Articles sélectionnés pour le thème : droit creation entreprise
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Congé sabbatique : condition, ancienneté requise et durée ...
Le congé sabbatique permet au salarié qui remplit les conditions d'ancienneté prévues par la loi de suspendre son contrat de travail pendant une certaine durée.
Pendant son congé sabbatique, le salarié pourra partir en vacances ou bien encore créer sa propre entreprise.
La demande du salarié doit être faite en respectant les formalités légales. Dans certaines situations prévues le...
Site :
dicotravail.com
Raison sociale de l'entreprise : les pièges à éviter
Espace client
Raison sociale de l'entreprise : définition et mode d'emploi
La raison sociale est un élément nécessaire à l'immatriculation et à la création de la personnalité morale. Elle est librement déterminée par les associés de la société au moment de sa création, il faut la distinguer de l'enseigne ou la dénomniation.
Statuts juridiques liés à votre société + dépôt...
Site :
https://agence-juridique.com
Calculez l’aide au démarrage versée par Pôle-Emploi ...
Posted by Philippe | Featured | 19 Comments
Vous êtes inscrit à Pôle-Emploi et vous envisagez de créer votre entreprise ou même simplement une auto-entreprise ? Si vous êtes indemnisé au titre de l'allocation de retour à l'emploi (ARE), vous pouvez bénéficier :
Soit du versement de vos indemnités plafonnées en fonction de vos revenus issus de la création d'entreprise
Soit de l'aide...
Site :
https://www.aloha-coaching.fr
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 - senat.fr
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La réduction de la période d'exonération partielle proposée, qui ne concernera évidemment que les nouveaux bénéficiaires du dispositif, doit être appréciée au regard de l'évolution des entreprises éligibles.
En l'état du droit, le bénéfice du régime de faveur est réservé aux entreprises réellement nouvelles de sorte que l'exonération de 14 ans est, de fait, ouverte une...
Date: 2011-01-06 10:47:13
Site :
senat.fr
Création d’entreprise : formation, accompagnement et ...
Depuis le 1er janvier 2017, les actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise peuvent être financées avec les droits de votre compte personnel d'activité.
Il s'agit des actions de formations, d'accompagnement et de conseil réalisées dans le cadre d'un parcours suivi par le créateur ou le repreneur d'entreprise ayant pour objet de :
réaliser le projet de...
Date: 2018-01-16 20:56:59
Site :
https://www.moncompteactivite.gouv.fr
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant
I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles
A. Acquisition d'un droit au bail
1
Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Activité agricole - Création d'entreprise, reprise d ...
A noter :
- En cas de déclaration effectuée directement au CFE ou adressée au CFE par courrier, lorsqu'il n'est rien mentionné dans la liste ci-dessous, le(s) document(s) doi(ven)t être produit(s) en original, daté(s) et signé(s).
- En cas de déclaration en ligne sur le site www.guichet-entreprises.fr , les formulaires de déclaration sont établis automatiquement à partir des champs...
Site :
https://www.afecreation.fr
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-08-24 12:27:24
Site :
vie-publique.fr
Formation capacité de transport de marchandises lourd ...
Normes et sécurité du transport
Réglementation internationale
Durée : 25 jours soit 175 Heures
Horaires :
Du lundi au jeudi : 9h00 à 13h00 et 14h00 à 17h30
Le Vendredi : 8h30 à 13h30
Moyens pédagogiques :
Notre formation est basée sur trois principes fondamentaux :
La pratique: mise en situation pratique des candidats. « On retient mieux lorsque l'on pratique »
Le contrôle des connaissances : à travers...
Site :
http://www.odetransport.com
Thèmes liés : aide creation d entreprise conseil / aide de l etat a la creation d entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise
Entrepreneur jeune diplômé | Infos Entrepreneur
Vous êtes jeune diplômé et vous vous voulez créer une entreprise?
Quels sont les dispositifs à votre disposition?
Vous êtes jeune diplômé de moins de 26 ans, peu importe votre carrière, vos études, vous pouvez tenter votre chance et créer une entreprise. Peu importe votre ambition, pour devenir auto-entrepreneur ou associé , vous avez le droit à un certain nombre de dispositifs pour vous aider financièrement à lancer votre projet de création d'entreprise. Alors n'hésitez plus, passer du statut jeune diplômé à celui d'entrepreneur!
Jeune diplômé: ce que je dois faire avant d'entreprendre
Vous êtes assuré...
Site :
infosentrepreneur.net
Thèmes liés : aide financiere a la creation d'entreprise pour les jeunes / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aides financieres a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les jeunes / aide a la creation d entreprise pour les jeunes
Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises ...
Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises - ACCRE
Type de projet :
Exonération
Présentation
L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un an.
Objectifs
Aider les demandeurs d'emploi à créer ou à reprendre...
Site :
http://www.doubs.org
Questions fréquentes sur les brevets - WIPO
Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. En d'autres termes, un brevet est un droit exclusif sur un produit ou un procédé qui constitue en général une nouvelle façon de faire quelque chose ou apporte une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir un brevet, il faut divulguer au public les informations techniques concernant l'invention dans une demande de...
Date: 2018-01-16 19:33:53
Site :
http://www.wipo.int
Aide pour une première création ou reprise d’entreprise ...
Aide pour une première création ou reprise d'entreprise
Dernière mise à jour de cette page le 25-02-2015
Le régime d'aide "investissement initial" vise à soutenir le développement de l'esprit d'entreprise et à favoriser la création et la reprise d'entreprise en introduisant des conditions particulières pour accompagner les créateurs et les repreneurs d'entreprises existantes lorsqu'il...
Date: 2017-07-04 11:35:26
Site :
http://www.guichet.public.lu
Aide à la création, reprise & Financement | CCIMBO
Vous souhaitez vous lancer dans la création ou la reprise d'entreprise ? Pensez à solliciter les réseaux de Cornouaille "Aide à la création, reprise, financement".
ADIE
Association pour le Droit à l'Initiative Économique
Association reconnue d'utilité publique, l'ADIE aide des personnes à l'écart du marché du travail et n'ayant pas accès au système bancaire classique à créer...
Date: 2018-01-16 20:29:20
Site :
bretagne-ouest.cci.bzh
Aide pour une première création ou reprise d’entreprise ...
Aide pour une première création ou reprise d'entreprise
Dernière mise à jour de cette page le 25-02-2015
Le régime d'aide "investissement initial" vise à soutenir le développement de l'esprit d'entreprise et à favoriser la création et la reprise d'entreprise en introduisant des conditions particulières pour accompagner les créateurs et les repreneurs d'entreprises existantes lorsqu'il...
Date: 2017-07-04 11:35:26
Site :
http://www.guichet.public.lu
SPRL starter: créer une entreprise avec 1 euro ! - RTL Info
SPRL starter: créer une entreprise avec 1 euro !
Publié le 25 avril 2009 à 17h00 |
Le Conseil des ministres a approuvé vendredi l'avant-projet de loi visant à créer les modalités de la société privée à responsabilité limitée starter (SPRL Starter). Avec une mise de départ symbolique de 1 euro.
Alors qu'en ces temps de crise, notre économie a plus que jamais besoin de nouvelles activités, on constate qu'aucune des sociétés de droit belge ne répond aux besoins du jeune débutant qui démarre sa première entreprise. C'est pour répondre à ce besoin croissant que ce projet de loi vise à...
Site :
rtl.be
Salarié créateur d'entreprise, mode d'emploi
cumuler un emploi salarié avec une activité indépendante
obtenir un congé non rémunéré d'un an pour création ou reprise d'entreprise (renouvelable une fois)
Cependant le salarié doit respecter certaines règles de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur si son contrat de travail l'exige.
Congé pour création d'entreprise
Pour obtenir un congé non rémunéré d'un an pour création d'entreprise, le salarié créateur doit :
avoir au moins 24 mois d'ancienneté dans l'entreprise qui vous emploie en tant que salarié
faire une demande au moins deux mois avant la date de départ en...
Titre RNCP Dirigeant Entreprise de Sécurité ...
Les offres M2GS > Sécurité Privée
CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE DIRIGEANT D'ENTREPRISE DE SECURITE PRIVE
Dans le cadre de la formation dispensé par l'AS2P, sous l'égide du SNES, syndicat représentatif des entreprises de surveillance humaine, JPM Conseil délivre la formation dirigeant d'entreprise de sécurité privée reconnue par la CNCP (inscrite au RNCP) et conforme aux...
Date: 2017-12-10 14:04:42
Site :
http://www.m2gs.com
Aide | Aide à la reprise ou création d'entreprise (ARCE ...
Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise et vous avez un besoin de trésorerie (achat de matériel, apport pour un emprunt bancaire, ...) : une partie de vos droits ARE peut vous être versée en deux fois.
Si vous optez pour l'ARCE, vous n'aurez plus d'allocation : l'autre option est de...
Site :
https://clara.pole-emploi.fr
Thèmes liés : demande d'aide a la reprise ou la creation d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise
Avis de situation au répertoire Sirene
:: A :: C :: D :: E :: N :: S :: T ::
APE
Dans le cadre de sa mission de gestion du répertoire SIRENE, l'INSEE attribue à des fins statistiques, pour l'entreprise et pour chacun des établissements de l'entreprise, un code dit Activité Principale Exercée (APE) à partir de la nomenclature d'activités française (NAF) définie par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007. L'APE est...
Site :
avis-situation-sirene.insee.fr
Chèque Pass Formation (CHPF) - Guide des aides
Dispositif : Chèque Pass Formation (CHPF)
Objectif(s)
Permettre au bénéficiaire de l'aide d'accéder à une formation qualifiante ou certifiante en lien direct avec son projet professionnel,
Accompagner les projets professionnels individuels des demandeurs d'emploi,
Concrétiser un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Bénéficiaires
Les demandeurs d'emploi quel que soit leur âge,...
Date: 2018-04-16 03:08:31
Site :
http://guide-aides.hautsdefrance.fr
CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE ... - amb-algerie.fr
Accueil » A la une » CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE
CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE
12 Fév 2016
A-Présentation de la nouvelle loi sur la promotion de l'investissement :
Le nouveau code de l'investissement consacré par la loi n°16-09 du 3 août 2016 procède à une refonte du...
Site :
http://www.amb-algerie.fr
Mécénat - Adresses utiles - associanet.com
Pour tous renseignements concernant l'Europe
1, LE PARVIS DE LA DEFENSE
92800 LA DEFENSE - PUTEAUX
Tel : 01 41 25 12 12
Fax : 01 41 25 12 13
GUIDE DES FINANCEMENTS COMMUNAUTAIRES, UNION EUROPEENNE
Tél : 01 43 58 97 24
CEDAG : Comité Européen des Associations d'intérêt général
FONDA, 18, rue de Varenne
75007 PARIS
Tél : 01 45 49 06 58
ASSOCIATION FRANCE ACTIVE
201, rue du Temple, 75003...
Site :
http://associanet.com
Présentation - fce.dz
Présentation
Présentation
Le Forum des Chefs d'entreprise (FCE) est une association à caractère économique créée en Octobre 2000 par un groupe de chefs d'entreprises, dans un contexte économique difficile, marqué par une transition ardue de l'Algérie à l'économie de marché.
M. Moncef Othmani
Chiffres clés
Le Forum des chefs d'entreprise (FCE) est une association à caractère économique créée en Octobre 2000 par des chefs d'entreprises, afin de contribuer à l'instauration de l'esprit d'entreprise au sein de l'économie nationale et de promouvoir les intérêts de l'entreprise...
Site :
http://www.fce.dz
Thèmes liés : association creation d entreprise / forum creation d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise privee / secteur d'activite d'une entreprise pharmaceutique / secteur d'activite d'une entreprise
L'EIRL, entrepreneur individuel à responsabilité limitée
> suite
TRANSFORMER UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Tranformer une entreprise individuelle en EIRL est juridiquement simple, mais l'EIRL reste une entreprise individuelle et ses ressemblances avec l'EURL sont le résultat de contorsions juridiques qui méritent explications. De même, la promesse de pouvoir créer plusieurs EIRL dès 2013 laisse en suspens de nombreuses questions.
EIRL OU AUTRE...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
Retour sur l’histoire des comités d’entreprise ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Publié le
par angeline351
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître. Avec ce changement profond dans le paysage des instances...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
FICHIER.COM : Fichiers d'entreprises et création de base ...
Identifiants perdus ?
Fichiers d'entreprises et création de base de données
Vos fichiers sur mesure parmi plus de 4,6 millions d'entreprises du RNCS : comptage et devis personnalisé à la demande
FAQ Accéder au service
Description du service
Fort de 10 ans d'expérience dans l'information légale et financière sur Internet, Societe.com met à votre service son expertise technologique et marketing dans la gestion des données. Nous vous proposons de sélectionner vos fichiers parmi 4,6 millions de sociétés inscrites au RNCS, et plus de 30 informations disponibles. Vous bénéficiez bien sûr de la garantie de fiabilité du leader de l'information...
Site :
https://fichier.societe.com
Avocat-Entreprise | Droit des entreprises
contact
Gérer une entreprise représente un véritable défi ... également d'un point de vue juridique ! Trop souvent un parcours semé de mauvaises surprises et d'embûches.
Création de société, restructuration, contrat, augmentation du capital-actions, concurrence déloyale, protection des marques, procédure de poursuites, responsabilité de l'administrateur, obligations légales ou...
Site :
http://avocat-entreprise.ch
Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / conseil creation d entreprise / conseil strategie d entreprise
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise… | Force ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Les enquêtes CE
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
samedi 9 décembre 2017
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Destinataire
Texte de votre message
Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont...
Site :
force-ouvriere.fr
Le local de l'entreprise - Création Entreprise Guide
1 - Définir l'environnement du projet
Quel projet pour quelle idée ?
2 - Choisir sa forme juridique
Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?
3 - Choisir son régime fiscal
Quels impôts pour votre entreprise ?
4 - Choisir son régime social
Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?
5 - Préparer son étude financière
Vérifier la faisabilité financière du projet
6 -...
Guide de l'entrepreneur individuel
La plupart des entreprises ont ce que le droit appelle une personnalité morale. [...]
Un système simplifié
L'entreprise individuelle est avant tout un statut très simplifié par rapport autres formes d'entreprises. Cette simplicité est visible aussi bien au niveau de la fiscalité, des cotisations, que de la constitution et de la gestion de l'entreprise en elle-même. Tout est fait pour...
Site :
http://www.entrepreneur-individuel.fr
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / creation d une entreprise individuel / creation d entreprise statuts / creation de l entreprise / creation de micro entreprise auto entrepreneur
Société anonyme en Suisse, société SA en Suisse
La Suisse est devenu un des premiers pays européen pour la création d'entreprise et la création d'une société en Suisse!
Frais de gestion élevés : protocoles, rapports de gestion, comptabilité, assemblée générale, déclaration fiscale et organe de révision (NB : la modification du droit des sociétés et des SA en particulier prévoit que l'organe de révision ne soit plus obligatoire sous certaines conditions. Cela réduit considérablement les frais de gestion d'une société anonyme, et permet même, dans certains cas, la possibilité d'avoir recours à des moyens électroniques pour une...
Tout ce qu'il faut savoir sur la TVA [Guide de la PME au ...
Tweet
Dans un précédent article, j'avais exposé Comment Créer son Entreprise au Maroc à moindre coûts . Vous y trouverez aussi, pourquoi il est plus intéressant de créer une SARL qu'une Société individuelle : Formes juridiques.
Dans plusieurs articles, vous saurez quelles sont les taxes et impôts auxquels sont assujettis les SARL au Maroc. Tout en sachant que je ne suis ni juriste, ni...
Date: 2018-03-26 12:02:06
Site :
http://www.bigbrother.ma
LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DE L'ENTREPRENEURIAT - Ametys
La Licence Professionnelle, Métiers de l'Entrepreneuriat, Parcours "Création et reprise d'entreprise" est une formation en alternance qui a pour objet de former et d'accompagner des porteurs de projets entrepreneuriaux (créateurs d'entreprises, développeurs d'activités au sein d'entreprises existantes, repreneurs d'entreprises).
Le titulaire de la Licence Professionnelle est capable de...
Date: 2018-01-16 19:04:50
Site :
http://formations.umontpellier.fr
Création d'entreprise - Personne morale | CCI BF
Accueil » Formalités » Création d'entreprise - Personne morale
Personne morale ou société
La deuxième forme admise au Burkina Faso et conformément au traité et actes uniformes de l'OHADA est la personne morale constituée sous forme de société. Elle peut être constituée par une seule personne ou regrouper plusieurs participants à son capital appelés actionnaires ou associés. La gestion effective de la société peut être assurée par un ou plusieurs actionnaires ou associés ou être confiée à une personne non associé. Il convient alors de distinguer la propriété effective de la société...
Date: 2018-01-16 10:55:11
Site :
http://www.cci.bf
Thèmes liés : creation d une entreprise personne morale / creation d une societe a responsabilite limitee / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / gestion creation d entreprise
FO Papier Carton Métropole Nord: Retour sur l’histoire des ...
3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex
cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr
http://www.foconstruction.com
FO c'est quoi ?
FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...
Date: 2018-04-15 10:12:16
Site :
fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
CSE : fonctionnement et moyens d'actions - Ministère du ...
CSE : fonctionnement et moyens d'actions
CSE : fonctionnement et moyens d'actions
publié le28.09.18
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l'établissement), d'un droit à...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les 11 étapes à suivre pour constituer sa société en Cote ...
Les 11 étapes à suivre pour constituer sa société en Cote d' ivoire
Posted on
by zikey placide lagueze yao
La création d'une entreprise fait intervenir plusieurs acteurs. Le principal demeure le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), au sein duquel est logé le guichet unique de l'investissement pour simplifier les formalités de création d'une société. Le...
Site :
http://www.ap2sp.org
La rémunération des salariés - CREG
I. LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION
A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante
B- Les accessoires : une partie variable motivante
II. LES CRITERES DE REMUNERATION
A- Les critères « traditionnels »
B- Les critères de « la logique compétence »
C- D'autres critères
III. LE ROLE DE LA REMUNERATION
A- Une source de conflit
B- Une source de stabilité
Introduction :
Se...
Date: 2017-08-24 16:39:49
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
http://www.cgcpimkie.info
H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28
Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount
Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
Composition comité d'entreprise | Avocat Paris, Droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > Les membres du Comité d'entreprise
Les membres du CE
Tout comité d'entreprise ou d'établissement comprend :
un président
des commissions
LE PRÉSIDENT
Le président du comité d'entreprise est obligatoirement le chef d'entreprise ou son représentant. Il est nommé dès la première...
Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...
Définition et fonctions économiques de l'entreprise
dimanche 1er septembre 2013
Les fonctions économiques de l'entreprise
Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de...
Date: 2017-08-24 15:02:00
Site :
http://bts-banque.nursit.com
BAGS AVOCATS AARPI
Entrez
BAGS AVOCATS
Avocats au barreau de Paris et fondateurs de BAGS AVOCATS, Bruno ANATRELLA et Guillaume SAUVAGE interviennent pour l'essentiel en :
Droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques, etc.),
Droit de la communication (droit de la presse - diffamation, injure, présomption d'innocence, droit de réponse, vie privée, droit à l'image,...
Site :
http://bags-avocats.com
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / conseil creation d'entreprise paris / vie d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise
Conseil en évolution professionnelle | CEP Fongecif
Lorenzo
Cuisinier > pâtissier
Devenu cuisinier un peu par hasard, je me suis découvert une passion pour la pâtisserie. Grâce au Fongecif, j'ai pu me former au métier de pâtissier, et créer mon entreprise.
« Je suis venu à la cuisine un peu par hasard. Dans un premier temps, je me suis inscrit à la fac de droit avant de bifurquer dans une licence pluridisciplinaire. Après avoir...
Site :
https://moncepmonfongecif.fr
Creation societe en Europe - expat.org
Creation de societe en Europe
Créer sa société, délocaliser ou installer sa société en Europe
Vous êtes ambitieux, vous avez choisi de créer votre société en Europe, ou encore pour des raisons familiales vous êtes obligés de déménager dans un des pays européens, bienvenue dans la zone euro. Il est donc opportun pour vous de connaitre quelques règles relatives à la création ou à...
Date: 2016-06-29 14:20:13
Site :
http://www.expat.org
Thèmes liés : creation de l entreprise / creation d'entreprise europe / creation d entreprises en europe / dossier creation d'entreprise exemple / dossier creation d'entreprise
Vous êtes fonctionnaire : avez-vous le droit de créer une ...
Tweet
Depuis la loi du 20 avril 2016, les conditions ont changé pour pouvoir créer ou reprendre une entreprise quand on est fonctionnaire. Voici les règles à respecter.
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez créer une entreprise en parallèle à votre activité principale.
Mais en avez-vous réellement le droit ? Pouvez-vous exercer n'importe quelle activité ? Quelles sont...
Pack NoStress : création en ligne de logo d'entreprise pas ...
Description
Avec ce forfait de création en ligne, vous profitez donc d'un logo personnalisé pour votre entreprise, dessiné par un graphiste, à un prix pas cher puisqu'il est proposé à 59EUR TTC. Si vous ajoutez des options, comme des fichiers HD en PDF pour l'impression de vos cartes de visite, une déclinaison pour votre signature mail ou les éléments typographiques et les codes couleurs...
Portraits de créateurs d'entreprises : culture ...
Jean-Walter MULLER
Outerspace Production
Réalisateur de films avec un statut d'intermittent du spectacle, Jean-Walter Muller avait depuis longtemps l'idée de créer sa propre structure « Pour développer mes projets de façon plus rapide dans un secteur audio-visuel engorgé et long à...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr