Articles sélectionnés pour le thème : dirigeant d'entreprise definition
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LE BLOG ! ACTUALITE SOCIALE HPE/DXC: 6/ La création ou ...
Mais c'est vrai que quand on voit que la prime pour creation d'entreprise est de 15000 euros, alors qu'avec la methode si dessus, avec mon salaire de cadre debutant je toucherais environ 32000 euros sur 18 mois, ca fait reflechir...
Conclusion il faudrait que la prime pour creation d'entreprise soit plus elevee, ca eliminerai les tentations... ;)
Voici le texte de la convention qui sera signée...
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https://cftchp.blogspot.co.uk
i-LAB 2018 : création d'entreprise innovante | Bpifrance ...
i-LAB 2018 : création d'entreprise innovante
20e concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
Concours innovation
avez un projet innovant ? Vous avez envie de créer une entreprise innovante ?
Bénéficiaires éligibles
Toute entreprise de technologies innovantes créée sur le territoire français par un lauréat.
Projets éligibles
Projets dont «la preuve du concept» est établie et qui peuvent donner lieu à une création d'entreprise à court terme.
Peuvent également être présentés :
les projets correspondant à des entreprises...
Site :
http://www.bpifrance.fr
Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...
Professions et catégories socioprofessionnelles en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études...
Date: 2017-08-13 00:12:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé
I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins
Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :
Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).
Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)
Il faut le distinguer des contrats autres que le...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
L'imposition des bénéfices de l'entreprise, Le régime ...
Le régime fiscal de l'entreprise et du chef d'entreprise
21 minutes
L'imposition des bénéfices de l'entreprise
Pierre Cléon,
Régime fiscal
1 - Principe de détermination du bénéfice
Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue de la comptabilité. Du résultat comptable, après quelques retraitements, découle en effet le résultat fiscal qui sert de base d'imposition.
La...
Date: 2017-08-24 11:32:40
Site :
https://business.lesechos.fr
L'étude de marché - APCE - Création d'entreprise
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Dans ce document, vous trouverez en effet une méthodologie pour savoir comment établir votre étude de marché, quels questions vous poser, comment procéder, etc.
Après avoir vérifié la cohérence du projet économique par rapport à ses propres contraintes et atouts personnels, on peut passer à une autre étape : l'élaboration de son projet de création d'entreprise....
Site :
youscribe.com
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
https://www.lexology.com
Comptabilité / Comptable
Comptabilité / Comptable
La comptabilité est un outil d'évaluation recensant et communiquant des informations sur l'activité économique d'une entité économique, mais aussi sur les éléments de son patrimoine incorporel, matériel et financier.
Catégories :
Analyse financière - Comptabilité
Définitions :
outil de gestion servant à générer les états de synthèse en vue de ...
Site :
http://www.wiki-compta.com
CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au ...
InfoCE > Actualités > Juridiques > CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés
CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés
18 janvier 2018
En l'absence d'accord collectif, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 présente et complète (conf. art. L2312-21) les informations obligatoires contenues dans la base de données...
Site :
http://www.infoce.fr
Composante et rôle de systèmes de gouvernement de l'entreprise
Composante et rôle de systèmes de gouvernement de l'entreprise
Résumé de l'exposé
Depuis quelques années, à la suite des nombreuses affaires qui ont agité les milieux économiques dans la plupart des pays développés et de dysfonctionnements évidents du système économique, de nombreux débats se sont ouverts concernant les prises de contrôle, les rémunérations des dirigeants, les...
Site :
https://docs.school
La gestion du changement dans l’entreprise - CREG
La gestion du changement dans l'entreprise
La gestion du changement dans l'entreprise
dimanche 22 décembre 2013
, par Michelle Graziani
Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...
Date: 2017-08-24 16:10:12
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
La vente d’entreprise, l’impôt et la retraite d’un ...
Chronique #37, par Me Guy Matte , le lundi 7 février 2005
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Lorsque le dirigeant d'une PME, en voie de prendre sa retraite, vend son entreprise, il est généralement plus avantageux pour celui-ci, sur le plan fiscal, de vendre ses actions en raison du fait qu'il bénéficie, ...
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edilex.com
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / plus value lors de la vente d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / lors de la vente d une entreprise / prix de vente d une entreprise
La qualification de non-professionnel du comité d ...
La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction
La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction
Sylvie Alleno et Francis Marquant
DR
La qualification de non-professionnel du comité...
Date: 2018-01-16 18:54:58
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-10-19 07:50:49
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise
Lisibilité
A A A
Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.
Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce que l'on doit...
Site :
https://e-rse.net
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
1
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Cumuler Gérant SARL EURL Auto-Entrepreneur et Président ...
Accueil / Guide / Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et Auto-Entrepreneur
Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et Auto-Entrepreneur
Le statut de l'auto-entrepreneur intéresse décidément beaucoup de monde. La simplicité des démarches et la flexibilité du statut permet à la plupart d'entre nous de se lancer : étudiant, fonctionnaire, chômeur, retraité, salarié... et...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Qu'est-ce qu'une entreprise performante? :: Motivalance
Qu'est-ce qu'une entreprise performante?
04/05/2013 00:17
Lors de nos différentes interventions en entreprise, nous posons souvent cette question aux dirigeants ou aux équipes que nous accompagnons ?
Il nous est souvent apporté les mêmes réponses :
Une entreprise qui gagne de l'argent, génère une marge importante, durablement profitable.
Une entreprise qui assure à ses collaborateurs...
Site :
http://www.motivalance.com
Thèmes liés : performance d'une entreprise indicateurs / performance d'une entreprise definition / performance d'une entreprise commerciale / performance commerciale d une entreprise / performance d'une entreprise management
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Bilan comptable - Définition : Qu'est-ce qu'un bilan ...
Le Bilan comptable, c'est quoi ?
Qu'est-ce qu'un bilan comptable ?
Bilan comptable : définition, intérêts, structure
Le Bilan est un document qui décrit la santé financière de l'entreprise, à un moment donné, en général la clôture des comptes annuels. Il permet de recenser ce que l'entreprise possède (l'actif) et ce qu'elle doit (le passif), autrement dit les ressources engagées...
Site :
https://livli.fr
ENTREPRISES EN DIFFICULTE A LA REUNION - e-conseil-assist ...
Adopter les bons réflexes est déterminant !
Le dirigeant d'une entreprise en difficulté n'a pas à ressentir un sentiment diffu de honte ou de gène vis à vis de lui même ou de l'extérieur. Certains des plus grands patrons sont passés par des phases difficiles.
Le premier pas pour s'en en sortir : Reconnaitre la réalité et l'ampleur des problèmes. Dès lors, par exemple, que...
Systèmes d'information d'entreprise - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 PARTIE Cours de Première Année Systèmes d'information d'entreprise Thierry Valet & Patrick Nasarre IUP Génie Mathématique et Informatique Avignon Version 1.7 du 18/01/02 En exclusivité sur :
2 Table des matières INTRODUCTION 3 1. DEFINITIONS 3 Système d'information d'entreprise 3 Perspective historique 3 2. SIE ET BACK OFFICE 4 Nature des...
Site :
docplayer.fr
Calcul des budgets du comité d'entreprise : un compte d ...
Retour liminaire sur les controverses liées à la détermination de l'assiette de calcul des budgets du comité d'entreprise
Conformément au Code du travail, l'employeur est tenu de verser chaque année à son comité d'entreprise (CE) :
une subvention de fonctionnement qui doit être au moins d'un montant « équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute » (article L.2325-43 al. 1er du...
Date: 2017-08-24 15:26:26
Site :
https://business.lesechos.fr
La gestion économique et financière de l’entreprise de ...
Publications > Editions CELSE > La gestion économique et financière de l'entreprise de transport de Jean-Pierre Nessi
Description
Cet ouvrage est un véritable guide pour aider à la gestion économique et financière d'une entreprise...
Site :
faq-logistique.com
La gestion économique et financière de l’entreprise de ...
Publications > Editions CELSE > La gestion économique et financière de l'entreprise de transport de Jean-Pierre Nessi
Description
Cet ouvrage est un véritable guide pour aider à la gestion économique et financière d'une entreprise...
Date: 2017-07-24 08:54:16
Site :
faq-logistique.com
Formation La motivation globale, cours de management ...
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Les Étapes Principales pour le Déroulement de la Négociation
Le déroulement d'une négociation constructive Les phases essentielles Dans la négociation en fin d'entretien de vente ou dans un RDV de négociation Comment rentrer dans...
Les Différentes Tactiques de Négo Centrées sur les Personnes
La tortue Mode d'emploi : faire craquer l'autre en jouant la...
Site :
https://www.superprof.fr
LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...
Le groupe Michelin se préparerait à supprimer 700 postes sur son site de Joué-lès-Tours en Indre-et-Loire. Le plan de sauvegarde de l'emploi sera dévoilé mercredi 12 juin prochain aux représentants du personnel.
Face notamment à la baisse de production dans son activité de pneus pour poids lourds, Michelin aurait pris la décision de procéder à une vaste restructuration qui...
Site :
http://www.licenciementeconomique.fr
Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com
FGTE-CFDT.
Préambule
Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.
A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...
Site :
http://www.pmoioui.com
Guide de la création d'entreprise artisanale - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 Guide de la création d'entreprise artisanale Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes créateurs dans le secteur des entreprises artisanales et des petites entreprises HWK HANDWERKSKAMMER DES SAARLANDES avec le soutien de la Commission Européenne
2 Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes...
Site :
docplayer.fr
Comment créer une entreprise en Espagne - equinoxmagazine.fr
Home > Travailler à Barcelone > Comment créer une entreprise en Espagne ?
Comment créer une entreprise en Espagne ?
Par Leslie Singla le 15 janvier, 2015 Travailler à Barcelone
Beaucoup de Français souhaitent créer une entreprise en Espagne. Durant cette phase de nombreux facteurs sont à prendre en considération. Le cabinet Bassas & Clemenceau - basé à Barcelone et à Paris -...
Site :
http://www.equinoxmagazine.fr
Artisanat — Wikipédia
Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]
L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...
Date: 2017-08-16 13:37:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Artisanat — Wikipédia
Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]
L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...
Date: 2017-08-16 13:37:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...
Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail
Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent
Présenté par
Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...
Date: 2016-09-02 14:11:48
Site :
http://www.jeanlouisrenault.com
Droit des sociétés en France — Wikipédia
Selon l'article 1832 du code civil français , « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule...
Date: 2017-08-12 22:48:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2018 : tout ...
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...
Site :
mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : prix d'une mutuelle entreprise / secteur d'activite d'une entreprise exemple / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise definition
Entreprise Industrielle - Les Etapes du Projet Industriel
Si vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise industrielle, sachez que l'établissement d'une telle activité exige un lourd investissement. Il est donc prudent de s'attarder sur la définition de votre projet en procédant étape par étape. Vous souhaitez fabriquer un produit, mais avez-vous analysé le besoin ? Effectuer des recherches mais aussi des études sur la...
Site :
https://www.manageo.ma
Cours sur stratégie et management en PDF / Télécharger PDF
LE DOCUMENT QUI SUIT RESULTE DE LA PRISE DE NOTE D'UNE ETUDIANTE LORS
DE L'ANNEE ACADEMIQUE 2008-2009
CE DOCUMENT N'A PAS FAIT L'OBJET DE CORRECTIONS NI DE MODIFICATIONS
DE LA PART DE L'ENSEIGNANT
IL IMPORTE D'ETRE CONSCIENT QUE CE DOCUMENT NE COUVRE PAS
L'ENSEMBLE DE L'ENSEIGNEMENT PRODIGUE DANS UNE ANNEE ACADEMIQUE
ET EST SUSCEPTIBLE DE CONTENIR UN CERTAIN NOMBRE D'ERREURS ET
D'INEXACTITUDES...
Site :
cours-gratuit.com
Conseil en cession d'entreprise dans la région lyonnaise
Cession d'entreprise
Vous êtes dirigeant(s) et souhaitez opérer une cession d'entreprise totale ou partielle.
La dimension psychologique de cet acte et la préparation à la transmission nécessitent parfois plusieurs années. Il est donc intéressant d'établir un pré-diagnostic de votre entreprise, de participer à nos Ateliers de formation sur la valorisation des entreprises, et de faire réaliser une étude fiscale.
Avant tout, nous...
Site :
http://www.transmissionsentreprises.fr
Thèmes liés : conseil en cession d'entreprise / cession d'une entreprise definition / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise
Subventions versées au comité d'entreprise : des ...
Subventions versées au comité d'entreprise : des incertitudes !
Depuis le 7 février dernier, le calcul des subventions que l'employeur est tenu de verser au comité d'entreprise n'est plus déterminé en référence au compte 641 du plan comptable général, jugé trop litigieux par la Cour de cassation, mais au regard de l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Si la...
Date: 2019-05-20 11:28:22
Site :
rhinfo.com
Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une ...
La cessation temporaire d'activité (pour une entreprise individuelle) ou la mise en sommeil (pour une société) est une cessation volontaire et temporaire d'activité, qui doit faire l'objet de formalités de publicité. Elle permet de ne pas dissoudre l'entreprise. L'entreprise mise en sommeil ou en cessation temporaire suspend son activité, mais conserve son immatriculation et continue de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / reprise d'une entreprise individuelle / definition d'une entreprise individuelle / reprise d'une entreprise avec salaries / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
Marguerite Une entreprise d'insertion pour mutualiser les ...
Une large gamme de services adaptée aux structures de l'ESS
Assistance administrative (petite comptabilité, facturation, gestion des RH...)
Services de logistique (stockage, préparation de commandes, réception des marchandises...)
Appui aux SIAE dans le suivi socioprofessionnel de leur personnel (accompagnement, formations, appui RH...).
Créée en 2012, l'entreprise d'insertion Marguerite...
Site :
http://www.atelier-idf.org
Clauses importantes dans un contrat de vente | ConseillerPME
Le traitement de ces éléments doit être prévu dans le contrat de vente, afin de bien définir les droits et obligations de chaque partie à leur égard. Ces éléments vont bien au-delà de l'identification des biens faisant l'objet de la vente, du prix de vente et des modalités de paiement du prix. Parfois, les clauses du contrat traitant de ces éléments sont nécessaires pour la...
Site :
http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente
Entreprises : croissance et transformation (Dossier ...
Mise en ligne : mardi 9 octobre 2018 à 16h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
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Principaux amendements adoptés par la commission
Chapitre Ier - Des entreprises libérées
Article 1er : Sécurisation juridique des effets du dépôt par voie électronique des formalités des entreprises (amendements CS 38 de M. Paul Christophe,...
Entreprises : croissance et transformation (Dossier ...
Première séance publique du mardi 9 octobre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1209 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Texte adopté
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
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Principaux amendements...
La GPEC et la gestion de l’effectif - cours-de-bts-muc ...
La GPEC et la gestion de l'effectif
Publié le 12 Avril 2010 par cours-de-bts-muc.over-blog.com in Management d'entreprise
La GPEC et la gestion de l'effectif
I. Les politiques pour gérer l'effectif
A. Les politiques de recrutement
1. La phase d'identification du besoin de recrutement
Le recrutement est une politique...
Être salarié dans une entreprise familiale - OSEZ VOS ...
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 09:35:48
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Quelles sont les conditions juridiques pour exercer une ...
Une personne condamnée à une interdiction d'exercer une profession commerciale ne peut pas :
créer ou reprendre une entreprise individuelle,
diriger, administrer, gérer ou contrôler une société commerciale : SARL , société anonyme, société en nom collectif...
De plus, les personnes qui ont été condamnées pour certains crimes ou délits peuvent se voir interdire l'exercice d'une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / definition d'une entreprise commerciale / conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com