Articles sélectionnés pour le thème : adresse comite entreprise
→ 263 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Loi Rebsamen - vies-comites-entreprise.com
Date de publication : 14/09/2016
Loi Rebsamen : où en êtes-vous des 3 consultations annuelles obligatoires ?
Nous vous en parlions lors d'un précédent article , la loi Rebsamen simplifie les obligations de l'employeur en matière de consultation et d'information du CE. Cette réforme consiste à regrouper les 17 obligations d'information et de consultation récurrentes du comité d'entreprise...
Site :
http://www.vies-comites-entreprise.com
implantation entreprise: septembre 2012
Dans le cadre de son implantation sur Orléans, Easylife recrute un Concierge d'entreprise H/FVOTRE POSTE ET VOS MISSIONS :En autonomie, vous pilotez et animez un espace de conciergerie implanté chez un de nos clients et gérez quotidiennement la coordination des services proposés auprès des utilisateurs (dépôts de pressing et cordonnerie, services automobiles, organisation d'évènements,...
Date: 2018-03-06 08:52:39
Site :
https://implantationentreprise-42.blogspot.com
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-08-13 00:01:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2018-04-15 23:14:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
La Maison des Antilles - offre Comité d'entreprise (CE)
Aucune remarque pour cette diapositive
La Maison des Antilles - offre Comité d'entreprise (CE)
1. LA MAISON DES ANTILLES Ce que les Antilles offrent de meilleur ! Notre offre dédiée aux Comités d'entreprises et aux entreprises La Maison Des Antilles - Groupe Kyrioo 1 Donner du soleil et de l'exotisme à vos cadeaux de fin d'année !
2....
Site :
https://fr.slideshare.net
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
Présentation
Lorsqu'un employeur souhaite procéder à un licenciement collectif, il doit respecter des procédures bien définies:
informer au préalable les représentants des travailleurs;
demander l'avis des représentants des travailleurs à ce sujet;
faire part du projet de licenciement collectif au directeur subrégional de l'emploi.
L'employeur est également tenu de payer une...
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
Sites e-commerce - Carte Cadeau en Ligne ...
Carte cadeau en ligne
De plus en plus au coeur des stratégies managériales, le soutien au pouvoir d'achat (via le comité d'entreprise) et l'incentive, s'impose aujourd'hui. Terme anglais qui signifie " motivation ", ce dernier correspond au fait de pousser une personne à effectuer une action selon un système de motivation qui peut être guidé par la récompense. Leader sur ce marché, le...
IV. Le déroulement d’une réunion - A. Qui participe à une ...
A. Qui participe à une réunion de CE ?
Qui peut participer à la réunion, côté direction ?
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.
Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...
Site :
lareunionduce.fr
IV. Le déroulement d’une réunion - La Réunion du CELa ...
A. Qui participe à une réunion de CE ?
Qui peut participer à la réunion, côté direction ?
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.
Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...
Site :
lareunionduce.fr
Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...
Plus d'information
Présentation
La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...
La convocation à l’entretien préalable | Licenciement pour ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
La convocation à l'entretien préalable
Avant d'avoir le droit de prendre sa décision sur le licenciement, l'employeur doit convoquer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre remise en main propre contre décharge, à un entretien préalable au licenciement. Le code du...
COMITE DE QUARTIER DES PRES SAINT JEAN - verif.com
COMITE DE QUARTIER DES PRES SAINT JEAN
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de...
Site :
verif.com
Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / information consultation comite d'entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise
L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ...
L'employeur ne peut contrôler l'activité de ses salariés que s'il informe le comité d'entreprise et les salariés de l'existence de ces moyens de contrôle.
Tous les moyens de contrôle sont-ils admis ?
La géolocalisation
Le recours à la géocalisation n'est justifié que dans certaines hypothèses bien précises :
sécurité du salarié, des marchandises ou du véhicule ;
meilleure...
ISEE - Ridet
Selon la situation, le créateur ou le repreneur d'entreprise relève du régime de couverture sociale général, la CAFAT, ou de l'organisme prévu pour les indépendants, le RUAMM (Régime unifié d'assurance maladie-maternité). Ainsi, un gérant minoritaire ou égalitaire sera soumis aux cotisations CAFAT du régime général. Une entreprise individuelle ainsi qu'un gérant majoritaire...
Date: 2017-08-24 14:57:13
Site :
http://www.isee.nc
Accueil de l'Espace Bénéficiaire - Chèque Cadeau Pour les ...
Accueil > Espace Bénéficiaire
Chèque Cadeau Pour les Salariés
La performance d'une entreprise réside notamment dans ses équipes de travail. On peut ainsi se poser les questions suivantes : quels sont les moyens mis en oeuvre pour avoir des salariés impliqués, dynamiques et force de proposition ? Comment réduire l'absentéisme et le turnover ? Un élément de réponse peut se...
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).
A SAVOIR
Dans une telle...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-07-05T14:17:51.000+02:00
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles
S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Tenir la comptabilité du comité d’entreprise. – cedapformation
TENIR LA COMPTABILITE DU COMITÉ D'ENTREPRISE
A jour de la loi du 05/03/2014
1. LES MISSIONS DU TRESORIER
La désignation du trésorier
Les obligations de communication du trésorier
Communication de documents aux membres du comité d'entreprise
Le rapport annuel
2. LES OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE
2.1. Les différentes mesures de la loi du 05/03/2014
2.1.1 Obligations...
Site :
http://www.cedapformation.fr
La convocation à l’entretien préalable | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
TUI France - TUI France : Toute l'actu de l'agence de ...
21/07/2017 | Marmara | Grèce | Turquie | Destinations | Fait divers
Un séisme a secoué vendredi les îles grecques du sud-est de la mer Egée, provoquant la mort de deux touristes et blessant environ 120 personnes. C'est en pleine saison estivale et en pleine nuit que le séisme, d'une puissance de 6 à 6,7 sur l'échelle de Richter, a touché les îles grecques. Ressenti jusqu'en Turquie,...
Site :
lechotouristique.com
Comité Habitat | Planèt'AIRport
le Comité habitat vous accompagne dans la recherche de logement
1- Des offres de logement locatif diversifiées et actualisée en permanence ;
2- Des logements à l'accession à la propriété en Ile-de-France, en accession simple, sociale et en location-accession ;
3- Des solutions pour le logement temporaire et le logement d'urgence
4- Un logement dans la résidence sociale pour jeunes...
Site :
planetairport.com
Thèmes liés : comite entreprise paris habitat / commission logement au comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / service aux comite d entreprise
Adresse, horaires et tarifs | Jeu de Paume
> Tarifs groupes
-- Tarif groupe sur réservation, à partir de 10 personnes : 7,50 euros par personne
-- "Visites-conférences adultes" en français ou en anglais (destinées à des groupes de 25 personnes adultes maximum) : 200 EUR (entrées incluses)
-- Visites libres adultes (sans conférencier) : réservation obligatoire auprès du service éducatif. Chaque participant doit se munir d'un...
Site :
http://www.jeudepaume.org
Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise ...
Des soutiens publics existent pour les entreprises en difficulté. Une entreprise qui a du mal à faire face à ses échéances financières, ou dont les perspectives de développement sont incertaines, peut recevoir une aide de l'État et des collectivités territoriales sous différentes formes. Elle peut aussi obtenir des délais de paiement, des remises de dettes ou des prêts.
Tout...
Votre Comité d'Entreprise
Adresse Internet : http://www.centre-vacances-ossau.com/
ATTENTION !!
Pour toute réservation d'un séjour, il est impératif de contacter le représentant du CE de votre établissement.
Aucune prise en charge du CIE ne se fera pour des vacances réservées en direct sur le site du partenaire.
Le Secrétaire.
Adresse Internet : http://www.vacances-pour-tous.org/vv/vpt/index.asp
ATTENTION !!
Pour toute réservation d'un séjour, il est impératif de...
Site :
http://www.cie-eiffagetravauxpublics.com
Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / vacances comite d entreprise / adresse comite d'entreprise / adresse comite d entreprise
Assistante Maternelle Marseille
Mise en relation parents - ass mat
Le contrat de travail
Le contrat de travail d'un assistant maternel est construit à partir de 3 éléments de droit : le code des familles et de l'action sociale, le code du travail et la convention collective.
BEBEMARSEILLE.COM a pris pour base le contrat de travail proposé par les conseils généraux et syndicats en prenant soin de reprendre point par...
Date: 2018-01-16 23:11:05
Site :
http://www.bebemarseille.com
COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS DEFENCE AND SPACE TOULOUSE
COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS DEFENCE AND SPACE TOULOUSE
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux...
Site :
verif.com
Thèmes liés : adresse comite d'entreprise airbus toulouse / comite d etablissement et comite d entreprise / comite and d entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise
Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Le repos dominical est-il obligatoire ?
Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »
Il...
Date: 2017-08-24 14:57:15
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Billetterie Cinéma Comité d'Entreprise et Collectivités ...
Notre site www.cineachat.fr est un site mis à la disposition des comités d'entreprise. Ce site, entièrement paramétrable, est fait pour vous simplifier la vie.
Il vous permet d'externaliser votre billetterie cinéma, parcs & Loisirs.
Nous avons conçu un modèle de site internet permettant de recueillir les commandes de billet cinéma et/ou Parcs et Loisirs de tous vos salariés et de leurs envoyer directement à leurs domiciles. Ou alors vous pouvez décider de vous faire livrer votre commande groupée à votre comité...
Site :
http://www.cineachat.fr
Code Promotionnel Marionnaud, reduction et remise ...
de réduction
Profitez de 30% de réduction chez Marionnaud.
Offre non valable sur les 'Beauty Deals' et les produits > identifies en magasin (liste disponible sur marionnaud.com), les produits de grande distribution et de parapharmacie, cartes cadeaux, prestations instituts. Offre non cumulable avec d'autres promotions en cours. Offre valable sur marionnaud.com et dans les magasins Marionnaud de...
Site :
https://www.bon-reduc.com
Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...
Le groupe
La gouvernance des sociétés d'assurance
Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.
Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...
Date: 2018-04-16 00:36:14
Site :
http://www.atlas-mag.net
Séjours enfants : gabegie au comité d'entreprise de La Poste
15:45
Séjours enfants : gabegie au comité d'entreprise de La Poste
La Cour des comptes dénonce la gestion des centres de vacances pour les enfants des salariés de La Poste. Et préconise l'achat de séjours auprès de prestataires extérieurs...
Les billets d'avion ou de train bientôt en vente à la poste? (16/01/2014)
La gestion des oeuvres sociales de La Poste sur la sellette, après un...
Site :
http://www.tourhebdo.com
Les comités de l'Académie - Académie des Arts et ...
Les autres comités
COMITÉ RÉVÉLATIONS
Il propose, à titre indicatif seulement, et en collaboration avec le Conseil d'Administration, une liste de seize jeunes actrices et de seize jeunes acteurs, choisis parmi l'ensemble des interprètes de la production cinématographique française sortie en salles en 2016, afin d'attirer l'attention des membres de l'Académie sur ces jeunes artistes-interprètes.
Ce Comité est...
Site :
http://www.academie-cinema.org
Thèmes liés : liste des comites d'entreprise en france / liste comites d entreprise / constitution du bureau comite d'entreprise / liste comite entreprise france / membre comite d entreprise
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
Droit social : arrêts marquants du quatrième trimestre ...
Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.
Exécution du contrat de travail
L'employeur a rempli son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié...
Site :
http://www.elegia.fr
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
Etude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
Site :
http://www.marvellavocats.com
Expertise comité d’entreprise – Conseils et formations ...
Budgets du CE : quelles indemnités de rupture entrent dans l'assiette de calcul ?
S'agissant des sommes dues à la rupture du contrat de travail, un arrêt du 22 mars 2017 (Cass. soc. n° 15-19.973 FS-PB) précise que celles ayant un caractère salarial ne sont pas à déduire. Ainsi, les indemnités compensatrices de congés payés, de conversion monétaire du compte épargne-temps et de...
Date: 2017-08-24 10:50:47
Site :
http://www.groupe-legrand.com
BYBLOS GROUP
Thank you for contact us. As early as possible we will contact you
En soumettant ce formulaire, vous acceptez le traitement de vos données personnelles.
C'est parti !
Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites www.byblos-securite.com /...
Site :
http://www.byblos-group-holding.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / droit d'information comite d'entreprise / gestion de l image d une entreprise / note d information dans une entreprise / droit de communication du comite d'entreprise
Essl974 - Entraide Sociale Sport et Loisirs de l'île de la ...
Entraide Sociale Sport et Loisirs de l'île de la Réunion
EN 2018 NOUS AURONS LE BONHEUR DE FETER NOS 10 ANS D EXISTENCE DE NOMBREUSES FESTIVITES A VENIR POUR FETER L EVENEMENT
Bonjour à tous,
Nous n'avons qu'un quota de prise en charge de 30 licences de gym par la SRIAS par saison, pour la prochaine saison (septembre 2017 à septembre 2018), les premiers fonctionnaires actifs ou retraités qui...
Date: 2017-08-24 12:52:42
Site :
http://www.essl974.com
COMITE D'ENTREPRISE CAISSE D'EPARGNE Aquitaine Poitou ...
informations personnelles (adresse, ayant-droits, RIB, revenus ...)
Bonne visite sur notre site !
Obtenir...
Date: 2019-05-20 12:41:08
Site :
http://www.cse-ceapc.fr
Thèmes liés : droit d'information comite d'entreprise / ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise
cecheminotsparisest.fr comite d'entreprise regional sncf ...
Les adresses IP sont dans la taille pour Ipv4 32 bits qui est de base et indiqué avec 4 bits de 8 bits nombre qui distinguent avec des focus. Par exemple: 46.105.191.219
L'emplacement IP du serveur de cecheminotsparisest.fr est 46.105.191.219, Nous avons découvert 7+ site facilité sur ce serveur.
title
country
Sites Web avec une analyse de rang similaire
Classement Alexa est un cadre de notation qui mesure...
Site :
http://cecheminotsparisest.fr.urlabc.fr
Thèmes liés : avantage comite d'entreprise sncf / comite d'entreprise sncf / adresse comite d'entreprise / adresse comite d entreprise / site comite d'entreprise
Ce Inter Entreprise - informations : Je-Cherche.info
Liens Sponsorisés
1 Accueil - Aie Fla 3
Proposer des solutions de restauration méridienne au travers du Restaurant Inter Entreprises (offre self et cafétéria) et de food trucks.
http://www.aiefla3.fr/
2 Inter Invest : Expert En Défiscalisation Et ...
Sur les sujets patrimoniaux, chaque problématique devient spécifique. Chez Inter Invest, nous mettons les exigences de nos clients au centre...
Site :
http://www.je-cherche.info
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
ReducCE - Comment ça marche
Comment ça marche ?
Votre 1ère visite sur ReducCe :
Vous devez vous munir de votre CODE SOCIÉTÉ fourni par votre Comité d'Entreprise ou votre Collectivité
1 Ajouter les articles qui vous intéressent dans votre panier, validez votre panier.
2 Saisir votre mail et cliquez sur CONTINUER.
3 Cliquer sur Inscrivez-vous.
4 Continuer en sélectionnant: Vous avez un code société puis...
Site :
http://www.reducce.fr
Thèmes liés : ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise / droit d'information comite d'entreprise / droit au comite d'entreprise / droit de comite d entreprise
Rapport d’activité 2018 du Haut Comité de Gouvernement d ...
Rapport d'activité 2018 du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise
24 octobre 2018
Le Haut Comité de gouvernement d'entreprise vient de rendre public son cinquième rapport d'activité annuel.
Le Haut Comité de gouvernement d'entreprise, dont les membres exercent leur mandat à titre bénévole et en toute indépendance, a pour mission de s'assurer de l'application par les sociétés cotées...
Site :
http://www.afep.com
CE ASFA - Site du comité d'entreprise
La commission formation a pour missions de :
- Préparer la consultation sur le bilan et le plan de formation
- Participer à l'information des salariés et favoriser l'expression de leurs besoins
- Analyser les problèmes concernant l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés
Information et aide au logement
Responsable : ERAPA Elisemène - Contacter
La commission d'information et...
Site :
https://www.ce-asfa.re
Offres Comités d'Entreprise - Boeuf l'Éclair
Vous êtes membre d'un Comité d'Entreprise ou d'une association
et souhaitez faire profiter à vos collaborateurs d'une offre inédite ?
Votre souris vous a dirigé vers la bonne adresse !
Grâce à Boeuf l'Éclair, découvrez, en quelques clics, une boucherie en ligne imaginée pour vous !
Grâce à nos colis isothermes, faites vos courses sur notre boucherie en...
Site :
http://www.boeufleclair.com
Thèmes liés : membre comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise
La procédure de sauvegarde d’une entreprise - haoui.com
La sauvegarde est une procédure préventive qui doit permettre de traiter les difficultés d'une entreprise avant que celle-ci ne soit en cessation de paiement. Elle a pour but, par la mise en place d'un plan de sauvegarde, de permettre à l'entreprise de continuer son activité, au besoin en procédant à sa réorganisation, de maintenir l'emploi et d'apurer ses dettes...
Qui est...
Site :
http://www.haoui.com
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des ...
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT)
Publié le 15 Février 2019
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT)
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du...