Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 ...

Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 salariés dépourvue de délégué syndical : où en est-on ?

6 février 2018

L'une des ordonnances parues le 22 septembre 2017 (ordonnance n°2017-1385) aménage les modalités de négociation des accords collectifs d'entreprise pour des entreprises de plus de 50 salariés dotées de représentants élus du personnel mais dépourvues de...

Lire la suite


Site : rh-droit-social.efe.fr

Licenciement - motifs de licenciement et procédure

Vous êtes ici : Accueil > Licenciement

Le licenciement

Employeur et salarié ont tous deux la faculté de mettre fin au contrat de travail de manière unilatérale. Cette faculté, offerte aux parties du contrat de travail, diffère selon la personne qui la met en oeuvre. Ainsi, le salarié qui souhaite rompre son contrat de travail doit en principe démissionner . Tandis que l'employeur qui...

Lire la suite


Site : droit-travail-france.fr

Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 ...

Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 salariés dépourvue de délégué syndical : où en est-on ?

6 février 2018

L'une des ordonnances parues le 22 septembre 2017 (ordonnance n°2017-1385) aménage les modalités de négociation des accords collectifs d'entreprise pour des entreprises de plus de 50 salariés dotées de représentants élus du personnel mais dépourvues de...

Lire la suite


Site : rh-droit-social.efe.fr

Travail à domicile : 16 idées pour devenir Freelance Web ...

Travail à domicile : 16 idées pour devenir Freelance

Travail à domicile : 16 idées pour devenir Freelance

Accueil / Freelance & Business / Travail à domicile : 16 idées pour devenir Freelance

Se lancer en tant que freelance n'est pas donné à tout le monde, certains pensent même que le travail à domicile n'est pas fait pour eux.

Pourtant, chaque année, des tas d'employés quittent leur...

Lire la suite


Site : https://la-webeuse.com

N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au ...

 

N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés

Participation

Edition n° 106 du 15 octobre 2001

Le nouveau régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés

Auteur:

advocaat - BOURS & Vennoten

1. Introduction

La loi du 22 mai 2001 (publiée au Moniteur Belge du 9 juin 2001) instaure et réglemente, en...

Lire la suite


Site : http://www.ipcf.be

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

Lire la suite

Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Comment créer un comité d'entreprise ... - L'Usine Nouvelle

Renault

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

NEGOCIATION

Comment créer un comité d'entreprise européen

Depuis la...

Lire la suite


Site : usinenouvelle.com

Le droit d'alerte des institutions représentatives du ...

Le droit d'alerte des Institutions représentatives du personnel

Article juridique publié le 10/05/2013 à 09:33, vu 32408 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Adrien LANCIAUX

Cet article présente les droits d'alerte des Institutions représentatives du personnel.

Le droit d'alerte des institutions représentatives du personnel

Adrien LANCIAUX & Valentin GUISLAIN

Master 2 Professionnel - Droit du...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Reduction collective de la durée du travail et semaine de ...

La réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures par semaine

Champ d'application  

Le système de la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine est applicable:

aux entreprises relevant du secteur privé ;

et, pour le secteur public, aux établissements publics qui exercent une activité industrielle ou commerciale (sont entre autres visées les...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com

FGTE-CFDT.

Préambule

Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.

A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...

Lire la suite


Site : http://www.pmoioui.com

C’est quoi le CE ? | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…

C'est quoi le CE ?

Alors c'est quoi le Comité d'entreprise ?

Bon ok c'est la vente des tickets ciné, le catalogue et les chèques vacances.... mais cela ne s'arrête pas là.

Institution représentative des salariés, ce comité est constitué de représentants de la direction, dont le Chef d'entreprise qui préside, et d'une délégation de salariés élus pour quatre ans , dont le nombre varie en fonction de l'effectif. ( à TF1 8 titulaires et 8 suppléants).

ATTRIBUTIONS DU COMITÉ :

Le comité...

Lire la suite


Site : http://www.cgt-tf1.fr

Entrepreneuriat et management de projets - u-bordeaux.fr

Site de formation : Campus PUSG - La Bastide

Responsable(s) de la formation : Thierry Verstraete

Objectifs et compétences

Former à la conduite de projets entrepreneuriaux (création d'activité ex-nihilo ou à partir d'un existant, reprise-transmission, développement, tout type de secteur), organisationnels, numériques, logistiques et/ou industriels ainsi qu'au conseil à la conduite de ces...

Lire la suite


Site : https://www.u-bordeaux.fr

Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) - ERP gestion d'entreprise

Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) est un progiciel de gestion intégrée (ERP/PGI), conçu pour les structures de 20 à 500 employés, sociétés autonomes et filiales de groupes, des secteurs de l'industrie, du négoce et des services.

Rapide à déployer, adapter, enrichir et connecter, Microsoft Dynamics NAV (NAVISION) a permis à un réseau mondial de partenaires, dont Delphisoft est l'un des...

Lire la suite


Site : https://www.delphisoft.ch

Soirée entreprise : organisation, gestion, animation ...

Lors de la soirée, nous sommes présents à vos côtés afin de nous assurer du parfait déroulement de l'événement.

L'animation de votre soirée d'entreprise

Smile Evénements vous propose de nombreuses idées et solutions pour faire de votre soirée une réussite grâce à des animations originales et variées. Elles permettent de créer une ambiance et une émulation et de mieux atteindre...

Lire la suite


Site : smile-evenements.fr

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Entreprendre en restant fonctionnaire ? Oui ! | J'aime la ...

Entreprendre en restant fonctionnaire ? Oui !

8 mars 2018

 

Nous avons vu dernièrement le cumul du statut de créateur d'entreprise avec celui de salarié du secteur privé . J'avais alors promis un nouvel article consacré au cas spécifique du fonctionnaire.

Tu es fonctionnaire ou du moins agent public (contractuel, ça marche aussi !) et tu souhaites créer ou reprendre une...

Lire la suite


Site : https://www.jaimelapaperasse.com

Master 2 Coaching - Développement personnel en entreprise ...

mettre en perspective les enjeux éthiques de la position de coach, dans et hors de l'entreprise ;

bénéficier d'un lieu et d'un temps de partage d'expériences sur les méthodologies et les outils du coaching opérationnel, au contact de praticiens du développement des ressources humaines en entreprise, etc.

Admission

Ce diplôme s'adresse en priorité à :

des managers opérationnels et...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:06:45
Site : https://www.u-paris2.fr

SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...

NOUS CONTACTER

EN DEUX MOTS

Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.

Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :

Droit des affaires

Droit pe nal des affaires

Cession/Reprise d'entreprises

Entreprises en difficulte et proce dures collectives

Droit...

Lire la suite


Site : http://chan-avocats.fr

Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS

Enseignement - Formation | Agrément & Mode de reconnaissance | 01/06/2017

L'engagement étudiant (enfin) reconnu

Activité bénévole associative, activité professionnelle, activité militaire dans la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, service civique, volontariat dans les armées permettent aux étudiants d'acquérir autant de compétences,...

Lire la suite


Site : http://www.juriseditions.fr

Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec

La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.

Organigramme de la Haute direction

Membres de la Haute direction

Éric Martel

Président-directeur général

Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...

Lire la suite


Site : hydroquebec.com

Taxe d'apprentissage — Wikipédia

40 %

20 %

Deux niveaux voisins peuvent être cumulés (A et B ou B et C). Une entreprise peut ainsi décider, par exemple, d'affecter 80 % de son barème à des formations de niveau V et 20 % à des formations de niveau I, ou 60 % à des formations de niveau I et 40 % à des formations de niveau IV. Par contre, les catégories A et C ne peuvent jamais être cumulées.

ATTENTION : La règle...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:38:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986

|

Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...

Lire la suite

Date: 2016-11-02 11:03:17
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Délit d’entrave au fonctionnement du CE et du CHSCT

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 08:19:04
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Sur-cotisation patronale

Définition

Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 16:20:12
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

T149 | ONEM

Si, en tant que femme, vous répondez durant une année donnée aux conditions d'âge et d'ancienneté qui valent pour cette année, vous pouvez sur cette base partir en RCC l'année suivante, même si à ce moment vous ne répondez pas aux règles qui valent pour cette année suivante. Ceci est appelé le "système du cliquet".

Pouvez-vous encore partir en RCC à partir de 60 ans ?

Première...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:19:38
Site : http://www.onem.be

Le diagnostic des ressources et des compétences - COURS e ...

Le diagnostic des ressources et des compétences,

Penses à ton orientation

Notre aide pour la lettre de motivation.

Les cours en ligne

PLAN: Le diagnostic des ressources et des compétences

Le diagnostic des ressources

La prise en compte de la chaîne de création de valeur.

Le diagnostic interne du potentiel de l'entreprise.

Le diagnostic des compétences

Le repérage des compétences...

Lire la suite


Site : http://www.network-counsels.com

Quels leviers de création de valeur pour les entreprises ...

Quels leviers de création de valeur pour les entreprises?

Publié le

S'identifier pour suivre cet auteur

Chairman chez DYLANA Consulting

Les entreprises font face quotidiennement à des challenges de tous types pouvant être purement opérationnels ou non (financiers, fiscaux, juridiques, fonciers, etc.) et pour lesquels elles ne sont pas toujours préparées et ont besoin d'un accompagnement....

Lire la suite


Site : https://fr.linkedin.com

LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE - L'Usine Nouvelle

COMMUNICATIONLANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISEDe plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne volonté ne suffit pas. Un tel projet nécessite un minimum de réflexion, d'organisation et de moyens.

Publié le

COMMUNICATION

LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE

De plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne...

Lire la suite


Site : usinenouvelle.com

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

Lire la suite


Site : http://ecocom.free.fr

Quels leviers de création de valeur pour les entreprises ...

Les entreprises font face quotidiennement à des challenges de tous types pouvant être purement opérationnels ou non (financiers, fiscaux, juridiques, fonciers, etc.) et pour lesquels elles ne sont pas toujours préparées et ont besoin d'un accompagnement. Il peut également advenir que, trop absorbé par l'activité quotidienne, le dirigeant ne soit plus à même de définir et mettre en...

Lire la suite


Site : http://www.dylana-consulting.com

LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE - L'Usine Nouvelle

COMMUNICATIONLANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISEDe plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne volonté ne suffit pas. Un tel projet nécessite un minimum de réflexion, d'organisation et de moyens.

Publié le

COMMUNICATION

LANCER SON JOURNAL INTERNE D'ENTREPRISE

De plus en plus nombreuses sont les PMI qui veulent créer leur journal. Mais la bonne...

Lire la suite


Site : usinenouvelle.com

LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...

Le groupe Michelin se préparerait à supprimer 700 postes sur son site de Joué-lès-Tours en Indre-et-Loire. Le plan de sauvegarde de l'emploi sera dévoilé mercredi 12 juin prochain aux représentants du personnel.

Face notamment à la baisse de production dans son activité de pneus pour poids lourds, Michelin aurait pris la décision de procéder à une vaste restructuration qui...

Lire la suite


Site : http://www.licenciementeconomique.fr

Formation L’organisation et le fonctionnement du comité d ...

  Contacter l'organisme

Objectifs

Comité conseils est un organisme agréé pour vous délivrer la formation économique du CE, mais vous propose également cette formation d'une journée pour parvenir à appréhender et maîtriser rapidement vos droits et vos devoirs de membre du CE.

A la fin de cette journée riche en enseignements à la fois théoriques et pratiques, vous saurez utiliser les...

Lire la suite


Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Entreprise 2.0 - Wikimonde

Entreprise 2.0 est un terme dérivé de Web 2.0 pour décrire combien un logiciel peut être social, et est employé actuellement pour transformer l'intranet d'entreprise en une plateforme plus organique, collaborative et gérée par l'utilisateur. Le terme fut inventé par Andrew McAfee de la Harvard Business School dans le MIT Sloan Management Review du printemps 2006 [1] .

La notion...

Lire la suite


Site : https://wikimonde.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / communaute dans l'entreprise / management de la force de vente d'une entreprise / intranet d une entreprise / exemple d'innovation dans une entreprise

Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son ...

Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation

Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation

Share:

Actions 0

Pimkie a juste présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation et propose un accord de rupture conventionnelle collective.

Pimkie, une marque de prêt-à-porter pour les femmes, présenté...

Lire la suite


Site : http://nouvelles-du-monde.com

La performance de l’entreprise - sabbar.fr

D'une manière générale, la performance est un résultat chiffré obtenu dans le cadre d'une compétition.

Au niveau d'une entreprise, la performance exprime le degré d'accomplissement des objectifs poursuivis.

Une entreprise performante doit être à la fois efficace et efficiente. Elle est efficace lorsqu'elle atteint les objectifs qu'elle s'est fixés. Elle est efficiente lorsqu'elle...

Lire la suite


Site : http://sabbar.fr

[PDF] Free Download L'héritage de Vichy - Ces 100 mesures ...

Read Online

Accouchement sous X, fête du Travail, cantine d'entreprise, sport au baccalauréat, création des comités d'établissement devenus comités d'entreprise, médecine du travail, certificat prénuptial, salaire minimum, Ordre des médecins. autant de mesures qui nous viennent de Vichy et de l'Occupation allemande. Si à la Libération, avec le rétablissement de la légalité républicaine, la plupart des mesures du régime de Vichy furent abolies, certaines ont été maintenues et, avec elles, des habitudes nées de la guerre.Comment l'expliquer ? Vichy n'aurait donc...

Lire la suite


Site : http://demeure-et-jardin.co.uk

Thèmes liés : droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / travail comite d entreprise / annee de creation du comite d'entreprise / histoire de la creation du comite d'entreprise

votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...

machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply

bonjour,

j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)

comme vous traité le calcul?

salutations

Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply

Bonjour,

Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...

Lire la suite


Site : http://www.votre-drh.com

Modifications du contrat de travail et des conditions de ...

Modifications du contrat de travail et des conditions de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Que le salarié soit...

Lire la suite

Date: 2017-08-10 15:49:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / travail au sein d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise

Agir face aux suicides liés au travail - La Vie des idées

Agir face aux suicides liés au travail

À propos de : F. Bègue & C.Dejours, Suicide et travail : que faire

 

Télécharger au format MOBI

En s'appuyant sur le récit d'une intervention dans une entreprise ayant connu cinq suicides, Christophe Dejours et Florence Bègue proposent, en droite ligne avec la psychodynamique du travail, d'ouvrir des espaces de parole permettant de restaurer le...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 02:17:40
Site : http://www.laviedesidees.fr

10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA - tifawt.com

Accueil » Exercice corrigé de fiscalité » 10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA

Màj le

12 Commentaires

10 exercices corrigés de fiscalité sur la TVA

Dans ce qui suit on va vous présenter dix exercices corrigés de fiscalité Marocaine, mais avant de faire ces exercices je vous invite à consulter le cours «  Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « , il contient...

Lire la suite


Site : tifawt.com

Comment encourager l'innovation au sein de l’entreprise

Comment encourager l'innovation au sein de l'entreprise

Comment encourager l'innovation au sein de l'entreprise

Comment encourager l'innovation au sein de l'entreprise

L'innovation en entreprise

Quelle que soit leur place dans la hiérarchie, les avis des collaborateurs convergent lorsque l'on évoque leur quête de sens. Aujourd'hui, les entreprises qui les attirent sont celles qui leur...

Lire la suite


Site : https://www.capenfants.com

La formation continue, ses enjeux pour l’entreprise et son ...

La formation continue, ses enjeux pour l'entreprise et son objectif

ALTITUDE RH propose une formation adulte qui est un processus d'apprentissage organisé à partir d'objectifs précis pouvant être formulés en termes de compétences à acquérir et pouvant être évalués sur la base des compétences acquises. (Exemple : formation directeur financier, formation technique, formation...

Lire la suite


Site : http://formation-professionnelle-maroc.com

Thèmes liés : formation au sein d une entreprise / formation d une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

Lire la suite


Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

www.sciencesdegestion.com - Système d'Information

- Les flux internes à l'entreprise.

- Les flux orientés de l'intérieur vers l'extérieur de l'entreprise.

- Les flux orientés de l'extérieur vers l'intérieur de l'entreprise.

2.2.3. Synthèse

3. La dynamique de l'information

3.1. Le traitement de l'information

- La collecte des données.

- La saisie des données.

- La transformation des...

Lire la suite

Date: 2007-02-03 12:35:24
Site : http://www.sciencesdegestion.com

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

Lire la suite


Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Les 5 phases d'une restructuration d'entreprise - Qualisocial

Blog o Commentaires (0)

Certains événements de la vie d'une entreprise (Plan de Sauvegarde de l'Emploi, fusion, changement organisationnel important, entreprises en difficulté, fluctuation inattendue de la trésorie de l'entreprise etc.) sont parfois vécus par les salariés de façon brutale. Il est nécessaire d'anticiper le changement et de prévenir le risque à venir afin de ne pas...

Lire la suite


Site : qualisocial.com

Thèmes liés : conseil en organisation et gestion d'entreprise / depart d un salarie d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / salaries d'une entreprise

Fusion des IRP : comprendre le CSE et ses impacts en moins ...

Ce champ est obligatoire

S'inscrire

Accueil Ressources humaines Fusion des IRP : comprendre le CSE et ses impacts en moins de 2 minutes

Fusion des IRP : comprendre le CSE et ses impacts en moins de 2 minutes

01 February 2018

Le dialogue social a été au coeur des premiers débats du nouveau gouvernement. L'ordonnance Macron du 22 septembre est venue concrétiser cette volonté en instaurant le...

Lire la suite


Site : https://www.docapost.com