Articles sélectionnés pour le thème : droit creation entreprise
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LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008
sur les investissements à Madagascar
EXPOSE DES MOTIFS
La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la
Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...
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MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Plan numérique
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1417817C
circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux...
Site :
education.gouv.fr
Entreprise, Liquidation | Vie professionnelle
Démission : elle doit être expresse
17/05/2005
La démission d'un salarié ne peut se déduire de ses seuls actes ou comportements. [...] Cette règle a été étendue à un salarié qui avait pris un nouvel emploi alors que son entreprise était en liquidation, et qu'il n'avait reçu sa lettre de licenciement économique que quelques jours après. [...] Cette règle a été étendue...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Congé enfant malade - Transport routier - La convention ...
Article 18
Maternité - Annexe II : Employés
... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux lois en vigueur les employés en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l accouchement sans que la période de congé après l accouchement soit inférieure à semaines Elles ont en outre...
creation logo transport routier - Création de logos
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Demandeur d'emploi créateur - secu-independants.fr
Le créateur peut en bénéficier s'il rencontre des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi.
Quelle démarche ?
Il faut déposer une demande (imprimé Cerfa 13 584*02 ) avec les pièces justificatives au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
La demande doit être réalisée :
au moment de la déclaration de création d'entreprise
dans un délai de 45 jours après le...
Demandeur d'emploi créateur - secu-independants.fr
Le créateur peut en bénéficier s'il rencontre des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi.
Quelle démarche ?
Il faut déposer une demande (imprimé Cerfa 13 584*02 ) avec les pièces justificatives au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
La demande doit être réalisée :
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Le cabinet - Herald - Cabinet d'avocats d'affaires
Herald, avocats d'affaires
Cabinet d'avocats d'affaires situé à Paris, nous proposons à nos clients une expertise juridique de pointe dans tous les domaines du droit, en conseil comme en contentieux.
Nous nous attachons à fournir un service haut de gamme, sur-mesure et transverse pour répondre à vos problématiques les plus complexes. Nous oeuvrons et vous accompagnons en France comme à...
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Pourquoi une société en Tunisie
Car contrairement, aux autres destinations, vous pouvez créer votre société en toute transparence.La Tunisie est un véritable carrefour de civilisations et une plaque tournante pour...
Date: 2018-01-16 19:36:26
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Creation entreprise - Message
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Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Sommaire
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la « loi le Chapelier » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...
Date: 2017-08-12 23:01:40
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Siège social d'une entreprise: définition
Transférer le siège social à l'étranger: est-ce possible?
Définition du siège social d'une société
Le siège social, rappelons-le, correspond à l'adresse administrative de la société. Il est obligatoirement fixé dans les statuts. Autrement dit, c'est l'adresse "officielle" qui figurera sur votre extrait Kbis et qui devra être mentionnée sur toutes vos factures et courriers. C'est...
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Clermont Auvergne Métropole-Les autres structures d’aides ...
Pour aider les porteurs de projets, Clermont Auvergne Métropole soutient d'autres structures spécialisées dans l'accompagnement à la création d'entreprise.
ADIE
(Association pour le Droit à l'Initiative Économique) a été créée en 1989 par Maria Nowak en adaptant à la France le système du micro crédit pour les personnes exclues du système bancaire.
www.adie.org
APPUY CREATEURS
Coopérative d'Activités et d'Emploi (CAE),...
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Statuts de Fondation d'Entreprise - Formulaire en Ligne
Représenté(e) pour les présents statuts par ________,
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STATUTS DE LA FONDATION D'ENTREPRISE
________
LE SOUSSIGNE
________ au capital de ________ EUR, immatriculé(e) au ________, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : ________, et dont le représentant légal est ________ agissant en la qualité suivante : ________ ;
Ci-après dénommé, "le Fondateur"
A...
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Communication du Comité d'Entreprise: un ... - comiteo.net
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Quelques prérogatives de communication CE
La mission du Comité d'Entreprise est d'assurer l'expression collective des salariés pour permettre la prise en compte de leurs intérêts (code du travail art. L.2323-1)
Les Comités d'Entreprise disposent du droit constitutionnel de la liberté d'expression et de...
Site :
https://www.comiteo.net
Formalités - Création - ULAM
La création d'une entreprise en Suisse par un ressortissant français est soumise à une réglementation stricte.
Démarche à suivre :
Le ressortissant français désirant créé une entreprise en Suisse doit prouver aux autorités suisses qu'une activité lucrative indépendante peut être pratiquée, par exemple en présentant des documents de l'entreprise comme le business plan, une...
Date: 2017-08-24 16:01:36
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Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Histoire
À l'origine, les mineurs
L'origine des CHSCT se retrouve dans la création des délégués mineurs inscrite dans la loi du 8 juillet 1890 . Cette loi est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. Dans les mines, ces délégués avaient pour mission de tenir un registre d'observations portant sur la sécurité ;...
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Sur quoi mon droit d'auteur repose t'il ?
Le droit d'auteur existe du fait même de l'existence de la création, le droit d'auteur garantie la propriété intellectuelle sur votre création et dispose d'un traité reconnue par les 168 pays de la convention de Berne. Le code de la propriété intellectuelle est...
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Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...
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Fonctionnaire auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Pour un fonctionnaire à temps plein ou temps partiel choisi
Les fonctionnaires, stagiaires ou titulaires, peuvent donc cumuler dans une certaine mesure une auto-entreprise avec leur emploi dans la fonction publique. La tolérance de l'Administration dépend essentiellement de la nature du contrat de travail et de la nature de l'activité envisagée par l'agent concerné.
Dans le cas d'un...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Prolongation de séjour à des fins de recherche d'emploi ou ...
Prolongation de séjour à des fins de recherche d'emploi ou de création d'entreprise
Mise à jour le 30/04/2019
Une carte de séjour temporaire d'une durée de 12 mois, non renouvelable, peut être délivrée à certains étudiants et chercheurs étrangers souhaitant compléter leur formation par une première expérience professionnelle ou justifiant d'un projet de création d'entreprise...
Date: 2019-05-20 13:54:25
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
La société à 1 euro - Silicon Luxembourg – Luxembourg ...
Business , Legal
La demande des jeunes créateurs de start-up mais celle aussi d'autres personnes voulant créer leur propre entreprise devenait ces dernières années de plus en plus pressante : la possibilité de créer une société à moindre coût, assurant ainsi à un plus large public un accès facilité à la forme sociétaire pour se lancer plus facilement dans un projet...
Site :
https://www.siliconluxembourg.lu
ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ACE - Paris
ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES ACE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (10/03/2016)
Objet : étude et défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes visées pour les présents statuts ; à cet effet, elle peut notamment représenter ses adhérents dans les négociations syndicales et sociales et signer des...
Site :
http://www.net1901.org
Bibliothèque d'entreprise — Wikipédia
Aux origines des bibliothèques d'entreprise/bibliothèques de comités d'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Il existait au XIXe siècle des bibliothèques dans les entreprises, initiatives de quelques patrons philanthropes. À cette époque se développaient aussi des bibliothèques populaires animées par des courants religieux ou laïques. La loi du 21 mars 1884 sur la libre...
Date: 2018-04-13 07:51:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Expert comptable à Paris avec Novaa
Le métier de l'expert-comptable en France
Le rôle de l'expert-comptable est d'être un point d'appui pour le chef d'entreprise, surtout lors des mois suivants la création de l'entreprise. Toute entreprise doit rendre des comptes à l'Etat et en matière de fiscalité et tenue des comptes l'expert comptable a une mission clé dans le succès d'une petite entreprise. Plus que l'établissement...
Date: 2017-08-24 12:01:55
Site :
novaa-expertise.com
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
Expert comptable à Marseille, Ola Compta
Le métier de l'expert-comptable en France
Le rôle de l'expert-comptable est d'être un point d'appui pour le chef d'entreprise, surtout lors des mois suivants la création de l'entreprise. Toute entreprise doit rendre des comptes à l'Etat et en matière de fiscalité et tenue des comptes l'expert comptable a une mission clé dans le succès d'une petite entreprise. Plus que l'établissement...
Date: 2017-08-24 12:01:30
Site :
ola-compta.com
Mon expert-comptable, c'est mon conseil en gestion
Michel Di Martino est président fondateur de la société Cogef.
Michel Di Martino, expert-comptable et commissaire aux comptes, a créé sa société Cogef, en 1976.
Très implantée dans le Jura, la société Cogef a été d'abord créée à Champagnole, puis s'est développée sur les sites de Lons-le-Saunier, Arbois, Morbier et Saint-Claude.
Michel Di Martino, diplômé d'un DES de Gestion...
Site :
http://www.sacogef.com
Expert-comptable à Paris, Incityz
Le métier de l'expert-comptable en France
Le rôle de l'expert-comptable est d'être un point d'appui pour le chef d'entreprise, surtout lors des mois suivants la création de l'entreprise. Toute entreprise doit rendre des comptes à l'Etat et en matière de fiscalité et tenue des comptes l'expert comptable a une mission clé dans le succès d'une petite entreprise. Plus que l'établissement...
Date: 2017-08-24 11:55:43
Site :
http://www.incityz.com
Exonération des plus-values de cession d'une entreprise ...
Exonération des plus-values de cession
Pour une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
L'article 238 quindecies du CGI prévoit une exonération totale ou partielle des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité ou de l'intégralité des parts sociales de sociétés de personnes.
Remarque : ce dispositif...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Création et reprise d'entreprise | Mon Compte Activité
Depuis le 1er janvier 2017, les actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise peuvent être financées avec vos droits à formation.
Se former avant de se lancer
Vous créez ou reprenez une entreprise ? Vous pouvez suivre des actions de formations, d'accompagnement et de conseil.
Ces formations permettent de :
réaliser le projet de création ou de reprise...
Date: 2018-04-15 23:31:22
Site :
https://www.moncompteactivite.gouv.fr
Le repas des salariés : tickets restaurant, réfectoire ou ...
fourniture d'un local aménagé de l'entreprise mis à la disposition des salariés ;
mise à disposition d'un restaurant d'entreprise ou participation au droit d'entrée d'un restaurant interentreprises.
Repas des salariés : titres restaurant
L'employeur peut participer au coût du repas en fournissant aux salariés des titres restaurant.
Les tickets restaurant® ne peuvent être utilisés que...
" disponibilité pour convenance personnelle et création d ...
Bonjour, je suis en disponibilité pour convenance personnelle. Ai-je le droit de créer mon entreprise (éventuellement en auto-entreprise ?)
Merci :)
Copyright © 1995-2017 - www.emploi-collectivites.fr...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : disponibilite pour creation d entreprise / emploi creation d entreprise / projet de creation d une entreprise / droit creation entreprise
Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise
Alban SEVERAC
"Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels"
Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de...
Site :
https://masters.inseec.com
Créer entreprise transport | Attestataire Capacité ...
Créer entreprise transport: répondre aux obligations légales
Feb.5,2016
Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.
créer entreprise transport
La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...
Site :
http://www.lecomte-consultant.com
Créateurs d’entreprise : avez-vous droit aux allocations ...
Montant et durée de l'allocation
L'ARE versée en cas de reprise ou création d'entreprise est calculée en fonction de l'ARE mensuelle que le demandeur d'emploi aurait reçu s'il n'avait pas repris une activité, auquel on enlève 70 % du salaire brut mensuel procuré par l'activité reprise. Le nombre de jours indemnisables est ensuite calculé en prenant en compte les revenus procurés par...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation et reprise d entreprise / creation d'entreprise par demandeur d'emploi / demandeur d'emploi creation entreprise / creation d entreprise demandeur d emploi
Créer une entreprise en Angleterre : avantages et ...
par Josselin Valic
Considérée comme un paradis administratif et fiscal, l'Angleterre attire chaque année des milliers d'entrepreneurs venus des quatre coins de la planète. Retour sur les principales raisons qui poussent de plus en plus de chefs d'entreprise à s'établir Outre-Manche. Bien qu'il soit plus attractif d'implanter son business en Angleterre qu'ailleurs, le pays présente aussi...
Date: 2019-05-20 08:29:48
Site :
http://bloginfluent.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Contrat Sécurisation Professionnelle (CSP) | Insertion et ...
Comment créer une entreprise avec le CSP ?
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Il permet de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant un retour accéléré à l'emploi durable. L'employeur est tenu de le proposer au salarié, qui peut le refuser.
Il débute par une phase...
Site :
https://insertion.pro
Réponses aux fréquentes questions - statutsonline.com
Création d'entreprise : Cas général
FONCTIONNAIRE: Un fonctionnaire peut-il créer et gérer une entreprise ?
Source : loi n° 2007-148 du 2 février 2007, Journal officiel du 6 février 2007, p.2 160
Disposition soumise à la publication d'un décret qui devrait intervenir au plus tard le 1er juillet 2007.
Loi de modernisation de la fonction publique :
des dispositions en faveur de la...
Site :
http://www.statutsonline.com
Thèmes liés : temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique / cumul fonctionnaire et creation d'entreprise / fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise / creation et reprise d entreprise / demande de temps partiel pour creation d'entreprise
Entreprise Individuelle - EI - Création d'entreprise ...
Sélectionner une page
Entreprise Individuelle - EI
Simple et facile d'accès, le statut de l'entreprise individuelle est bien adapté aux projets modestes. Mais il possède aussi quelques inconvénients.
L'Entreprise Individuelle (EI), c'est quoi ?
L'exercice en entreprise individuelle ou exercice en nom propre consiste à mettre en place une activité professionnelle sans créer...
Site :
https://www.conseyl.fr
Thèmes liés : c'est quoi l'entreprise individuelle / creation d une entreprise individuel / c est quoi l entreprise commerciale / c est quoi l entreprise / c'est quoi entreprise individuelle
SYNPTAC-CGT --> Accords et Conventions
Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels
arrêté d'extension du 25/07/1994 - JO du 04/08/94
Pour ce texte conventionnel qui concerne les métiers les plus divers qui s'exercent dans les parcs de loisirs, le SYNPTAC est signataire de l'annexe relative...
Date: 2017-07-20 07:41:01
Site :
http://www.synptac-cgt.com
Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,
Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Entreprise individuelle - Amedia Fiduciaire Suisse
Vous souhaitez créer une entreprise individuelle en Suisse?
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L'entreprise individuelle appartient à une seule et unique personne qui est domiciliée en Suisse et qui exploite en son nom une entreprise à but commercial. Le nom de famille doit obligatoirement apparaître dans le nom de...
Site :
fiduciaire-suisse.com
Thèmes liés : creation entreprise individuelle suisse / creation d une entreprise individuel / creation d'entreprise en suisse / creation d entreprise en suisse / forme juridique d'une entreprise individuelle
La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise
La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise
La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise
Suite à une réforme (1) ayant pour objet la simplification des démarches et formalités administratives liées à la création des entreprises, deux nouvelles entités sont nées, la Banque carrefour des entreprises et le guichet entreprise.
LES DONNEES QUE CONTIENT LA BANQUE...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Quels sont les différents organismes d'aide à la création ...
S'installer en Belgique > Entreprise
Quels sont les différents organismes d'aide à la création d'entreprise en Belgique ?
Vous désirez être votre propre patron ? Vous avez une idée originale que vous aimeriez exploiter ? vous souhaitez entreprendre ? participer à la vie économique, créer des emplois?
Vous avez raison! Entre la première idée et sa concrétisation, il y a toutefois une...