Articles sélectionnés pour le thème : duree du mandat comite d'entreprise
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La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-24 14:28:34
Site :
http://www.ressi.ch
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
SASU: MODELE STATUTS GRATUITS - Association Aide Entreprise
S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de 0000 euros (capital librement fixé)
Siège social : adresse du siège social
Le soussigné
né le date de naissance à lieu de naissance
demeurant à adresse du lieu de résidence
de nationalité nationalité
A établi ainsi qu'il suit les statuts la S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE , société par actions simplifiée...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
Les titres-restaurant : règle d'attribution au salarié ...
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Les titres-restaurant
Le titre-restaurant couramment appelé chèque-restaurant ou ticket repas ou même ticket resto a été mis en place par le législateur afin de permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration tel qu'une cantine, un réfectoire ou un restaurant d'entreprise de déjeuner à l'extérieur de...
Date: 2018-04-16 01:40:29
Site :
dicotravail.com
Liban. Code du travail - ilo.org
Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site :
http://www.ilo.org
Contrat d'externalisation : reversibilite, obligation du ...
Publications | Fiches point de vue
Réversibilité et contrats d'externalisation
L'externalisation consiste à confier l'exécution d'une fonction réalisée par l'entreprise à un prestataire extérieur pour une durée pluriannuelle. Le prestataire s'engage à fournir une prestation définie aux termes d'une convention de niveau de services établie au vu d'un cahier...
Date: 2016-12-26 10:35:25
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Devenir membre d'un conseil d’administration - Montréal ...
« Étape précédente
Devenir membre d'un conseil d'administration
Les organismes à but non lucratif incorporés ont le devoir de former un conseil d'administration (CA). Le CA doit représenter les intérêts publics en ce qui concerne les opérations fiduciaires de l'organisme, et doit mettre en place une stratégie de direction ainsi qu'une politique de gestion à long terme.
Les postes...
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Création de l'instance temporaire de coordination des CHSCT
#Actualité réglementaire Le 8 juillet 2013
Création de l'instance temporaire de coordination des CHSCT
Créés par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, les articles L. 4616-1 à L. 4616-5 du Code du travail prévoient la possibilité pour l'employeur d'instaurer une instance temporaire de coordination des CHSCT, lorsqu'un projet commun à plusieurs...
Site :
https://www.everhse.com
Les élections professionnelles : nouvelles dispositions – Avocat à Draguignan – Droit du travail – Clélia Piaton - cleliapiaton-avocat-draguignan.com
Article juridique sur le Uncategorized
Les élections des représentants du personnel
Depuis l'Ordonnance du du 22 septembre 2017 (n° 2017-1386), les entreprises embauchant plus de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent mettre en place une nouvelle instance représentative du personnel : le comité social et économique (CSE) qui remplace les délégués du personnel, le Comité...
Site :
http://cleliapiaton-avocat-draguignan.com
Thèmes liés : difference entre delegue du personnel et comite d entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / representant syndical comite d'entreprise / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net
La mise en place d'un Comité de Direction (CODIR)
L'entrepreneur et la mise en place d'un CODIR ? est-ce le moment ? comment s'y prendre ?
Date de publication :
28 octobre 2016
Les pratiques montrent que la mise en place d'une instance dans laquelle toutes les fonctions de l'entreprise sont représentées s'impose assez vite dans les entreprises qui se préoccupent de leur pérennité et de leur croissance.
A partir d'un certain stade de...
Site :
lecampusdesdirigeants.com
Rompre un CDD pour faute grave : les pièges à éviter
L'employeur peut mettre un terme au CDD d'un salarié lorsque celui-ci a commis une faute grave. Mais il doit respecter une procédure particuli�?re.
Invoquer la faute grave
Pas de rupture pour faute simple. L'employeur peut rompre le CDD avant le terme prévu dans le contrat ou avant que la durée minimale de celui-ci n'ait été atteinte en cas de faute grave du salarié (c. trav. art. L....
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : licenciement salarie protege consultation comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
La procédure complète de licenciement d'un salarié protégé
Mais aussi les représentants syndicaux au cours de leur mandats.
Sont aussi protégés :
Les salariés protégés dont le mandat élu ou syndical a cessé. Protégés respectivement 6 mois et 1 an ;
Les candidats aux élections : pour une durée entre 3 et 6 mois selon la nature de l'élection ;
Les salariés ayant demandé la tenue des élections, même s'ils ne se sont pas présentés, à...
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Démarches juridiques
Pour faciliter le suivi et le traitement des dossiers juridiques par la Direction Juridique, il est demandé de passer exclusivement par la BAL de cette Direction : DirectionJuridique@asmeg.org
Les personnes disposant des droits d'accès pour contacter cette BAL sont les Présidents de CMCAS ainsi que les Directeurs Inter-Territoriaux et les assistantes de ces...
Site :
manuelpratique.cmcas.com
Création d'une SAS : Comment faire ? Les formalités et ...
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Rédiger les statuts de la SAS
En principe, les associés de la SAS ont toute liberté pour la rédaction des statuts de la société . Néanmoins, le Code de commerce impose l'intégration de plusieurs mentions obligatoires dans ces documents constitutifs. Certaines d'entre elles sont même spécifiques à ce statut juridique. Quoi qu'il en soit,...
Site :
statutentreprise.com
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Le Guide CSE - le-comite-social-economique.fr
Votre Guide du Comité Social et Économique
Les ordonnances Macron, publiées le 22 septembre 2017 par le gouvernement, viennent bouleverser de nombreuses dispositions relatives à l'organisation du travail. Ce guide traite tout particulièrement de l'ordonnance n° 2017-1386, relative à la nouvelle composition du dialogue social et économique dans les entreprises.
Cette ordonnance prévoit...
Site :
http://le-comite-social-economique.fr
Thèmes liés : commission sociale comite d entreprise / commission economique comite d'entreprise / comite social entreprise / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
Notre action > Glossaire
Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
L'instance de coordination des CHSCT renforcée par la Loi ...
L'instance de coordination des CHSCT renforcée par la Loi Rebsamen
L'instance de coordination des CHSCT renforcée par la Loi Rebsamen
Lorsqu'une entreprise comporte plusieurs établissements, une instance de coordination des CHSCT peut être mise en place sous certaines conditions. Ses principales missions ont été renforcées par la Loi Rebsamen du 17 août 2015 qui a également quelque...
Site :
espace-chsct.fr
Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / comite de coordination chsct / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise
Notre organisation | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d'Administration. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.
Le conseil de surveillance se prononce sur la...
Date: 2018-01-16 23:02:56
Site :
http://www.chru-strasbourg.fr
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Accessibilité aux produits des institutions de micro ...
VI
INTRODUCTION GENERALE
Le Burkina est l'un des pays les plus pauvres du monde. La majorité de sa population vit en milieu rural, desservie de toute prestation bancaire classique. Près de 48% de cette population subsiste avec un revenu annuel de soixante douze mille six cent quatre vingt dix (72 690 FCFA) (rapport INSD 98).
En effet, à majorité analphabète, la population oeuvre dans le...
Date: 2017-08-08 14:59:32
Site :
http://memoireonline.com
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
manuelpratique.cmcas.com
Modèle Statuts de SAS – Les Echos Executives
Les soussignés ont fait les apports suivants à la société :
:
A noter : Dans les SAS, les apports en industrie ne sont pas admis. Seuls sont autorisés les apports en numéraire et en nature.1.
Apports en numéraire
- M.........., une somme en numéraire de .......... (montant en lettres) euros, ci .............. (montant en chiffres) euros.
- La société .............., une somme en...
Date: 2018-04-16 01:38:54
Site :
https://business.lesechos.fr
L’entrepreneur et la mise en place d’un CODIR ? est-ce le ...
L'entrepreneur et la mise en place d'un CODIR ? est-ce le moment ? comment s'y prendre ?
Date de publication :
28 octobre 2016
Les pratiques montrent que la mise en place d'une instance dans laquelle toutes les fonctions de l'entreprise sont représentées s'impose assez vite dans les entreprises qui se préoccupent de leur pérennité et de leur croissance.
A partir d'un certain stade de...
Site :
lecampusdesdirigeants.com
Le groupe SAUR annonce 132 suppressions de postes
C'est lors du Comité Central d'Entreprise du 14 décembre dernier que l'annonce a été faite. Le groupe SAUR, numéro trois français de la gestion de l'eau va supprimer 132 postes, équivalent temps plein (ETP). Si la direction n'envisage aucun plan de licenciement collectif à ce stade, la nouvelle a fait l'effet d'une douche froide auprès des partenaires sociaux à la veille d'une...
Site :
http://www.economiematin.fr
Sécurité collective - Serge SUR
LE CADRE DES NATIONS UNIES
Paix et sécurité sont au centre de la Charte des Nations Unies, et le Conseil de sécurité est au coeur de son architecture institutionnelle. La Charte est un traité international, instrument juridique devenu quasi-universel, et le Conseil un organe politique. La construction de la sécurité collective est donc politico-juridique. Cette construction soulève en...
Date: 2018-04-16 02:16:27
Site :
http://www.sergesur.com
Les facteurs impactant l’évolution des dépôts - Revue Banque
Les facteurs impactant l'évolution des dépôts
Le 11/04/2017
Depuis la crise financière de 2007, les dépôts confiés aux banques françaises sont en forte progression. Les FinTechs pourraient capter une partie des dépôts bancaires mais pour le moment aucun phénomène majeur n'est à signaler.
L'auteur
Coordinatrice du Pôle FinTech Innovation
ACPR
Economiste à la direction des...
Date: 2018-04-16 01:17:33
Site :
http://www.revue-banque.fr
Bolden - Fonctionnement
Entrepreneurs
Quels sont les critères d'éligibilité, qui peut emprunter ?
Toute société commerciale domiciliée en France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés peut demander un financement.
Les PME doivent justifier d'au moins trois exercices comptables pour être éligibles, avoir un chiffre d'affaires supérieur à 200 000 EUR et un besoin de financement (financement...
Site :
https://bolden.fr
Dossiers OfficielCE : JURISPRUDENCE : mai 2009
Ce qu'il a fait : Jusqu'alors, la société EDF confiait les opérations de maintenance de ses 19 centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) à différents prestataires, jusqu'à ce qu'elle envisage la mise en place de prestations globales d'assistance...
Date: 2019-05-20 14:14:18
Site :
http://www.officielce.com
Pontarmé_60520: Site officiel de la commune de Pontarmé
Service Enfance
Un terrain multisports au City
Voilà une bonne nouvelle pour les pontarméens, la commune va aménager un terrain multisports sur l'enrobé actuel du city, à coté de l'aire de jeux des petits. Il s'agira d'un véritable espace ludique et sportif dans un cadre sécurisé pour petits et grands. L'installation est prévue la semaine du 11 juin au 15 juin 2018.
Description du...
Site :
http://www.pontarme.fr
Comité public de suivi des recommandations de la ...
Doter le Québec d'une Autorité des marchés publics
Utiliser des règles d'adjudication adaptées à la nature des travaux
Favoriser la participation citoyenne
Renforcer la lutte à la fausse facturation
Resserrer les règles d'après-mandat
Resserrer les règles relatives aux cadeaux
Limiter les exceptions au débat public
Réfléchir sur la durée du mandat des maires
Revoir le délai de...
Site :
http://www.suiviceic.org
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour du 1er juillet 2017
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105
Constitution du 4 octobre 1958 217
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243
Préambule de...
Date: 2017-07-27 16:26:02
Site :
senat.fr
9. UNSA CDC Groupe - UNSA CDC
Résultats des élections professionnelles à CDC Biodiversité : l'UNSA confirme son ancrage et obtient 35% des suffrages
Le 1er tour des élections des Délégués du personnel a eu lieu le 30 septembre 2016. L'UNSA a obtenu 35% des suffrages et la CGC 65%. Le quorum a été atteint, 21 votants sur 26 inscrits. Les 2 organisations syndicales sont déclarées représentatives. Sont élus pour...
Date: 2018-04-16 01:33:48
Site :
http://cdc.unsa.org
Thèmes liés : difference entre delegue du personnel et comite d entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel / representant syndical comite d'entreprise / election comite d entreprise / duree mandat membre comite d'entreprise
Consortium : les points cles du contrat de consortium
Consortium : les points clés du contrat de consortium
De nos jours, les entreprises sont de plus en plus fréquemment appelées à participer à des projets collaboratifs en matière de recherche et de développement. Ces projets peuvent être issus des pôles de compétitivité (FUI, PSPC), de programmes européens (label Eureka, PCRD, ERA-NETS, Eurostars), ou de projets d'innovation...
Date: 2016-12-26 10:34:10
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Congé individuel de formation — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Les motifs du congé individuel de formation sont aussi variés que personnels : pour accéder à un niveau supérieur de qualification, pour changer d'activité ou de secteur (mobilité ou reconversion), pour s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale ou à l'engagement associatif bénévole, enfin pour préparer un examen...
Pour...
Date: 2017-08-13 00:08:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / formation comite d'entreprise qui paye / mandat de l'entreprise
Quelle sanction pour l’exercice d’une activité par le ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Le salarié qui, placé en arrêt maladie, exerce une activité (sportive, ludique, professionnelle, etc.) prend inévitablement un risque et encourt une sanction à double titre :
De la part de la caisse d'assurances maladie qui peut interrompre le versement des indemnités journalières,
De la part de son employeur qui pourrait le sanctionner.
Si la sanction de la...
Date: 2017-08-24 15:12:10
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / activite sportive pour comite d'entreprise / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / comite d'entreprise obligation employeur
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...
Date: 2018-04-16 02:31:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
Directeur général — Wikipédia
Directeur général
rang le plus élevé dans la hiérarchie d'une organisation sociale
Un directeur général (DG), chef de la direction ou administrateur délégué (en Suisse et en Belgique ), est le salarié qui occupe le rang le plus élevé dans la direction d'une organisation, que ce soit une entreprise, un organisme à but non lucratif ou une entité publique ou parapublique.
Nommé -- et...
Date: 2018-01-15 21:31:08
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Sociocratie — Wikipédia
Gerard Endenburg[ modifier | modifier le code ]
Gerard Endenburg (nl) (1933-) est un ingénieur néerlandais en électrotechnique de culture quaker. Après avoir travaillé chez Philips où il a pu prouver ses grandes capacités inventives, Gérard Endenburg reprend en 1968 la direction de l'entreprise familiale Endenburg Elektrotechniek en remplacement de son père. En 1970, atterré par les...
Date: 2018-01-15 21:45:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les ...
PROJET DE LOI
pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1179, 1329, 1286 et T.A. 207.
2ème lecture : 1499, 1670 et T.A. 274.
1756. Commission mixte paritaire :...
Modele : AGE pour la transformation d'une SARL en SAS
AGE pour la transformation d'une SARL en SAS
Modele de document et de lettre : AGE pour la transformation d'une SARL en SAS
Prévisualisation du document
Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de transformation d’une SARL en une SAS
Au siège social.
Les associés de la société à responsabilité limitée [NOM DE LA SOCIETE] au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / avantage comite d'entreprise societe generale / comite d'entreprise societe generale / creation d entreprise sarl / transformation d une entreprise
Unifaf | IRP : La formation des membres du Comité d'Entreprise
Les membres du CE peuvent suivre une action de formation spécifique pour acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice des attributions économiques du CE.
Bénéficiaires : Seuls les membres titulaires du CE (et non les suppléants) élus pour la 1ère fois peuvent suivre cette formation. Cette formation peut être renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.
Mise en oeuvre : Le...
Site :
http://www.unifaf.fr
Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / duree mandat membre comite d'entreprise / membre comite d entreprise / financement formation comite d'entreprise / formation comite d'entreprise
Formation – ORSEU
Formation
L'ORSEU FORMATION est un organisme de formation inscrit sous le numéro 31 59 08 318 59 et agréé pour la formation des élus CE et CHSCT. Nous mettons à votre disposition une équipe pluridisciplinaire - juristes, ergonomes, psychologues du travail, spécialistes RH, experts comptables - rompue au fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel.
Nos formations
* Pour...
Site :
http://orseu.com
Instances consultatives du CDG - Le CHSCT (Le Comité d ...
LE CHSCT (LE COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL)
CREATION - COMPOSITION
Le CHSCT du Centre de Gestion est compétent pour les communes et les établissements publics affiliés qui comptent moins de 50 agents.
Dans ce cas il n'est pas créé une instance distincte du Comité Technique, c'est ce denier qui exerce les missions du CHSCT.
La composition est donc identique à...
Site :
http://www.cdg72.fr
TITRE VI – LES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES
TITRE VI - LES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES
CHAPITRE I - LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Section I : L'objet et la constitution des syndicats professionnels
Article 252 : Les syndicats professionnels ont pour objet la promotion et la défense des intérêts matériels, moraux et professionnels de leurs membres.
Article 253 : Les travailleurs, tels que définis à l'article 2 de la...
Date: 2006-09-29 23:57:04
Site :
http://www.toefrank.net
Chèques vacances 2019 - cepsarennes.com
La Calvenais
Chèques vacances 2019
Cela fait maintenant 17 ans que le comité social & economique PSA Rennes vous propose parmi ses nombreuses activités la possibilité d'adhérer aux chèques vacances. Vous avez été 1569 à bénéficier des chèques vacances en 2018, ce qui a représenté pour le comité d'établissement une dépense de 135 336EUR.
QUI PEUT BENEFICIER DES CHEQUES VACANCES...
Site :
http://www.cepsarennes.com
Thèmes liés : vacances comite d entreprise / comite d'etablissement banque de france / comment fonctionne un comite d entreprise / cee comite d'entreprise europeen / depart d un salarie d une entreprise