Articles sélectionnés pour le thème : transmission d une entreprise
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Transfert d’entreprise : quelles conséquences pour les ...
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Votre entreprise prend de l'envergure et vous souhaitez asseoir son activité en rachetant une entreprise concurrente, votre grand-oncle oublié vient de vous léguer son entreprise, les actionnaires de votre groupe ont décidé de fusionner votre entreprise avec une autre dont l'activité est complémentaire, vous reprenez à votre compte l'activité de l'entreprise dont vous...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF
PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...
Site :
docplayer.fr
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Avocats - SCP Alle & Associés Avocats à Montpellier
Alle Jean-Claude - Droit de la protection sociale
Architectes de vos intérêts, nous
bâtissons votre défense
Votre avocat n'est pas uniquement un homme ou une femme de tribunal. C'est avant tout un professionnel formé et qualifié pour orienter, conseiller, défendre, protéger vos droits et intérêts et, seulement si nécessaire, vous représenter devant les tribunaux. C'est aussi justement...
Date: 2017-08-24 15:49:35
Site :
http://www.alle-avocats-montpellier.fr
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le ...
Ces deux formes juridiques partagent donc de nombreuses caractéristiques.
Associé(s) : Un (personne physique ou morale) ;
Responsabilité de l'associé ou des associés : Limitée à ses apports, sauf fautes de gestion s'il est aussi gérant ;
Dirigeant(s) : Un ou plusieurs gérants (personnes physiques), dont l'associé peut (ou non) faire partie ;
Responsabilité du ou des dirigeant(s) :...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise
Mises à Niveau | Sage
Sage 50 Comptabilité (Release 2014.1)
Efficacité des mises à jour et de l'installation
Si vous effectuez une mise à jour à partir de la version Sage 50 Comptabilité 2013.3, vous constaterez que les mises à jour du produit sont plus rapides, plus pratiques et plus efficaces. Nous avons éliminé les interruptions de travail en faisant en sorte que les mises à jour soient téléchargées en...
Site :
sage.com
Aide à la création d'entreprises pour les micro-projets ...
Accueil » Aide à la création d'entreprises pour les micro-projets
Aide à la création d'entreprises pour les micro-projets
Economie / Emploi
L'ADIE est une association qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur entreprise et leur propre emploi grâce au microcrédit.
Depuis sa création en 1989, l'association a financé plus de 127...
Date: 2017-08-24 11:28:50
Site :
http://www.region.alsace
La convention de tutorat lors de la vente d’une entreprise ...
La convention de tutorat est un contrat passé entre l'acheteur et le vendeur d'une société. Il permet une transmission du savoir et des compétences en douceur. Ainsi, le chef d'entreprise qui vend sa société reste encore quelques temps dans la société après la vente. Ce temps de passation permet à l'acquéreur de reprendre les manettes de l'entreprise progressivement. Au niveau fiscal,...
Site :
creer-gerer-entreprendre.fr
Thèmes liés : lors de la vente d une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Contrat de génération - professionnels | service-public.fr
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / formation des salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise
La réunion du CSE - mementoce.com
Accueil Le fonctionnement Comité en action La réunion du CSE
La réunion du CSE
Les activités du CSE, que ce soient les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles ou la formulation des avis et des voeux en matière économique, santé, sécurité et conditions de travail sont adoptées lors des réunions plénières du CSE et nulle part ailleurs.
Réunions...
Site :
https://www.mementoce.com
Oséo — Wikipédia
Financement de l'innovation[ modifier | modifier le code ]
Oséo cofinance et accompagne les projets d'innovation [11] ayant des perspectives concrètes de commercialisation : de nouveaux produits, de nouveaux procédés ou de nouveaux services. Ce sont des projets leaders, avec un niveau élevé d'innovation (tant technique que servitielle) au regard de la concurrence et de la communauté...
Date: 2017-08-23 08:50:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
http://www.acd.fr
Sudpresse.be - Conditions générales de vente
Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier
POUR L'EXERCICE DE CE DROIT, LE DÉLAI COURT :
o Pour les produits, à dater du lendemain du jour de la livraison au Client
o Pour les prestations...
Site :
http://num.sudinfo.be
Comité d’experts | 3minutespourconvaincre
Comité d'experts
Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE
Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .
Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...
Site :
http://www.3minutespourconvaincre.com
Conditions générales de vente
Accueil > Mentions légales > Sudpresse > Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Sudpresse
Mise à jour au 25 mai 2018
DROIT DE RETRACTATION
Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et...
Site :
http://www.rossel.be
Créer une société commerciale : sarl, eurl, sas
Qu'est-ce qu'une société commerciale ?
Le fonctionnement de cette forme d'entreprise est soumis à des règles légales . La notion même d'existence d'une telle structure est définie par la loi.
Il existe différentes formes possibles, selon qu'il s'agit de sociétés de personnes ou de capitaux, qu'elles soient civiles (sci...) ou commerciales et enfin selon leur régime fiscal (...
Site :
https://www.manager-go.com
Lesoir.be - Conditions générales de vente
Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier.
POUR L'EXERCICE DE CE DROIT, LE DÉLAI COURT :
o Pour les produits, à dater du lendemain du jour de la livraison au Client
o Pour les...
Site :
http://pdf.lesoir.be
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
3 750 (4)
11 250
(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
securex.eu
TRANSMISSION - Financer la reprise d’une autre entreprise ...
FINANCER LA REPRISE D'UNE AUTRE ENTREPRISE
Vous êtes déjà patron d'une petite entreprise et vous souhaitez vous développer en rachetant une activité similaire ou complémentaire ? Vous souhaitez vous installer en rachetant un fonds de commerce ou la majorité des parts d'une entreprise existante ? Nous pouvons vous aider à financer votre projet de reprise!
En effet, dans le cadre de la transmission de son entreprise, le cédant va chercher un repreneur qui a les...
Date: 2017-07-12 13:57:12
Site :
http://www.socamut.be
Thèmes liés : aide financiere pour la reprise d'une entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide pour la reprise d'une entreprise / aide pour la reprise d'entreprise / aide pour la reprise d une entreprise
NOTA-PME™ Notation Preface en ligne
28-30 septembre 2016, NOTA-PME participe au Congrès des Experts-comptables à Bruxelles. Deux conférences sur l'Espace "30 minutes pour convaincre" : mercredi 28 à 17h et vendredi 30 à 14h.
Le thème traité : "Les règles fiscales plombent la notation bancaire des TPE-PME. Comment s'en défendre ?"
Septembre 2016, un article Option Finance...
Site :
https://www.nota-pme.com
Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / cabinet de conseil en finance d'entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / comment evaluer le prix d'une entreprise
Avocat spécialisé en création d'entreprise à Lyon | Allard ...
Lors de la création d'une entreprise, un certain nombre d'éléments doivent être scrupuleusement étudiés et déterminés.
Choix de la forme de la société
Ce choix s'effectue en fonction de vos perspectives de développement.Vous devez déterminer le nombre d'associés, le montant du capital investi, la responsabilité des associés, le statut du chef d'entreprise, l'optimisation fiscale... Ces décisions sont particulièrement importantes car elles déterminent votre marge de manoeuvre et d'évolution.En fonction de ces éléments, votre avocat rédigera les statuts de votre entreprise.
Les statuts
Ils déterminent les règles...
Site :
http://allard-nekaa-avocats.fr
Entrepreneuriat et management de projets - u-bordeaux.fr
Site de formation : Campus PUSG - La Bastide
Responsable(s) de la formation : Thierry Verstraete
Objectifs et compétences
Former à la conduite de projets entrepreneuriaux (création d'activité ex-nihilo ou à partir d'un existant, reprise-transmission, développement, tout type de secteur), organisationnels, numériques, logistiques et/ou industriels ainsi qu'au conseil à la conduite de ces...
Site :
https://www.u-bordeaux.fr
Vente de l'entreprise individuelle : exonération de plus ...
Lors de la vente de l'entreprise, le sort des plus-values est une question cruciale. Si l'entreprise a pris de la valeur, le cédant va-t-il devoir payer les prélèvements fiscaux et sociaux sur ce gain ?
Le régime actuel d'exonération des plus-values professionnelles est complexe. Plusieurs dispositifs coexistent. Pour compliquer le tout, leurs effets varient selon qu'il s'agit de d'impôt...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / la vente d'une entreprise individuelle / lors de la vente d une entreprise
Interface Entreprises : Cession - Aquisition - Evaluation ...
Interface Entreprises
Interface Entreprises® est un cabinet de conseils et d'intermédiation en cession, fusion et acquisition d'entreprises....
Site :
http://www.interface-entreprises.com
Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / conseil en cession d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise
INFOS PASSATION des élus CE - AUCHAN CFTC VALENCE
Depuis,le lundi 14 octobre 2013 , vous êtes nombreuses et nombreux à nous
demander QUAND s'installeront les NOUVEAUX MEMBRES ELUS DU CE
dans le local du CE
Les nouveaux élus CFTC ont refusé de prendre les clefs du
Local du CE au lendemain des résultats:
POURQUOI ?
La passation entre l'ancienne et la nouvelle équipe est réglementée !
QUELLES SONT LES ACTIONS A MENER APRES...
Site :
http://auchancftc07.canalblog.com
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat Auvergne ...
Services en ligne
Transentreprise
Vous souhaitez transmettre ou reprendre une entreprise ? Utilisez transentreprise, le réseau de la transmission/reprise d'entreprises des Chambres de Commerce et d'Industrie et des Chambres de Métiers et de l'Artisanat.
Accéder au service
Cfe-Métiers
Cfe-metiers.com vous permet de créer et modifier votre entreprise en quelques étapes. Vous...
Site :
http://www.crma-auvergnerhonealpes.fr
Thèmes liés : reprise d'une entreprise / reprise d une entreprise / transmission d une entreprise / recherche d une entreprise / formation d une entreprise
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Interface Transmission, spécialiste en transmission d ...
x
La cession ou l' acquisition d'une entreprise étant une démarche assez lourde, tant au niveau de l'administration, de la comptabilité, de l'aspect commercial, juridique, ou de la gestion des ressources humaines, des marques ou brevets... nous vous conseillons de vous faire aider par des professionnels du conseil en cession acquisition , qui ont l'habitude de gérer les multiples facettes que cette opération implique, vous permettant de ne rien oublier, de maîtriser les coûts et d'acheter ou vendre au meilleur prix. Pouvoir transmettre dans les meilleures conditions...
Site :
http://www.cession-acquisition.fr
Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / definition de l image d une entreprise / gestion de l image d une entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / evaluer le prix de cession d'une entreprise
Quelle fiscalité pour la cession d'un fonds de commerce
Clément Baudry a écrit
Bonjour,
En l'absence de données précises chiffrées il nous est malheureusement impossible de vous donner une réponse complète.
La vente du fonds de commerce peut entraîner les conséquences de la cessation d'entreprise : imposition immédiate de l'ensemble des bénéfices non encore imposés et en sursis éventuel d'imposition.
La liquidation de la société...
Région Guadeloupe-Aides aux entreprises
FEAMP: Fonds Européen pour la Pêche
Caraïbe - Europe - International / Entreprise / le 30 janvier 2017
Le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) est l'instrument financier de l'Union européenne créé pour garantir le développement durable de la pêche professionnelle et de l'aquaculture...
FEADER: Fonds Européen Agricole pour le Développement...
Site :
regionguadeloupe.fr
2.3 Le système entreprise - AGORA21 : site francophone ...
Au niveau d'une entreprise donnée, l'identification de ses facteurs d'impact peut s'appuyer sur une approche "procédé", identifiant les flux entrants et sortants de l'entreprise
Approche procédé
Dans cette approche, nous considérons le site industriel comme une " boite noire", entité de transformation de la matière (figure 26) : les flux entrants (consommation de matières premières,...
Date: 2006-05-29 08:29:36
Site :
http://wwwv1.agora21.org
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le role du systeme d'information dans les entreprises / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise
Découvrez la Charte Qualité Artisanat® des CMA
Des entreprises artisanales engagées
Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA), dans le cadre de leur mission de soutien à l'artisanat, accompagnent les entreprises dans une approche d'amélioration continue et de promotion de leurs métiers. Conçue comme un outil de développement, la Charte Qualité encourage les entreprises volontaires à s'améliorer grâce à des modules...
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
À noter
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-08-24 10:41:46
Site :
http://www.inrs.fr
Cabinet Expertise Comptable Dijon - Conseil Juridique
Cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes situé à Dijon.
Cabinet indépendant à taille humaine, ELYPS'6 est constitué de 3 associés et de 20 collaborateurs. Depuis plusieurs années, nous sommes les partenaires de confiance...
Site :
https://www.elyps6.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise
Dossier du mois / Les fusions – acquisitions | Le Petit ...
Accueil > Droit des affaires > Droit des sociétés > Dossier du mois / Les fusions - acquisitions
Dossier du mois / Les fusions - acquisitions
7 avril 2010
1- Les nombreuses possibilités offertes aux entreprises souhaitant une restructuration
Ce sont des considérations d'ordre économique et de gestion qui poussent une société à se restructurer et à créer des liens financiers avec...
Croissance et transformation des entreprises - Sénat
Ce projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018, a été envoyé au Sénat à une commission spéciale présidée par Catherine FOURNIER et dont les rapporteurs sont Michel CANEVET , Jean-François HUSSON et Élisabeth LAMURE .
Par ce projet de loi, le Gouvernement ambitionne de "relever un défi majeur, celui...
Date: 2019-05-19 22:19:41
Site :
senat.fr
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Forum Entreprendre 86
Jeudi 30 novembre 2017
au Parc des Expositions de Poitiers
de 9h à 18h
Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise ?
Vous envisagez la transmission de votre...
Site :
http://www.forum-entreprendre86.fr
Thèmes liés : projet de creation d une entreprise / creation et reprise d entreprise / creation et transmission d entreprises / recherche partenaire creation d'entreprise / partenaire creation d'entreprise
Les investisseurs en fonds propres : quel intérêt pour le ...
Certains stades de développement nécessitent parfois de l'entreprise une croissance forte et rapide de ses fonds propres. Les investisseurs en fonds propres peuvent répondre à ce besoin des entreprises en développement. Leur objectif : aider les entreprises à franchir un seuil de croissance, en respectant la stratégie du dirigeant.
Pour croître et se développer, l'entreprise doit...
Site :
les-aides.fr
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / investissements d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / capacite d'innovation d'une entreprise
Le rôle des systèmes d’information d’entreprise dans l ...
Le rôle des systèmes d'information d'entreprise dans l'évolutivité des routines organisationnelles
Enterprise Systems Contribution to Organizational Routines Evolution Potential
Mickaël David et Frantz Rowe
Français English
La capacité des organisations à stabiliser ou à faire évoluer des routines organisationnelles de plus en plus structurées par des systèmes d'entreprise (désormais...
Site :
journals.openedition.org
Cession et reprise d'entreprise dans les Cévennes et en ...
En quelques mots
Large Réseau de partenaires
RELANCE s'appuie sur un réseau de partenaires locaux et nationaux, spécialisés dans la transmission d'entreprises et d'exploitations agricoles, de Collectivités locales et de Médias.
En...
Site :
https://www.relancecevennes.fr
Thèmes liés : transmission d une entreprise / reprise d'une entreprise / reprise d une entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise
Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Reprise et ...
Afin de consolider financièrement l'entreprise en création et permettre un démarrage plus serein, la Région propose aux créateurs d'entreprises qui ont préalablement obtenu un prêt d'honneur ou une garantie bancaire, une subvention d'un montant compris entre 3 000 EUR et 15 000 EUR pour les projets considérés comme sous-financés ou créateurs d'emplois.
03/02/17
Pays de la Loire...
Site :
http://www.paysdelaloire.fr
Organisation CMAR: CMAR GUADELOUPE
LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION GUADELOUPE
Est une chambre consulaire chargée des questions intéressant l'Artisanat. C'est un établissement public administré par des artisans élus, pour cinq ans, au suffrage universel par des personnes immatriculées et mentionnées au Répertoire des Métiers.
Elle fait partie d'un réseau structuré de 93 Chambres de Métiers implantées sur l'ensemble du territoire au service des artisans et de l'Artisanat, fédérées au niveau national au sein de l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA).
SON FONCTIONNEMENT
Elle est constituée d'une assemblée...
Date: 2017-12-27 21:58:56
Site :
http://www.cmarguadeloupe.org
Thèmes liés : creation d'entreprise et developpement local / creation et developpement d'entreprise / conseil general creation d'entreprise / conseil general creation d entreprise / formations creation d entreprise
Information et consultation des travailleurs : compétences ...
La loi du 23 avril 2008
Contexte
Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...
Maître Bédaride, notaire à Paris - conseil juridique et fiscal
Lire la suite
Notre intervention sécurise vos opérations en évitant de vous exposer à des risques dont les conséquences entraînent des pertes financières inévitables, très supérieures à l'investissement à faire en amont. Elle réduit ainsi fortement le risque de judiciarisation de vos opérations.
Le métier de notaire consiste à anticiper les risques juridiques et fiscaux d'une...
Site :
http://www.bruno-bedaride-notaire.fr