Articles sélectionnés pour le thème : declaration de creation d une entreprise
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Quel est le rôle de l'Avocat ? | Documentissime
La consultation d'un avocat pour conseil permet de procéder aux formalités utiles et obligatoires, de rédiger les correspondances appropriées auprès des interlocuteurs ou partenaires, pour éviter d'avoir ensuite recours à un procès.
Ce rôle préventif constitue une fonction essentielle de l'avocat et permet au client d'économiser du temps et de l'argent. C'est une mission quotidienne de...
Site :
http://avocat.documentissime.fr
Entreprise Individuelle (EI) | Créer sa boîte
L'entreprise individuelle ( EI )
C'est quoi ?
L'entreprise individuelle est une forme juridique simple et peu contraignante : vous êtes seul maître à bord et vous n'avez pas de statuts à rédiger.
Seul inconvénient : vos patrimoines individuels et personnels sont juridiquement confondus. En cas de problème, vous serez responsable des dettes de votre entreprise sur l'ensemble de vos biens, y compris sur ceux acquis avec votre conjoint si vous êtes marié. Le choix de votre régime matrimonial doit être pris en considération dans vos démarches. La loi vous...
Date: 2017-08-24 11:32:19
Site :
http://www.creersaboite.fr
Thèmes liés : c'est quoi l'entreprise individuelle / c'est quoi entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise individuelle / c est quoi l entreprise commerciale / c est quoi l entreprise
Aperçu | RSZ - ONSS - LSS - NSSO
D'autres questions?
Suite à la fusion avec l'ORPSS au 1er janvier 2017, l'ONSS est aussi en charge de la perception des cotisations des administrations locales et les travailleurs des pouvoirs provinciaux et locaux sont désormais inclus dans le champ d'observation des données statistiques de l'ONSS. Ces données seront donc intégrées pour la première fois dans toutes les statistiques du...
Date: 2018-04-15 23:57:50
Site :
http://www.rsz.fgov.be
Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...
Whatsapp Whatsapp
Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur
L'association loi 1901 : le guide complet - LegalPlace
association étrangère.
L'association déclarée
L'association déclarée est une association dont la création a été déclarée officiellement par ses fondateurs et a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel. Il s'agit de la forme la plus courante d'association.
Cette déclaration lui permet de bénéficier de la personnalité juridique et d'accomplir certains actes...
Site :
https://www.legalplace.fr
Quel est le dernier délinquant en col blanc à avoir fait ...
Par Pauline Moullot --
21 février 2018 à 15:37
Jérôme Cahuzac et ses avocat Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey, quittent la Cour d'appel de Paris, mercredi. Photo Eric Feferberg. AFP
Alors que le parquet vient de requérir trois ans ferme contre Jérôme Cahuzac, vous nous avez demandé sur CheckNews à quand remontait la dernière condamnation d'un «col blanc» à de la prison ferme.
Quel...
Date: 2018-04-16 02:58:39
Site :
liberation.fr
Mentions légales - Libération
En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran...
Site :
liberation.fr
Septembre-Octobre 2014 - CADA
20142377
Les agents de l'URSSAF sont tenus au secret professionnel en vertu de l'article L.243-9 du code de la sécurité sociale
La Commission a rappelé que l'URSSAF est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public et que les décisions qu'elle prend dans le cadre du contrôle de l'application de la législation sur la sécurité sociale sont des documents...
Date: 2017-08-24 16:53:48
Site :
http://www.cada.fr
Grand Paris – MATRCT - territoires.gouv.fr
o aménagement du territoire , collectivités territoriales , métropoles
Le 3e comité interministériel du Grand Paris s'est réuni le 15 octobre, à Matignon, autour du Premier ministre. L'occasion de faire le bilan des actions menées et d'identifier trois nouveaux leviers d'action.
« La région capitale est une force d'entraînement pour tout notre pays. Elle renferme d'importants...
Site :
http://www.territoires.gouv.fr
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
Notre action > Glossaire
Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
Banque du Canada — Wikipédia
La Banque du Canada (en anglais : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains objectifs, tels que :
garder un taux d' inflation bas et stable (elle tente de garder un taux d'inflation de 2 %, soit la...
Date: 2017-08-23 19:02:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Créer une entreprise en Algérie | Investir en Algérie - Le ...
Socrate 2 commentaires
La loi algérienne prévoit les principales formes de sociétés connues en France ou en Europe, telles que la société anonyme ( ou société par actions en droit Algérien ) ou la société à responsabilité limitée. Les modalités de fonctionnement de ce type de sociétés sont proches de celles en cours, en France par exemple.
Une personne physique ou morale non...
Site :
invest-in-algeria.com
Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / creation d entreprise pour l environnement / creation d une societe commerciale / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne
Politique de confidentialité - Leetchi.com - Cagnotte en ligne
Les DP sont des informations qui permettent d'identifier une personne physique. Au moment de votre inscription en qualité d'utilisateur du site web, nous collectons vos noms et prénoms, votre date de naissance et votre adresse e-mail. En cas de création d'une cagnotte, nous pouvons collecter les DP de personnes autres que l'organisateur. Lors de la création d'une cagnotte, l'organisateur...
Site :
https://www.leetchi.com
بحث عن الانترنت بالفرنسية
: :
E-mail est le terme donné à envoyer des messages électroniques en texte entre les groupes d'une manière correspondant à envoyer des lettres et des journaux intimes avant l'avènement de l'Internet. Même de nos jours, il est important de faire la différence entre Internet et e-mail e-mail entre l'interne. Internet Fberad courrier peut être transmis et stockés en clair sur le...
Date: 2018-04-16 00:48:09
Site :
http://www.ouargla30.com
laine de verre Borgo (20290) | Tél: 04.84.25.56.17 - devis ...
Informations sur laine de verre
laine de verre Borgo -> :
Besoin de surface supplémentaire ? Aménager vos combles vous coûtera moins cher qu'une nouvelle maison, vous gagnerez des mètres carrés ... les combles offrent un charme indéniable mais sont souvent mal exploités. Il faut en effet composer avec une faible hauteur sous faîtage, des angles particuliers ou des murs parcourus de...
Site :
http://www.tous-travaux-isolation.com
Qu’est-ce que la « rémunération équitable » ? | Ad-Ministerie
radiodiffuseurs
Combien faut-il payer?
Combien il faut payer dépend de qui doit payer (voir ci-dessus). Le tableau complet et l'information sur les prix vous donneront une idée.
Comment déclarer?
Par la simplification de l'administration, entre autre par la création de la banque-carrefour des entreprises , la déclaration se fait relativement simple.
Les exploitations permanents sont contactées directement la première année et les années suivantes elles reçoivent une invitation à payer la rémunération équitable.
Les...
Site :
http://ad-ministerie.be
Thèmes liés : declaration de creation d une entreprise / banque pour creation d'entreprise / banque pour creation d entreprise / banque creation entreprise
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net
Flocon. Une jeune entreprise innovante - Châteauneuf-du ...
Flocon. Une jeune entreprise innovante
Publié le 02 mars 2018
Le Télégramme
De gauche à droite : Géraldine Esnous, Christian Le Naour et Juliette Iserin, devant les locaux de l'entreprise Flocon, à Kroas-Lesneven.
Juliette Iserin travaillait dans la mode et Géraldine Esnous dans la finance. En 2015, les deux amies décident de se lancer dans la création d'une entreprise spécialité dans...
Site :
letelegramme.fr
Thèmes liés : creation jeune entreprise innovante / creation d'entreprise jeunes / creation d entreprise par les jeunes / pret jeune creation entreprise / jeune creation entreprise
Catégories juridiques | Acoss.fr
Sources et méthodologie
La catégorie juridique
La catégorie juridique décrit le statut juridique de l'entreprise. Elle est déterminée, pour les personnes morales, à partir de la déclaration remplie lors de la...
Site :
http://www.acoss.fr
Thèmes liés : creation d une entreprise personne morale / juridique creation entreprise / declaration de creation d une entreprise / creation d entreprise statuts / creation de l entreprise
La micro-entreprise - journaldunet.fr
Ce dispositif fiscal, dédié aux indépendants, permet de simplifier au maximum les obligations comptables et fiscales. Détails.
Le régime de la micro-entreprise est un dispositif fiscal qui s'applique aux entreprises individuelles , sous réserve de respecter certains critères. Les entrepreneurs sont alors des indépendants (libéraux, commerçants ou artisans) soumis à l'impôt sur...
Date: 2019-05-13 14:50:42
Site :
https://www.journaldunet.fr
Finance et investissement - Créer une société de ...
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PLANIFICATION FISCALE ET SUCCESSORALE - Pour éviter d'assumer inutilement les frais d'une société de portefeuille, un entrepreneur doit mettre en place une telle structure au bon moment. Son désir de protéger les actifs de son entreprise des créanciers et de reporter ses impôts devrait notamment guider son choix.
Ainsi, règle générale,...
AGRICULTURE ALGERIE - Actualité agricole en Algérie
RECUPERATION D'EAU DE PLUIE
CHARRUES PMAT, UNE ERREUR STRATEGIQUE
Fin novembre le groupe PMAT a organisé une demonstration de charrues et autres outils aratoires. On voyait des tracteurs peinant à tirer des charuues de différentes dimensions. Les moteurs des tracteurs tournaient à plein régime engloutissant des litres de carburants. On se serait cru aux USA ou en Europe. Ce spectacle était...
Site :
http://www.djamel-belaid.fr
Créer une société de portefeuille au bon moment ...
Créer une société de portefeuille au bon moment
Publié le 20/10/2011 à 10:21
, mis à jour le 20/10/2011 à 10:24
536558
Par Guillaume Poulin-Goyer
Pour éviter d'assumer inutilement les frais d'une société de portefeuille, un entrepreneur doit mettre en place une telle structure au bon moment. Son désir de protéger les actifs de son entreprise des créanciers et de reporter ses impôts...
Site :
lesaffaires.com
Jeune entreprise innovante — Wikipédia
, d' IFA ).
une exonération d'impôt sur les plus-values de cession de titres pour les associés de la JEI.
un allègement des cotisations sociales patronales sur les salaires versés aux personnels participant à la recherche. Cet avantage a été drastiquement revu à la baisse en 2010 [1] . Depuis le 1er janvier 2014, les exonérations sont rétablies à taux plein (100%) , uniquement sur les cotisations patronales d'assurance maladie,...
Date: 2017-08-09 18:36:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / creation jeune entreprise innovante / innovation creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / creation d'entreprise jeunes
Ebp Paye PRO Open Line 2018 - IG Conseils
Descriptif technique
Logiciel Ebp Paye PRO Open Line 2018
Ebp Paye Ligne PRO Open Line a été conçu pour une apporter une réponse pertinente aux attentes des gestionnaires de paie.
Ce logiciel associe en effet à la fois performance, souplesse d'utilisation et fiabilité.
Ebp Paye PRO Open Line propose un environnement de travail ergonomique et intuitif à l'image de l'ensemble des gammes...
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http://www.ig-conseils.com
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / dossier creation d'entreprise pole emploi / aides a la creation d'entreprise pole emploi / creation d entreprise pour l environnement
Parcours de la création - Créer/reprendre une entreprise ...
Construire son projet
Créer ou reprendre une entreprise est une décision importante qui va sans aucun doute changer vos habitudes de vie personnelle et familiale.
Vous serez amené à consacrer beaucoup de temps à votre entreprise dans l'exercice de votre métier mais, également, dans la gestion du quotidien (relation avec vos clients, devis, facturation, déclarations fiscales et...
Site :
cma-paris.fr
Thèmes liés : bonne idee creation d'entreprise / bonne idee creation d entreprise / connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / projet de creation d'une entreprise industrielle
Dictionnaire FREELANG - Contrat d'utilisation
Dictionnaire Freelang : descriptif du concept
Le dictionnaire Freelang est un projet contributif, auquel tous les utilisateurs peuvent participer. L'objectif est de mettre à disposition sur Internet, gratuitement, un maximum de lexiques bilingues, eux-mêmes composés d'un maximum de mots traduits de la manière la plus exacte possible.
Freelang se propose de tendre vers cet objectif :
- en...
Site :
http://www.freelang.com
Crédit d'impôt 2012: Quels taux, travaux éligibles, bouquets
Un bâtiment neuf ou existant, logement individuelle ou collectif;
"Existant" correspond à logement achevé depuis plus de 2 ans.
"Neuf" correspond à un logement dont la date d'achèvement des travaux est inférieur à 2 ans.
Crédit d'impôt 2013 : A partir du 1er janvier 2013, les logements neufs ne seront plus éligibles à cette aide financière de l'Etat.
Certains équipements...
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http://www.reponses-energie.info
Thèmes liés : credit d impot creation / credit pour la creation d entreprise / credit d une entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise
Les meilleurs cours et tutoriels sur les réseaux
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Nombre d´auteurs : 69, nombre d´articles : 132, dernière mise à jour : 4 mars 2017
Introduction à l'analyse réseau avec Wireshark
par Philippe Latu
L'analyseur de trafic est un outil pédagogique essentiel pour comprendre les mécanismes de fonctionnement des protocoles de communication sur les réseaux contemporains. Ce...
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Créer son association, mode d'emploi - Animafac
Avec quelques camarades de votre fac ou de votre école, vous venez d'avoir l'idée du siècle pour dynamiser votre campus. Par où commencer pour la mettre en pratique ? Si la création d'une association n'est pas obligatoire, elle peut cependant permettre à votre joyeuse bande d'être reconnue par l'université, la ville ou encore les différents partenaires que vous rencontrerez au cours de...
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https://www.animafac.net
AKOLÉO | Expert conseil - Expert-comptable - Commissaire ...
En tant que dirigeant, dirigeante d'entreprise vous préparez quotidiennement votre entreprise de demain, avec la conviction...
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Paie transport - Audit social Transport - C.G.Ré Solutions Grâce à une équipe pluridisciplinaire spécialisée, C....
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PILOTAGE ACTIVITE TRANSPORT ROUTIER - MESSAGERIE - DASHBOARD AKOLEO Pilotage activité transport - bénéfi...
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Mener un entretien individuel : AKOLÉO RH vous donne les principales clés de la réussite En tant que dirigeant, dirigeante d'...
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Voeu relatif à l’Hôtel Mezzara pour la création d’un ...
Voeu déposé par Céline Boulay-Esperonnier, Stéphane Capliez, Grégoire Chertok, François-David Cravenne, Catherine Dumas, Nathalie Fanfant, Danièle Giazzi, Thierry Hodent et des élus du groupe les Républicains
Relatif à l'Hôtel Mezzara pour la création d'un projet culturel et touristique à Paris
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le voeu adopté par...
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Thèmes liés : creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / conseil creation d'entreprise paris / creation d'un projet touristique / creation d un projet touristique
N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données ...
Simplification des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements
Sous-traitants
Déclaration administrative automatisée
Conseil national d'évaluation des normes
Avis favorable du 30 novembre 2017
Article 17
Dispositions relatives à l'aménagement d'une voie de recours définie par l'arrêt CJUE -C-362/14
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives...
Guide des formalités pour la création de société au Maroc ...
Guide des formalités pour la création de société au Maroc
Vous avez décidé de faire une création de société au Maroc, La Marocaine des Experts vous offre le choix entre deux solutions pour vous aider à faire aboutir votre projet.
- La première solution c'est la création de société Clés en Main.
En effet, La Marocaine des experts prend en charge toutes les...
Date: 2019-05-20 12:10:33
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http://www.marocainedesexperts.com
Thèmes liés : creation d une societe au maroc / societe d'aide a la creation d'entreprise / creation d une societe commerciale / les formalites de creation de l'entreprise au maroc / faire la carte d'identite d'une entreprise
10 étapes obligatoires pour ouvrir une boutique en ligne
Propulser un e-Commerce
10 étapes obligatoires pour ouvrir une boutique en ligne
Comment ouvrir une boutique en ligne ? Depuis l'élaboration de votre projet jusqu'à sa réalisation, il y a tout un processus à suivre.
Ainsi, chaque étape du processus devra être réalisée avec finesse pour créer une boutique viable et performante. Cela vous permettra de lancer votre activité dans les...
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http://le-ecommerce.com
Discours d'Édouard Philippe au Conseil National de l ...
Seul le prononcé fait foi
Mesdames et messieurs les Ministres,
Monsieur le vice-président du Conseil National de l'Industrie, cher Philippe Varin,
Monsieur, si je puis dire, le vice-président sortant, cher Frédéric Saint-Geours,
Mesdames et messieurs les présidents,
Mesdames et messieurs,
Monsieur le Président directeur-général, cher Jacques Aschenbroich, merci de nous avoir fait...
Date: 2018-01-16 05:12:28
Site :
http://www.gouvernement.fr
L'ergothérapie, une profession paramédicale
http://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.synfel-ergolib.fr
Coswin 8i | Logiciel GMAO : Logiciel de gestion de ...
Pourquoi choisir Coswin 8i ?
Une intégration aisée dans votre Système d'Information
Le processus de maintenance ne peut plus être relégué au niveau de l'usine ou du département maintenance. La maintenance désormais collaborative, interagit avec les autres applications spécialisées de l'entreprise et s'intègre totalement dans son système d'information global. Elle est liée aux...
Date: 2017-08-24 17:42:38
Site :
http://www.siveco.com
Blockchain : définition et application de la techno ...
La blockchain en France
[Mise à jour le 15 mars 2018 à 13h40] La Sierra Leone est devenu le premier pays à utiliser la blockchain lors du premier tour des élections présidentielles à la mi-mars 2018. Après le vote, chaque bulletin papier a été enregistré dans la blockchain. Cette dernière est accessible uniquement par les chargés de contrôle du scrutin. Réalisée par la...
Date: 2018-04-15 09:49:01
Site :
journaldunet.com