Articles sélectionnés pour le thème : le role du conseil d'administration
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N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.
PROJET DE LOI
de modernisation, de développement et de protection
des territoires de montagne,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...
- d'activités occultes (LPF, art. L. 169, al. 2 et 3 ; BOI-CF-PGR-10-70 au I § 1 et suiv. ).
C. Délais spéciaux de reprise
70
Des délais spéciaux de prescription sont prévus dans les cas :
- d'erreur commise sur la nature de l'impôt ou sur le lieu d'imposition ( LPF, art. L. 171 ) ;
- d'omission ou d'insuffisance révélée par une instance devant les tribunaux ou par une réclamation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france
Charbonnages de France — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...
Date: 2018-04-15 23:13:44
Site :
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projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Consultant — Wikipédia
Un consultant est un prestataire de services en conseil [1] . Les consultants sont souvent regroupés au sein de sociétés de conseil , ou bien interviennent de façon indépendante. Il dispose d'un savoir-faire avéré dans un domaine bien précis sans pour autant être spécialiste.
Selon le Grand dictionnaire terminologique [2] , le mot anglais consultant désigne un spécialiste extérieur...
Date: 2017-08-24 00:20:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Faites de votre Comité de Direction une équipe qui gagne ...
17/05/2019
Visconti et l'accompagnement d'entreprises en hyper-croissance
Co-Fondateur de la Start-up française Le Collectionist (www.lecollectionist.com), Eliott Cohen-Skalli s'inscrit désormais parmi le top 30 des entrepreneurs de moins
16/05/2019
Les vacances du dirigeant Parce qu'il (elle) le vaut bien !
Les vacances, une nécessité oubliée... Avec le mois de juillet, l'angoisse de...
Site :
visconti.partners
[Gouvernance] le Comité stratégique de la PME
17/05/2019
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Site :
visconti.partners
Gouvernance : une source de création de valeur dans l ...
17/05/2019
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Offres d'emploi - Département de l'Aube
- Connaissance en voirie routière, assainissement, signalisation, sécurité routière et en commande publique
- Maîtrise de l'outil informatique (connaissances en DAO appréciées)
- Capacités à mener des chantiers d'investissement dans le respect de la qualité des coûts et des délais.
- Sens de l'organisation, du rendre compte, rigueur et méthode
Formation / expérience professionnelle...
Site :
http://www.aube.fr
OSBL plus - La gouvernance de votre Conseil... une ...
La gouvernance de votre Conseil... une stratégie gagnante!
Permettre, entre autres, de situer le dynamisme du Conseil d'administration selon le modèle GS
L'autoévaluation des pratiques de gouvernance et de fonctionnement du Conseil d'administration
Session d'autoévaluation pour viser l'idéal recherché.
Le Directeur général en...
Site :
http://www.osblplus.com
Thèmes liés : role du conseil d'administration osbl / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration
UNAF - L’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO)
Protection Judiciaire de la Jeunesse
Nature juridique :
Depuis les lois de décentralisation (1983-1989), l'essentiel
de la protection administrative de l'enfance a été transférée
aux départements, qui assurent aux familles un droit d'être
soutenues dans leur fonction éducative.
Cette prestation du Conseil général est mise en place à travers
l'Action Sociale à l'Enfance.
La protection...
Date: 2018-04-16 02:28:39
Site :
unaf.fr
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat / fonctionnement conseil d'etat
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-08-23 21:56:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
UNAF - L’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO)
Protection Judiciaire de la Jeunesse
Nature juridique :
Depuis les lois de décentralisation (1983-1989), l'essentiel
de la protection administrative de l'enfance a été transférée
aux départements, qui assurent aux familles un droit d'être
soutenues dans leur fonction éducative.
Cette prestation du Conseil général est mise en place à travers
l'Action Sociale à l'Enfance.
La protection...
Date: 2018-01-17 00:08:42
Site :
unaf.fr
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat / fonctionnement conseil d'etat
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les ...
Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (ou les services qui l'ont précédé).
Histoire administrative
Les officiers ministériels sont des personnes titulaires d'un office qui leur est conféré à vie par l'autorité publique et pour lequel ils ont le droit de présenter un successeur. Certains jouissent du droit de faire des actes publics et sont donc aussi des officiers...
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2012-07-19/33, art. 24, 019; En vigueur : 22-08-2012>
Art. 4 . La région de langue française comprend :
1° les provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur;
2° la province de Liège, à l'exception des communes énumérées à l'article 5;
3° l'arrondissement de Nivelles.
Art. 5 . La région de langue allemande comprend les communes de : Eupen, Eynatten, Hauset,...
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-08-17 12:48:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre de salaries par taille d'entreprise / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance habitation / sante d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
INTERVIEW: « L’Institut d’Audit Interne du Niger jouera ...
Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , INTERVIEWS février 7, 2018 3 commentaires
Parlez-nous de votre institut d'audit interne du Niger. Quels sont ses objectifs et les raisons de sa création ?
Je voudrais vous exprimer tous nos remerciements pour nous avoir donné cette occasion d'expliquer à vos lecteurs, les objectifs de la création de l'Institut d'Audit Interne du Niger...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
/ Entr'Aide Ouvrière
Catégorie(s) Actualités
Une partie du conseil d'administration lors d'une séance de travail
Sous le titre « Conjuguer militantisme et professionnalisme », l'Entr'Aide Ouvrière vient d'arrêter plusieurs dizaines d'engagements, pour adapter ses objectifs et ses pratiques à un contexte qui se durcit et se complexifie.
Partant d'une réflexion engagée par le conseil d'administration début...
Site :
entraideouvriere.org
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / comite d etablissement societe generale
Contrôle interne — Wikipédia
Les trois dimensions du Contrôle Interne[ modifier | modifier le code ]
La notion de contrôle interne a plusieurs dimensions :
La lutte contre la fraude . Cela a été un des moteurs du développement de la notion de contrôle interne. À l'origine, il y a la publication, en 1977 aux États-Unis, du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Cette loi exige des entreprises qu'elles mettent en place...
Date: 2017-08-08 18:44:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT ...
DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF
DEFAUT DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AVANT SIGNATURE D'UN ACCORD COLLECTIF
|
Audience publique du 20 mai 2003
Rejet
Avocat général : M. Chemithe.
Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR...
Date: 2013-02-07 18:24:11
Site :
http://www.jurisoc.com
Démocratie participative — Wikipédia
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l'« omniscience des...
Date: 2017-08-23 21:46:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données ...
Simplification des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements
Sous-traitants
Déclaration administrative automatisée
Conseil national d'évaluation des normes
Avis favorable du 30 novembre 2017
Article 17
Dispositions relatives à l'aménagement d'une voie de recours définie par l'arrêt CJUE -C-362/14
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives...
Institut d'études politiques de Bordeaux — Wikipédia
Sciences Po Bordeaux, également appelé « Institut d'études politiques de Bordeaux », est un établissement français public d' enseignement supérieur créé en 1948 , aujourd'hui situé sur le campus de Pessac , à huit kilomètres du centre-ville de Bordeaux , et rattaché à l' Université de Bordeaux . C'est l'un des dix instituts d'études politiques de France, et il fait à ce titre...
Date: 2018-01-15 21:58:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rôle et droits du délégué du personnel - Obligations DP
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386 , le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le...
Site :
droit-travail-france.fr
Équipe de gestion d’entreprise - Financement agricole Canada
Ses champs de responsabilité comprennent notamment la gestion du risque d'entreprise, le risque de crédit, l'évaluation et le risque environnemental, la gestion des politiques et des processus de crédit et l'économie agricole.
LLa carrière de Corinna à FAC a commencé en 2001. En plus de son poste actuel, elle a également été vice-présidente et trésorière intérimaire,...
Site :
https://www.fcc-fac.ca
Comité de gestion | VIA Rail
Comité de gestion
AVIS AUX VOYAGEURS
YVES DESJARDINS-SICILIANO
PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION
Yves Desjardins-Siciliano s'est joint à l'équipe de VIA Rail Canada en 2010 à titre de chef des services corporatifs et juridiques et secrétaire corporatif. Lorsqu'il a été nommé président et chef de la direction en 2014, il avait une vision claire de ce qu'il souhaitait réaliser :...
Date: 2018-04-15 23:36:26
Site :
http://www.viarail.ca
Comité d'audit | Ordre des CPA du Québec | Comptables ...
> Retour à la liste des comités
Rôle
Le comité d'audit est chargé d'aider le Conseil d'administration à s'acquitter de ses obligations et responsabilités de surveillance relatives à la qualité et l'intégrité de l'information financière. Le comité d'audit relève du Conseil auprès duquel il a un pouvoir de recommandations. Il exerce un rôle de vigie sur les affaires...
Site :
https://cpaquebec.ca
Thèmes liés : role du systeme d'information dans le controle de gestion / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / le role du systeme d'information comptable / obligation d'assurance
Site officiel du Conseil exécutif du Québec - mce.gouv.qc.ca
Ministère du Conseil exécutif
Accueil > Conseil exécutif
Le Québec est une société de droit fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Pour sa part, comme son nom l'indique, le rôle du ministère du Conseil exécutif relève de la fonction exécutive du gouvernement. Cette fonction comprend la définition des orientations de l'activité...
Date: 2017-05-23 14:04:11
Site :
http://www.mce.gouv.qc.ca
Thèmes liés : composition et fonctionnement du conseil d'etat / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / fonctionnement conseil d'etat
L'obligation scolaire - Organisation, fonctionnement et ...
8. Suppression des devoirs à la maison
Pour mémoire :
Circulaire n° 94-226 du 6 septembre 1994
Organisation des études dirigées à l’école élémentaire
B.O.. n° 33 du 15 septembre 1994
abrogée par circ. 2009-185 du 7 décembre 2009
http://www.education.gouv.fr/cid50060/meng0926957c.html
http://mentor.adc.education.fr/ > date de signature...
Date: 2018-01-10 21:11:45
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / composition et fonctionnement du conseil d'etat / composition conseil d etat / organisation et fonctionnement du conseil d'etat
Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...
Les métiers de l'économie sociale et solidaire
Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements
Dernière mise à jour : 07/11/2016
Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.
Liens utiles
Introduction
L'ESS...
Site :
http://www.lesmetiers.net
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil est l'organe directeur de la CIMA. Il assure la réalisation des objectifs du Traité. A cette fin :
a) Il adopte la législation unique des assurances.
Dans le cadre de cette mission, il modifie et complète par voie de règlement le code unique des assurances annexé au Traité.
b) Il définit la politique de la Conférence en...
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Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'etat / organisation et fonctionnement du conseil d'etat
Société Gérance de Passy - La société - Historique
Transactions
Historique : La Gérance de Passy depuis 1898
À l'aube de l'Exposition Universelle de 1900, les organisateurs s'affairaient à ne rien omettre des préparatifs afin de donner à cet événement tout le prestige et le bénéfice que pourraient en retirer les gouvernants et l'industrie florissante.
Parmi eux figuraient des barons d'Empire, mais aussi barons d'industrie. Tel était...
Site :
http://www.gerance-de-passy.fr
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france / creation d une societe en france / creation d une nouvelle activite
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-08-23 22:30:39
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-08-21 18:08:09
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Ordres professionnels - Office des professions du Québec
Ordres professionnels
Ordres professionnels
Au Québec, on compte 46 ordres professionnels qui réglementent la profession de plus de 385 000 membres. Ces ordres sont constitués conformément au Code des professions. Ils doivent répondre aux exigences de cette loi-cadre.
Même si l'administration des ordres est autonome, c'est l'État qui leur a confié le mandat de réglementer et de...
Site :
http://www.opq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / organisation et fonctionnement du conseil d'etat
Accompagnement création d’entreprise - un moyen d’assurer ...
2 mai 2017 Lali Actualités
Pourquoi mettre en place une mesure d'accompagnement création d'entreprise? C'est parce que de nombreux organismes sont conscients que la création d'entreprise est une action dont la réussite dépend d'un ensemble de facteurs.
Pourquoi se faire accompagner ? Quels sont les intérêts de ces formations? Les études montrent que la plupart des créateurs qui...
Site :
https://www.aprentiv.com
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat peut être le salarié de l'entreprise qu'il conseille. Le juriste d'entreprise, en France, est un professionnel du droit qui exerce en tant que cadre salarié d'une entreprise, par dérogation au monopole d'exercice du droit par...
Date: 2017-08-17 14:18:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Organisation et fonctionnement des services de santé au ...
Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012
Conditions requises pour créer un service de santé au travail autonome ( service au sein d'une entreprise )
Quand l'entreprise a le choix, entre créer son propre service de santé, un service autonome ou adhérer à un service interentreprise, c'est l'employeur qui décide, après consultation du comité d'entreprise...
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atousante.com
Comité national olympique et sportif français — Wikipédia
Comité national olympique et sportif français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir CNOSF (homonymie) .
Comité national olympique et sportif français
Sigle
modifier
La Maison du sport français, siège du CNOSF , 1 avenue Pierre de Coubertin, porte de Gentilly à Paris.
Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), association loi...
Date: 2017-08-24 01:17:32
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : role du conseil d'administration association loi 1901 / role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901
Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture ...
Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (CAP) a été présenté en Conseil des ministres le 8 juillet 2015. Ce projet de loi CAP 1 a été définitivement adopté le 29 juin 2016. Sont commentées ci-après les mesures de la loi visant à "moderniser la protection du patrimoine 2 ", contenues dans le titre II "Dispositions relatives au patrimoine...
Site :
https://www.anil.org
Règles de gestion et de sélection des archives ...
Règles de gestion et de sélection des archives
Contenu éditorial simple : Règles de gestion et de sélection des archives
14/08/2018
La bonne conservation des archives, un enjeu démocratique
Se distinguant de la documentation et du dépôt légal, les archives publiques sont soumises à des règles relevant du livre II du Code du patrimoine (CdP), destinées à garantir leur protection, leur...
Site :
https://francearchives.fr
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Yahoo! — Wikipédia
Jerry Yang (à gauche) et David Filo (à droite), fondateurs de Yahoo!
À l'origine, Yahoo! est un annuaire Web , le Jerry and David's Guide to the World Wide Web to Yahoo! (« Guide de David et de Jerry pour le World Wide Web ») créé en janvier 1994 par Yang et Filo, deux étudiants en ingénierie informatique à l' université Stanford qui passent leur temps à surfer sur le Web naissant,...
Date: 2017-08-23 21:03:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d'une adresse mail yahoo / creation d'un mail yahoo / creation d'une messagerie yahoo / mes conseil creation d un site web / role du conseil d'administration dans une entreprise
SAFER PACA – SAFER PACA
OPERATEUR FONCIER DE L'ESPACE RURAL ET PERIURBAIN AU SERVICE DES POLITIQUES PUBLIQUES
SAFER PACA
" data-srcset="http://www.safer-paca.com/wp-content/uploads/2018/10/1R5A8730-1024x683.jpg 1024w, http://www.safer-paca.com/wp-content/uploads/2018/10/1R5A8730-300x200.jpg 300w, http://www.safer-paca.com/wp-content/uploads/2018/10/1R5A8730-768x512.jpg 768w,...
Site :
http://www.safer-paca.com
Thèmes liés : projet de creation d'une exploitation agricole / creation d'une exploitation agricole / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / le role du conseil d'etat
I. La politique de contrôle des prix de transfert - BOFIP-I
BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert
I. La politique de contrôle des prix de transfert
1
Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...
M. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie
M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017
M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie
09.20 - 09.40 Ouverture Officielle
M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie
09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION
AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...
Site :
http://www.iace.tn
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
Notre action > Glossaire
Glossaire
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A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet ...
02 octobre 2013
Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet 1983 »
L'article qui suit, de Christian Vigouroux, Président de la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d'Etat, a été publié dans le numéro 27/2013 du 17 juin 2013 de l'AJDA
Le fonctionnaire existe puisqu'il a des droits et des obligations. Tel est le message que voulait nous donner la loi n°83-634 du 13...
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http://anicetlepors.blog.lemonde.fr