Articles sélectionnés pour le thème : entreprise comite d entreprise
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Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran
Comité d'Entreprise Européen
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?
Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...
Site :
safran-cfdt.fr
Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran
Comité d'Entreprise Européen
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?
Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...
Site :
safran-cfdt.fr
Les obligations du comité d’entreprise - Urssaf.fr
Il faut distinguer les obligations du comité d'entreprise concernant les avantages qu'il alloue de ses obligations sociales liées aux rémunérations qu'il verse à son propre personnel salarié.
C'est à l'employeur, et non au comité d'entreprise, qu'incombe la responsabilité des déclarations et du versement des cotisations sociales afférentes aux avantages alloués par son comité...
Site :
urssaf.fr
COMITE D'ENTREPRISE DE POLE EMPLOI RHONE ALPES
COMITE D'ENTREPRISE DE POLE EMPLOI RHONE ALPES
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de...
Site :
verif.com
Thèmes liés : comite d'entreprise rhone alpes / comite d'entreprise pole emploi rhone alpes / emploi comite d entreprise / comite d entreprise dans le rhone / site comite d'entreprise
Le comité d'entreprise: avantages et contraintes - Experts ...
Organiser des activités sociales mais aussi faire entendre le point de vue des salariés : la mission du comité d'entreprise est double. Décryptage.
En France, le droit des travailleurs de participer, par l'intermédiaire de leurs représentants, aux décisions importantes de l'entreprise est un droit constitutionnel. "Charles de Gaulle l'a fait inscrire dans la Constitution de 1958, estimant...
FO-Matmut, a été élu 1er syndicat dans le Matmut Assurances
le plan de formation
l'égalité hommes-femmes.
Le comité d'entreprise gère également des activités sociales et culturelles qui peuvent être mises en place pour les salariés et leur famille.
Les membres du Comité d'Entreprise se réunissent tous les mois. Toutefois, les membres peuvent être convoqués à des réunions extraordinaires sur des sujets précis tel un...
Date: 2017-08-24 13:06:18
Site :
http://fo-matmut.com
Thèmes liés : avantages des membres du comite d'entreprise / membre comite d entreprise / comite d'entreprise avantages salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries
URSSAF : Les devoirs et obligations du Comité d’Entreprise ...
Les obligations du comité d'entreprise
En tant que comité d'entreprise, toute somme que vous versez à un salarié, de même que celles que vous versez pour le compte de votre employeur, est soumise à cotisations sauf si son exonération est prévue par un texte. Vous êtes tenu de transmettre à votre employeur, pour chaque année civile, un état récapitulatif individuel des aides...
Voyage groupe pour comité d’entreprise en Europe du Sud ...
Contact
Voyage groupe pour comité d'entreprise en Europe du Sud, Espagne, Portugal
Vous cherchez à organiser un voyage groupe pour comité d'entreprise en Europe du Sud, Espagne, Portugal mais vous ne trouvez pas d'agence de voyages vous proposant le circuit que vous souhaitez ? Chez LuxMundi Voyages, nous nous engageons à réaliser et ce quelque soit votre destination souhaitée et à des prix adaptés à vos moyens ! Alors n'hésitez plus, et choisissez LuxMundi pour vos voyages.
Voyage groupe pour comité d'entreprise en Europe du Sud, Espagne, Portugal
Si vous souhaitez organiser un voyage groupe pour comité...
Site :
https://www.luxmundi-voyages.com
Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / agence de voyage comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / voyage avec comite d'entreprise
Un comité pour moi, le comité d'entreprise pour tous
DEVENEZ PARTENAIRE C'EST GRATUIT !
Pour les CE, Associations, TPE/PME
Avec "Un comité pour moi", vous bénéficiez de très nombreuses promotions en ligne, de réductions immédiates en caisse, chez des centaines de partenaires : Boutiques près de chez vous, Enseignes nationales, Sites internet... dans une très large gamme de produits : Loisirs, vacances, sports, mode,...
Site :
uncomitepourmoi.com
Délit d’entrave au fonctionnement du CE | Barthélémy avocats
Budget de fonctionnement
Le budget de fonctionnement du Comité d'entreprise, prévue par l'article L. 2325-43 du code du travail, est un budget annuel qui doit être versé par l'employeur en début d'année. En pratique il est toutefois admis que l'employeur puisse effectuer des versements étalés sur l'année, dès lors qu'ils permettent au CE de fonctionner normalement.
En revanche, si...
Comité d’Entreprise CER FRANCE Côtes d'Armor
Bienvenue sur le site internet du comité d'entreprise du CER France Côtes d'Armor.
Pourquoi ce site ? Ce site a été créé pour favoriser une meilleure communication du CE auprès des salariés, de leurs familles, des personnes...
Site :
http://ce-cerfrance22.org
Thèmes liés : creer un site internet comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / le meilleur comite d'entreprise de france / meilleur comite d entreprise de france
Expert CSE CE CHSCT: conseil comité social et économique ...
Contact
Secafi, spécialisé dans l'expertise, l'assistance et le conseil auprès des Instances Représentatives du Personnel - comité social et économique, comité d'entreprise, comité de groupe, CHSCT, comité d'entreprise européen - travaille, sans exclusivité, avec l'ensemble des organisations syndicales, selon une organisation maillant :
o proximité territoriale,
o spécialités sectorielles et de développement...
Site :
secafi.com
Billetterie du CE comité d'entreprise - COMITE D'ENTREPRISE
La H Cup arrive à l'Allianz Riviera ! Toulon-Cardiff à prix CE le 11 janvier 2014
Le Rugby Club Toulonnais vient remettre en jeu son...
Site :
http://www.comitedentreprise.com
Thèmes liés : comite d entreprise billetterie / prix comite d entreprise / comite d'entreprise / entreprise comite d entreprise / comite d entreprise
Emeraude Conseil - Examen de la participation
Cette mission peut être sollicitée par un comité d'entreprise ou un comité central d'entreprise.
Intérêt pour le comité
Possibilité de recevoir l'assistance d'un expert-comptable lors de la présentation du rapport sur la participation transmis obligatoirement par l'employeur au comité d'entreprise dans les six mois suivant la clôture des comptes dans l'intérêt suivant...
Site :
emeraude-conseil.com
expert comité d’entreprise, expert CE, expert-comptable ...
Droit d'alerte
Ces missions légales de l'expert-comptable sont rémunérées intégralement par l'employeur, excepté l'examen des orientations stratégiques, qui est pris en charge à hauteur de 20 % par le budget de fonctionnement du comité d'entreprise.
L'ensemble de ces missions s'inscrivent dans des procédures d'information consultation du comité d'entreprise, désormais soumises à des...
Site :
ekiteo.net
expert comité d’entreprise, expert CE, expert-comptable ...
Droit d'alerte
Ces missions légales de l'expert-comptable sont rémunérées intégralement par l'employeur, excepté l'examen des orientations stratégiques, qui est pris en charge à hauteur de 20 % par le budget de fonctionnement du comité d'entreprise.
L'ensemble de ces missions s'inscrivent dans des procédures d'information consultation du comité d'entreprise, désormais soumises à des...
Site :
ekiteo.net
PV de réunion de Comité d'entreprise : attention à ne rien ...
Par Jean Dumais le 20 janvier 2017 dans Infos
Le PV de réunion de Comité d'entreprise. Document obligatoire prévu par le Code du Travail, le procès-verbal (PV) de la réunion de la réunion du Comité d'entreprise (CE) est très codifié. Ce PV de réunion de Comité d'entreprise doit contenir certaines mentions obligatoires, faute de quoi il ne sera pas recevable. Le Secrétaire du CE, seul...
Site :
compte-rendu.fr
Thèmes liés : liste des comites d'entreprise a la reunion / reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise reunion obligatoire / le president du comite d'entreprise peut il voter
Financement du comité d'entreprise par l'employeur ...
Accueil Entreprises Droit du travail Financement du comité d'entreprise par l'employeur : quelle assiette de calcul ?
Financement du comité d'entreprise par l'employeur : quelle assiette de calcul ?
9 février 2018 Leo Guittet Droit du travail , Entreprises , Relations sociales 0
Lorsqu'une entreprise dispose d'un comité d'entreprise, l'employeur verse une subvention de fonctionnement et une...
Site :
entreprise.news
Société COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE BNP-PARIBAS ...
COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE BNP-PARIBAS PERSONAL FINANCE
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux...
Site :
verif.com
Thèmes liés : comite central d'entreprise bnp paribas / financement comite central d'entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / comite d'entreprise financement
Voyage de groupe, pour les comités d'entreprise ...
Voyage de groupe, pour les comités d'entreprise, collectivités, COS, séminaires professionnels, séjours incentives
Vous êtes élus d'un comité d'entreprise et vous souhaitez trouver de nouvelles destinations pour les salariés de votre entreprise en France ou à l'étranger, en weekend ou à la semaine.
Nous vous proposons des destinations sélectionnées et ...
Site :
http://ensolia.com
Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise
Cadeau entreprise - Cadeaux Comité d'entreprise - Avenir ...
Accueil > Cadeaux Comité d'entreprise
Cadeaux Comité d'entreprise
Forte de ses 20 années d'expérience, la société Avenir Communication propose aux CE des objets et des cadeaux toujours pertinents et issus des dernières nouveautés technologiques et esthétiques.
Des cadeaux personnalisés pour vos employés
Votre comité d'entreprise fait preuve de créativité et d'initiative ? Votre...
Site :
avenir-communication.com
Conditions de mise en place d'un comité d'entreprise
Conditions de mise en place d'un comité d'entreprise
10
Patrick Prevost Législation , social
Le comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élection organisée tous les 4 ans dans les entreprises employant au moins 50 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années.
En cas d'accord d'entreprise ou de branche la durée du mandat...
Date: 2017-07-13 21:38:35
Site :
cepremium.fr
Comité d'entreprise : fonctionnement d'un comité d ...
De nombreuses questions se posent sur le fonctionnement du comité d'entreprise. Calendrier des réunions ? Subventions de fonctionnement ? Financement des activités sociales et culturelles ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre.
Fonctionnement du comité d'entreprise
En fonction de l'effectif de l' entreprise , des réunions sont obligatoirement organisées :
au moins...
Site :
https://www.pratique.fr
Gamme de logiciels collaboratifs, évolutifs et intuitifs ...
Logiciel gestion de comité d'entreprise
La gestionde votre comité d'entreprise n'a jamais été aussi simple...
Logiciel gestion d'association
La gestion de votre association n'a jamais été aussi simple...
Logiciel gestion d'ONG
La gestion de votre ONG n'a jamais été aussi simple...
Logiciel gestion de devis &...
Site :
http://www.primiweb.com
Thèmes liés : logiciel gestion comptable comite d'entreprise / logiciel de gestion comite d'entreprise / logiciel gestion comite d entreprise / gestion comite d'entreprise / gestion comite d entreprise
Les prestations non soumises à cotisations - Urssaf.fr
Les prestations non soumises à cotisations
11/07/2016
Les prestations en espèces ou en nature versées à des salariés ou anciens salariés de l'établissement ne sont pas à soumettre à cotisations et contributions quand elles se rattachent directement aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise ou d'une entreprise en l'absence de CE (moins de 50 salariés ou plus de...
Site :
urssaf.fr
Comité d'Entreprise Caisse d'Epargne Rhône-Alpes Lyon in ...
Vous êtes propriétaire de l'entreprise? Aidez nous à améliorer le contenu
Résultats trouvés pour "Comité d'Entreprise Caisse d'Epargne Rhône-Alpes Lyon"
Menu
La zone "Menu" fait référence aux résultats de recherche qu'123pages a trouvé en relation avec le nom "Comité d'Entreprise Caisse d'Epargne Rhône-Alpes Lyon". Les modifications de fond ne peuvent être effectuées uniquement...
Site :
http://www.123pages.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise rhone alpes / comite d entreprise dans le rhone / comite d entreprise lyon / comite entreprise caisse epargne / site comite d'entreprise
Au comité d’entreprise d’EDF-GDF, la CGT garde jalousement ...
Au comité d'entreprise d'EDF-GDF, la CGT garde jalousement les clés du coffre
OEuvres sociales
Olivier Auguste
26 Novembre 2014 à 20h38
Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le syndicat est à la tête de la CCAS. Une institution très riche, gérée en toute opacité et où la justice a récemment mis en évidence des abus de confiance
Partager mon Opinion
Michael Fieschi
© DR
Electriciens...
Date: 2017-08-24 15:06:47
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : comite central d entreprise edf / comite d'entreprise edf financement / comite d'entreprise edf / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france
Un secrétaire de CE peut-il refuser de signer l'ordre du ...
Selon l'article L.2325-15 du code du travail, l'ordre du jour du comité d'entreprise est arrêté par l'employeur et le secrétaire et communiqué aux membres 3 jours au moins avant la séance.
Toutefois, concernant les consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif, celles-ci peuvent être inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le secrétaire ou par l'employeur.
Dans le cas soumis aux juges, la société Transports Val d'Oise a demandé l'inscription à l'ordre du jour du comité d'entreprise d'une question portant sur...
Site :
http://afj-consultants.over-blog.com
Base des adresses e-mails de comités d'entreprises Base ...
Comité d'entreprise
Fichier de 190 adresses emails de comités d'entreprises
Les 190 adresses e-mails de comités d'entreprises sont fournies sur un fichier Excel avec les colonnes NOM - ADRESSE - CP - VILLE - TEL - EMAIL
Mise à jour de la base : le 12 Mai 2019
Envoi de la base Adresses emails comité d'entreprise sur toute la France métropolitaine sur un fichier excel par email quelques...
Site :
https://www.base-emails.com
vente au comité d'entreprise des parfums
Je suis a la retraite et ayant fait partie d'un comité d'entreprise je suis en relation avec le milieu hospitalier avec lequel j'ai appartenu et desire vendre directement avec les comités d'entreprise.
Votre navigateur ne peut pas afficher ce tag vidéo.
3 mai 2017 à 19h32
En réponse à sudpierre
Je suis a la retraite et ayant fait partie d'un comité d'entreprise je suis en relation avec le...
Date: 2017-05-05 09:22:38
Site :
http://beaute.aufeminin.com
Thèmes liés : comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / vente parfum pour comite d'entreprise / comite d entreprise c est quoi / vente pour comite d'entreprise
Secrétaire du Comité d'Entreprise : rôle et obligations
6 juillet 2016 | Comité d'Entreprise
Acteur incontournable du Comité d'Entreprise, l'élection du secrétaire est d'ailleurs prévue et rendue obligatoire par la loi.
Comment est-il choisi ? Quelles sont ses missions principales ? Nous faisons le tour de la question.
Choisir le secrétaire du Comité d'Entreprise
Il n'y a pas de conditions d'ancienneté ou de statut dans l'entreprise pour...
Site :
http://www.iforpro.com
Jouets pour comités d'entreprises | Jeujouethique.com
Jouets pour comités d'entreprises | Jeujouethique.com
Jouets pour Comités d'Entreprises
Vous êtes responsable des achats pour un Comité d'Entreprise, une Amicale du Personnel, un Comité d'Etablissement, ... vous souhaitez offrir des jouets de qualité aux enfants de vos membres, nous pouvons vous proposer une prestation adaptée à vos besoins.
o Perenoelduce.com , c'est quoi...
Site :
https://www.jeujouethique.com
Site internet pour comité d'entreprise (CE) - comiteo.net
Site internet pour comité d'entreprise
Home Site internet pour comité d'entreprise
Découvrez nos solutions pour site internet entièrement adaptées et personnalisées à votre Comité d'Entreprise
Site internet CE personnalisé
Comitéo vous propose de créer le site internet pour votre comité d'entreprise aux couleurs de votre comité d'entreprise pour permettre au salarié d'identifier...
Site :
https://www.comiteo.net
Un Comité d’entreprise peut-il faire appel à un expert ...
Ce dernier fixe le champ d'action du droit des comités d'entreprise en le rendant applicable aux établissement publics, qu'ils soient à caractère industriel, commercial ou encore administratif, lorsqu'ils emploient du personnel sous conditions de droit privé. Ce qui est précisément le cas de la CPAM de l'Ain.
La Cour de Cassation va même plus loin, apportant une précision d'importance :...
Site :
http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
formation syndicale - Comité d'entreprise
Le financement de la formation économique est pris en charge par le comité d'entreprise.
Note : En application de cet article, le financement de la formation économique est à la charge du comité d'entreprise : il faut entendre par frais de formation économique, les frais d'inscription et de formation, et...
Site :
http://www.formationsyndicale.cgt.fr
Thèmes liés : financement formation comite d'entreprise / formation membre du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / comite d'entreprise financement
La consultation du comité d’entreprise d’une filiale en ...
La consultation du comité d'entreprise d'une filiale en cas de décision prise par la société mère
Social
Code du travail
La consultation du comité d'entreprise d'une filiale en cas de décision prise par la société mère
Option Finance - 22 juin 2015 - Par Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats
Imprimer
Les obligations prévues par le Code du travail sont parfois difficiles à...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Comité d'Entreprise - son rôle - FO Nature&Découvertes
Comité d'Entreprise - son rôle
Publié par FO nature et découvertes
Les Comités d'entreprises participent de manière déterminante à l'enrichissement des processus décisionnels des entreprises et à l'expression des intérêts des salariés dans des formes non conflictuelles.
FORCE OUVRIERE consciente de...
Site :
http://fonatureetdecouvertes.overblog.com
Colonie pour CE : services aux comités d'entreprise ...
Comités d'entreprise
Colonie pour CE : Services aux Comités d'Entreprise
Si vous êtes représentant du personnel et que vous souhaitez renouveler ou élargir votre offre en terme de colonies de vacances pour votre Comité d'Entreprise, Evasoleil vous propose trois formules :
Intégrer les enfants du personnel à nos colonies déjà existantes
Créer une colonie CE spécialement pour votre organisme
Réserver des places à votre Comité d'entreprise
Les enfants des salariés souhaitent...
Site :
http://www.colonie-evasoleil.com
Thèmes liés : service aux comite d entreprise / vacances comite d entreprise / offres speciales comite d entreprise / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise
Comité d'entreprise, droits et devoirs | Sofrageco
Accueil
Le fonctionnement du CE
Le comité d'entreprise est mis en place par voie d'élection organisée dans les entreprises employant au moins 50 salariés, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes et qui peut être abaissé par voie de convention ou d'accord collectif. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions...
Site :
https://www.sofrageco.eu
Comité d'entreprise de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche ...
Comité d'entreprise de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche.
Page
sur le site du comité d'entreprise HPDA
Clinique Pasteur - Clinique Générale
Cet espace est le votre ! Vous êtes sur la page d'accueil du site, c'est un bon départ !
Pour...
Site :
http://www.ce-hpda.fr
Thèmes liés : convention collective comite d entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comment fonctionne un comite d entreprise / legislation comite d entreprise
Animation comité d’entreprise Vendée - Sonorisat'Yon 85
Chef Jean-Yves
Animez vos évènements de comités d'entreprises avec un dj
Société spécialisée dans l'animation pour comité d'entreprise en Vendée, Sonorisat'Yon 85 met à votre disposition un DJ professionnel, habitué à la sonorisation de soirée pour entreprises et associations . Découvrez ici plus en détail les prestations de votre DJ !
L'animation pour comité d'entreprise
Vous souhaitez organiser un événement pour votre entreprise et offrir un moment...
Site :
http://www.sonorisatyon85.com
Thèmes liés : animation comite d entreprise / animation d evenement d entreprise / evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / invitation soiree comite d'entreprise
Au comité d’entreprise d’EDF-GDF, la CGT garde jalousement ...
Au comité d'entreprise d'EDF-GDF, la CGT garde jalousement les clés du coffre
OEuvres sociales
Olivier Auguste
26 Novembre 2014 à 20h38
Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le syndicat est à la tête de la CCAS. Une institution très riche, gérée en toute opacité et où la justice a récemment mis en évidence des abus de confiance
Partager mon Opinion
Michael Fieschi
© DR
Electriciens...
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : comite central d entreprise edf / comite d'entreprise edf financement / comite d'entreprise edf / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france
Promo vacances CE | Comités d'entreprise et collectivités ...
Home / Comités d'entreprise
Comités d'entreprise et collectivités, profitez des meilleurs tarifs et proposez à vos salariés des séjours au camping Bivouac nature !
Pour un week-end insolite ou des vacances en pleine nature.
Situé à 1h15 de Montpellier, 2h20 de Marseille et 3h20 de Lyon, Bivouac nature offre une nouvelle version du camping en pleine nature avec tout le confort.
Pour un week-end insolite ou des vacances au vert, le camping Bivouac nature vous propose de découvrir autrement les Cévennes et le Languedoc Roussillon:
Hébergement en tente « toile et...
Site :
http://www.bivouac-nature.com
Conseil d'entreprise — Wikipédia
Le conseil d'entreprise est en Belgique l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. L'équivalent français de cet organe est le comité d'entreprise .
Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières...
Date: 2018-01-08 02:37:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d entreprise conseil / conseil d'entreprise belgique / conseil d entreprise belgique / conseil d'entreprise / conseil d entreprise
KPMGnet.fr - site professionnel de KPMG dédié aux petites ...
Consultation du comité d'entreprise et du CHSCT : l'ordre compte !
Consultation du comité d'entreprise et du CHSCT : l'ordre compte !
Lorsqu'il se prononce sur un projet pouvant avoir des conséquences sur la santé ou la sécurité des travailleurs, le comité d'entreprise doit avoir communication de l'avis préalable du CHSCT.
Cassation sociale, 4 juillet 2012, n° 11-19678
Quand il souhaite mettre en oeuvre certains projets susceptibles d'avoir des répercussions sur la santé ou la sécurité des salariés, l'employeur doit recueillir l'avis du...
Site :
http://www2.kpmgnet.fr
Formation Comité d'entreprise - Formaguide.com
La formation du comité d'entreprise
La formation du Comité d'entreprise repose sur une Ordonnance de Février 1945. Vacances, chèques cadeaux, avantages et loisirs divers : aujourd'hui, la formation d'un Comité d'Entreprise est devenue une composante essentielle de la vie en entreprise. Cette fiche vous présentera les conditions légales de formation d'un comité d'entreprise, le rôle du...
Site :
formaguide.com
Comités d’entreprise - CNCC
ok
Comités d'entreprise
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comporte des dispositions concernant les comités d'entreprise.
Ces dispositions concernent le référentiel comptable applicable, les états financiers, le contrôle des comptes ainsi que le fonctionnement de certaines instances.
L'une des dispositions...
Site :
https://www.cncc.fr
Camping comité d'entreprise Saint Cyprien, vacances ...
Comité d'entreprise : vacances Saint Cyprien
Europe Location - Heger Loisirs adapte ses formules pour répondre aux besoins des CE
Europe Location - HEGER Loisirs fête sa 40 ème année de partenariat avec les Comités d'entreprises
Toujours plus d'avantages et de bénéfices.
o Une offre en linéaire sur saison entière ou formule 10 semaines
o Une...
Site :
http://www.camping-le-calagogo.fr
Thèmes liés : vacances comite d entreprise / comite d entreprise france loisirs / loisirs comite d entreprise / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise
COMITE D'ENTREPRISE LME-TRITH
COMITE D'ENTREPRISE LME
Bienvenue sur le site Internet du Comité !
Ici, vous pourrez en savoir plus sur le comité et ses membres, vous renseigner sur nos activités et faire notre connaissance.
Nous serions également ravis de pouvoir...
Site :
http://www.comite-entreprise-lme.com
Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / compose le comite d entreprise
Néméa, partenaire de votre comité d’entreprise
Néméa, partenaire de votre comité d'entreprise
Depuis près de 20 ans, Néméa propose aux collectivités des solutions sur-mesure et de nombreux avantages.
Les contrats de partenariat
Le contrat « Coup par Coup »
Aucun engagement financier de la part du Comité d'entreprise.
Pas de temps à consacrer au suivi des réservations.
Grâce à un CODE PARTENAIRE le salarié contacte directement Néméa pour effectuer sa réservation.
Les Remises vont de 8% à 40% et sont valables toute l'année même pendant les vacances scolaires (juillet et aout compris).
L'accès aux prestations des résidences est libre et gratuit (Sauna,...
Site :
residence-nemea.com
Thèmes liés : partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise / liste des comites d'entreprise gratuit / comite d'entreprise plus de 50 salaries / liste des comites d entreprise gratuit