Articles sélectionnés pour le thème : droit creation entreprise
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Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-08-15 21:19:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE (CE ...
CONTACT
BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE (CE)
C'est la Loi Auroux du 28 octobre 1982 (L 82-915 du 28 octobre 1982, JO 29 octobre) qui a envisagé une subvention ayant pour objet le financement du comité d'entreprise ou du comité d'établissement imposée au chef d'entreprise.
Aujourd'hui, tous les comités quelle que soit leur taille doivent disposer d'un budget de...
Site :
https://avocat-nice-pardo.fr
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.
Tout replier
Bénéficiaires
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Demandeur d'emploi bénéficiaire de...
Site :
https://www.service-public.fr
NACRE : Faire sa demande d'aide pole emploi auto entreprise
Résiliation
Demande de NACRE à la création auto-entreprise
Se déclarer auto-entrepreneur est de plus en plus courant. Ce régime, qui appartient au statut de l'entreprise individuelle, permet de se lancer dans une activité commerciale, libérale ou artisanale sans subir les contraintes des démarches et des multiples déclarations. Pour vous accompagner dans cette aventure nouvelle, le...
Date: 2018-01-16 21:57:16
Site :
quelle-demarche.com
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Strategie pour la Creation d' entreprise - tubbydev.com
Strategie pour la Creation d' entreprise
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La nouvelle édition de " Stratégie pour la création d'entreprise " de ROBERT PAPIN vient de sortir.
Grand classique et bible de la création d'entreprise, la 13e édition du "Papin" donne aux créateurs et repreneurs les armes pour réduire les risques et construire leur...
Site :
http://www.tubbydev.com
Comité d'entreprise - WikiVisually
the entire wiki with video and photo galleries
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Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués...
Site :
http://wikivisually.com
A quelles aides à la création êtes-vous éligibles ...
Mental
A quelles aides à la création êtes-vous éligibles ?
On estime qu'il existe aujourd'hui plus de 6 000 aides à la création d'entreprises en France. « A quelles aides suis-je éligible ? » : voilà une question que vous vous êtes forcément posée, et que vous vous posez peut-être encore aujourd'hui ! Pour vous aider à y voir plus clair, voici une liste des principaux...
Site :
http://demain-entrepreneur.com
Allocation chômage et auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
. Cas particulier de l'allocation dite totale de l'ARE et d'un Auto-Entreprise.
1. Maintien des allocations chômage
Les demandeurs d'emploi indemnisés par l'ARE peuvent obtenir le maintien partiel de leurs allocations après la création d'une Auto-Entreprise (qui est donc intervenue après leur inscription à Pole Emploi) dans des conditions quasi-identiques à celles applicables en cas de...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Créer une micro entreprise en ligne : formalités et ...
Espace client
Créer une micro entreprise en ligne : formalités et démarches administratives
Très prisé des entrepreneurs souhaitant lancer une activité à petite échelle sans contrainte, le nouveau régime de la micro entreprise est ultra simplifié et permet à n'importe qui d'entreprendre individuellement et sans frais, à tout moment.
Statuts juridiques liés à votre société +...
Site :
https://agence-juridique.com
Mise en disponibilité pour création d'entreprise ou ...
Mise en disponibilité pour création d'entreprise ou activité lucrative des agents de l'Etat
Les fonctionnaires de l'Etat peuvent demander une mise en disponibilité pour convenances personnelles pour exercer une activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise ou un organisme de droit privé, ou toute activité libérale (3 ans maxi, renouvelable dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière).
Lorsque leur engagement de servir n'a pas été intégralement...
Site :
https://www.arftlv.org
Thèmes liés : disponibilite pour creation d'entreprise fonctionnaire / disponibilite pour creation d entreprise / creation d entreprise nouvelle / creation d'entreprise par un fonctionnaire / fonctionnaire creation d entreprise
Gratuit Stratégie pour la création d'entreprise PDF
Vous cherchez endroit pour lire pleins E-Books sans téléchargement? Ici vous pouvez lireStratégie pour la création d'entreprise en ligne. Vous pouvez également lire et télécharger les nouveaux et anciens E-Books complètes . Profitez-en et vous détendre en lisant complète Stratégie pour la création d'entreprise Livres en ligne.
La neuvième édition de ce best-seller s'adresse non seulement aux acteurs de l'économie traditionnelle, mais...
Date: 2018-04-15 03:58:13
Site :
http://gratuitebookfrancaisenligne.blogspot.com
Les femmes & la création d’entreprise « RACINES-CLEFE
Veuillez vous identifiez en haut de page, à droite pour accéder au contenu.
Les femmes & la création d'entreprise
Quelques chiffres
Peu d'enquêtes sur la création d'entreprise sont sexuées ; ces chiffres proviennent des différentes enquêtes et études effectuées ces dernières années.
Sources : APCE, APCM, CNIDFF, INSEE-Etude SINE, Observatoire de l'ANPE, Etudes de RACINES.
Les...
Site :
http://racines-clefe.com
Création société à l’étranger | Filiale et succursale
11 Nov 2014 / by Société de conseil / in Société de conseil
Création société à l'étranger
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Site :
http://www.strategicwindfall.com
Les aides financières à la création d'entreprise | Pôle emploi
» Les aides délivrées par Pôle emploi
Les aides financières
Les aides délivrées par Pôle emploi
Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d'emploi. Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, les aides financières dont vous pouvez bénéficier sont destinées à faciliter le lancement de votre projet de création d'entreprise.
Deux possibilités
Si vous percevez l'ARE, deux...
Site :
pole-emploi.fr
Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la ...
Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la contribution de Proxinvest
Posté le
par Proxinvest
Jusqu'au 5 février 2018, le gouvernement a ouvert à la consultation le PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans un objectif de co-construction législative, les citoyens et membres de la société civile sont appelés à commenter les...
Site :
http://www.proxinvest.fr
Création d’Entreprise » SATT Toulouse Tech Transfer
noemie
Une des voies du transfert de technologies est la création d'entreprise : Un chercheur ou un jeune docteur peut s'impliquer lui-même dans la valorisation des résultats acquis.
Toulouse Tech Transfer est à même de soutenir activement les chercheurs dans leur démarche de création en les conseillant sur :
les dispositifs...
Site :
https://www.toulouse-tech-transfer.com
Thèmes liés : formation creation d'entreprise toulouse / accompagnement creation d'entreprise toulouse / creation d'entreprise toulouse / creation d entreprise toulouse / recherche creation d entreprise
Création d'une entreprise Choix de la forme - Avocat ...
Sauf lorsque la forme sociale s'impose d'elle-même (affaire créée « à plusieurs », entreprises nécessitant des capitaux importants et donc susceptibles de s'ouvrir à de nouveaux associés...), le créateur d'entreprise doit comparer les avantages de l'exploitation individuelle et de la mise en société. Son choix pourra se porter sur la société unipersonnelle si, tout en créant une...
Site :
https://avocatdroitfiscal.paris
Financement de la creation d'entreprise - Zervant
Divers , Entreprenariat
20/12/2017
La création d'une entreprise et son développement nécessitent, dans la plupart des cas, une ou plusieurs sources de financement. Ces sources peuvent être de nature variée, et servent à des actions diverses : faire connaître l'entreprise, renforcer sa relation avec ses clients et prospects, mener des actions marketing... Quel que soit votre plan de...
Site :
https://www.zervant.com
Entreprises – Le Portail - Le congé création
Dans les entreprises de moins de 300 salariés , il ne faut pas avoir bénéficié d'un congé création ou d'un temps partiel pour création au cours des 3 dernières années.
L'anciennté peut être différente si elle est déterminée par une convention ou un accord collectif.
Durée : 1 an maximum, avec prolongation possible d'un an au plus , à défaut d'accord collectif ou de convention...
Creation d entreprise en belgique | LegalUP
Tix Deals (CA)
Sociétés : Le droit des sociétés fait partie du droit privé. Cette branche du droit est applicable au sein des différentes formes de sociétés. Le droit des sociétés établit les règles depuis la création d'une société jusqu'à sa dissolution. Cela commence par le choix du statut juridique de la société. En effet, les obligations des dirigeants d'une société vont...
Site :
https://www.legalup.net
Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs - Credimania
Credimania » Obtenir un crédit » Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs
Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs
La création de sa propre entreprise sans apport personnel s'avère une mission pas facile à accomplir, surtout qu'en phase de démarrage, tout entrepreneur a inévitablement besoin de financement pour couvrir les différents frais liés au lancement et à l'équipement...
Date: 2018-01-16 05:38:50
Site :
https://credimania.com
Création d’entreprise BTP : quel coût pour se lancer en 2019
Création d'entreprise BTP : quel coût pour se lancer en 2019 ?
Publié le 2019-05-16 00:00:00
Que vous décidiez de travailler en auto-entrepreneur ou créer une entreprise qui embauchera, vous devrez envisager des frais pour débuter votre activité. Si vous vous sentez prêt à lancer votre activité en 2019 , découvrez maintenant combien coûte la création d'une entreprise d'artisan...
Site :
https://www.habitatpresto.com
Demandeurs d'emploi : connaissez-vous l'aide à la reprise ...
Pour aider les demandeurs d'emploi à retrouver le chemin de l'activité en créant ou reprenant une entreprise, Pôle emploi a mis en place plusieurs aides financières. Parallèlement à l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (Accre), il existe l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce).
© Fotolia
Qu'est-ce que l'Arce ?
Ce dispositif permet d'aider les...
Date: 2017-08-24 15:47:25
Site :
https://www.economie.gouv.fr
L3 Pro Création et Reprise d'Entreprise - Institut ...
La Licence Professionnelle, Métiers de l'Entrepreneuriat, Parcours "Création et reprise d'entreprise" est une formation en alternance qui a pour objet de former et d'accompagner des porteurs de projets entrepreneuriaux (créateurs d'entreprises, développeurs d'activités au sein d'entreprises existantes, repreneurs d'entreprises).
Objectifs de la formation
Le titulaire de la Licence...
Site :
http://institut-montpellier-management.fr
Création d'entreprise. Trois choses essentielles avant de ...
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Création d'entreprise. Trois choses essentielles avant de se lancer
Modifié le
Lire le journal numérique
Ouest-France.
Jeunes créateurs de leurs entreprises, Anne Vanden Bossche et Pierre-Yves Dinasquet témoigneront, jeudi 15 juin à...
Date: 2017-08-24 14:15:39
Site :
http://www.ouest-france.fr
Aides et financements de formation pour demandeurs d'emploi
Look Evolution Académie » Aides à la formation » Financements pour les demandeurs d'emploi
Selon la formation visée et votre situation personnelle, votre contribution au financement de votre formation sera différente. Il est donc important pour vous de faire le point sur ce que vous percevrez pendant la formation et sur les coûts qui resteront à votre charge.
UN CONSEIL AU...
Site :
https://www.lookevolutionacademie.com
Le secteur privé face au défi de la relance économique ...
Par issas ·
10/09/2015
La théorie économique nous enseigne que l'investissement est une condition préalable, indispensable à la croissance économique. Quand cet investissement appliqué au privé, il devient le moteur qui entraîne une croissance rapide et durable favorisant ainsi l'entrepreneuriat, toutes choses égales par ailleurs une hausse de la productivité. Cet enchaînement logique...
Site :
https://maliactu.info
Création/reprise d’entreprise - Auvergne Pro
Création/reprise d'entreprise : Un nouvel outil pour doper vos fonds propres !
Agence au service des territoires
Publié le 19/11/13 par Henri Talamy
Création/reprise d'entreprise : Un nouvel outil pour doper vos fonds propres !
Si il est une question redondante et angoissante pour les entrepreneurs, c'est bien celle de la trésorerie et du financement. Le créateur (ou repreneur) aura beau...
Site :
http://www.auvergnepro.com
Création d'activité handicap - AMAT RH CONSULTANTS
Accueil Handicap Création d'activité handicap
Création d'activité handicap
Vous êtes en situation du handicap, votre décision est prise pour vous lancer dans la création d'entreprise.
Etre handicapé et son propre patron, c'est parfaitement possible. La création ou la reprise d'activité constituent une des formes d'insertion professionnelle adaptée aux besoins des personnes...
Site :
amat-rh.com
pret professionnel - creditrelax.com
Pourquoi faire appel à un courtier en financement professionnel ? J'ai ma banque !!!
Le courtier en financement professionnel apporte un service complet, allant bien au-delà de la simple mise en relation entre créateur et banquier. Le courtier apporte tout un ensemble de conseils sur le montage du dossier : étude de la faisabilité du dossier, validation du prévisionnel, avis extérieur sur...
Site :
http://www.creditrelax.com
GEA AURILLAC - UNIVERSITE D'AUVERGNE, IUT CLERMONT, IUT ...
DUT "Gestion des Entreprises et des Administrations"
Objectifs et compétences visées
Le DUT Gestion des Entreprises et des Administrations forme des techniciens supérieurs en gestion, polyvalents et capable d'assumer dès la sortie de l'IUT des fonctions de responsabilité dans les entreprises des secteurs privés et publics, les administrations, les banques, les collectivités ou les...
Site :
http://iutweb-aurillac.u-clermont1.fr
Les autres financements - Chambre d'Agriculture
Les autres financements
Attention, la réglementation étant en cours d'évolution, les informations ci-dessous sont en cours de mise à jour. Pour en savoir en plus, rapprochez vous du Point Accueil Installation de votre département.
Au-delà des aides européennes, nationales, régionales et départementales, il est possible d'obtenir d'autres aides pour mettre en place votre projet...
Formation et aide à la création d'entreprise | CAPCREA ...
Autres prestations
Aide à la création d'entreprise à Toulouse
Dans l'objectif de vous faire créer avec le statut d'entrepreneur le mieux adapté, nous pouvons vous aider à constituer votre société (préparation et aide à la rédaction de la publicité légale, préparation des formulaires administratifs pour les demandes ACCRE, élaboration des documents pour la demande d'aides de Pôle...
Les plus grands cabinets d’avocats en France. - Experts de ...
Nous vous proposons ici une liste des principaux cabinets d'avocats (en nombre d'avocats).
Cette liste est remise à jour régulièrement, et a pour principal mérite de vous aider à classer les cabinets par taille et ville... ce qui n'a bien entendu pas de rapport avec le niveau d'expertise spécialité par spécialité des cabinets.
CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP
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DE GAULLE FLEURANCE...
Date: 2017-08-24 12:23:18
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
Aides fiscales à la création d'entreprise | Pratique.fr
Aides fiscales à la création d'entreprise
A+
A-
Vous créez votre entreprise ? Il existe de nombreux avantages fiscaux. Découvrez-les à travers cette fiche pratique.
Quelles sont les différentes mesures ?
L'une des mesures favorables à la création d'entreprise est l'exonération d'impôt sur les bénéfices. Cette mesure concerne les entreprises nouvelles, créées avant le 31 décembre...
Site :
https://www.pratique.fr
Dossiers OfficielCE - Le site officiel des CE et de leurs ...
Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de la représentation à toutes les séances du Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales....
Date: 2017-08-24 10:39:07
Site :
http://www.officielce.com
Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...
Accueil > Fonctionnement du CE > Dossiers du CE / CSE
L'information économique des Comités d'Entreprise
Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de...
Date: 2019-05-20 12:32:48
Site :
http://www.officielce.com
Création entreprise étranger - CCI Paris Ile-de-France
La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère
La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère sont soumises à une règlementation spécifique, qu'il est important de connaître.
Généralités
Activités réglementées
Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite créer une...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Société coopérative et participative — Wikipédia
Caractéristiques juridiques[ modifier | modifier le code ]
La Scop est une entreprise collective dont les associés sont majoritairement salariés, de forme SA, SARL ou SAS.
Elle est soumise au Code du travail comme toute autre entreprise, au Code du commerce et aux articles du Code civil qui fixent le cadre juridique général des sociétés.
En complément, les Scop sont soumises aux trois...
Date: 2017-08-24 11:52:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
SPRL Starter : démarrez votre entreprise avec 1€ ! - Plug&Go
SPRL Starter : démarrez votre entreprise avec 1EUR !
Pourquoi cette forme juridique « Starter » en Belgique ?
Il faut savoir que le taux d'entreprenariat en Belgique est très faible par rapport à la moyenne européenne. Cela s'explique par différents éléments, notamment par les aspects culturels et économiques. Culturel d'abord, car le Belge est généralement moins attiré par la...
Site :
http://plugandgo.be
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Entreprise individuelle
L'EIRL est une entreprise individuelle. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l'entreprise individuelle, comme la micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal simplifié, ou le statut d'auto-entrepreneur une entreprise individuelle qui ne porte pas son nom.
Tout entrepreneur individuel peut donc créer...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Demandeur d'emploi créateur d'entreprise
Demandeur d'emploi créateur d'entreprise
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
En tant que demandeur d'emploi créateur, vous pouvez bénéficier de l'Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise).
Pass : Plafond de la Sécurité sociale, sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations
RSA : Revenu de Solidarité Active assure aux personnes...
Foire aux questions - Registraire des entreprises
l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?
Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...
Adie - Microcrédit, accompagnement, fiches pratiques
Me désabonner
Recevoir
L'Adie - Contact - Nos partenaires - Plan du site - Aide - Faire connaître l'Adie - Mentions légales
L'Adie, association pour le droit à l'initiative économique, est une association loi 1901 qui finance et accompagne les créateurs d'entreprise qui n'ont pas accès au crédit bancaire. Ces financements à la création d'entreprise prennent la forme d'un microcrédit, d'un...
Site :
adieconnect.fr
Pôle Emploi : quelles aides pour les auto-entrepreneurs
Pôle Emploi : quelles aides pour les auto-entrepreneurs ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 6 avril 2016 - Consulté 17710 fois
Les demandeurs d'emploi qui choisissent de se lancer en indépendants, sous le statut auto-entrepreneur ou non, reçoivent les mêmes allocations chômage pendant leur phase de préparation du projet. Cependant, dès que leurs...
Site :
evoportail.fr
Domiciliation à Montpellier
DOMICILIATION
La domiciliation d'entreprise est une solution de premier choix afin d'accroitre la visibilité de l'entreprise.
Avoir recours à la domiciliation est une solution de choix pour les entreprises en création ou cherchant à s'implanter dans la région. L' Espace Entreprise et le site www.domiciliation-montpellier.com vous proposent des solutions évolutives et adaptées au profil de...
Site :
https://www.domiciliation-montpellier.com
Foire aux questions - Registraire des entreprises
l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Description des éléments d'information relatifs à un dossier figurant au registre .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je...
Quelles conditions faut-il remplir pour créer une ...
Les conditions de création de l'entreprise individuelle
Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son activité son forme d'entreprise individuelle (EI).
Conditions de fond
La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Création d'une entreprise d'insertion - Alliance Villes ...
Soutenir et permettre la création d'une entreprise d'insertion permettant d'accueillir des personnes placées sous main de justice et des bénéficiaires de droit commun. \
Description du dispositif ou de l'action mis en place :
Mobilisation de partenaires.\ Création d'un groupe de travail autour de ce projet\ Appui au projet avec l'étude de faisabilité réalisée par un salarié de la...
Site :
https://www.ville-emploi.asso.fr