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LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
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Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Les militaires n'ont pas...
Date: 2010-12-21 15:41:19
Site :
senat.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-08-22 02:37:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Site :
https://rcdpro.fr
Spécialiste de la maintenance de systèmes de sécurité incendie
Message :
Historique
En 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !
C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.
En...
Site :
http://www.ssiservice.fr
Forme juridique des entreprises | UBS Impulse
Le choix de la forme juridique est vital lors de la création d'une entreprise. Cette décision aura des répercussions à long terme. par Marc Genova 21 Nov 2015
Une société de capitaux est plus complexe et revient plus cher lors de sa création, mais offre des avantages par la suite. Photo: Raffinerie
Toute création d'entreprise repose, à un moment donné, sur une idée. Très rapidement,...
Site :
https://www.ubs.com
AIDES AUX ENTREPRISES TOURISTIQUES - entreprise-reunion.re
10/08/2010
Objectifs :
Il s'agit, dans un cadre volontariste, de développer, d'harmoniser et d'améliorer de manière significative une offre qualitatiive de produits touristiques aussi bien au niveau de l'hébergement (hôtellerie, établissement de charme, habitat pleine nature,...), de produits de loisirs touristiques (activités et loisirs de nature, de valorisation de patrimoine et de la...
Création de site Internet pour CE (C.E. - comité d ...
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