CSE : élection de la délégation du personnel - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr

CSE : élection de la délégation du personnel

CSE : élection de la délégation du personnel

publié le24.09.18 mise à jour07.02.19

Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du Comité social et économique (CSE), dès lors qu'ils emploient au moins 11 salariés. Cet...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Formation Gestion-Finance : Formations Professionnelles ...

Accueil Gestion-Finance

Gestion-Finance

Au sein des PME, le directeur financier dispose d'un droit de regard accru sur les transformations de l'organisation. En matière de big data , par exemple, il s'engage dans une collaboration active avec la direction informatique , et contribue au choix de nouveaux outils et des nouveaux systèmes informatiques. Ces nouvelles missions sont autant...

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Site : flf.fr

Thèmes liés : formation gestion financiere d'une entreprise / formations creation d entreprise / formation au sein d une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement

Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...

Il est rare que des comités d'entreprise n'aient aucun budget social et culturel, mais cela existe (moins de 5 % des CE).

D'abord parce que plus de 40 % des conventions collectives le rendent obligatoire. Ensuite parce que les avantages tirés des activités sociales culturelles par les salariés ne sont ni soumises à charges sociales, ni soumises à l'impôt sur le revenu. La plupart des...

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Site : https://www.mementoce.com

Fonction RH : comment accompagner une fusion d’entreprises ...

Fonction RH : comment accompagner une fusion d'entreprises ? (2/5)

Par Nadège Ouary, le

15/04/2013

Après avoir traité une partie de l'accompagnement de la Direction dans la conduite du changement lié à la fusion d'entreprises, je vais aborder un nouveau point correspondant à notre mission RH.

Notre rôle de DRH/RRH reste essentiel et doit tenir compte aussi bien de la stratégie de...

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Date: 2018-01-16 19:24:29
Site : rhinfo.com

Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

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Site : http://www.retraitesudrail.org

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Cognizant France - Careers

Nos postes à pourvoir

Ce que nous proposons

Outre un package salarial attractif additionné d'avantages sociaux non-négligeables, nous vous proposons avant tout un environnement de travail extrêmement stimulant.

Au sein de cet environnement, vous avez toute liberté pour proposer vos idées de manière proactive, afin de contribuer au développement d'un Cognizant encore meilleur. Chez nous,...

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Date: 2017-11-12 16:48:57
Site : http://cognizantcareers.eu

Thèmes liés : travail au sein d une entreprise / formation au sein d une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / conditions de travail d une entreprise

Fonction RH : comment accompagner une fusion d’entreprises ...

Fonction RH : comment accompagner une fusion d'entreprises ? (2/5)

Par Nadège Ouary, le

15/04/2013

Après avoir traité une partie de l'accompagnement de la Direction dans la conduite du changement lié à la fusion d'entreprises, je vais aborder un nouveau point correspondant à notre mission RH.

Notre rôle de DRH/RRH reste essentiel et doit tenir compte aussi bien de la stratégie de...

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Date: 2017-08-24 16:39:33
Site : rhinfo.com

Transport-logistique : 10 pistes de poursuite d'études ...

Le secteur du transport-logistique est un marché mondial et très en demande de jeunes diplômés. Pourtant, ce secteur souffre d'un déficit d'image, sans doute lié à une méconnaissance des 420 métiers recensés par l'INSEE qui y sont attachés. Au delà du transport physique, il ne faut pas oublier la maîtrise des flux financiers et de l'information. Comment se former à ce florilège de...

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Date: 2017-08-24 11:26:06
Site : studyrama.com

Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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Site : http://www.orne-developpement.com

La construction des processus RH - Exemple - Rôle de la ...

La construction des processus RH - Exemple - Rôle de la culture d'entreprise

Cet article est disponible en :

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La définition des processus RH de l'entreprise permet de distinguer les activités qui sont du ressort du département des Ressources Humaines par rapport à celles prises en charge par le management. Elle permet également d'acquérir une vue d'ensemble des...

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Site : http://hr4free.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / ressources humaines d une entreprise / role de la culture d entreprise dans la gestion / culture d'une entreprise exemple

Problématiques de la création et de la pérennisation des ...

Viber

«Les problématiques de la création et de la pérennisation des entreprises en Tunisie», tel est l'intitulé de l'étude réalisée par l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation (APII) en partenariat avec la Société de conseil et d'études et "mbm consulting", et présentée lors d'un séminaire organisé aujourd'hui.

Ayant pour objectif global de proposer un plan...

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Site : leconomistemaghrebin.com

Les étapes de création d'une entreprise au Maroc - e ...

Comments 0 Feedbacks on "Étapes de création d'une entreprise au Maroc" Entrepreneuriat by Mohamed DAAMOUN

En fait, les étapes de création d'une entreprise au Maroc sont désormais facile et moins coûteuse dans l'objectif d'élargir la surface des petites et moyens entreprises ( PME ) au Maroc. De même, l'objectif est de motiver les jeunes marocains à se lancer dans l'entrepreneuriat et de...

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Site : https://e-formation.ma

Réseau interuniversitaire de l'économie sociale et ...

AVIGNON. UNIVERSITE D'AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE

Formation

Master Politiques Sociales

Créé en 2008, le Master se déroule sur 2 années décomposées en 4 semestres. Il vise à former de futurs responsables du pilotage des politiques sociales au sein des organismes publics et des entreprises sociales. Les débouchés professionnels des cadres et techniciens se situent en priorité dans les...

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Date: 2017-08-24 14:27:35
Site : http://www.riuess.org

Rôle de la culture d’entreprise dans la gestion des crises ...

On voit aussi comment la culture d'entreprise, le style de gestion et les pratiques de gestion peuvent couler ou sauver une entreprise.

Tous les webinaires sont en anglais.

Webinaire 1

16 février 2011 : 12 h 30 - 13 h 30.

Corporate cultural strategies for preventing and surviving crises

12h30 - 13h30.

(Stratégies de culture d'entreprise pour prévenir et surmonter les crises)

Quel type de...

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Date: 2017-08-24 16:30:52
Site : mcgill.ca

Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / role de la culture d entreprise dans la gestion / comment changer la culture d'une entreprise / agence conseil en communication d'entreprise / le role de la culture d'entreprise

Cabinet de Ressources Humaines à Lyon - Aren RH (69) Rhone

Nous contacter

Aren ressources humaines

Depuis quelques années déjà, beaucoup d'entreprises ont fait le choix d'externaliser certaines fonctions supports et de solliciter des compétences RH externes pour les accompagner dans leurs stratégies et projets, ou pour les aider à faire face à des situations exceptionnelles ou de changement.

AREN Ressources Humaines, société de conseil et...

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Site : http://www.aren-rh.fr

Formation coaching, metier de coach : Formation ...

          

  

CIC-Centre International du Coach, centre de formation pionnier dans la reconnaissance du métier de coach par l'Etat français avec la formation de Coach professionnel individuel et d'équipe enregistrée au RNCP depuis 2012.

1er organisme de formation au métier de coach certifié Qualité Iso 9001:2008 depuis 2006 pour ses activités de formation coach, sa pratique du...

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Site : http://www.centre-international-coach.fr

Thèmes liés : formation au sein d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / fonctionnement d une equipe de travail / formation d une entreprise / definition d'une entreprise individuelle

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

OAFormation, votre Permis d'exploitation et Hygiène ...

Le Tiroir

Restaurant

Nous avons passé notre permis d exploitation, censé être une formalité plutôt ennuyeuse selon nos confrères...

Ils se sont juste trompés de formateur!!

Sébastien CROS

Gérant

Quelle belle surprise cette formation !, Au delà de la formation elle même que j ai trouve très intéressante pr le coup, on rencontre un bonhomme avec une vraie personnalité qui sait rendre...

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Site : https://oaformation.com

Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...

Avocat depuis 1993, et conseil en droit des affaires, Maître Delphine ROGOWY a intégré le cabinet, dont elle est associée, en 2001.

Elle intervient en droit des sociétés (constitution, vie des sociétés, suivi juridique, opérations en capital, restructurations, fusions-acquisitions, cessions, transmission), droit commercial (cessions de fonds de commerce, contrats commerciaux, baux...

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Site : http://www.alpha-conseils-avocats.fr

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise toulouse / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise

Les dispositifs d’aide à la création réservés aux femmes

Accueil - Créateur - Aide à la Création d'Entreprise - Les dispositifs d'aide à la création réservés aux femmes

19 août 2008

Les dispositifs d'aide à la création réservés aux femmes

Les femmes sont de plus en plus nombreuses à créer leur entreprise. Pour les aider, des réseaux spécifiques d'aide aux « entrepreneuses « existent. Exemples avec RACINES et FGIF.

Le Réseau...

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Site : http://www.creation-entreprise.fr

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

Assurance maladie-maternité

Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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Site : https://cnsp.org

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...

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Date: 2017-08-22 03:20:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / formation au sein d une entreprise / formation d une entreprise

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Chargé d'accompagnement à la création d'entreprise (h-f ...

Au sein de la direction du développement territorial

Cadre d'emplois des Attachés (Catégorie A)

La CASGBS est compétente pour le pilotage des actions de développement économique, la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités, industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaire ou aéroportuaires, ainsi que pour la politique locale...

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Site : http://www.territorial-recrutement.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Modèle Lettre Type : Recherche

Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité. En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son coût est gratuit, soit à...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / salaries au sein d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Emploi des jeunes en Tunisie - Blog d'experts sur le ...

Éducation et Formation   Emploi  

Emploi des jeunes en Tunisie : l'approche de l'ONG Mercy Corps

L'ONG Mercy Corps est présente dans 17 pays d'Afrique, où elle mène notamment des projets visant à favoriser l'emploi des jeunes. Un enjeu crucial en Tunisie, où le chômage touche plus de 35 % des jeunes et est un facteur majeur de migration.

Copyright: Augustin Le Gall

La question de...

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Site : http://ideas4development.org

Centre professionnel du Nord vaudois - nos formations

Employé de commerce

L'employé de commerce effectue des tâches administratives au sein d'une société privée ou d'un service public. Ses fonctions varient en fonction du champ d'activité de son employeur.

Il peut s'occuper de la correspondance commerciale (distribution. rédaction envoi), de la comptabilité (saisie des écritures, vérifications des paiements), des commandes (réception,...

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Site : http://www.cpnv.ch

Thèmes liés : conseil en organisation et gestion d'entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / informatique dans la gestion d une entreprise

Tout savoir sur la certification des organismes de ...

Cette page est destinée à répondre à toutes les questions que nous pouvons se poser sur la nouvelle certification des organismes de formation votée dans le nouvelle Loi Avenir Professionnel.

Cette certification unique est pour tous les organismes de formation dont les CFA, les organismes qui proposent des bilans de  compétences, des validations d'acquis d'expérience...

Vous y trouverez...

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Site : https://www.proactiveacademy.fr

SELECO VAL-DE-LOIRE BAKER TILLY | Expertise comptable

SELECO VAL-DE-LOIRE Baker Tilly

Notre groupe exerce 4 grands types d'activités au sein de quatre entités juridiques distinctes et sur 4 sites géographiques que sont :

Blois : 14, Avenue Maunoury - 41000 BLOIS - Tél. : 02.54.74.49.90. 

Mer : 3, Place du Onze Novembre - 41500 MER - Tél. : 02.54.81.06.56.

Mont près Chambord : 804, Rue des Milleries - 41250 MONT PRES CHAMBORD Tél. : 02.54.81.06.56.   

Paris : Siège social du réseau Baker Tilly France. 76 avenue des Champs Elysées -...

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Date: 2017-08-24 12:54:38
Site : http://www.selecovalbti.com

Formalités - Taxe d'apprentissage - Verser la taxe d ...

Comment verser, déclarer ma taxe d'apprentissage ?

A réception de votre bordereau (à partir du 15 janvier 2019) :

En quelques clics, faites votre déclaration sur le site : taxe.loiret.cci.fr

Pour votre 1ère connection, vous devez créer un compte en reprenant l'identifiant (N°) et la clé WEB, précisés sur votre bordereau (encadré en haut à gauche).

A noter : Vous n'avez pas reçu ou...

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Site : http://www.loiret.cci.fr

Thèmes liés : formation au sein d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / formation d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / comment trouver la liste des salaries d'une entreprise

Cabinet de Conseil en Management | Cabinet | Meltis

Vivifier la relation client

 

Contexte concurrentiel fort, standardisation de l'offre, multiplication des canaux d'information et de communication, rôle de prescripteur et d'influenceur de chaque consommateur... la qualité de service et de la relation client reste, dans cet environnement, un élément fort de différenciation pour le client. On pourrait voir dans l'avènement du Big Data,...

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Date: 2017-08-23 21:30:30
Site : http://www.meltis.fr

Les délégués du personnel : élections - Représentants du ...

Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...

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Date: 2018-01-16 20:48:57
Site : travail-emploi.gouv.fr

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - ActiVeille

dans Entreprise

Le comité d'entreprise a pour mission centrale de garantir l'expression collective des collaborateurs. Afin d'assurer correctement ses missions, il bénéficie de budgets spécifiques scindés en deux : le budget de fonctionnement et celui dédié aux oeuvres sociales et culturelles.

Rôles et attributions du comité d'entreprise

Mis en place à partir de 1945, le comité...

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Site : https://www.activeille.net

Un modèle de charte Internet - journaldunet.com

Les logiciels de surveillance

 

Ce modèle de charte a été rédigé par David Melison, membre du Centre d'étude et de recherches en droit de l'immatériel (Cerdi). Il est extrait de Formulaire commenté Lamy Droit de l'immatériel, aux Editions Lamy ( voir leur site ).

 

Remarque : Certains passages, entre crochets, sont facultatifs et dépendent des caractéristiques de l'entreprise. Par...

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Date: 2016-12-19 19:45:28
Site : journaldunet.com

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Tunisie. Code du travail, 1996 - ilo.org

Titre II. Sous-entreprise de main-d'oeuvre

Art. 28 - Lorsqu'un chef d'entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l'exécution d'un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d'oeuvre nécessaire, il encourt, dans les cas suivants et nonobstant toute stipulation contraire les responsabilités ci-après...

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Site : http://www.ilo.org

Restauration rapide/Vente à emporter - entreprise-reunion.re

Restauration rapide/Vente à emporter Date de mise à jour 14 juin 2018

Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés

Commerciale, en cas de consommation sur place

Artisanale en cas de fabrication artisanale de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (camions de ventes de pizzas, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes,...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Vous souhaitez créer une entreprise de sécurité ? Bonne nouvelle : dans cette article nous passons en revue chacune des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création d'entreprise.

Créer une entreprise de sécurité : l'étude de...

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Date: 2018-01-16 16:42:10
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2017

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,

d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social,

TRANSMIS PAR

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une...

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Date: 2017-07-17 09:46:48
Site : senat.fr

Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

Quelles sont les...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

L'obligation de reclassement liée au licenciement ...

I- Approche critique de la genèse et du fonctionnement de l'obligation de reclassement

1- Sources de l'obligation de reclassement

A- La loi

L'obligation de reclassement est codifiée à l'article L. 1233-4 du Code du travail, lequel énonce que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été...

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Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.org

Entreprise 2.0 - Wikimonde

Entreprise 2.0 est un terme dérivé de Web 2.0 pour décrire combien un logiciel peut être social, et est employé actuellement pour transformer l'intranet d'entreprise en une plateforme plus organique, collaborative et gérée par l'utilisateur. Le terme fut inventé par Andrew McAfee de la Harvard Business School dans le MIT Sloan Management Review du printemps 2006 [1] .

La notion...

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Site : https://wikimonde.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / communaute dans l'entreprise / management de la force de vente d'une entreprise / intranet d une entreprise / exemple d'innovation dans une entreprise

Fusion CE-CHSCT -DP : quelles conséquences sur la santé au ...

La dilution du CHSCT par les ordonnances

Les ordonnances sur la réforme du code du travail vont effacer d'un trait de plume cette influence grandissante du CHSCT puisqu'elles obligeront les établissements entre 50 et 300 salariés à fusionner les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT au sein d'une même instance, dénommée Comité social et économique (CSE). Seuls...

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Site : http://theconversation.com

Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...

Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois

Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.

Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.

Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...

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Date: 2016-11-02 20:54:30
Site : http://www.budget.gc.ca

Licence Professionnelle management de l’événementiel ...

Licence Professionnelle management de l'événementiel

avec notre partenaire

Licence Professionnelle management de l'événementiel

Caractéristiques

Durée de la formation : 1 an

Niveau d'études obtenu : Bac+3

Accessible en alternance : Oui

Type de diplôme : Diplôme d'État de niveau II

Ministère(s) de tutelle : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Site : etudiant.lefigaro.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr