Créer sa SCI : mode d’emploi | Le Revenu

Choisir le bon régime fiscal, rédiger des statuts adaptés à l'objectif patrimonial, etc., Le Revenu vous éclaire sur les points essentiels à connaître.

1. Adopter le bon régime fiscal

Il vous appartient de choisir le régime fiscal qui vous est le plus avantageux.

Les associés doivent opter pour une taxation à l'impôt sur le revenu et une imposition à l'impôt sur les sociétés.

Pour...

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Thèmes liés : creation sci mode d'emploi / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne

OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes

OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.

OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .

OSEO se réfère à la...

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Date: 2017-08-23 11:26:51
Site : journaldunet.com

OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes

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OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.

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Date: 2018-04-10 04:13:21
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Toutes les fiches pratiques - Création d'entreprise

Qu'est-ce qu'une SCI ? (10/08/2017)

Une Société Civile Immobilière -ou SCI- est un groupement de personnes qui s'unissent afin d'acheter un bien immobilier dans le but d'en tirer profit. L'immobilier étant un placement très intéressant, la SCI est préconisée si vous souhaitez investir et n'avez pas les ressources suffisantes à vous seul.

Comment changer son code NAF ? (17/12/2013)

Le...

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Date: 2017-08-24 12:20:04
Site : https://www.l-expert-comptable.com

avantages de la SCI à capital variable, les statuts

Les avantages du choix de la SCI à capital

variable, les statuts...

La société civile immobilière a pour objet l'achat et la gestion de biens immobiliers (locations). Pour la créer, il est nécessaire d'établir des "statuts". Ils sont obligatoirement écrits et signés par tous les associés. Ils sont "le réglement" de la société, comprennent le mode de fonctionnement, parfois des...

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Site : http://www.statutsdesci.com

Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / creation sci mode d'emploi / creation d'une societe civile immobiliere / creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d une societe commerciale

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Entreprise individuelle

L'EIRL est une entreprise individuelle. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l'entreprise individuelle, comme la micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal simplifié, ou le statut d'auto-entrepreneur une entreprise individuelle qui ne porte pas son nom.

Tout entrepreneur individuel peut donc créer...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Modifier, transformer une SCI capital fixe en une SCI ...

proportionnellement au

nombre de parts...

Les sociétés civiles immobilières ont été créées par décret le 8 mars 1804, et la variabilité, appliquée en 1867. Fréquemment critiquées par les tribunaux, cette loi a été abrogée en 2001 afin d'être modifiée, puis a été réincorporée dans ses principaux articles dans le code de commerce. Petite anecdote, c'est un magazine spécialisé...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

STATUTS GRATUITS DE SCI, MODELES GRATUITS DE LETTES, sci ...

FLASH INFOS

BIENVENUE

Pour créer vous même votre société ou entreprise, une rédaction de spécialistes et journalistes ont pour vous, mis au point des dossiers pratiques, comprenant toutes les infos indispensables : statuts, modèles de contrats, modèles de formules, mode d'emploi, etc... Ces dossiers-kits de création existent depuis 29 ans ! Une référence et un gage de sérieux, une...

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Site : http://www.statutsdesociete.com

Thèmes liés : creation d'entreprise mode d'emploi / creation d entreprise mode d emploi / dossier creation d'entreprise sas / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise

statut juridique - Legalstart.fr

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Choix de forme juridique : pourquoi opter pour la SARL ?

La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :

Protection des biens personnels avec le principe de...

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Site : https://www.legalstart.fr

expert-sup.com (Dunod) : le site des étudiants et des ...

Le report du prélèvement à la source sera encadré par une ordonnance

1. Officiellement annoncé par un communiqué ministériel du 7 juin 2017 (voir la La Quotidienne du 8 juin 2017 ), le report d'un an du prélèvement à la source a été inscrit dans le projet de loid'habilitation déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin et autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances...

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Date: 2017-08-24 15:35:25
Site : http://www.expert-sup.com

SCI de construction vente

Créés depuis 1981, les "Dossiers-kits de création" - marque déposée - proposent des dossiers complets comprenant :

o tout ce qui vous est nécessaire pour créer votre société,

o statuts commentés, à capital fixe ET à capital variable joints au dossier

o mode d'emploi de A à Z pour monter vous-même

votre société,

o informations juridiques à connaître...

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Site : http://sci-constructionvente.com

Thèmes liés : creation d'entreprise en nom propre / creation d'une entreprise en nom propre / creation d une entreprise en nom propre / creation d'entreprise mode d'emploi / creation d entreprise mode d emploi

SCI societe civile immobiliere, faut-il créer en France

o Voyager à l'étranger

Avertissement : sont interdites, toutes opérations non justifiables, ainsi que toute manipulation d'argent sans provenance prouvable. Si des actes commerciaux sont tout à fait possibles, en revanche, il est totalement exclu de mettre en place une société qui aurait pour but d'accomplir des opérations répréhensibles par les lois de tous les pays, illégales et...

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Date: 2016-03-30 02:09:26
Site : http://www.paradisfiscaux.com