Réponses aux questions de Marie ... - Annuaire des Juristes

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

LE REFERE SUSPENSION - Avocat permis de conduire LE DALL

Le référé suspension est une procédure engagée devant la juridiction administrative visant à faire retrouver à l'automobiliste le droit de conduire dans de brefs délais après une invalidation de permis pour solde de points nul.

 

 

Le référé suspension a récemment été remis sous les projecteurs après l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 mars 2009 obtenu par l'association 40 millions...

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Site : http://www.maitreledall.com

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / association avocat conseil d'entreprise / association des conseil d entreprise / fonctionnement conseil d'etat

NOTA-PME™ Notation Preface en ligne

28-30 septembre 2016, NOTA-PME participe au Congrès des Experts-comptables à Bruxelles. Deux conférences sur l'Espace "30 minutes pour convaincre" : mercredi 28 à 17h et vendredi 30 à 14h.

Le thème traité : "Les règles fiscales plombent la notation bancaire des TPE-PME. Comment s'en défendre ?"

Septembre 2016, un article Option Finance...

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Site : https://www.nota-pme.com

Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / cabinet de conseil en finance d'entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / comment evaluer le prix d'une entreprise

TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité ...

TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une option - Les différents cas d'option

1

Pour les prestations de services, le fait générateur de la TVA se produit au moment où la prestation de services est effectuée, la taxe étant exigible en principe lors de l'encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération (...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Régie de l'énergie - Composition - regie-energie.qc.ca

Date de dernière mise à jour : 07.07.2017

 

 

La Régie de l'énergie est formée de sept régisseurs permanents et de trois régisseurs en surnombre. Une équipe de près de 80 gestionnaires, professionnels et membres de personnel de soutien leur fournissent les analyses, opinions juridiques et suivis de dossiers. Organisme...

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Site : http://www.regie-energie.qc.ca

Crédit Social – Auto entrepreneur interdit bancaire et ...

Auto entrepreneur interdit bancaire et chômeur : crédit, aides et compte bancaire pro

On ne compte plus les forums où viennent s'épancher les auto entrepreneur qui sont interdit bancaire ou chômeurs. Créer une entreprise, c'est avoir besoin d'un crédit, de l'ouverture d'un compte en banque, et d'aides pour financer au moins le démarrage de l'activité. Bien souvent, être sans emploi...

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Site : http://creditsocial.net

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : http://www.statutsdesci.com

Comment obtenir un prêt pour créer son entreprise | Le Revenu

Le public est juge. «Si l'entreprise arrive à lever les fonds dans le temps imparti, c'est que l'idée est bonne», ­affirme Vincent Ricor­­deau, cofondateur de Hellomerci Kisskiss­bankbank et Lendopolis.

Troisième piste : le système de soutien à la création d'entreprise, si prodigue en aides régionales et territoriales, en exemptions de cotisations sociales et fiscales et en...

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Site : http://www.lerevenu.com

ABUS DE CONFIANCE - fbls.net

Les six éléments constitutifs de l'abus de confiance doivent être additionnés et tous présents :

1/ LE DETOURNEMENT

Cour de cassation chambre criminelle arrêt du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-86241 cassation

Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;

Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou...

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Date: 2017-04-08 17:09:34
Site : http://www.fbls.net

Accueil | SAJE accompagnateur d'entrepreneurs

Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance

Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance

Montréal, le 28 mars 2017 - Afin de stimuler la croissance des organisations culturelles et créatives montréalaises à fort potentiel, la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec appuient la mise en oeuvre d'une nouvelle démarche innovante d'accompagnement conçue à l'intention de ces...

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Site : sajeenaffaires.org

Accueil | SAJE accompagnateur d'entrepreneurs

Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance

Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance

Montréal, le 28 mars 2017 - Afin de stimuler la croissance des organisations culturelles et créatives montréalaises à fort potentiel, la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec appuient la mise en oeuvre d'une nouvelle démarche innovante d'accompagnement conçue à l'intention de ces...

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Site : sajeenaffaires.org

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

Notre action > Glossaire

Glossaire

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Comité de gestion | VIA Rail

Comité de gestion

AVIS AUX VOYAGEURS

YVES DESJARDINS-SICILIANO

PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION

Yves Desjardins-Siciliano s'est joint à l'équipe de VIA Rail Canada en 2010 à titre de chef des services corporatifs et juridiques et secrétaire corporatif. Lorsqu'il a été nommé président et chef de la direction en 2014, il avait une vision claire de ce qu'il souhaitait réaliser :...

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Date: 2018-04-15 23:36:26
Site : http://www.viarail.ca

Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Expert Comptable à Paris - Cabinet d'expertise Comptable ...

Expert Contact : 1 cabinet à Paris et 2 cabinets en île de France

Membre de l'Ordre des Experts Comptables, Expert Contact est un cabinet d'expertise comptable innovant qui a pour but de casser le mythe des cabinets traditionnels en favorisant la proximité.

En 2013, Guillaume Gicquel crée la première agence à Saint Mandé et depuis, l'activité ne cesse de se développer. Ainsi, on...

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Site : http://www.expertcontact.fr

Thèmes liés : cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / association avocat conseil d'entreprise / l'innovation d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise

Questions réponses juridiques, courrier des lecteurs ...

Cette taxe est supprimée depuis 2015.

DIFFÉRENCE ENTRE DÉNOMINATION SOCIALE,

Quelle est la différence entre dénomination sociale, nom commercial et enseigne.

La dénomination sociale est l'appellation sous laquelle est connue une entreprise.

Le nom commercial est le nom d''exploitation de l'entreprise, celui sous lequel elle est connue auprès de ses clients ou fournisseurs. Une enseigne est...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...

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Date: 2017-08-24 13:59:50
Site : travail-emploi.gouv.fr

TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA

Le taux réduit de TVApour les ventes d'oeuvres est de 5,5%

pour les cessions de droit de 10%

Le taux plein est à 20% .

 

PRINCIPE DE BASE

La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de...

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Date: 2017-07-31 13:17:26
Site : http://www.edelamarre.com

Les news immobilières - www.immoRP.com

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

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Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr

Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable

Forum écriture comptable

Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.

Poser votre question

Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...

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Site : formation-logiciel-comptabilite.fr

Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...

Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR

  Coût de constitution d'une société

  SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles

 Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).

Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...

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Site : https://www.afecreation.fr

4 documents à remettre à un salarié quittant votre entreprise

Ce certificat de travail est destiné à un futur employeur et justifie de l'expérience professionnelle du salarie. L'employeur qui ne le délivre pas encourt des sanctions pénales. En cas de remise tardive, vous pouvez être condamné à une astreinte et à verser une somme par jour de retard.

Ce certificat est remis à la fin du préavis, qu'il soit exécute ou non. Tenu à la disposition du...

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Site : https://commerce.chefdentreprise.com

Thèmes liés : nom des salaries d'une entreprise / transfert salaries d'une entreprise a une autre / salaries d'une entreprise / salaries au sein d une entreprise / salaries d une entreprise

Créer une entreprise en Algérie, Travailler en Algérie

Créer une entreprise en Algérie

Créer une entreprise en Algérie

Actualisé il y a 7 mois

Grâce à sa position géographique stratégique, l'Algérie est un pont entre l'Afrique, l'Europe et le Moyen-Orient. Créer une entreprise en Algérie vous offrira donc un marché national et international important.

Portrait économique de l'Algérie

Avec la chute du cours...

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Site : expat.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une ...

La contestation peut, dans certains cas, déboucher sur une condamnation pénale du chef d'entreprise, avec, par la suite, une décision de retrait de point. L'hypothèse est rare, et renvoie surtout à une erreur d'application des textes de la part de la juridiction de proximité (voir Crim., 29 septembre 2010, n° 10-82.745), mais elle peut également découler d'une problématique de gestion...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Quelles sont vos motivations - reussirmavie.net

Aucune motivation n'est meilleure ou supérieure aux autre, mais une chose est sûre : si vous cernez la vôtre et choisissez un type de métier ou de carrière qui en tienne compte, vous aurez beaucoup plus de punch et de plaisir à travailler. Vous aurez du ressort pour vous lever le matin, vous serez MO-TI-VES. Et maintenant, passons en revue les grands types de motivation.

Devenir un...

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Site : https://www.reussirmavie.net

Statuts de SAS - Modèle Word & PDF conçu par des avocats

Les statuts de SAS proposés par LegalPlace

Définition des statuts de la SAS

La société par actions simplifiée (SAS) est une société par actions régie par les articles L. 227-1 et suivant du Code de commerce et dont les opérations sur capital fonctionnent de manière équivalente à celles des sociétés anonymes (SA) (il est en effet sur ce point fait renvoi aux dispositions légales de...

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Site : https://www.legalplace.fr

Convention collective — Wikipédia

En France , les conventions collectives sont définies par une première loi du

25 mars 1919

qui affirme leur suprématie sur le contrat de travail individuel [3] , mais elles sont précédées par une longue pratique de l'arbitrage et de la conciliation des conflits collectifs, comme dans le cas de l'arbitrage du conflit de la grève des mineurs dans le Nord-Pas-de-Calais conclue par la fameuse...

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Date: 2019-05-20 13:05:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Conseil expert comptable gratuit ou cabinet pas cher en ...

 Citer

» 13 Janvier 2018, 12:31

Je suis à la recherche d'un expert comptable à Versailles ou dans les environs proches. J'aimerais quelqu'un de compétent et sur lequel je puisse compter pour me donner les meilleures informations de gestion. J'ai une TPE qui a la chance de ne pas connaître la crise et je voudrais optimiser mes investissements et faire le moins d'erreur stratégiques...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Deloitte — Wikipédia

France[ modifier | modifier le code ]

Siège de Deloitte en France , à Neuilly-sur-Seine dans les Hauts-de-Seine

La branche française est issue de la fusion de différents cabinets français, dont BDA, fondé en 1981. Celui-ci rejoint rapidement le réseau Touche Ross afin d'accompagner ses grands clients français à l'international. En 1990, à la suite du rapprochement de Touche Ross...

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Date: 2017-08-24 01:34:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet de conseil en finance d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / conseil en organisation d entreprise / organisation et fonctionnement du conseil d'etat

IDP Institut de Droit Pratique

PÉDAGOGIE

 

Les évaluations de stage effectuées à l'issue de nos formations parlent d'elles-mêmes. L'IDP sait rendre passionnant des sujets a priori difficiles, au point de faire de nos formations des moments aussi utiles qu'agréables. On n'y voit pas le temps passer, ce qui certainement le meilleur gage d'une bonne compréhension et d'une meilleure mémorisation de l'information, et...

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Site : http://www.idp-formation.com

Tunisie Projet idée de projet, Finance, idée création ...

SICAR Société d'Investissement à CApital Risque

SICAR

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  Nom :

  SICAR SOCIéTé D'INVESTISSEMENT à CAPITAL RISQUE

 

L'Association Tunisienne des Investisseurs en Capital,

Association SICAR

La Loi n°2003-80 du 29 décembre 2003 portant Loi de finances pour l'année 2004 a prévu dans son article 51 la création d'une association chargée de représenter les...

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Site : http://www.tunisieprojet.com

Thèmes liés : condition de creation d une societe / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / quelle est la date de creation d'une societe / date de creation d une societe

Présentation | CJE | Conseil juridique d'entreprise

Située à Bevaix, CJE Sàrl est une société spécialisée

dans le conseil

aux employeurs

en droit du travail

CJE Sàrl est dirigée depuis sa création en 1997 par son fondateur, Me Pierre...

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Date: 2017-08-24 10:54:45
Site : http://www.cje.ch

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / association des conseil d entreprise / creation d entreprise sarl / avocat conseil creation d'entreprise / conseil general creation d'entreprise

Paris Est Audit - Expertise Comptable Paris - Commissariat ...

Expertise comptable et commissariat aux comptes

Experts-Comptables inscrits au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables Région Paris Ile-de-France

Commissaires aux Comptes inscrits auprès de la Compagnie Régionale de Paris

Paris Est Audit Le Raincy

Siège social

59, avenue Thiers - 93340 Le Raincy

Tél.  01 41 53 17 17  -  Fax 01 41 53 01 47

RCS 380 346 783 BOBIGNY

Paris Est Audit La...

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Site : http://www.paris-est-audit.fr

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise

Offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire

Le plan de cession d'une entreprise en liquidation judiciaire

Lorsque le Tribunal de Commerce pour les sociétés commerciales, commerçants ou artisans ou le Tribunal de Grande Instance pour les sociétés civiles, entreprises libérales ou associations, décide l'ouverture d'une procédure judiciaire, il peut estimer que la cession de l'entreprise est envisageable.

Le Tribunal permet alors la...

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Site : https://www.avocatsetpartenaires.fr

Thèmes liés : cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation / conseil en cession d'entreprise

Changement de statut vers Vie privée et familiale ...

mardi 5 décembre 2017 à 12h52 - par  soueva

Bonjour

A-priori très peu de chances que votre plan marche.

Votre copine ne travaille pas. Vous voulez demander un titre étudiant ensuite si ça ne marche pas, alors que vous redoublez.

Ça mesemble difficile pour une préfecture.

En tout cas ne déposez pas sans aller voir une association compétente ( voir menu).

Il serait plus...

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Date: 2018-01-16 21:51:11
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise en france / association avocat conseil d'entreprise / duree de vie des documents d entreprise / duree de vie d'une entreprise

Saraïlis Avocats

+

Dans certaines situations, il devient difficile pour plusieurs de faire la distinction entre le

« salarié » et le « travailleur autonome », puisque les deux statuts ont des différences et des ressemblances. Or, au fil du temps, la jurisprudence a énoncé les critères nous permettant de les distinguer.

Nous vous aidons à comprendre la différence entre les deux statuts.

+

Saraïlis...

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Site : http://sarailis.ca

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise

INFOCAPAGDE, L'information des plaisanciers du Cap d'Agde

11 visiteur(s) et 0 membre(s) en ligne.

Infocapagde : Webcam du Cap d'Agde

Nous recevons de nombreux messages de plaisanciers nous signalant que la webcam est bloquée au 16 décembre 2017.

Nous invitons les plaisanciers à patienter pour sa remise en route.

Publié le : Mercredi 10 janvier 2018

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Revue Presse : La Ville a cédé des terrains sur la zone portuaire

Une majorité de...

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Site : http://infocapagde.com

Gérard Filoche — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Filoche (homonymie) .

Gérard Filoche

Gérard Filoche, en septembre 2010.

Données clés

Militant d' extrême gauche jusqu'en 1994 et inspecteur du travail de profession, il a publié de nombreux ouvrages sur mai 68 et sur le droit du travail et contribue à différents médias ( L'Humanité , Mediapart , etc). Il est depuis membre du Parti socialiste...

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Date: 2017-08-23 23:39:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Comment créer une entreprise en Espagne - equinoxmagazine.fr

Home > Travailler à Barcelone > Comment créer une entreprise en Espagne ?

Comment créer une entreprise en Espagne ?

Par Leslie Singla le 15 janvier, 2015 Travailler à Barcelone

Beaucoup de Français souhaitent créer une entreprise en Espagne. Durant cette phase de nombreux facteurs sont à prendre en considération. Le cabinet Bassas & Clemenceau - basé à Barcelone et à Paris -...

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Site : http://www.equinoxmagazine.fr

« En France les meilleurs talents sortent des classes ...

8 juin 2017 , par Olivier Rollot

« En France les meilleurs talents sortent des classes préparatoires »

ESCP Europe est depuis toujours dans le peloton de tête des écoles de management les plus demandées par les élèves des classes préparatoires. Son directeur, Frank Bournois , revient pour « L'Essentiel du sup » sur ce qu'il attend des candidats et, plus largement, sur sa...

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Site : http://orientation.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / l'innovation d'une entreprise / pourquoi creer fondation d'entreprise / cabinet conseil en gouvernance d'entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise

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Lundi 16.10.06

1 Social

13 JUILLET 2006. - Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle, p. 43757. Moniteur 1 septembre 2006 n° 274

1 er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux bonus de démarrage et de stage, p. 45596. Moniteur 7 septembre 2006 n° 282

5 AOUT 2006. - Arrêté royal...

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Site : http://www.droitbelge.be

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Charles Millon — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Millon .

Charles Millon

(2 ans et 15 jours)

Président

(10 ans, 2 mois et 17 jours)

Réélection

(6 ans, 10 mois et 25 jours)

Prédécesseur

(3 ans, 10 mois et 16 jours)

Prédécesseur

(17 ans, 2 mois et 15 jours)

Prédécesseur

(23 ans, 11 mois et 26 jours)

Prédécesseur

Il a longtemps été membre de l' UDF , avant de fonder La Droite en 1999....

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Date: 2017-08-23 23:42:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : licence creation d'entreprise lyon / association aide a la creation d'entreprise lyon / cabinet de conseil en creation d'entreprise lyon / aide de l etat a la creation d entreprise / association creation d'entreprise lyon

Avocat photovoltaique et justice | Victimes du Photovoltaïque

Je pense que ma fille s'est laissée entraînée par l'installation de 12 panneaux aérovoltaiques = 25 000 EUR (suite à un démarchage sous le couvert d'EDF en partenariat) qui seraient auto financés par la revente de l'électricité à EDF qui d'après le démarcheur rapporterait environ 300 EUR par mois soit 3 600 EUR par an et en 7 ans = 25 200 EUR financés par un crédit ... soit 279...

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Site : http://victimesduphotovoltaique.com

Thèmes liés : association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

MFB Ecrivain Public à Marseille - Marie Françoise Brunat

L'écrivain public ou écrivain conseil® est un professionnel de la communication écrite.

Trait d'union entre les personnes, il peut répondre à toutes vos demandes d'aide à la rédaction.

 

Vous n'avez pas le temps d'écrire, vous manquez d'habitude... ou encore vous ne pouvez plus écrire...

Vous pensez que vous ne sauriez pas vous exprimer avec justesse, vous aimeriez requérir ponctuellement

ou régulièrement une assistance extérieure pour vos besoins rédactionnels... c'est là que j'interviens.

 

Je suis à l'écoute et la disposition de tous :

Particuliers ou professionnels , travailleurs...

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Site : http://www.ecrivain-public-marseille.com

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / association avocat conseil d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise

Association des firmes de génie-conseil – Québec (AFG ...

Prix Visionnaire

Catégorie : Bâtiment Mécanique - Électrique

De gauche à droite : M. Pierre Babineau, Vice-président principal Planification et Gestion de projets à la Société québécoise des infrastructures (SQI); M. Julien Allard, chargé de projets chez Bouthillette Parizeau; M. Jocelyn Leblanc, directeur de projets à la Société de transport de Montréal (STM).

 

Projet :...

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Site : http://afg.quebec

Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...

Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?

Quels sont les litiges les plus fréquents ?

Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.

Quand il...

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Site : travaux.com