Articles sélectionnés pour le thème : information comite entreprise
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Assistante Maternelle Marseille
Mise en relation parents - ass mat
Le contrat de travail
Le contrat de travail d'un assistant maternel est construit à partir de 3 éléments de droit : le code des familles et de l'action sociale, le code du travail et la convention collective.
BEBEMARSEILLE.COM a pris pour base le contrat de travail proposé par les conseils généraux et syndicats en prenant soin de reprendre point par...
Date: 2018-01-16 23:11:05
Site :
http://www.bebemarseille.com
CMS | Publication | Information du comité d’entreprise et ...
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Thèmes liés : information comite d'entreprise / information comite d entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / information d une entreprise
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CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
Management : Comment transformer un déménagement en ...
En France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....
Site :
usinenouvelle.com
Droit social : arrêts marquants du quatrième trimestre ...
Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.
Exécution du contrat de travail
L'employeur a rempli son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié...
Site :
http://www.elegia.fr
Outils de gestion, de comptabilité, de subvention
Des formations aux outils Comitéo, sur site et à distance
Des formations juridiques et comptables
Assistance juridique des élus et salariés
Le Club des Elus : une centrale d'achats à tarif réduit, réservée aux élus
Une question ?
Un logiciel CE pour faciliter la gestion du budget et de la comptabilité de votre comité d'entreprise
ainsi que de vos subventions
Gestion complète des...
Site :
https://www.comiteo.net
Égalité professionnelle hommes/femmes : rapport annuel et ...
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9 juin 2016 4 mn et 57 s Par François
Chaque année, l'employeur doit remettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux représentants du personnel, des informations sur la situation comparée des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes dans l'entreprise. Voici quelques clés pour comprendre la situation nationale en matière d'égalité...
Site :
https://www.codexa.fr
Bienvenue sur le site internet du comité d'entreprise de l ...
Bienvenue sur le site du Comité d'Entreprise
C'est un plaisir de vous faire découvrir le nouveau site du Comité d'entreprise !
Ce nouvel outil de...
Site :
http://www.c-e-assostjoseph.fr
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Loi Travail - V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 09/11/2016
Loi Travail - La procédure de restructuration des branches est modifiée
Le décret du 19 octobre 2016, pris en application de la loi Travail, modifie la procédure de restructuration des accords de branche.
Le ministre du Travail peut, après avoir consulté la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), engager une procédure de fusion du...
Comité local d'information et de concertation / Plan de ...
La composition et le fonctionnement du CLIC
Le comité local d'information et de concertation est composé de trente membres au plus, répartis en cinq collèges équilibrés autant que possible (collège administration, collège collectivités territoriales, collège exploitant, collège riverains, collège salariés), pour une durée de trois ans renouvelable.
Ce comité est présidé par...
Date: 2018-01-16 22:29:22
Site :
http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...
Plus d'information
Présentation
La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...
Entreprise : comment et quand mettre en place un CSE ...
Entreprise : comment et quand mettre en place un CSE ?
Entreprise : comment et quand mettre en place un CSE ?
Par Hérault Juridique |
Le 28 février 2018 à 10h07
Les ordonnances Macron ont parachevé la simplification de la représentation du personnel (délégué du personnel, comité d'entreprise, CHSCT). Avec le Comité social économique (CSE), toutes les institutions sont fondues dans une...
Site :
https://heraultjuridique.com
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
Comité d'entreprise, Autant Partir partenaire privilégié CE
Comité d'entreprise
Comité d'entreprise
Autant Partir est un partenaire privilégié de nombreux Comités d'Entreprise, Comités d'Oeuvres Sociales, Amicales de Personnel depuis 20 ans maintenant.... Qu'ils soient de grandes ou petites sociétés, institutionnels, tout notre travail consiste à fidéliser ces organismes qui constituent l'essentiel de notre clientèle
Certains produits sont...
Site :
http://www.autantpartir.com
L'accord d'entreprise - journaldunet.fr
L'accord d'entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d'une négociation entre délégués syndicaux employeur. La Loi Travail, donne plus de pouvoir à ce type d'accord.
Accord d'entreprise : définition
L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre les délégués syndicaux et l'employeur. Il vise à adapter les règles...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Comité Habitat | Planèt'AIRport
le Comité habitat vous accompagne dans la recherche de logement
1- Des offres de logement locatif diversifiées et actualisée en permanence ;
2- Des logements à l'accession à la propriété en Ile-de-France, en accession simple, sociale et en location-accession ;
3- Des solutions pour le logement temporaire et le logement d'urgence
4- Un logement dans la résidence sociale pour jeunes...
Site :
planetairport.com
Thèmes liés : comite entreprise paris habitat / commission logement au comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / service aux comite d entreprise
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des ...
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT)
Publié le 15 Février 2019
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT)
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du...
Délégué(e) du Personnel et élu(e) du Comité d'Entreprise ...
La convention collective nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles publiée au Journal Officiel sous le numéro 3226 évoque deux sortes d'élus : les délégués du personnel et les délégués du CEC...
Site :
https://www.fnas.net
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une ...
Le principe du droit au congé ou au temps partiel pour création d'entreprise
Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit, sous réserve de justifier d'une certaine ancienneté dans l'entreprise (voir ci-dessous) :
soit à un congé ;
soit à une période de travail à temps partiel.
Lorsqu'il est envisagé une période de travail à temps partiel, un avenant au contrat de travail...
Gouvernance d’entreprise et comités - BDC.ca
Responsabilité sociale d'entreprise
Gouvernance d'entreprise et comités
Le conseil d'administration assume la responsabilité de l'intendance de BDC et supervise la direction et la gestion de BDC.
Il délègue à l' équipe de la direction les pouvoirs de gestion des activités de BDC et s'attend qu'elle lui soumette régulièrement de l'information pertinente et complète.
Les activités du...
Site :
https://www.bdc.ca
Tempête sur le comité d’entreprise de la mairie de Cognac ...
Le maire de Cognac et le comité d'entreprise de la ville ont déposé plainte contre l'ex-secrétaire du CE. Soupçonnée de pratiques frauduleuses . Elle vient d'être exclue de ses fonctions pour deux ans.
Une exclusion temporaire de fonctions pour deux ans, assortie dune double procédure pénale engagée à son encontre par le maire de Cognac et le Camic, le comité d'entreprise de la Ville...
Date: 2017-08-24 11:11:20
Site :
charentelibre.fr
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? | service-public.fr
Un usage d'entreprise est une pratique instaurée par l'employeur qui se traduit par l'attribution d'un avantage au profit de ses salariés (versement d'un 13e mois, prime de pénibilité, congé supplémentaire...). Pour être valable, l'usage d'entreprise doit répondre à plusieurs conditions. L'employeur peut toujours le supprimer, mais il doit respecter certaines règles.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / transfert salaries d'une entreprise a une autre / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / salaries d'une entreprise
Réforme du travail : les 8 points clés du plan Macron - Le ...
Ordonnance n° 2 : le barème des prud'hommes
Ce que dit le texte. «Instaurer un référentiel pour le montant de l'indemnité octroyée par le conseil des prud'hommes en cas
de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.»
Cette ordonnance est jugée......«prioritaire»
L'enjeu
Pour la troisième fois, Emmanuel Macron essaie de faire adopter cette disposition réclamée par les...
Date: 2017-08-24 14:38:38
Site :
http://www.leparisien.fr
CyberCE : Votre Comité d'entreprise sur Internet
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Notre offre CyberCE va permettre à votre comité d'entreprise d'assurer une présence sur Internet ainsi qu'une communication supplémentaire avec vos salariés. Un site haut de gamme, que vous pouvez gérer de A à Z sans avoir de connaissances particulières en informatique.
CyberCE est un gestionnaire de contenu web pour les Comités. Ce logiciel permet de créer, gérer et mettre à...
Site :
aclinformatique.fr
Voyages de groupe et week-end pour comités d'entreprise et ...
Bienvenue sur Séjours Liberté
Séjours Liberté propose des voyages groupes pour les comités d'entreprise et collectivités sur mesure.
Nous nous adaptons à votre demande et vos envies. Avec 15 ans d'expérience nous saurons trouver le produit idéal à l'organisation de votre voyage groupe en comité d'entreprise. Notre savoir-faire est à votre service, consultez nos...
Site :
http://www.sejours-liberte.com
Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif
1
Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D’ENTREPRISE de nouvelles ...
Pour rappel, en application de l'article L. 2325-2 du code du travail, le règlement intérieur du comité fixe les modalités de son fonctionnement et de ses rapports avec les salariés de l'entreprise.
Son établissement présente un caractère obligatoire, bien que son absence ne soit assortie d'aucune sanction.
Ce qu'il est obligatoire de prévoir dans le règlement intérieur du comité à...
Date: 2017-08-24 15:27:26
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Un congé ou un mi-temps pour créer ou reprendre une start-up
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).
Dans une telle situation, le...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...
Congés et absences >
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour09.01.18
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...
Date: 2018-01-16 19:32:24
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le comité d'entreprise n'est pas un agent de voyages
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Le comité d'entreprise, même s'il propose des voyages, n'est pas un "vendeur" de voyages, et n'est donc pas tenu aux mêmes obligations, selon un jugement rendu par la Cour de cassation le 19 février.
Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 19 février 2013 lève définitivement le doute sur la responsabilité d'un comité d'entreprise...
Site :
lechotouristique.com
Thèmes liés : voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / vente pour comite d'entreprise / vente comites d entreprise / comite d'entreprise definition
Le procès-verbal du Comité d'Entreprise | Exemple de ...
La séance est ouverte à 9 heures 30.
M. A, président, souhaite la bienvenue aux membres élus du Comité d'Entreprise.
1. Adoption de l'ordre du jour
Le président donne lecture de l'ordre du jour figurant dans l'avis de convocation. L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.
2. Approbation du procès-verbal de la 14e séance
Le président donne lecture du procès-verbal de la dernière...
Site :
procesverbal.fr
BDU obligatoire pour toutes les entreprises de + de 50 ...
BDU obligatoire pour toutes les entreprises de + de 50 salariés !
Obligation de l'employeur : la création de sa BDES !
La Base de Données Unique (BDU), également appelée la Base de Données Économiques et Sociales (BDES), elle peut être établie indifféremment sur support numérique ou sur support papier
La BDES permet :
de constituer une base à l'information et à la consultation des représentants du personnel sur les orientations stratégiques de l'entreprise ;
d'avoir une vision claire sur la construction et la distribution de la valeur ajoutée ;
de mettre à...
Site :
http://www.rhconseilpme.blogs.com
Les questions à poser au Président par le CE - La Gestion ...
Les questions à poser au Président par le CE
Publié le
par Mot Tech
Pour bien être informé sur l'entreprise, il convient de poser les bonnes question au président du comité d'entreprise, qui est l'employeur ou son représentant. Sur des thèmes aussi variés que l'organisation de travail, les résultats ou les perspectives, voici quelques-uns de ces sujets que le comité est en droit...
Site :
gestion-ce.fr
Les questions à poser au Président par le CE - La Gestion ...
Les questions à poser au Président par le CE
Publié le
par Mot Tech
Pour bien être informé sur l'entreprise, il convient de poser les bonnes question au président du comité d'entreprise, qui est l'employeur ou son représentant. Sur des thèmes aussi variés que l'organisation de travail, les résultats ou les perspectives, voici quelques-uns de ces sujets que le comité est en droit...
Site :
gestion-ce.fr
Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Droits syndicaux > Services en ligne et formulaires >Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires)
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Service en ligne et formulaire
Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : election comite d entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / comite d etablissement et comite d entreprise / membre comite d entreprise
Actualité | Scandale au Comité d'entreprise de Bubendorff
Selon les informations de nos confrères du Journal de Saône-et-Loire, confirmées par des sources proches du dossier, la trésorière du comité d'entreprise (C.E) de la société montcellienne, Bubendorff, aurait tout avoué sur des détournements d'argent au sein du C.E dont elle avait la charge, entre autres, du budget depuis huit ans.
C'est au cours d'une réunion du C.E la semaine...
Site :
http://www.bienpublic.com
Thèmes liés : fonctionnement du comite d'entreprise conditions / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / information du comite d'entreprise comptes annuels / information comite d'entreprise
Entreprises – Le Portail - Le congé création
Dans les entreprises de moins de 300 salariés , il ne faut pas avoir bénéficié d'un congé création ou d'un temps partiel pour création au cours des 3 dernières années.
L'anciennté peut être différente si elle est déterminée par une convention ou un accord collectif.
Durée : 1 an maximum, avec prolongation possible d'un an au plus , à défaut d'accord collectif ou de convention...
Formation CSE plus de 50 salariés : l'essentiel sur votre ...
Contacter l'organisme
Objectifs
Le comité social et économique remplace le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité d'hygiène, CHSCT. Quelles conséquences dans votre entreprise qui emploie plus de 50 salariés ? ELEGIA vous propose une formation CSE plus de 50 salariés, synthétique, sur 2 jours, pour vous transmettre l'essentiel de ce que vous devez savoir pour...
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
Jucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14
Cher RHcentre,
Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.
Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion...
Date: 2018-04-12 20:49:57
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
IV. Le déroulement d’une réunion - La Réunion du CELa ...
A. Qui participe à une réunion de CE ?
Qui peut participer à la réunion, côté direction ?
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.
Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...
Site :
lareunionduce.fr
IV. Le déroulement d’une réunion - A. Qui participe à une ...
A. Qui participe à une réunion de CE ?
Qui peut participer à la réunion, côté direction ?
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.
Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...
Site :
lareunionduce.fr
Lettre de demande d'aide financière pour le BAFA au Comité ...
Lettre de demande d'aide financière pour le bafa au comité d'entreprise
Lettre de demande d'aide financière pour le BAFA au Comité d'Entreprise
Vous comptez le BAFA mais avez besoin d'une aide financière ? Sachez que vous pouvez solliciter un financement à la formation BAFA auprès du Comité d'Entreprise de vos parents. Voici une lettre type gratuite qui permettra à l'un de vos parents...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : financement formation comite d'entreprise / comite d'entreprise financement / comite d entreprise financement / formation comite d'entreprise / compte de fonctionnement du comite d'entreprise
Consultation du CE : le contenu des informations sur la ...
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01/07/16 | Formation professionnelle
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Le CE est désormais consulté sur le plan de formation lors de la...
Date: 2018-04-16 02:30:00
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Le rapport d’activité annuel du Haut comité de ...
Le rapport d'activité annuel du Haut comité de gouvernement d'entreprise est paru
Par
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Constitué en septembre 2013 pour assurer le suivi du code AFEP-MEDEF, le Haut comité de gouvernement d'entreprise vient de rendre public son troisième rapport annuel.
La mission du Haut comité consiste à la fois à répondre aux demandes des conseils d'administration sur des points d'interprétation du code AFEP-MEDEF et à intervenir auprès de sociétés faisant référence à ce code pour leur faire...
Site :
https://www.lja.fr
Thèmes liés : rapport d'activite du haut comite de gouvernement d'entreprise / rapport annuel d'activite comite d'entreprise / rapport annuel au comite d'entreprise / rapport annuel comite d entreprise / rapport d'activite comite d'entreprise
ASC et AEP : deux budgets pour une même structure - arex ...
Depuis les lois Auroux de 1982, les comités d'entreprise fonctionnent avec deux budgets bien distincts, l'un pour les activités sociales et culturelles, l'autre pour le fonctionnement et les attributions économiques et professionnelles. Les ordonnances Macron ne modifient pas ce principe pour les CSE.
C'est précisément à la Loi du 28 octobre 1982 - incluse dans les Lois Auroux - que...
Site :
arex-comptabilite-ce.fr
Ce Inter Entreprise - informations : Je-Cherche.info
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Sur les sujets patrimoniaux, chaque problématique devient spécifique. Chez Inter Invest, nous mettons les exigences de nos clients au centre...
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http://www.je-cherche.info
Négocier le télétravail : Fiche 3
FICHE 3 : LES PRINCIPES DÉFINIS PAR L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE TELETRAVAIL (ANI télétravail) DU 19 JUILLET 2005
Le 19 juillet 2005 a été signé l'Accord National Interprofessionnel sur le télétravail (ANI télétravail) du 19 juillet...
Date: 2018-04-10 08:40:03
Site :
http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr
CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...
Accueil du site || Les membres du CHSCT || Fonctionnement et missions || La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Extraits du code du travail modifié.
Cette formation, très réglementée, est prévue par les articles suivants de la...
Date: 2017-08-24 13:06:30
Site :
http://www.chsct.com