Articles sélectionnés pour le thème : creation d'une nouvelle societe
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Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-08-24 12:18:41
Site :
http://www.wipo.int
statut juridique - Legalstart.fr
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Choix de forme juridique : pourquoi opter pour la SARL ?
La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :
Protection des biens personnels avec le principe de...
Site :
https://www.legalstart.fr
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les ...
Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (ou les services qui l'ont précédé).
Histoire administrative
Les officiers ministériels sont des personnes titulaires d'un office qui leur est conféré à vie par l'autorité publique et pour lequel ils ont le droit de présenter un successeur. Certains jouissent du droit de faire des actes publics et sont donc aussi des officiers...
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Micro entreprise pour étranger : qui peut en ouvrir une - entreprise-etranger.com
Christopher Bouché
18 novembre 2017
Est-ce qu'un étranger peut implanter une petite ou micro entreprise en France ? Une question que vous vous posez certainement. Il est bien possible qu'une personne étrangère non européenne ou européenne crée sa société en France. Néanmoins, implanter un micro entreprise pour étranger n'est pas une chose aisée. Il faut suivre rigoureusement...
Faire un business plan : exemple de business plan
Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...
Entreprise de création de site internet - fr.ugal.com
Editeur
Du freelance à l'éditeur de solutions de création site en passant pas les agences web, voilà une présentation des différentes options qui s'ouvrent à vous.
Freelance
Freelance est un anglicisme pour désigner le travailleur indépendant. Le freelance travaille dans le cadre d'une structure juridique (puisqu'il émet des factures), mais celle-ci est très légère par rapport...
Site :
fr.ugal.com
http://www.cgcpimkie.info
H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28
Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount
Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
3 aides à la création ou à la reprise d'entreprise
vendredi 5 octobre 2012
3 aides à la création ou à la reprise d'entreprise
Les débats récents sur la taxation de la plus-value réalise en cas de cession de son entreprise ont mis en avant une problématique récurrente : les baby-boomers d'après-guerre qui ont monté leur entreprise dans les années 70 ou 80 sont en âge de la céder.
Par ailleurs, de nombreuses personnes souhaitent se...
Date: 2019-04-04 05:32:26
Site :
https://coodil.blogspot.com
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour du 1er juillet 2017
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105
Constitution du 4 octobre 1958 217
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243
Préambule de...
Date: 2017-07-27 16:26:02
Site :
senat.fr
Le nombre de créations d’entreprise en Belgique diminue ...
Home /Le nombre de créations d'entreprise en Belgique diminue pour la deuxième année consécutive
Le nombre de créations d'entreprise en Belgique diminue pour la deuxième année consécutive
Arnaud Lefebvre 25 décembre 2013
1 minute read
Le nombre de starters a également diminué en 2013. C'est ce que constate le Syndicat neutre pour indépendants sur la base de chiffres du bureau...
Site :
https://fr.express.live
Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en belgique / nombre de creation d entreprise / creation d'entreprise en belgique / creation d entreprise belgique / informations creation d entreprise
Auto entrepreneur: 7 bonnes... et mauvaises raisons de se ...
Se lancer en tant qu'auto-entrepreneur permet de tester son activité sans pression.
Getty Images/iStockphoto
Tester son activité, avoir un statut, formalités simplifiées... quel est l'intérêt de choisir le statut d'auto-entrepreneur pour démarrer un business ?
Plus simple, moins cher, moins risqué. Voilà en gros les trois atouts présumés du régime de l'auto entrepreneur . Le buzz...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Vous êtes créateur au chômage - netPME
Voir nos conseils
Vous êtes créateur au chômage
Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...
Site :
https://www.netpme.fr
Annonce légale pas cher : publication annonces légales en ...
Après parution - Rectificatif
Plus d'informations sur LeLegaliste.fr ? (+)
* Attestation immédiate sur les départements où LeLegaliste.fr a des journaux habilités partenaires - Attestation délivrée entre 1h et 24h pour les autres départements. Cependant si votre attestation est urgente contactez-nous, nous ferons notre possible pour l'envoyer dans les 2 heures ouvrés.
Annonce légale :...
Site :
https://www.lelegaliste.fr
Corporation Mondragon — Wikipédia
Corporation Mondragon
modifier - modifier le code - voir wikidata
Corporation Mondragon est un groupe basque de 289 entreprises et entités en 2012 (dont environ la moitié sont elles aussi des coopératives), structurées en quatre groupes sectoriels : la finance , l' industrie , la distribution , et la connaissance avec des aires de recherche et de formation . C'est le plus grand groupe...
Date: 2019-05-20 13:12:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aides publiques - Chambre des Métiers
Aides publiques
1. De quoi s'agit-il?
Le Ministère de l'Economie propose différentes aides aux entreprises et PME artisanales appelées aides de la loi-cadre classes moyennes. Il existe une série d'aides pour les créateurs d'entreprises mais également pour les entreprises déjà établies. La loi-cadre des classes moyennes introduit plusieurs régimes d'aides.
Par ailleurs, la SNCI...
Site :
cdm.lu
Modèle d'annonce légale de ... - annonces-legales.org
Pour certains types d'entreprise, l'annonce doit comporter une mention concernant la cession de parts sociales (c'est le cas pour les SCI entre autres).
Les annonces légales de création d'entreprise représentent une part importante de l'ensemble des annonces légales publiées en France tous les ans. Effectivement, chaque entreprise nouvellement créée a l'obligation de réaliser cette...
Site :
https://www.annonces-legales.org
Thèmes liés : annonces legale creation entreprise / creation d'une societe de service / creation d une societe de service / creation d'entreprise en nom propre / creation d'une entreprise en nom propre
SASU: MODELE STATUTS GRATUITS - Association Aide Entreprise
S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de 0000 euros (capital librement fixé)
Siège social : adresse du siège social
Le soussigné
né le date de naissance à lieu de naissance
demeurant à adresse du lieu de résidence
de nationalité nationalité
A établi ainsi qu'il suit les statuts la S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE , société par actions simplifiée...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
Groupe Dalloz : Création d'une nouvelle entité
Le groupe Dalloz mise sur sa division bijouterie et annonce la création d'une nouvelle entité : Dalloz Développement.
Le groupe Dalloz, acteur historique en France de la HBJO, a pris la décision il y a quelques années d'adapter son organisation aux évolutions de ses marchés, en dissociant deux de ses activités leader que sont d'une part la soustraitance joaillière et d'autre part la...
Site :
https://www.lofficielhb.com
Thèmes liés : creation d une nouvelle activite / creation d entreprise nouvelle / creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe / creation d une nouvelle
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
Accueil - Société d'histoire des Filles du Roy (SHFR)
Consultez cette page, partagez-là, et demandez à vos amis de l'aimer et la partager à leur tour.
Un espace réservé au «Projet Montréal 2017» est également ouvert sur ce site sous l'onglet «Activités/événements-Événements autres pour accueillir les nouvelles en provenance du groupe de travail.
22 au 24 juillet 2016 - Tadoussac
Les Filles du Roy à Tadoussac
L'autobus gravira les...
Site :
http://lesfillesduroy-quebec.org
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'histoire en ligne / creation d'histoire / creation d'une histoire / creation d histoire
Types de société | Belgium.be
Il existe différents types de sociétés ou d'associations avec, chacune, des caractéristiques propres.
Quel statut adopter ? une entreprise individuelle (en personne physique) ou une société (en personne morale) ?
Quel type de société choisir ? (une SA, une SPRL, une ASBL... ?)
Les formes les plus courantes de sociétés sont les suivantes :
Société anonyme (SA) : La société anonyme...
Date: 2017-08-24 11:08:50
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / creation d'une association a but lucratif / creation d'association a but lucratif / creation d une societe a responsabilite limitee
Total présente un projet d’évolution de son organisation ...
Accueil »
Total présente un projet d'évolution de son organisation pour mettre en oeuvre son ambition de devenir la major de l'énergie responsable
Total présente un projet d'évolution de son organisation pour mettre en oeuvre son ambition de devenir la major de l'énergie responsable
19/04/2016
Communiqué de presse
Paris - Total a relevé en 2015 les objectifs à court terme que le...
Site :
total.com
Modes de financement des entreprises - professionnels ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Financement >Modes de financement des entreprises
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Modes de financement des entreprises » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu...
Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...
Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous
Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF
Qu'est-ce qu'une Scop ?
(Petit rappel)
Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.
STATUT
Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...
Site :
http://www.jetransmetsamessalaries.fr
Formulaire de l'entreprise - Accueil
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés (cadre général)
Augmentation de capital en numéraire ou par compensation
Augmentation de capital en numéraire
Lettre de convocation des associés
Lettre de convocation des commissaire aux comptes
Procuration
Lettre au conjoint d'un associé marié sous le régime de la communauté en cas d'apport à la société de biens...
Site :
https://fde.grouperf.com
Thèmes liés : siege social d une entreprise / creation d un journal / creation d une sarl / creation d entreprise sarl / associe creation d'entreprise
Codes Rousseau — Wikipédia
Codes Rousseau est une société française d'édition de supports pédagogiques d'apprentissage aux différents permis.
L'entreprise a été créée en 1937 aux Sables d'Olonne par Louis Rousseau. Codes Rousseau appartient actuellement au groupe Springer [1] .
1937 : Louis Rousseau, moniteur d'auto-école, créé un ouvrage compilant l'ensemble des questions courantes du permis de...
Date: 2017-08-23 15:11:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d une auto ecole / creation d'entreprise au maroc cours / logiciel creation d'entreprise / logiciel de creation d entreprise / cours de creation d entreprise
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2018
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Création & reprise d'entreprise - Création d'entreprise et ...
Création d'entreprise : démarche documentaire
L'environnement métier
Certains ouvrages permettent d'explorer les possibles, d'affiner le choix du secteur, de préciser les contours du projet. Ils se trouvent à la cote [089.312].
Les ouvrages-métier et dossiers pratiques sectoriels, portant notamment sur les domaines ouverts à l'entrepreneuriat individuel, se trouvent à la cote du secteur...
Date: 2017-08-24 12:13:51
Site :
http://bnf.libguides.com
MSA - Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Mis à jour le 09.01.2015
Les aides à la création ou reprise d'entreprise
Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (ACCRE)
L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs...
Site :
http://www.msa.fr
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 - senat.fr
-
-
La réduction de la période d'exonération partielle proposée, qui ne concernera évidemment que les nouveaux bénéficiaires du dispositif, doit être appréciée au regard de l'évolution des entreprises éligibles.
En l'état du droit, le bénéfice du régime de faveur est réservé aux entreprises réellement nouvelles de sorte que l'exonération de 14 ans est, de fait, ouverte une...
Date: 2011-01-06 10:47:13
Site :
senat.fr
Le gouvernement Harper favorise la création d'emplois en ...
Le gouvernement Harper favorise la création d'emplois en investissant dans une infrastructure communautaire de Vancouver
18 décembre 2012
Vancouver (Colombie-Britannique)
Aujourd'hui, Andrew Saxton, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et député de North Vancouver, au nom de l'honorable Lynne Yelich,...
Site :
https://www.wd-deo.gc.ca
Thèmes liés : favorise la creation d emplois / aide a la creation d'emplois / aides a la creation d emplois / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement
SOPARFI et abus de droit : les précisions du comité de l ...
Comment utiliser ces sociétés de participation financières en évitant la qualification d'abus de droit ? Deux avis du comité de l'abus de droit du 23 septembre dernier distillent quelques enseignements décryptés ici par Jean-François Lucq, ingénieur patrimonial chez KBL Richelieu Banque Privée
Jusqu'à présent, les sociétés de participation financières luxembourgeoises, plus...
Site :
http://www.agefiactifs.com
E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise
E. Formation des actifs et financement
Congé pour création/reprise d'entreprise
Présentation
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut, sous conditions, momentanément s'absenter de son poste de travail pour se consacrer à sa nouvelle activité :
soit dans le cadre d'un aménagement de son temps de travail réduisant la durée de celui-ci au titre d'une...
Site :
https://www.arftlv.org
E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise
E. Formation des actifs et financement
Congé pour création/reprise d'entreprise
Présentation
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut, sous conditions, momentanément s'absenter de son poste de travail pour se consacrer à sa nouvelle activité :
soit dans le cadre d'un aménagement de son temps de travail réduisant la durée de celui-ci au titre d'une...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Comprendre l'intérêt de la Fusion & Acquisition pour mon ...
Aucun commentaire
Source : Fotolia
Pour beaucoup de personnes, les fusions et acquisitions sont considérées comme une pratique financière complexe. Pourtant, ces deux stratégies d'entreprises sont absolument différentes mais malgré tout, encore beaucoup de personnes pensent à tort que ces deux pratiques sont indissociables et que l'une ne peut exister sans l'autre.
Le processus préalable...
Date: 2018-01-16 12:11:53
Site :
http://www.entreprise-sans-fautes.com
Les 3 étapes de la création d’entreprise : de l’idée au ...
1 entreprise sur 3 en France est créée par un demandeur d'emploi. Mais avant de se lancer, il faut relever un 1er défi : trouver une idée. Tout projet commence là, dans le monde abstrait de la pensée, avant de s'inscrire dans le monde réel. Mais comment avoir une idée réalisable et porteuse ?
Faire émerger une idée...
La 1re solution pour faire émerger une idée est de rester dans le...
Site :
pole-emploi.fr
Avocats - SCP Alle & Associés Avocats à Montpellier
Alle Jean-Claude - Droit de la protection sociale
Architectes de vos intérêts, nous
bâtissons votre défense
Votre avocat n'est pas uniquement un homme ou une femme de tribunal. C'est avant tout un professionnel formé et qualifié pour orienter, conseiller, défendre, protéger vos droits et intérêts et, seulement si nécessaire, vous représenter devant les tribunaux. C'est aussi justement...
Date: 2017-08-24 15:49:35
Site :
http://www.alle-avocats-montpellier.fr
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
1
Le I de l' article 236 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
attribution du comite d'entreprise - TRiPALiUM
* difficulté : **
* Notions abordées : rôle du comité d'entreprise - information ponctuelle, trimestrielle, annuelle - consultation - moyens - experts - pouvoir de gestion
* Présentation et appréciation du sujet : Sujet couvrant un champ très vaste de connaissances qu'il faut toutes présenter sans les approfondir.
Sujet
" les attributions du comité d'entreprise "
corrigé...
Site :
http://www.tripalium.com
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
1
Le I de l' article 236 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Chambre des Métiers - Chiffres et statistiques
Pour certains types d'activités, cette simplification de l'accès à la création d'entreprise peut être bénéfique. Pourtant, avec un capital social quasiment inexistant, la forme sociétaire de la SÀRL - S n'est pas adaptée aux modèles d'affaires de la plupart des activités artisanales. Dans les années à venir, il convient d'analyser la viabilité de ces sociétés.
La majorité des...
Site :
cdm.lu
Créer son entreprise en Suisse en tant qu'étranger ...
Créer son entreprise en Suisse en tant qu'étranger, pourquoi et comment l'établir ?
Créer son entreprise en Suisse en tant qu'étranger, pourquoi et comment l'établir ?
Créer son entreprise en suisse en tant qu'étranger, les modalités, avantages et inconvénients.
De plus en plus, des entrepreneuses et entrepreneurs étrangers souhaitent s'établir en Suisse.
La suisse offrant de nombreux...
Cameroun: Créer une Entreprise en 72 heures - Journal du ...
Cameroun: Créer une Entreprise en 72 heures
Publié le 30.03.2010 à 00h00 par Idriss Linge
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Une mesure que le gouvernement justifie par la volonté d'encourager les investissements étrangers et locaux
La mesure au stade de l'expérience
L'instruction du Premier ministre Philémon YANG précise sur le sujet, qu'en dehors des formalités administratives...
Site :
journalducameroun.com
Ouvrir un gîte ou des chambres d'hôtes dans sa maison ...
Ouvrir un gîte ou des chambres d'hôtes dans sa maison
Laurent Dubas
Vous rêvez de retaper une maison de campagne ? Profitez-en pour aménager des gîtes ou des chambres d'hôtes. Voici nos infos pour réussir la création de votre gîte ou chambre d'hôtes...
En 2014, 3 279 nouvelles structures ont vu le jour, dans l'Hexagone au sein du réseau Gîtes de France®, parmi lesquelles 2 810 gîtes...
Site :
http://www.cotemaison.fr
Comment trouver une idée de création d'entreprise
Comment trouver une idée de création d'entreprise ?
Vous êtes profondément décidé(e) de vous lancer à votre propre compte, et parfois depuis votre enfance. Mais pour se lancer, mieux vaut avoir une idée, et si possible une bonne idée. Mais il n'est pas non plus nécessaire d'attendre l'idée du siècle, celle qui fera de vous un homme ou une femme illustre, dont le nom sera gravé dans...
Auto-entrepreneur et handicap : quelles aides ? - Hintigo
Devenir auto-entrepreneur en étant handicapé : il existe des aides !
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Bien sûr, toutes les personnes handicapées ne peuvent pas travailler et devenir auto-entrepreneur. Tout dépend du degré d'invalidité. Mais si cela est possible, il existe des aides...
La condition pour obtenir des aides
Cela peut sembler être une banalité mais il faut le rappeler. Pour pouvoir devenir...
Site :
https://hintigo.fr
Kit Création - Vos permiers pas dans la création d'entreprise
Thème : Vie juridique : Spécial Start-Up
Document : Le pacte d'actionnaires
LE PACTE D'ACTIONNAIRES
Le pacte d'actionnaires est un document juridique qui organise les rapports entre les différents groupes d'actionnaires d'une société grâce à la mise en place de mécanismes dont le but est de réglementer les modifications de la répartition du capital social à...
Site :
http://www.demarrez-votre-entreprise.com
Thèmes liés : differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / rapport de creation d une entreprise / creation d entreprise statuts