Articles sélectionnés pour le thème : credit d une entreprise
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GIE Lexad
LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE
Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:
- le Juge-Commissaire
- le Mandataire Judiciaire
1.1) Le Juge-Commissaire
Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...
Site :
http://www.lexad.net
Soif d'entreprendre ! - Ville d'Évry - evry.fr
Soif d'entreprendre !
13 Fév 2017
Quand le rêve d'entreprendre devient réalité ! L'association pour le droit à l'initiative économique (Adie) aide les personnes qui n'ont pas accès au crédit bancaire à créer leur entreprise. Présente depuis plus de 20 ans sur le territoire, l'antenne d'Évry, accompagne chaque année des centaines de jeunes et de moins jeunes vers la création...
Date: 2018-04-15 11:42:51
Site :
http://www.evry.fr
Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou crédit d'impôt)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Impôt sur le revenu - Employé à domicile...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : credit d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / obligation d emploi
Le Comité d'entreprise - cgc.cecaz.free.fr
Ce budget est approuvé par la CGC, la CFDT et FO
COMITE DU 1er décembre 2000
Préliminaire:
Les élus du CE préoccupés par la sécurité des agences lors du Congrès Européen demandent la fermeture d'un certain nombre de points de vente et de formation.
Présentation des résultats commerciaux au 30/09/2000
Encours moyen compte de dépôts en progression constante = 4 023...
Date: 2001-06-18 18:30:17
Site :
http://cgc.cecaz.free.fr
CREATION D'ENTREPRISES : quelles aides en Suisse romande
A noter que vous les trouverez tous en cliquant ici !
Les aides financières
Des organismes proposent des aides financières aux créateurs d'entreprises. Venture Kick, cité précédemment, offre une contribution d'amorçage pouvant aller jusqu'à 130 000 CHF. Diverses conditions sont à respecter pour pouvoir en bénéficier :
· être étudiant, doctorant, post-doctorant,...
Site :
https://www.dunegestion.com
CREATION D'ENTREPRISES : quelles aides en Suisse romande
A noter que vous les trouverez tous en cliquant ici !
Les aides financières
Des organismes proposent des aides financières aux créateurs d'entreprises. Venture Kick, cité précédemment, offre une contribution d'amorçage pouvant aller jusqu'à 130 000 CHF. Diverses conditions sont à respecter pour pouvoir en bénéficier :
· être étudiant, doctorant, post-doctorant,...
Site :
https://www.dunegestion.com
N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
195,4
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables
1
Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Baisse d’impôt pour les dirigeants d'entreprise | JDM
Le premier ministre Couillard a annoncé une baisse d'impôt pour les dirigeants d'entreprise afin de les inciter à rester au Québec ou à y revenir.
À lire aussi : Une baisse d'impôt pour les plus riches décriée par l'opposition
Québec augmentera de 25 % à 50 % la déduction pour l'imposition des gains en capitaux, une «harmonisation» avec les politiques en vigueur dans le reste du...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise quebec / dirigeants d'entreprise les plus populaires / dirigeant d une grande entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise
Tva intracommunautaire : Valider son numéro facilement ...
Trouver, Vérifier et valider en quelques clics.
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Mauvaise gestion de la TVA «coûtant des millions à l'économie écossaise»
Écrit sur Avr, 11, 2018 par Julien | Sans commentaires
HMRC estime que la contribution de l'Ecosse aux recettes de la TVA a été de près de 10 milliards de livres pour 2016-17, soit 8,3 pour cent de toutes les recettes de TVA du Royaume-Uni.
Importation à la TVA...
Site :
tvaintracommunautaire.com
Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / recherche n tva d'une entreprise / numero tva d'une entreprise / trouver tva d'une entreprise
J.E.I. - Jeune entreprise innovante - ESR ...
Les avantages d'une J.E.I.
Une aide à la R&D des jeunes entreprises
Les jeunes entreprises innovantes (J.E.I.) réalisant des projets de R&D peuvent bénéficier d'une exonération de l'impôt sur les bénéfices et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que des ingénieurs et des chercheurs.
Cinq conditions pour être une J.E.I.
Être une P.M.E.
L'entreprise...
Exonérations de cotisations sociales en ZRR ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Aides à l'embauche >Exonérations de cotisations sociales en ZRR
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Exonérations de cotisations sociales en ZRR » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / vente d'une entreprise droits des salaries / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / contrat de vente d'entreprise
RF Comptable - L'arrêté des comptes
Pratique comptable
1 Provisions/dépréciations
Comme chaque année, les provisions et dépréciations sont un point important de l'arrêté des comptes et les positions de la doctrine ainsi que celles de la jurisprudence permettent d'ajuster les décisions à prendre. Notons, cette année, l'important arrêt du Conseil d'État qui précise qu'une entreprise ne peut librement réintégrer une...
l'entreprise et les prix de transfert - impots.gouv.fr
— achats ou ventes de biens corporels ;
— distribution ;
— sous-traitance ;
— prestations financières ;
— cession, concession ou mise à disposition d'actifs incorporels (exemple: brevet, marque, procédé de fabrication…).
Exemple 1 : deux entreprises d'un même groupe produisent et vendent de l'électroménager.
Exemple 2 : pour fabriquer son lave-linge, le producteur...
Date: 2006-11-28 09:41:34
Site :
http://www2.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / exemple de gestion des stocks d'une entreprise / exemple d'innovation dans une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer valeur de l'entreprise
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Réunion préparatoire du Comité d'Entreprise CMDS à Niort ...
Accueil Syndicat SUD CAM CMDS Actualité Agenda Réunion préparatoire du Comité d'Entreprise CMDS à Niort
Réunion préparatoire du Comité d'Entreprise CMDS à Niort
Du Mardi 18 décembre 2012 à 14h00 au Mardi 18 décembre 2012 à 18h00
Réunion préparatoire du Comité d'Entreprise CMDS à Niort
Salle La Courance à NIORT
Merci de noter que la séance plénière du 20 décembre débutera à 9 h.
Approbation du procès-verbal du 24 octobre 2012
* Le Règlement...
Site :
http://www.sudcam-cmds.org
Thèmes liés : reunion preparatoire comite entreprise / reunion comite d'entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise / avis comite d entreprise
Les recours du consommateur en cas de faillite d’une ...
Aux professionnels de respecter le « Nutri-score »
13 décembre 2017
Vous êtes ici: Accueil / Thématiques / Droit Justice / Les recours du consommateur en cas de faillite d'une entreprise ou d'un commerçant
Les recours du consommateur en cas de faillite d'une entreprise ou d'un commerçant
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2013 a marqué un record dans le nombre de défaillances d'entreprises...
Site :
http://www.ufc-quechoisir-sarthe.fr
Thèmes liés : salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / trouver le nombre de salaries d'une entreprise
Création transmission reprise d'entreprises | Région ...
Bienvenue / Ma Région et moi ...
Site :
http://www.regioncentre-valdeloire.fr
Les syndicats peuvent-il désigner un délégué syndical ...
Cette fiche vous est proposée par Wolters Kluwer.
Dans les entreprises comportant au moins deux établissements de 50 salariés et plus, les syndicats ont la possibilité de désigner un délégué syndical central. Mais celui-ci ne peut être distinct des autres délégués que dans les entreprises d'au moins 2 000 salariés.
A quelles conditions une telle désignation est possible ?
>...
Site :
https://www.wikipme.fr
Je finance mon projet - www.auvergnerhonealpes.fr
� Je finance mon projet » permet de bénéficier d'un financement adapté à la taille de votre projet (sous forme de subvention, microcrédit, prêt à taux 0%, prêt d'honneur, garantie d'emprunt) et d'être accompagné durant les 3 premières années suivant la création ou la reprise de l'entreprise (suivi, parrainage, club de jeunes entrepreneurs...). Cet accompagnement est assuré par...
Les avantages pour votre entreprise - Partenaire Creche
Les avantages pour votre entreprise
Proposer des places en crèche d'entreprise à ses salariés présente de nombreux avantages pour l'entreprise :
Réduction de l'absentéisme, des retards et des congés parentaux prolongés :
Une crèche d'entreprise diminue les départs précipités, les absences imprévisibles, les retards répétés. Le salarié vient directement de chez lui sur son lieu de...
Site :
http://www.partenairecreche.com
Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries / benefice net d une entreprise
Financement d’entreprise | service-public
Les porteurs de projet de création, de développement ou de reprise d'entreprise en Nouvelle-Calédonie, ayant des difficultés à trouver le financement nécessaire à la réalisation de leur projet.
Conditions d'accès aux dispositifs
Microcrédit proposé par l'Adie
Le microcrédit proposé par l'Adie s'adresse aux personnes ayant un projet de création ou de développement d'entreprise, qui...
Site :
https://service-public.nc
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
La Location avec Option d’Achat (LOA) - la finance pour tous
Accueil >> Vie familiale et consommation >> Crédit à la consommation >> La Location avec Option d'Achat (LOA)
La Location avec Option d'Achat (LOA)
La location avec option d'achat, autrement appelée location avec promesse de vente ou leasing, est une formule de location au terme de laquelle le locataire peut acheter le bien à un prix fixé à l'avance. La location avec option d'achat concerne...
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : comment evaluer le prix d'achat d'une entreprise / prix d achat d une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / achat pour comite d entreprise / achat d une entreprise
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...
Date: 2017-08-22 03:21:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Carte Paypal : tout savoir sur ce paiement ! | Credit sans ...
Accueil » Dossiers prêt et crédit » Carte de crédit Ikéa, Confo... » Carte Paypal : tout savoir sur ce paiement !
Carte Paypal : tout savoir sur ce paiement ! 5
Savez vous qu'il existe une carte visa Paypal ? Nous connaissons tous le service en ligne sécurisé de paiement Paypal. Comment payer par Paypal ? Pour créer un compte Paypal, il suffit de notifier son adresse, ses coordonnées...
Site :
http://credit-sans-justificatif.info
Thèmes liés : service achat d une entreprise / achat d une entreprise / credit d une entreprise / vie d une entreprise / association des conseil d entreprise
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
DROIT DE L'ENTREPRISE - lexinter.net
Le droit de l'entreprise comporte les règles concernant la création et le développement de l'entreprise. Dans le droit français , le cadre juridique est passé d'une économie administrée à une économie de marché, marquée par la liberté du commerce et de l'industrie. Les entreprises doivent respecter le droit de la concurrence, se faire une concurrence loyale et de...
Date: 2017-04-20 16:38:37
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / communaute dans l'entreprise / creation de l entreprise / droit creation entreprise / creation d'entreprise gestion et gouvernance
directeur / directrice d'agence bancaire - Onisep
Tel le patron d'une petite entreprise, le directeur d'agence bancaire assume de lourdes responsabilités. Motivant ses employés et soignant ses clients, il cherche à limiter les risques financiers et à accroître le chiffre d'affaires. Un métier tout en diplomatie.
Niveau minimum d'accès : bac + 5
Salaire débutant
J'ai la bosse du commerce,
J'aime jongler avec les chiffres,
J'aime...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : directeur financier d'une entreprise / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / directeur d'entreprise salaire / directeur d'une entreprise
Devenir Directeur financier – Fiche métier Directeur financier
Comme son nom l'indique, le directeur financier est chargé des finances, mais aussi des ressources humaines et du respect de la législation au sein d'une entreprise. C'est un métier à hautes responsabilités.
Comment devenir Directeur financier ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette profession.
Mission du métier : Directeur financier
Le directeur...
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
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2015-04-01T18:03:39.000+02:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le PV du CE » I.1.1.1 Le secrétaire est temporairement absent
I.1.1.1. Que faire si le secrétaire est temporairement absent ?
© yellowj - Fotolia.com
La loi l'affirme : un PV doit être établi après chaque réunion de CE par le secrétaire. On peut donc penser que cette mission lui incombe qu'il ait été présent ou non à la réunion. Que se passe-t-il alors lorsque le secrétaire est absent pour une cause prévue (congés payés, formation,...
Site :
lepvduce.fr
Thèmes liés : designation du secretaire du comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d entreprise / secretaire du comite d'entreprise absent / reglement comite d entreprise
I.1.1.1 Le secrétaire est temporairement absent - Le PV du CE
I.1.1.1. Que faire si le secrétaire est temporairement absent ?
© yellowj - Fotolia.com
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Site :
lepvduce.fr
Thèmes liés : designation du secretaire du comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d'entreprise / secretaire adjoint comite d entreprise / secretaire du comite d'entreprise absent / reglement comite d entreprise
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Coworking : pourquoi les entreprises vont l'adopter ...
Accueil / Emploi / RH / Coworking : pourquoi les entreprises vont l'adopter
Coworking : pourquoi les entreprises vont l'adopter
Auteur : Loïc Richer Dans Emploi / RH , Future Of Work 4 juillet 2017 Commentaires fermés sur Coworking : pourquoi les entreprises vont l'adopter
Le coworking poursuit son ascension et conquiert de nouveaux publics en profitant de l'émergence de nouveaux entrepreneurs...
Site :
https://zevillage.net
Aide création entreprise : Toutaide, Le portail des aides ...
Crédit d'impôt
21-06-2017 - Les Grands Prix de l'Innovation 2017 sont lancés
Les Grands Prix de l'Innovation de la Ville de Paris ont pour vocation de soutenir le développement d'entreprises innovantes franciliennes dans des secteurs en forte croissance, et de récompenser celles qui vont, par leur innovation, améliorer la vie de la cité et développer le tissu économique parisien.
15-04-2017 : Innov'Up - l'aide aux...
Site :
http://www.toutaide.com
Thèmes liés : aide publique creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide creation d entreprise conseil / aide a la creation d'entreprise / aides a la creation d entreprise
Liste des licences professionnelles avec des débouchés ...
Notre licence pro dans le domaine de la gestion de l'eau
Licence professionnelle eau et environnement ,appelée GASTE, Génie de l'Assainissement et des Systèmes de Traitement des Eaux
La formation repose sur :
un enseignement composé de cours magistraux, de travaux dirigés et de travaux pratiques répartis sur 2 semestres
un projet tuteuré dont le nombre d'heures varie de 110 h à...
Site :
http://www.enil.fr
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / transfert salaries d'une entreprise a une autre
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Qui peut obtenir un agrément CII ?
Toute entreprise, qu'elle soit elle-même une PME ou non, qui réalise en tant que sous-traitant tout ou partie des travaux participant à la réalisation d'un prototype ou installation pilote éligible au CII pour le compte d'une PME peut demander à obtenir un agrément CII.
Cet agrément vise notamment :
Les bureaux d'étude ou d'ingénierie,
Les agences...
Créer son agence de communication - Stratégies
Créer son agence de communication
Créer son agence de communication
L'indépendance vous tente ? Pourquoi ne pas créer votre agence... Mais avant de vous lancer, il faut préparer le terrain. En sept étapes, Stratégies retrace le parcours de la création d'agence.
1. Trouver le bon positionnement
Désir, motivation et engagement personnel sont les trois piliers de toute création...
Site :
http://www.strategies.fr
Comment obtenir un prêt pour créer son entreprise | Le Revenu
Le public est juge. «Si l'entreprise arrive à lever les fonds dans le temps imparti, c'est que l'idée est bonne», affirme Vincent Ricordeau, cofondateur de Hellomerci Kisskissbankbank et Lendopolis.
Troisième piste : le système de soutien à la création d'entreprise, si prodigue en aides régionales et territoriales, en exemptions de cotisations sociales et fiscales et en...
Site :
http://www.lerevenu.com
Banque et assurances: une étude met en lumière les ...
SOS Racisme et le CNRS publient ce jeudi une étude de grande ampleur sur les discriminations exercées à l'accès aux biens et aux services en France.
C'est la première fois qu'une étude produit des statistiques en dehors des marchés du travail et du logement. SOS Racisme et le CNRS publient ce jeudi l'étude "Diamant", qui révèle les discriminations exercées en France dans des secteurs...
Date: 2018-03-08 18:38:43
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : creation d une petite entreprise / credit pour la creation d entreprise / dossier banque pour creation d'entreprise / creation d'entreprise jeunes / creation d entreprise par les jeunes
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2017-08-12 23:07:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Concours Création Reprise d'Entreprise (Puy-de-Dôme ...
Participez et boostez votre notoriété !
La Chambre de Commerce et d'Industrie du Puy-de-Dôme organise le concours de la création reprise d'entreprise du 3 avril au 25 mai 2018 !
Vous êtes créateur ou repreneur d'entreprise ? Vous souhaitez mettre en valeur votre savoir-faire et vos idées ? Alors ce concours est fait pour vous !
A l'occasion du Forum "Osez l'entreprise" du 21 juin 2018, la CCI Puy-de-Dôme et ses partenaires, Clermont Auvergne Métropole, la Région...
Date: 2018-04-10 00:00:00
Site :
transentreprise.com
Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la ...
Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Institué par la loi de finances rectificative pour 2012, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Parallèlement, un comité chargé de son suivi et de son évaluation a été mis en place à France Stratégie, regroupant parlementaires,...
Date: 2018-01-16 21:13:45
Site :
http://www.fiscalonline.com
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Prime d'ancienneté: du salaire de base -> 2.0 % du salaire de base
Prime d'ancienneté après: -> 2 années de présence
Ticket-repas fourni
Indemnité de repas fourni: -> Non
Free legal assistance: ->
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE
Sénégal
ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES CI-APRÈS:
-Les Syndicats Professionnels affiliés à l'Union InterSyndicale d'Entreprises...
Site :
https://votresalaire.org
Les principales nouveautés fiscales | Editions Législatives
Accueil Les principales nouveautés fiscales
Les principales nouveautés fiscales
04/01/17 | Fiscalité Voir l'édition du jour
Préparation du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, début de réforme du taux d'IS, examen de comptabilité à distance... Voici notre sélection de mesures fiscales issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour...
Date: 2018-01-16 23:26:37
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : taux d obligation / credit d une entreprise / consulter les comptes d une entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise
Compta CE d'engagement ? ou Compta CE simplifiée
Accueil » Blog'actu CE » Comptabilité CE » Pourquoi une Comptabilité CE d'engagement dans la solution EKIPEA ?
Pourquoi une Comptabilité CE d'engagement dans la solution EKIPEA ?
Ekipéa
Compta CE d'engagement / Compta CE simplifiée.
Un point sur vos obligations !
Il existe différents types de comptabilité et bien évidemment avec de multiples déclinaisons dans les logiciels de...
Site :
https://www.ekipea.fr
Définition de la gouvernance d'entreprise et conseils pour ...
Maj le 11/05/2019 par Laurent GRANGER
La notion de "gouvernance d'entreprise" est souvent associée aux grandes structures. En réalité, quelle que soit sa taille, chaque entité est concernée. Focus sur la définition des éléments importants pour construire une gouvernance performante.
Définition : qu'est-ce que la gouvernance d'entreprise ?
Construit autour des missions et des...
Site :
https://www.manager-go.com
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr