Articles sélectionnés pour le thème : representant du comite d entreprise
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La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
28 février 2008
Fréquentes sont les décisions de la Cour de cassation qui rappellent le caractère nécessairement distinct des budgets d'activités sociales et culturelles d'une part et de fonctionnement d'autre part du comité d'entreprise. Le caractère contraignant, car d'ordre public, de ce principe suscite fréquemment...
Site :
http://www.svp.com
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Ministère du Travail
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures de reclassement.
Quelles sont les entreprises concernées par un plan de sauvegarde de l'emploi
Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan...
Date: 2018-01-16 20:23:55
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Licenciement économique : les obligations de l'employeur ...
La lettre doit préciser :
le motif économique du licenciement,
la possibilité de bénéficier d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), si l'entreprise possède moins de 1 000 salariés et que le salarié n'a pas encore donné sa réponse,
la possibilité de bénéficier d'un congé de reclassement , si l'entreprise possède au moins 1 000 salariés,
le cas échéant,...
Site :
https://www.service-public.fr
COS - Comité d’Oeuvres Sociales - happyce.fr
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - COS - Comité d'Oeuvres Sociales :
Publié le : 10 septembre 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017
COS - Comité d'Oeuvres Sociales :
Qu'est ce qu'un comité d'oeuvres sociales ?
Les comités d'oeuvres sociales (COS), ou comités d'action sociale (CAS), associations du personnel ou encore amicales du personnel sont des associations régies par la loi du...
Site :
http://www.happyce.fr
Secrétaire du Comité d’entreprise - Eluceo
Désignation du secrétaire
Membre élu
Le secrétaire est désigné par le comité d'entreprise (CE) parmi ses membres titulaires (c. trav. art. L. 2325-1 et R. 2325-1 dans leur version antérieure au 1er janvier 2018). Par désignation, il faut comprendre élection interne (cass. soc. 7 octobre 1982, n° 81-15525, BC V n° 535). Cette dernière doit, en principe, être effectuée à la...
Site :
eluceo.fr
Délit d’entrave au fonctionnement du CE et du CHSCT
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 08:19:04
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
cfdt-adecco.fr: COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN
BEAT IT !!! BEAT IT !!! BEAT IT !!! BEAT IT !!!
(Traduction en Français : CASSE-TOI !!!)
Le thème musical choisi par Adecco pour son 50ème anniversaire...
FAUT-IL Y VOIR UN MESSAGE ???
Nous avons le regret de vous faire part de la mise en place du Comité d'Entreprise Européen Adecco.
Une vingtaine de pays dans lesquels Adecco est présent, étaient représentés courant Décembre à Zurich afin de négocier la mise en place du Comité d'Entreprise Européen conformément à la directive Européenne.
Lors de ces négociations la CFDT a fermement exprimé...
Site :
https://cfdtadecco.blogspot.com
Thèmes liés : cee comite d'entreprise europeen / directive comite d'entreprise europeen / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / comite d'entreprise europeen anglais
La fondation | fondation d'entreprise Banque Populaire du ...
La fondation>
Missions
La fondation d'entreprise de la Banque Populaire du Sud a pour vocation de renforcer la contribution de la Banque à l'intérêt général sur son territoire.
En 2013, la fondation d'entreprise a pris le relais des Prix Initiative Région qui, de 2002 à 2012, ont permis de soutenir de nombreuses associations locales. Cette évolution vers la création d'une fondation...
Outils de gestion, de comptabilité, de subvention
Des formations aux outils Comitéo, sur site et à distance
Des formations juridiques et comptables
Assistance juridique des élus et salariés
Le Club des Elus : une centrale d'achats à tarif réduit, réservée aux élus
Une question ?
Un logiciel CE pour faciliter la gestion du budget et de la comptabilité de votre comité d'entreprise
ainsi que de vos subventions
Gestion complète des...
Site :
https://www.comiteo.net
Les comités d’entreprise ont soixante-dix ans
Cette institution représentative du personnel (IRP), unique au monde par le cumul de ses prérogatives en matière sociale et culturelle et de ses missions économiques, n'aurait pu voir le jour sans le combat tenace de la CGT.
Un patronat réfractaire
Hormis quelques expériences ponctuelles, l'opposition patronale à toute forme de représentation collective des travailleurs dans l'entreprise...
Site :
https://ftm-cgt.fr
LA FIXATION DE L’ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D’ENTREPRISE ...
LA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D'ENTREPRISE
Publié le
par Union Locale Force Ouvrière des Herbiers-Vendée
LA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DU COMITÉ D'ENTREPRISE
À l'heure où les Institutions représentatives du personnel (IRP) sont l'objet de tentatives de «refondation», il est important de les faire fonctionner à plein et d'en connaître au mieux les mécanismes.
Un ordre...
Site :
http://ulfolesherbiers.over-blog.com
Obligations comptables du CE : comment établir et ...
Obligations comptables du CE : comment établir et présenter vos comptes en 2018 ?
Par Thibaut Paulin , Juriste - Modifié le 12-12-2017
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Tout comité d'entreprise (CE) doit tenir une comptabilité plus ou moins contraignante dans un souci de transparence comptable. Présentation du bilan comptable, d'un rapport de gestion, approbation...
Date: 2018-01-16 18:56:30
Site :
juritravail.com
Le comité d'entreprise allemand. Par Cathy Neubauer, Avocat.
Par Cathy Neubauer, Avocat.
- mercredi 31 décembre 2014
Les travailleurs et les employeurs français sont toujours très surpris lorsqu'ils tentent d'appréhender le fonctionnement du comité d'entreprise allemand.
Cet article se donne pour but de de réaliser une rapide approche du système de représentation dans l'entreprise du travailleur allemand.
Ecoutez
Le comité d'entreprise en...
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qu'est-ce que c'est
Qu'est-ce qu'un PSE ? Quand intervient un PSE ? Quels sont les salariés intéressés par un PSE ? Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?
Me Nadine VERNHET LANCTUIT exerçant au sein de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT et associés à Herblay, est titulaire depuis de nombreuses années de la...
Date: 2018-04-15 18:52:26
Site :
coindusalarie.fr
Votre Comité d'Entreprise
Bienvenue sur le site du Comité Inter Entreprise
Le CIE a pour vocation d'unifier les moyens des CE dans le domaine des vacances, loisirs, aides et subventions.
Lettre du secrétaire
Mutualisation des moyens, maître...
Site :
http://www.cie-eiffagetravauxpublics.com
Thèmes liés : comite d'entreprise inter cea / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / inter comite d'entreprise / inter comite d entreprise
Réunion Comité Social économique : comment fixer l’ordre ...
Accès sécurisé
Réunion du CE, de la DUP ou du CSE : comment fixer l'ordre du jour ?
Les réunions du comité d'entreprise, de la délégation unique du personnel (DUP) ou encore du comité social et économique (CSE) doivent être préparées en amont, notamment par la définition de l'ordre du jour. Il doit contenir les points traités en séance plénière et sert d'appui au déroulé des...
Site :
https://www.volentis-cse.com
Décembre 2014 - L’obligation d’information des salariés en ...
La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Bureau Francis Lefebvre
Décembre 2014
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise : un dispositif complexe à efficacité limitée
Isabelle Buffard-Bastide, Pierre Bonneau et Christophe Lefaillet
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Afin de lutter contre la fermeture d'entreprises saines faute de repreneurs, le Gouvernement a...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Formation continue - Sicoge à Paris
Elus : vos formations agréées CHSCT
Comité d'Entreprise DP DUP, à Paris
La SICOGE, située dans le 15ème arrondissement de Paris, est organisme de formation continue depuis sa création, en 1965. Mais pas que...
A partir de 1984, la SICOGE devient organisme agréé par le Commissaire de la République d'Ile-de-France, pour des formations spécifiques à destination des représentants du personnel au Comité...
Date: 2017-08-24 15:03:22
Site :
http://www.formation-sicoge.fr
Thèmes liés : formation comite d'entreprise paris / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise
Le décret sur les modalités de déroulement des réunions ...
Le décret sur les modalités de déroulement des réunions des IRP est publié
Publié le 21/04/2016
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Un décret du 12 avril 2016, pris en application de la loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, du 17 août 2015, fixe les modalités:
de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel (IRP) par visioconférence ;
de...
(PDF) Responsabilité sociale de l'entreprise, comité d ...
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)
2
est « une entité complexe, aux contours
flous » (Bory et Lochard, 2008 : 4). Cependant quelque soit l'acception du terme retenue
3
liens entre le mouvement de responsabilisation sociale de l'entreprise, l'instauration de
comités d'entreprise européens (CEe) et le développement de la négociation collective
transnationale...
Date: 2016-12-23 15:17:12
Site :
https://www.researchgate.net
CSE : définition, cadre et calendrier de mise en place - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr
Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « comité social et économique » (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d'au moins 50...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le président du comité d’entreprise… C’est vous ...
Relations avec les représentants du personnel
Le président du comité d'entreprise... C'est vous !
Publié le 06/10/2008 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot
Vous avez organisé, pour la première fois, les élections du comité d'entreprise. Sachez que votre rôle ne s'arrête pas là. Avec cette nouvelle institution du personnel, vous avez une nouvelle casquette :...
Conseil d’administration : composition et membres - L ...
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L'équilibre...
Site :
http://www.loreal.fr
Instance représentative du personnel — Wikipédia
Comité technique[ modifier | modifier le code ]
Le comité technique (CT), créé après la Libération, est une instance représentative de la fonction publique d'État ou territoriale. Il donne un avis sur les questions collectives. Les modes de désignation des représentants du personnel sont divers.
Son équivalent dans la fonction publique hospitalière est le comité technique...
Date: 2017-08-10 10:55:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / fonctionnement du comite d'entreprise conditions / comite d hygiene / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise
La convocation à l’entretien préalable | Licenciement pour ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
La convocation à l'entretien préalable
Avant d'avoir le droit de prendre sa décision sur le licenciement, l'employeur doit convoquer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre remise en main propre contre décharge, à un entretien préalable au licenciement. Le code du...
La RATP et son CRE (comité d'entreprise) | Fondation IFRAP
La RATP et son CRE (comité d'entreprise)
Le financement opaque des Organisations représentatives du personnel
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Un audit interne réalisé par l'Inspection générale de la RATP (non publié) montre que l'entreprise « achète » la paix sociale grâce aux moyens qu'elle attribue aux organisations syndicales afin d'assurer la représentation du personnel,...
Site :
ifrap.org
Instance représentative du personnel — Wikipédia
Comité technique[ modifier | modifier le code ]
Le comité technique (CT), créé après la Libération, est une instance représentative de la fonction publique d'État ou territoriale. Il donne un avis sur les questions collectives. Les modes de désignation des représentants du personnel sont divers.
Son équivalent dans la fonction publique hospitalière est le comité technique...
Date: 2017-08-09 13:23:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / fonctionnement du comite d'entreprise conditions / comite d hygiene / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise
Le recours à un expert - Guides Groupe Céolis
Guide du CE > Les moyens du comité d'entreprise
Le recours à un expert
Les experts au service du CE
Le comité d'entreprise à la faculté de recourir à des experts pour l'aider à maîtriser les domaines économiques, financiers et professionnels sur lesquels il est amené à formuler des avis.
En l'absence de CE (carence), les attributions économiques de celui-ci sont exercées par les...
Site :
groupe-ceolis.fr
Gouvernement d’entreprise | ERAMET
Publications
Gouvernement d'entreprise
ERAMET évolue dans un environnement hautement concurrentiel et fluctuant. Le Groupe s'est doté d'une organisation légère pour un pilotage souple, efficace et réactif.
Conformément à la décision de son Conseil d'administration du 9 décembre 2008, ERAMET se réfère au code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Afep/Medef. Le Conseil...
Site :
http://www.eramet.com
Le comité d'entreprise - jurismaroc.vraiforum.com
L'article 465 stipule que le comité d'entreprise comprend :
· L'employeur ou son représentant
· Deux délégués des salariés élus par les délégués des salariés de l'entreprise
· Un ou deux représentants syndicaux dans l'entreprise, le cas échéant.
Il est indiqué que, d'une part, le comité est constitué de l'employeur ou de son...
Les entreprises durables seront des entreprises responsables
Gouvernance
Le partage des valeurs en héritage
« L'entreprise est l'institution cardinale du capitalisme. C'est par elle que passe l'émancipation du plus grand nombre », assène l'économiste Virgile Chassagnon, auteur de l'essai « Économie de la firme-monde - Pouvoir, régime de gouvernement et régulation ». Deux visions s'opposent historiquement sur le sujet. « Le modèle...
Site :
https://questionsdetransformation.ey.com
Réunion du CSE : détails et obligations à connaître
Mise en oeuvre du compte-rendu de réunion
Une ordonnance du 22 septembre 2017 fusionne ces institutions représentatives du personnel. La mise en place du CSE est le produit d'une lente maturation législative qui date de plus de 25 ans.
Si les missions et le rôle de cette instance représentative évoluent, le nombre de réunion du CSE est également modifié. La principale nouveauté :...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Fonctionnement du Comité d’Entreprise | CGT EDF ENR Solaire
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Le fonctionnement
Toute entreprise de droit privé (SA, SNC, SAS, SARL, Association, Syndicat, etc...) ou toute unité économique et sociale reconnue par convention ou par décision judiciaire dont l'effectif atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, est tenue d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise. Cette...
Site :
http://edfenrsolaire.reference-syndicale.fr
Création - Reprise d'entreprise > Documents clés | ISM ...
Voir la synthèse réalisée par l'ISM en décembre 2009 : http://infometiers.org/ISM/content/view/full/1389?from=liste&offset=0&classification=2
Voir l'étude de l'ISM sur les entrepreneurs de l'artisanat réalisée en avril 2013 : http://ism.infometiers.org/ISM/Media/Files/Etudes/Entrepreneurs-de-l-artisanat-avril-2013
KERGALL Xavier et GLOAGUEN Philippe
Le guide du créateur et du repreneur...
La désignation des délégués syndicaux - ftm-cgt.fr
Accueil / Droits & Infos pratiques / La désignation des délégués syndicaux
La désignation des délégués syndicaux
Qui peut désigner un DS et quand ?
L'organisation syndicale peut désigner un délégué syndical à condition
- d'avoir constituée une section syndicale dans l'entreprise
- d'être représentative : avoir obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors des dernières...
Site :
https://ftm-cgt.fr
Organisation des élections du comité d'entreprise (CE) par ...
La double invitation
L'employeur est tenu d'informer l'entreprise de l'organisation des élections du comité d'entreprise par voie d'affichage.
Parallèlement, il doit faire, ce qu'on appel une double invitation des « organisations syndicales représentative » des salariés.
La première invitation consiste à convier les syndicats représentatifs à négocier l'accord préélectoral. La...
Site :
droit-travail-france.fr
IV. Le déroulement d’une réunion - La Réunion du CELa ...
A. Qui participe à une réunion de CE ?
Qui peut participer à la réunion, côté direction ?
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.
Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...
Site :
lareunionduce.fr
IV. Le déroulement d’une réunion - A. Qui participe à une ...
A. Qui participe à une réunion de CE ?
Qui peut participer à la réunion, côté direction ?
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.
Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...
Site :
lareunionduce.fr
Budget du CSE, qu'en est-il du budget des oeuvres sociales
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 09:10:46
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Comment réagir face à un PSE (le comité d’entreprise ...
0
Comment réagir face à un PSE (le comité d'entreprise confronté à un plan de sauvegarde de l'emploi) ?
Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est toujours un moment difficile et long non seulement pour les salariés qui vont pour certains perdre leur emploi, mais aussi pour ceux qui restent avec un risque d'une plus grande charge de travail et pour ceux qui sont en première ligne : les...
Site :
http://www.soxia.com
Dossiers OfficielCE : Proposition d’informations et ...
Ce mois-ci nous avons choisi de vous parler de la consultation du CE sur le rapport annuel unique et sur le rapport annuel d'ensemble.
Le Code du travail précise juste que l'employeur doit consulter le CE une fois par an sur ces rapports, mais n'impose aucune date précise.
Il précise que ces rapports doivent être reçus par tous les membres
du comité d'entreprise au minimum 15 jours avant la...
Date: 2017-08-24 15:19:37
Site :
http://www.officielce.com
juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au ... - ORSEU
Nous contacter
juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.
Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...
Site :
http://orseu.com
JANVIER & ASSOCIES - Expert comptable du comité d ...
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
EDITIONS
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...
Site :
comite-entreprises.eu
Les conséquences sociales d'une fusion absorption – Les ...
Les conséquences sociales d'une fusion absorption
SGR en droit social, Lexbase
Aurélie Garat et Charlotte d'Artigue
Les entreprises peuvent faire l'objet, au cours de leur existence, de transformations juridiques de formes variées mais qui ont toujours, de manière plus ou moins prononcée, des incidences en matière sociale. C'est lorsque la transformation juridique concerne plusieurs...
Site :
http://www.recrulex.com
Comité d'entreprise - snphlm.com
Comité d'entreprise : composition et missions
Principe
Si elle emploie au moins 50 salariés, l'entreprise doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par...
Site :
https://www.snphlm.com
FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE - lexinter.net
lexinter.net
CODE DU TRAVAIL
FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)
(Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 34 I, II, III et IV Journal Officiel du 29 octobre 1982)
(Loi nº 84-575 du 9 juillet 1984 art. 51 Journal Officiel du 10 juillet 1984)
(Loi nº...
Date: 2012-06-04 16:48:12
Site :
http://lexinter.net
5 idées et conseils pour un arbre de Noël d'entreprise réussi
Qui fera le Père Noël au sein de votre entreprise ?
Un collaborateur
Il n'y aura pas de Père Noël
Voir tous les sondages
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5 idées et conseils pour un arbre de Noël d'entreprise réussi
Le Noël d'entreprise...
Site :
https://www.arbredenoel.info
Offre pour comités d'entreprises | The Loft
THE LOFT
COMITE D'ENTREPRISE
Chez THE LOFT nous croyons que la pratique raisonnée du sport, accompagnée par des professionnels est un facteur de bien-être et de performance.
L'amélioration du bien-être individuel des collaborateurs participe à une plus grande performance collective en entreprise. Ce constat est validé par plusieurs études.
Par exemple une étude réalisée par le cabinet Goodwill ; commanditée par le MEDEF, le CNOSF et AGR2 LA MONDIALE montre clairement que l'activité physique et sportive représente un levier de compétitivité pour l'entreprise.
Cette étude montre notamment...
Site :
https://www.the-loft.fr
Thèmes liés : association sportive comite d'entreprise / comite d'entreprise nombre de salaries / comite d entreprise nombre de salaries / activite sportive pour comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries
Embauche d'un salarié au CE - Les experts du CE
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Pour l'aider à assumer son fonctionnement et/ou la gestion de ses activités sociales et culturelles, le comité d'entreprise peut décider de procéder à l'embauche d'un salarié. Toutefois, cette décision ne se prend pas à la légère, elle doit être mûrement réfléchie car un salarié représente un coût. Un CE qui devient employeur, c'est aussi un certain nombre de...
Licenciement économique : entretien préalable | service ...
Entreprise de plus de 10 salariés
Entreprise de moins de 10 salariés
L'employeur est obligé de convoquer à un entretien préalable chaque salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé.
Entreprise de plus de 10 salariés
Entreprise disposant d'un comité social et économique (CSE)
Dans les entreprises de plus de 10 salariés, l'employeur qui envisage de procéder à un...