Articles sélectionnés pour le thème : fusion d'une entreprise
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Comité d’entreprise, CHSCT, c’est fini : comment les ...
Selon le décret, le "comité social et économique" bénéficiera d'autant d'heures de délégation que les anciennes instances.
DR
A partir du 1er janvier, la représentation des salariés va changer dans les entreprises avec la fusion de plusieurs instances au sein d'un même "Comité social et économique" Explications.
Terminé le comité d'entreprise, les délégués du personnel, le...
Date: 2018-04-16 00:40:03
Site :
sudouest.fr
Avantages et inconvénients de fusion; objectifs; tous les ...
Chaque fois qu'une entreprise est confrontée à la perspective d'une fusion, si vous commencez l'offre ou d'une autre entreprise cherche à fusionner avec elle, tous les avantages et les inconvénients doivent être considérés. Alors qu'une éventuelle fusion pourrait être un bon ajustement stratégique ou permettre à l'entreprise de se développer dans de nouveaux marchés, l'interruption d'activité ou les difficultés d'intégration peuvent l'emporter sur les synergies obtenues.
objectifs
Pour être en mesure de comprendre les avantages et les inconvénients d'une éventuelle fusion, la première chose qu'il faut comprendre est l'objectif...
Site :
http://fr.viva-read.com
Thèmes liés : avantages d'une fusion d'entreprise / objectif d'une fusion d'entreprise / exemple d'une fusion d'entreprise / fusion d'une entreprise / fusion d une entreprise
Reprise en régie de services publics : les conséquences ...
Vendredi 06 Septembre 2013
Reprise en régie de services publics : les conséquences juridiques et managériales du transfert de salariés
La reprise d'une activité de service publique en régie, après que celle-ci ait été concédée ou dans des cas très particuliers à la fin d'un marché public, propose des défis politiques, financiers et comptables, ainsi que juridique. Pourtant, de plus...
Date: 2017-08-24 10:39:40
Site :
http://www.connexite.fr
Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation ...
Accueil Actualité Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation du CICE
Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation du CICE
6 septembre 2017 Eric Verhaeghe Actualité , Astuce du CEO 3
Cet article a été lu 4169 fois
On n'en finit pas de lire et de découvrir les ordonnances. Celle qui fixe les compétences de l'instance de représentation du personnel née de la...
Site :
entreprise.news
Rôle d'un avocat d'affaires - Le-droit-des-affaires.com
01 84 88 31 00
appel non surtaxé
Rôle d'un avocat d'affaires
L' avocat d'affaires est le partenaire de l'entreprise
L' avocat d'affaires est le partenaire de l'entreprise. Il conseille et défend son client à tous les stades de la vie de l'entreprise, que ce soit pour la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, les procédures d'embauche et de licenciement, l'intéressement des...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise / conseil en cession d'entreprise
Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...
Accueil > Fonctionnement du CE > Dossiers du CE / CSE
L'information économique des Comités d'Entreprise
Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de...
Date: 2019-05-20 12:32:48
Site :
http://www.officielce.com
Dossiers OfficielCE - Le site officiel des CE et de leurs ...
Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de la représentation à toutes les séances du Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales....
Date: 2017-08-24 10:39:07
Site :
http://www.officielce.com
Ordonnances Macron – loi travail | Editions Législatives
Découvrez tous nos produits autour des ordonnances macron
C'est une importante réforme du Code du travail qu'opèrent les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Probablement l'une des plus importantes réformes du droit du travail de ces dernières années.
Les ordonnances Macron ou « les ordonnances loi travail » comme les appellent certains réforment le Code du travail et bouleversent le...
Date: 2018-04-16 01:44:53
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Le comité d’entreprise n’a pas qualité à agir pour obtenir ...
Le comité d'entreprise n'a pas qualité à agir pour obtenir l'exécution d'un (...)
Veille juridique
Le comité d'entreprise n'a pas qualité à agir pour obtenir l'exécution d'un accord collectif
dimanche 29 novembre 2015
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Veille juridique n°70
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de réaffirmer que le comité d'entreprise...
Site :
force-ouvriere.fr
Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...
LES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS PONCTUELLES DU COMITE D'ENTREPRISE
Outre les 3 consultations périodiques, le CE doit également être informé et consulté ponctuellement (c'est la survenue de certains évènements qui vont imposer la consultation du CE).
Information économique et financière
Un mois après chaque élection du comité d'entreprise, l'employeur lui communique une documentation...
Date: 2017-08-24 11:41:07
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise
Alban SEVERAC
"Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels"
Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de...
Site :
https://masters.inseec.com
Les conséquences sociales d'une fusion absorption - 2nde ...
Les conséquences sociales d'une fusion absorption - 2nde partie
SGR droit social, Lexbase
Aurélie Garat et Charlotte d'Artigue
Les entreprises peuvent faire l'objet, au cours de leur existence, de transformations juridiques de formes variées mais qui ont toujours, de manière plus ou moins prononcée, des incidences en matière sociale. C'est lorsque la transformation juridique concerne...
Site :
http://www.recrulex.com
Fusion d'entreprise | CoCONSTRUIRE®
Pour une fusion de deux sociétés de conseil.
Enjeu - Embarquer le nouveau COMEX et Middle Management sur un nouveau projet commun d'entreprise
Une société avait favorisé le développement d'une activité via la création d'une filiale spécialisée. 5 ans après, cette filiale a obtenu un développement significatif. Le PDG de la société mère et le DG de la filiale décident de fusionner les deux entreprises.
Comment créer un nouveau COMEX uni, intégrant les directeurs clés des deux entreprises ?
Quel...
Site :
http://www.co-construire.com
Thèmes liés : projet de creation d une entreprise / creation et developpement d'entreprise / strategie pour la creation d'entreprise / strategie pour la creation d entreprise / duree de vie d'une entreprise individuelle
Système d'information — Wikipédia
Lire dans une autre langue
Système d'information
Le système d'information (SI) est un ensemble organisé de ressources qui permet de collecter, stocker, traiter et distribuer de l'information [1] , en général grâce à un ordinateur. Il s'agit d'un système socio-technique composé de deux sous-systèmes, l'un social et l'autre technique. Le sous-système social est composé de la structure...
Date: 2017-08-23 18:51:05
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Une direction juridique au cœur du business - afje.org
Une direction juridique au coeur du business
Une direction juridique au coeur du business
Depuis bientôt deux ans, Adam Smith est directeur juridique du groupe international de haute technologie Safran. Ce cinquantenaire franco-britannique intervient comme un véritable business-partner au sein de l'entreprise. Sa mission : sécuriser un maximum toutes les activités du groupe et redoubler de...
Site :
http://www.afje.org
FAQ Mandats fiscaux | SPF Finances
E-services Mandats FAQ Mandats fiscaux
FAQ Mandats fiscaux
Quels sont les types de mandats fiscaux existants ?
Type de mandat
Mandat permettant la déclaration à l'impôt des personnes physiques
Tax-on-Web INR (Impôt des non-résidents)
Tax-on-web
Mandat permettant la déclaration à l'impôt des non-résidents
Biztax
Biztax
Mandat permettant la déclaration à l'impôt des sociétés, à...
Date: 2018-01-16 22:33:10
Site :
https://finances.belgium.be
Création d'entreprise dans le secteur informatique
Franchise
Créer une entreprise informatique
Les nouvelles technologies de l'informatique ouvrent des opportunités grandissantes et exceptionnelles pour un chef d'entreprise s'il réussit à se l'attribuer.
Un secteur aux nombreux avantages!
Les avantages du secteur IT / High Tech
Entreprendre dans le secteur informatique avec des enseignes tel que Inwin ou encore Netinup requiert avant tout...
Site :
https://bubblestat.com
Fusion-acquisition — Wikipédia
Le plus souvent, les fusions & acquisitions sont l'aboutissement d'un accord entre la cible et l'acquéreur, au terme d'un processus de due-diligence ou non, afin d'établir le juste prix pour les deux parties. C'est le cas pour les sociétés non cotées, et donc sur un marché de gré à gré, mais également dans la majeure partie des cas pour les sociétés cotées en bourse. Le processus a...
Date: 2017-08-23 22:00:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat emploi dans une vente d'entreprise
Le contrat d'emploi dans un contexte de vente d'entreprise
par Me François St-Arnaud, avocat
Janvier 2018
Introduction
Lors d'une vente d'entreprise, il est courant que le Vendeur désire effectuer des changements de personnel au sein de l'entreprise acquise. Cependant, il est important alors de comprendre les implications juridiques liées au transfert d'une entreprise.
La règle
D'emblée, il...
Date: 2018-01-17 04:27:42
Site :
http://www.venteentreprisequebec.com
Thèmes liés : contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / exemple de contrat de vente d'une entreprise
Obligations comptables des comités d entreprise
Quelles sont les obligations comptables des comités d'entreprise autres que celles définis ci-dessus.
Ils doivent nommer un trésorier dont le principal rôle sera de rendre compte de la gestion du comité d'entreprise auprès des membres du CE et des salariés pour arrêter et approuver les comptes annuels. Pratiquement, le trésorier devra présenter un rapport de gestion qui contiendra,
Une...
Site :
jcarmand.com
Modèle de lettre de motivation pour une admission en ...
Pierre PERRET Monsieur Georges MACON
Rue des Acacias Responsable du Master « Sciences du
65120 La Roche...
Date: 2017-08-24 11:27:24
Site :
http://rapportdestage-facile.com
Thèmes liés : diagnostic d'une entreprise management / diagnostic financier d'une entreprise / diagnostic interne d'une entreprise / diagnostic d'une entreprise / diagnostic d une entreprise
Statistiques structurelles sur les entreprises – vue d ...
Les statistiques structurelles sur les entreprises peuvent être analysées selon la classe de taille d'entreprise (définie en termes de nombre de personnes occupées). La très grande majorité (99,8 %) des entreprises opérant dans l'économie marchande non financière de l'UE-28 en 2013 était des micro-entreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) - quelque 22,6 millions -;...
Site :
ec.europa.eu
Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...
Date: 2018-01-16 18:54:01
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Système d'information — Wikipédia
Enjeux du système d'information[ modifier | modifier le code ]
Le système d'information est le véhicule des entités de l'organisation. Sa structure est constituée de l'ensemble des ressources (les personnels, le matériel, les logiciels, les procédures) organisées pour : collecter, stocker, traiter et communiquer les informations. Le système d'information coordonne, grâce à la...
Date: 2017-08-23 18:51:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les conséquences sociales d'une fusion absorption – Les ...
Les conséquences sociales d'une fusion absorption
SGR en droit social, Lexbase
Aurélie Garat et Charlotte d'Artigue
Les entreprises peuvent faire l'objet, au cours de leur existence, de transformations juridiques de formes variées mais qui ont toujours, de manière plus ou moins prononcée, des incidences en matière sociale. C'est lorsque la transformation juridique concerne plusieurs...
Site :
http://www.recrulex.com
Transfert de personnel : quels changements après la ...
By Laurence Dumure Lambert | 02 Nov 2016
Cet article a été publié dans le hors-série Droit Social de la Revue Personnel (n°574)
Lorsque se produit une cession, fusion-absorption ou tout autre évènement tel qu'une externalisation ou reprise d'activité entraînant un transfert d'entreprise au sens de l'article L.1224-1 du Code du Travail (anciennement L122-12), les...
Site :
https://www.fieldfisher.com
Décembre 2014 - L’obligation d’information des salariés en ...
La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Bureau Francis Lefebvre
Décembre 2014
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise : un dispositif complexe à efficacité limitée
Isabelle Buffard-Bastide, Pierre Bonneau et Christophe Lefaillet
Imprimer
Afin de lutter contre la fermeture d'entreprises saines faute de repreneurs, le Gouvernement a...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Les délégués syndicaux - Ministère du Travail
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Fusion de sociétés | impots.gouv.fr
Fusion de sociétés
Fusion de sociétés
La fusion est l'opération par laquelle deux sociétés se réunissent pour n'en former qu'une seule. Elle suppose donc soit :
la création d'une société nouvelle après réunion de plusieurs sociétés existantes (fusion par création d'une société nouvelle) entraînant la dissolution et la disparition des sociétés apporteuses ;
le plus...
Date: 2019-05-20 11:16:55
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Contribution Économique Territoriale ... - impots.gouv.fr
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
CFE
La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.
Définition
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).
Champ d'application et fait...
Date: 2018-04-15 18:41:42
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise
« Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels »
Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de ces...
Site :
https://masters.inseec.com
Travailler dans la finance après une ESC: métiers de la ...
[ 8 mars 2013 ] Orientation post-bac, Parcoursup: prépa HEC ou prépa MPSI ? ParcourSup
Rechercher :
Accueil Stage, Emploi et carrières après une école de commerce Métiers après une école de commerce - Emploi après une ESC Les métiers de la finance - Métiers après une école de commerce
Les métiers de la finance - Métiers après une école de commerce
Bonjour à tous ceux qui se...
Date: 2018-01-16 14:27:24
Site :
http://www.prepa-hec.org
Fusion de sociétés par actions - Registraire des entreprises
Pour une fusion simplifiée, le Registraire procède à la radiation de l'immatriculation de la ou des sociétés fusionnantes dont les actions seront annulées et dépose au registre des entreprises les statuts de fusion et le certificat de fusion sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de la société issue de la fusion.
Le Registraire transmet un exemplaire des statuts et du certificat...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : fusion d'une entreprise / fusion d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / trouver les coordonnees d'une entreprise
Pourquoi les entreprises recourent-elle aux fusions ...
Accueil » Bourse et Trading » Pourquoi les entreprises recourent-elle aux fusions-acquisitions ?
Pourquoi les entreprises recourent-elle aux fusions-acquisitions ?
Le 04 août 2009
On entend souvent parler dans la presse financière de fusions-acquisitions, souvent pour des montants astronomiques.
Voici 5 raisons qui peuvent conduire une entreprise à opter pour une fusion acquisition
Recherche...
Site :
https://www.cafedelabourse.com
Thèmes liés : objectif d'une fusion d'entreprise / exemple d'une fusion d'entreprise / reussir une fusion d'entreprise / fusion d'une entreprise / fusion d une entreprise
Le comité social et économique (CSE) - Comité d'entreprise
Contact
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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT
Le comité social et économique fait partie des nouvelles réformes du Code du travail prévues dans les...
Comité d'entreprise - Wikimonde
16 mai 1946
dans toutes les entreprises de cinquante salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques.
Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent à l'article L2321-1 [1] du code du travail , dans sa nouvelle numérotation.
Le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) dans les entreprises de...
Site :
https://wikimonde.com
Fusion Et Scission De Sociétés - cravatedenotaire.com
par admin
La fusion est l'opération par laquelle se réunissent pour n'en former qu'une seule. Elle peut résulter soit de la création d'une société nouvelle soit d'une absorption d'une absorption d'une société par l'autre (fusion absorption) qui est la plus utilisée car souvent les deux sociétés parties à l'opération ne sont pas d'importance égale et c'est donc la société la plus...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
L' Architecture d’Entreprise - Urba EA
Executive summary
Qu'est ce que l'Architecture d'Entreprise ?
L'Architecture d'entreprise (AE ou EA - Enterprise Architecture) est un levier majeur pour définir et piloter les transformations du Système d'information (SI) des organisations.
La diversité et la complexité des transformations (notamment, mais pas exclusivement, sur le numérique) conduites en parallèle par les entreprises...
Site :
http://www.urba-ea.org
Comprendre...L’évolution du code du travail - Les Assises ...
Accueil » Comprendre...L'évolution du code du travail
Comprendre...L'évolution du code du travail
Depuis le 19ème siècle, le code du travail évolue avec parfois quelques incohérences. Quel que soit le président en place, chacun y est allé de son ajout, de sa modification ou de son abrogation.
Petit rappel de l'origine du code du travail.
1848, la journée de travail passe à douze...
Site :
http://www.salonchsct.fr
Comité d'entreprise — Wikipédia
En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le
22 décembre 1945
, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.
Le
20 janvier 1946
, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...
Date: 2018-04-15 23:12:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'entreprise — Wikipédia
En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le
22 décembre 1945
, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.
Le
20 janvier 1946
, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...
Date: 2018-01-15 21:17:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conseil en stratégie d'entreprise : les 76 meilleurs sites
Découvrez les 76 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés.
Notre sélection de 76 sites : Consultants en stratégie d'entreprise
GFC accompagne depuis 1990 les dirigeants entreprise PME PMI dans leurs projets de développement (stratégie, organisation, conduite du changement, assistance opération acquisition entreprise).
Nom officiel : G.F.C Conseil - Site pro (Profession...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Les avantages et les inconvénients de la micro entreprise ...
La micro entreprise est un régime ultra simplifié créé spécialement afin d'encourager l'entrepreneuriat. C'est une forme allégée de l'entreprise individuelle qui simplifie les procédures administratives, fiscales, comptables et sociales. Le régime fiscal offre l'avantage d'un système d'imposition bien adapté aux petites structures avec exonération de TVA. Dans le régime social, les...
Date: 2019-05-20 08:29:57
Site :
http://bloginfluent.fr
Comité d’entreprise européen | CFTC Métallurgie
Comité d'entreprise européen
Les dispositions légales
Faisant partie des directives relatives à l'information et à la consultation des travailleurs (D 75/129 relative aux licenciements collectifs, D 77/187 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements), la D 94/45, dite directive « Comité...
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
313 Finances, banque, assurances, immobilier
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
L'Analyste Financier International effectue les activités suivantes:
Collecter les informations nécessaires pour réaliser l'analyse financière
Analyser l'environnement de l'entreprise au niveau national et international
Procéder à l'analyse...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise
Contact
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Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise ?
L'entreprise est le moteur de l'économie certes, mais n'oublions pas qu'elle ne serait rien sans ses employés. De leur productivité dépend la performance entrepreneuriale. Convaincues de...
Site :
https://www.economie-magazine.com
Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport
Se protéger des impayés : affacturage ou assurance crédit
Une entreprise est une structure économique et sociale dont la finalité est de fournir des biens ou des services à des clients, avec un objectif de rentabilité. Avant de créer son entreprise, nous devons donc faire une étude de marché, où les principales questions doivent être répondues : est ce qu'il y aura assez de...
Site :
https://ekonomia.fr
Comment mettre en place un accord de participation ...
Quand mettre en place un accord de participation ?
La mise en place d'un accord de participation est obligatoire lorsque l'entreprise emploie habituellement au moins 50 salariés selon les conditions et modalités définies par le Code du travail.
En cas de variation de l'effectif à la baisse l'accord de participation peut être suspendu si le nombre de salariés passe sous la barre des 50,...
Date: 2018-01-16 18:58:19
Site :
previssima.fr
Nos experts en gouvernance et spécialistes en finance
Accueil - Cabinet de gouvernance - Nos experts en gouvernance et spécialistes en finance
Nos experts en gouvernance et spécialistes en finance
En gouvernance
M. Jocelyn Caron est vice-président, chef des opérations de GOEX. Il est également directeur des opérations pour le GIR. Avant de se joindre à GOEX et au GIR, M. Caron occupait le poste de vice-président exécutif chez Intangible...
Site :
http://gouvernanceexpert.com
Comité d'Entreprise | Le site d'information sur les ...
Dans le cadre du transfert d'entreprise ou d'établissement d'un salarié, il convient de distinguer deux cas : le cas du transfert total, vu dans la 1ère partie, et le cas du transfert partiel. Si dans la première situation aucune autorisation de l'inspection du travail n'est nécessaire si les conditions sont remplies, cela n'est pas le cas dans la seconde hypothèse.
Le principe en cas de...