Articles sélectionnés pour le thème : creation d une societe en france
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Création société limitée Luxembourg, Créer une entreprise ...
Créer une société au Luxembourg
Updated on Friday 29th January 2016
La création d'une société au Luxembourg comprend certaines actions standard, telles que la rédaction des statuts, des spécimens de signature, des formulaires spéciaux du bureau d'enregistrement des sociétés et des copies de passeport. Pour implanter une société au Luxembourg, il est obligatoire de faire les...
Site :
https://www.companyformationluxembourg.com
Société européenne : modes de constitutions, obligations ...
Société européenne : modes de constitutions, obligations, avantages, inconvénients
Société européenne : modes de constitutions, obligations, avantages, inconvénients
Mis à jour le 13/09/2017
La société européenne est une forme juridique particulière, reconnue sur tout le territoire de l'Union Européenne. Créée en 2001, cette forme juridique a déjà séduit de grandes sociétés...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Création d'une société offshore en Irlande : Opportunité ...
Création d'une société offshore en Irlande : Opportunité ou fantasme ?
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La création d'une société offshore en Irlande est un sujet que j'ai longtemps mis de côté à cause des a priori, des idées reçues, de l'affect que beaucoup mettent dans ce thème. Pourtant, lorsqu'on prend la peine de regarder les choses avec objectivité et sérieux, il est facile de voir le...
Site :
societe-france-irlande.com
La création d'entreprise pour les moins de 26 ans
Sachez que des dispositifs ont été mis en place pour les jeunes créateurs d'entreprise de moins de 26 ans. Allant des exonérations fiscales à l'accès à des fonds, il apparaît important de bien les connaître pour mettre toutes les chances de son côté à l'heure de se lancer.
Création d'entreprise : dans quels secteurs d'activité ?
La construction (23 %) reste le principal secteur de...
Site :
futura-sciences.com
La création d'entreprise pour les moins de 26 ans
Vous avez moins de 26 ans et vous souhaitez vous lancer dans la création d'entreprise, devenir votre propre patron. Vous avez une idée que vous voulez mettre en application . Sachez que des dispositifs ont été mis en place pour les jeunes créateurs d'entreprise de moins de 26 ans. Allant des exonérations fiscales à l'accès à des fonds, il apparaît important de bien les connaître pour...
Site :
futura-sciences.com
Création de sociétés au Maroc en ligne + Compte Bancaire en ligne - Création de sociétés en ligne dans 56 Pays avec Fidulink – Portail de création et gestion d'entreprises onshore ou offshore en l
Création de société au Maroc
Situé en Afrique du Nord, Maroc est un pays d'Afrique du Nord qui appartient au Maghreb. Il jouit d'un emplacement stratégique intéressant en termes de lien international, puisqu'il est côtoyé par l'Espagne, l'Algérie et le détroit de Gibraltar. Le pays est plongé par la mer Méditerranée au Nord et par l'Océan Atlantique à l'Ouest.
Le Royaume du...
Site :
fidulink.com
Réseau Entreprendre Yvelines - Conseil départemental des ...
Réseau Entreprendre Yvelines - Prêts d'honneur pour la création, la reprise d'entreprise
Réseau Entreprendre Yvelines - Prêts d'honneur pour la création, la reprise d'entreprise
Publié le 09/01/2012
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Le Conseil départemental participe au financement de fonds de prêts consentis par RESEAU ENTREPRENDRE YVELINES, lequel accompagne et finance les porteurs de projet de création ou de reprise d'entreprises situées dans les Yvelines.
Réseau Entreprendre (plus de 40 associations en France) a pour but de faire émerger de nouveaux...
Site :
https://www.yvelines.fr
Avocat création d'entreprise Paris 16 – Droit des sociétés ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Constitution de société
Avocat création d'entreprise à Paris 16, Paris 15
Lors d'une création d'entreprise, des démarches administratives doivent être effectuées. En effet, il est nécessaire de faire appel à un avocat pour la constitution de sociétés. Pour cela, Maître MEGHERBI, avocat à Paris 16ème vous guide et vous explique...
Site :
https://www.avocat-megherbi.com
Un renseignement sur une entreprise ? France-SOCIETE.com
L'Information sur les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
0 mises à jour au 30-09-2016
Recherche par nom / Raison sociale
Comment se renseigner sur une société française à partir de son Nom ou de sa Raison Sociale ?
Si vous cherchez à auditer une entreprise, si vous avez envie de connaitre la santé financière d'une société , ou si vous souhaitez connaitre...
Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...
Il permet d'entrer en France et d'obtenir une carte de séjour en préfecture.
Il est valide pendant 3 mois.
La demande doit être accompagnée des documents suivants (original + photocopie) :
3 formulaires de demande de visa de long séjour cerfa n°14571*04
4 photos de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes,
original du passeport en cours de validité...
Création de sociétés SL et Filiales en Espagne - Experts ...
Création de sociétés SL et Filiales en Espagne
Nous vous proposons 2 formules pour créer votre société...
Création d'une société sur mesure
Accompagnement personnalisé, choix et certification du nom de l'entreprise.
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Solution idéale pour démarrer rapidement, une société clé en main, sans activité antérieure en 24h.
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Vous ne savez pas quel type de structure ou formule choisir? Nos conseillers vous aident! Parlez à un conseiller
Pourquoi créer votre entreprise en Espagne avec Experts Comptables Espagne?
Un...
Site :
experts-comptables-espagne.com
Thèmes liés : creation d'une societe en espagne / creation d une societe en espagne / creation d une societe en france / creation d'une societe de service / creation d une societe de service
Partenaires pour l'aide à la création d'entreprise
Plusieurs structures accompagnent les projets de création ou de reprise d'entreprises, sous diverses formes : information, soutien, aide à l'élaboration et à la mise en place d'un projet, financement, formations....
Nice Côte d'Azur Initiative
Initiative Nice Côte d'Azur, plateforme Initiative France, finance et accompagne la création et la reprise d'entreprises sur la Métropole Nice...
Site :
nicecotedazur.org
Création société offshore, freezone et LLC à Dubaï UAE
Depuis 2006, et ceci grâce à une parfaite connaissance des lois et de l'environnement aux Émirats Arabes Unis, nous offrons un service de création de société sur mesure avec qualité de conseils, suivi professionnel et rapport qualité/prix.
Notre équipe collabore avec l' intégralité des freezones , autorités gouvernementales d'enregistrement et chambres de commerces des Émirats Arabes...
Site :
https://societe-emirats.com
Thèmes liés : creation d'une societe de prestation de service / creation d'une societe de service / creation d une societe de service / creation d une societe en france / creation d une societe commerciale
Constitution d’entreprise singapourienne / meilleur mondial
Non
Nos tarifs
La création d'une entreprise singapourienne est facturée 7 950 dollars américains, soit 7 500 euros. Ce tarif inclue: la création de la société, sa domiciliation juridique, un secrétaire d'entreprise, des services de gérance passive et l'ouverture d'un compte avec votre banque préférée.
Comment créer une société à Singapour
PRE-CONSTITUTION
Phase de consultation:...
Site :
http://www.healyconsultants.com
Les aides pour la création d’une entreprise
0
Sachez que le créateur d'entreprise peut recevoir des aides financières auprès de plusieurs organismes. Cela peut être au niveau national ou local. Le profil du créateur, le projet de création et la zone d'implantation de l'entreprise à créer sont des éléments déterminants dans l'accord de l'aide. L'importance du capital investi pour un projet assure son bon fonctionnement.
Les...
Fonder une société de gardiennage : les contraintes, les ...
Fonder une société de gardiennage : les contraintes, les revenus
Idem
18 juin 2011
Créer une société de gardiennage ou de surveillance exige de nombreuses contraintes administratives. Si les démarches administratives ne vous font pas peur, et que le domaine de la sécurité des personnes ou des choses vous intéresse, alors vous pouvez vous lancer et fonder une société de gardiennage....
Site :
https://www.over-blog.com
Création d’entreprise - CCI Paris Île-de-France
Création d'entreprise : quel statut juridique choisir ?
A+A-
Création d'entreprise : quel statut juridique choisir ?
Vous créez votre entreprise ? Testez votre projet et trouvez le statut juridique qui vous correspond le mieux ! De nombreux critères sont à prendre en compte : nature de votre activité, présence d'associés, personnalité juridique associée... Et ce choix est primordial car...
Date: 2018-01-16 01:11:55
Site :
http://www.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : creation d entreprise statuts / creation d entreprise en ile de france / creation d entreprise france / creation d entreprise paris / projet de creation d une entreprise
Financement de la création ou reprise d'entreprise
Le financement d'une création ou d'une reprise d'entreprise
Accueil -> Blog -> Le financement d'une création ou d'une reprise d'entreprise
Lors de nos deux derniers articles, nous avons évoqué les principes et les méthodes de la comptabilité que vous devez prendre en compte lors de la constitution d'une société. Venons-en à l'une des principales préoccupations de l'investisseur : le...
Site :
https://www.flandresaudit.fr
Société européenne — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En 2001 , après plusieurs dizaines d'années de discussions [réf. nécessaire] , l'Union européenne a formellement adopté un règlement établissant le statut de la société européenne et une directive connexe concernant la participation des travailleurs des sociétés européennes.
Cette législation permet aux entreprises de réduire leurs coûts...
Date: 2017-08-24 04:36:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Société européenne — Wikipédia
forme juridique commune au pays de l'Union européenne
Pour les articles homonymes, voir SE .
Une société européenne (societas europaea, SE [note 1] ) ou entreprise européenne est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l' Union européenne sous une forme juridique unique et commune à tous ces États, définie par le droit communautaire...
Date: 2018-01-15 21:33:04
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Création Société Hong-Kong - Création Entreprise à Hong ...
Mise à jour : Août 2017
Création d'une société à Hong-Kong
La création d'une société à Hong Kong ou à l'étranger doit être réalisée par des experts ayant une réelle compréhension de votre business plan.
A ce titre, nous débutons toujours notre travail par une série de questions précises afin de pouvoir :
Répondre à vos questions
Atteindre vos objectifs
5 raisons de...
Site :
http://www.hongkongsocietes.com
Entrepreneuriat — Wikipédia
Enjeux de l'entrepreneuriat[ modifier | modifier le code ]
Beaucoup de créations d'entreprises « à haut potentiel » font appel au capital risque ou à des Business angels pour développer leur activité. De nombreuses structures existent aujourd'hui pour conseiller les entrepreneurs potentiels telles que les cabinets de conseil en création d'entreprise, des agences gouvernementales (comme...
Date: 2017-08-12 23:01:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les étapes ou les démarches de la création d’entreprise
Que ce soit pour une création ou une reprise, un projet d'entreprise mérite la plus grande rélfexion. L'entrepreneuriat est en effet une démarche qui ne s'improvise pas. D'ailleurs, il n'est pas facile pour les porteurs de projet de choisir entre créer une entreprise ou d'en reprendre une. Ce choix crucial s'impose aussi bien aux serial-entrepreneurs. [...]
Comment obtenir son n° de SIRET...
Site :
statutentreprise.com
Bienvenue sur le site internet de la Société des ...
Bienvenue sur le site internet de la Société des Pastellistes de France
Qui est la Société des Pastellistes de France ?
La Société des Pastellistes de France depuis 1984 considère que les objectifs visés lors de sa création demeurent plus que jamais d'actualité.
Animée d'un souci d'excellence qu'elle assume résolument, elle entend cultiver, transmettre et promouvoir le meilleur de la tradition du pastel, dans la pluralité des modes d'expression des artistes d'aujourd'hui.
À ces fins, la Société des Pastellistes de France déploie son activité...
Site :
pastellistesdefrance.com
Thèmes liés : creation d une societe en france / creation societe france / creation d'association en france / creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet
Déclaration de création d'une entreprise agricole ...
Permet la constitution d'une société commerciale ou civile ou d'une association (y compris GAEC), exerçant à titre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : declaration de creation d'une entreprise agricole / creation d une societe commerciale / creation d une entreprise agricole / creation d une entreprise commerciale / creation d une societe civile
Questions réponses juridiques, courrier des lecteurs ...
Cette taxe est supprimée depuis 2015.
DIFFÉRENCE ENTRE DÉNOMINATION SOCIALE,
Quelle est la différence entre dénomination sociale, nom commercial et enseigne.
La dénomination sociale est l'appellation sous laquelle est connue une entreprise.
Le nom commercial est le nom d''exploitation de l'entreprise, celui sous lequel elle est connue auprès de ses clients ou fournisseurs. Une enseigne est...
Création d'entreprises: l’essentiel pour tout savoir avec ...
Création d'entreprises
Création d'entreprises
Vous créez votre entreprise ? Rédaction des statuts, élaboration du Business Plan, choix de la structure juridique, demandes de financement... chaque démarche est importante! Vous souhaitez bénéficier de l'aide de professionnels spécialisés en création d'entreprise ? Obtenir des aides publiques ? Faire réaliser toutes les démarches pour...
Site :
https://www.companeo.com
Création d'entreprise | CCI BF
La création d'une société implique la participation d'un ou de plusieurs associés constituant une personne morale, reconnue par des statuts signés devant notaire. Nous proposons ici la description de la procédure de création d'une société à responsabilité limitée.
Société
Les formes de société les plus couramment créées sont la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et...
Date: 2017-08-24 00:40:36
Site :
http://www.cci.bf
Les aides françaises à la création d’entreprise à l’étranger
Que fait la France pour aider la création d'entreprise à l'étranger ?
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Que fait la France pour aider la création d'entreprise à l'étranger ?
Créer ou exporter sa société aux Etats-Unis demande réflexion, ambition, mais pas seulement. Un soutien financier et l'aide de spécialistes du monde entrepreneurial international seront plus que précieux pour mener à bien vos...
Site :
https://investir.us
où trouver un exemple typique de création de projet ...
Va voir sur http://www.conseilscreateur.com et http://www.enviedentreprendre.com, il y a plein d'infos, dont ces guides :
0 guides gratuits sur la création d'entreprise !
Conseilcreateur.com a sélectionné pour vous les 30 meilleurs guides gratuits sur la création d'entreprise: où trouver des aides, comment faire son business plan, quels sont les pièges à éviter...
Un modèle de business...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Créer une société en Suisse | sgcsmanagement
Nous vous conseillons si vous désirez rester anonyme les services d'actionnaire nominé). Pour en constituer une vous aurez besoin d'un capital de 20.000 CHF.
Pays de presque 8 millions d'habitants, situé au coeur de l'europe. C'est un centre financier international reconnu. Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.
La Suisse est Onshore
La Suisse est...
Site :
https://www.sgcsmanagement.com
Thèmes liés : creation d'une societe anonyme en suisse / creation d'une societe sarl en suisse / creation d'une societe en suisse / creation d une societe en suisse / creation d une societe a responsabilite limitee
Création d’entreprise – Representation Company Consultant
Création d'entreprise
Création d'entreprise
Accompagnement selon le projet d'activité dans le choix de la forme juridique, et création d'entreprise en France
Grace à notre filiale basée à Londres, un accompagnement dans la...
Site :
http://consultant-france.com
Thèmes liés : projet de creation d une entreprise / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / gestion creation d entreprise / demarches pour la creation d une entreprise
Budget prévisionnel pour création d'entreprise ? | Yahoo ...
Suivant
Budget prévisionnel pour création d'entreprise ?
Un ami souhaite crée son entreprise (un garage ) et m'a demandé de lui établir un prévisionnel pour démarcher les banques...y aurait-il un site qui en donnerait un en exemple sur lequel je puisse m'appuyer...merci d'avance pour vos réponses :)
1 abonné
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Cours de création d'entreprise 1 - Réseau Echos
par Jessica le Mer 24 Déc - 17:21
I/ Entrepreneur et entrepreneuriat
1) L'entrepreneuriat, un phénomène économique et social
- La définition de l'entrepreneuriat : L'entrepreneuriat aborde 3 types de questions autour de l'esprit d'entreprise, création d'entreprise et entrepreneur.
Esprit d'entreprise : L'aptitude d'un individu, d'un groupe social de prendre le risques à engager des...
Date: 2017-08-24 12:01:55
Site :
http://reseauechos.forumdediscussions.com
17 idées de business au Gabon et en Afrique - Luck Ondias ...
26/02/2018
0
Le Gabon est une terre favorable pour les start-up et l'entreprenariat. Malgré les défis économiques que connaît le pays, les opportunités d'affaires ne manquent pas.
De nombreux gabonais formés et créatifs souhaitent entreprendre et recherchent des idées d'entreprise rentable à créer, pour faire fortune ou simplement vivre passionnément et confortablement. Les...
Site :
https://www.espritentrepreneur.net
comment faire pour creer une entreprise de nettoyage en ...
http://www.saint-etienne.cci.fr/PDF/doss...
Le guide du Créateur d'entreprises du ministère des PME, de l'artisanat et du commerce:
Un guide complet qui explique pas à pas la démarche pour créer son entreprise (72 pages), qui va de l'idée à l'enregistrement de la société, en passant par quelques bons conseils pour débuter son...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
L’agrément des sociétés de gestion de portefeuille par l’AMF
Sociétés de gestion Agrément de la société
L'agrément des sociétés de gestion de portefeuille par l'AMF
Publié le 16 janvier 2014
Pour créer une société de gestion de portefeuille en France, il convient de constituer un dossier d'agrément. Le modèle du dossier d'agrément figure dans l'annexe 1.1 de l'instruction de l'AMF DOC-2008-03 intitulée "Procédure d'agrément des sociétés...
Date: 2017-08-24 15:37:39
Site :
amf-france.org
Thèmes liés : creation d'une societe de gestion de portefeuille / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe
10 aides à la création d’entreprise en 2019 - blog.wity.fr
10 aides à la création d'entreprise en 2019
5 (100%) 12 votes
Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise en 2019 ? Vous manquez de fonds et avez besoin de conseils pour démarrer votre activité ? N'hésitez plus pour vous lancer : il existe plus de 3000 aides en France, pour vous soutenir dans les étapes clés de votre aventure entrepreneuriale.
Aides sociales, aides...
Site :
https://blog.wity.fr
Création Entreprise Gratuit - Creation d'entreprise
> Il s'agit d'une société à responsabilité limitée.
> Elle est également appelée SARL pluripersonnelle, car elle se compose d'au moins 2 personnes qualifiées « d'associés ».
> La présence d'au moins un représentant légal appelé « gérant » est exigée.
> Le fonctionnement de la SARL et son organisation sont strictement encadrés par des dispositions législatives précises et...
Site :
http://www.creation-entreprise-gratuit.com
Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / associe creation d'entreprise / creation d entreprise gratuit / creation d'une societe civile immobiliere / creation d entreprise sarl
Creation trafic : Consultez les offres d'emploi 'creation ...
Vous cherchez un emploi au maroc ?
Creation trafic
Immobilier, Offshoring & Services? Poste Nous recrutons pour le compte d'un centre en plein expansion un superviseur en création de Trafic pour le suivi qualité et le coaching d'une équipe en émission d'appel, qui assurera les missions suivantes : - Ecouter ...
16/01/2018 Casablanca Menarajob
On recrute en massif des jeunes...
Site :
offres-emploi.ma
Création d’entreprise étrangère en France : comment s ...
Christopher Bouché
2 janvier 2018
En tant qu'étranger - vivant en France ou pas - il est possible de lancer son entreprise et d'en être le gestionnaire. Cela est possible, mais il faut avant tout savoir comment s'y prendre. Pour espérer le succès, il faut connaître la procédure à suivre pour la création d'entreprise étrangère en France. Et le processus va dépendre du type de société...
Emploi : Consultant creation entreprise - 279694 offres d ...
Conseiller en Création Entreprise H/F
In Extenso - La Rochelle, 17000
...In Extenso propose aux chefs d'entreprises, artisans, commerçants, professions... ...sur les phases anté et post création, depuis l'analyse du projet jusqu...
il y a 5 jours
In Extenso - Cannes, 06150
...In Extenso propose aux chefs d'entreprises, artisans, commerçants, professions... ...du...
Site :
https://fr.jooble.org
Fusion Et Scission De Sociétés - cravatedenotaire.com
par admin
La fusion est l'opération par laquelle se réunissent pour n'en former qu'une seule. Elle peut résulter soit de la création d'une société nouvelle soit d'une absorption d'une absorption d'une société par l'autre (fusion absorption) qui est la plus utilisée car souvent les deux sociétés parties à l'opération ne sont pas d'importance égale et c'est donc la société la plus...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
The Adecco Group
Nos valeurs
The Adecco Group
The Adecco Group, leader mondial des solutions en ressources humaines, est présent sur les 5 continents dans 60 pays et territoires. Le Groupe figure sur la liste des 500 plus grandes sociétés mondiales (Forbes).
En France, The Adecco Group et ses 9000 collaborateurs permanents construisent l'emploi de demain. Au sein d'un monde qui évolue chaque jour, le Groupe...
Site :
groupe-adecco.fr
Création société maroc, investir maroc- Fondation création ...
Qui somme nous
Fondation création d'entreprises
Crée en 1991 par le Groupe Banque Populaire, La Fondation Création d'Entreprises (FCE), est une association à but non lucratif reconnue d'utilité publique le 27 juin 2001. dont la principale mission est l'appui aux créateurs d'entreprises au Maroc .
En effet, le Crédit Populaire du Maroc (CPM) a créé la Fondation Création d'Entreprises...
Date: 2018-01-16 23:59:05
Site :
http://www.fondationinvest.ma
Histoire | France téléspectateurs, tout savoir sur France ...
Retour sur les dates clés et l'histoire de notre groupe.
Le groupe France Télévisions d'aujourd'hui n'existe que depuis la loi du 1er août 2000 sur l'audiovisuel et l'intégration de France 5 - anciennement La Cinquième - dans la même entité que France 2 et France 3. La réunion de ces deux dernières chaînes derrière une direction unique (baptisée à l'époque "France Télévision",...
Date: 2018-01-16 23:11:47
Site :
http://www.francetelevisions.fr
Création d'une entreprise avec une carte d'identité périmée
Création d'une entreprise avec une carte d'identité périmée
janvier 19, 2019
Les formalités administratives
Pour créer une entreprise il faut suivre certaine règlementations, et il vaut mieux se renseigner pour bien connaitre toutes ces informations et procédures avant de vous lancer.
Nous allons donc voir ensemble les formalités administratives liées à la création d'une...
Site :
https://comment-creer-societe.fr
Air France: création d'une nouvelle société avec Safran.
(CercleFinance.com) - Safran et Air France KLM annoncent la création de leur nouvelle société commune : Airfoils Advanced Solutions.
Airfoils Advanced Solutions est détenue par Safran Aircraft Engines (51%) et AIR France KLM (49%), qui investiront plus de 20 millions d'euros dans la nouvelle entreprise.
Les deux groupes ont lancé la construction...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe / creation d entreprise nouvelle / creation d une societe en france / creation d entreprise france
Combien coûte une création d’entreprise
250 / 1 000 EUR HT
300 / 1 000 EUR HT
TOTAL
900 / 1 750 EUR HT
1.000 / 1 800 EUR HT
L'entreprise individuelle
La création d'une entreprise individuelle ne demande pratiquement aucun coût ni frais de création. Il suffit d'enregistrer l'entreprise auprès de l'Urssaf, du centre de formalités des entreprises ou du centre des impôts . De plus, les démarches administratives et...
Informations générales - Commission européenne
En cas de transformation d'une société, les pays de l'UE peuvent subordonner celle-ci au vote favorable d'une majorité qualifiée ou de l'unanimité des membres au sein de l'organe de direction de la société à transformer, si celle-ci dispose déjà de règles concernant la participation des travailleurs. Aucun pays de l'UE n'a choisi cette option ;
En cas de fusion, les créanciers et les...
Date: 2016-06-07 12:06:20
Site :
ec.europa.eu