Articles sélectionnés pour le thème : adresse comite entreprise
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Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans ...
Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans les entreprises de plus de cinquante salariés?
5 mars 2019
Dans le cadre de ses attributions anciennement dévolues au comité d'entreprise, le comité social et économique (CSE) est appelé à se réunir à un rythme régulier lors de ses séances ordinaires. Il peut également être convoqué pour une réunion extraordinaire, soit à...
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Comités d'entreprise et Collectivités | Avenue des Jeux
< Retour Accueil > Comités d'entreprise et Collectivités
Vous êtes une Collectivité ou un Comité d'entreprise,
et vous souhaitez passer commande ? Notre service C.E et collectivités est là pour vous faciliter la vie et vous aider à passer commande sur le site Avenuedesjeux.com
Le spécialiste du jouet sur internet Le site Avenue des jeux est le spécialiste dans la vente en ligne de jeux...
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Billetterie Comité Entreprise - PROMOPARCS.COM
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comite-entreprise-ceapc.com - COMITE D'ENTREPRISE CAISSE D ...
Bienvenue sur le site du Comité d'Entreprise
S DE MODIFICATION
Une fois connecté, vous y trouverez :
les informations relatives à son fonctionnement, le détail des prestations proposées par le Comité (subventions sport, offres billetterie, journées/WE à thème, locations,...
Date: 2017-08-24 10:41:07
Site :
http://www.comite-entreprise-ceapc.com
Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / droit d'information comite d'entreprise / secretaire comite d entreprise / information comite d'entreprise
Promo-CE : Ventes privées de produits high-tech à prix ...
AVANTAGES ET SOLUTIONS POUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE
Pour les élus des comités d'entreprise, nous mettons en place des outils performants.
Pour cela nos solutions ont évolutives et personnalisables, nous pouvons donc :
Personnaliser gratuitement le site web aux couleurs de l'entreprise
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Comment créer un comité d'entreprise ... - L'Usine Nouvelle
Renault
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...
NEGOCIATION
Comment créer un comité d'entreprise européen
Depuis la...
Site :
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Les différentes réunions du CE : les réunions extraordinaires - La Réunion du CE
Les différentes réunions du CE
B. Les réunions extraordinaires
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Une réunion extraordinaire (appelée encore réunion exceptionnelle) est une réunion plénière supplémentaire qui se tient entre deux réunions ordinaires.
Qui peut demander la tenue d'une réunion extraordinaire ?
Le chef d'entreprise peut être à l'initiative de la tenue d'une réunion...
Site :
lareunionduce.fr
Les différentes réunions du CE : les réunions ...
Les différentes réunions du CE
B. Les réunions extraordinaires
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Une réunion extraordinaire (appelée encore réunion exceptionnelle) est une réunion plénière supplémentaire qui se tient entre deux réunions ordinaires.
Qui peut demander la tenue d'une réunion extraordinaire ?
Le chef d'entreprise peut être à l'initiative de la tenue d'une réunion...
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Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
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Afin de recevoir les dates de leurs prochaines prestations publiques.
Vous souhaitez avoir un...
Date: 2017-07-25 20:51:51
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Thèmes liés : soiree comite d'entreprise / invitation soiree comite d'entreprise / animation comite d entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise
A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant ...
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Lorsque l'on devient parent, chaque personne ayant l'enfant à charge a droit à un congé parental. Cela ne remet pas en question les avantages dont on a l'habitude de jouir dans son entreprise. Toutefois, le comité d'entreprise (CE) conserve un pouvoir relatif, et en particulier la possibilité d'exclure des employés de ces avantages.
Vos droits au CE pendant un congé parental
Vos...
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Comité d'Entreprise Septodont
Appuyez sur la touche F5 de votre clavier pour rafraîchir la page ...
Comité d'Entreprise Septodont
Permanences au local du C.E. : les jeudis de 13h30 à 16 h.
lundi 26 mars 2007
publié par Comité d'Entreprise Septodont à 16:03 0 commentaires
mercredi 21 mars 2007
CE Info - Mars 2007
SUPPRESSION DE LA PERMANENCE CE DU LUNDI DE 13H30 à 14H30 :
Compte tenu du manque de fréquentation, nous...
Date: 2018-03-05 22:24:47
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Liste des Comités d'Entreprise en france | Achat en ligne
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Source et qualité de la base de données CE
Constituée à partir de...
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COMITE INTER-ENTREPRISES D’HYGIENE ET DE SECURITE
COMITE INTER-ENTREPRISES D'HYGIENE ET DE SECURITE
Référence : Décret exécutif n° 05-10 du 8 janvier 2005 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité inter-entreprises d'hygiène et de sécurité. JORA N° 04 / 2005.
Les dispositions de ce décret ne s'appliquent pas aux organismes employeurs relevant du ministère de la défense nationale,...
Date: 2019-05-01 10:29:11
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Deneuter.pro : Grossiste pour CE à votre service depuis 1954
Votre grossiste pour comité d'entreprise d'expérience
Avec une expérience dans le domaine du jouets qui dure depuis 1954. Une présence sur le web depuis 2005 et le titre de numéro 1 Français du fournisseur CE, Deneuter.pro s'adresse aux chefs d'entreprises et gérants qui désirent remercier leurs équipes lors d'une occasion particulière. Les fêtes de fin d'année sont généralement...
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Happy-Compta : Comptabilité simplifiée pour Comité d ...
Happy-Compta s'adresse prioritairement aux petits Comités d'Entreprise (moins de 153 000 EUR de ressources) ;
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Intuitif et facile à prendre en main
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Le Comité Central d'Entreprise - CCE - CE Sud Manpower
Le Comité Central d'Entreprise
Le GUIDE C.C.E.
Le Comité Central d'Entreprise MANPOWER met à la disposition de l'ensemble des salariés intérimaires et permanents de MANPOWER FRANCE le Guide 2018.
Le C.C.E. vous propose une participation sur des activités telles que :
Les colonies de vacances et centres de loisirs de vos enfants
Vos locations en gîtes, chambres d'hôtes, camping et caravaning
Vos locations auprès des partenaires* du CCE (voir guide CCE)
Un voyage tous les ans
Bons d'achat
*catalogues disponibles dans votre agence
Pour en savoir...
Qui rédige le PV de CE ? Le rôle du secrétaire du CE - Une ...
Qui rédige le PV de CE ? Le rôle du secrétaire du CE
Publié le
8 octobre 2017
par Maguy Dubousquet Rédactrice Correctrice & Biographe
Depuis l'article L. 2325-20 nous accompagnons les CE dans la rédaction de leurs comptes rendus, de manière récurrence. En effet, la mission du Comité d'Entreprise est de plus en plus exigeante, chronophage et complexe. Légalement, la rédaction du...
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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Entreprise, Liquidation | Vie professionnelle
Démission : elle doit être expresse
17/05/2005
La démission d'un salarié ne peut se déduire de ses seuls actes ou comportements. [...] Cette règle a été étendue à un salarié qui avait pris un nouvel emploi alors que son entreprise était en liquidation, et qu'il n'avait reçu sa lettre de licenciement économique que quelques jours après. [...] Cette règle a été étendue...
Comite D'entreprise Des Adultes Marseille (13009 ...
L'annuaire qui vous donne la parole + Ajouter gratuitement
Rechercher
Comite D'entreprise Des Adultes Marseille
Association caritative
Recherche du numéro, patientez SVP
Besoin d'un renseignement ? Appelez directement cette association.
Copié dans le presse-papier (ctrl+v pour coller)
Avis et commentaires
Comite D'entreprise Des Adultes n'a pas encore reçu d'avis. Soyez la 1ere personne à rédiger un avis sur cet établissement :
Choisissez le...
Site :
https://www.telephone.city
Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / avis comite d entreprise / coordonnees comite d entreprise / comite d entreprise dans le rhone
Easyfichiers | Prospecter les Comités d’Entreprise
Comités d'entreprise
Comités d'Entreprise
Base de données de tous les Comités d'entreprise de France avec les coordonnées directes des secrétaires.
Notre base de prospection des CE regroupe au niveau national et de manière exhaustive les coordonnées complètes des comités d'entreprise, soit plus de 31...
Site :
easyfichiers.com
Thèmes liés : liste des comites d'entreprise en france / coordonnees comite d entreprise / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / taux comite d entreprise
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-10-19 07:50:49
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Les Commissions du Comité d'Entreprise (CE)
Les Commissions du Comité d'Entreprise (CE)
Votre équipe.
Vos Représentants .
Votre équipe.
Les Membres CFE-CGC qui vous représente dans les Commissions du CE sont au nombre de 22. Actuellement, la CFE-CGC assure la Présidence de la Commission Budget et occupe le poste de Secrétaire.
Le fonctionnement sur le Site de Mulhouse :
Le législateur et l'entreprise permettent au Comité d'Établissement de constituer des commissions afin de débattre et d'être informé de la marche de certains domaines sociaux. Certaines de ces commissions sont obligatoires, d'autres sont accordées à la discrétion de...
Site :
http://www.cfecgc-psa.net
Organisation et fonctionnement des services de santé au ...
Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012
Conditions requises pour créer un service de santé au travail autonome ( service au sein d'une entreprise )
Quand l'entreprise a le choix, entre créer son propre service de santé, un service autonome ou adhérer à un service interentreprise, c'est l'employeur qui décide, après consultation du comité d'entreprise...
Site :
atousante.com
Formation des élus du CE, DP ou CHSCT : fonctionnement ...
Ma sélection
|
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Formation des élus du CE, DP ou CHSCT : fonctionnement, droits, prise en charge
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
Formation des élus du CE, DP ou CHSCT : fonctionnement, droits, prise en charge
Les élus du Comité d'entreprise (CE), du Comité d'hygiène, de sécurité...
Chèques-vacances : demande, montant, validité et où les ...
Accueil » Consommation » Chèques-vacances : demande, montant, validité et où les utiliser ?
Chèques-vacances : demande, montant, validité et où les utiliser ?
Par
Les chèques-vacances permettent chaque année à de nombreuses familles de partir en vacances, en week-end ou de payer toutes sortes de loisirs : culturels, sportifs... Le point sur leur montant, les bénéficiaires,...
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Le licenciement des salariés ... - comite-entreprises.eu
Le licenciement des salariés protégés
Mardi 6 novembre 2012
Les articles L 2411-1 et suivants du Code du travail organisent une procédure particulière dérogatoire au droit commun afin de protéger les représentants du personnel contre tout licenciement arbitraire auquel ils pourraient être exposés. Cette protection est d'ordre public. Elle bénéficie à tous les salariés investis...
Site :
comite-entreprises.eu
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
Catalogue en ligne pour Comités d'Entreprise - Les P'tits ...
Connexion
Catalogue en ligne Les P 'tits Poulbots
Les P 'tits Poulbots est une plate-forme en ligne proposant plus d'une centaine de références PETIT BATEAU . Ce site est réservé aux comités d'entreprise souhaitant proposer des avantages à leurs salariés à Noël et toute l'année.
Si vous possédez déjà un compte entreprise Accédez à votre espace Comité d'Entreprise puis renseignez les champs pour découvrir notre catalogue en ligne de vêtements PETIT BATEAU .
Vous...
Site :
https://lesptitspoulbots.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qu'est-ce que c'est
Qu'est-ce qu'un PSE ? Quand intervient un PSE ? Quels sont les salariés intéressés par un PSE ? Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?
Me Nadine VERNHET LANCTUIT exerçant au sein de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT et associés à Herblay, est titulaire depuis de nombreuses années de la...
Date: 2018-04-15 18:52:26
Site :
coindusalarie.fr
Comité d'Entreprise Crédit Agricole Alsace Vosges ...
Comité d'Entreprise Crédit Agricole Alsace Vosges
Organisation non gouvernementale
Gagnez un séjour avec "Les bons plans CEZAM". Munissez-vous de votre carte cezam et rendez-vous sur www.carte-cezam.fr ou sur le site du ce : www.cecaav-inscription.fr en rubrique "Actualités" !
Il y a 2016-02-26T08:32:50+0000 via
Comité d'Entreprise Crédit Agricole Alsace Vosges
Organisation non...
Site :
https://beenaps.com
L’inspecteur du travail et le licenciement d’un salarié ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
L'inspecteur du travail et le licenciement d'un salarié protégé
Pour licencier un salarié protégé, l'employeur doit demander l'autorisation de l'inspecteur du travail. Quand et comment demander l'autorisation de licenciement ? Comment l'inspecteur du travail décide-t-il ? Pourquoi, la faute grave ou la...
Fichier CE ⇒ Liste des Comités d'Entreprise en France
1Recherchez, identifiez et touchez directement l'interlocuteur clé dans l'entreprise :
Bénéficiez des conseils de nos experts pour contacter les CE et leurs responsables en direct : président, secrétaire, trésorier du comité d'entreprise. Disposez de toutes les informations et conseils nécessaires à la mise en place de vos opérations de prospection. Sélectionnez les CE par région, ville, code postale et...
Site :
cartegie.com
La Centrale du Cinéma - Chèques Cinéma, Avant Premières ...
Mentions légales de la centrale du cinéma
Mentions légales
Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.
Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...
Site :
http://www.lacentraleducinema.com
II-B. La convocation à la réunion - La Réunion du CE
La loi le dit : le comité d'entreprise se réunit sur convocation de l'employeur. (art. L.2325-14 du Code du travail).
Dans certains CE, il arrive que le secrétaire soit chargé des convocations. Cette mission ne peut cependant pas lui être imposée. Il agit alors pour le compte du chef d'entreprise, ce qui ne dédouane nullement ce dernier en cas de problème d'acheminement.
Ces règles ne...
Site :
lareunionduce.fr
Offre Comité d'entreprise - Fitness park
Offre Comité d'entreprise
Fitness Park La Valette propose aux entreprises locales et comités d'entreprises des tarifs spéciaux !
Vous êtes gérant d'une entreprise ? Responsable d'un C.E? N 'hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous !
Olivia - 04 94 34 07 90
Nom*
Je souhaite avoir plus d'informations sur :
Entreprise
Raison sociale : FitnessPark
Adresse siège social : Centre commercial L\'Avenue 83 - Avenue de...
Site :
http://www.fitnesspark-lavalette.com
Thèmes liés : offres speciales comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / droit d'information comite d'entreprise / local du comite d entreprise
Comité d'entreprise d'EDF | Contribuables Associés
Le 25/04/2007
Comité d'entreprise d'EDF
Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait [...]
Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait - une pompe à financement du PCF moribond et de sa filiale syndicale la...
Site :
contribuables.org
Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 50 salariés ...
Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change à partir de 50 salariés :
Mise en place d'un comité d'entreprise
Un comité d'entreprise doit normalement être constitué dans toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.
Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs...
Date: 2018-03-30 15:51:39
Site :
http://www.mycomptasolution.fr
Représentativité syndicale et accord de groupe (fr ...
Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel . Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:
Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques . Il y a actuellement 3 532 articles en construction...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Le casse tête des comités d'entreprise | Le nouvel Economiste
Le casse tête des comités d'entreprise
Du bon usage des dotations en période de disette.
Budget de fonctionnement, oeuvres sociales, prestations culturelles. Pas facile de satisfaire aux actions sociales et culturelles pour un comité d'entreprise, quand la masse salariale diminue et par conséquent son volume de dotations financières. Depuis 2 ans, les comités d'entreprise sont confrontés...
Cadeau entreprise - Cadeaux Comité d'entreprise - Avenir ...
Accueil > Cadeaux Comité d'entreprise
Cadeaux Comité d'entreprise
Forte de ses 20 années d'expérience, la société Avenir Communication propose aux CE des objets et des cadeaux toujours pertinents et issus des dernières nouveautés technologiques et esthétiques.
Des cadeaux personnalisés pour vos employés
Votre comité d'entreprise fait preuve de créativité et d'initiative ? Votre...
Site :
avenir-communication.com
6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...
LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER
CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR
Section 1re - La vie privée du travailleur
Art. 1
Les examens médicaux
Est puni d'une sanction de niveau 2 :
1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...
Date: 2018-01-16 21:25:28
Site :
http://www.legisocial.be
Le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
C’est quoi le CE ? | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…
C'est quoi le CE ?
Alors c'est quoi le Comité d'entreprise ?
Bon ok c'est la vente des tickets ciné, le catalogue et les chèques vacances.... mais cela ne s'arrête pas là.
Institution représentative des salariés, ce comité est constitué de représentants de la direction, dont le Chef d'entreprise qui préside, et d'une délégation de salariés élus pour quatre ans , dont le nombre varie en fonction de l'effectif. ( à TF1 8 titulaires et 8 suppléants).
ATTRIBUTIONS DU COMITÉ :
Le comité...
Site :
http://www.cgt-tf1.fr
Le Comité d'entreprise pour les Nuls poche | Lisez!
Le Comité d'entreprise pour les Nuls poche
Lisez! icon: Share
Collection : Pour les Nuls Business / Droit / Management
Date de parution : 05/02/2015
La nouvelle édition, entièrement à jour, de la boîte à outils du CE !
35 000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur de la représentation collective des salariés, cette instance de...
Site :
https://www.lisez.com