Articles sélectionnés pour le thème : information consultation comite entreprise
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gestion-et-comptabilite-comites-entreprise - In Extenso
Vous apporter Transparence et Sécurité de votre gestion
o Transparence de l'ensemble des mouvements financiers et présentation des comptes annuels aux élus du comité d'entreprise et aux salariés ;
o Sécurité dans la gestion de tous les jours.
Par des experts spécialisés
Forts de plus de 200 comités d'entreprises clients, nous avons spécialisé des experts, connaissant parfaitement...
Date: 2019-05-20 12:37:46
Site :
inextenso.fr
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2018-01-16 20:17:39
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Réunion Comité Social économique : comment fixer l’ordre ...
Accès sécurisé
Réunion du CE, de la DUP ou du CSE : comment fixer l'ordre du jour ?
Les réunions du comité d'entreprise, de la délégation unique du personnel (DUP) ou encore du comité social et économique (CSE) doivent être préparées en amont, notamment par la définition de l'ordre du jour. Il doit contenir les points traités en séance plénière et sert d'appui au déroulé des...
Site :
https://www.volentis-cse.com
Bonjour, Je recherche un annuaire des bibliothèques de ...
Annuaire des bibliothèques des comités d'entreprises du Nord-Pas-de-Calais. Lille : ACCES, 1987 [pas d'ISBN]
C - Les grandes entreprises publiques comme la SNCF ont un réseau de bibliothèques. Elles mettent à la disposition des CE régionaux de l'entreprise un outil important, le Service du livre et des bibliothèques (SLB). Ce dernier propose des sélections de livres aux 260 bibliothèques...
Date: 2018-04-16 00:20:56
Site :
http://www.enssib.fr
Thèmes liés : comite d entreprise du nord / information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public
Comité Entreprise APEI - Orange, France - facebook.com
Comité Entreprise APEI - Vaucluse - Formation | Facebook
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Site :
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Thèmes liés : comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / comite entreprise france / comite d'entreprise orange / comite entreprise orange
Ordre du jour du Comité d’Entreprise du 27 octobre ...
S'ENGAGER POUR CHACUN, AGIR POUR TOUS
Ordre du jour du Comité d'Entreprise du 27 octobre
Publié le 22 octobre 2017
Le 27 octobre se déroulera une plénière du Comité d'Entreprise avec un ordre du jour très...
Site :
http://cfdt-ag2r.com
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / ordre du jour comite entreprise octobre / ordre du jour comite entreprise / travail comite d entreprise / information consultation comite d'entreprise
ce-fai.com - Comité d’Entreprise Ford Aquitaine
Bienvenue sur le site Internet de votre
Comité d'Entreprise !
Nous sommes ravis de vous présenter les différentes offres et prestations proposées par le Comité d'Entreprise.
Vous trouverez ici...
Date: 2017-08-24 10:52:01
Site :
http://ce-fai.com
Thèmes liés : creer un site internet comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise
Le Comité des régions | Fiches thématiques sur l’Union ...
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Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat...
Comité d'Entreprise Eurovia GPI
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web !
Celui-ci a été créé afin que tout les salariés d'EUROVIA GRANDS TRAVAUX accède facilement aux informations et services que nous vous proposons.
Afin d'améliorer le site et pour vous donner la parole, nous vous invitons à déposer un message dans la boîte à idées.
N'oubliez pas qu'en tant que membre, vous avez la possibilité de :
consulter les informations liés au C.E. et droits du travail (PV, Conventions collectives, accords, ...)
- vous inscrire aux différentes activités
- accéder à la billetterie
- revivre des moments innoubliables par le biais des...
Site :
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Thèmes liés : consultation comite d'entreprise licenciement economique / code du travail comite d entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel
Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur
Crédit photographie : © Photo by Arnaud Jaegers on Unsplash
Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...
Site :
https://blog.codexa.fr
Vos formations obligatoires en entreprise | Cnam IDF
Accueil / Vos formations obligatoires en entreprise
Les formations obligatoires ou recommandées en entreprise
Le Cnam Île-de-France propose des formations obligatoires ou recommandées en entreprise. Le Code du travail ou les instances de prévention des risques professionnels imposent ou recommandent...
Site :
https://www.cnam-idf.fr
Thèmes liés : formation comite d'entreprise obligatoire / comite d'entreprise obligation de l'employeur / formation obligatoire entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / obligation d'information consultation du comite d'entreprise
LOI - WET
Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.
Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".
Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
La reprise d'une entreprise en difficulté peut ainsi schématiquement se décomposer en deux étapes :
la formulation d'une offre de reprise ;
la réalisation de la cession.
1 reétape : la formulation d'une offre de reprise
Qui peut déposer une offre de reprise?
La loi (2)refuse à certaines catégories de personnes le droit de se porter candidat-acquéreur d'une entreprise en redressement....
Date: 2017-08-24 16:21:40
Site :
https://business.lesechos.fr
La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et ...
0
La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications
De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit légale (donnée par le Code du travail) soit une formule dérogatoire. Ensuite, les partenaires sociaux (notamment le...
Site :
http://www.soxia.com
Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué ...
Accueil > Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?
30 Juin 2009
Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?
Représentant du personnel, c'est prenant ?
Tout dépend de sa façon de s'engager dans l'entreprise. Certains s'en servent comme tremplin ou d'une protection juridique, d'autres aiment avant tout représenter leurs collègues....
Date: 2018-04-16 00:37:56
Site :
http://www.snaaf.fr
La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission ...
22,5
III- La rupture conventionnelle
La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.
Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...
Site :
http://www.surfeco21.com
Questions Comité d’Entreprise septembre... - Cfdt Cooperl ...
Questions Comité d'Entreprise septembre... - Cfdt Cooperl Lamballe | Facebook
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Thèmes liés : les questions du comite d'entreprise / questions comite d entreprise / information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise / site comite d'entreprise
Comité D'entreprise BNP Paribas - Paris, France ...
Comité D'entreprise BNP Paribas - Paris - Banque commerciale | Facebook
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Thèmes liés : comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / commercial comite d entreprise
Culture et communications - stat.gouv.qc.ca
Conseil des arts et des lettres
Anne-Marie Jean, Présidente-directrice générale
Ministère de la Culture et des Communications
Marie-Claude Champoux, Sous-ministre
Société de développement des entreprises culturelles
Monique Simard, Présidente et chef de direction
Comités consultatifs
Les comités consultatifs formulent, relativement à leur domaine culturel respectif, des...
Date: 2017-08-21 20:18:20
Site :
http://www.stat.gouv.qc.ca
Thèmes liés : comite local d'information et de concertation / information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise orientations strategiques / avantages des membres du comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise
Un nouveau Code du travail anti Loi Travail ! - La cgt
Un nouveau Code du travail anti Loi Travail !
vendredi 17 mars 2017
Voir en ligne : Proposition de code du travail
Ce que le gouvernement a échoué à accomplir, un groupe de 23 universitaires y est parvenu : au moment où l'on apprenait que la commission de refondation du Code du travail, voulue par le ministère du Travail, était mort-née, des experts du droit du travail publiaient aux...
Date: 2017-08-24 13:32:12
Site :
http://www.cgt.fr
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
démission
Les salariés sont souvent les plus durement touchés par l'ouverture d'une procédure collective. Aux salaires impayés, s'ajoute souvent l'angoisse de ne pas parvenir à faire reconnaître ses droits et de perdre son emploi. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs garanties de...
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des ...
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT)
Publié le 15 Février 2019
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT)
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du...
Comité d'entreprise Honeywell Tlv à Thaon-Les-Vosges 88150
Bienvenue sur le site de votre comité d'entreprise
Le Comité d'entreprise Honeywell
Site internet du CE
Découvrez le site Internet de votre CE. De chez vous, accédez facilement à toutes les informations qui concernent nos activités et tous les services que nous pouvons vous proposer.
Vous allez pouvoir consulter en famille, de chez vous, les...
Date: 2017-08-24 15:23:14
Site :
http://www.cehoneywelltlv.com
Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries
Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur
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5 décembre 2017 3 mn et 36 s Par François
Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...
Site :
https://www.codexa.fr
Travail du dimanche : ce que dit le code du travail
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
LE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DENTREPRISE - PowerPoint ...
PPT - LE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DENTREPRISE PowerPoint presentation | free to download - id: 2a56b4-MTFmN
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LE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DENTREPRISE
Description:
La jurisprudence affirme la libert pour les salari s de cr er un ' site externe l'entreprise ' (Tribunal de Grande Instance de Paris du 17 novembre 1997) ... - PowerPoint...
Site :
http://www.powershow.com
Thèmes liés : creation site internet entreprise / creer un site sur internet / reglement comite entreprise / site comite entreprise / information consultation comite entreprise
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...
Natixis Intertitres,
Sodexo Pass France S.A.
La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.
Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?
Le CESU « préfinancé » peut servir :
à acquitter tout ou partie du montant :
1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...
Date: 2018-04-15 19:59:34
Site :
travail-emploi.gouv.fr
GPEC - performance entreprise - accompagnement RH
GPEC - Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) permet à l'entreprise d'anticiper les évolutions socio-économiques, technologiques ou organisationnelles et d'adapter les compétences des salariés pour faire face à ces évolutions.
Les entreprises...
Site :
opcalia.com
Pourquoi mettre en place un Conseil d'entreprise, CSE
Pourquoi instaurer un CSE, Conseil d'entreprise
C'est ce 1er janvier qu'a commencé la révolution des institutions représentatives du personnel dans les grandes entreprises françaises avec l'unique comité social et économique (CSE) qui résultera de la fusion des délégués du personnel, du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail...
Site :
https://fga-avocats.fr
Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les ...
Cette mission est encadrée par un délai fixé par accord entre l'employeur et les syndicats, à défaut entre l'employeur et le comité d'entreprise (Art 2323-3 Code du Travail).
Faute d'accord un délai préfix est appliqué, qui est de 2 mois à compter de la communication ou de la mise à disposition des informations par la Direction aux élus (Art 2323-1-1).
Contenu de la lettre de mission : programme de travail, étendue des investigations, calendrier
L'entreprise a l'obligation de fournir à l'Expert-Comptable tous les...
Site :
lexpertce.com
FAQ | CISME : Centre Interservices de Santé et de Médecine ...
Général - Est-il obligatoire pour une entreprise d'adhérer à un Service de santé au travail ?
L'adhésion à un Service de santé au travail est obligatoire, pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail. Les entreprises dont la taille le justifie peuvent créer leur propre Service (service autonome), mais la très grande...
Site :
http://www.presanse.fr
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Index de l'article
LOI N° 2003-044 du 28 juillet 2004
Portant Code du Travail
CHAPITRE PREMIER
DU TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR
Article premier. La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...
Date: 2017-08-24 14:57:05
Site :
http://fisema.org
Chèques cadeaux CE. – C.A.T. – ADREXO
Salim Henouda Auteur de l'article
29 octobre 2017 à 10 10 17 101710
Permalink
Bonjour.
Tout d'abord, je dois vous préciser que le CE est aussi le votre. Pour être plus précis, il est celui de tou(te)s les salarié(e)s de l'entreprise et non pas la « propriété » exclusive des membres du CE. Les membres élu(e)s, titulaires et suppléant(e)s sont vos représentant(e)s au Comité...
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cat-adrexo.fr
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise comptes annuels / budget d un comite d entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels / information consultation comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise
Comité d'Entreprise des Transports QUIL - Home | Facebook
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Thèmes liés : information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise / site comite d'entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise
Comité d'Entreprise HPE et PCM - Home | Facebook
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Qu'est-ce que le Comité social et économique (CSE)
Qu'est-ce que le Comité social et économique (CSE) ?
Mercredi 28 Février 2018
La mise en place du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 11 salariés.
Le Comité social et économique (CSE) a été créé pour remplacer les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Quelles sont ses missions ? Comment fonctionne ce nouveau CSE regroupant les instances...
Site :
https://www.hellolife.fr
La gestion prévisionnelle des emplois et ... - CCI.fr
La gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) : domaines d'application
Qu'est ce que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ?
La GPEC est une démarche d'anticipation et d'adaptation des emplois et des compétences d'une entreprise destinée à accompagner au mieux son développement économique. En conséquence, cette démarche prend en compte les...
Site :
cci.fr
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité social et économique (CSE)
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Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Délégation unique du personnel (DUP) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Délégation unique du personnel (DUP)
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Comité D'entreprise Stef Transport Toulouse - Home | Facebook
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Comité d'Entreprise Volkswagen Group France - Home | Facebook
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Licenciement : protection du représentant du personnel ...
Mise en place du comité social et économique
28 sept. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la fusion des institutions représentatives...
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
Comité d'entreprise Carrefour bourg en bresse - Home ...
Comité d'entreprise Carrefour bourg en bresse - Accueil | Facebook
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Expert auprès des comités d'entreprise - Work Position ...
Expert auprès des comités d'entreprise - Fonction occupée | Facebook
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Thèmes liés : expert comite d entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction du comite d entreprise / fonctionnement d un comite d entreprise / information consultation comite d'entreprise
Refus de congé ou de temps partiel pour création ou ...
Refus de congé ou de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Un salarié peut vous demander de s'absenter de votre entreprise pour son projet d'entreprise. Si vous refusez de lui accorder un congé ou un mi temps, vous devez le lui annoncer. Rédigez votre lettre de refus grâce à ce modèle à remplir.
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A propos de cette lettre de...
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Outils de gestion, de comptabilité, de subvention
Des formations aux outils Comitéo, sur site et à distance
Des formations juridiques et comptables
Assistance juridique des élus et salariés
Le Club des Elus : une centrale d'achats à tarif réduit, réservée aux élus
Une question ?
Un logiciel CE pour faciliter la gestion du budget et de la comptabilité de votre comité d'entreprise
ainsi que de vos subventions
Gestion complète des...
Site :
https://www.comiteo.net
Le rapport d’activité annuel du Haut comité de ...
Le rapport d'activité annuel du Haut comité de gouvernement d'entreprise est paru
Par
Partages 7
Constitué en septembre 2013 pour assurer le suivi du code AFEP-MEDEF, le Haut comité de gouvernement d'entreprise vient de rendre public son troisième rapport annuel.
La mission du Haut comité consiste à la fois à répondre aux demandes des conseils d'administration sur des points d'interprétation du code AFEP-MEDEF et à intervenir auprès de sociétés faisant référence à ce code pour leur faire...
Site :
https://www.lja.fr
Thèmes liés : rapport d'activite du haut comite de gouvernement d'entreprise / rapport annuel d'activite comite d'entreprise / rapport annuel au comite d'entreprise / rapport annuel comite d entreprise / rapport d'activite comite d'entreprise