Articles sélectionnés pour le thème : associe creation d'entreprise
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INGEBA, un bureau d'études | STRUCTURE sur mesure, à l ...
INGEBA, un bureau d'études STRUCTURE sur mesure, à l?échelle de vos projets...
IN.GE.BA
INGEBA est un bureau d?études spécialisé en STRUCTURE du BTP sur mesure, à l?échelle de vos projets.
INGEBA, un bureau d'études
STRUCTURE sur mesure, à l?échelle de vos projets
- DE TOUT TYPE
- A TOUS LES STADES DE LA CONSTRUCTION
20 ans
INGEBA partenaire de la soirée prestige CJD
STRUCTURE
POUR...
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Aide à la création d'entreprise - Home | Facebook
· 18 janvier ·
STATUT SOCIAL DU CONJOINT :
Qu'il soit marié ou pacsé, le conjoint du dirigeant, qui participe de façon régulière, à l'activité de l'entreprise, doit être...
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Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise / aide creation d entreprise salarie / aides a la creation d entreprise / creation d entreprise statuts
Corex expert comptable, audit, conseil creation entreprise Lille, Nord (59)
COREX : Expert-comptable Lille
COREX est un cabinet d'expertise comptable implanté à Lille - Saint André dans le Nord.
Inscrit au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de Lille Nord Pas-de-Calais, le cabinet d'expertise comptable COREX est situé à proximité du centre d'affaires Euralille, de la gare Lille Europe, du Vieux Lille et des grands axes routiers et autoroutiers.
Notre cabinet, à taille humaine, accompagne les dirigeants de TPE - PME - PMI, les professions libérales, les commerçants et les artisans depuis plus de cinquante ans.
5 Experts-comptables associés et 25 collaborateurs expérimentés,...
Site :
corex.fr
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2018-04-15 23:15:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Solutions de Gestion d'Entreprise et ... - Soged
Création graphique Univers'elles - Développement Soged - Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Le site Internet 'SOGED' (ci-après le 'Site') est la propriété exclusive de la SARL SOLUTIONS DE GESTION D'ENTREPRISE ET DEVELOPPEMENT. Les informations contenues dans ce Site sont protégées par le copyright et sont non contractuelles. SOGED se réserve le droit de supprimer, modifier, ou...
Site :
http://www.soged.fr
Thèmes liés : creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet / creation d'entreprise site / creation site internet entreprise / gestion creation d entreprise
AKOLÉO | Expert conseil - Expert-comptable - Commissaire ...
En tant que dirigeant, dirigeante d'entreprise vous préparez quotidiennement votre entreprise de demain, avec la conviction...
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Paie transport - Audit social Transport - C.G.Ré Solutions Grâce à une équipe pluridisciplinaire spécialisée, C....
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PILOTAGE ACTIVITE TRANSPORT ROUTIER - MESSAGERIE - DASHBOARD AKOLEO Pilotage activité transport - bénéfi...
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Mener un entretien individuel : AKOLÉO RH vous donne les principales clés de la réussite En tant que dirigeant, dirigeante d'...
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Le calendrier 2018...
Site :
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Thèmes liés : le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'une exploitation agricole
Liaison européenne Lyon-Turin - CCI Savoie
Votre contact
La nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin
Dans le cadre du développement d'un réseau ferroviaire européen, le Lyon Turin constitue le maillon manquant qui va permettre la mise en réseau de 5000 km de lignes nouvelles et relier ainsi 250 millions d'européens.
Il s'agit aussi de se doter d'un levier pour favoriser les échanges économiques, consolider la compétitivité des...
Site :
http://www.savoie.cci.fr
SASU: MODELE STATUTS GRATUITS - Association Aide Entreprise
S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de 0000 euros (capital librement fixé)
Siège social : adresse du siège social
Le soussigné
né le date de naissance à lieu de naissance
demeurant à adresse du lieu de résidence
de nationalité nationalité
A établi ainsi qu'il suit les statuts la S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE , société par actions simplifiée...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
Creation SCI : conseils pour créer une société civile ...
Création de SCI : pourquoi créer une société civile ?
Fonctionnement d'une SCI
La société civile immobilière est une forme juridique de société dont la vocation est la détention d'un patrimoine immobilier à plusieurs. Elle s'adresse tout particulièrement à ceux désirant palier aux inconvénients d'une indivision ainsi qu'à ceux recherchant une optimisation de leur...
Site :
http://www.creation-de-sci.org
le blog de Jean-Florent Rérolle
Pratiques
La loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.
L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...
Date: 2017-08-15 14:44:37
Site :
http://www.rerolle.eu
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
INTRODUCTION 25
PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29
I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29
A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29
1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29
2. Les résultats en termes d'égalité des...
Travail collaboratif — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
Il ne faut pas confondre « travail collaboratif » et « travail coopératif » :
le travail coopératif est une coopération entre plusieurs personnes qui interagissent dans un but commun mais se partagent les tâches,
le travail collaboratif se fait en collaboration du début à la fin sans division fixe des tâches. Il associe trois...
Date: 2017-08-24 00:07:37
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Conditions d’utilisation de Google – Règles de ...
Date de la dernière modification : 25 octobre 2017 ( voir les versions archivées )
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Date: 2017-11-10 11:30:00
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Date: 2016-12-08 01:00:57
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Association familiale Mulliez — Wikipédia
L'Association familiale Mulliez est un groupement d'intérêt économique qui oeuvre pour les intérêts économiques de la famille Mulliez, originaire du département français du Nord . Gérard Mulliez et sa famille sont ainsi à la tête d'une fortune évaluée à 26 milliards d'euros en 2016, 3e fortune de France [1] .
Sommaire
Louis Mulliez fonde les Fils de Louis Mulliez (Filatures de Saint...
Date: 2017-08-23 05:22:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / association creation d entreprise / association des conseil d entreprise / projet de creation d'une association / projet de creation d'association
Notice d'information du Tribunal de Commerce destinée aux ...
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le...
Site :
greffe-tc-paris.fr
La dénomination sociale - Infogreffe
Partie 1
Comprendre la dénomination sociale
La dénomination sociale permet l'identification de la société principalement auprès des clients, des fournisseurs, des administrations et du grand public.
La dénomination sociale est le principal moyen d'identification des sociétés depuis leur constitution jusqu'à la fin de leur vie. Elle naît de sa mention aux statuts, confirmée par...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Création de logo gratuit - logiciel pour créer un logo gratuit
Reconnu - Utilisé par plus de 500,000 sociétés à travers le monde
Qualifié - Nous travaillons avec des designers de logos professionnels
Simple et Rapide - Seulement 3 étapes pour créer votre logo - quelques minutes seulement suffisent
Essai Gratuit - Créez votre logo et acquérez pour EUR29.95 les droits d'utilisation illimités
Diversité - Choisissez parmi plusieurs milliers de logos...
Date: 2017-08-24 12:06:52
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https://www.freelogoservices.com
Thèmes liés : logiciel de creation de logo d'entreprise gratuit / creation d'un logo en ligne gratuit / logiciel creation logo entreprise gratuit / creation d'un logo gratuit / creation d un logo gratuit
Agence de Communication - ilycom
Pole design
Services
Pole print LE LOGO Le logo fait partie intégrante de l'entreprise, il est l'un des piliers fondamentaux de l'identité de l'entreprise. Il porte les couleurs associées à l'activité de l'entreprise, il est porteur des valeurs de l'entreprise. Attention donc à ne pas le négliger. De plus, il est un élément qui attire l'oeil, et est très rapidement associé à la...
Site :
http://ilycom.fr
Région_Bretagne - Reprendre une entreprise
Vous souhaitez reprendre une entreprise ? Aux côtés des partenaires financiers, Bpifrance Bretagne et la Région Bretagne vous accompagnent avec l'ensemble des partenaires régionaux et nationaux, pour sécuriser votre projet en partageant avec eux le risque qui s'y attache. Objectif : renforcer vos fonds propres et faciliter l'accès au crédit bancaire.
Comment trouver les financements...
juridique gratuit
Question N° 46405 du 07/04/2018 :
Dép (68730)
Bonjour,
J'ai envoyé il y a 4 semaines, une demande de rupture conventionnelle au PDG de la société pour laquelle je travaille depuis 13 ans et 3 mois (les ruptures conventionnelles sont monnaie courante dans cette société ou le mot d'ordre est de ne retenir personne).
A ce jour, je n'ai pas de réponse.
Je suis en arrêt de travail suite...
Site :
http://www.infodroitservice.fr
Thèmes liés : creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'une societe de service
Business plan : comment prévoir son besoin en fonds de ...
Votre BFR doit être calculé à quatre reprises :
au lancement de votre activité (année 0),
à la fin de la première année d'activité (année 1),
à la fin de la deuxième année d'activité (année 2),
et à la fin de la troisième année d'activité (année 3).
Généralement, le BFR initial (année 0) ne tient compte que de vos achats de stocks initiaux hors taxes, du montant de votre...
Site :
https://www.guide-du-business-plan.fr
Fiscalité de la cession d'entreprise - LCL
Fiscalité de la vente des titres d'une entreprise
La société vendue est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)
Lorsque le dirigeant vend les titres de sa société soumise à l'IS (actions de SA ou de SAS , parts sociales de SARL , etc.), les plus-values sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de...
Site :
https://www.lcl.com
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Placez votre affaire, demandez un renvoi,
déposez vos conclusions sur e-barreau.avocat.fr
Actualités
Voeux du greffe du tribunal de commerce de Paris
Les greffiers associés et toute l'équipe du greffe du tribunal de commerce de Paris vous présentent leurs meilleurs voeux. Visualisez notre carte de voeux en ligne
Publié le 02/01/2018 - Plus de détails
Baromètre du greffe du tribunal de...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : creation d entreprise paris / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / modalites de creation d une entreprise / raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur
Administration des boites aux lettres Exchange Online [2/14]
http://social.technet.microsoft.com/wiki/contents/articles/15905.how-to-use-powershell-to-automatically-assign-licenses-to-your-office-365-users.aspx
Au lieu de cela, cette procédure a pour objectif d'expliquer les différences qui existent entre Exchange On-premises et Exchange Online et ainsi vous aider à déterminer quels changements pourraient être nécessaires pour tous les processus de...
Site :
https://unifystep.net
Thèmes liés : creation d une boite aux lettres / creation d une nouvelle boite / creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d une boite email
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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Voeux du greffe du tribunal de commerce de Paris
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Voeux du greffe du tribunal de commerce de Paris
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Baromètre du greffe du tribunal de...
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Import : devenir importateur, Importation directe, etre ...
IMPORT : Importation
L'importation est une activité commerciale faisant partie du secteur du commerce international. L'importation fait partie d'un des secteurs stratégique et indispensable de tous les pays développés et en voie de développement. Toutefois des pays avec une balance commerciale déséquilibré entre les importations et les exportations, peut avoir et même nous...
Site :
http://www.fortune-reussite.com
Chiffres clés des métiers de la coiffure et de l ...
Chiffres-clés
Voici les chiffres-clés pour le public. Ils concernent notre observatoire Coiffure sur l'année 2009
Si vous souhaitez les chiffres réservés aux adhérents veuillez vous connecter en haut à droite. Actuellement disponibles les statistiques Sociales Coiffure à mars 2010.
OBSERVATOIRE STATISTIQUE COIFFURE
Le Cegeco-AGC (Association de Gestion et de Comptabilité) et le...
Site :
http://cegeco-agc.fr
Thèmes liés : salon de la creation d entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / statistiques creation d'entreprise en france / creation d entreprise france / aide de l etat a la creation d entreprise
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :
1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...
Date: 2018-03-30 08:03:19
Site :
http://environnement.wallonie.be
Déploiement et empaquetage d'applications professionnelles ...
et exécutez MSAGENT.EXE pour enfin suivre les instructions d'installation.
SQL Server 7.0 Developer Edition et compléments
La version 7.0 de Microsoft SQL Server est également fournie dans Microsoft Office Developer 2000. Sont disponibles également les outils complémentaires Workflow Designer pour Exchange Server avec qui vous pouvez créer des définitions de traitements de workflow pour...
Site :
argyronet.developpez.com
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Téléchargez le guide pratique: "Constituer une Sàrl/SA"
Généralités
La Société Anonyme (SA) est une société de capitaux que forment une ou plusieurs personnes physiques ou morales avec un capital-actions déterminé d'avance et fixé dans les statuts. Le capital-actions ne peut être inférieur à CHF 100'000.- et libéré au moins à hauteur de CHF 50'000.- sous forme d'apport...
Date: 2017-08-24 15:59:03
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / creation d'une societe anonyme en suisse / creation d'une societe sarl en suisse / creation d une societe commerciale / creation d une entreprise personne morale
UPI : circulaires abrogées du 21 février 01 et du 17 mai 1995
ècommentaire de la circulaire page : les upi
Extraits :
1 - Orientations générales
(...) La scolarisation en milieu ordinaire représente pour les élèves handicapés de meilleures chances de réussite scolaire et d'épanouissement personnel. Elle constitue une étape déterminante pour l'intégration ...
Date: 2018-01-14 09:43:26
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
M2 Droit de la création et du numérique | Université Paris ...
M2 Droit de la création et du numérique
Mention:
Français
Présentation M2
Le Master Droit de la création et numérique est issu de l'une des premières formations spécialisées créées en France. Le premier diplôme date en effet de 1989. Il s'inscrit désormais dans l'offre de formation Paris-Saclay, au titre de la double mention Droit de la propriété intellectuelle / Droit du...
Date: 2017-08-24 12:43:16
Site :
https://www.universite-paris-saclay.fr
LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ...
Non classé
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le maintien de tout ou partie des activités de l'entreprise le maintien de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et l'apurement du passif
2. Le candidat repreneur doit être un tiers.
C'est pourquoi l'auteur de l'offre ne peut être ni le dirigeant personne...
Site :
https://xl-avocat.fr
protéger le nom de marque, d'une société ou nom de domaine
Protéger le nom de marque, de société,
nom de domaine internet
le nom que vous envisagez de donner à votre entreprise, a votre produit, a votre site internet est-il disponible ? avez-vous le droit de l'utiliser ? Ou bien, votre nom n'est pas orthographié de la même manière, mais a une consonnance identique. Exemple : nesse lait. Vous ne pourriez pas utiliser ce nom, il pourrait être...
Simon Associés - société d'avocats
L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.
Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.
Simon Associés accompagne ses clients,...
Site :
https://www.simonassocies.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d entreprise a l etranger / cabinet de conseil en finance d'entreprise / associe creation d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise
Simon Associés - société d'avocats
L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.
Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.
Simon Associés accompagne ses clients,...
Site :
http://simonassocies.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d entreprise a l etranger / cabinet de conseil en finance d'entreprise / associe creation d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise
Créer Un Business Plan Pour Lancer Sa Marque - Marquedemode
Comme nous le disions dans l'un de nos articles, la création d'une marque de vêtement n'oblige en aucun cas de créer un business plan pour son entreprise ou projet de mode, nous savons que pour tous designers ce genre de formalités est un peu une perte de temps. Cependant nous aimerions vous montrer l'utilité de créer un business plan lors de la création de votre ligne de vêtement...
Site :
https://www.marquedemode.com
Thèmes liés : creation d une marque de vetements / creation d une marque / plan presenter projet creation entreprise / plan projet creation entreprise / projet de creation d'entreprise de service
Extrait du Bulletin Officiel des Finances ... - BOFIP-I
PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises
1
Pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt ( code général des impôts (CGI), art. 666 )...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Société européenne — Wikipédia
forme juridique commune au pays de l'Union européenne
Pour les articles homonymes, voir SE .
Une société européenne (societas europaea, SE [note 1] ) ou entreprise européenne est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l' Union européenne sous une forme juridique unique et commune à tous ces États, définie par le droit communautaire...
Date: 2018-01-15 21:33:04
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Cbi Troubat cession vente achat agence immobilière et ...
Siège social : 18, rue Saint Lazare 75009 PARIS
- SAS au capital de 10.000 EUR - RCS de Paris n° 433.763.349.
- Carte professionnelle CPI 7501 20 16 000 005 660 délivrée par CCI Paris.
- Membre de la FNAIM et de la Caisse de Garanties GALIAN Assurances.
La Sté CBI Troubat est spécialiste dans la cession de Cabinets...
Site :
http://cbi-troubat.com
Thèmes liés : cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
http://danc.free.fr
Histoire de la télévision : une exception française ...
- Références
Encore trop souvent considérée en vase clos, l'histoire de la télévision française n'est que rarement resituée dans son contexte européen. À partir d'éléments de comparaison avec nos principaux voisins (Royaume-Uni, Allemagne, Italie), plusieurs spécificités fortes peuvent pourtant être dégagées : tout d'abord, un retard certain dans le développement de la...
Date: 2018-01-16 23:13:31
Site :
inaglobal.fr
La direction générale du groupe EDF
Marc Benayoun a commencé sa carrière professionnelle dans un grand groupe bancai...
Déplier
Marc Benayoun a commencé sa carrière professionnelle dans un grand groupe bancaire, en tant qu'analyste d'opérations de fusion-acquisitions, avant de rejoindre le Boston Consulting Group en 1993. Dans ce cabinet de conseil en stratégie, dont il est devenu l'un des Directeurs Associés en 2001, il...
Date: 2018-01-16 14:32:35
Site :
https://www.edf.fr
Comment créer un site à partir d’un kit graphique
0
Lorsque décidez de créer un site en utilisant un kit graphique, la première chose à faire est de trouver un point de départ qui correspond à ce que vous souhaitez. En effet, internet offre deux choix : soit utiliser les modèles payants ou les kits graphiques gratuits. Voyons leur différence.
Il y a beaucoup de sites Web qui offrent des modèles de haute qualité payants. En général,...
Site :
http://www.codissimo.fr
Expatries - Banque Transatlantique
La Banque Transatlantique, fondée en 1881, fidèle à ses principes, se concentre sur le long terme. Dans le contexte du Royaume-Uni et des enjeux posés par le Brexit, il s'agit de déterminer les avantages compétitifs du pays et de sa capitale. Parmi ceux-ci on peut citer en particulier le dynamisme de son économie, qui lui a permis de rebondir rapidement après la crise de 2008 ; sa...
Société à responsabilité limitée simplifiée (S.à r.l.-S ...
Une personne physique ne peut pas être associée dans plus d'une société à responsabilité limitée simplifiée à la fois, sauf si les parts sociales lui sont transmises pour cause de mort.
Une personne physique pourra par contre être associée d'une S.à r.l.-S et d'une société d'une autre forme juridique (par exemple une SA ou une S.à r.l. classique) en même temps.
Conditions...
Date: 2017-08-03 12:37:10
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / benefice net d une entreprise / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / quelle est la date de creation d'une societe
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-08-24 12:18:41
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http://www.wipo.int