Articles sélectionnés pour le thème : le role du conseil d'administration
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Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet ...
02 octobre 2013
Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet 1983 »
L'article qui suit, de Christian Vigouroux, Président de la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d'Etat, a été publié dans le numéro 27/2013 du 17 juin 2013 de l'AJDA
Le fonctionnaire existe puisqu'il a des droits et des obligations. Tel est le message que voulait nous donner la loi n°83-634 du 13...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très friande et cherche à acheter un bien immobilier en espagne . Pourquoi ne pas saisir cette opportunité de devenir...
Site :
tas-consultoria.com
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / le role du conseil d'etat
APRLB - Lac Bowker
17 avril 2018
Report de la date de l'assemblée générale annuelle
La municipalité d'Orford vient de nous informer que la salle de la Mairie n'est plus disponible le 27 mai prochain. Il y aura des travaux d'entretien pendant toute la fin de semaine. Nous nous voyons donc dans l'obligation de reporter la date de notre Assemblée générale annuelle au 3 juin 2018, à 9 h 30.
Nous sommes...
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http://www.aprlb.org
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / le role du conseil d'etat
Poste de MÉDECIN DU TRAVAIL à Lille (Nord 59)
- 35 heures de travail pour une rémunération à partir de 117 000 EUR brut annuel,
- La personne retenue sera cadre au forfait,
- Salaire sur 14 mois complété par un intéressement collectif et une prime de résultat annuelle,
- Avantages complémentaires (mutuelle, chèques déjeuner, comité d'entreprise).
- Site principal d'affectation et d'exercice de l'activité : Roubaix. Des...
Site :
http://pnp-conseil.com
Missions et composition du Comité de Direction - acome.com
Agenda salons
Comité de direction (CODIR)
Animé par Jacques de HEERE, Président-Directeur Général, le Comité de Direction réunit les directeurs des branches d'activité et des directions fonctionnelles.
Son rôle ?
Mettre en oeuvre les directives du Conseil d'Administration, avec une obligation de résultat et lui proposer des orientations.
Jacques de HEERE,...
Date: 2019-05-20 12:30:25
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https://www.acome.com
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat
Le comité d'entreprise doit-il avoir un règlement intérieur
Son intervention permet au comité d'entreprise (CE) de se prononcer sur l'opportunité de mettre en oeuvre la procédure.
Explication de la mission :
Il s'agit ici d'analyser les évolutions des résultats de l'entreprise à travers ses dernières réalisations et répondre aux faits préoccupants que le comité d'entreprise (CE) aura identifiés dans le cadre de la procédure et des questions...
Date: 2018-01-16 23:41:23
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http://www.groupe-legrand.com
Créer une association loi 1901 - Dossier Art Flox
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[ Les d�marches administratives ]
Recherche d'une feuille
Créer une association loi 1901
Sommaire :
o Création d'une association à but non lucratif (loi 1901)
o DROITS ET DÉMARCHES : Vie associative
o Mieux assurer la gestion budgétaire d'une association
o SOLFIA : Les solutions de financement pour les associations
Création d'une association à but non...
Site :
http://art-flox.com
Thèmes liés : creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / role du conseil d'administration association loi 1901 / dossier de creation d'une association loi 1901 / modele de creation d'association loi 1901
Le seul guide complet sur le comité social et économique (CSE)
Pourquoi cette réforme voulu par le gouvernement ? Quels sont les enjeux ?
La création du comité social et économique n'est pas une question nouvelle.
En effet, la loi quinquennale pour l'emploi du 20 décembre 1993 a donné la possibilité au chef d'entreprise de moins de 200 salariés de constituer une DUP regroupant les délégués du personnel et le comité d'entreprise. Puis, la loi «...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Institut industriel du Nord — Wikipédia
[E 16] , [A 9] , [AnF 3] .
Un décret du 24 août 1989 [E 17] décrit l'organisation administrative de l'IDN et son statut : l'IDN « est un établissement public national à caractère administratif, doté de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. Son siège est à Villeneuve-d'Ascq. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement...
Date: 2018-01-16 20:31:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Arrêté royal (Belgique) — Wikipédia
Les arrêtés royaux par rapport aux lois[ modifier | modifier le code ]
En Belgique, la séparation entre le pouvoir législatif fédéral et le pouvoir exécutif fédéral est relative.
Dans certaines matières, le pouvoir d'édicter des règles est réservé par la Constitution, par des Traités ou par la Loi au législateur fédéral.
De même, certaines matières sont réservées, par la...
Date: 2019-05-20 13:07:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron anti code du travail
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et...
Site :
http://www.filoche.net
La procédure en cas de licenciement collectif pour motif ...
Quelles sont les entreprises concernées ?
Toutes les entreprises qui envisagent de procéder à un licenciement collectif (au moins deux salariés) pour motif économique sur une même période de 30 jours.
Quelle est la procédure à suivre pour les entreprises qui licencient entre 2 à 9 salariés ?
Il convient de distinguer selon le nombre de salariés dans l'entreprise.
Dans les...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La direction départementale des services d’incendie et de ...
Accueil / La direction départementale des services d'incendie et de secours (DDSIS 21)
La direction départementale des services d'incendie et de secours (DDSIS 21)
A la tête de l'équipe de direction, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, est chargé de la gestion de l'établissement public, secondé par un adjoint. Chef de corps départemental, il a autorité...
Date: 2018-01-16 21:50:59
Site :
http://www.sdis21.fr
Thèmes liés : definition comite d'hygiene et de securite / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / comite d hygiene / role du systeme d'information dans le controle de gestion
VISCONTI | Accompagnement de dirigeants par des dirigeants.
Les premiers jours d'une prise de fonction sont cruciaux : pour l'entreprise qui doit faire face au changement, parfois dans un contexte difficile, et pour le dirigeant lui-même.
Comment libérer tout mon potentiel ?
Les coachs dirigeants VISCONTI développent les talents (de leadership, de management, de business) ainsi que les compétences et les performances des dirigeants qu'ils...
Site :
visconti.partners
Permettre à votre organisation d’offrir à ses employés la ...
Importance de la formation et du développement professionnel
La formation et le développement professionnel des employés sont intégrés dans de bonnes pratiques de gestion et de bonnes stratégies de gestion du risque. La liste suivante énumère des enjeux, des situations et des changements organisationnels qui peuvent indiquer qu'il faut offrir aux employés des activités de...
Site :
http://www.hrcouncil.ca
Thèmes liés : conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / comment developper une culture d'entreprise / developper culture d'entreprise / developper une culture d entreprise
attribution du comite d'entreprise - TRiPALiUM
* difficulté : **
* Notions abordées : rôle du comité d'entreprise - information ponctuelle, trimestrielle, annuelle - consultation - moyens - experts - pouvoir de gestion
* Présentation et appréciation du sujet : Sujet couvrant un champ très vaste de connaissances qu'il faut toutes présenter sans les approfondir.
Sujet
" les attributions du comité d'entreprise "
corrigé...
Site :
http://www.tripalium.com
Connaissance de l'Assemblée nationale - Organisation et ...
Dans la conduite des débats, le Président -suppléé, chaque fois que nécessaire, par l'un des vice-présidents- joue un rôle dont l'article 52 du Règlement permet de mesurer l'ampleur : " Le Président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le Règlement, maintient l'ordre et peut à tout moment suspendre ou lever la séance. "
Les Présidents incarnent...
Diriger une SAS et SASU, Président, directeur général de ...
Président général,
Directeur général adjoint
En dehors du Président, les associés peuvent désigner un directeur général et/ou un directeur général adjoint. Il n'est pas obligatoire non plus de salarier un dirigeant ni un associé. Dans une SA, SAS, ou SASU, le dirigeant se nomme : président. Son rôle est analogue que celui de gérant. Les statuts règlent les modalités de...
Site :
http://www.sas-sasu.com
Thèmes liés : directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / creation d une entreprise personne morale / role du conseil d'administration dans une entreprise / conseil general creation d'entreprise
Charte de l'environnement — Wikipédia
Bernard Rousseau, président de France Nature Environnement ;
Jean-François Trogrlic (secrétaire national de la CFDT ).
Cette commission a vu ses travaux enrichis par deux comités, l'un juridique, l'autre scientifique pour valider ou invalider certaines hypothèses. Une série de réunions publiques organisées dans toute la France ont permis aussi de recueillir l'avis des citoyens...
Date: 2017-08-12 23:15:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cession d'entreprise - VISCONTI
Témoignages >
Cession d'entreprise
Le dirigeant a fait appel à un coach VISCONTI en vue d'organiser la cession de son entreprise. Par ce biais, il a pu aisément identifier les différents acheteurs possibles et mener une réflexion approfondie sur le processus de cession et les leviers d'amélioration de son entreprise.
Après avoir établi le portrait-robot des différents acheteurs...
Site :
visconti.partners
Le droit d'alerte des institutions représentatives du ...
Le droit d'alerte des Institutions représentatives du personnel
Article juridique publié le 10/05/2013 à 09:33, vu 32408 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Adrien LANCIAUX
Cet article présente les droits d'alerte des Institutions représentatives du personnel.
Le droit d'alerte des institutions représentatives du personnel
Adrien LANCIAUX & Valentin GUISLAIN
Master 2 Professionnel - Droit du...
Site :
https://www.legavox.fr
ADEFDROMIL | Association de Défense des Droits des Militaires
Lettre adressée le 30 avril 2001
au Président de la République
et au Premier Ministre
Monsieur le Président de la République
Le soussigné, officier de carrière en activité de service, a l'honneur de vous rendre compte qu'il a créé le 13 avril 2001, en conformité avec la loi du 1er juillet 1901, une Association de défense des droits des militaires (ADEFDROMIL) dont le but est...
Site :
http://adefdromil.org
Thèmes liés : role du conseil d'administration association loi 1901 / role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / modele de creation d'association loi 1901 / creation d'une association loi 1901
Jean-Christophe HOFF - coach de dirigeants - VISCONTI
Jean-Christophe accompagne des dirigeants avec qui il partage la même passion entrepreneuriale. La relation, à la fois, simple, directe et bienveillante, vise à optimiser la performance de leurs sociétés autour de thèmes comme la stratégie, le marketing, la vente ou le management. Comme un Luc Alphand au départ d'une course, notre objectif commun est ambitieux : trouver la trajectoire...
Site :
visconti.partners
Le Conseil syndical de copropriété! - vilogi.com
L'assistance du syndic de copropriété envers le conseil syndical
Au-delà de la mission de contrôle du syndic et outre les délégations que peut recevoir le conseil syndical de l'assemblée, le conseil donne son avis au syndic et à l'assemblée sur toutes les questions qui concernent le syndicat, soit de sa propre initiative, soit lorsqu'il est consulté (article 21 de la loi de...
Site :
http://www.vilogi.com
Thèmes liés : contrat de conseil en gestion d'entreprise / role du conseil d'administration dans une entreprise / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / conseil d administration entreprise
Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...
Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois
Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.
Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.
Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...
Date: 2016-11-02 20:54:30
Site :
http://www.budget.gc.ca
Département de Saône-et-Loire-L'institution
L'institution
Histoire
Créés en 1789, les départements sont alors dotés d'un conseil départemental. Cette assemblée délibérante désigne son président et un directoire exécutif permanent. La France est découpée en 83 départements organisés chacun autour d'un chef-lieu de manière à ce qu'il n'y ait pas plus d'une journée de cheval pour rallier le chef-lieu depuis les points les...
Site :
http://www.saoneetloire71.fr
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / le role du conseil d'etat
Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
Enseignement - Formation | Agrément & Mode de reconnaissance | 01/06/2017
L'engagement étudiant (enfin) reconnu
Activité bénévole associative, activité professionnelle, activité militaire dans la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, service civique, volontariat dans les armées permettent aux étudiants d'acquérir autant de compétences,...
Site :
http://www.juriseditions.fr
code AFEP-MEDEF
Consultation publique en vue de la révision du Code Afep/Medef, conduite sous l'égide de Bertrand Fages, professeur à l'Université de Paris I. Cette consultation est ouverte pour 6 semaines et s'achèvera le 8 juillet 2016. Les réponses peuvent être rédigées en anglais.
La...
Date: 2017-05-06 17:59:41
Site :
http://consultation.codeafepmedef.fr
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat
Indice mondial de l’innovation 2017 : la Suisse, la Suède ...
Indice mondial de l'innovation 2017 : la Suisse, la Suède, les Pays Bas, les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni en tête du classement annuel
Genève, 15 juin 2017
PR/2017/808
Communiqué commun de l'OMPI, de l'Université Cornell, de l'INSEAD et des experts partenaires participant à l'édition 2017 de l'Indice mondial de l'innovation, à savoir la Confédération des industries...
Date: 2018-01-16 18:54:44
Site :
http://www.wipo.int
Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...
Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail
Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent
Présenté par
Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...
Date: 2016-09-02 14:11:48
Site :
http://www.jeanlouisrenault.com
ÉTUDE COMPÉTENTE COUR D'APPEL DE ... - bordeaux-huissier.com
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Management et performance | BTS TERTIAIRES - Droit ...
I - Management stratégique, tactique et opérationnel
A - Le management stratégique
Le but du management stratégique consiste à définir les objectifs d'une organisation, à mettre en place les politiques pour les réaliser en procédant aux allocations de ressources nécessaires à la concrétisation des objectifs. Bien entendu, cette tâche incombe au niveaule plus élevé des...
Site :
http://www.surfeco21.com
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
2014-11-24T16:47:48.000+01:00
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit
I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal
A. Définition de l'abus de droit fiscal
1
L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :
« Afin d'en restituer le véritable caractère,...
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http://bofip.impots.gouv.fr
L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...
Sites à consulter
Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie
Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites
Section 1. - L'évolution du droit de licenciement
2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...
Date: 2017-11-27 09:42:39
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http://www.cabinetamamou.net
Crédit coopératif — Wikipédia
Une banque coopérative[ modifier | modifier le code ]
Le Crédit coopératif est régi, principalement, comme coopérative par la législation coopérative [9] , et en tant que banque, par le Code monétaire et financier. Il se réfère aux principes édictés par l' Alliance coopérative internationale (Déclaration sur l'identité coopérative [10] ). Selon l' Association internationale des...
Date: 2018-01-06 23:55:54
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Aristote : Constitution d'Athènes (bilingue)
LES QUATRE CENTS (SUITE)
Les Cent commissaires. Leur constitution. Rôle du Conseil.
Telles furent les propositions que rédigèrent les commissaires. Après qu'elles eurent été approuvées, les Cinq Mille choisirent dans leur sein une commission de cent citoyens pour rédiger une constitution. Voici ce qu'ils proposèrent : Le Conseil sera composé chaque année des...
Date: 2010-06-18 12:17:36
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http://remacle.org
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Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale Midi ...
Version imprimable
Maurice Hauriou, penseur du social
Lors de la réunion du 7 décembre 2017, le conseil d'administration du Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale Midi-Pyrénées a bénéficié d'une communication d'Albert Anouilh. L'ancien Directeur général adjoint de la MSA Midi-Pyrénées Sud a captivé l'auditoire par son exposé sur « Maurice Hauriou, penseur du social...
Date: 2018-01-16 19:58:00
Site :
http://www.histoiresecump.fr
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat / comite d ethique
Jean-Pierre Raffarin — Wikipédia
Jean-Pierre Raffarin a deux soeurs et un frère.
Après avoir fait ses études secondaires au lycée Henri-IV de Poitiers , il se rend à Paris pour étudier le droit à l' université Paris II Panthéon-Assas . Il entre ensuite à l' ESCP , dont il sort diplômé en 1972, comme Michel Barnier , qui sera l'un de ses ministres. Durant ses études, il fait un stage d'un an à la savonnerie Fébor,...
Date: 2019-05-20 13:02:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
La direction administrative et l’organisation d’une entreprise
Le directeur administratif intervient notamment dans l'organisation de cette dernière.
Les tâches de la direction administrative financière dans une entreprise
Dans un premier temps, il se charge de tout ce qui se rapporte à la gestion de la finance, de la comptabilité et de l'administration. En étroite collaboration avec la Direction Générale, le directeur administratif informe ce...
Site :
https://www.directeur-financier-temps-partage.fr
Thèmes liés : gestion administrative et financiere d'une entreprise / directeur financier d'une entreprise / role du conseil d'administration dans une entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil d administration entreprise
Le comité de direction, un levier fondamental de ...
Le comité de direction, un levier fondamental de croissance
Un levier fondamental de croissance
La plupart des coachs business, des consultants et des dirigeants d'entreprise partagent la conviction que la mise en place d'une réunion hebdomadaire au sein de laquelle toutes les fonctions sont représentées est une condition - sine qua non - de la croissance et de la pérennité d'une...
Site :
visconti.partners
Miroir Social - Assemblée générale des actionnaires : le ...
Pour la plupart des sociétés, l'arrivée du mois de juin marque la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les élus du personnel manquent souvent d'information sur ces questions.
Dans les sociétés...
Site :
miroirsocial.com
Médias communautaires - Aide au fonctionnement - Ministère ...
Notes
Finalité du programme
Le programme Aide au fonctionnement vise à appuyer dans l'accomplissement de leur mission et la réalisation de leur plan d'action les organismes :
Dont les activités s'inscrivent dans l'un des secteurs d'intervention relevant de la responsabilité du Ministère
Dont la mission et le plan d'action contribuent de façon significative et durable à l'atteinte des...
Site :
http://www.mcc.gouv.qc.ca
PRINCE2 — Wikipédia
Le cas d'affaire est défini clairement dès le début du projet et reconsidéré tout au long de son déroulement : c'est une considération majeure de la gestion de projet selon la méthode PRINCE2 [11] , si elle vient à disparaître, le projet passe en phase de clôture. Ce thème incarne le premier principe de la justification permanente de la raison d'affaire du projet. Le document...
Date: 2018-01-15 21:34:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : role du systeme d'information dans le controle de gestion / le role du systeme d'information dans la prise de decision / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france
Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail
Le chef d'entreprise et/ou d'établissement
L 4121-1
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à...
Quel est le rôle de l'Avocat ? | Documentissime
La consultation d'un avocat pour conseil permet de procéder aux formalités utiles et obligatoires, de rédiger les correspondances appropriées auprès des interlocuteurs ou partenaires, pour éviter d'avoir ensuite recours à un procès.
Ce rôle préventif constitue une fonction essentielle de l'avocat et permet au client d'économiser du temps et de l'argent. C'est une mission quotidienne de...
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
Un profil de forestier sapeur est recherché en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ref OE339 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué, sur demande, à nos anciens élèves.
Publiée le : 24/08/2017
Outil de la Région Ile-de-France, l'Agence des Espaces Verts (AEV) est un établissement public qui imagine et organise le territoire pour que, demain, chaque Francilien vive dans un meilleur...
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18/01/2016
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...