Articles sélectionnés pour le thème : frais de creation d une entreprise
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Handiplace - Mesure AGEFIPH ; Aide à la création d'activité
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Mesure AGEFIPH ; Aide à la création d'activité
Aider les demandeurs d'emploi handicapés à créer ou reprendre une entreprise.
Qui peut en bénéficier ?
Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit remplir deux...
Site :
http://www.handiplace.org
Votre-Etiquette.com est le premier site de création d ...
Votre-Etiquette.com est le premier site de création d'étiquettes personnalisées !
Créez en ligne vos étiquettes personnalisées pour mariage, baptême, vin, huile d'olive...
Information : l'équipe de votre-etiquette.com sera en congé du 30/08/2016 au 08/09/2016. Par conséquent, toutes les commandes passées à partir du 30/08/2016 seront traitées à partir du 09/09/2016. Nous vous...
Site :
votre-etiquette.com
Thèmes liés : creation d etiquettes / creation d un site en ligne / creation d'entreprise site / ligne creation d entreprise / informations creation d entreprise
Entreprise individuelle ou société? | Securex
Entreprise individuelle ou société?
Pour vous lancer comme indépendant, il est important de savoir quelle forme juridique vous allez choisir pour votre entreprise. Les formes de base pour une entreprise sont la société (personne morale) et l'entreprise individuelle (personne physique). Votre choix nécessite de mener une analyse approfondie car elles ont chacune leurs avantages et leurs...
Site :
https://jelancemaboite.be
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / creation d une entreprise individuel / creation d une entreprise personne morale / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise
Constitution d'une société au Luxembourg
Constitution d'une société au Luxembourg
Creer une Société à Luxembourg
Updated on Wednesday 24th April 2013
Au Luxembourg, un entrepreneur peut ouvrir l'un des six types de sociétés: la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARLl), la société en nom collectif (SNC), société en commandite simple (SCS), société en commandite (SCA), Société Coopérative...
Site :
https://www.lawyers-luxembourg.com
Glossaire | ONEM
Le plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.
Activation des allocations de chômage
Les allocations à charge de l'ONEM...
Date: 2018-04-16 02:44:24
Site :
http://www.onem.be
TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA
Le taux réduit de TVApour les ventes d'oeuvres est de 5,5%
pour les cessions de droit de 10%
Le taux plein est à 20% .
PRINCIPE DE BASE
La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de...
Date: 2017-07-31 13:17:26
Site :
http://www.edelamarre.com
Foire aux questions/Contacts | Région Île-de-France
Vous souhaitez suivre une formation professionnelle en Île-de-France. La Région peut-elle la financer ?
La Région ne délivre pas d'aide pour le financement individuel. Elle dispose en revanche d'une offre importante de places de formations conventionnées.
Vous trouverez sur le site www.defi-metiers.fr , dans la rubrique « Consulter l'offre de formation conventionnée », la liste des...
Date: 2018-01-16 21:14:23
Site :
https://www.iledefrance.fr
Plan de départ volontaire : le bon plan d'action
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Si vous êtes arrivé sur cet article, c'est, à n'en pas douter, que votre entreprise ou que votre administration centrale si vous êtes fonctionnaire, vous ont annoncé la mise en place d'un plan de départ volontaire.
Ce dispositif est mis en place par votre employeur pour réduire son effectif (et donc en fait, sa masse salariale) sans recourir au...
Création société en Tunisie, délocalisation et ...
Créer son entreprise en Tunisie n'a jamais été aussi simple !
Appelez le : +216 29 444 024
Votre Société Clé en Main
Grâce à nos services, vous pouvez à tout moment, où que vous soyez, faire la constitution de votre entreprise. Tunisie-Societe.com vous fait gagner du temps et de l'argent en vous garantissant la rapidité, la confidentialité et l'efficacité.
En savoir plus
Pourquoi une société en Tunisie
Car contrairement, aux autres destinations, vous pouvez créer votre société en toute transparence.La Tunisie est un véritable carrefour de civilisations et une plaque tournante pour...
Date: 2019-05-20 11:51:58
Site :
http://www.tunisie-societe.com
Thèmes liés : creation d'une societe de service en tunisie / creation d'entreprise en tunisie / creation d'une entreprise en tunisie / creation d une entreprise en tunisie / creation entreprise societe
Achat de fichiers d'entreprises sur mesure - aef.cci.fr
L'Annuaire des Entreprises de France (AEF), offre nationale certifiée par les CCI (Chambres de Commerce et d'Industrie), vous connecte à la plus grande source d'informations généraliste du tissu économique français.
Bien plus qu'un simple annuaire d'entreprises, AEF vous donne accès à toutes les données économiques et juridiques collectées par les CCI sur les 2,5 millions...
Site :
aef.cci.fr
AluQuébec | AluQuébec
lysane.martel@aluquebec.com
Le Canada est dans une course mondiale à l'innovation, en concurrence avec des pays du monde entier pour les personnes les plus talentueuses, les technologies les plus récentes et les sociétés ayant la croissance la plus rapide. Dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences, un programme pour encourager la croissance et aider le Canada à...
Date: 2017-08-24 10:47:01
Site :
http://aluquebec.com
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Formation FIMO - FCO - Financement
Financer sa FIMO - FCO en étant salarié
Le plan de formation de l'entreprise
L'employeur peut planifier, après consultation des représentants du personnel, un certain nombre de formations dans l'année ou sur une période plus longue. Dans ce cadre, il est libre de décider :
d'envoyer ou non un salarié en formation
d'interrompre la formation et de rappeler le salarié à son poste...
Site :
http://www.formationfimo.fr
Comment paramétrer son logiciel comptable quand on débute ...
Comment paramétrer son logiciel comptable quand on débute une comptabilité ?
6 736 lectures
Catégorie : De la saisie au bilan
6 736
Article écrit par Sandra Schmidt
(1282 articles)
R
Débuter une comptabilité oblige d'abord à renseigner les informations minimales sur l'entreprise ou la société. Il faudra ensuite choisir la date de clôture de l'exercice comptable, le plan comptable à...
financement de formation pour demandeurs d'emploi
Demandeurs d'emploi
La prise en charge et le financement de la formation des demandeurs d'emploi
L'ensemble de nos formations web, webmarketing, e-marketing, référencement web SEO, SMO réseaux sociaux, e-commerce, création de site web, e-mailing ... etc ... peuvent être prises en charge selon votre situation et vos droits à la formation.
Se former quand on est demandeur d'emploi peut...
La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple ...
Cédric O
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Accueil du portail Entreprises La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
La société par actions simplifiée (SAS), un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
Statuts des entreprises
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La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Clauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-08-16 19:10:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Demission Chomage - Droit du travail - licenciement abusif
Vie privée du salarié
Demission Chomage
Peut-on bénéficier des allocations chomage en cas de demission ? La démission donne droit au chomage lorsqu'elle est légitime...
ACTUALITÉ JURIDIQUE : le projet Macron visant à indemniser les salariés démissionnaires pourrait rapidement être mis en place ce qui facilitera grandement la prise de décision des salariés souhaitant chercher un...
Date: 2018-01-15 21:04:55
Site :
https://sites.google.com
Création et gestion de votre entreprise en ligne | bettr
Gérez votre entreprise au doigt et à l'oeil
bettr vous met toutes les cartes en main.
Des outils et des fonctionnalités de gestion de votre comptabilité, de votre trésorerie, de vos notes de frais via une interface simple, ludique, exhaustive et accessible de partout.
Ils sont passés à l'acte
Plus de 900 immatriculations en 2016.
Philippe, 52 ans
a créé sa micro-entreprise pour devenir
chauffeur vtc
a créé son atelier de couture
avec la SARL
a créé...
Date: 2017-08-23 13:41:37
Site :
https://www.bettr.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d une micro entreprise / creation d'une micro entreprise en ligne / aide creation d entreprise conseil / gestion creation d entreprise
Obtenir Une Aide Financière Pour Une Formation Pour Un ...
L'aide de la région
L'aide indviduelle à la formation
On ne sait pas toujours comment faire, ni à qui s'adresser. Nous avons listé ici les aides principales, à chacun de venir y piocher en fonction de ses besoins et de sa situation.
Qu'est-ce-que le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ?
C'est le rendez-vous avec son conseiller Pôle Emploi qui va permettre de faire le point sur...
Site :
http://pret-aide.net
Création SAS en ligne : Rédaction des statuts
Créez votre entreprise en seulement 3 étapes
1. Répondez à des questions simples
En 10 minutes répondez à des questions simples. Vous pouvez sauvegarder vos réponses à tout moment.
2. Nous gérons documents et formalités
Vos documents sur mesures sont disponibles immédiatement, nous gérons vos formalités entièrement en ligne.
Votre société est créée !
En 48h votre société est...
Site :
https://www.legalstart.fr
Les sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...
Les sociétés au Maroc
Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.
L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma
I) Les grandes étapes de la constitution d'une...
Site :
http://www.atlasimmobilier.com
Création d'activité handicap - AMAT RH CONSULTANTS
Ne pas occuper un emploi (l'aide n'est plus disponible pour les salariés à temps partiel).
Dans le cas d'une exploitation en société, le créateur doit :
Etre le futur dirigeant de la société, quel que soit le statut (la création ne doit pas avoir eu lieu avant le dépôt du dossier de demande de subvention).
Détenir au moins 50 % du capital, seul ou en famille (époux ou pacsé,...
Site :
amat-rh.com
Comment faire un budget prévisionnel - Franchise 2017
L'élaboration du budget prévisionnel d'un projet passe par une évaluation précise de l'ensemble des charges et des recettes de l'entreprise pour la durée totale du projet ou de la création d'entreprise . Il s'agit donc, une fois les objectifs définis, d'estimer les recettes prévisionnelles et de recenser les dépenses à engendrer par le projet, dont trois grands types se distinguent :
Les dépenses d'investissement : liées aux biens matériels qui seront utilisés pour plusieurs projets. Il s'agit généralement de matériel informatique,...
SARL - AFE - Création d'entreprise, reprise d'entreprise
La constitution d'une SARL donne lieu à la publication d'une annonce légale.
C'est une démarche que vous pouvez réaliser en ligne avec notre partenaire JAL
Associés
La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum.
Il peut s'agir de personnes physiques ou morales.
Engagement financier
Le montant du capital social est librement fixé par les associés en...
Site :
https://www.afecreation.fr
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...
3,8 %
Pas de changement
(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.
(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.
(3) Le prél�?vement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Lancement d’une entreprise en nettoyage professionnel et ...
Programme Nettoyage-Pro
Le programme Nettoyage-Pro de lancement d'une entreprise en Nettoyage professionnel et événementiel est un programme de création de sa propre entreprise de Nettoyage - Nettoyage de bureaux - Nettoyage de vitres - Nettoyage des locaux administratifs et commerciaux -Nettoyage de boutiques et Nettoyage de propriété.
Objectif
Le programme Nettoyage-Pro permet aux...
Site :
http://www.cejfi.org
Thèmes liés : creation d une entreprise de nettoyage / creation d'une entreprise d'insertion professionnelle / creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
G 1.1 - Aide individuelle à la formation en Nouvelle ...
G. Formation, création d'entreprise et validation des acquis
Aide individuelle à la formation en Nouvelle-Aquitaine (AIF)
Présentation
L'Aide Individuelle à la Formation (AIF) permet de financer la totalité du coût pédagogique d'une formation individuelle d'un demandeur d'emploi en dernier recours, lorsque les autres dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent répondre au...
Site :
https://www.arftlv.org
Télécharger comptabilite comite entreprise gratuit ...
Logiciel de gestion de comptes très simple vous permettant de gérer au quotidien vos comptes ou ceux de votre famille et aussi d'effectuer un calcul emprunt édition de rib agenda etc , Suite à un grand nombre de demande nous avons créer une version "pro" de la version gratuite "comptabilité personnelle" disponible en téléchargement sur ce site cette dernière est parfaitement...
Site :
logiciels.gratuiciel.com
Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905
Pourquoi et comment effectuer la déclaration en Préfecture et la publication au Journal Officiel ?
Pour répondre à cette question, commençons par examiner les textes.
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Article 18 : " Les associations formées pour...
Date: 2018-01-08 07:34:04
Site :
http://www.actes6.com
Faire des cartes de visite gratuites à imprimer chez soi ...
Par chance !
Faire des cartes de visite gratuites à imprimer chez soi
Créer des cartes de visite professionnelles ou pour particulier gratuites à imprimer en ligne et sans frais de port à l'aide d'un modèle à personnaliser.
Généralement détenues par les chefs et commerciaux d'entreprise, la carte de visite appelée aussi carte d'affaire est une carte papier de petit format où sont...
Site :
http://www.parchance.fr
Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles
Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.
Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple, un...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment créer son entreprise: 28 étapes - fr.wikihow.com
6 parties: Prendre connaissance des éléments fondamentaux Rédiger un plan d'affaires Gérer ses finances Se conformer aux dispositions légales Faire la promotion de sa société Lancer son entreprise
Créer une petite entreprise est sans nul doute un engagement très sérieux. Fort heureusement, c'est aussi quelque chose qui pourrait se faire très facilement par toute personne ayant une...
Site :
fr.wikihow.com
Annuaire Durannuaire - creermaboutique.e-monsite.com
Créer un annuaire gratuitement
Envie de créer votre propre annuaire de site ? Durannuaire.com se charge de vous donner tous les outils nécessaires pour réussir votre entreprise, le plus facilement et le plus rapidement possible et surtout avec un service entièrement gratuit. Pour l'instant le service de création d'annuaire gratuit est limité à 1000, mais ils annoncent dors est déjà...
Site :
http://creermaboutique.e-monsite.com
Thèmes liés : creation d un site web gratuitement / idee creation d'entreprise de service / creation d un annuaire / creation d'entreprise prestation de service / creation d'entreprise de services
Créer un site d'entreprise
S'inscrire
Créer un site entreprise
Aujourd'hui, créer un site web d'entreprise est devenu primordial, qu'on soit une TPE/PME ou un auto-entrepreneur, que celle-ci soit récente ou déjà bien implanté dans son milieu. Avoir un site permettra d'augmenter son chiffre d'affaires et de toucher plus de clients potentiels.
WebSelf permet, avec ces différents...
Site :
https://www.webself.net
Thèmes liés : creation d'entreprise site / creation d'un site web gratuit en ligne / creation d un site web gratuitement / creation d'un site professionnel sur internet / creation d'un site sur internet
LES 100 MEILLEURES ÉCOLES D'INGÉNIEURS (Voir pdf pour les ...
1er POLYTECHNIQUE L'EXCELLENCE PASSE AUSSI PAR LES HUMANITÉS
Le choc culturel est parfois violent. Au début de leur 2e année à Polytechnique, les élèves qui viennent de passer deux ou trois années immergés dans des maths, de la physique et de la chimie sont embarqués dans le cours de philosophie et histoire des idées d'Alain Finkielkraut. Obligatoire. Tout comme deux autres cours et...
Site :
usinenouvelle.com
Questions fréquentes sur les brevets - WIPO
Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. En d'autres termes, un brevet est un droit exclusif sur un produit ou un procédé qui constitue en général une nouvelle façon de faire quelque chose ou apporte une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir un brevet, il faut divulguer au public les informations techniques concernant l'invention dans une demande de...
Date: 2018-01-16 19:33:53
Site :
http://www.wipo.int
Comptabilisation et amortissement des logiciels acquis ou ...
Toutes les entreprises sont amenées à utiliser des logiciels. Cependant, peu d'entre elles pratiquent le traitement comptable approprié. C'est pourquoi Compta-Facile aborde la comptabilisation de l'acquisition ou de la création de logiciels ainsi que leur amortissement.
L'affectation comptable d'un logiciel dépend de sa nature. On distingue généralement trois types de logiciels :
les...
Site :
compta-facile.com
Créer et immatriculer une société || Légiflex
Le statut de SAS ou société par actions simplifiée, concerne les entreprises d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne.
Ses principales caractéristiques : une grande liberté d'organisation et la possibilité pour les associés d'aménager dans les statuts, des règles possiblement basées sur la simple volonté commune des associés.
Je me lance...
Site :
http://www.legiflex.com
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe a responsabilite limitee / creation d entreprise sarl / associe creation d'entreprise / creation d une societe civile
Société civile de placement immobilier — Wikipédia
Société civile de placement immobilier
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir SCPI .
Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.
L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier professionnel. La société de...
Date: 2019-05-11 11:48:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise en france / creation d'une societe de gestion de portefeuille / duree de vie moyenne d une entreprise
C6 - Les Comités de gestion et les Associations d’usagers ...
1) De quoi s'agit-il ?
Il s'agit de deux dispositifs de gestion communautaire de points d'eau ou de dispositifs d'assainissement, c'est-à-dire par des communautés d'habitants de villages ou de quartiers, dont une présentation plus générale a été faite dans la fiche C5.
Les comités de gestion sont les structures les plus anciennes et souvent les plus répandues.
Les associations...
Date: 2017-08-24 13:17:29
Site :
http://www.wikiwater.fr
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77
du cabinet
La carte professionnelle du BTP arrivée
Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.
Afin de lutter contre le travail illégal et les fraude, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d'identification professionnelle à destination des...
Site :
http://arcancial.fr
Combien coûte un nouveau site web en 2016 - manaweb.ca
Des nouvelles et informations pour vous renseigner et vous divertir
Combien coûte un nouveau site web en 2016?
01 juin 2016
9 commentaires
Réponse rapide : à partir de 1 500 $ pour un site de base jusqu'à bien au-dessus de 100 000 $ pour un projet d'envergure. Personnellement, je transpose souvent cette question aux voitures lorsqu'on me la pose : combien coûte une voiture en 2016 ? 1 500 $...
Site :
https://www.manaweb.ca
N°1 de l'assurance-vie luxembourgeois | 0€ frais d'entrée*
Notre sélection de contrats luxembourgeois
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L'assurance-vie luxembourgeoise est une enveloppe de placement jouissant d'une grande souplesse. Le choix des supports de placement est presque illimité. Le rendement dépend donc de la performance des différents fonds que vous choisissez.
Historique de rendement...
Site :
http://www.assurancevieluxembourg.com
Thèmes liés : creation d assurance / obligation d'assurance / obligation d assurance / vie d une entreprise / mandat contrat d'entreprise
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Nous vous mettons en garde contre des organismes vous réclamant des frais d'inscription ou d'adhésion.
le régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité...
Site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : creation d une micro entreprise / creation de micro entreprise auto entrepreneur / informations creation d entreprise / creation d'entreprise prestation de service / conditions de creation d une entreprise
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...