Articles sélectionnés pour le thème : information consultation comite entreprise
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Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Dans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.
Les...
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Dossiers OfficielCE : Proposition d’informations et ...
Ce mois-ci nous avons choisi de vous parler de la consultation du CE sur le rapport annuel unique et sur le rapport annuel d'ensemble.
Le Code du travail précise juste que l'employeur doit consulter le CE une fois par an sur ces rapports, mais n'impose aucune date précise.
Il précise que ces rapports doivent être reçus par tous les membres
du comité d'entreprise au minimum 15 jours avant la...
Date: 2017-08-24 15:19:37
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Comite d'Entreprise d'Adisco Esteve - Orange, France ...
Comite d'Entreprise d'Adisco Esteve - Orange, Vaucluse - Entreprise locale | Facebook
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EDF : Consultation du Comité Central d’Entreprise d’EDF ...
Avant de saisir le Conseil d'Administration d'EDF en vue de délibérer sur la décision finale d'investissement, le Président-Directeur Général d'EDF a souhaité consulter le Comité Central d'Entreprise d'EDF afin de renforcer le dialogue social sur ce projet particulièrement important pour EDF. La procédure d'information en vue d'une consultation a été engagée le 2 mai 2016 et a...
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https://www.labourseetlavie.com
La gestion du changement dans l’entreprise - CREG
La gestion du changement dans l'entreprise
La gestion du changement dans l'entreprise
dimanche 22 décembre 2013
, par Michelle Graziani
Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...
Date: 2017-08-24 16:10:12
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Rapport d’activité 2018 du Haut Comité de Gouvernement d ...
Rapport d'activité 2018 du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise
24 octobre 2018
Le Haut Comité de gouvernement d'entreprise vient de rendre public son cinquième rapport d'activité annuel.
Le Haut Comité de gouvernement d'entreprise, dont les membres exercent leur mandat à titre bénévole et en toute indépendance, a pour mission de s'assurer de l'application par les sociétés cotées...
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Locations diverses - Comité d'Entreprise DEFONTAINE
Location «coup par coup»
Appartement Odalys à Fréjus
Votre Comité a également signé des contrats, vous permettant de bénéficier de remises sur vos locations, saison et hors saison, pour des appartements et mobil-homes situés dans toute la France et même à l'étranger.
Odalys
Vous avez la possibilité de choisir votre destination en consultant le site www.odalys-vacances.com ou les...
un représentant du personnel - coindusalarie.fr
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Les représentants du personnel
Qui sont les représentants du personnel ? Quel est leur rôle ? Pourquoi devenir représentant du personnel ? Nous revenons dans cette fiche sur les différents types de représentants ainsi que sur l'intérêt que recouvre ce statut.
1) A quoi sert un représentant du personnel ?
Plus une entreprise est grosse, plus il peut être compliqué...
Date: 2018-01-16 15:10:09
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Le comité d’entreprise et ses deux budgets
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Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise et ses deux budgets
Publié le 09/10/2013 par la rédaction des Editions Tissot
Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts. On le répète assez : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ne...
Le Comité d'Etablissement - CE Jeanneau
Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, le Comité d'Etablissement a deux champs importants de compétences :
le domaine économique
le domaine social et culturel
Dans l'ordre économique,...
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Comment mettre en place un accord d’Intéressement ...
Quel est le contenu d'un accord d'intéressement ?
Qui négocie l'accord d'intéressement ?
La mise en place d'un accord d'intéressement peut être négocié par les partenaires sociaux au niveau d'une branche professionnelle ou au niveau de l'entreprise entre la direction et les représentants du personnel (délégués syndicaux, représentants d'organisation syndicale représentative, comité...
Date: 2018-04-15 23:32:18
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Ordre du jour CE : rédiger l’ordre du jour du comité d ...
Dossier CSE
5 conseils pour bien rédiger l'ordre du jour de votre CE
Une réunion réussie commence par un ordre du jour bien rédigé ! Pour en finir avec les longues réunions qui s'apparentent à une perte de temps, il est important pour vous de définir un ordre du jour et surtout de le respecter !
L'ordre du jour, qu'est-ce que c'est ?
Commençons d'abord par définir ce qu'est un ordre du...
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Vacances CE / CSE : faites voyager vos bénéficiaires avec ...
réservent leurs vacances en ligne.
Source : Baromètre Opodo
Le catalogue le plus complet
En France ou à l'étranger, séjours court ou long, hôtel ou camping ?
Vos bénéficiaires n'auront plus qu'à choisir la formule vacances qui leur font envie, à tarif réduit.
Campings.com, Tohapi, Camping&Co, Ze Camping, Locatour, La France du Nord au Sud, ...
Et bien plus encore !
Marmara, Look...
Site :
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Quel est le rôle de la commission formation du comité d ...
Accueil > Les actualités > Quel est le rôle de la commission formation du comité d'entreprise ?
Formation
Quel est le rôle de la commission formation du comité d'entreprise ?
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Le comité d'entreprise (CE) doit obligatoirement constituer une commission formation dans toute entreprise ou établissement d'au moins 200 salariés. Cette commission est chargée de...
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Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
L'accord d'entreprise - journaldunet.fr
L'accord d'entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d'une négociation entre délégués syndicaux employeur. La Loi Travail, donne plus de pouvoir à ce type d'accord.
Accord d'entreprise : définition
L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre les délégués syndicaux et l'employeur. Il vise à adapter les règles...
Site :
https://www.journaldunet.fr
L'intervention économique du CRE RATP - ce-eco.ratp.fr
L'intervention économique du CRE RATP
Une prérogative des représentants du personnel
Pour mettre en place les conditions matérielles d'un dialogue social, le code du travail a doté le comité d'entreprise de moyens de contrôle de la gestion de l'employeur. Ces membres élus sont consultés sur les orientations stratégiques de l'entreprise et sur leurs conséquences sur l'activité,...
Date: 2018-01-16 21:15:53
Site :
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Le Comité d'Entreprise - CFDT UES MUTAVIE MACIF
de restructurations, etc.
Le comité d'entreprise s'occupe des activités sociales et culturelles qui permettent
aux salariés de bénéficier de divers avantages : La gestion des activités sociales et culturelles est l'autre
volet des missions du comité d'entreprise. Mettre en place une politique sociale, choisir les avantages et les activités
dont vont bénéficier les salariés, gérer au...
Site :
http://cfdt-mutavie-macif.esy.es
Ordre du jour plénière CE mars 2016 – CFTC WORLDLINE
Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour de la réunion plénière du comité d'entreprise qui se tiendra à Bezons le mardi 15 mars 2016.
Si vous avez des questions ou des informations à nous transmettre sur un sujet vous concernant, n'hésitez pas à contacter un membre de l'équipe CFTC.
Validation des Flash et des PV :
a) Approbation des PV
b) Point sur les Flash en cours de validation
c)...
Site :
http://cftc-atosworldline.fr
Droit social : Toutes les actualités sur Batiweb.com
Contrôle d'alcoolémie des salariés : les règles à connaitre
Contrôler l'alcoolémie des salariés peut s'avérer indispensable pour garantir la sécurité et se prémunir d'accidents du travail. Cependant, cette procédure est strictement encadrée et doit notamment être prévue, le cas échéant, par le règlement intérieur de l'entreprise. La Cour de cassation est revenue sur ce sujet,...
Site :
batiweb.com
Fonctionnement du comité d'entreprise / Service-Public.fr ...
Personnel, local et matériels du CE
Personnel du CE
Le CE peut engager son ou ses propres salariés ou demander à l'employeur de lui détacher du personnel de l'entreprise.
Le CE doit désigner un secrétaire et un trésorier.
Local et matériels du CE
L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise :
un local aménagé,
le matériel nécessaire à l'exercice de ses...
Date: 2017-08-24 14:56:35
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http://www.pornic.fr
Différence comité d’entreprise CE et comité social ...
Lors de la mise en place ou du renouvellement des instances - délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE), comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégation unique du personnel (DUP) - l'employeur doit obligatoirement mettre en place un CSE regroupant les DP, le CE et le CHSCT.
L' ordonnance n°2017-1386 laisse subsister les représentants du...
Site :
https://www.volentis-cse.com
Comité Entreprise - kpmg
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un Comité d'Entreprise. Ce Comité assume des attributions économiques, sociales et culturelles. Il dispose de moyens matériels et financiers encadrés par la loi. plus d'information cliquer ici
Qu'en est-il chez KPMG ?
Il y a un CE unique pour les 238 bureaux. Il reçoit une dotation de KPMG au...
Date: 2017-07-28 06:24:40
Site :
syndent369.blogspot.com
COMITE CENTRAL ENT BANQUE DE FRANCE à SAVIGNY EN TERRE ...
numéro siren / RCS
Guide des tarifs
Guide explicatif des tarifs pour les documents et les modes de consultation de notre service d'informations sur les entreprises. Les prix ci-dessous représentent le tarif unitaire des documents proposés.
Fiche d'identité
Une fiche d'identité est un résumé des informations clés sur l'entreprise qui propose des éléments juridiques comme le code APE ou...
CSE : attributions du CSE en matière de santé, de sécurité ...
Quelles sont les dispositions applicables dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés (seuil de mise en place du CSE) et de moins de 50 salariés , la délégation du personnel au CSE a pour mission, outre la présentation des réclamations individuelles et collectives, de contribuer à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions...
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travail-emploi.gouv.fr
Droit social : arrêts marquants du quatrième trimestre ...
Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.
Exécution du contrat de travail
L'employeur a rempli son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié...
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Comité d'Entreprise Airbus Helicopters Marignane
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CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
2014-11-24T16:47:48.000+01:00
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit
I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal
A. Définition de l'abus de droit fiscal
1
L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :
« Afin d'en restituer le véritable caractère,...
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Soirée à thème, soirée antilles, soirée musicale, soirée ...
Sous-traitance
La Newsletter
La newsletter de votre agence évènementielle parait chaque mois, elle vous informe des nouveautés, de notre actualité ainsi que des promotions en cours.
agence événementielle nantes, organisation d'événements d'entreprise, organisation de soirées, organisation de team building Nos Prestations agence de communication evenementielle nantes organisation d'arbres de noël, comité d'entreprise, CE, loire-atlantique, rennes, 35, 44, 85, vendée, 49 cholet, angers, société d'événementiel nantes
Agence evenementielle nantes - team building nantes -...
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Quel est l’impact de l’avis du CSE sur les décisions de l ...
La consultation du comité d'entreprise ou du CSE est à distinguer de la simple information car elle entraîne une discussion avec l'employeur. Au cours du débat, le CSE - ou le CE - peut formuler des observations auxquelles l'employeur est tenu de répondre.
À l'issue de la consultation, le CE ou le CSE rend un avis qui peut prendre trois virages par le biais d'un vote consigné dans le...
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Comité d'Entreprise Airbus Helicopters Marignane
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Comité d'Entreprise Nutriset - Home | Facebook
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LafargeHolcim c : ée son nouveau comité d'entreprise ...
Zurich, 27 mars 2017
LafargeHolcim crée son nouveau comité d'entreprise européen
LafargeHolcim et les représentants du personnel en Europe ont renouvelé leur engagement en faveur du dialogue social en créant un nouveau comité d'entreprise européen (CEE). Le CEE réunira des représentants de 19 pays avec des hauts responsables de LafargeHolcim et constitue un important forum de...
Site :
zonebourse.com
Expert-comptable des comités d'entreprises | Audit des comptes
Le rôle de l'expert comptable
L'Expert Comptable contributeur au dialogue social dans l'entreprise : des atouts à ne pas négliger
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...
Site :
https://www.khadiri.com
CFDT Airbus Corporate Jet Centre: 2016
Gérer, c'est prévoir....
Le comité d'entreprise (CE), c'est quoi ?
Le Comité d'Entreprise est une instance importante de représentation du personnel qui doit émettre un avis sur tous les sujets liés à la politique et au fonctionnement : stratégie, orientations, organisation, budget, moyens humains, formation professionnelle... Il se réunit chaque mois.
Comme nous le disions...
Date: 2017-08-23 22:51:50
Site :
http://cfdt-airbuscorporatejetcentre.blogspot.com
Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Le repos dominical est-il obligatoire ?
Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »
Il...
Date: 2017-08-24 14:57:15
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Rebirth - SOIRÉE COMITE D'ENTREPRISE | Facebook
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Le statut du personnel des caisses d'épargne - su-unsa.net
Statut du personnel des Caisses d'Epargne
(En vigueur au 01/02/2002)
(NB.: Seuls sont référencés les articles restants en vigueur)
Dispositions générales et droit syndical
Dispositions générales
Article 1
Un exemplaire de ce statut sera remis à tout agent dès son admission dans le personnel sus-visé.
Article 2
Les membres du personnel ne doivent oublier à aucun moment...
Site :
http://www.su-unsa.net
CSE : fonctionnement et moyens d'actions - Ministère du ...
CSE : fonctionnement et moyens d'actions
CSE : fonctionnement et moyens d'actions
publié le28.09.18
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l'établissement), d'un droit à...
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Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Site :
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Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
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publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
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