Articles sélectionnés pour le thème : statistiques creation d'entreprise 2013
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Planetoscope - Statistiques : Nombre d'entreprises créées ...
Une entreprise se crée donc toutes les minutes en France. Ce record de création d'entreprises est expliquable par la vitalité du secteur des services à la personne, les services aux entreprises et aux commerces de proximité et surtout au statut d'auto-entrepreneur.
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Création de nouvelles entreprises en France
Les...
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Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france / statistiques creation d'entreprise en france / taux de creation d'entreprise en france / nombre de creation d entreprises en france / creation d entreprise france
Création d'entreprise au Maroc - amde.ma
Accueil Création d'entreprise Création d'entreprise au Maroc
Création d'entreprise au Maroc
Posté dans Création d'entreprise par AMDE
Durant le premier trimestre de l'année 2013, le Maroc a enregistré un taux de croissance du Produit Intérieur Brut de 3,8% contre 2,8% enregistré durant la même période de 2012. Cette croissance est l'effet de plusieurs politiques publiques qui se...
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Création d’entreprises : 2016 enregistre un niveau record
Création d'entreprises : 2016 enregistre un niveau record
Création d'entreprises : 2016 enregistre un niveau record
0
Publication : 26 janvier 2017
Affichages : 8669
La création d'entreprise a atteint, en 2016, un niveau inégalé depuis 2009. Les dernières statistiques d'Inforisk recensent plus de 33.149 entreprises créées en 2016, soit une variation annuelle de 12,1%. Casablanca et sa...
Date: 2019-05-20 12:23:00
Site :
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Les créations d'entreprises en 2015 : net repli des ...
1,5
1,0
Lecture : en 2015, 31,7 % des micro-entrepreneurs ont un âge compris entre 20 et 29 ans ; cette proportion est de 28,8 % pour les autres entrepreneurs individuels.
Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
graphique Figure 6 - Répartition des créateurs...
Site :
https://www.insee.fr
3,6% : Le taux de création d’entreprises en Belgique est ...
3,6% : Le taux de création d'entreprises en Belgique est le plus faible de l'UE
18/01/2016
3,6% : Le taux de création d'entreprises en Belgique est le plus faible de l'UE
Vecteur d'innovation et de changement, les nouvelles entreprises jouent un rôle majeur dans la compétitivité d'une économie. Consciente de l'importance du lancement de nouveaux produits, services ou activités, la...
Date: 2018-01-16 21:48:54
Site :
https://www.1819.brussels
3,6% : Le taux de création d’entreprises en Belgique est ...
3,6% : Le taux de création d'entreprises en Belgique est le plus faible de l'UE
18/01/2016
3,6% : Le taux de création d'entreprises en Belgique est le plus faible de l'UE
Vecteur d'innovation et de changement, les nouvelles entreprises jouent un rôle majeur dans la compétitivité d'une économie. Consciente de l'importance du lancement de nouveaux produits, services ou activités, la...
Date: 2017-08-24 12:50:12
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Projet De Création D'une Entreprise De Restauration ...
Projet De Création D'une Entreprise De Restauration Ambulante
Recherche de Documents : Projet De Création D'une Entreprise De Restauration Ambulante. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par dhabboub o 22 Décembre 2013 o 3 937 Mots (16 Pages) o 1 024 Vues
Page 1 sur 16
A. Présentation du secteur de restauration
Etude économique du projet
Coût et détail du programme...
Création - Reprise d'entreprise > Documents clés | ISM ...
Voir la synthèse réalisée par l'ISM en décembre 2009 : http://infometiers.org/ISM/content/view/full/1389?from=liste&offset=0&classification=2
Voir l'étude de l'ISM sur les entrepreneurs de l'artisanat réalisée en avril 2013 : http://ism.infometiers.org/ISM/Media/Files/Etudes/Entrepreneurs-de-l-artisanat-avril-2013
KERGALL Xavier et GLOAGUEN Philippe
Le guide du créateur et du repreneur...
Statistiques structurelles sur les entreprises – vue d ...
Les statistiques structurelles sur les entreprises peuvent être analysées selon la classe de taille d'entreprise (définie en termes de nombre de personnes occupées). La très grande majorité (99,8 %) des entreprises opérant dans l'économie marchande non financière de l'UE-28 en 2013 était des micro-entreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) - quelque 22,6 millions -;...
Site :
ec.europa.eu
Hausse des créations d’entreprises en 2014, notamment des ...
Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Véronique Batto et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu'en 2013. Cette légère hausse est portée par les...
Site :
https://www.insee.fr
Les créations d’entreprises en 2016 - Insee Première - 1631
Les créations d'entreprises en 2016
Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports
Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...
Site :
https://www.insee.fr
Créer une entreprise du commerce - Insee Première - 1624
Créer une entreprise du commerce
Créer une entreprise du commerceDes investissements initiaux supérieurs à ceux des autres secteurs
Corentin Trevien, division Commerce, Insee
En 2014, 108 000 entreprises ont été créées dans le secteur du commerce. Une majorité d'entre elles l'ont été sous le régime d'auto-entrepreneur. Parmi les 51 000 autres ...
Site :
https://www.insee.fr
auto-entreprise - définition - C'est quoi
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auto-entreprise
définition : auto-entreprise
Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement...
Site :
https://c-est-quoi.com
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-08-22 02:37:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site :
https://www.afecreation.fr
Record de création d'entreprises en Belgique: la Wallonie ...
Economie
Record de création d'entreprises en Belgique: la Wallonie en tête et une survie à long terme meilleure que chez nos voisins
Publié le 10 avril 2018 à 08h53 |
La Belgique a enregistré un nombre record de 95.081 nouvelles entreprises l'année dernière, selon les statistiques de la 7e édition de l'Atlas des starters présentées lundi par le bureau d'informations financières Graydon, l'UCM et Unizo. Il s'agit d'une progression de 5,91% par rapport à 2016 et de 28% en comparaison avec 2007.
Le nombre de starters créées l'année dernière...
Site :
rtl.be
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en belgique / statistiques creation d'entreprise belgique / creation d'entreprise en belgique / creation d entreprise belgique / creation d entreprise nouvelle
Statistiques structurelles sur les entreprises au niveau ...
1.6 Liens externes
Principaux résultats statistiques
Entre 2012 et 2014, les deux augmentations les plus élevées de la valeur ajoutée (au niveau des sections de la NACE) au sein de l' économie marchande non financière ont été enregistrées dans deux secteurs des services orientés vers les entreprises: les activités de services administratifs et de soutien et les activités...
Site :
ec.europa.eu
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...
Le groupe Michelin se préparerait à supprimer 700 postes sur son site de Joué-lès-Tours en Indre-et-Loire. Le plan de sauvegarde de l'emploi sera dévoilé mercredi 12 juin prochain aux représentants du personnel.
Face notamment à la baisse de production dans son activité de pneus pour poids lourds, Michelin aurait pris la décision de procéder à une vaste restructuration qui...
Site :
http://www.licenciementeconomique.fr
Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...
Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger
Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.
Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...
Date: 2016-11-02 20:51:54
Site :
http://www.budget.gc.ca
économiste - metiers-quebec.org
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.
Avec une maîtrise ou un doctorat :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...
Date: 2018-04-04 18:48:07
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Auto-entrepreneur:Grossiste,régime-Auto-entrepreneur ...
Comment déclarer son activité ?
L'adoption du statut se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Urssaf a mis en place un numéro spécial d'aide et de conseil sur l'auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12EUR/min). L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) édite une rubrique...
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...
Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois
Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.
Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.
Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...
Date: 2016-11-02 20:54:30
Site :
http://www.budget.gc.ca
Les meilleurs cours et tutoriels sur les réseaux
Les meilleurs cours et tutoriels sur les réseaux
Nombre d´auteurs : 69, nombre d´articles : 132, dernière mise à jour : 4 mars 2017
Introduction à l'analyse réseau avec Wireshark
par Philippe Latu
L'analyseur de trafic est un outil pédagogique essentiel pour comprendre les mécanismes de fonctionnement des protocoles de communication sur les réseaux contemporains. Ce...
Site :
https://reseau.developpez.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / statistiques creation d'entreprise 2013 / presentation d une l entreprise informatique / creation d un reseau local
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Convention collective nationale des entreprises de ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043
Texte de base
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Dispositions générales
En vigueur étendu
Dispositions préalables
Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Le concours | Entrepreneures de talent - Loire Atlantique
Fiche d'activité
Le Concours
Les femmes représentent 1/3 des créations et reprises d'entreprise au niveau national. Plus qu'une statistique, ce chiffre révèle l'ampleur des actions qu'il reste à mettre en place pour lever les freins à la création chez les femmes entrepreneures.
C'est cette mission que la préfecture de Loire Atlantique, et...
Site :
http://entrepreneuresdetalent.com
Thèmes liés : femme creation d'entreprise / femmes et la creation d entreprise / concours national de creation d'entreprise / creation et reprise d entreprise / taux de creation d'entreprise en france
L'Afrique subsaharienne et l'OCDE - oecd.org
L'AFRIQUE > L'Afrique subsaharienne et l'OCDE
L'Afrique subsaharienne et l'OCDE
(Pour un aperçu de nos travaux avec l'Afrique du Nord, voir ici ).
L'OCDE, en collaboration avec différents gouvernements et organisations internationales et régionales présentes en Afrique subsaharienne, cherche à promouvoir le progrès social et économique et le dialogue sur l'action publique, à l'appui...
Date: 2017-11-29 00:00:17
Site :
oecd.org
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Un jeune de moins de 25 ans sur 3 a envie de créer son ...
Un jeune de moins de 25 ans sur 3 a envie de créer son entreprise
Un jeune de moins de 25 ans sur 3 a envie de créer son entreprise
De plus en plus de lycéens et étudiants de la filière professionnelle pensent créer ou reprendre une entreprise avant leur 30 ans. Conscients de leur manque d'expérience ils comptent sur leur enthousiasme et l'expérience de leurs aînés.
Un million de...
Date: 2017-08-24 17:15:56
Site :
http://www.emploiparlonsnet.pole-emploi.org
L'obligation de reclassement liée au licenciement ...
I- Approche critique de la genèse et du fonctionnement de l'obligation de reclassement
1- Sources de l'obligation de reclassement
A- La loi
L'obligation de reclassement est codifiée à l'article L. 1233-4 du Code du travail, lequel énonce que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
Entreprises débutantes en Belgique | Graydon BE
En 2014, la tendance à la baisse des créateurs d'entreprises a de nouveau été inversée. En 2013, 77.471 nouvelles entreprises ont été créées en Belgique. Ce qui représentait une hausse minime par rapport aux 76.976 créations en 2012, année où le pays a connu un recul important, de -5,23%, en comparaison avec l'année record 2011. Cette année-là, plus de 80.000 personnes ont créé...
Site :
https://graydon.be
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2018-01-16 18:19:27
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà...
Date: 2018-04-12 09:30:12
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Nouveautés d’Exchange 2016 - technet.microsoft.com
Réduire la table des matières
Développer la table des matières
Cette documentation est archivée et n'est pas conservée.
Cette documentation est archivée et n'est pas conservée.
Nouveautés d'Exchange 2016
[Cette rubrique est une documentation préliminaire et peut être modifiée dans les versions ultérieures. Des rubriques vides sont incluses comme espaces réservés. N'hésitez pas à...
Logiciels de gestion : les 120 meilleurs sites
Omaté est un logiciel en ligne destiné aux entreprises qui souhaitent évaluer le temps passé par projet et leur rentabilité de manière simple et rapide.
Nom officiel : Omaté - Site pro (Profession libérale). En ligne depuis 12 ans (2006).
Aire sur l'Adour (France)
Progiciels de gestion pour la tutelle, thalasso et thermalisme, cabarets et propriétaires. Audit, conseil, formation et...
Site :
webrankinfo.com
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
La commission a auditionné M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).
Mme la présidente Frédérique Massat. Nous recevons aujourd'hui M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF). La dernière fois que nous avions entendu un représentant d'ERDF, c'était en octobre 2013, au cours...
AluQuébec | AluQuébec
lysane.martel@aluquebec.com
Le Canada est dans une course mondiale à l'innovation, en concurrence avec des pays du monde entier pour les personnes les plus talentueuses, les technologies les plus récentes et les sociétés ayant la croissance la plus rapide. Dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences, un programme pour encourager la croissance et aider le Canada à...
Date: 2017-08-24 10:47:01
Site :
http://aluquebec.com
Institut national de la statistique et des études ...
Institut national de la statistique et des études économiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .
Institut national de la statistique et des études économiques
Création
modifier
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de...
Date: 2017-08-23 16:36:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Direction des PME - commerce.gouv.sn
Mission
La Direction des Petites et Moyennes Entreprises, est chargée de mettre en oeuvre la politique de l'Etat du Sénégal en matière de développement des Petites et Moyennes Entreprises, d'élaborer la stratégie de promotion et d'encadrement des PME et de contribuer à l'amélioration de l'environnement des PME par la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire, fiscal et...
Date: 2017-08-24 16:28:21
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
Étude de marché — Wikipédia
Les étapes fonctionnelles d'une étude de marché[ modifier | modifier le code ]
Réaliser une étude de marché implique une progression par étapes [2] :
Formuler le problème de marketing : (contexte, objectifs, alternatives). Les problèmes de marketing concernent les décisions.
Formuler le problème d'étude : Ce sont les problèmes d'étude des informations et méthodes de recherche...
Date: 2017-08-12 23:07:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment faire un bilan de compétences en 2017 ...
16
Comment faire un bilan de compétences en 2017
Le bilan de compétences permet d'envisager son évolution professionnelle dans une perspective concrète. Vos compétences et votre profil gagneront à être mieux connus : ils peuvent être l'opportunité d'accéder à un poste mieux rémunéré ou plus intéressant, ils offrent aussi l'occasion de changer de secteur d'activités pour trouver un...
Site :
https://www.reconversionprofessionnelle.org
Création entreprise Andorre | Andorra Solutions
Ces modèles sont sujets à des critères minimum.
III. Statut d'exemption d'impôts pour certaines holdings .
IV. L'Andorre a la TVA la plus basse d'Europe à 4,5%.
V. Les frais annuels d'enregistrement à la chambre de commerce et les frais exigés par le gouvernement pour maintenir votre société sont en général autour de 800 EUR pour les d'entreprises ordinaires.
VI. Les cotisations à la...
Date: 2018-04-15 14:30:17
Site :
http://www.andorra-solutions.com
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Côte d’Ivoire : Pourquoi la croissance économique est ...
Version imprimable
Le président Ouattara vient d'être réélu pour un deuxième mandat. En fin du premier, il affirme avoir créé plus de deux millions d'emplois dont 1,3 millions d'emplois ruraux. Pour le gouvernement, c'est le résultat de sa politique anti-chômage : création de l'agence emploi jeune qui est un guichet unique de l'emploi, création d'un ministère dédié à l'emploi...
Date: 2018-01-16 21:36:02
Site :
http://www.libreafrique.org
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
INTRODUCTION 25
PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29
I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29
A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29
1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29
2. Les résultats en termes d'égalité des...
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
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