Articles sélectionnés pour le thème : emploi comite d entreprise
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Mission | Délégué du Personnel | MANDATS SYNDICAUX | DOSSIERS
Publié dans Délégué du Personnel
Guide pratique du délégué du personnel
L'institution des délégués du personnel est la plus ancienne forme de représentation collective des salariés. L'origine de cette institution se trouve dans la Loi du 8 juillet 1890. Mais c'est la Loi du 16 avril 1946 qui institue un véritable statut légal des délégués du personnel. Cette loi a été modifiée...
Site :
https://fo93.fr
Consultation annuelle sur la situation économique (ancien ...
Consultation annuelle sur la situation économique (ancien examen des comptes annuels)
Pourquoi ?
Savoir interpréter les comptes de l'entreprise et mieux comprendre sa situation économique et financière,
Apprécier et comprendre la situation économique et financière de l'entreprise,
Connaître les points forts et les points faibles de l'entreprise,
Etre informé des faits pouvant avoir un impact sur l'avenir de l'entreprise et...
Site :
http://avimo-expertise.com
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise comptes annuels / comite d'entreprise expert comptable / expert comptable comite d entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels / reunion comite d'entreprise ordre du jour
Les obligations de l’employeur vis à vis du CE | Comité d ...
Les obligations de l'employeur vis à vis du CE
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by Mot Tech
Si l'obligation de la création d'un comité d'entreprise est obligatoire, à partir de 50 salariés, l'employeur ne doit pas se tenir à cette simple mise en place. Ainsi, il se doit d'aider et de favoriser son fonctionnement. Pour ce faire, il doit passer par un devoir d'information et un devoir de consultation, dans des cas...
Site :
http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com
Loi Cadre | CNOM RDC
Loi Cadre
EXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site :
http://www.cnom-rdc.org
# Pourquoi se syndiquer et combien ça coûte ? - Syndicat ...
Bonjour,une responsable ressources humaines vient d'arriver dans mon entreprise cela fait juste 1 ans....les employes n'en peuvent plus..cette personne les intimides pour avoir des infos sur l'ensemble du personne car son job c'est de licencier !!!elle se prend pour la patronne,notre patron n'est plus à son image!meme quand il n'y a pas de problèmes elle en créer..je pense que sa réel...
Site :
http://cgtmetso.canalblog.com
L'ergothérapie, une profession paramédicale
http://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.synfel-ergolib.fr
100%PUBLIC: Compte rendu du comité d'entreprise du 28/10/2008 - edfgdfpublic.blogspot.com
lien internet pour tous les salariés de l'énergie
jeudi 13 novembre 2008
Compte rendu du comité d'entreprise du 28/10/2008
Compte rendu CGT de la réunion du comité d'établissement clients fournisseurs ouest
A Nantes le 28 Octobre 2008
Composition de l'organisme :
CGT : 6 sièges CFDT : 2 sièges CGC : 1 siège
Ordre du jour :
1) Approbation des PV du 24 juin, 29 juillet, 28 août 2008 et du...
Date: 2018-03-06 01:59:28
Site :
https://edfgdfpublic.blogspot.com
Sur le SPF Intérieur | IBZ
Isabelle Mazzara (Présidente du comité de direction)
Adresse : 1, rue de Louvain - 1000 Bruxelles
Tél. : 02 500 21 27
Plan d'accès [PDF] - Plan d'accès [HTML]
Nos missions
Le SPF Intérieur a comme missions la préparation, et l'exécution de la politique du ministre fédéral de la Sécurité et de l'Intérieur dans les domaines suivants :
la gestion des aspects institutionnels et...
Site :
https://ibz.be
Ozzéo, femme de ménage, services à la personne à Toulouse ...
Contact
OZZÉO, entreprise à Toulouse spécialisée dans les services à la personne.
Femme de ménage, repassage, ou garde d'enfant, OZZÉO propose un service à domicile de qualité sur toutes les agglomérations de Toulouse.
L'expérience à votre service :
OZZÉO a été créée en Août 2008 et fort d'une expérience de plus de 20 ans dans le recrutement, la direction a su donner des...
Site :
ozzeo.fr
Thèmes liés : service aux comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / emploi comite d entreprise / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise
Intégrer les nouveaux, mode d'emploi - LSA
Intégrer les nouveaux, mode d'emploi
MAGALI PICARD
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Réussir l'intégration d'un nouveau salarié est important pour les entreprises, a fortiori pour celles de la distribution, confrontées souvent à un turnover élevé. Formaliser un parcours avec livret, agenda et tuteur est la meilleure solution.
Chez Pixmania, un parcours va être mis en place dès le mois de mai pour faire...
Site :
https://www.lsa-conso.fr
Comex, Codir, Comop, Copil... Les instances de direction ...
Accueil > Les actualités de l'emploi des cadres > Carrière > Statut cadre > Comex, Codir, Comop, Copil... Les instances de direction pour les nuls
Comex, Codir, Comop, Copil... Les instances de direction pour les nuls
09 août 2017 par Cadreo
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Derrière ces nombreux acronymes se cachent les principaux cadres de la direction d'une entreprise...
Attention, jargon. Comex, Codir, Shadow...
Site :
https://www.cadreo.com
Offres d'emplois - Boire & Frères
Le secteur avicole jouit d'une stabilité enviable, en plus d'offrir d'excellentes perspectives d'emploi et de nombreux autres avantages : contact avec les animaux, proximité avec la nature, faible niveau de stress...
Boire & Frères offre des perspectives d'avenir alléchantes pour les professionnels qui évoluent dans ses rangs mais aussi, pour les travailleurs qui n'ont pas fait d'études supérieures. Grâce à nos efforts en matière de formation continue, nombreux sont nos employés qui ont gravi les échelons de l'entreprise pour exercer leur talent dans des postes à...
Site :
http://boire.qc.ca
Thèmes liés : offre emploi comite d'entreprise / offre d emploi comite d entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / emploi comite d entreprise
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
La commission a auditionné M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).
Mme la présidente Frédérique Massat. Nous recevons aujourd'hui M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF). La dernière fois que nous avions entendu un représentant d'ERDF, c'était en octobre 2013, au cours...
Exemple d'ordre du jour de réunion - exempleordredujour.com
Exemple d'ordre du jour de réunion
A la recherche d'un exemple d'ordre du jour de réunion ?
Vous êtes arrivé à bon port ! Chaque réunion a ses propres exigences, mais il est judicieux de toujours suivre la même démarche lors de l'élaboration de l'ordre du jour. Voici quelques exemples d'ordres du jour à télécharger qui pourront vous fournir une source d'inspiration pour rédiger vos...
Site :
exempleordredujour.com
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
exempleordredujour.com - Exemple d'ordre du jour de réunion
Exemple d'ordre du jour de réunion
A la recherche d'un exemple d'ordre du jour de réunion ?
Vous êtes arrivé à bon port ! Chaque réunion a ses propres exigences, mais il est judicieux de toujours suivre la même démarche lors de l'élaboration de l'ordre du jour. Voici quelques exemples d'ordres du jour à télécharger qui pourront vous fournir une source d'inspiration pour rédiger vos...
Site :
exempleordredujour.com
Liste des Centres de Formalités des Entreprises (CFE ...
pour une société civile ou non commerciale (société d'exercice libéral...)
pour un établissement public industriel et commercial (EPIC) ou Régie
pour un agent commercial
pour un groupement d'intérêt économique (GIE) ou un groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement hors DOM ; Service des Impôts aux entreprises dans les DOM
pour des professionnels exerçant en groupements, avec ou sans personnalité morale (sociétés en participation,...
Site :
https://www.insee.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
1
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Poste de MÉDECIN DU TRAVAIL à Lille (Nord 59)
- 35 heures de travail pour une rémunération à partir de 117 000 EUR brut annuel,
- La personne retenue sera cadre au forfait,
- Salaire sur 14 mois complété par un intéressement collectif et une prime de résultat annuelle,
- Avantages complémentaires (mutuelle, chèques déjeuner, comité d'entreprise).
- Site principal d'affectation et d'exercice de l'activité : Roubaix. Des...
Site :
http://pnp-conseil.com
Comité d’entreprise de la SNCF - Lyon Capitale
Dans l'affaire des malversations supposées au sein du comité d'entreprise régional (CE) de la SNCF à Lyon, le tribunal correctionnel rendra sa décision ce jeudi. Huit syndicats, au premier rang desquels la CGT, risquent des peines d'amendes allant de 80 000 à 30 000 euros pour l'Unsa, Sud Rail et la CFTC. 15 000 euros pour la CFDT et FO.
Le plaignant, un ancien salarié du CE de la...
Date: 2017-08-24 15:20:41
Site :
lyoncapitale.fr
IT-expert Magazine Externalisation et transfert de ...
Si le Cloud computing a les faveurs des entreprises en matière d'externalisation informatique et rogne progressivement le marché de l'infogérance, les prestations de types facilities management et business process outsourcing continuent d'être largement externalisées.
Ces opérations d'externalisation n'en demeurent pas moins souvent un casse-tête sur le plan social lorsqu'elles...
Site :
http://www.it-expertise.com
FICHIER DES ENTREPRISES | CCI Centre
Accompagnement personnalisé et aide au ciblage par les Conseillers Fichier des CCI.
Devis pour fourniture d'informations détaillées sur les entreprises (coordonnées complètes dont téléphone, e.mail générique, effectif, activité, dirigeant...) sur boutique.centre.cci.fr.
Envoi par e-mail des extractions sous forme de fichier tableur numérique (Excel, CSV) pour une exploitation optimale (tris, filtrage des données publipostages...).
Les Plus
Base...
Site :
http://www.centre.cci.fr
Thèmes liés : comite d etablissement et comite d entreprise / fichier comite d entreprise / information consultation comite d'entreprise / effectif comite d'entreprise / effectif comite d entreprise
Amiante. Prévention du risque amiante - Risques - INRS
Prévention du risque amiante (rubrique sélectionnée)
Prévention du risque amiante
Dispositions communes pour tous types de travaux
Si l'amiante est interdit en France depuis 1997, il est toujours nécessaire de protéger les travailleurs spécialisés dans le traitement de l'amiante en place (désamiantage ou encapsulage), ainsi que les travailleurs ayant des activités les exposant à des...
Date: 2018-04-15 23:17:58
Site :
http://www.inrs.fr
La santé au travail, santé des organisations | Expert ...
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La santé au travail, santé des organisations
Le bon fonctionnement des organisations passe par la santé des personnes qui les font fonctionner. Une organisation ne peut porter atteinte à la santé des salariés. Tel est l'actuel message que font passer les tribunaux.
Il est indispensable, à la suite des modifications législatifs induits par la loi de sécurisation de l'emploi de juin...
Site :
http://www.soxia.com
Le CHSCT et la nouvelle instance de coordination ...
Rechercher
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Le CHSCT et la nouvelle instance de coordination
Publié le
26/12/2013 à 08:45
par la rédaction des Éditions Tissot dans CHSCT .
Le droit des CHSCT a été modifié par la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et c'est principalement...
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...
Publié le 12 Juillet 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...
Date: 2017-08-17 19:59:18
Site :
http://www.elysee.fr
Ozzéo, services à la personne à Toulouse, femme de ménage
Menu back
OZZÉO, entreprise à Toulouse et Montauban spécialisée dans les services à la personne.
Femme de ménage, repassage, ou garde d'enfant, OZZÉO propose un service à domicile de qualité sur toutes les agglomérations de Toulouse et Montauban.
L'expérience à votre service :
OZZÉO a été créée en Août 2008 et fort d'une expérience de plus de 20 ans dans le recrutement, la...
Site :
ozzeo.fr
Thèmes liés : service aux comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / emploi comite d entreprise / reduction comite d'entreprise / reduction comite d entreprise
La mission légale du commissaire aux comptes
rapport semestriel publié par les entreprises émettrices de billets de trésorerie,
certification de la situation semestrielle établie par les sociétés de contrepartie,
création d'actions à dividendes prioritaires sans droit de vote par conversion d'actions ordinaires -
conversion d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote en actions ordinaires,
transformation de...
Date: 2015-02-05 18:10:42
Site :
http://www.commissaire-aux-comptes.net
Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d ...
des experts comptables de Paris
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Les Cahiers Lamy du CE
n° 128 - Juillet 2013
Accord de maintien de l'emploi
La LSE vise également à renforcer les outils permettant de
maintenir l'emploi dans l'entreprise dans une conjoncture
diffi cile, par une refonte du dispositif de chômage partiel (ou
activité partielle) d'une part, et par la création des accords de
maintien de l'emploi, d'autre...
Date: 2016-07-17 14:29:51
Site :
https://www.researchgate.net
Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / mission comite d'entreprise expert comptable / recours expert comptable comite d'entreprise / comite d'entreprise expert comptable
Rôle et fonctionnement du CE | CSEE Industriel Air France
Les CE deviennent des CSE
Une des ordonnances Macron de 2018 prévoit la fusion en une seule instance, des trois institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT). Cette nouvelle instance unique se nomme le Comité Social et Economique (CSE).
Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés...
Site :
https://www.cseei-airfrance.fr
Liban. Code du travail - ilo.org
Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site :
http://www.ilo.org
Chercheurs associés | IEDM
Cet outil permet d'avoir un accès facile et rapide au contenu généré par l'IEDM.
Chercheurs associés
Vernon L. Smith
Senior Fellow honoraire
Vernon L. Smith a reçu le Nobel d'économie en 2002 pour ses travaux en économie expérimentale. Ses récentes contributions dans ce domaine incluent la découverte de la spécialisation et de l'échange dans le cadre d'un village virtuel. En...
Date: 2018-01-16 18:52:14
Site :
http://www.iedm.org
Les membres du Comité international de la Croix-Rouge ...
Les membres du Comité international de la Croix-Rouge
Les membres du Comité international de la Croix-Rouge
Actualités Plus en détail
L'Assemblée est l'organe suprême du CICR. Elle exerce la haute surveillance de l'institution, adopte sa doctrine, ses objectifs généraux, sa stratégie institutionnelle, son budget et ses comptes. Elle nomme les directeurs et le chef de l'audit interne....
Date: 2018-01-16 20:28:12
Site :
https://www.icrc.org
Linky : Soutenons les maires attaqués par ENEDIS
03/02/2017 - 08:25:30
Resultat du LINKY !!
Présenté ce jeudi en comité central d'entreprise, le plan de réduction d'effectifs du groupe pourrait concerner jusqu'à 7 % des effectifs, comme l'annonçait Le Figaro.
Ce jeudi, la réunion du comité central d'entreprise (CCE) d'EDF s'annonce agitée. Au menu, les conséquences sur l'emploi du plan à moyen terme (PMT) du groupe. Il y a exactement...
Site :
http://www.cyberacteurs.org
BGE (association) — Wikipédia
Cet article contient une ou plusieurs listes .
(juillet 2016)
.
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
2016 : BGE lance BGEparticipatif, une plateforme de financement participatif qui propose quatre offres : dons contre contreparties, prêt solidaire, prêt rémunéré et equity.
2016 : BGE lance la première semaine...
Date: 2018-01-08 03:05:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.
PROJET DE LOI
de modernisation, de développement et de protection
des territoires de montagne,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
ANJB
Le mot du président
04/12/2018
DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 4 DECEMBRE 2018
Madame le Bâtonnier,
Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers
Mesdames, Messieurs les Présidents,
Chers Collègues du Monde Juridique, et
Chers Amis,
Bonsoir à tous,
Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre participation au rendez-vous annuel de l'Association...
Date: 2019-05-20 14:03:21
Site :
http://anjb.net
"J’ai créé mon agence de voyages à domicile" - L'Echo ...
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Aurélie Delaporte a 26 ans et habite Amiens. Elle vient de créer l'agence de voyages à domicile.
Aurélie Delaporte, ancienne conseillère chez Voyages Masson, démarre son agence de voyages à domicile.
Du haut de ses 26 ans, Aurélie Delaporte n'a pas froid aux yeux : "Crise ou non, ça fait toujours peur de créer son entreprise. Mais...
Site :
lechotouristique.com
Pimkie pourrait se servir de la réforme du code du travail ...
Pimkie pourrait se servir de la réforme du code du travail pour supprimer des postes
23/12/2017 à 12h30
La réforme du code du travail permet des ruptures conventionnelles collectives. - Fred Tanneau - AFP
La chaîne de prêt-à-porter s'apprête à avoir...
Date: 2017-12-24 12:14:02
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Comment favoriser la création d'activités d'utilité ...
Comment favoriser la création d'activités d'utilité sociale sur son territoire ?
Décryptage
Comment favoriser la création d'activités d'utilité sociale sur son territoire ?
Publié le
1 Décembre 2016
Comment transformer les besoins sociaux identifiés sur son territoire en projets économiques ? Comment aider les porteurs de projets à passer de l'idée à l'action ? Avec des dispositifs...
Site :
avise.org
Stage en France — Wikipédia
Les stagiaires ont désormais le droit de bénéficier des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, dans les mêmes conditions que les salariés.
La convention de stage[ modifier | modifier le code ]
La convention de stage est l'équivalent du contrat de travail pour les stagiaires. Rendue obligatoire par le décret publié au Journal Officiel le 31 août 2006, la convention de...
Date: 2018-01-15 21:37:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit stagiaire comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / droit social comite d'entreprise / formation des salaries d une entreprise
Licenciement pour motif personnel : la procédure légale
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d'une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise :
convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ;
rédiger et lui envoyer une lettre de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
RF Comptable - L'arrêté des comptes
Pratique comptable
1 Provisions/dépréciations
Comme chaque année, les provisions et dépréciations sont un point important de l'arrêté des comptes et les positions de la doctrine ainsi que celles de la jurisprudence permettent d'ajuster les décisions à prendre. Notons, cette année, l'important arrêt du Conseil d'État qui précise qu'une entreprise ne peut librement réintégrer une...
LE TRAVAIL DU DIMANCHE / Travail le dimanche et PUCE ...
Mise à jour le 02/02/2016
LE TRAVAIL DU DIMANCHE
Le Principe
Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné...
Date: 2018-01-16 22:57:02
Site :
http://www.essonne.gouv.fr
Entreprises adaptées : 6 nouvelles structures agréées en ...
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© La Passerelle Chaque année, un appel à projets permet à des entreprises adaptées concourant à la création d'emplois durables et à la valorisation des parcours professionnels des salariés handicapés, de recevoir l'agrément de la Direccte d'Ile-de-France.
Pour l'édition 2016 de l'appel à projets « Nouvelles entreprises adaptées », trois critères ont été plus particulièrement observés par la Direccte d'Ile-de-France :
l'identification de filières et secteurs d'activités...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Marie-Agnès DUMOULIN : SALARIES - ACCUEIL
Le paiement de vos créances salariales
Dans l'hypothèse où l'entreprise ne dispose pas de la trésorerie suffisante, l'AGS procède à l'avance des fonds. Un relevé de créances salariales est réalisé par nos soins, lequel est soumis aux signatures du Juge Commissaire et du représentant des salariés puis transmis à l'AGS.
Le règlement en votre faveur sera effectué soit par chèque,...
Site :
https://www.mj-guadeloupe.fr
Thèmes liés : salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / consultation comite d'entreprise licenciement economique / comite d entreprise et delegue du personnel / comite d'entreprise et salaries
Rôle | Comité d’Etablissement Régional SNCF Mobilités ...
Art. L.2325-43 du Code du travail : subvention CE
Le budget du Comité d'Etablissement est composé de deux dotations distinctes, versées par la SNCF :
La dotation de fonctionnement : cette dotation correspondant à 0,2% de la masse salariale (minimum légal) sert à financer toutes les activités de nature économique. Le Comité d'Etablissement reverse 10% de ce budget au CCGPF pour la gestion des activités économiques à caractère national.
La dotation des activités sociales, sportives et culturelles : cette dotation, inchangée depuis 25 ans, correspondant à 1,721% de la masse salariale, sert à financer toutes les activités sociales,...
Site :
cerpno.com
Thèmes liés : comite d'etablissement sncf / budget fonctionnement du comite d'entreprise / comite d etablissement / comite d etablissement et comite d entreprise / budget d un comite d entreprise
Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Sommaire
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la « loi le Chapelier » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...
Date: 2017-08-12 23:01:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...