Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)

(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)

Texte modifié par :

Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et...

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Date: 2017-08-24 11:45:32
Site : http://www.ineris.fr

règlement N°1005/2009/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)

(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)

Texte modifié par :

Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et...

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Date: 2018-01-16 18:53:22
Site : https://aida.ineris.fr

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

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Site : https://www.canada.ca

Qu’est-ce que les actifs d’une entreprise

Je me permets de remettre ce rappel, quand vous créez une entreprise de type sociétale (SARL, SAS, SA, ...) vous faites naître une nouvelle entité sur cette « terre ». Donc, elle a sa propre carte d'identité (K-Bis) et pourra vivre bien au-delà d'une « vie humaine ». En conséquence, « ce qu'elle possède » ce sont des actifs qu'elle utilise pour développer son activité et...

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Site : https://comprendrelagestion.com

Les conventions de forfait en jours et le droit à la ...

Les conventions de forfait en jours et le droit à la déconnexion

Par Emmanuelle Sapène et Laure Guilmet

Posted

7 février 2017

by admin

Issu des Lois Aubry sur le temps de travail, le forfait-jours consistant à décompter le temps de travail en nombre de jours travaillés, rencontre un succès certain dans les entreprises.

 

Près d'un cadre sur deux est soumis au régime du forfait annuel...

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Site : http://www.pechenard.com

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

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Site : juripole.fr

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d'acquisition des titres

1

En application des dispositions du 1° du B du 1 quater de l' article 150-0 D du code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Palmarès des Trophées 2016 des Sicav et Fonds

oEdR USD Corporate Short T.(

(FR0010263590)

oEdRF US IG Corpor. Bonds

(LU1080015180)

** Edmond de Rothschild AM.

Fonds 3 et 10 ans

Les gérants spécialisés décrochent 13 des 24 Trophées d'Or décernés aux meilleurs fonds sur trois et dix ans. Les Sicav et FCP en actions restent les plus rentables.Chaque année, à l'occasion de ses Trophées annuels, Le Revenu aide ses lecteurs à identifier...

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Site : http://trophees-lerevenu.fr

Thèmes liés : taux d interet obligation / gestion de l image d une entreprise / duree de vie d une entreprise 99 ans / taux d obligation / obligation d'assurance

Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives

Accueil Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives

Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives

Le Comité social et économique (CSE) : une vraie fusion des instances représentatives du personnel

Sommaire :

Découvrez tous nos produits autour des ordonnances macron

Définition : Qu'est-ce qu'est le CSE ?

CSE pour comité social et économique (et non pas...

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Date: 2018-04-16 01:44:27
Site : http://www.editions-legislatives.fr

La durée de vie d’un ordinateur non protégé est de… 4 ...

20 février 2009

La durée de vie d'un ordinateur non protégé est de... 4 minutes

En 2003, un ordinateur neuf, acheté dans le commerce et connecté d'emblée à l'internet, pouvait résister 40 minutes avant d'être infecté par un virus. En 2004, 20 minutes. En 2009, un ordinateur non sécurisé est infecté, en moyenne, au bout de 4 minutes.

Ce matin, je faisais chroniqueur sur France Inter,...

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Site : http://bugbrother.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : fonctionnement d un ordinateur / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise en france / duree de vie moyenne d une entreprise / duree de vie d'une entreprise

Panneaux solaires photovoltaïques: guide, conseils, prix ...

Fonctionnement, conseils, prix, rentabilité, arnaques... Voici un guide complet pour se poser les bonnes questions.

Réponses à vos questions

Les panneaux solaires photovoltaïques, comment ça marche ?

Les rayons du soleil contiennent des photons qui vont venir stimulés des semi-conducteurs (du silicium). Ce silicium libère alors des électrons en mouvement, il y a donc la création d'un...

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Site : http://conseils-thermiques.org

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / credit d impot creation / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise

projet de loi pour un État au service d'une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

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Date: 2018-01-31 15:49:01
Site : senat.fr

Projet de loi pour un Etat au service d’une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Management et administration d'entreprise - emba.cefco.ch

Au sein de notre centre de formation, notre Executive MBA est enseigné en samedis, à choix sur Lausanne ou Neuchâtel.  Les cours sont organisés en fonction des vacances scolaires du canton d'enseignement. L'aménagement particulier de ce programme de cours, vous permet ainsi de vous préparer avec succès aux différentes épreuves d'examens, tout en conciliant études, vie privée et...

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Site : https://emba.cefco.ch

Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...

EXPOSE DES MOTIFS

Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.

Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.

Le projet de loi sur la...

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Date: 2018-01-16 13:34:56
Site : http://www.commerce.gouv.sn

De la notion de qualification à celle de compétence.

De la notion de qualification à celle de compétence.

 

Par Philippe Zarifian Professeur de sociologie à l'Université de Marne la Vallée

à paraître dans les Cahiers Français, Documentation Française

 

1. La compétence comme nouveau modèle de qualification.

La qualification peut être abordée comme une question générique qui se pose dans...

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Date: 2007-08-31 20:56:59
Site : http://philippe.zarifian.pagesperso-orange.fr

Nouveautés d’Exchange 2016 - technet.microsoft.com

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Cette documentation est archivée et n'est pas conservée.

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Nouveautés d'Exchange 2016

[Cette rubrique est une documentation préliminaire et peut être modifiée dans les versions ultérieures. Des rubriques vides sont incluses comme espaces réservés. N'hésitez pas à...

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Site : https://technet.microsoft.com

Mes Ampoules Gratuites : 5 ampoules LED 100% gratuites

Le bon plan pour des ampoules gratuites a évolué. Grâce à la loi « transition énergétique » du gouvernement, chaque foyer éligible peut désormais commander gratuitement 5 LED offertes (ou 25 pour 1EUR). Mais n'attendez pas trop pour en profiter car cette opération se termine le 30 novembre 2017.

L'éclairage représente presque 20% de la consommation électrique d'un habitat ou d'une...

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Site : echantillonsclub.com

Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / fournisseur d'electricite entreprise / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise en france / duree de vie d'une entreprise

Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

Section 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu la loi n° 60-33 du 14...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / obligation d'assurance / obligation d assurance / secteur d'activite d'une entreprise rapport de stage / conditions de travail d une entreprise

Les conditions de travail dans une entreprise | Pearltrees

Les conditions de travail dans une entreprise

> Chloevinet

Les enjeux et l'amélioration des conditions de travail, Soutien scolaire, Cours Communication et gestion des ressources humaines, Maxicours . Offrir de bonnes conditions de travail à ses salariés pour en obtenir le meilleur. VIDÉO - Édouard Fourcade, président de SAS France, était l'invité de l'émission BFM-Le Figaro «...

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Site : http://www.pearltrees.com

Prévisions : comment mieux piloter l’entreprise dans un ...

Laurent Allais |

Le 11/09/2012

Dans un monde concurrentiel où la réactivité et l'adaptation sont des clefs de la réussite, la prévision est une démarche vitale, comme celle consistant à repérer un iceberg sur la route d'un paquebot pour changer de direction. Face aux fluctuations de l'environnement économique, politique et fiscal, l'entreprise qui sait anticiper et s'adapter a une avance...

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Site : http://archives.lesechos.fr

Paiement en ligne - Paiement sécurisé - 1euro.com

en ligne, simplement et rapidement

1Je fais mes achats chez le partenaire de mon choix

2Je sélectionne 1euro.com comme moyen de paiement

3Je remplis mon formulaire en ligne

4J'obtiens une réponse de principe immédiate(1)

5Ma commande est validée par le partenaire directement

6Je signe et renvoie mon contrat

Chaque jour je profite d'1euro.com pour faire mon shopping

je profite d'1euro.com

Les...

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Site : https://www.1euro.com

Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / credit d une entreprise / siege social d une entreprise / service achat d une entreprise

VITOGAZ, au coeur de la Relation Client – Clientèle ...

VITOGAZ, au coeur de la Relation Client

Clientèle particuliers !

By Vitogaz in Ecologie

17 juillet 2017

Les rencontres Internationales des Véhicules Ecologiques se tenaient les 11 et 12 juillet 2017 à Alès. C'était l'occasion de connaitre toutes les informations sur une solution maîtrisée et disponible, performante, plus respectueuse de l'environnement, économique et accessible au plus...

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Site : http://www.vitogaz.net

N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.

PROJET DE LOI

de modernisation, de développement et de protection

des territoires de montagne,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2018-04-15 23:15:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Enseigniste spécialiste Enseigne Lumineuse de Magasin ...

Enseina accompagne ses prestations de conseils de choix d'équipement et de personnalisation

SUIVI

Enseina réalise le suivi de votre projet, avec vous et avec ses équipes de graphistes et de techniciens.

FABRICATION LOCALE

Votre enseigne est conçue et fabriquée par nos équipes dans ses ateliers en France

SERVICE D'INSTALLATION

Enseigne lumineuse

La communication est un élément essentiel...

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Date: 2019-04-30 18:42:26
Site : https://enseina.fr

N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

[Questionnaire] Création d'une application smartphone ...

[Questionnaire] Création d'une application smartphone.

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

[Questionnaire] Création d'une application smartphone.

Bonjour !

 

Je suis un étudiant de l'EM Normandie (école de commerce), mon groupe et moi réalisons actuellement une mission de création d'entreprise dans le cadre de nos études pour deux...

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Site : http://forum.frandroid.com

Thèmes liés : creation d'une application smartphone / creation d'une application mobile / creation d'une application apple / creation d'une application android / creation d'une application

Dissertations gratuites sur Rapport De Stage Truffaut ...

UNIVERSITE D'ARTOIS - IUP BETHUNE Département Génie Civil et Infrastructures 2ème année - Licence RAPPORT DE STAGE Dans l'Entreprise : Présenté par : Enguerran FOUCHET Année universitaire 2005-2006 SOMMAIRE Introduction.........................................................................................................1...

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Site : http://www.etudier.com

Création d'entreprise & Assurance

Votre entreprise loue un local, il vous incombe donc une responsabilité locative. Votre recherche devra se concentrer sur une Assurance Multirisque Professionnelle qui contiendra également une responsabilité civile ainsi qu'un un large choix de garantie qu'il conviendra de passer en revue. (Attention : Certains secteurs d'activités doivent faire l'objet d'un contrat responsabilité civile...

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Date: 2018-09-17 08:57:51
Site : https://fmrassurances.blogspot.com

Thèmes liés : creation d'entreprise et developpement local / local creation d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / duree de vie moyenne d une entreprise

Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

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Site : https://jobetudiant.net

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

2017

Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.

Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...

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Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : cleiss.fr

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Alsace

École nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : France

École nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

École nationale d'administration

modifier  

L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...

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Date: 2017-08-24 03:49:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise

Certaines obligations en matière d'affichage (signalées par * dans le tableau) sont remplacées par une obligation d'information par tout moyen, offrant aux salariés des garanties équivalentes en termes de droit à l'information. Par exemple, une diffusion via le site intranet de l'entreprise. 

 

Affichages ou diffusions obligatoires dans toutes les entreprises

Type...

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Site : http://assistanteplus.fr

Projet de loi El Khomri : ce qu'il pourrait changer pour ...

Projet de loi El Khomri : ce qu'il pourrait changer pour les salariés

15h49, le 18 février 2016, modifié à 12h13, le 11 mai 2016

A

@ THOMAS SAMSON / AFP

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DECRYPTAGE - Contesté, remanié, le texte de la ministre du Travail va profondément changer la vie en entreprise.

>> Cet article a été mis à jour le 11 mai après la décision du gouvernement de recourir au 49.3 pour...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / formation des salaries d une entreprise / compte de resultat d une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise

Certificat d'économie d'énergie — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Le principe est d'obliger certains acteurs (les « obligés ») à réaliser des économies d'énergie et d'encourager les autres acteurs (les « non-obligés ») par l'obtention d'un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à...

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Date: 2017-08-24 04:40:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Les 11 meilleurs placements à court terme pour votre argent

Les 11 meilleurs placements à court terme pour votre argent

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Categories Blog , Epargner , Investir

Les 11 meilleurs placements à court terme pour votre argent.

"J'ai 50 000EUR que j'ai envie d'investir mais je veux faire plus de rendement que ce que la banque me propose. Où puis-je obtenir un rendement élevé sur un investissement à court terme avec un risque limité ?"

Cette question m'a...

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Site : epargnersanssepriver.com

Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / investissements d une entreprise / vente d'obligations avant terme / fonctionnement d un fond d investissement

Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...

En attendant de vous livrer cette seconde partie, nous souhaitons bonne lecture à tous les futurs entrepreneurs sur Suisse !

Les avantages et inconvénients à établir votre entreprise en suisse

La suisse est une destination compétitive pour y implanter ou créer une entreprise, et cela sur plusieurs aspects :

Les coûts salariaux sont réduits

La Suisse est un des pays au mon qui propose, en...

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Date: 2018-04-15 11:16:30
Site : frontalier.moncoachfinance.com

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-05-19T16:47:47.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission des parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale

1

L' article 787 B du code...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : duree de vie d'une entreprise individuelle / activite commerciale d une entreprise / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / direction generale d une entreprise

Reserves d'eau anti incendie - tous les fournisseurs - bac ...

FREEMAN Industrie Demander le prix Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

RÉSERVES D'EAU ANTI INCENDIE : Demande de prix cif maroc 180 citernes souples pour stockage d'eau de 12 m3 -delai de livraison le matériel demandé est le suivant : 1- les citernes souples pour le stockage de l? Eau doivent avoir chacune un volume de 12 m3 (douze mètres...

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Site : http://www.hellopro.fr

La déontologie - Don en Confiance

Référentiel du Don en confiance

PRÉAMBULE

La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :

elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,

elle génère des flux financiers conséquents qu'il...

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Site : http://www.donenconfiance.org

Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière

63 rue Pierre Charron 75008 Paris

JESTIMO SAS, 2014 - 2018

Conditions Générales de Vente

Article 1 (Généralités) :

Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...

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Site : http://jestimo.me

Pauses au travail - Droit du travail par Nathalie Lailler ...

Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.

Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?

Définition:

Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / conditions de travail d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

en secteur 1, les tarifs sont...

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Site : http://www.sccahp.org

COMITE D'ENTREPRISE ADSEAV - ceadseav.blogspot.com

Missions du Comité d'Entreprise

La mission du Comité d'Entreprise est de défendre collectivement l'ensemble des salariés de La SAUVEGARDE.

Il n'est pas qu'un organisme de gestion et de distribution des Activités Sociales et Culturelles, mais l'émanation des salariés devant contrôler :

· La gestion économique de l'entreprise

· L'organisation collective du travail dans le respect du code...

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Date: 2018-03-06 09:50:48
Site : https://ceadseav.blogspot.com

Les news immobilières - www.immoRP.com

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

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Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

Marché de l'électricité en France — Wikipédia

Marché de l'électricité en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour des articles plus généraux, voir Électricité en France et Marché de l'électricité .

Le marché de l'électricité en France désigne les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d' électricité en France , qui font l'objet d'un processus d'ouverture à la...

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Date: 2018-04-15 23:15:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Savoir négocier son départ à l'étranger

L'expatriation est un choix de carrière riche de promesses mais lourd de conséquences pour le salarié et sa famille. D'où l'importance de négocier avec son entreprise, avant le départ, les conditions matérielles du maintien de son niveau de vie.

Pensez à tout: à la scolarité des enfants, aux frais de déménagement...

L'an dernier, quelque 483 000 Français, immatriculés auprès des...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et ...

Crypto-actifs et blockchain: l'intervention du Président de l'AMF devant l'Assemblée nationale du 5 avril 2018

Devant l'engouement de plus en plus fort auprès du grand public de l'environnement des crypto-actifs malgré l'extrême volatilité de leur prix et leur caractère particulièrement risqué, la Commission des finances de l'Assemblée Nationale s'est saisie de ""la question des usages...

Lire la suite


Site : http://www.thierryvallatavocat.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / role du systeme d'information dans l'entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise