Articles sélectionnés pour le thème : droit comite entreprise
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Historique - Comité d'établissement Safran Nacelles ...
Historique
Le comité d'entreprise : une grande conquête des travailleurs
Les premiers comités d'entreprises sont nés de la volonté, exprimée depuis de nombreuses décennies par les travailleurs et leurs syndicats, de limiter, sur le lieu de travail, l'arbitraire patronal et l'exploitation dont ils sont victimes et d'assurer un certain contrôle sur la gestion des entreprises.
La première...
Site :
http://www.cesafrannacelles76.org
Guides association comité d'entreprise - MAIF
Comité d'entreprise : un organe de participation
Partage : �� �� ��
Dernière mise à jour le : 27/03/2015
Le comité d'entreprise (CE), surtout connu pour ses actions d'ordre culturel et de loisirs, est aussi un organe expression collective des salariés. Il permet la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution de...
Site :
https://www.maif.fr
Consultation du Comité d’entreprise en matière de formation
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Consultation du Comité d'Entreprise en matière de formation :
Publié le : 2 septembre 2014 - Modifié le : 25 juillet 2017
Consultation du Comité d'Entreprise en matière de formation :
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi réforme en profondeur les règles relatives à la consultation du Comité...
Site :
http://www.happyce.fr
Bien calculer les subventions au comité d’entreprise ...
Bien calculer les subventions au comité d'entreprise ....
Bien calculer les subventions au comité d'entreprise
Financement. De nombreux comités d'entrerise ont engagé des actions judiciaires dans le but d'obtenir des rappels de subventions qui ont été mal calculées par les employeurs. Ce qui pose la question de la définition de la masse salariale à retenir pour les subventions du...
Site :
http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com
Comité d'entreprise — Wikipédia
En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le
22 décembre 1945
, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.
Le
20 janvier 1946
, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...
Date: 2018-01-15 21:17:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'entreprise — Wikipédia
En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le
22 décembre 1945
, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.
Le
20 janvier 1946
, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...
Date: 2018-04-15 23:12:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d’Entreprise et comptabilité : quelles obligations
En 2015, la Loi sur la transparence financière des Comités d'Entreprises a voulu professionnaliser la gestion comptable des CE.
Ainsi, tous les Comités d'Entreprises doivent désormais tenir une véritable comptabilité, les modalités de cette dernière variant avec la taille et le montant de ses revenus.
Budget de fonctionnement et budget ASC
Première chose à savoir sur la comptabilité du...
Site :
http://www.iforpro.com
Comité d’entreprise | CFTC Métallurgie
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...
Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise ...
Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant
Lettre gratuite Banque
Ouverture de compte : Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant
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Exemple
Le comité d'entreprise vient d'être élu. Comme l'argent est une question clé pour le fonctionnement du comité, il faut pouvoir en disposer facilement...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : compte de fonctionnement du comite d'entreprise / comptes du comite d entreprise / designation du secretaire du comite d'entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / secretaire comite d entreprise
La secrétaire - LB7-comité d'entreprise
Le code du travail prévoit que l'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est arrêté par le chef d'entreprise, président du comité, et le secrétaire du comité. Dans ce cadre, le secrétaire doit représenter les intérêts des membres du comité, et à ce titre défendre les questions qu'ils souhaitent voir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion auprès de...
Site :
http://celb7.e-monsite.com
Comité d'entreprise — Wikipédia
En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le
22 décembre 1945
, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.
Le
20 janvier 1946
, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...
Date: 2019-05-17 14:29:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Institution d'un comité d'entreprise européen (Refonte)
Nous sommes saisis, sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, d'une proposition de directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.
Ce texte, qui a été adopté par la Commission européenne le 2 juillet 2008,...
Date: 2017-08-10 14:39:32
Site :
senat.fr
COMITE ENTREPRISE CRIT
Toute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.
Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.
Il assume des attributions économiques...
Date: 2018-01-16 19:03:39
Site :
http://cecrit.com
Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-08-15 21:19:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Histoire des comités d’entreprise - accueil sud matmut
Histoire des comités d'entreprise
Les CE sont créés en France beaucoup plus tardivement que dans de nombreux autres pays. Dès le début du XXe siècle, l'Autriche, la Norvège, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie, le Luxembourg, l'Estonie mettent en place des conseils d'entreprise alors qu'en France la représentation du personnel se limite à la mise en place de délégués ouvriers à...
Formation Présider le comité d'entreprise | GERESO
Formation Président du Comité d'Entreprise (CE)
Rôle, statut, missions et bonnes pratiques
La fonction de président du Comité d'Entreprise (CE) nécessite de solides compétences, à la fois juridiques et comportementales. En effet, face à des élus souvent bien formés et informés, le président du CE doit remplir une mission complexe : proposer, organiser et animer les réunions et...
Site :
https://www.gereso.com
Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-08-15 21:19:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'information et la consultation du comité d'entreprise ...
Vous cherchez endroit pour lire pleins E-Books sans téléchargement? Ici vous pouvez lireL'information et la consultation du comité d'entreprise : Après la loi de sécurisation de l'emploi en ligne. Vous pouvez également lire et télécharger les nouveaux et anciens E-Books complètes . Profitez-en et vous détendre en lisant complète L'information et la consultation du comité d'entreprise...
Date: 2017-11-07 11:17:03
Site :
http://gratuitpdffrancetelecharger.blogspot.com
Thèmes liés : information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise orientations strategiques / consultation comite d'entreprise / info consultation du comite d entreprise / nouvelle loi comite d'entreprise
Le budget de Fonctionnement - Eluceo
Actualités des CE et des CHSCT
1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?
Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et...
Site :
eluceo.fr
attribution du comite d'entreprise - TRiPALiUM
* difficulté : **
* Notions abordées : rôle du comité d'entreprise - information ponctuelle, trimestrielle, annuelle - consultation - moyens - experts - pouvoir de gestion
* Présentation et appréciation du sujet : Sujet couvrant un champ très vaste de connaissances qu'il faut toutes présenter sans les approfondir.
Sujet
" les attributions du comité d'entreprise "
corrigé...
Site :
http://www.tripalium.com
Droit d’alerte des comités d'entreprise | Ekiteo
Missions contractuelles
Droit d'alerte
Dans un univers économique complexe et en constante mutation, votre entreprise peut présenter des signes avant-coureurs de faiblesses traduisant des difficultés potentielles.
Dès lors, si la situation économique apparaît préoccupante comme la chute du carnet de commandes, la hausse brutale des stocks, un sous-investissement ou la perte de marchés et de clients, des menaces sur l'emploi, ... le comité d'entreprise peut demander à l'employeur de lui fournir des explications.
La procédure d'alerte se déroule en 2 étapes :
Le comité d'entreprise pose des questions sur les sujets de...
Site :
ekiteo.net
Thèmes liés : mission de l'expert comptable du comite d'entreprise / droit d'alerte comite d'entreprise code du travail / designation expert comptable comite d'entreprise / droit alerte comite d'entreprise / droit d'alerte comite entreprise
Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange ...
Sticky Post By VigiCE Posted in Non classé Permalink
17 mai 2016 VigiCE
Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange privilégié pour renforcer le dialogue social transnational - Assistance au CEE: Zoom sur cette mission d'expertise CE
Sticky Post By VigiCE On 17 mai 2016
Dans les grands groupes internationaux, les salariés sont informés et consultés par le biais du Comité...
Site :
http://www.vigice.fr
Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu
Procedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE
(Article L.2323-78 du code du travail)
L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.
Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...
Site :
comite-entreprises.eu
Infographie comités d’entreprise en France, chiffres
ACCUEIL > Data Stories - Publications Marketing BTOB > Infographies > Les Comités d'Entreprise en France
Les comités d'entreprises en France
Découvrez les données essentielles de l'annuaire des comités d'entreprise en France pour mieux les cibler et personnaliser vos prises de parole.
Les chiffres clés du marché des comités d'entreprise
33 000 comités d'entreprise liste en France.
11...
Comité d'entreprise - WikiVisually
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Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués...
Site :
http://wikivisually.com
Condition d'ancienneté du comité d'entreprise, ASC
Formation du comité social et économique
La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations...
La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations jusqu'alors animées au profit des comités d'entreprise, des délégués...
Comment mettre en place le comité social et économique ?
Mettre en place le...
Date: 2018-01-12 07:31:46
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Règlement intérieur du CE, comité d'entreprise
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 09:53:39
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Comité d'entreprise — Wikipédia
Modifier
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du
16 mai 1946
dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à...
Date: 2017-08-15 21:19:13
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
L'expert-comptable du CE peut demander la communication de ...
Le comité d'entreprise a une mission générale d'information et de consultation, qui est définie aux articles L2323-1 et suivants du code du travail:
Article L2323-1
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et...
Site :
lailler-avocat.com
Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et ...
/ Divers
Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et Obligation Information-consultation Du Comité D'entreprise.
Compte Rendu : Dissertation Pouvoir De Gestion De L'employeur Et Obligation Information-consultation Du Comité D'entreprise.. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par lanson7878 o 23 Février 2013 o 2 233 Mots (9 Pages) o 634 Vues
Page 1 sur 9
Intro
Par un...
Section 2 : Comité d'entreprise européen institué par ...
Article L2342-9
Lorsqu'il opte pour la constitution d'un comité d'entreprise européen, le groupe spécial de négociation conclut un accord qui détermine :
1° Les établissements de l'entreprise de dimension communautaire ou les entreprises membres du groupe d'entreprises de dimension communautaire concernés par l'accord ;
2° La composition du comité d'entreprise européen, en...
Date: 2019-05-20 13:00:28
Site :
https://www.mcj.fr
La mise en place de la base de données économiques et ...
La mise en place de la base de données économiques et sociales, c'est pour bientôt !
Publié le
par cabinet-rostaing
Afin de faciliter le partage d'informations sur la stratégie de l'entreprise en matière économique et sociale entre les représentants du personnel et l'employeur, et ainsi favoriser le dialogue social, les employeurs d'au moins 50 salariés sont tenus de créer, dans un...
Site :
http://www.bdu-assistance.fr
Comité d’entreprise européen | CFTC Métallurgie
Comité d'entreprise européen
Les dispositions légales
Faisant partie des directives relatives à l'information et à la consultation des travailleurs (D 75/129 relative aux licenciements collectifs, D 77/187 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements), la D 94/45, dite directive « Comité...
Le calendrier des consultations du Comité d’entreprise (CE ...
Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)
Le calendrier des consultations du Comité d'entreprise (CE)
Loi Rebsamen : 3 consultations annuelles pour le comité
Depuis le 1er janvier 2016, les 17 informations et consultations périodiques de l'employeur sont regroupées en trois grands blocs :
Information/Consultation du CEsur les orientations...
Site :
metis-expertise.fr
Fraudes du comité d’entreprise de la RATP: les faits ...
Le comité d'entreprise de la RATP (Régie autonome des transports parisiens) a fait l'objet d'un rapport accablant de la Cour des comptes, paru le 5 décembre 2011. En voici les principaux éléments.
Par Jean-Baptiste Leon
Un article du Cri du contribuable
Gestion opaque, appels d'offres douteux, doubles facturations... La Cour épingle maints fraudes et dysfonctionnements du CE de l'entreprise...
Site :
https://www.contrepoints.org
Le comité d'entreprise pour les nuls - Livre Organisation ...
Le comité d'entreprise pour les nuls
Le comité d'entreprise pour les nuls
35000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur de la représentation collective des salariés, cette... Voir le descriptif
Autres formats Prix Cultura
Interrogation du stock magasin en cours...
Disponibilité en magasin Cultura
Trouvez un magasin Dans la liste ou en renseignant une ville ou un code postal
ou
Trouvez un magasin dans la liste ou en renseignant...
Site :
cultura.com
Comité d’entreprise pour PME : externalisez votre CE et ...
Comité d'entreprise pour PME : externalisez votre CE et offrez du pouvoir d'achat à vos salariés
Lorsqu'une PME atteint 50 salariés, elle doit obligatoirement disposer d'un comité d'entreprise .
Mettre en place ce type de dispositif en interne peut être long, fastidieux et très coûteux pour l'entreprise, compte tenu des moyens humains et matériels engagés. Faire appel, pour une...
Site :
https://www.wikipme.fr
Le budget de fonctionnement du comité d'entreprise
Commentaires: 5
1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?
Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel.
Ce budget...
Site :
eluceo.fr
Le comité d'entreprise: avantages et contraintes - Experts ...
Organiser des activités sociales mais aussi faire entendre le point de vue des salariés : la mission du comité d'entreprise est double. Décryptage.
En France, le droit des travailleurs de participer, par l'intermédiaire de leurs représentants, aux décisions importantes de l'entreprise est un droit constitutionnel. "Charles de Gaulle l'a fait inscrire dans la Constitution de 1958, estimant...
Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...
- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions
- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité
- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise
- Article R2324-1 du Code du Travail...
Site :
infosdroits.fr
Comité d'entreprise - snphlm.com
Comité d'entreprise : composition et missions
Principe
Si elle emploie au moins 50 salariés, l'entreprise doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par...
Site :
https://www.snphlm.com
Les enjeux de la trésorerie du comité d’entreprise
Accès abonnés
Trésorerie du comité d'entreprise
La gestion au quotidien des opérations financières du comité d'entreprise , remises de chèques, achats, etc. Nécessite la mise en place d'une trésorerie . Comment désigner le trésorier ? Quelles sont ses responsabilités ?
Missions du trésorier de comité d'entreprise
D'emblée, il convient de souligner qu'aucune obligation légale...
Date: 2017-05-29 11:27:11
Site :
http://www.groupe-legrand.com
les atributions des DP et ou du CE différences et points ...
1 000 à 1 999 salariés
8 titulaires / 8 suppléants
2 000 à 2 999 salariés
9 titulaires / 9 suppléants
3 000 à 3 999 salariés
10 titulaires / 10 suppléants
4 000 à 4 999 salariés
11 titulaires / 11 suppléants
5 000 à 7 499 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
7 500 à 9 999 salariés
13 titulaires / 13 suppléants
A partir de 10 000
15 titulaires / 15 suppléants
Le...
Site :
http://cgtustm75.over-blog.com
Loisirs comité d'entreprise sans abonnement - Bons loisir ...
1 EUR reversé à l'association h'up
pour chaque Bon Loisir acheté.
H'up , association reconnue d'intérêt général, accompagne les entrepreneurs en situation de handicap pour la création ou le développement de leur entreprise, avec une équipe de 180 professionnels bénévoles.
Services, avantages et partenaires CE PREMIUM sont garantis par un engagement écrit et une Charte Qualité.
Les...
Site :
cepremium.fr
Formation Comité d'Entreprise : comment obtenir sa prise ...
Dossier CSE
Formation Comité d'Entreprise : comment obtenir sa prise en charge ?
Être élu au comité de votre entreprise n'implique pas de facto que vous soyez formé à ce rôle. Débattre avec un employeur, organiser et gérer les actions d'un comité, défendre efficacement les salariés, comprendre en un mot le fonctionnement d'une entreprise : autant de missions qui nécessitent certaines...
Site :
https://blog.comiteo.net
Révision des comptes du Comité d'Entreprise - Alter Expertises
Révision des comptes du Comité d'Entreprise
Révision des comptes du Comité d'Entreprise
Cadre légal
Le décret du 27 mars 2015 prévoit que les comités d'entreprise dont les ressources annuelles sont supérieures à 153 000 EUR et qui ne dépassent pas les seuils de deux des trois critères suivants : +50 salariés, 3 100 000 EUR de ressources et 1 500 000 EUR de total de bilan,...
La procédure de consultation du CE - OPCA Opcalia
Fiches Focus
La procédure de consultation du CE
Les ordonnances du 22/09/17 réformant le droit du travail (JO du 23/09/17) créent une instance unique de représentation du personnel, le comité social et économique, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, remplaçant les DP/CE/CHSCT.
- Elle devra être mise en place au plus tard le 31/12/19 ;
- Des mesures transitoires...
Site :
opcalia.com
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.
Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :
un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...
Date: 2017-08-24 11:13:43
Site :
http://maisons-champagne.com
La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
La subvention de fonctionnement du comité d'entreprise
28 février 2008
Fréquentes sont les décisions de la Cour de cassation qui rappellent le caractère nécessairement distinct des budgets d'activités sociales et culturelles d'une part et de fonctionnement d'autre part du comité d'entreprise. Le caractère contraignant, car d'ordre public, de ce principe suscite fréquemment...
Site :
http://www.svp.com
Examen des documents prévisionnels pour les comités d ...
Accueil » Comités d'entreprises » Missions légales » Examen des documents prévisionnels
Examen des documents prévisionnels
Les comités d'entreprise concernés
Les entreprises de plus de 300 salariés (y compris ceux des filiales) ou dont le chiffre d'affaires dépasse 18MEUR peuvent nommer un expert pour l'examen de la situation prévisionnelle.
Cette mission est rémunérée par...