Articles sélectionnés pour le thème : mission d entreprise
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Comité d'entreprise — Wikipédia
En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le
22 décembre 1945
, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.
Le
20 janvier 1946
, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...
Date: 2019-05-17 14:29:28
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Les structures d'aide à la création d'entreprises en Tunisie
Les structures d'aide à la création d'entreprises en Tunisie
1. L'environnement de création d'entreprises Les structures d'aide à la création d'entreprises Élaboré par: EL FAHEM Med Fadhel JAZI Mahdi AYARI Haithem HADDAR Amira 3 LAC 2 11/12/2014 IHEC Carthage
2. 2 Les structures d'appui APII: Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation APIA: Agence de Promotion des...
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Le budget de Fonctionnement - Eluceo
Actualités des CE et des CHSCT
1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?
Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et...
Site :
eluceo.fr
Nos experts en gouvernance et spécialistes en finance
Accueil - Cabinet de gouvernance - Nos experts en gouvernance et spécialistes en finance
Nos experts en gouvernance et spécialistes en finance
En gouvernance
M. Jocelyn Caron est vice-président, chef des opérations de GOEX. Il est également directeur des opérations pour le GIR. Avant de se joindre à GOEX et au GIR, M. Caron occupait le poste de vice-président exécutif chez Intangible...
Site :
http://gouvernanceexpert.com
Gestion des ressources humaines : LCA Performances Ltd ...
Formation gestion des ressources humaines
Cette formation gestion des ressources humaines propose de faire le point sur la manière dont la mission des ressources humaines évolue, sur la perception que les autres acteurs de l'entreprise ont des ressources humaines et sur les défis présents et futurs que cette même fonction a pour mission de...
Date: 2017-08-22 13:22:24
Site :
http://www.lca-performances.com
Compte rendu du deuxième Comité Scientifique des ...
Compte rendu du deuxième Comité Scientifique des Dirigeants d'Université et de Formation d'Entreprise
Témoignages
La vie côté Chateauform'
L'université d'entreprise créatrice de valeur : comment les actions menées par les équipes « learning » contribuent-elles à créer de la valeur pour l'organisation ? Telle est la question à laquelle plusieurs experts*, dirigeants d'Université...
Site :
https://www.chateauform.com
DELEGATION A LA PRESIDENCE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DELIT ...
lexinter.net
DELEGATION A LA PRESIDENCE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DELIT D'ENTRAVE
Audience publique du 16 septembre 2003
Rejet
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le...
Date: 2012-07-17 16:37:16
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Offre d'emploi H/F Conseiller en création d'ent. BGE ...
Entreprise
Le Cabinet Partium recrute pour BGE Yvelines un/e Conseiller/ère Formateur/trice en création/développement d'entreprise.
Depuis 24 ans, BGE Yvelines, adhérant au 1er réseau national d'appui aux entrepreneurs en France, accompagne et forme les entrepreneurs qui souhaitent renforcer leurs compétences pour créer, développer et pérenniser leur entreprise. Dans un souci constant...
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https://www.cadremploi.fr
Election des membres du Comité d’entreprise et des ...
Election des membres du Comité d'entreprise et des délégués du personnel
Election des membres du Comité d'entreprise et des délégués du personnel
Le comité d'entreprise (CE) permet d'assurer l'expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de l'employeur qui concernent l'évolution économique et financière de l'entreprise,...
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https://service-public.nc
Le délit d’entrave au droit syndical – CHSCT et Comité d ...
- Arrêt N°88-83311 de la Cour de cassation du 4 janvier 1990 précisant que l'employeur qui modifie unilatéralement l'ordre du jour d'une réunion du CHSCT commet le délit d'atteinte au fonctionnement régulier de ce comité.
- Arrêt N°93-80312 de la Cour de Cassation du 4 avril 1995 précisant qu'un employeur qui ne respecte pas la procédure protectrice contre le licenciement des...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-08-15 21:19:13
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Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-08-15 21:19:13
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Le Comité social et économique - Ministère du Travail
Le Comité social et économique
Le Comité social et économique
Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place d'ici au 31 décembre 2019, dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
Composé de l'employeur et d'une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, il se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Ces 100 questions apportent des réponses concrètes aux questions que peuvent se...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Révision des comptes du Comité d'Entreprise - Alter Expertises
Révision des comptes du Comité d'Entreprise
Révision des comptes du Comité d'Entreprise
Cadre légal
Le décret du 27 mars 2015 prévoit que les comités d'entreprise dont les ressources annuelles sont supérieures à 153 000 EUR et qui ne dépassent pas les seuils de deux des trois critères suivants : +50 salariés, 3 100 000 EUR de ressources et 1 500 000 EUR de total de bilan,...
Bientôt la première réunion du Conseil d'entreprise
Bientôt la première réunion du Conseil d'entreprise
01.06.2012
Du 7 au 20 mai 2012, les travailleurs des entreprises ayant occupé en 2011 en moyenne plus de 100 travailleurs ont été amenés à voter dans leur entreprise pour élire leurs représentants au sein du conseil d'entreprise. Cet organe de concertation va être consulté pendant les quatre prochaines années sur les questions...
Site :
https://www.groups.be
Manager d'entreprise : la fiche métier sur Orientation ...
Et pour cause : les missions du manager d'entreprise sont multiples et surtout variées. Elles vont en effet de la gestion d'une organisation tout en assurant le niveau de performance attendu jusqu'à la nécessité de fédérer les talents, en passant par la conception de la stratégie et son déploiement. Sans oublier, de plus en plus souvent, des améliorations en matière de développement...
Site :
https://www.orientation-education.com
Thèmes liés : performance d'une entreprise management / gestion de l image d une entreprise / reprise d'une entreprise familiale / valeur ajoutee d une entreprise / formation d une entreprise
Consultant — Wikipédia
Un consultant est un prestataire de services en conseil [1] . Les consultants sont souvent regroupés au sein de sociétés de conseil , ou bien interviennent de façon indépendante. Il dispose d'un savoir-faire avéré dans un domaine bien précis sans pour autant être spécialiste.
Selon le Grand dictionnaire terminologique [2] , le mot anglais consultant désigne un spécialiste extérieur...
Date: 2017-08-24 00:20:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les aides françaises à la création d’entreprise à l’étranger
Que fait la France pour aider la création d'entreprise à l'étranger ?
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Que fait la France pour aider la création d'entreprise à l'étranger ?
Créer ou exporter sa société aux Etats-Unis demande réflexion, ambition, mais pas seulement. Un soutien financier et l'aide de spécialistes du monde entrepreneurial international seront plus que précieux pour mener à bien vos...
Site :
https://investir.us
A.C.T.E | Tenue des comptabilités
Coala acquisition
Beaucoup d'autres logiciels de comptabilité existent. Notre connaissance des logiciels et de la comptabilité, nous permet dans tous les cas d'assister efficacement les services comptables des entreprises et d'y apporter notre expertise.
Généralement dans ce cas, et en fonction des besoins de chaque entreprise, nous convenons avec le chef d'entreprise de la fréquence et de...
Site :
http://www.acte-experts.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / systeme d'information comptable d'une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / organisation comptable d une entreprise / plan comptable d une entreprise
Dossiers OfficielCE : Les nouveaux services aux salariés
Les nouveaux services aux salariés
Les nouveaux services aux salariés répondent à une mutation sociétale qui demande à l'entreprise de s'adapter à de nouvelles attentes et à de nouveaux modes de vie des salariés. Dans une société où la qualité de vie est une valeur croissante et où la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée est de plus en plus poreuse du fait du...
Date: 2017-08-24 13:23:55
Site :
http://www.officielce.com
II-B. La convocation à la réunion - La Réunion du CE
La loi le dit : le comité d'entreprise se réunit sur convocation de l'employeur. (art. L.2325-14 du Code du travail).
Dans certains CE, il arrive que le secrétaire soit chargé des convocations. Cette mission ne peut cependant pas lui être imposée. Il agit alors pour le compte du chef d'entreprise, ce qui ne dédouane nullement ce dernier en cas de problème d'acheminement.
Ces règles ne...
Site :
lareunionduce.fr
Démarches administratives entreprise : Déléguez-les
Travaux bureautiques
Lorsque l'on se lance dans la création d'entreprise on se retrouve confronté à l'immensité des obligations administratives qui nous incombent. Une fois l'idée et le projet d'entreprise réfléchi il nous reste encore beaucoup d'étapes.
En effet, il faut procéder à une étude de marché afin de déterminer la viabilité du projet et ainsi qu'une stratégie commerciale....
Site :
https://officeopro.com
Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...
Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire
Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)
Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours
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5 décembre 2011
Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...
Date: 2018-01-16 21:51:31
Site :
http://www.burkinapmepmi.com
attribution du comite d'entreprise - TRiPALiUM
* difficulté : **
* Notions abordées : rôle du comité d'entreprise - information ponctuelle, trimestrielle, annuelle - consultation - moyens - experts - pouvoir de gestion
* Présentation et appréciation du sujet : Sujet couvrant un champ très vaste de connaissances qu'il faut toutes présenter sans les approfondir.
Sujet
" les attributions du comité d'entreprise "
corrigé...
Site :
http://www.tripalium.com
Incubateur d'entreprises — Wikipédia
Incubateurs à but non lucratif[ modifier | modifier le code ]
La plupart des incubateurs sont des structures à but non lucratif, liées à des organismes publics ou para-publics.
Article détaillé : incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique .
Les incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique sont une trentaine en France. Ils ont été créés...
Date: 2018-01-15 21:29:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise
Alban SEVERAC
"Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels"
Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de...
Site :
https://masters.inseec.com
Lex4You - Nouveau conseil d’entreprise ? En avant
Nouveau conseil d'entreprise ? En avant !
05/24/2016
Après avoir examiné le fonctionnement du comité pour la prévention et la protection au travail , nous faisons le point sur le fonctionnement et les missions du conseil d'entreprise (CE).
Réunion d'installation
Les premières démarches à effectuer sont de désigner, lors de la réunion d'installation, un président et un secrétaire et...
Date: 2017-08-24 15:45:15
Site :
securex.eu
Recherche de exemples gratuit discours depart entreprise
Résultats pour exemple de discours pot de depart. ... .exemple discours pot de depart entreprise ... Tout savoir sur nos discours · Exemples discours gratuits ...
... j'aimerais avoir des exemples gratuits de discours, ... une lettre de départ de mutation pour une...
Site :
http://exemples.galerie-creation.com
Thèmes liés : exemple lettre de depart d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise gratuite / lettre de remerciement depart d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise / lettre de depart d une entreprise
Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu
Procedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE
(Article L.2323-78 du code du travail)
L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.
Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...
Site :
comite-entreprises.eu
Les points à contester dans un plan de licenciement (ou ...
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Les points à contester dans un plan de licenciement (ou PSE)
Un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) est une procédure complexe, faisant appel à des notions économiques (livre 2), sociales et juridiques (livre 1). Dans la vie de l'entreprise, il s'agit d'un moment dur à passer tant pour les salariés qui vont partir, que pour les salariés qui vont rester, que pour les représentants du...
Site :
http://www.soxia.com
Le comité social et économique - Européenne de conseil
Accueil » Le comité social et économique » Le comité social et économique
La mise en place du CSE
Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un CSE d'ici 2020.
Un CSE doit obligatoirement être créé dans les entreprises qui ont employé au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs. Aussi, les entreprises qui remplissent ce critère et qui,...
Site :
europeenne-de-conseil.com
La protection en cas de licenciement - Représentants du ...
La protection en cas de licenciement
La protection en cas de licenciement
publié le02.08.11 mise à jour07.12.15
Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Institutions représentatives du personnel Relations professionnelles
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l'objet d'un licenciement, individuel ou collectif, sans l'autorisation de l'inspecteur du travail,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Dossier de candidature | Les Femmes de l'Économie
Veuillez remplir tous les champs avant de passer à l'étape suivante
Quelle est votre fonction actuelle ?
Précisez votre niveau de responsabilité et vos missions principales :
Quels sont les challenges de votre poste ?
Décrivez votre réussite personnelle dans l'entreprise
étape 4/7 : Ma candidature
Cette étape détermine la catégorie de prix dans laquelle vous allez vous porter...
Site :
femmes-economie.com
Qui sommes-nous ? | Reseau Entreprendre Suisse Romande
Contact
Qui sommes-nous ?
C'est en début 2012, qu'un petit groupe de chefs d'entreprise a décidé d'implanter le Réseau Entreprendre Suisse Romande, pour répondre à la question :
« Comment dynamiser la création d'entreprise et d'emploi en Suisse romande ? »
Fort du principe d'action du fondateur de Réseau Entreprendre en France, André Mulliez, « Pour créer des emplois, créons...
Site :
reseau-entreprendre.org
Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - ActiVeille
dans Entreprise
Le comité d'entreprise a pour mission centrale de garantir l'expression collective des collaborateurs. Afin d'assurer correctement ses missions, il bénéficie de budgets spécifiques scindés en deux : le budget de fonctionnement et celui dédié aux oeuvres sociales et culturelles.
Rôles et attributions du comité d'entreprise
Mis en place à partir de 1945, le comité...
Site :
https://www.activeille.net
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...
TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage
1
Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comité d'entreprise - WikiVisually
the entire wiki with video and photo galleries
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Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués...
Site :
http://wikivisually.com
Création d'entreprise : nos offres d'expertise comptable ...
Vos objectifs
Réussir votre création d'entreprise
Avec votre expert-comptable en ligne, vous respectez vos obligations comptables, administratives et légales à la lettre, accompagné étape par étape.
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Actualité Juridique Comité d'Entreprise (CE) : seuil d ...
Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2018 | 23 commentaire(s) | 541767 vues
En ce début d'année 2018, votre décision est prise : vous allez quitter votre emploi ! Cependant, vous cherchez une alternative à la démission car ce mode de rupture du contrat de travail ne vous permet pas de toucher le chômage. Or, vous ne pouvez vous permettre d'être privé de ressources...
Date: 2018-01-16 18:54:19
Site :
juritravail.com
Comment trouver un nom d'entreprise ? Comment trouver un ...
Comment trouver un nom d'entreprise ? Comment trouver un nom de marque ?
Publié le 11 mars 2008 par Gautier Girard dans Communication
Tweet
L'image de marque est très importante... et trouver un nom de marque voire même d'entreprise est un véritable casse-tête ! L'image véhiculée par l'identité de l'entreprise et de la marque dépend en premier de ce choix. Ce dossier vous...
M1 - Création d'Entreprises Innovantes | IAE Montpellier
Pascale LENOIR
Présentation et objectifs
Le Master Création d'Entreprises Innovantes (CEI) et le Master Management de Projets Innovants (MPI) comprennent des séminaires spécialisés, une mission dans une entreprise innovante et un stage long.
Le programme alterne formation académique et formation par l'expérience pour aborder la gestion de projets innovants et la création d'entreprises innovantes, en partenariat avec des professionnels de l'accompagnement d'entreprises en développement par l'innovation.
Les Masters CEI et MPI s'adressent à des...
Date: 2019-05-20 04:02:29
Site :
https://iae.umontpellier.fr
Missions locales pour l'insertion professionnelle et ...
Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (couramment appelées missions locales) sont, en France , des organismes chargés d'aider les jeunes à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale. Elles ont été créées par ordonnance en mars 1982 à la suite du rapport de Bertrand Schwartz (septembre 1981), L'insertion...
Date: 2018-01-08 02:28:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Qu’est-ce qu’un directeur financier (DAF) - DSM gestion
Le Directeur Financier a pour mission de superviser l'ensemble de la gestion administrative et financière d'une entreprise dans le but de lui garantir un équilibre financier, stratégique et légal. Le poste de directeur financier est plus communément rattaché à celui de Directeur Administratif et Financier (DAF).
Le Directeur Administratif et Financier est un professionnel de la gestion...
Petites entreprises, la mutuelle pour les salariés est ...
Petites entreprises, la mutuelle pour les salariés est obligatoire depuis le 1er janvier 2016
Petites entreprises, la mutuelle pour les salariés est obligatoire depuis le 1er janvier 2016
Mise à jour le 27 mars 2018
Xavier de Labarrière
L'expertise comptable en ligne pour les TPE
à partir de
Obtenir un devis gratuit
Abonnez-vous pour être informé de tous les nouveaux articles !
J'accepte...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : mutuelle entreprise obligatoire a partir de combien de salaries / prix d'une mutuelle entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / l'innovation d'une entreprise
Plan de Mobilité Entreprise & Plan de Déplacements ...
FORMATION PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE
12-13 Septembre 2017 - TOULOUSE
POURQUOI UN PLAN DE MOBILITÉ ENTREPRISE?
Le Plan de Mobilité Entreprise regroupe aujourd'hui les PDE, PDIE/PDIA et PDA
Pour répondre aux obligations réglementaires
La loi de transition énergétique (TECV) impose aux établissements de plus de 100 salariés d'adopter un Plan de Mobilité d'ici le 1er Janvier 2018, pour les...
Site :
http://www.plandemobilite.fr
CSE : fonctionnement et moyens d'actions - Ministère du ...
CSE : fonctionnement et moyens d'actions
CSE : fonctionnement et moyens d'actions
publié le28.09.18
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l'établissement), d'un droit à...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
sociétés-d'informatique | Tunisie | entreprises
EUROPAGES - Recherche B2B > ENTREPRISES - FOURNISSEURS - PRESTATAIRES #sociétés-d'informatique
sociétés-d'informatique
Localiser les entreprises sur une carte
PAR pays
...une société de services et d'ingénierie informatique, qui offre une large gamme de solutions innovantes répondant au besoin de tout type d'entreprises en matière de portails d'entreprise, de gestion... Fournisseur...
Site :
europages.fr
Comment réussir une fusion d'entreprises ? - La Communauté
Comment réussir une fusion d'entreprises ?
Comment réussir une fusion d'entreprises ?
Signaler un contenu inapproprié
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La fusion d'entreprises permet à deux sociétés ou plus de se développer en unissant leurs forces. De quoi s'agit-il précisément ? Quelles sont les étapes à ne pas manquer pour réussir une telle opération ?
Qu'est-ce que la fusion d'entreprises ?
Comme son...
Site :
https://www.communaute.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : comment faire une fusion d'entreprise / comment reussir une fusion d'entreprise / comment gerer une fusion d'entreprise / reussir une fusion d'entreprise / objectif d'une fusion d'entreprise
Nacre, un prêt à taux zéro pour la création ou la reprise ...
Le dispositif Nacre est dédié à la création ou la reprise d'entreprise. Il permet un accompagnement individualisé et l'octroi d'un prêt à taux zéro. Quelles sont les modalités de l'aide ? Qui peut en bénéficier ? Qui contacter ? Explications.
Qu'est-ce que Nacre ?
« Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise », Nacre est un dispositif d'Etat qui permet de...
Date: 2017-08-24 16:11:48
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...
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Le Cabinet BRAVARD AVOCATS est un cabinet d'avocats indépendant qui intervient principalement en fiscalité immobilière et patrimoniale, droit des affaires et droit des sociétés.
Son activité couvre aussi bien le conseil que le contentieux fiscal, à destination d'entreprises (promoteurs, marchands de biens, commercialisateurs, foncières, TPE et PME) comme de...
Site :
http://www.bravard-avocats.com