Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Comité de gestion | VIA Rail

Comité de gestion

AVIS AUX VOYAGEURS

YVES DESJARDINS-SICILIANO

PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION

Yves Desjardins-Siciliano s'est joint à l'équipe de VIA Rail Canada en 2010 à titre de chef des services corporatifs et juridiques et secrétaire corporatif. Lorsqu'il a été nommé président et chef de la direction en 2014, il avait une vision claire de ce qu'il souhaitait réaliser :...

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Date: 2018-04-15 23:36:26
Site : http://www.viarail.ca

Gestion de maintenance assistée par ordinateur — Wikipédia

La gestion de maintenance assistée par ordinateur (souvent abrégée en GMAO) est une méthode de gestion assistée d'un logiciel destiné aux services de maintenance d'une entreprise afin de l'aider dans ses activités.

Sommaire

Fonctionnalités d'une GMAO[ modifier | modifier le code ]

Une GMAO vise en premier lieu à assister les services maintenance des entreprises dans leurs missions. Un...

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Date: 2018-01-15 21:17:21
Site : https://fr.wikipedia.org

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assistante Maternelle Marseille

Mise en relation parents - ass mat 

Le contrat de travail

Le contrat de travail d'un assistant maternel est construit à partir de 3 éléments de droit : le code des familles et de l'action sociale, le code du travail et la convention collective.

 BEBEMARSEILLE.COM a pris pour base le contrat de travail proposé par les conseils généraux et syndicats  en prenant soin de reprendre point par...

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Date: 2018-01-16 23:11:05
Site : http://www.bebemarseille.com

Comité d'Entreprise Septodont

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Comité d'Entreprise Septodont

Permanences au local du C.E. : les jeudis de 13h30 à 16 h.

lundi 26 mars 2007

publié par Comité d'Entreprise Septodont à 16:03 0 commentaires

mercredi 21 mars 2007

CE Info - Mars 2007

SUPPRESSION DE LA PERMANENCE CE DU LUNDI DE 13H30 à 14H30 :

Compte tenu du manque de fréquentation, nous...

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Date: 2018-03-05 22:24:47
Site : https://ceseptodont.blogspot.com

Anima.Zone: Service DJ professionnel et événementiel à Toulon

CLIQUEZ SUR LES IMAGES POUR EN SAVOIR PLUS

 

PRESENTATION

 

Depuis plus de 10 ans, Anima.Zone s'affirme comme le spécialiste évènementiel au service des particuliers, des collectivités, comme des entreprises..

 

Nos moyens techniques (son et lumières) nous permettent de nous adapter à tous les contextes : de la soirée intimiste (anniversaire, fête familiale) à une prestation de...

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Date: 2017-08-24 14:55:37
Site : http://anima.zone

Un modèle de charte Internet - journaldunet.com

Les logiciels de surveillance

 

Ce modèle de charte a été rédigé par David Melison, membre du Centre d'étude et de recherches en droit de l'immatériel (Cerdi). Il est extrait de Formulaire commenté Lamy Droit de l'immatériel, aux Editions Lamy ( voir leur site ).

 

Remarque : Certains passages, entre crochets, sont facultatifs et dépendent des caractéristiques de l'entreprise. Par...

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Date: 2016-12-19 19:45:28
Site : journaldunet.com

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

(1)

I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

10

Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

INFOS PASSATION des élus CE - AUCHAN CFTC VALENCE

Depuis,le lundi 14 octobre 2013 , vous êtes nombreuses et nombreux à nous 

demander QUAND s'installeront les NOUVEAUX MEMBRES ELUS DU CE

dans le local du CE 

 

Les nouveaux élus  CFTC ont refusé de prendre les clefs du

Local du CE au lendemain des résultats:

POURQUOI ?

La passation entre l'ancienne et la nouvelle équipe est  réglementée !

 

 

QUELLES SONT LES ACTIONS A MENER APRES...

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Site : http://auchancftc07.canalblog.com

Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Article 81.18

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Stage en France — Wikipédia

Date de signature de la convention

Calcul de la gratification minimale par heure

Indemnité minimale horaire

Avant le 31 décembre 2014

12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale

2,88 EUR

Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015

13,5 % du plafond horaire (2015) de 24EUR

3,30 EUR

Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015

15 % du plafond horaire (2015) de 24EUR

3,60...

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Date: 2017-08-23 18:22:48
Site : https://fr.wikipedia.org

ergos-ergonomie

L'ergonomie au service du projet de votre entreprise

SANTE AU TRAVAIL - PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

L'ergonomie propose une approche privilégiée des questions de santé au travail à partir de l'analyse du travail. Cette approche répond aux orientations actuelles concernant la démarche de prévention, tant pour l'évaluation des risques, l'élaboration du Document Unique que pour...

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Site : http://www.ergos-ergonomie.com

Licence professionnelle, le chaînon manquant des achats

De niveau bac + 3, la licence professionnelle est un diplôme basé sur le partenariat avec les entreprises. En France, une vingtaine de ces filières se sont spécialisées dans les achats, avec une approche très opérationnelle. Encore relativement méconnues par rapport aux prestigieux masters, elles constituent un nouveau vivier de recrutement.

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@ STOCKBYTE/CD

Environ 450 dossiers...

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Site : decision-achats.fr

Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son ...

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Pimkie vient de présenter au comité central d'entreprise son projet de réorganisation et propose un accord de rupture conventionnelle collective.

Pimkie, la marque de prêt à porter féminin, a présenté aujourd'hui à ses instances représentatives du personnel son projet de réorganisation. L'entreprise présente des résultats déficitaires depuis 2015 et un chiffre...

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Site : https://www.francenetinfos.com

Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage

Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage

La croissance économique ne crée pas suffisamment d'emplois qualifiés, alors que les effectifs étudiants augmentent

Yu Nanping

Traduit du chinois par Vanessa Teilhet

Texte intégral

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1Ces derniers mois, les difficultés des jeunes diplômés des universités chinoises à trouver un emploi font les grands titres des...

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Site : http://perspectiveschinoises.revues.org

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

PREMIERE PARTIE

1. Principes généraux et règles particulières :

En ce qui concerne les principes généraux applicables en la matière, rappelons que ce sont les articles 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et 22 de la Constitution belge qui assurent tous deux le respect de la vie privée (et familiale).

Ce principe n'est toutefois pas absolu.

Il est tempéré par des...

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Site : http://www.droitbelge.be

Travailler dans les ressources humaines - Change the work

Travailler dans les ressources humaines définition simple

Travailler dans les ressources humaines  correspond au fait d'exercer une activité au sein de la fonction RH d'une organisation. Les missions sont diverses et englobent l'administration du personnel d'une entreprise. Les ressources humaines s'occupent de gérer des tâches dans des domaines tels que le recrutement, la gestion des...

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Site : https://changethework.com

Adapei des Pyrénées Atlantiques | Accueillir, Accompagner ...

Ecouter

Parmi les 39 établissements de l'Adapei 64, 7 sont des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT). Les personnes en situation de handicap y exercent une activité professionnelle et bénéficient de soutiens médico- sociaux adaptés. Partenaires économiques à part entière, les Etablissements et Services d'Aide par le Travail sont de véritables entreprises dans le...

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Site : http://adapei64.fr

Thèmes liés : obligation d emploi / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise rapport de stage

Criteres de selection des candidatures marchés publics ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Critères de sélection des candidatures

Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...

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Site : marche-public.fr

Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec

10h40

La cybersécurité - un risque sous-estimé?

La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...

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Site : http://pri-quebec.org

Les formations obligatoires en entreprise : des formations ...

Formation continue, entreprise, Defis, formation obligatoire

Les formations obligatoires et réglementaires constituent le premier poste de dépense des entreprises en matière de formation. Les entreprises des secteurs traditionnellement les moins formateurs ainsi que les salariés les moins qualifiés sont les plus concernés. Mais les entreprises dans lesquelles les formations obligatoires...

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Date: 2019-05-20 11:32:17
Site : http://www.cereq.fr

Senegal - Convention Collective du Commerce de l'Afrique ...

En cas de licenciement et lorsque la moitié du préavis aura été exécutée, le travailleur licencié qui se trouvera dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi pourra, après en avoir avisé son employeur, quitter l'établissement avant l'expiration du préavis sans avoir à payer l'indemnité

pour inobservation de ce délai.

Il conservera son droit à l'indemnité de licenciement.

Si le...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / conditions de travail d une entreprise / c est quoi l entreprise

Domiciliation d'entreprise Lormont- boite postale - Aide à ...

Pour tout type d'entreprise et de structure, pour les professionnels et les particuliers

Votre secrétaire à la carte :

Plus besoin de contrat de travail, de charges sociales ou congés payés !

Vous n'êtes facturés que pour les heures effectuées

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Domiciliation d'entreprise :

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Date: 2018-01-17 00:34:27
Site : http://www.zen-assistance.com

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide creation d'entreprise bordeaux / creation entreprise d aide a domicile / aide a la creation d'entreprise / aides a la creation d entreprise

Communiqués de presse - Socomec.fr

21/12/2017

Socomec aux premières loges dans Nice Smart Valley

Ivan Steyert, PDG de Socomec, a participé ce 20 décembre à l'inauguration du showroom du démonstrateur Nice Smart Valley en présence de Christian Estrosi, Maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, et Philippe Monloubou, Président du directoire d'Enedis.

09/11/2017

Socomec consolide sa présence...

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Site : http://www.socomec.fr

accord - cfdt castorama

Télécharger l'Accord au format PDF

ACCORD D'ENTREPRISE CASTORAMA FRANCE du 15 mai 2007

 

Entre

La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par Monsieur Xavier GUERY dûment mandaté

D'une part

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

- Le syndicat CGT, représenté par M. Hugues BASTAT en sa qualité de...

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Date: 2010-03-01 08:27:33
Site : http://cfdtcastorama.pagesperso-orange.fr

REPRISE DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE SECURITE

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > REPRISE DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE SECURITE

REPRISE DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE SECURITE

Le 18 mai 2015

En vertu des dispositions de l'article L1224-1 du Code de travail :

« Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société...

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Site : https://www.avocat-nakache.com

Thèmes liés : liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / transfert salaries d'une entreprise a une autre / connaitre les salaries d'une entreprise

Emergence et performance d'une situation de management ...

Emergence et performance d'une situation de management interculturel en entreprise

Résumé du cours

La suprématie du modèle américain de management durant la première moitié de ce siècle a laissé penser pendant longtemps que les sciences de gestion développent des méthodes standards qu'on peut exporter d'un contexte à un autre. On prétendait que les pratiques de management se...

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Site : https://docs.school

Exonération de charges sociales ACCRE | CréActifs

Accueil \ 2. Valider votre idée \ Aides à la création, reprise d'entreprise \ Réduction de charges sociales ACCRE

Réduction de charges sociales ACCRE

La réduction de charges sociales est l'aide la plus utilisée. En effet les formalités d'obtention sont simples et permettent de réelles économies en réduisant les cotisations sociales dans la phase de lancement de votre...

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Site : http://www.creactifs.com

Annuaire des Centres de Bilan de Compétences - Bilan de ...

Annuaire des Centres de Bilan de Compétences

Bilan de Compétences : 2622 centres de bilan inscrits

Sélectionner un critère de recherche :

Identifiant:

Nom et Adresse (Pour plus d'informations : Cliquez sur le nom)

Présentation

26 bis, rue Paul Doumer

(59650 Villeneuve d'Ascq)

Lille

Depuis 1998, NORGATEC Consulting, cabinet de Conseil en Management et Stratégie, accompagne les entreprises...

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Site : http://www.bilandecompetences.fr

Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -

Publié le 28/09/2007

Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...

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Site : lemoniteur.fr

Comment mettre en place un comité d'entreprise européen ...

Comment mettre en place un comité d'entreprise européen (CEE) ?

La législation permet la mise en place d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises employant plus de 1 000 salariés au sein de l'Union européenne, dont au moins 150 provenant de deux pays différents. Cette création est complexe et implique un travail important des représentants du personnel.

Créer un groupe spécial de négociation (GSN)

La création du CEE peut être à l'initiative de la direction ou bien à la demande des salariés, et passe par la constitution dans un premier temps d'un groupe spécial de négociation (GSN).

Ce GSN, composé de...

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Site : https://www.syndex.fr

lettre de motivation pour demande de stage en gestion ...

lettre de motivation pour demande de stage en gestion administration

lettre de motivation pour demande de stage en gestion administration

lettre de motivation pour une demande de stage : bac pro agée de xx ans,je suis étudiante en bac pro gestionadministration au sein du consultez notre modèle de lettre de motivation stage gestion administration pour boostez votre cv et augmenter au maximum...

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Site : http://www.boite-lettres.com

Thèmes liés : lettre pour une formation au sein d une entreprise / lettre pour une fusion d'entreprise / gestion d une entreprise / accueil au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise

Céline - Coaching professionnel - Qualité de vie au ...

Formation en stratégie marketing et digitale

Transfert de compétences

Diplômée de l'ESCP : Spécialisation Marketing et Communication

Formation en référencement naturel (SEO) : Ranking Metrics

Membre du réseau de cadres dirigeants GERME (Groupe d'Entrainement et Réflexion au Management des Entreprises)

Conférencière et Formatrice en marketing et marketing digital

Exemples...

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Site : http://www.cfc-groupe.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

saviezvous - RH Conseil PME

Le saviez-vous N° 199 ?

Quand la perte de sens rend les salariés malades et malheureux....

Une crise existentielle pour un salarié qui expérimente une véritable incompréhension des missions professionnelles qu'on lui confie :

par leur absurdités ou

parce qu'elles sont en conflit avec ses valeurs

 

Burn-out, bore-out et brown out

Le mal-être au travail semble s'intensifier. Après le...

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Site : http://rhconseilpme.blogs.com

Thèmes liés : travail au sein d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / comment connaitre la liste des salaries d'une entreprise

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2018-01-16 18:19:27
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Choisissez votre couleur de fond - brunoforce.free.fr

Choisissez votre couleur de fond

          

!!! Attention ce texte est intégrale et ne prend pas en compte les modification de l'accord Arrt.

ACCORD D' ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL DU GROUPE CASTORAMA BRANCHE DISTRIBUTION

 

Entre

La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par...

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Date: 2009-03-04 16:10:22
Site : http://brunoforce.free.fr

Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...

Avocat depuis 1993, et conseil en droit des affaires, Maître Delphine ROGOWY a intégré le cabinet, dont elle est associée, en 2001.

Elle intervient en droit des sociétés (constitution, vie des sociétés, suivi juridique, opérations en capital, restructurations, fusions-acquisitions, cessions, transmission), droit commercial (cessions de fonds de commerce, contrats commerciaux, baux...

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Site : http://www.alpha-conseils-avocats.fr

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise

LOI - WET

   Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.

   Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".

   Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

La prévention des risques dans les établissements à haut ...

La prévention des risques dans les établissements à haut risque (...)

La prévention des risques dans les établissements à haut risque industriel

publié le30.12.08 mise à jour27.01.09

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Les mesures de prévention ont été renforcées dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque...

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Date: 2018-04-16 00:42:46
Site : travail-emploi.gouv.fr

Qu'est ce qu'une note d'information dans une entreprise? :: ardkor answers

C'est pourtant enfantin: une note d'information dans une entreprise est quasiment synonyme de lettre de dénonciation.

Mais attention, la note d'information est très différente de la lettre de dénonciation, et ce pour une seule raison: dans une note d'information, on se dénonce soi-même.

Et c'est là qu'est tout le génie de la note d'information au sein de l'entreprise: c'est par ce biais que les individus qui y travail lent s'auto-dénoncent sans cesse en prétendant rationaliser...

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Site : http://www.ardkor.org

Thèmes liés : note d information dans une entreprise / information au sein d une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise

Offre d'emploi Chargé d’accompagnement à la création d ...

Employeur

Poste

Au sein de la direction du développement territorial Cadre d'emplois des Attachés (Catégorie A) La CASGBS est compétente pour le pilotage des actions de développement économique, la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités, industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaire ou aéroportuaires, ainsi que pour la...

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Site : emploipublic.fr

Le Président du Comité d'entreprise : son rôle, ses droits ...

Société Anonyme (SA) à Conseil d'administration

Le PDG ou DG

Société par actions simplifiées (SAS)

Le président (ou une autre personne désignée par les statuts)

Société Anonyme (SA) à directoire

Un des membres du directoire

Société à responsabilité limitée (SARL)

Société en nom collectif (SNC)

Société en commandite simple (SCS)

Entreprise unipersonnelle à responsabilité...

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Date: 2019-05-20 11:36:36
Site : cftcbpcesa.blogspot.com

Le Président du Comité d'entreprise : son rôle, ses droits ...

Société Anonyme (SA) à Conseil d'administration

Le PDG ou DG

Société par actions simplifiées (SAS)

Le président (ou une autre personne désignée par les statuts)

Société Anonyme (SA) à directoire

Un des membres du directoire

Société à responsabilité limitée (SARL)

Société en nom collectif (SNC)

Société en commandite simple (SCS)

Entreprise unipersonnelle à responsabilité...

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Date: 2017-12-15 01:07:43
Site : cftcbpcesa.blogspot.com

PMEUE004 - ressources.aunege.fr

- Prévoir les accompagnements entraînés par les changements

Agent de l'innovation

- Favoriser l'émergence d'un environnement favorable à l'apprentissage et à la création dans l'organisation

Agent stratégique

- Participer activement à la stratégie générale de l'organisation

Agent conseiller

- Servir d'interface entre les différents acteurs de l'organisation et connaître les...

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Site : http://ressources.aunege.fr

SELARL - FBLS.net

LES AVOCATS

La Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, prévoit le statut des avocats.

Le Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 modifié par le décret n° 2017-801 du 5 mai 2017 , organise la profession d'avocat.

Le Décret n°93-492 du 25 mars 1993 modifié par le décret n° 2017-801 du 5 mai 2017 , est pris pour l'application...

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Date: 2017-08-04 18:22:50
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil en communication d'entreprise

Direccte Nouvelle Aquitaine

Une nouvelle instance de dialogue sociale dans les entreprises : le CSE.

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue social entre employeurs et salariés au sein de l'entreprise. Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l'entreprise : délégués du personnel( (DP), comité d'entreprise (...)

Services de renseignements en droit du travail

Accueil téléphonique des services de renseignements en droit du travail : un numéro unique est mis en place. Contactez le service de renseignements en droit du travail de votre...

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Date: 2019-05-20 14:32:33
Site : http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il était déjà...

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Date: 2018-04-12 09:30:12
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Retrouvez toutes les annonces et réactions à la réforme du ...

C'est la fin de ce live consacré à la réforme du Code du Travail. Merci de nous avoir suivi et bonne soirée à tous.

31/08/2017 à 20:38

"Le texte actuel est celui qui sera [...] signé par le président"

" class="lazy" title="http://assets-picto.lefigaro.fr/live_actu/Picto-generaux/Reporterssurplace.jpg">

"Le texte actuel est celui qui sera présenté au Conseil d'Etat, au Conseil des...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : cabinet conseil en gouvernance d'entreprise / travail au sein d une entreprise / conseil en organisation d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / organisation comptable d une entreprise