Articles sélectionnés pour le thème : dirigeant d'entreprise definition
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Cessation de paiements en France — Wikipédia
Cessation de paiements en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Cessation de paiements .
En droit français , une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation des paiements (nommée aussi couramment « faillite », allusion à l'ancienne loi de 1967,...
Date: 2017-08-15 21:16:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail — Wikipédia
Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...
Date: 2017-08-23 14:43:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / conditions de travail d une entreprise / duree de vie moyenne d'une entreprise en france / duree de vie moyenne d une entreprise / travail au sein d une entreprise
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Discussion:Orange (entreprise) — Wikipédia
il serait interresant de parler de sa condamnation pour entente illicite
excusez-moi mais depuis janvier 2009,Orange est aussi un opérateur en arménie.Merci de le mentionner.
Modification de l'article par un élève ce mardi 30 mars entre 9h et 10h[ modifier le code ]
Les modifications réalisées sur cet article seront le résultat d'un travail de recherche documentaire réalisé en amont et...
Date: 2018-01-08 13:28:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Qui sommes nous ? - Pramex
Qui sommes nous ?
Notre activité
Pramex International, filiale de BPCE International , est le leader français du conseil en implantation internationale et en transactions dédié aux entreprises de taille moyenne et intermédiaire, numéro 1 sur la gestion de filiales étrangères de PME et ETI.
Issu des Banques Populaires, Pramex International conseille et accompagne depuis 1975 les...
Site :
pramex.com
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Réussir la transformation digitale de l’entreprise | Le ...
La transformation digitale, kesako ? L'expression bruisse dans tous les comités de direction... mais au-delà du buzz word, la transformation digitale recouvre une réalité cinglante qui bouscule les entreprises. En tous cas, celles nées au siècle dernier... Une mutation annoncée qui soulève les peurs et interroge l'entreprise en profondeur. Pour les entreprises historiques, il est temps...
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
Disponible au format Acrobat ( 161 Ko )
Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Les militaires n'ont pas...
Date: 2010-12-21 15:41:19
Site :
senat.fr
Formation Management : LCA Performances Ltd Formation
Formation management et performance
La qualité du management génère la performance d'une équipe. Dans ce sens, le management est un véritable métier avec ses outils, ses méthodes, ses règles et ses principes qui rappellent que le destin de l'entreprise se construit toujours à l'intérieur d'elle-même. Cette formation permet au stagiaire de...
Date: 2017-08-18 20:28:08
Site :
http://www.lca-performances.com
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
-A pour les autres avantages.
Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).
Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Calcul de la subvention du CE : des évolutions permanentes ...
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Afin de déterminer les éléments entrant dans l'assiette de calcul de la subvention du CE, la majorité des entreprises ont fixé le montant de la subvention de fonctionnement ainsi que la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise en se référant à la déclaration annuelle des données sociales.
Or, la Chambre sociale a décidé en 2011 que la masse...
Site :
http://transcriptus.com
Thèmes liés : subvention comite d'entreprise calcul / subvention comite d entreprise calcul / subvention au comite d'entreprise / contribution comite d'entreprise masse salariale / subvention du comite d entreprise
Photographe de portrait studio corporate Paris provence
L'expérience portrait studio
Maria et Dominique Cabrelli, photographes professionnels à Paris. Nous sommes spécialisés dans le portrait et le reportage : photographe de portrait en studio pour particulier et professionnels, portraits corporate, portrait pour cv, portraits de musiciens, portraits de comédiens, portraits en entreprise, portrait éditorial, executive portrait,...
Site :
http://www.studiocabrelli.fr
Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d'entreprise site / guide complet de la creation d'entreprise / salon creation d'entreprise marseille
Définition | SPF Finances
Le montant imposable de l'avantage de toute nature doit être repris par l'employeur ou l'entreprise sur la fiche fiscale individuelle 281.10 (salarié) ou 281.20 (dirigeant d'entreprise).
Il est ainsi repris dans les rémunérations imposables du bénéficiaire.
L'avantage imposable est-il soumis au précompte professionnel ?
L'avantage imposable est en effet soumis aux règles du précompte...
Date: 2018-01-16 22:12:25
Site :
https://finances.belgium.be
Thèmes liés : dirigeant d'entreprise definition / dirigeant d'une entreprise definition / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise
Les modes de gouvernance - Accès à mon i-Manuel
Les modes de gouvernance
La gouvernance d'entreprise
La définition retenue par l'OCDE la suivante : « l'ensemble des relations entre la direction d'une entreprise, son conseil d'administration, ses actionnaires et les autres parties prenantes. »
L'ensemble des partenaires ont des droits et des obligations que l'entreprise s'engage à respecter. Pour cela, l'entreprise met en place des systèmes de contrôle qui garantissent le respect de ses engagements vis-à-vis de ses partenaires.
Gouvernance actionnariale et gouvernance partenariale
On distingue deux modes de gouvernance.
La gouvernance...
Date: 2014-08-27 08:41:08
Site :
i-manuel.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / creation de valeur de l entreprise
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Voir cette notion
Une limitation temporaire: les biens objet d'une saisie pénale
Le juge commissaire ne peut ordonner la vente d'un bien objet d'une saisie pénale Cass com 15 novembre 2017 n°16-17868 . En pratique il convient préalablement de solliciter du juge qui a ordonné la saisie qu'il autorise la vente ( article 706-144 du CPP )
Les restrictions aux choix des candidats cessionnaires...
Site :
pernaud.fr
Airbus présenté sa nouvelle organisation au Comité d ...
Airbus présenté sa nouvelle organisation au Comité d?Entreprise européen
06 June 2007
06. June 2007 Commercial Aircraft
Airbus présenté sa nouvelle organisation au Comité d?Entreprise européen
Airbus a présenté sa nouvelle organisation à son Comité d?Entreprise européen (ECA) et au Comité d?Entreprise français. Cette nouvelle organisation, simplifiée, permet de mieux intégrer et...
Site :
airbus.com
Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU ...
Les entreprises doivent, à la clôture de chaque exercice, répondre à toutes les conditions suivantes :
être une
PME
;
avoir moins de 8 ans d'existence (l'entreprise perd définitivement le statut de JEI l'année de son 8e anniversaire) ;
être indépendante (son capital doit être détenu pour 50 % au minimum par des personnes physiques, d'autres JEI détenues au moins à 50 % par des...
Les Producteurs de film - enliberal.com
Le financement
Les modalités de financement dans la production sont organisées par les banques publiques et privées, les chaines de TV publiques et privées, les SOFICA et les sociétés de distribution.
Sous l'autorité du Ministère de la Culture et de la Communication et par l'intermédiaire du C.N.C (Centre National de la Cinématographie), l'Etat intervient pour soutenir le cinéma et...
Date: 2017-08-24 15:58:59
Site :
http://www.enliberal.com
Chef de projet — Wikipédia
L'impact du chef de projet est majeur pour la réussite du projet. Les facteurs de succès connus (source PMI FactBook) sont repris ci-dessous :
Il s'avère que les principaux facteurs de succès sont liés au chef de projet. Il est chargé :
De structurer le projet pour arriver à une date clé par trimestre (en moyenne) de façon à fédérer les équipes sur un objectif court...
Date: 2019-05-20 13:04:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Un monde d'entreprises, rapport ANTEIOS 2009, Chapitre 6 ...
Les pratiques de gouvernance d'entreprises découlent de la dissociation entre les détenteurs de droits et les opérateurs de l'entreprise. Cette dissociation n'est pas nouvelle et le XXe siècle est marqué par de profondes mutations dans la gouvernance des entreprises dont certaines sont toujours en cours. Aujourd'hui, on s'interroge avant tout sur les acteurs et les mécanismes de la...
Site :
https://www.pimido.com
Bonnes pratiques pour une saine gestion des fournisseurs ...
Voir la procédure pour mettre votre fureteur à jour
Bonnes pratiques pour une saine gestion des fournisseurs
Bien que l'idée soit géniale, les dirigeants brillants, les employés surdoués et le concept révolutionnaire, sans fournisseur, une entreprise est l'équivalent d'une voiture de rêve sans essence, soit intéressante mais incapable de dévoiler son plein potentiel.
Qu'est-ce que la...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : trouver fournisseurs d'une entreprise / fournisseur d'une entreprise definition / fournisseur d'entreprise / fournisseur d'une entreprise / fournisseur d une entreprise
Création d'une SAS : Comment faire ? Les formalités et ...
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Rédiger les statuts de la SAS
En principe, les associés de la SAS ont toute liberté pour la rédaction des statuts de la société . Néanmoins, le Code de commerce impose l'intégration de plusieurs mentions obligatoires dans ces documents constitutifs. Certaines d'entre elles sont même spécifiques à ce statut juridique. Quoi qu'il en soit,...
Site :
statutentreprise.com
Orano — Wikipédia
Les différentes activités[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'en 2010, Areva était organisée autour de quatre pôles (le pôle Amont, le pôle Réacteurs et Services, le pôle Aval et le pôle T&D Transmission et Distribution) [37] . Le pôle de transmission et de distribution d'électricité (T&D) regroupait des activités de production, d'installation et de maintenance des équipements...
Date: 2018-04-15 23:12:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -
Publié le 28/09/2007
Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...
Site :
lemoniteur.fr
Akeance Consulting | Cabinet de conseil en stratégie ...
cabinet de conseil
akeance consulting banque akeance consulting finance d'entreprise akeance consulting stratégie akeance consulting organisation akeance consulting management akeance consulting industrie
Le métier d'Akeance consulting est le conseil en stratégie opérationnelle. Il s'adresse aux acteurs de l' immobilier , de l'industrie et des services, de la grande distribution ainsi...
Site :
http://akeance.com
Programmes et cours : Techniques juridiques - Collège CDI
X
310-STA-ID - Stage
Liens entre la formation et les exigences du milieu. Intégration des compétences développées durant la formation. Adoption des règles d'éthique professionnelle reliées à l'exercice de la profession. Capacité et habileté à communiquer par écrit et oralement. Rapports faisant état de ses observations et de l'analyse de la situation de travail en milieu juridique....
Site :
http://www.collegecdi.ca
Entreprises – Le Portail - Jeune entreprise universitaire
Jeune entreprise universitaire
Le statut de la Jeune entreprise universitaire (JEU) a pour but le soutien de la création d'entreprises issues de l'enseignement supérieur. Pour cela, les créateurs bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux semblables à ceux de la Jeune entreprise innovante ( JEI ).
Textes de référence
Entreprises concernées
Toute entreprise, quels que soient sa...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais réels spécifiques
I. Locaux professionnels
A. Nature et évaluation de la dépense
1
Le Conseil d'État a jugé :
- qu'un professeur d'université qui ne dispose pas sur son lieu de travail du bureau...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
SAS (Société par actions simplifiée) - Statuts d'une ...
Le statut de la société par actions simplifiée (SAS) est encadré par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Il se caractérise par sa souplesse : les associés fondateurs disposent d'une grande liberté pour y intégrer les clauses qu'ils souhaitent voir y figurer concernant la répartition des pouvoirs, les attributions des associés, le mode de fonctionnement.
Le statut de la...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Le pouvoir du Comité d'Entreprise - Sur Ma Route
Le pouvoir du Comité d'Entreprise
23 novembre 2016
Le pouvoir du Comité d'Entreprise
La scène se déroule en lointaine banlieue, dans un Tribunal de Commerce aussi gai qu'une gare SNCF de la grande couronne. L'affaire qui est examinée aujourd'hui est une entreprise de taille moyenne qui perd de l'argent, beaucoup d'argent, depuis des années et qui n'a dû sa survie qu'à la générosité...
Site :
http://surmaroute00.canalblog.com
République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.
Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.
Le projet de loi sur la...
Date: 2018-01-16 13:34:56
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d ...
Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d'établissement public
Directrice / Directeur général-e de collectivité ou d'établissement public
Domaine d'activités
Pilotage, management et gestion des ressources
Famille
Correspondance avec d'autres nomenclatures métiers
Code
Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
E/M M1301
Direction de grande entreprise ou...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Numéro de déclaration d’activité : définition et guide
Christopher Office
Numéro de déclaration d'activité : définition et guide
Le dépôt de déclaration initiale d'activité en préfecture et la transmission annuelle d'un bilan financier et pédagogique s'imposent pour chaque personne qui propose des prestations de formation professionnelle continue. Il faudra dans un premier temps établir un numéro de déclaration d'activité. Voici un...
Date: 2018-04-16 01:06:01
Site :
http://bloginfluent.fr
Fusion d'entreprises — Wikipédia
X
X
La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.
Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...
Date: 2018-04-15 23:14:12
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Fusion d'entreprises — Wikipédia
X
X
La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.
Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...
Date: 2017-08-24 07:04:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cabinet conseil | Akeance Consulting
Akeance Consulting représente un cabinet conseil en banque avec deux implantations en France et en Belgique, qui intervient aussi bien en banque de détail,banque d'investissement, banque privé,banque & assurance, etc... Le conseil en banque et en assurance chez Akeance Consulting consiste à proposer du conseil à l'amélioration de la gestion financière, conseil à l'amélioration du...
Site :
http://akeance.com
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-08-23 21:04:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Gérer ma petite entreprise outil de gestion pour le créateur
..
Pédagogie
Le principal écueil de l'enseignent de la comptabilité et de la gestion réside dans les définitions des termes utilisés. Elles varient trop souvent d'un auteur à l'autre. Aussi, pour suivre le sage conseil de Voltaire » Si vous voulez discuter avec moi, définissez vos termes. » le glossaire du livre Gérer en s'amusant - Partie 1 est disponible sur ce lien. Tous les mots...
Site :
https://www.gerer-ma-petite-entreprise.com
Négociation de départ du salarié : les enjeux - Ocean Avocats
Négociation de départ du salarié : les enjeux
Les mots « négociation de départ » désignent toute situation dans laquelle l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, en contrepartie d'une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l'expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.
1. L'habillage...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
directeur / directrice d'hôtel - Onisep
Fiche métier
directeur / directrice d'hôtel
Animateur d'équipe, gestionnaire et commercial, le directeur d'hôtel a tout du chef d'entreprise. Ses responsabilités varient fortement selon le type d'établissement qu'il dirige, mais exigent une présence de tous les instants.
© Brigitte Gilles de la Londe/ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Salaire débutant
Je suis fort en langues,
Je...
Site :
http://www.onisep.fr
Biographies - Fondation Ensemble
Biographies
Matthieu Bernardon
Avec une licence de biologie Marine et un diplôme d'ingénieur en agro développement international en poche, Matthieu est parti travailler en Mauritanie pour lancer un projet d'aménagement et de développement de la pêche artisanale. Il restera finalement presque une dizaine d'années, à travailler pour l'UICN sur la gestion des pêches en contribuant au...
Site :
http://www.fondationensemble.org
Définition : Abus - La Toupie
La Toupie > Dictionnaire > Abus
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Abus
"Le législateur, en élaborant la loi, ne doit jamais perdre de vue l'abus qu'on peut en faire."
Victor Hugo - Choses vues, 1846
Définition d'abus
Etymologie : du latin abusus, consommation complète, mauvais usage, abus, gaspillage, lui-meme composé du préfixe ab, indiquant la déviation et de...
Date: 2016-11-24 18:58:16
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : definition d'une entreprise publique / dirigeant d'entreprise definition / le dirigeant d'une entreprise / dirigeant d'une entreprise definition / dirigeants d'entreprise
Plan de départ volontaire : le bon plan d'action
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Si vous êtes arrivé sur cet article, c'est, à n'en pas douter, que votre entreprise ou que votre administration centrale si vous êtes fonctionnaire, vous ont annoncé la mise en place d'un plan de départ volontaire.
Ce dispositif est mis en place par votre employeur pour réduire son effectif (et donc en fait, sa masse salariale) sans recourir au...
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Définition du comité de pilotage « ASSPI
octobre 27th, 2011 Posted in Pilotage des parcs d'impression
oct, 27 2011
No Comments »
Le comité de pilotage est un groupe de personnes chargées de veiller au bon fonctionnement d'un projet au sein d'une entreprise. C'est la définition générale donnée par Wikipedia.
Dans le cadre des projets d'optimisation des moyens d'impression,pour améliorer le suivi du projet sur le plan de l'observation et des choix à effectuer, il se constitue généralement une équipe transversale au projet : le comité de pilotage. Le comité de pilotage est généralement constitué d'un chef de projet interne à l'entreprise, des personnels...
Site :
http://www.asspi.fr
Thèmes liés : definition comite de pilotage / definition comite d'entreprise wikipedia / directeur general d'une entreprise definition / comment fonctionne un comite d entreprise / constitution comite d'entreprise
INGEBA, un bureau d'études | STRUCTURE sur mesure, à l ...
INGEBA, un bureau d'études STRUCTURE sur mesure, à l?échelle de vos projets...
IN.GE.BA
INGEBA est un bureau d?études spécialisé en STRUCTURE du BTP sur mesure, à l?échelle de vos projets.
INGEBA, un bureau d'études
STRUCTURE sur mesure, à l?échelle de vos projets
- DE TOUT TYPE
- A TOUS LES STADES DE LA CONSTRUCTION
20 ans
INGEBA partenaire de la soirée prestige CJD
STRUCTURE
POUR...
Site :
http://ingeba.com
Entreprise à taille humaine : ça veut dire quoi
Entreprise à taille humaine : ça veut dire quoi ?
« Moi, ce que je souhaite avant tout, c'est travailler dans une société à taille humaine ».
C'est une phrase que vous avez sûrement dû prononcer... Mais ça veut dire quoi au juste « entreprise à taille humaine » ? Existerait-il des entreprises à taille « inhumaines » ?
Et si chacun avait sa définition...
Il est...
Site :
http://www.smallizbeautiful.fr
Thèmes liés : taille d'une grande entreprise / taille d'une moyenne entreprise / taille d'une entreprise definition / taille d'une entreprise management / taille d une entreprise
Quel est le dernier délinquant en col blanc à avoir fait ...
Par Pauline Moullot --
21 février 2018 à 15:37
Jérôme Cahuzac et ses avocat Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey, quittent la Cour d'appel de Paris, mercredi. Photo Eric Feferberg. AFP
Alors que le parquet vient de requérir trois ans ferme contre Jérôme Cahuzac, vous nous avez demandé sur CheckNews à quand remontait la dernière condamnation d'un «col blanc» à de la prison ferme.
Quel...
Date: 2018-04-16 02:58:39
Site :
liberation.fr
Commissionnaire de transport — Wikipédia
Le commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'Équipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région. L'inscription...
Date: 2017-08-24 03:29:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
La chaire - Sirius
Détermination de la responsabilité des dommages occasionnés par des débris spatiaux
l'équipe
Directeur scientifique
Professeur Lucien Rapp
Lucien Rapp est agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole Expert des secteurs de l'aéronautique et du spatial depuis de nombreuses années, il est régulièrement classé parmi les meilleurs spécialistes mondiaux...
Site :
http://chaire-sirius.eu