Procédure d'entreprise — Wikipédia

Définition [3] [ modifier | modifier le code ]

« Une procédure d'entreprise est une procédure qui systématise l'organisation et la politique d'une entreprise dans le but d'atteindre certains des objectifs de cette entreprise. »

Une procédure d'entreprise au sein d'une entreprise étendue peut être envisagée comme une commande sur un site web marchand, puis suivi de cette commande chez...

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Date: 2019-05-18 08:37:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : information au sein d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / travail au sein d une entreprise / organisation d une entreprise commerciale / compte de resultat d une entreprise

La restauration d'entreprise : définition | Midi et Demi

Il s'agit d'une activité de service veillant à proposer des repas hors domicile.

On peut distinguer trois secteurs dans la restauration collective :

l'enseignement : qui comprend les cantines scolaires et la restauration universitaire

le secteur de la santé et du social : comprenant les établissements hospitaliers, pénitentiaires, les maisons de retraite, etc...

le monde de l'entreprise, qui...

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Site : http://www.midietdemi.fr

Petite et moyenne entreprise — Wikipédia

Selon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]

Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...

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Date: 2017-08-21 17:37:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Maroc Entrepreneurs: Qui dois-je rencontrer? - Kit de l ...

Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises (FBPCE)

Créée en 1991 par le Groupe des Banques Populaires, sous la forme d'une association à but non lucratif, la FBPCE oeuvre pour la promotion de la création d'entreprise ; à travers des services de conseil, des ateliers de formation, des séminaires thématiques et des aides pour le démarrage d'une entreprise. La FBPCE...

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Site : http://www.marocentrepreneurs.com

POUR UNE CREATION D'ENTREPRISE DURABLE - fjtlerelais.fr

DES OUTILS ET UN SOUTIEN

POUR UNE CREATION D'ENTREPRISE DURABLE

Le BGE RILE travaille individuellement avec chaque futur chef d'entreprise pour mettre en place les conditions favorables à la réussite de la création d'entreprise. Définition du projet, étude de marché, formation, aspects juridiques, administratifs, fiscaux et...

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Date: 2016-09-26 15:36:19
Site : http://www.fjtlerelais.fr

Cession et transmission de votre entreprise - FIDUCIAL

Cession et transmission

Une cession d'entreprise réussie est avant tout un projet bien préparé

Un projet de cession ou transmission d'entreprise réussi est un projet qui se prépare à l'avance. Céder son entreprise est une opération longue qui peut engendrer des risques pour la pérennité de l'entreprise. Il est nécessaire de mener une réflexion anticipée sur l'entreprise et ses...

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Site : https://www.fiducial.fr

Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise

Cette mission de conseil et d'assistance au comité d'entreprise concerne la gestion comptable interne du comité, qui doit donner lieu à un suivi, à un contrôle et à un compte-rendu annuel approprié.

 

Dans ce cadre, l'expert-comptable pourra assister ou conseiller le comité :

dans l'élaboration et la présentation de ses comptes annuels,

sur la gestion des activités sociales et...

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Site : banquepopulaire.fr

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe ...

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe 2017

CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen...

N° de réf. 9782275045955

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Résumé

La loi du 17 août 2015 et ses décrets d'application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d'entreprise, qu'il s'agisse...

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Site : https://www.lgdj.fr

Les créations d'entreprises en 2015 : net repli des ...

1,5

1,0

Lecture : en 2015, 31,7 % des micro-entrepreneurs ont un âge compris entre 20 et 29 ans ; cette proportion est de 28,8 % pour les autres entrepreneurs individuels.

Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.

Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

graphique Figure 6 - Répartition des créateurs...

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Site : https://www.insee.fr

Comment aligner l’innovation à la stratégie d’entreprise

Comment aligner l'innovation à la stratégie d'entreprise ? Une discussion avec Pierre Schaller, VP Innovation et alignement stratégique chez Bouygues Télécom

Publié le

16 septembre 2014

Spontanément, innovation et stratégie semblent disjoints. La stratégie demande de se projeter à long terme dans une direction déterminée, avec un objectif clairement affiché. L'innovation, quant à...

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Site : http://theinnovationandstrategyblog.com

Thèmes liés : strategie d'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / exemple d'innovation dans une entreprise / innovation technologique d'une entreprise / innovation d'une entreprise

Les mondes sociaux de l'entreprise - Florence OSTY, Renaud ...

� A la lecture de l'ouvrage, on réalise vite qu'il remplit une double mission. D'abord rendre hommage à Renaud Sainsaulieu. Le chercheur, père de tous les sociologues d'entreprise, puisqu'il fut à l'origine de la création de la discipline au début des années 1980, a disparu en 2002. En 1995, il dirigeait la publication des Mondes sociaux de l'entreprise. [...] Douze ans plus tard,...

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Site : editionsladecouverte.fr

Achat et vente d'entreprise : le guide pratique | Companeo.com

Cession, transmission entreprise

Achat et vente d'entreprise : le guide pratique

Vous souhaitez vous lancer dans une nouvelle activité avec l'achat d'une entreprise à fort potentiel... Mais comment éviter l d'investir dans une affaire sans lendemain ? Vous êtes dirigeant d'entreprise et vous voulez vendre votre société... Comment faire pour la transmettre au meilleur prix ? L'achat d'une...

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Site : https://www.companeo.com

LES 5 CARACTERISTIQUES D'UNE ENTREPRISE ...

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LES 5 CARACTERISTIQUES D'UNE ENTREPRISE

Bienvenue sur le blog des entrepreneuses à succès ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire le magazine des entrepreneuses à succès qui vous explique comment réussir en partant de zéro : Cliquez ici pour télécharger le Mag gratuitement ! : ) "

Les 5 caractéristiques d'une entreprise sont en fait la définition même d'un...

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Site : https://xn--entrepreneusessuccs-jub6o.com

Le comité d'entreprise européen (CEE) - Lexlibris

Synthèse

Introduction

La création d'un comité d'entreprise européen a pour objectif l'amélioration du dialogue entre les salariés et les employeurs, ces derniers ayant des établissements répartis dans plusieurs états membres de l'Union européenne. Actuellement, plus de 600 multinationales ont créé un comité d'entreprise européen. Parmi les entreprises françaises, il est possible de...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Les impacts du gouvernement d’entreprise - novethic.fr

Gouvernement d'entreprise

Gouvernement d'entreprise

Le gouvernement d'entreprise (ou corporate gouvernance) est un terme qui désigne l'organisation du pouvoir au sein d'une entreprise, visant à un juste équilibre entre les instances de direction, les instances de contrôle et les actionnaires. La gouvernance d'entreprise permet de réguler les relations entre les parties prenantes d'une...

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Site : novethic.fr

Thèmes liés : gouvernance d une entreprise / role du gouvernement d entreprise / valeur d une entreprise / gestion d une entreprise / direction d une entreprise

Les mondes sociaux de l'entreprise - Florence OSTY, Renaud ...

Renaud Sainsaulieu (1935-2002), a été professseur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris et fondateur du Laboratoire de Sociologie du changement des Institutions (CNRS). Il est l'auteur de nombreux ouvrages, dont L'identité au travail (Presses de la FNSP, 1977), Sociologie de l'entreprise. Organisation, culture et développement (Presses de la FNSP et Dalloz, 1997), Des...

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Site : editionsladecouverte.fr

Thèmes liés : forme sociale d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / comment developper une culture d'entreprise / developper culture d'entreprise

La mission d'entreprise - Systemic Consulting Services

Article 008: Misez sur la mission!

 

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Peter Drucker observait déjà en 1973 que "la plus importante raison de frustration et d'échecs dans les entreprises provient d'une réflexion insuffisante de la raison d'être de l'entreprise, de sa mission". Cette réflexion est toujours d'actualité et beaucoup trop d'entreprises négligent le...

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Date: 2014-10-25 17:35:16
Site : http://www.systemic.ch

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / definition de l image d une entreprise / mission d entreprise definition / mission d entreprise

Comité d'entreprise - cadresonline.com

du chef d'entreprise, il a un droit de vote sur les questions relatives à l'organisation du comité, notamment lors de l'élection du secrétaire du CE, mais son droit de vote est exclu lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel (c'est le cas lorsque le comité est consulté dans le cadre de ses attributions économiques) ou encore en matière de...

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Site : http://www.cadresonline.com

European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

Bruxelles, le 2 juillet 2008

Proposition de révision de la législation relative aux comités d'entreprise européens

Quel est le rôle du comité d'entreprise européen?

Les comités d'entreprise européens sont des organes de représentation des travailleurs européens d'une entreprise. Par leur intermédiaire, la direction informe et consulte les salariés à propos de l'évolution des...

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Site : europa.eu

Elaboration d'un projet d'entreprise - Journal Permanent ...

Méthodes d'organisation et de direction.

Objectifs d'activité.

L'ELABORATION DU PROJET D'ENTREPRISE

- La recherche des fondements à partir d'une analyse de l'existant (analyse de cohérence).

- L'établissement du projet actualisé déclinaison selon les différents aspects de l'entreprise, compte tenu du contexte et de l'environnement.

- La communication du projet stratégie externe...

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Date: 2017-08-24 10:48:59
Site : http://www.journal.coherences.com

L'aide à la création d'entreprise : guide pratique ...

L'aide à la création d'entreprise : guide pratique

Mini-sommaire :

Vous avez pour projet de créer une entreprise  ? Démarrer une entreprise relève souvent du parcours du combattant, et nécessite généralement une grande solidité financière que de nombreux entrepreneurs n'ont pas. Sans compter les frais de création d'entreprise, les coûts d'adhésion et de cotisation aux régimes de...

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Site : https://agence-juridique.com

Culture d'entreprise - Ressources humaines

La culture d'entreprise est la totalité des règles d'une organisation, des valeurs partagées, la manière commune en premier lieuer les problèmes, et la manière dont elles doivent être véhiculées.

Catégories :

Gestion des ressources humaines

Page(s) en rapport avec ce sujet :

La culture d'entreprise est un ensemble des valeurs partagées, rites, mythes, symboles et .... Une...

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Site : http://forces-humaines.com

"Le gouvernement d'entreprise" : Un concept pour ...

"Le gouvernement d'entreprise" : Un concept pour moderniser la culture d'entreprise

Par | Edition N°:183 Le 08/06/1995 | Partager

A la faveur du mouvement de déréglementation financière et du développement des marchés financiers, le problème de la redistribution des pouvoirs entre les actionnaires et les gestionnaires redevient d'actualité. Le Pr Pastré, un des spécialistes du...

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Site : leconomiste.com

Droit d’alerte du CE : En quoi ça consiste

Dossier CSE

En quoi consiste le droit d'alerte du CE ?

L'exercice du droit d'alerte permet au Comité d'entreprise d'intervenir lorsque la situation économique d'une société apparaît comme étant inquiétante, mais aussi lorsqu'un salarié en ressent le besoin. Quelles situations justifient ce droit d'alerte ? Quelle est la procédure à suivre ? On vous dit tout  !

Définition et principe...

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Site : https://blog.comiteo.net

L'accompagnement à la reprise d'une entreprise par un ...

Accueil » L'expert-comptable » Les missions de l'expert-comptable » Se faire accompagner par un Expert-Comptable pour reprendre une entreprise

Se faire accompagner par un Expert-Comptable pour reprendre une entreprise

Publié dans la cat&eacutegorie Les missions de l'expert-comptable

L'expert-comptable est le partenaire indispensable d'une reprise d'entreprise. Ce professionnel de la...

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Site : compta-facile.com

Définition - Comité d'entreprise / CE | Insee

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel (titulaires et suppléants) et éventuellement un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Le chef d'entreprise (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. Ce comité assume des attributions économiques sociales et culturelles. Il dispose pour ce faire des moyens matériels et financiers nécessaires. Dans les entreprises employant...

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Site : https://www.insee.fr

Loi PACTE : deux mesures pour redéfinir la raison d’être ...

Donner aux entreprises les moyens d'innover, de grandir et de créer des emplois, telle est l'ambition du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Ce projet de loi porté par le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte des mesures pour redéfinir la raison d'être des entreprises. Focus sur 2 d'entre-elles.

©MEF

 

L'utilité sociale et environnementale de l'entreprise n'est que peu reconnue dans le droit français

Alors que 51 % des Français considèrent qu'une entreprise doit être utile pour la société dans son ensemble (avant même ses clients, ses collaborateurs et...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / raison sociale d'une entreprise definition / raison sociale d'une entreprise

Transfert d’entreprise et institutions représentatives du ...

 Lorsque l'entreprise conserve son autonomie.

Lorsque l'activité cédée ne constitue pas un établissement distinct dans

l'entreprise d'accueil.

Lorsque l'entreprise cédée devient un établissement distinct dans l'entreprise d'accueil, le mandat subsiste jusqu'à son terme.

Par un accord conclu avec le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

stratégie d’entreprise | Myriagone Conseil

transformer l'entreprise avec la définition d'un nouveau business model et l'initiation d'une nouvelle dynamique

L'approche de Myriagone Conseil

12 séances sur 8 mois, tantôt individuelles, tantôt collectives

Une approche...

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Site : http://myriagone-conseil.fr

Thèmes liés : conseil strategie d entreprise / strategie pour la creation d'entreprise / strategie pour la creation d entreprise / conseil d'entreprise definition / conseil d entreprise definition

Modèle d'entreprise — Wikipédia

Recommandations terminologiques[ modifier | modifier le code ]

Expressions réputées équivalentes :

« modèle d'entreprise », expression recommandée en France par la DGLFLF (Journal officiel du 28/12/2006) et au Québec par l' Office québécois de la langue française  : « 

Emprunté intégralement à l'anglais, le terme business model est à éviter car il entre inutilement en...

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Date: 2017-08-12 23:02:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Modèle d'entreprise — Wikipédia

Recommandations terminologiques[ modifier | modifier le code ]

Expressions réputées équivalentes :

« modèle d'entreprise », expression recommandée en France par la DGLFLF (Journal officiel du 28/12/2006) et au Québec par l' Office québécois de la langue française  : « 

Emprunté intégralement à l'anglais, le terme business model est à éviter car il entre inutilement en...

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Date: 2017-08-12 23:02:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Ordonnances Macron : la conclusion d'accords collectifs ...

Social

Négociation collective

Ordonnances Macron : la conclusion d'accords collectifs dans les TPE sans délégué syndical est facilitée

Le gouvernement veut faciliter la négociation d'accords collectifs dans les petites entreprises en l'absence de délégué syndical (DS). La législation est ainsi assouplie dans les entreprises de moins de 50 salariés, notamment avec la possiblité de...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

ce qui change pour les CHSCT - comite-entreprises.eu

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Actualités

La loi Rebsamen : ce qui change pour les CHSCT

Écrit par JANVIER & ASSOCIES

E-mail

Le 22 avril 2015, un projet de loi a été déposé devant le Parlement. Cette loi dénommée la loi Rebsamen, de par le nom de son initiateur le ministre du travail François Rebsamen, témoigne d'une réforme affectant le dialogue social...

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Site : comite-entreprises.eu

Le financement d'une reprise d'entreprise - Les clés de ...

Votre apport personnel

Un apport personnel est à prévoir dans le financement de votre projet de reprise d'entreprise.

Non seulement votre apport personnel démontre votre implication dans votre projet, mais il limite votre dépendance au crédit et votre exposition, si les débuts de votre entreprise sont moins favorables que prévu.

Cependant, il n'existe pas de règle générale d'apport...

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Date: 2017-08-24 11:12:04
Site : lesclesdelabanque.com

Comment créer une entreprise sociale et solidaire

Comment créer une entreprise sociale et solidaire

Auteur : Valérie Froger

avril 2011

La création d'une entreprise sociale et solidaire diffère peu d'un projet de création d'entreprise classique. Les étapes sont similaires mais des nuances existent.

Commerce équitable, développement durable, services aux personnes, recyclage... l'entrepreneuriat social  est depuis quelques années en...

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Site : http://jetrouveunjobsolidaire.fr

Comment créer une entreprise sociale et solidaire

Comment créer une entreprise sociale et solidaire

Auteur : Valérie Froger

avril 2011

La création d'une entreprise sociale et solidaire diffère peu d'un projet de création d'entreprise classique. Les étapes sont similaires mais des nuances existent.

Commerce équitable, développement durable, services aux personnes, recyclage... l'entrepreneuriat social  est depuis quelques années en...

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Site : http://www.jetrouveunjobsolidaire.fr

Le comité d'entreprise : définition et rôle

Formation des DS et des DP

Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .

D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...

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Date: 2018-04-13 08:50:35
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Guide de la jeune entreprise innovante - Livre Start-up ...

La Tribune  "A tous les acteurs de la création d'entreprise et de l'innovation"

Présentation du livre

L'engouement pour la création d'entreprise et l'innovation est de plus en plus fort : le nombre de start-up et d'accélérateurs ne cesse de croître, les dispositifs d'aides se multiplient.L'essor du crowdfunding, la reconduction du statut JEI ou l'initiative FrenchTech sont révélateurs du...

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Date: 2017-08-24 16:25:07
Site : https://www.dunod.com

Disparition du comité d’établissement – dévolution des ...

5

Dimitri MONFORTE

En l'absence de fermeture définitive de l'entreprise, quel sort doit être réservé aux biens d'un comité d'établissement ayant vocation à disparaître ?

 

Lors de la disparition du comité, se pose la question  du sort de ses activités sociales et culturelles, de son personnel et, pour ce qui nous intéresse, de ses biens. Le sort des biens du comité est régi par...

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Site : http://www.jdsavocats.com

Le comité d'entreprise : définition et rôle

Formation des DS et des DP

Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .

D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...

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Date: 2019-05-15 14:22:13
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Comité d'entreprise, Européen - Economie - Lalibre.be

Les syndicats convoqués au débotté - La Libre

La direction de Gaz de France (GDF) a convoqué dimanche un comité d'entreprise (CE) et un comité d'entreprise européen dans le cadre du projet de fusion entre le groupe public et Suez, mais plusieurs syndicats ont d'emblée envisagé de ne pas répondre à cette convocation.  [...] On fera respecter les règles en ce domaine, en s'appuyant...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Institution d'un comité d'entreprise européen (Refonte)

Nous sommes saisis, sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, d'une proposition de directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.

Ce texte, qui a été adopté par la Commission européenne le 2 juillet 2008,...

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Date: 2017-08-10 14:39:32
Site : senat.fr

BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE (CE ...

CONTACT

BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE (CE)

C'est la Loi Auroux du 28 octobre 1982 (L 82-915 du 28 octobre 1982, JO 29 octobre) qui a envisagé une subvention ayant pour objet le financement du comité d'entreprise ou du comité d'établissement imposée au chef d'entreprise.

Aujourd'hui, tous les comités quelle que soit leur taille doivent disposer d'un budget de...

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Site : https://avocat-nice-pardo.fr

l'environment : La classification des entreprises ...

3- Le secteur tertiaire : il regroupe toutes les entreprises prestataires de services. Sa composition est très hétérogène car il regroupe tout ce qui n'appartient pas aux deux autres secteurs, à savoir : les activités de distribution, de transport, de loisir, de crédit, d'assurance,...

B) Classification selon le type d'opérations accomplies :

Les opérations effectuées dans une...

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Date: 2019-01-31 10:32:57
Site : https://compta-t.blogspot.com

Missions du comité d’entreprise | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Missions du comité d'entreprise

Dans le cadre de ses attributions économiques le comité d'entreprise (ou le comité d'établissement) a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière...

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Site : http://www2.emergences.fr

Objectifs et nature de l'enquête - Comités d'entreprise

Objectifs et nature de l'enquête

Formalisation du périmètre d'enquête :

La première étape consiste à formaliser les objectifs de l'enquête :

Le sujet de l'investigation (l'offre d'activités sociales et culturelles du CE, le restaurant d'entreprise, les conditions de travail...)

La population ciblée (tous les salariés, les travailleurs postés, les emplois administratifs)

La finalité...

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Site : http://www.sondages-ce.fr

ACCRE - Comment bénéficier de l'aide à la création d ...

Définition : l'ACCRE, qu'est-ce que c'est ?

DÉFINITION

Définition ACCRE : Aide précieuse lorsque l'on créé son entreprise, l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise ou encore ACCRE est caractérisée par une exonération de certaines charges sociales pendant 1 an. Toutefois, il restera tout de même une partie non assujettie à exonération.

Depuis 2017, l'ACCRE est...

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Site : https://sedomicilier.fr

Cours de création d'entreprise 1 - Réseau Echos

 par Jessica le Mer 24 Déc - 17:21

I/ Entrepreneur et entrepreneuriat

1) L'entrepreneuriat, un phénomène économique et social

- La définition de l'entrepreneuriat : L'entrepreneuriat aborde 3 types de questions autour de l'esprit d'entreprise, création d'entreprise et entrepreneur.

Esprit d'entreprise : L'aptitude d'un individu, d'un groupe social de prendre le risques à engager des...

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Date: 2017-08-24 12:01:55
Site : http://reseauechos.forumdediscussions.com

Les 10 étapes de la création et de la reprise d'entreprise

Devez-vous suivre une formation au préalable ?, etc.

 

Etape n° 3 : mener une étude de marché

Après avoir vérifié la cohérence du projet par rapport à vos propres contraintes et atouts personnels, vous devez en tant que porteur de projet passer à une nouvelle étape : l'étude de marché, et plus largement la faisabilité commerciale du projet : quelle clientèle visez-vous ? Dans...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Licenciement pour des raisons d’ordre économique ou ...

Licenciement pour des raisons d'ordre économique ou technique

La protection peut également être levée et le licenciement autorisé lorsqu'il existe des raisons d'ordre économique ou technique qui le rendent nécessaire.

Les raisons d'ordre économique ou technique devront, préalablement au licenciement, être reconnues par l'organe paritaire (Commission paritaire ou, à défaut, Conseil...

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Site : cppt-conseildentreprise.be

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / definition d'une entreprise en economie / licenciement d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / effectif d'une entreprise definition

Plus de thèmes sur definition d'une entreprise

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effectif d une entreprise

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carte d identite d une entreprise

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cession d une entreprise

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systeme d'information d'entreprise pdf

secteur d'activite d'une entreprise privee