Articles sélectionnés pour le thème : creation d'entreprise par un salarie
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Créer une association - Les fondations | Associathèque
Créer une association
Fondations
Les fondations constituent une alternative possible à la création d'association. Découvrez leur réglementation et leurs spécificités avant de les adopter.
La fondation est un patrimoine composé de biens, de droits et/ou de ressources et affecté de façon irrévocable à la réalisation d'une telle oeuvre, tandis que l'association est un groupement de...
Date: 2018-09-04 08:56:27
Site :
https://www.associatheque.fr
Le prêt d'honneur reprise/transmission - Initiative ...
1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
Accueil > Prêts d'honneur > Le prêt d'honneur reprise/transmission
Le prêt d'honneur reprise/transmission
Initiative Réunion Entreprendre accorde des prêts d'honneur, sans intérêts et sans...
Site :
http://www.initiative-reunion.fr
Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante
congés payés,
aménagements d'horaires,
mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;
les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...
Site :
atousante.com
Les créations d’entreprises en 2016 - Insee Première - 1631
Les créations d'entreprises en 2016
Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports
Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...
Site :
https://www.insee.fr
Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...
Date: 2018-01-16 18:54:01
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Buts de l'entreprise - Yann Ollivier
Back to: Main Page > Économie, Politique
Buts de l'entreprise
But des entreprises = faire bénéfices. Ce but, s'il est pris en soi, est absurde ; l'argent n'ayant aucune valeur en soi (si chaque génération accumule de l'argent pour la suivante, personne n'en profite : l'argent a disparu). Cet argent n'a de valeur que par rapport au bonheur qu'il peut procurer. Si but = bonheur des...
Site :
http://www.yann-ollivier.org
A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d ...
A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?
Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir une oeuvre sociale. La tentation de transférer une partie du budget de...
Site :
http://www.soxia.com
Est-il vraiment intéressant d'exercer en micro entreprise ...
Conclusion
Simplification au quotidien : avantage à la micro entreprise
Ce qui séduit les professionnelles de la beauté qui choisissent le régime de l'auto entrepreneur, c'est assurément la très grande simplicité de fonctionnement de la micro entreprise :
Pas de comptabilité à tenir
Pas de formalités à accomplir chaque année auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
Un interlocuteur...
Site :
http://estheticienne.pro
Création d'une micro-entreprise : formalités et démarches ...
Comment créer une micro-entreprise en étant salarié ?
Pour créer une micro-entreprise tout en restant salarié, certaines conditions doivent être respectées :
Exercer l'activité de micro-entrepreneur en dehors des horaires de travail;
Respecter un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur ;
Respecter la clause d'exclusivité dès lors que le congé non rémunéré d'une durée un an...
Site :
https://www.legalplace.fr
A moins de 25 ans, ils sont déjà chefs d'entreprise - Le ...
Economisez sur tous vos achats chez + de 1.500 marchands
« Le Parisien Economie » vous présente ces jeunes entrepreneurs qui, grâce à leur culot et surtout leur travail, ont réussi à l'âge où leurs amis décrochent leurs premiers stages.
Sur l'estrade, il déroule un vrai rêve de gosse. Michaël Boumendil n'a pas été choisi par hasard comme parrain de la Journée « Créer sa boîte...
Date: 2017-08-24 08:45:36
Site :
http://www.leparisien.fr
Expert comptable création d'entreprise | NAOLINK
devis
Quel statut juridique choisir ?
Vous êtes sur le point de vous lancer dans l'aventure de l'entrepreneuriat, mais vous vous questionnez au préalable sur les avantages de chacun des statuts juridiques afin d'opter pour la meilleure solution parmi l'ensemble de ces différentes formes juridiques : Entreprise individuelle (EI), Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL),...
Site :
https://www.naolink.fr
LE BLOG ! ACTUALITE SOCIALE HPE/DXC: 6/ La création ou ...
Mais c'est vrai que quand on voit que la prime pour creation d'entreprise est de 15000 euros, alors qu'avec la methode si dessus, avec mon salaire de cadre debutant je toucherais environ 32000 euros sur 18 mois, ca fait reflechir...
Conclusion il faudrait que la prime pour creation d'entreprise soit plus elevee, ca eliminerai les tentations... ;)
Voici le texte de la convention qui sera signée...
Site :
https://cftchp.blogspot.co.uk
Les 9 étapes incontournables de la création d’entreprise
Les étapes de la création d'entreprise
Les étapes de la création d'entreprise
Vous avez décidé de vous mettre à votre compte et de lancer votre propre business ? Pour vous aider dans cette aventure entrepreneuriale, certes semée d'embûches mais ô combien gratifiante et valorisante : suivez le guide !
Cet article détaille en effet les grandes étapes de la création d'entreprise, de...
Date: 2019-05-20 09:36:27
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Les délégués syndicaux - Ministère du Travail
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
les atributions des DP et ou du CE différences et points ...
1 000 à 1 999 salariés
8 titulaires / 8 suppléants
2 000 à 2 999 salariés
9 titulaires / 9 suppléants
3 000 à 3 999 salariés
10 titulaires / 10 suppléants
4 000 à 4 999 salariés
11 titulaires / 11 suppléants
5 000 à 7 499 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
7 500 à 9 999 salariés
13 titulaires / 13 suppléants
A partir de 10 000
15 titulaires / 15 suppléants
Le...
Site :
http://cgtustm75.over-blog.com
Déclaration d'activité d'un artisan - professionnels ...
Précisez votre ville ou votre code postal
Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu
Rechercher
Toute modification de situation doit être déclarée au CFE dans un délai d'un mois.
Si le seuil de 10 salariés est dépassé en cours d'exploitation, l'immatriculation est maintenue jusqu'à 49 salariés.
Peuvent être immatriculées, les...
Les CE les plus généreux - L'Express L'Expansion
?réactioncommentaire
Enquête sur une exception française : les comités d'entreprise de luxe, symboles d'un système à la fois social et inégalitaire.
Le secret est bien gardé dans la galaxie complexe, hétéroclite et opaque des comités d'entreprise. Au point qu'il n'existe aucune donnée globale sur cet indice de la générosité sociale des employeurs gérée par les représentants du...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Les informations obligatoires à communiquer aux CE — ProwebCE
Quelles sont les informations obligatoires que l'employeur doit fournir au comité d'entreprise ?
L'employeur a des obligations vis-à-vis du comité d'entreprise, il doit, entre autre, lui fournir un certain nombre d'informations de différentes natures, nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise.
Quelles informations annuelles l'employeur doit-il communiquer au CE ?
Tout...
Site :
prowebce.com
L'économie sociale et solidaire | Gouvernement.fr
La loi ESS du 31 juillet 2014 reconnaît enfin pleinement l'apport à l'économie française de ce secteur qui pèse 10 % du PIB et représente plus de 2,3 millions de salariés. Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau statut de Scop d'amorçage permet aux salariés d'être minoritaires au capital pendant au maximum sept ans, le temps de réunir les fonds pour être majoritaires. En 2015, on...
Date: 2018-04-15 14:55:34
Site :
http://www.gouvernement.fr
Entreprises – Le Portail - Pôle emploi
- EURL ou SARL , SAS , SA ayant opté pour l'IR.
La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.
Les revenus non-salariés n'étant connus qu'à l'issue du premier exercice comptable, la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage...
CEE-News n° 2/2015
Une société de logiciels française devient SE
Le 18 mars 2015 a été signé un accord SE pour 6.000 salariés européens de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay dans la banlieue parisienne. Après la société informatique Atos (voir rapport dans les CEE-News 1/2013 ), le leader mondial des logiciels 3D est la seconde conversion majeure en SE dans ce secteur en France. La...
Site :
http://www.ewc-news.com
Entreprises : croissance et transformation (Dossier ...
Mise en ligne : mardi 9 octobre 2018 à 16h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
En savoir plus - Articles - Contenu
Principaux amendements adoptés par la commission
Chapitre Ier - Des entreprises libérées
Article 1er : Sécurisation juridique des effets du dépôt par voie électronique des formalités des entreprises (amendements CS 38 de M. Paul Christophe,...
La GRH | BTS TERTIAIRES - Droit / Economie / Management ...
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Introduction :
Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...
Site :
http://www.surfeco21.com
Cabinet d'avocats à Paris - Redlink - Société d'avocats
aux porteurs de projets
Redlinkubateur
Dans le cadre du programme Startup de notre cabinet, nous offrons aux entrepreneurs et créateurs d'entreprise, une offre adaptée sous forme de package pour accompagner la création d'entreprise et de valeur. Il comprend la rédaction de statuts, de pactes d'associés/actionnaires, la définition des outils statutaires permettant les levées de fonds, la...
Site :
http://www.redlink.fr
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-08-24 12:27:24
Site :
vie-publique.fr
Les créations d’entreprises en 2017 - Insee Première - 1685
Les créations d'entreprises en 2017
Les créations d'entreprises en 2017Au plus haut niveau depuis 2010
Félix Bonnetête, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2017, 591 000 entreprises ont été créées en France, soit 7 % de plus qu'en 2016. Les créations d'entreprises atteignent ainsi leur plus haut niveau depuis 2010. Les ...
Site :
https://www.insee.fr
Entreprises : croissance et transformation (Dossier ...
Première séance publique du mardi 9 octobre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1209 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Texte adopté
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
En savoir plus - Articles - Contenu
Principaux amendements...
Loi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Site :
journaldunet.com
Création d'entreprise en Bretagne. | STG Consultants
Réflexion sur les besoins et les axes importants de communication, en fonction de l'offre
Définition des besoins matériels, humains et financiers
Evaluation organisationnelle et budgétaire
Choix juridiques, sociaux, fiscaux
Entreprise ou société, rester salarié ou devenir travailleur non salarié, Impôt société ou Impôt sur le revenu...
Business plan
Présentation du porteur de projet...
Site :
http://stgconsultants.fr
Création d'entreprise par une personne handicapée
Parce qu'elles rencontrent plus de difficultés pour exercer une activité professionnelle, des aides spécifiques ont été prévues pour aider les personnes en situation de handicap à trouver un emploi ou à créer leur entreprise. Lorsque la personne en situation de handicap souhaite créer sa propre entreprise, une subvention pourra lui être versée.
Quels types de projets sont concernés...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Comité d'entreprise - Wikimonde
16 mai 1946
dans toutes les entreprises de cinquante salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques.
Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent à l'article L2321-1 [1] du code du travail , dans sa nouvelle numérotation.
Le chef d'entreprise est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) dans les entreprises de...
Site :
https://wikimonde.com
Création nette d'emplois: la France enregistre une ...
Au second trimestre, les entreprises françaises ont à nouveau créé plus d'emplois qu'elles n'en ont détruit. Le solde représente 81.400 postes. C'est la onzième hausse consécutive sur un trimestre.
La France a enregistré un onzième trimestre consécutif de créations nettes d'emplois salariés au deuxième trimestre, avec 81.400 postes (+0,3%) dont 76.800 dans le secteur privé et 4.600...
Date: 2017-09-12 12:39:02
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : creation nette d'emploi en france / creation d'emplois en france / creation d emplois france / creation d emploi en france insee / creation d'emplois definition
Conseil en stratégie d'entreprise : les 76 meilleurs sites
Découvrez les 76 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés.
Notre sélection de 76 sites : Consultants en stratégie d'entreprise
GFC accompagne depuis 1990 les dirigeants entreprise PME PMI dans leurs projets de développement (stratégie, organisation, conduite du changement, assistance opération acquisition entreprise).
Nom officiel : G.F.C Conseil - Site pro (Profession...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Le comité d’entreprise : définition et rôle | Comitéo
Le CE, évolution et perspectives
La définition du comité d'entreprise
Le Code du travail définit le comité d'entreprise dans l'article L.2323-1. Il « a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...
Site :
https://www.comiteo.net
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Emploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2017-08-24 14:58:03
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Le projet personnel est déterminant dans un projet de ...
Le bilan personnel
La réussite d'une entreprise ne dépend pas uniquement d'évènements extérieurs.
Vos contraintes , vos motivations et objectifs personnels , vos compétences et expériences sont des éléments très importants à prendre en considération !
Vos contraintes personnelles
En devenant chef d'entreprise, vous allez devoir passer d'une certaine situation personnelle à une...
Site :
https://www.afecreation.fr
Obligation générale de formation à la sécurité
• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site :
http://www.afim.asso.fr
Entreprise individuelle ou une société que choisissez vous?
Il est en effet plus simple de créer et de gérer une entreprise individuelle qu'une société. En outre, aucun capital minimum n'est requis.
Sur le plan juridique, l'entreprise individuelle n'a pas de personnalité morale, c'est-à-dire que l'entreprise individuelle et l'entrepreneur constituent une seule et même entité juridique. L'entreprise individuelle n'a donc pas de patrimoine distinct...
Site :
entreprendre.ma
Forum des entrepreneurs et auto-entrepreneurs
Message par Cleilia » 26 juin 2014, 18:56
Bonjour,
Je suis actuellement salariée en congé parental à 100%. Je souhaite me mettre à mon compte, tout en gardant mon poste comme "sortie de secours", à l'issue de mon congé parental.
J'ai 2 questions avant d'entreprendre des démarches :
1- Peut-on prendre un congé création d'entreprise après un congé sabbatique pendant lequel on aura...
Site :
https://forum.workibox.com
Thèmes liés : lettre conge creation d'entreprise / conges de creation d entreprise / creation d'entreprise jeune moin de 26 ans / conge creation entreprise auto entrepreneur / demande conge creation entreprise
Prix Rotary du Créateur d'Entreprise
Prix 2013
Le Rotary International
Le Rotary est une organisation mondiale, créée il y a plus d'un siècle, comptant plus de 1.2 million de membres issus principalement du monde des affaires.
Il est composé d'environ 33 000 Rotary Clubs répartis sur plus de 200 pays, ce qui en fait l'un des principaux réseaux mondiaux de professionnels qui tous ont en commun l'envie de servir, en partageant...
Site :
http://www.prixducreateur.fr
Créer une entreprise industrielle - JOPTIMIZ.com, site d ...
Stratégie commerciale : lien APCE>>
Définir sa stratégie : lien APCE>>
Pourquoi et Comment faire une étude de marché ?
L'étude de marché permet de réduire les incertitudes. Même si nous avons l'impression de bien maîtriser l'environnement économique du projet, l'étude de marché est une étape obligatoire qui ne doit être négligée.
Elle permet de prendre conscience à quel...
Date: 2016-11-30 21:13:28
Site :
http://www.joptimiz.com
La situation des salariés lors d'une procédure de ...
démission
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise. Les licenciements s'avèrent souvent indispensables et les salariés ne sont pas toujours certains de pouvoir faire valoir leurs droits. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs...
Société coopérative et participative — Wikipédia
Caractéristiques juridiques[ modifier | modifier le code ]
La Scop est une entreprise collective dont les associés sont majoritairement salariés, de forme SA, SARL ou SAS.
Elle est soumise au Code du travail comme toute autre entreprise, au Code du commerce et aux articles du Code civil qui fixent le cadre juridique général des sociétés.
En complément, les Scop sont soumises aux trois...
Date: 2017-08-24 11:52:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les attributions du secrétaire du comité d'entreprise - Le ...
Les attributions du secrétaire du comité d'entreprise
Publié le
par Mot Tech
Tout comité d'entreprise doit élire au moins un secrétaire qui sera chargé de diriger son fonctionnement. En effet, le secrétaire du comité d'entreprise exerce une fonction indispensable, car il est le seul à pouvoir définir avec l'employeur l'ordre du jour d'une réunion du comité d'entreprise. D'autre part,...
Site :
secretaire-ce.fr
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!
Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...
Date: 2018-04-15 23:10:29
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...
Lorsque la rupture du contrat est la conséquence d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, c'est au liquidateur de la société de remettre le certificat au salarié.
En cas de décès du salarié, qui entraîne la rupture du contrat de travail, l'employeur a toujours l'obligation de délivrer le certificat de travail aux ayants droit.
Mentions du certificat
Outre le nom du salarié et...
La fusion des instances représentatives du personnel ...
Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?
La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?
6 novembre 2017
Au sein des entreprises, les salariés peuvent présenter des réclamations sur des sujets individuelles ou collectif à l'égard de leur employeur,...
Contrôle des comptes des comités d’entreprises - Les clés ...
Certification des comptes et procédure d'alerte
À compter du 1er janvier 2016, le comité d'entreprise, tenu d'établir une comptabilité de droit commun, devra les faire certifier par au moins un commissaire aux comptes et un suppléant distincts de ceux de l'entreprise. Lorsqu'il s'agit de comptes consolidés, il devra nommer deux commissaires aux comptes. Il supportera le coût de la certification, sur sa subvention de fonctionnement. Une procédure d'alerte sera instituée lorsque le commissaire aux comptes relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation du comité. Il devra en informer le secrétaire et le président...
Date: 2018-04-15 23:07:51
Site :
http://clesdusocial.com
Créer une entreprise de nettoyage : TOUT SAVOIR
07/11/2017
4.69/5 (13)
Comment créer une entreprise de nettoyage ? Quelles sont les démarches et les étapes de création d'une entreprise de nettoyage ou de propreté ? Quelle est la réglementation ?
Créer une entreprise de nettoyage ou de « propreté », c'est intervenir auprès des particuliers, des entreprises, des administrations ou des collectivités territoriales pour l'entretien de...
Site :
creerentreprise.fr
Coup de Pouce ~ Haute-Normandie Espace Entreprises
Coup de Pouce
Quel est l'objectif ?
Soutenir la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés. L'aide Coup de Pouce est une opportunité de financement lors de la création ou de la reprise d'une entreprise.
Qui sont les bénéficiaires ?
Toute personne créant ou reprenant une TPE de moins de 10 salariés, de tout secteur d'activité, située en...
Date: 2017-08-24 16:25:10
Site :
https://www.hn-espace-entreprises.fr