Articles sélectionnés pour le thème : information consultation comite entreprise
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Installation d'un Comité d'entreprise européen dans KORIAN ...
( Le 26 juin 2018) des Syndicats et des représentants de comité d'entreprise de la Belgique, la France, l'Italie et l'Allemagne se sont rencontrés pour la première fois dans le groupe spécial de négociation (GSN) pour établir un Comité d'entreprise européen dans l'entreprise KORIAN. Le CEE est l'instance pour être informé et consulté des politiques de l'entreprise et travailler à amélioration des conditions de travail des...
Site :
http://www.le-fruit-des-amandiers.com
CGU - CeCard
CGU
Accueil > Conditions Générales d'Utilisation
CARTE MASTERCARD MANAGEE CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) Règles d'utilisation des dotations sociales applicables aux porteurs de la carte : Le porteur de la carte Mastercard® managée ou Bénéficiaire, s'engage de manière express et sans réserve à respecter, et faire respecter, les règles légales d'utilisation de toutes...
Site :
https://cecard.fr
COMITE D ETABLISSEMENT REGIONAL SNCF ALSACE
COMITE D ETABLISSEMENT REGIONAL SNCF ALSACE
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers...
Site :
verif.com
Thèmes liés : comite d'etablissement sncf / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise sncf / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise
Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...
Il est rare que des comités d'entreprise n'aient aucun budget social et culturel, mais cela existe (moins de 5 % des CE).
D'abord parce que plus de 40 % des conventions collectives le rendent obligatoire. Ensuite parce que les avantages tirés des activités sociales culturelles par les salariés ne sont ni soumises à charges sociales, ni soumises à l'impôt sur le revenu. La plupart des...
Site :
https://www.mementoce.com
Fermeture d'un établissement : obligation de rechercher un ...
L'obligation de rechercher un repreneur s'impose à l'entreprise, soumise à l'obligation de proposer un reclassement à ses salariés, qui envisage de mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en raison de la fermeture d'un établissement :
entreprises ou établissements employant au moins 1 000 salariés en France, où que se situe le siège de l'entreprise,
entreprises dont...
COMITE D ETABLISSEMENT FRANCE TELECOM IMTW - verif.com
COMITE D ETABLISSEMENT FRANCE TELECOM IMTW
Site Internet
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Site :
verif.com
Thèmes liés : comite d'entreprise france telecom / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / comite entreprise france telecom
Consultation sur la politique sociale de l'entreprise ...
La consultation sur la politique sociale de l'entreprise en fait partie. Elle vient en appui et en complément de la consultation sur la situation économique de l'entreprise, dont elle éclaire en particulier les aspects liés aux coûts salariaux. Au cours de cette consultation, vous pouvez vous faire assister d'un expert-comptable pour être en mesure de savoir, comprendre et proposer,...
Site :
lexpertce.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Les nouvelles missions de l’expert-comptable du comité d ...
Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »
24 Août
Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »
En l'espace de trente ans, le champ des missions d'expertise au bénéfice du comité d'entreprise s'est considérablement...
Site :
cekoyaexpertise.coop
Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...
- utilisation d'un local dans l'entreprise;
- réunions syndicales dans l'entreprise ;
- crédit d'heures.
Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.
Où et quand collecter les cotisations syndicales ?
La collecte des cotisations syndicales peut...
Loi Travail : ce qui change pour les IRP - Espace CHSCT
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
espace-chsct.fr
Loi Travail : ce qui change pour les IRP | Anthea RH
/dans La presse en parle /par Samuel LUCAS
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
http://www.anthea-rh.com
Droit d'alerte du Comité d'Entreprise I Procédure et Expertise
DÉLAIS DE CONSULTATION
La consultation se fait en deux temps :
- Le secrétaire met à l'ordre du jour de la prochaine réunion, les sujets pour lesquels les élus veulent des réponses.
- Suite à la réponse de l'employeur, le CE décide d'établir un rapport sur la situation de l'entreprise
INFORMATIONS LÉGALES
- L'employeur doit fournir au comité d'entreprise tous les éléments...
Site :
apex-isast.fr
Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - ActiVeille
dans Entreprise
Le comité d'entreprise a pour mission centrale de garantir l'expression collective des collaborateurs. Afin d'assurer correctement ses missions, il bénéficie de budgets spécifiques scindés en deux : le budget de fonctionnement et celui dédié aux oeuvres sociales et culturelles.
Rôles et attributions du comité d'entreprise
Mis en place à partir de 1945, le comité...
Site :
https://www.activeille.net
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Bilan social et rapport annuel unique - Communication Sociale
Bilan social et rapport annuel unique
Le Bilan Social
Définition et présentation
Le bilan social est défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977.
Sa définition est donnée par l'article L. 2323-70 :
« Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées...
Site :
communication-sociale.fr
Bilan social et rapport annuel unique - Communication Sociale
Bilan social et rapport annuel unique
Le Bilan Social
Définition et présentation
Le bilan social est défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977.
Sa définition est donnée par l'article L. 2323-70 :
« Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées...
Site :
communication-sociale.fr
Des nouveaux représentants du personnel : des salariés au ...
Bienvenue sur notre blog !
Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de missions contractuelles, financées...
Fonctionnement d'un comité d’entreprise : les règles des votes
InfoCE > Actualités > Juridiques > Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes
Fonctionnement d'un comité d'entreprise : les règles des votes
23 août 2016
Le comité d'entreprise est constitué de représentants du personnel élus afin de garantir l'expression de l'ensemble des salariés au sein d'une instance représentative. Il est également sollicité/consulté par...
Site :
http://www.infoce.fr
Les conséquences sociales d'une fusion absorption – Les ...
Les conséquences sociales d'une fusion absorption
SGR en droit social, Lexbase
Aurélie Garat et Charlotte d'Artigue
Les entreprises peuvent faire l'objet, au cours de leur existence, de transformations juridiques de formes variées mais qui ont toujours, de manière plus ou moins prononcée, des incidences en matière sociale. C'est lorsque la transformation juridique concerne plusieurs...
Site :
http://www.recrulex.com
PSE et refus de financement d’une expertise-comptable - ECF
note: 0 Comment
Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt jugeant que la procédure d'information-consultation du comité d'entreprise dans le cadre de l'examen d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est irrégulière si l'employeur refuse de financer le recours à un expert-comptable ( CE, 21 octobre 2015, n°382633 ).
Le recours à un expert-comptable rémunéré par l'employeur est, en effet, un droit du comité d'entreprise, dès lors que le licenciement concerne au moins 10 salariés de l'entreprise sur une...
Site :
https://e-c-f.fr
COMPOSITION ET ELECTION DU COMITE D'ENTREPRISE
lexinter.net
CODE DU TRAVAIL
COMPOSITION ET ELECTION DU COMITE D'ENTREPRISE
Chapitre III : Composition et élections
Article L433-1
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 31 I Journal Officiel du 29 octobre 1982)(Loi nº 84-575 du 9 juillet 1984 art. 67 ...
Date: 2012-06-04 16:48:06
Site :
http://www.lexinter.net
Base des adresses e-mails de comités d'entreprises Base ...
Comité d'entreprise
Fichier de 190 adresses emails de comités d'entreprises
Les 190 adresses e-mails de comités d'entreprises sont fournies sur un fichier Excel avec les colonnes NOM - ADRESSE - CP - VILLE - TEL - EMAIL
Mise à jour de la base : le 12 Mai 2019
Envoi de la base Adresses emails comité d'entreprise sur toute la France métropolitaine sur un fichier excel par email quelques...
Site :
https://www.base-emails.com
Site internet CE - ProwebCE — Avantages & réductions ...
Bénéficiez de l'expertise de nos consultants en communication couplée à la technologie ProwebCE !
Un site web CE à votre image
Avoir votre propre site web CE présente de nombreux avantages. Cela permet, dans un premier temps, de maintenir un lien direct et permanent avec vos bénéficiaires.
Le site internet de votre comité d'entreprise véhicule votre image, il est donc important de ne...
Site :
https://prowebce.com
Congé de reclassement
OBJECTIF(S)
Renforcer la protection des salariés face aux licenciements économiques ; et leur permettre de se préparer, au mieux, à un retour à l'emploi en les faisant bénéficier d'actions de formation et des prestations d'une "cellule d'accompagnement des démarches de recherches d'emploi", mises en oeuvre par l'entreprise qui doit effectuer des licenciements économiques (cf. fiche-info...
Date: 2017-08-24 15:31:49
Site :
http://www.orfea.org
La disparition du Comité d'entreprise et ses conséquences ...
1.3. Le passage de l'entreprise sous le seuil de 50 salariés
En principe, une entreprise doit être dotée d'un CE lorsqu'elle atteint le seuil de 50 salariés pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années. Toutefois, lorsque l'effectif diminue et passe durablement en dessous de ce seuil, la disparition du CE n'est pas automatique. Elle est subordonnée à la signature d'un accord...
Site :
ldsconseil.fr
COMITE DE QUARTIER DES PRES SAINT JEAN - verif.com
COMITE DE QUARTIER DES PRES SAINT JEAN
Site Internet
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S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de...
Site :
verif.com
Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / information consultation comite d'entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise
Comité social et économique — Wikipédia
En s'appuyant sur la loi Rebsamen, le Comité Social et Economique [6] aura pour objectif de participer aux consultations annuelles portant, pour l'entreprise concernée, sur :
la situation financière et économique ;
les orientations stratégiques ;
l'emploi et les conditions de travail ;
la politique sociale.
La liste des consultations incombant au CSE est d'ailleurs donnée par...
Date: 2018-04-15 23:14:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Comité d’entreprise et Plan de formation – JCE Avocats
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés dotées d'un comité d'entreprise, l'employeur est tenu de prendre l'avis de celui-ci, à la fois (C. trav., art. L. 2323-34 et L. 2323-35) :
-> sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente ;
-> et sur le projet de plan pour l'année à venir. Ce projet doit tenir compte des orientations de la formation professionnelle dans...
Site :
http://jceavocats.fr
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe
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Préouverture Paris : le CAC40 va batailler pour rester au-dessus des 5.400 points
Boursier.com, publié le lundi 29 avril 2019 à 17h38
Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour avec 12...
Site :
https://finance.orange.fr
Les salariés et leur comité d'entreprise - France Culture
le vendredi de 7h35 à 7h39
Réécouter Les salariés et leur comité d'entreprise4min
Les salariés et leur comité d'entreprise
20.02.2015
Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs attributions reste souvent mal connu et certaines affaires ont nuit à leur image. Enquête d'Eric Chaverou.
Joef /...
Site :
https://www.franceculture.fr
Les informations obligatoires des représentants du personnel
Quelles sont les informations spécifiques à communiquer aux délégués du personnel (DP), au comité d'entreprise (CE) ou encore au CHSCT ? Comment les transmettre ? Quelle sanction encourue à défaut d'information ? Pour quel degré de confidentialité ?
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L'employeur doit donner aux représentants du personnel toutes les informations...
Site :
legisocial.fr
Le comité social et économique - Européenne de conseil
Accueil » Le comité social et économique » Le comité social et économique
La mise en place du CSE
Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un CSE d'ici 2020.
Un CSE doit obligatoirement être créé dans les entreprises qui ont employé au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs. Aussi, les entreprises qui remplissent ce critère et qui,...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Expert comptable comité d'entreprise Paris
Recrutement
L'Expert comptable du comité d'entreprise
AUDICE CV Consultants est un cabinet de conseil, d'expertise et de formation, spécialisé dans l'accompagnement des comités d'entreprise et des IRP, dans l'exercice de leurs prérogatives économiques et sociales.
En tant qu'élu de comité d'entreprise vous êtes appelés à jouer un double rôle :
Comprendre la situation...
Site :
audiceconsultant.fr
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
BDU obligatoire pour toutes les entreprises de + de 50 ...
BDU obligatoire pour toutes les entreprises de + de 50 salariés !
Obligation de l'employeur : la création de sa BDES !
La Base de Données Unique (BDU), également appelée la Base de Données Économiques et Sociales (BDES), elle peut être établie indifféremment sur support numérique ou sur support papier
La BDES permet :
de constituer une base à l'information et à la consultation des représentants du personnel sur les orientations stratégiques de l'entreprise ;
d'avoir une vision claire sur la construction et la distribution de la valeur ajoutée ;
de mettre à...
Site :
http://www.rhconseilpme.blogs.com
Bilan social et impact de la loi Rebsamen - Transcriptus
Bilan social et impact de la loi Rebsamen
Accueil » Bilan social et impact de la loi Rebsamen
Bilan social et impact de la loi Rebsamen
0
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a revu les dispositions concernant la consultation du comité d'entreprise (CE) sur le bilan social. Dans le but de simplifier l'information et la consultation annuelle du CE, la loi Rebsamen a...
Site :
http://transcriptus.com
Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie
Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites
Section 1. - L'évolution du droit de licenciement
2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...
Date: 2017-11-27 09:42:39
Site :
http://www.cabinetamamou.net
Décembre 2014 - L’obligation d’information des salariés en ...
La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Bureau Francis Lefebvre
Décembre 2014
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise : un dispositif complexe à efficacité limitée
Isabelle Buffard-Bastide, Pierre Bonneau et Christophe Lefaillet
Imprimer
Afin de lutter contre la fermeture d'entreprises saines faute de repreneurs, le Gouvernement a...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Censure partielle du « droit d’information préalable des ...
Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...
Date: 2017-08-24 15:13:58
Site :
http://www.fiscalonline.com
COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS DEFENCE AND SPACE TOULOUSE
COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS DEFENCE AND SPACE TOULOUSE
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux...
Site :
verif.com
Thèmes liés : adresse comite d'entreprise airbus toulouse / comite d etablissement et comite d entreprise / comite and d entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
- l'allocation de soutien familial ;
- l'allocation de rentrée scolaire ;
- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
30
Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Ce-maser.fr : Comité d’Entreprise du Groupe MASER ...
COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE MASER
Bienvenue sur le site du C.S.E. Groupe MASER ENGINEERING
Retrouvez vos informations dans une version compatible ordinateur, tablette et mobile.
Notre partenariat avec KALIDEA vous permet de continuer à vous faire bénéficier de nombreux avantages et réductions !
Mais le rôle du Comité...
Site :
http://www.ce-maser.fr
Comité Central d’entreprise | Média Groupe PSA
Comité Central d'entrepriseLe Comité Central d'Entreprise s'est réuni en séance extraordinaire le 15 janvier 2008.
Le Comité Central d'Entreprise s'est réuni en séance extraordinaire le 15 janvier 2008.
Le projet d'information et de consultation du CCE consiste à maintenir des mesures incitatives au départ prévues dans le Plan de Redéploiement des Emplois de 2007, pour un millier...
Date: 2018-04-16 01:48:12
Site :
http://media.groupe-psa.com
Les Nouveaux délais de consultations du Comité d’Entreprise
Je vous propose de faire un point spécifique sur les nouvelles règles d'encadrement des obligations de consultation du Comité d'Entreprise, et le cas échéant le CHSCT , avec la liste des consultations obligatoires et la notion de délai préfixe , nouvelle notion issue des textes.
Les consultations liées au licenciement économique ne sont pas abordées dans cet article.
L'objectif de...
Site :
https://drhvirtuel.com
Missions et Moyens des délégues du personnel - zaleki.com
Missions et Moyens des délégues du personnel
Principe
Dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, les salariés élisent des délégués du personnel.
Le délégué est notamment chargé de représenter les salariés et leurs réclamations auprès de l'employeur et dispose pour cela de moyens spécifiques.
Missions du délégué
Attributions générales
le délégué du personnel a...
Site :
http://zaleki.com
Comité Central d’entreprise | Média Groupe PSA
Comité Central d'entrepriseLe Comité Central d'Entreprise s'est réuni en séance extraordinaire le 15 janvier 2008.
Le Comité Central d'Entreprise s'est réuni en séance extraordinaire le 15 janvier 2008.
Le projet d'information et de consultation du CCE consiste à maintenir des mesures incitatives au départ prévues dans le Plan de Redéploiement des Emplois de 2007, pour un millier...
Date: 2018-01-16 19:45:46
Site :
http://media.groupe-psa.com
La mise en place du comité d'entreprise - infotravail.com
La mise en place du comité d'entreprise
Le seuil d'effectif requis
La loi prévoit une obligation de constitution d'un CE pour les entreprises atteignant le nombre de 50 salariés, si l'effectif requis est atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. Le calcul des effectifs doit être calculé mois par mois et non pas en moyenne.
Ce seuil d'effectif...
Site :
http://www.infotravail.com
Informer les salariés avant toute cession d'entreprise
salariés de projet de cession
d'entreprise
Les sociétés de plus de 50 salariés Information préalable obligatoire
du comité d'entreprise sans délai
obligatoire*
fonctionnement du CE** Si la loi est votée :
Pour qui Obligation Sanction en cas de non-respect
Les sociétés jusqu'à 49
salariés Obligation
d'informer tous les
salariés du projet de cession et délai de réponse des...
Site :
https://www.scribd.com