Articles sélectionnés pour le thème : travail comite d entreprise
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application
I. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .
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Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.
Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :
un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...
Date: 2017-08-24 11:13:43
Site :
http://maisons-champagne.com
Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux ...
» Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés
Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés
Pauline Constant
| Le 30/03/2016 à 17h31
L'administration fiscale prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, après déduction des différentes charges et abattements qui s'y rattachent. - © kupicoo.
Tenez compte des rémunérations...
Date: 2017-08-24 13:36:44
Site :
dossierfamilial.com
La procédure en cas de licenciement collectif pour motif ...
Quelles sont les entreprises concernées ?
Toutes les entreprises qui envisagent de procéder à un licenciement collectif (au moins deux salariés) pour motif économique sur une même période de 30 jours.
Quelle est la procédure à suivre pour les entreprises qui licencient entre 2 à 9 salariés ?
Il convient de distinguer selon le nombre de salariés dans l'entreprise.
Dans les...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comité d’entreprise : ne sous-estimez pas votre rôle de ...
Convocation à une réunion ordinaire du CE
En tant que chef d'entreprise, vous assurez, par principe, la fonction de président du comité d'entreprise (CE).
Votre rôle consiste notamment à convoquer les membres du CE aux réunions, à organiser les ordres du jour, animer les débats, assurer l'information et la consultation du CE sur l'organisation et la gestion de votre entreprise,...
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron anti code du travail
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et...
Site :
http://www.filoche.net
Les délégués du personnel : élections - Représentants du ...
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...
Date: 2018-01-16 20:48:57
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Actis Mandataires Judiciaires : En liquidation judiciaire
Dernière mise à jour : 19/05/2019
Identifiant :
Le contrat de travail en liquidation judiciaire
La liquidation judiciaire entraîne la cessation immédiate de l'activité de la société, sauf autorisation de poursuite exceptionnelle d'activité.
Les postes de travail sont supprimés et la rupture de l'ensemble des contrats de travail est donc inévitable, sauf possibilité de...
Site :
https://www.actismj.fr
Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...
Plus d'information
Présentation
La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposables ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposables - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet
1
Afin de réduire les dépenses professionnelles des salariés et l'impact de leurs déplacements sur l'environnement, l' article 20 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Licenciement économique : plan de sauvegarde de l'emploi ...
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un dispositif qui prévoit diverses mesures dans le but d'éviter ou de limiter les licenciements pour motif économique dans l'entreprise.
Qui est concerné ?
Le PSE est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.
Contenu
Mesures...
L'Etat , acteur du développement du dialogue social, La ...
La demande d'une relance du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. est en France un leitmotiv. Or la mise en oeuvre du dialogue social n'a...
Date: 2017-08-24 14:30:00
Site :
vie-publique.fr
Management : Comment transformer un déménagement en ...
En France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....
Site :
usinenouvelle.com
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
- les fonds de dotation.
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Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.
I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901
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Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Elections du Comité Social et Economique (CSE)
L'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le déroulement du vote dans le cadre des élections du CSE : l'organisation du scrutin, le dépôt des listes, la constitution du bureau de vote,...
Sommaire
Les conditions du recours au vote électronique
Quel est le mode de scrutin ?
Quelles sont les conditions de validité du 1er tour de scrutin ?
Dans quels cas faut-il organiser un 2nd...
Site :
legisocial.fr
INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...
Les licenciements individuels et collectifs au Québec -
La protection des salariés
et les conditions qui doivent être rEspectéEs
Les perspectives économiques semblent sombres dans le monde et le Québec pourrais ne pas être épargné par cette crise économique mondiale qui perdure. Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...
Date: 2015-11-23 00:58:27
Site :
http://www.justiceetdroit.ca
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
À noter
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-08-24 10:41:46
Site :
http://www.inrs.fr
Composition et statut des membres du Comité Social et ...
Statut de ses membres
Durée des mandats
Les membres du CSE sont élus pour une durée de 4 ans qui peut être réduite (à 2 ans minimum) par accord de branche, de groupe ou d'entreprise (L. 2314-33 et L.2314-34), (même durée pour les membres du CSE central : L. 2316-10 et L. 2316-11).
Le mandat des représentants de proximité (L. 2313-7), des représentants syndicaux au CSE (L. 2314-2), des...
Date: 2019-05-20 10:52:28
Site :
http://paca.direccte.gouv.fr
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
La reprise d'une entreprise en difficulté peut ainsi schématiquement se décomposer en deux étapes :
la formulation d'une offre de reprise ;
la réalisation de la cession.
1 reétape : la formulation d'une offre de reprise
Qui peut déposer une offre de reprise?
La loi (2)refuse à certaines catégories de personnes le droit de se porter candidat-acquéreur d'une entreprise en redressement....
Date: 2017-08-24 16:21:40
Site :
https://business.lesechos.fr
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
Présentation
Lorsqu'un employeur souhaite procéder à un licenciement collectif, il doit respecter des procédures bien définies:
informer au préalable les représentants des travailleurs;
demander l'avis des représentants des travailleurs à ce sujet;
faire part du projet de licenciement collectif au directeur subrégional de l'emploi.
L'employeur est également tenu de payer une...
LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE - L'Usine Nouvelle
COMMUNICATIONLANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISEDe plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne volonté ne suffit pas. Un tel projet nécessite un minimum de réflexion, d'organisation et de moyens.
Publié le
COMMUNICATION
LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE
De plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne...
Site :
usinenouvelle.com
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
- l'allocation de soutien familial ;
- l'allocation de rentrée scolaire ;
- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
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Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
PLFSS 2019 : le point sur les modifications apportées par ...
Paye
Projets
PLFSS 2019 : le point sur les modifications apportées par l'Assemblée nationale en premi�?re lecture
L'Assemblée nationale a adopté, en premi�?re lecture, le 30 octobre 2018, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Focus sur les principales modifications apportées par les députés au volet « employeurs/salariés » du texte initial...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE - L'Usine Nouvelle
COMMUNICATIONLANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISEDe plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne volonté ne suffit pas. Un tel projet nécessite un minimum de réflexion, d'organisation et de moyens.
Publié le
COMMUNICATION
LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE
De plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne...
Site :
usinenouvelle.com
Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...
Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail
Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent
Présenté par
Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...
Date: 2016-09-02 14:11:48
Site :
http://www.jeanlouisrenault.com
Guide à l'intention des comités de sélection - Bourses d ...
0,1 - 3,0
25 %
Les candidatures qui restent (25 %) peuvent être réparties dans l'une ou l'autre des catégories, selon l'évaluation qui en est faite, de manière à équilibrer un sous-ensemble de candidatures relativement fortes ou faibles. Nous conseillons aux membres des comités de sélection d'évaluer plusieurs candidatures avant de commencer à attribuer des notes, ce qui leur donnera...
Date: 2017-08-01 12:43:54
Site :
http://www.vanier.gc.ca
Médecine du travail — Wikipédia
En Espagne[ modifier | modifier le code ]
La loi 31/1995, du 8 novembre 1995, sur la prévention des risques au travail (BOE numéro 269, du 10 novembre 1995) transpose la directive européenne 89/391/CEE, relative à l'application des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette loi établit les principes généraux relatifs à la prévention des...
Date: 2017-08-23 21:15:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Index de l'article
LOI N° 2003-044 du 28 juillet 2004
Portant Code du Travail
CHAPITRE PREMIER
DU TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR
Article premier. La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...
Date: 2017-08-24 14:57:05
Site :
http://fisema.org
Le Comité d'entreprise - cgc.cecaz.free.fr
Ce budget est approuvé par la CGC, la CFDT et FO
COMITE DU 1er décembre 2000
Préliminaire:
Les élus du CE préoccupés par la sécurité des agences lors du Congrès Européen demandent la fermeture d'un certain nombre de points de vente et de formation.
Présentation des résultats commerciaux au 30/09/2000
Encours moyen compte de dépôts en progression constante = 4 023...
Date: 2001-06-18 18:30:17
Site :
http://cgc.cecaz.free.fr
Le statut du personnel des caisses d'épargne - su-unsa.net
Statut du personnel des Caisses d'Epargne
(En vigueur au 01/02/2002)
(NB.: Seuls sont référencés les articles restants en vigueur)
Dispositions générales et droit syndical
Dispositions générales
Article 1
Un exemplaire de ce statut sera remis à tout agent dès son admission dans le personnel sus-visé.
Article 2
Les membres du personnel ne doivent oublier à aucun moment...
Site :
http://www.su-unsa.net
Prime d' ancienneté - Convention collective LégiSocial
Prime liée à la réduction du taux de la TVA
Modification des avenants n°2 et n°5 à la convention
... Article Prime liée à la réduction du taux de la TVA En vigueur non étendu en date du juin Les partenaires sociaux conviennent que la prime liée à la réduction du taux de la TVA dans la restauration est strictement conditionnée à l application du taux réduit de la TVA à dans la...
Salariés, Cession, Fonds de commerce | Tout
Maîtriser au mieux sa transmission d'entreprise
Préparer au mieux sa transmission d'entreprise, en étant au fait des dernières réformes fiscales...C'est ce que propose Le Mémento Transmission d'entreprise 2013-2014 publié par les Editions Francis Lefebvre, et rédigé en collaboration avec les notaires spécialisés du groupe Monassier. [...] Il présente également les différentes...
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...
Date: 2017-08-24 14:09:04
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Apport partiel d'actif — Wikipédia
Définition, objectif, intérêt[ modifier | modifier le code ]
L'APA permet à une société de transmettre à une autre société un ensemble d'éléments de son patrimoine , tant actifs que passifs, qui constituent une branche autonome d'activité. Il est parfois considéré que l'expression apport partiel d'actif peut faire référence à tout apport d'actif, même d'actif(s) isolé(s). Si...
Date: 2017-08-08 18:01:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE admin 2015-06-29T08:07:24+00:00
Un vote a eu lieu au dernier CE pour l'élection d'un membre au CCE. Est-ce que ce vote est confidentiel lors de la rédaction du PV final ?
×
Afin de pouvoir enregistrer les débats, faut-il voter à chaque réunion, ou une seule fois pour...
Site :
mot-tech.com
Le CHSCT et la nouvelle instance de coordination ...
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Le CHSCT et la nouvelle instance de coordination
Publié le
26/12/2013 à 08:45
par la rédaction des Éditions Tissot dans CHSCT .
Le droit des CHSCT a été modifié par la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et c'est principalement...
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE admin 2015-06-29T08:07:24+00:00
Un vote a eu lieu au dernier CE pour l'élection d'un membre au CCE. Est-ce que ce vote est confidentiel lors de la rédaction du PV final ?
×
Afin de pouvoir enregistrer les débats, faut-il voter à chaque réunion, ou une seule fois pour...
Site :
mot-tech.com
CSE : élection de la délégation du personnel - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr
CSE : élection de la délégation du personnel
CSE : élection de la délégation du personnel
publié le24.09.18 mise à jour07.02.19
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du Comité social et économique (CSE), dès lors qu'ils emploient au moins 11 salariés. Cet...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...
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2017-07-05T14:17:51.000+02:00
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles
S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Délégation unique du personnel — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
La décision de la mise en place d'une délégation unique de représentation du personnel revient au chef d'entreprise soit lors du franchissement du seuil de cinquante salariés, soit au moment du renouvellement d'un CE ou encore d'un CHSCT existant. La DUP est une faculté et non une obligation. La décision appartient à l'employeur, après...
Date: 2017-08-12 23:09:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2017-08-23 12:10:04
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Anima.Zone: Service DJ professionnel et événementiel à Toulon
CLIQUEZ SUR LES IMAGES POUR EN SAVOIR PLUS
PRESENTATION
Depuis plus de 10 ans, Anima.Zone s'affirme comme le spécialiste évènementiel au service des particuliers, des collectivités, comme des entreprises..
Nos moyens techniques (son et lumières) nous permettent de nous adapter à tous les contextes : de la soirée intimiste (anniversaire, fête familiale) à une prestation de...
Date: 2017-08-24 14:55:37
Site :
http://anima.zone
Le comité de direction, un levier fondamental de ...
Le comité de direction, un levier fondamental de croissance
Un levier fondamental de croissance
La plupart des coachs business, des consultants et des dirigeants d'entreprise partagent la conviction que la mise en place d'une réunion hebdomadaire au sein de laquelle toutes les fonctions sont représentées est une condition - sine qua non - de la croissance et de la pérennité d'une...
Site :
visconti.partners
News — Picard avocats
Parole de RH avec François LELIEVRE de la Fondation de l'Armée du Salut
Posté le 09 octobre 2016 par Picard Avocats
François LELIEVRE, vous êtes Directeur des Ressources Humaines de la Fondation de l'Armée du Salut. Composée de 145 établissements sociaux et médico-sociaux, la Fondation intervient auprès de personnes fragilisées par des accidents de la vie, des dépendances ou des...
Site :
http://www.picard-avocats.com
Liste des affichages obligatoires 2016 - gestionnaire-paie.com
Liste des affichages obligatoires 2016 | Actualité de la Paie
Liste des affichages obligatoires 2016 | Actualité de la Paie
Tout employeur est légalement tenu d'afficher de manière visible différentes informations dans les parties communes des lieux de travail de l'entreprise. Nous faisons le point sur les documents obligatoires à afficher dans chaque établissement au 1er janvier...
Site :
gestionnaire-paie.com
Formation FIMO - FCO - Financement
Financer sa FIMO - FCO en étant salarié
Le plan de formation de l'entreprise
L'employeur peut planifier, après consultation des représentants du personnel, un certain nombre de formations dans l'année ou sur une période plus longue. Dans ce cadre, il est libre de décider :
d'envoyer ou non un salarié en formation
d'interrompre la formation et de rappeler le salarié à son poste...
Site :
http://www.formationfimo.fr
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...
Date: 2017-08-24 13:59:50
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Offres pour les entreprises et les CE - Comme à la Boucherie
Offres sur-mesure Comité d'Entreprise
Offre d'essai : 10% de réduction + frais de livraison gratuits pour tout commande groupée livrée sur le lieu de travail*
Livraisons de paniers garnis exclusifs
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* Voir conditions
Livraison au bureau : comment ça marche?
Un jour de livraison est défini par le comité d'entreprise.
Chaque salarié inscrit peut passer commande sur le site de comme à la boucherie et se faire livrer le jour convenu
La prise de commande directe par le CE est...
Site :
https://www.comme-a-la-boucherie.com
Thèmes liés : comite d'entreprise minimum salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise
Services aux entreprises : sélection de professionnels du B2B
Gestion des services, entretien des structures et ressources humaines pour les professionnels dans toutes les régions de France.
Nom officiel : Gegos - Site pro (EURL)
La réponse aux besoins spécifiques des entrepreneurs et des innovateurs FoodTech, portée par des acteurs reconnus de l'agro-alimentaire.
Nom officiel : Accelerise Feed your Business - Site pro (Association). En ligne depuis 2...
Site :
webrankinfo.com
Temps de trajet – temps de travail effectif
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ÊTRE MIS EN RELATION
Temps de trajet - temps de travail effectif
A la frontière entre le temps privé et le temps de travail effectif, le temps de trajet a longtemps alimenté les arrêts de jurisprudence.
La loi n°2005.32 de programmation pour la cohésion...