Articles sélectionnés pour le thème : reprise d'une entreprise avec salaries
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Reprise d’une entreprise en difficulté : nos avocats en ...
Quels risques lors de la reprise d'une entreprise en difficulté ? L'avocat en droit des affaires vous assiste.
L'entreprise que vous convoitez est en cessation des paiements et le tribunal a nommé un administrateur judiciaire dans le cadre de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Le plan de continuation est voué à l'échec et le rachat à la barre du Tribunal reste la seule...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : reprise d'une entreprise en difficulte / presentation d une l entreprise informatique / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise avec salaries / cession d'une entreprise en difficulte
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
Quelles obligations ?
Pour les chefs d'entreprise de moins de 50 salariés qui envisagent de céder le fonds de commerce de leur entreprise ou les titres.
Informer les salariés de la volonté de vendre le fonds de commerce au plus tard deux mois avant la date de conclusion du contrat de vente afin de permettre à un ou plusieurs salariés de l'entreprise de présenter une offre d'achat pour...
Site :
cci.fr
Aide au financement, à la transmission / reprise d'entreprise
reprise partielle ou totale des actifs de l'entreprise en difficultés doit être juridiquement indépendante de cette dernière, sauf en cas de reprise de l'entreprise par ses salariés (RES) et ne pas être en difficultés au sens de l'Union Européenne.
Les activités d'intermédiation financière, les activités de promotion et/ou de location immobilières et les professions libérales...
Site :
https://www.champagne-ardenne-guide-des-aides.fr
Les aides à la création d'entreprise
l'Enregistrement de l'Etat
Les aides à la création d'entreprise
Il existe de nombreuses aides financières pour les créateurs d'entreprises, pouvant être octroyées par l'Etat, les collectivités locales, la région ou le département. Ces aides sont attribuées aussi bien en fonction du projet, que du secteur d'activité, du lieu d'implantation, du statut du créateur au moment de la demande...
L’histoire du CCE – Comité Central d'Entreprise Air France
L'histoire du CCE
La création des CE
Après la Libération, les salariés, conscients de la nécessité de relever le pays de ses ruines et de participer à l'effort de guerre, créent des comités patriotiques à la production ou comités mixtes de gestion. Le gouvernement, pressé de codifier cette situation nouvelle, fait donc préparer un avant-projet d'ordonnance sur les comités...
Site :
https://www.cceaf.fr
Accre - rsi.fr
Exonération totale ou partielle
L' Accre permet de bénéficier d'une exonération, qui dépend du montant des revenus :
revenus < à 29 421 EUR (75 % du Pass ) : exonération totale des cotisations sociales personnelles (à l'exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) pendant 12 mois
revenus compris entre 29 421 et 39 228 EUR (75 et 100 % du Pass ) : exonération partielle...
Site :
https://www.rsi.fr
Demandeur d'emploi créateur - rsi.fr
Exonération totale ou partielle
L' Accre permet de bénéficier d'une exonération, qui dépend du montant des revenus :
revenus < à 29 421 EUR (75 % du Pass ) : exonération totale des cotisations sociales personnelles (à l'exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) pendant 12 mois
revenus compris entre 29 421 et 39 228 EUR (75 et 100 % du Pass ) : exonération partielle...
Site :
https://www.rsi.fr
Le prêt d'honneur reprise/transmission - Initiative ...
1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
Accueil > Prêts d'honneur > Le prêt d'honneur reprise/transmission
Le prêt d'honneur reprise/transmission
Initiative Réunion Entreprendre accorde des prêts d'honneur, sans intérêts et sans...
Demandeur d'emploi créateur - rsi.fr
Exonération totale ou partielle
L' Accre permet de bénéficier d'une exonération, qui dépend du montant des revenus :
revenus < à 29 421 EUR (75 % du Pass ) : exonération totale des cotisations sociales personnelles (à l'exception de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire) pendant 12 mois
revenus compris entre 29 421 et 39 228 EUR (75 et 100 % du Pass ) : exonération partielle...
Site :
https://www.rsi.fr
Reprise d'une entreprise familiale | Les conseils d'Officéo
Quelques conseils pour mieux appréhender la reprise de son entreprise familiale.
Reprendre une entreprise : Les avantages et les difficultés
Des avantages financiers et fiscaux
Une entreprise familiale peut faire l'objet d'une cession ou une donation. Le choix appartient à son dirigeant. Quoi qu'il en soit, le repreneur pourra toujours bénéficier d'un certain avantage fiscal.
En cas de...
Site :
https://officeopro.com
Création d'entreprise - Région Île-de-France
La rédaction
Création d'entreprise : le coup de pouce décisif
L'Île-de-France se distingue par un taux de créations d'entreprise supérieur à la moyenne nationale. Et nombreux sont les entrepreneurs qui ont des idées et n'attendent qu'un coup de pouce pour les réaliser.
En premier lieu, ils ont besoin d'informations sur les démarches, les services et les aides relatives à la création...
Date: 2018-04-15 23:48:22
Site :
https://www.iledefrance.fr
Création d’entreprise : quelles aides pour les demandeurs ...
Chômage et création d'entreprise : quelles aides ?
Création d'entreprise : quelles aides pour les demandeurs d'emploi ?
19/05/2015
50 % des créateurs d'entreprises sont demandeurs d'emploi. Exonération de charges, cumul de revenus, accompagnement, prêt à taux zéro... Le point sur les différentes aides mises en place par l'État.
L'ACCRE : un passage quasi obligatoire. Délivrée...
Site :
https://www.generali.fr
Demandeur d'emploi créateur - secu-independants.fr
Le créateur peut en bénéficier s'il rencontre des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi.
Quelle démarche ?
Il faut déposer une demande (imprimé Cerfa 13 584*02 ) avec les pièces justificatives au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
La demande doit être réalisée :
au moment de la déclaration de création d'entreprise
dans un délai de 45 jours après le...
Demandeur d'emploi créateur - secu-independants.fr
Le créateur peut en bénéficier s'il rencontre des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi.
Quelle démarche ?
Il faut déposer une demande (imprimé Cerfa 13 584*02 ) avec les pièces justificatives au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
La demande doit être réalisée :
au moment de la déclaration de création d'entreprise
dans un délai de 45 jours après le...
Aide à la création d'entreprise Accre, télécharger le ...
Télécharger le guide
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) est un accompagnement pour aider les demandeurs d'emploi, les jeunes et les personnes percevant les minima sociaux, à se lancer dans l'aventure entrepreneuriale. Durant 1 à 3 ans, selon les conditions, ils peuvent bénéficier d'une exonération partielle de charges sociales et un maintien d'aides sociales en...
Site :
https://www.manewco.com
E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise
E. Formation des actifs et financement
Congé pour création/reprise d'entreprise
Présentation
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut, sous conditions, momentanément s'absenter de son poste de travail pour se consacrer à sa nouvelle activité :
soit dans le cadre d'un aménagement de son temps de travail réduisant la durée de celui-ci au titre d'une...
Site :
https://www.arftlv.org
Congé sabbatique dans le secteur privé | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé sabbatique dans le secteur privé
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E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise
E. Formation des actifs et financement
Congé pour création/reprise d'entreprise
Présentation
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut, sous conditions, momentanément s'absenter de son poste de travail pour se consacrer à sa nouvelle activité :
soit dans le cadre d'un aménagement de son temps de travail réduisant la durée de celui-ci au titre d'une...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Conseils Création d'Entreprise: 30 guides gratuits sur la ...
http://www.lille.cci.fr/Creation-transmission/pdf/guide-aides-creation.pdf
Le guide de la jeune entreprise innovante:
Publié par le gouvernement, ce guide de 31 pages fait le point sur le statut de jeune entreprise innovante et ses avantages... dommage que toutes les entreprises ne peuvent y avoir droit !
http://www.recherche.gouv.fr/brochure/GUIDEJEI.pdf
Le créateur d'entreprise et la retraite...
Date: 2017-07-16 20:29:48
Site :
http://conseilscreation.blogspot.com
Cession d’une entreprise d'informatique : les points clés
Cession d'Entreprises Informatique & Nouvelles Technologies
Si PME Partner intervient dans de nombreux secteurs d'activités, l'expérience a amené certains de nos consultants à disposer d'une très bonne connaissance dans la cession d'entreprises informatique.
Cette expérience de cession d'entreprises informatique se concrétise autant à travers la gestion d'entreprises informatique...
Site :
https://www.pme-partner.com
Thèmes liés : calculer la valeur de cession d'une entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique
Les aides spécifiques aux entreprises des DOM - Les-aides.fr
Les aides spécifiques aux entreprises des DOM
8 juin 2016
Le développement économique des Départements d'Outre-Mer connaît d'autres contraintes que celui de la métropole. L'éloignement géographique de ces territoires est notamment un handicap à surmonter. Des mesures spécifiques ont été mises en place pour soutenir le développement économique des DOM. Ces aides, mises en place...
Site :
les-aides.fr
Chèque Pass Formation (CHPF) - Conseil régional Hauts-de ...
HDF - Direction de la Formation Professionnelle
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Objectif(s) :
Permettre au bénéficiaire de l'aide d'accéder à une formation qualifiante ou certifiante en lien direct avec son projet professionnel,
Accompagner les projets professionnels individuels des demandeurs d'emploi,
Concrétiser un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Bénéficiaires :
Les demandeurs d'emploi...
Date: 2017-08-24 16:32:58
Site :
http://www.picardie.fr
Refus de congé ou de temps partiel pour création ou ...
Refus de congé ou de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Un salarié peut vous demander de s'absenter de votre entreprise pour son projet d'entreprise. Si vous refusez de lui accorder un congé ou un mi temps, vous devez le lui annoncer. Rédigez votre lettre de refus grâce à ce modèle à remplir.
modèle
A propos de cette lettre de...
Site :
https://www.legalife.fr
Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier
Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...
Actualités
Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !
Actualité archivée
Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !
Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles...
Site :
fidaquitaine.com
Demande de congé/temps partiel pour création d'entreprise ...
Demande de congé/temps partiel pour création d'entreprise
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Vous êtes salarié mais vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Vous pouvez demander à votre employeur de prendre un congé ou de passer à temps partiel pour en avoir le temps. Rédigez cette demande en quelques clics.
A propos de cette lettre de demande
Introduction au congé ou...
Site :
https://www.legalife.fr
Assurance maladie : Les démarches à effectuer suite à une ...
Assurance maladie : Les démarches à effectuer suite à une création d'entreprise
Publié le 10/06/2014
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La création ou la reprise d'une entreprise nécessite une mise à jour de la situation de l'assuré au regard de sa future protection sociale.
A la suite d'une reprise ou d'une création d'entreprise, il est indispensable d'informer la caisse d'Assurance maladie de votre changement de situation en tant qu'assuré social.
Les centres d'affiliation qui gèrent la protection sociale diffèrent cependant selon le statut que va revêtir le...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / informations creation d entreprise / demarches pour la creation d une entreprise / creation d entreprise statuts / creation d une entreprise agricole
Création d'entreprise : l’ARE passe de 15 à 24 mois le 01 ...
Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014
Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014
4 (80%) 2 votes
par :Expert Comptable Valoxy
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Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014
Le 1er octobre 2014, la...
Site :
https://blog.valoxy.org
L’Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise (Accre)
by Gérard SCEMAMA
L'Aide à la Création et à la Reprise d'une Entreprise (Accre)
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste principalement en une exonération partielle de charges sociales.
Bénéficiaires
Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Demandeur d'emploi...
Site :
ab-compta.com
Contrat Transmission-Reprise D’entreprises - Région ...
Art de vivre / art de la table,
Agri-technologies et agro-technologies.
Le cas échéant, les entreprises devront présenter un projet d'intérêt stratégique avéré pour le territoire, ou relever des domaines de spécialisation de la SRI ou des éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie (plans régionaux du type plan aéronautique ou déclinaison des plans...
Date: 2019-05-20 16:33:42
Site :
laregion.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise / aide de la region pour la reprise d'entreprise / aide financiere pour la reprise d'une entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise
ACCRE - Comment bénéficier de l'aide à la création d ...
Définition : l'ACCRE, qu'est-ce que c'est ?
DÉFINITION
Définition ACCRE : Aide précieuse lorsque l'on créé son entreprise, l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise ou encore ACCRE est caractérisée par une exonération de certaines charges sociales pendant 1 an. Toutefois, il restera tout de même une partie non assujettie à exonération.
Depuis 2017, l'ACCRE est...
Site :
https://sedomicilier.fr
ACCRE : constituer le dossier de demande d'aide à la ...
creation-entreprise.info » La création d'entreprise » Accompagnement et aides » ACCRE » ACCRE : constituer son dossier de demande d'aide
ACCRE : constituer son dossier de demande d'aide
5 janvier 2017 Non Par Philippe
L'ACCRE est un dispositif d'aide mis en place par l'Etat et s'obtient auprès de Pôle Emploi, destiné aux demandeurs d'emploi pour la création de leur entreprise ou la...
Site :
creation-entreprise.info
Reprise d'entreprise : comment réaliser le diagnostic de l ...
Reprendre une entreprise est un processus qui s'anticipe et se prépare. Pour le repreneur, l'une des étapes cruciales consiste en premier lieu à réaliser le diagnostic de l'entreprise. C'est ce qui lui permet de confirmer (ou non) son souhait de se lancer dans ce projet. Mais comment réaliser un diagnostic fiable des forces et faiblesses de l'entreprise concernée ? Quelles sont les étapes...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Reprendre une entreprise : bonne ou mauvaise idée ...
Surtout des TPE et des PME
Comme on le voit, la reprise d'entreprise se concentre donc sur des toutes petites structures de type TPE. Les PME de plus de 10 salariés sont rares à la reprise.
En termes de secteurs d'activité, la reprise d'entreprises concerne essentiellement les établissements de type hôtels, cafés et restaurants (36% des reprises) et les commerces (31% des reprises)....
Site :
entreprendre.fr
CABINET ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION (OU REPRISE) D ...
CABINET ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION (OU REPRISE) D'ENTREPRISE ORIENT'ACTION® TOULOUSE-COLOMIERS
Orient 'Action® Toulouse est situé au coeur du centre d'affaires « Les Méliades », 14 Chemin de la Chasse à Colomiers.
LA CRÉATION D'ENTREPRISE : UNE AVENTURE HUMAINE
Pour un salarié, créer ou reprendre une entreprise signifie prendre son envol, conquérir une liberté nouvelle et devenir...
Comprendre le rôle du délégué syndical et du représentant ...
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Comprendre le rôle du délégué syndical et du représentant de la section...
Le cas d'une vente d'entreprise du père au fils - Cession ...
Transmission entreprise familiale | Préparer vente PME
Les spécificités d'une transmission entreprise familiale
Les étapes classiques du processus de vente d'entreprise ne correspondent pas vraiment au schéma d'une transmission à un repreneur héritier. Dans la procédure classique, l'acquéreur suit grossièrement quatre étapes :
Prise de connaissance mutuelle avec le cédant
Évaluation...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Thèmes liés : la gestion de la force de vente d'une entreprise / force de vente d'une entreprise / force de vente d une entreprise / vente d'entreprise en difficulte / vente d'entreprise
Créer son entreprise en étant salarié: que faut-il faire
Comment créer mon entreprise en étant salarié ?
Mini-sommaire :
La création d'entreprise en parallèle d'une activité salariée est de plus en plus courante. En effet, deux créations d'entreprises sur dix émanent de salariés en activité. Face à ce nombre croissant de salariés créateurs, le législateur a créé un cadre légal favorable afin de faciliter les projets entrepreneuriaux....
Site :
https://agence-juridique.com
Plan d'épargne d'entreprise — Wikipédia
capital actions de son entreprise
fonds garantis
fonds diversifiés
La diversité porte aussi sur l'univers géographique d'investissement : France, zone euro, Europe, Amérique, Asie...
Le choix d'investissement est aussi large qu'auprès d'une banque ; comme il s'agit d'une négociation entre une entreprise et un banquier, les frais sont généralement plus faibles. De toute façon,...
Date: 2019-05-20 13:07:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Congé sabbatique : condition, ancienneté requise et durée ...
Le congé sabbatique permet au salarié qui remplit les conditions d'ancienneté prévues par la loi de suspendre son contrat de travail pendant une certaine durée.
Pendant son congé sabbatique, le salarié pourra partir en vacances ou bien encore créer sa propre entreprise.
La demande du salarié doit être faite en respectant les formalités légales. Dans certaines situations prévues le...
Site :
dicotravail.com
Créer une entreprise dans le cadre d'un PSE | CréActifs
http://www.creactifs.com/formation-createur-repreneur/conseil-creation-entreprise/
Bien cordialement,
Madame Vanny 22/03/2014 à 16 h 38 min Répondre
Bonjour,
Un PDV ou PSE va avoir lieu dans les mois à venir dans mon entreprise. Et c'est pour moi l'opportunité de créer mon entreprise. Je souhaitais savoir si l'on touche le chômage en attendant que notre entreprise se lance ? De plus cela...
Site :
http://www.creactifs.com
Comment créer son entreprise tout en restant salarié
Comment créer son entreprise tout en restant salarié ?
Céline Chaudeau | 11 mars 2015
Tweeter
Salarié tenté par l'entrepreneuriat ? Contrairement à ce que l'on peut penser, vous n'êtes pas obligé de quitter votre employeur pour lancer votre activité. Vous avez même tout intérêt, dans les premiers temps, à rester salarié pour tester l'aventure de la création...
Site :
https://www.keljob.com
Bretagne: le « Pass Création » pour créer ou reprendre une ...
Vous avez un projet de création ou reprise d'entreprise en Bretagne ? Bénéficiez du « Pass création », présenté cette semaine au salon Entreprendre dans l'Ouest.
En 2017, en Bretagne, 19 513 sociétés ont été créées et on estime à 32 000 le nombre d'entreprises à reprendre dans les dix prochaines années (source Direccte Bretagne « Indicateurs »). Ces reprises et créations...
Site :
http://regions-france.org
Demission Chomage - Droit du travail - licenciement abusif
Vie privée du salarié
Demission Chomage
Peut-on bénéficier des allocations chomage en cas de demission ? La démission donne droit au chomage lorsqu'elle est légitime...
ACTUALITÉ JURIDIQUE : le projet Macron visant à indemniser les salariés démissionnaires pourrait rapidement être mis en place ce qui facilitera grandement la prise de décision des salariés souhaitant chercher un...
Date: 2018-01-15 21:04:55
Site :
https://sites.google.com
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
Sommaire
Bénéficiaires de l'ARCE
Personnes concernées
Les bénéficiaires de l' allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils sont en cours d'indemnisation.
Les personnes licenciées qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de...
Site :
https://www.unedic.org
Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 50 salariés ...
Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change à partir de 50 salariés :
Mise en place d'un comité d'entreprise
Un comité d'entreprise doit normalement être constitué dans toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.
Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs...
Date: 2018-03-30 15:51:39
Site :
http://www.mycomptasolution.fr
Création d’entreprise et reprise de salariés : exclusion ...
Social Embauche
Le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 institue une aide à l'embauche d'un premier salarié. Pour en bénéficier, une entreprise doit embaucher un salarié sous contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée de plus de 12 mois entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.
Le décret pose la condition suivante : « l'entreprise ne doit pas avoir été liée, dans les douze mois précédant l'embauche du salarié, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d'essai ».
Une entreprise nouvellement créée afin de reprendre un fonds de commerce peut être tenue de reprendre les...
Date: 2017-08-24 12:46:03
Site :
http://www.lappelexpert.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide creation d entreprise salarie / creation entreprise embauche salarie / creation d'entreprise par un salarie
IRP - LES ENQUÊTES CE : Retour sur l’histoire des comités ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître.
Avec ce changement profond dans le paysage des instances représentatives du personnel, c'est une véritable page historique qui...
Site :
http://foed.over-blog.com
Les aides financières - Conseils pour les Créateurs d ...
Le congé pour création ou reprise d'entreprise
Qui est concerné ?
Les salariés ayant une ancienneté minimale de 24 mois.
De quoi s'agit-il ?
Ce congé permet à un salarié de suspendre son contrat de travail ou d'être employé à temps partiel pendant une durée d'un an, renouvelable une fois, dans le but de créer ou reprendre une entreprise, ou de participer à la direction d'une jeune...
Retour sur l’histoire des comités d’entreprise ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Publié le
par angeline351
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître. Avec ce changement profond dans le paysage des instances...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise… | Force ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Les enquêtes CE
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
samedi 9 décembre 2017
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Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont...
Site :
force-ouvriere.fr