Dossiers OfficielCE : Les nouveaux services aux salariés

Les nouveaux services aux salariés

Les nouveaux services aux salariés répondent à une mutation sociétale qui demande à l'entreprise de s'adapter à de nouvelles attentes et à de nouveaux modes de vie des salariés. Dans une société où la qualité de vie est une valeur croissante et où la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée est de plus en plus poreuse du fait du...

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Date: 2017-08-24 13:23:55
Site : http://www.officielce.com

Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint ...

CCI Business Communautés

CCI Business communautés est un réseau social à destination des entreprises.

Il permet de s'informer, partager des connaissances, des expériences et des compétences sur un métier ou une fonction de l'entreprise afin d'être plus performants, plus compétitifs.

Chaque communauté propose un programme de rencontres physiques et offre l'accès à un espace...

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Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qu'est-ce que c'est

Qu'est-ce qu'un PSE ? Quand intervient un PSE ? Quels sont les salariés intéressés par un PSE ? Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?

Me Nadine VERNHET LANCTUIT exerçant au sein de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT et associés à Herblay, est titulaire depuis de nombreuses années de la...

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Date: 2018-04-15 18:52:26
Site : coindusalarie.fr

Compte personnel de formation (CPF) |OPCA 3+

Compte personnel de formation

En résumé 

Depuis le 1er janvier 2015, tous les salariés peuvent créer un Compte personnel de formation (CPF) sur www.moncompteformation.gouv.fr . Mobilisable tout au long de votre vie professionnelle, de votre entrée sur le marché du travail à votre départ en retraite, le compte est crédité à la fin de chaque année de travail salarié et géré à...

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Site : http://www.opca3plus.fr

Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur

Rechercher :

5 décembre 2017   3 mn et 36 s   Par François

Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...

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Site : https://www.codexa.fr

L'intéressement et la participation : de quoi parle-t-on

La participation est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Pour être précis, sont concernées : les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices. Lorsqu'une entreprise ayant conclu un accord d'intéressement vient à employer au moins 50 salariés, les obligations relatives à la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Formation CQP Dirigeant Entreprise Sécurité Privée à Paris

LA DIMENSION COMMERCIALE DE L'ADS

TITRE DIRIGEANT D'ENTREPRISE ET DE SÉCURITÉ PRIVÉE

Le diplôme de Dirigeant d'Entreprise de Sécurité Privée est un pré-requis à l'obtention de l' agrément d'exercer par le Conseil National des Activités Privée de Sécurité (CNAPS) 

Formation diplômante de Dirigeant d'Entreprise de Sécurité Privée :

Obtention du titre de Dirigeant d'Entreprise de...

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Site : https://www.acte1formation.fr

Aides publiques - Chambre des Métiers

Aides publiques

1. De quoi s'agit-il?

Le Ministère de l'Economie propose différentes aides aux entreprises et PME artisanales appelées aides de la loi-cadre classes moyennes. Il existe une série d'aides pour les créateurs d'entreprises mais également pour les entreprises déjà établies. La loi-cadre des classes moyennes introduit plusieurs régimes d'aides.

Par ailleurs, la SNCI...

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Site : cdm.lu

Création, développement et transmission d'entreprise - CC ...

Création, développement et transmission d'entreprise

Entreprendre en Vienne & Gartempe

Évènements

Le Service Développement Economique, Emploi et Insertion de la Communauté de Communes Vienne & Gartempe peut vous appuyer dans tous vos projets pour entreprendre.

Que vous souhaitiez franchir le cap de la création ou reprendre une entreprise, vous développer sur le territoire ou bien encore...

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Site : https://www.vienneetgartempe.fr

Quid des droits d’un logiciel créé en entreprise ? – Blog ...

8 septembre 2015

Exemple de lignes de codes informatique - MaPreuve protège le code source

Selon l'article L.111-1 du code de la Propriété Intellectuelle,  tout auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre du seul, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

En d'autres termes, l'auteur d'une oeuvre dispose d'un droit exclusif...

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Site : https://www.mapreuve.com

Thèmes liés : logiciel creation d'entreprise gratuit / logiciel creation d'entreprise / logiciel de creation d entreprise / l'innovation d'une entreprise / creation d'entreprise par un salarie

Création d'entreprise : les démarches à effectuer | Le ...

Des numéros d'identification

Après ces démarches effectuées, vous obtiendrez plusieurs identifiants, tous attribués par l' Insee :

Un SIREN : un numéro unique d'identification à neuf chiffres donné à chaque entreprise. Il est donné une seule fois et supprimé qu'au moment de la disparition de la personne juridique ;

Un ou plusieurs SIRET : un numéro unique d'identification à 14...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Créer une entreprise en Angleterre : avantages et ...

par Josselin Valic

Considérée comme un paradis administratif et fiscal, l'Angleterre attire chaque année des milliers d'entrepreneurs venus des quatre coins de la planète. Retour sur les principales raisons qui poussent de plus en plus de chefs d'entreprise à s'établir Outre-Manche. Bien qu'il soit plus attractif d'implanter son business en Angleterre qu'ailleurs, le pays présente aussi...

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Date: 2019-05-20 08:29:48
Site : http://bloginfluent.fr

statut juridique - Legalstart.fr

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Choix de forme juridique : pourquoi opter pour la SARL ?

La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :

Protection des biens personnels avec le principe de...

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Site : https://www.legalstart.fr

Fonctionnaires, avez-vous accès à la création d'entreprise ...

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Lecture 2 mn

Avoir un projet de création d'entreprise n'est pas incompatible avec le statut de fonctionnaire. Cela implique cependant quelques règles et principes qu'il faut connaître pour être dans les règles.

Que dit la loi ?

Selon la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et...

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Site : travailler-a-domicile.fr

Comment optimiser l’ACCRE, l’ARCE et l’ARCE

Notez cet article :

Comment optimiser l'ACCRE, l'ARCE, l'ARE ?

L'aide aux chômeurs ou créateurs d'entreprise (ACCRE) est destinée à favoriser la création d'entreprise en permettant de maintenir les allocations Pôle Emploi et même de bénéficier d'une exonération de charges sociales.

L'ACCRE, Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise,

est complétée par

l'ARCE, Aide à la...

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Site : https://blog.valoxy.org

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.

Certains pays prévoient que l'avocat peut être le salarié de l'entreprise qu'il conseille. Le juriste d'entreprise, en France, est un professionnel du droit qui exerce en tant que cadre salarié d'une entreprise, par dérogation au monopole d'exercice du droit par...

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Date: 2017-08-17 14:18:37
Site : https://fr.wikipedia.org

KPMGnet.fr - site professionnel de KPMG dédié aux petites ...

Consultation du comité d'entreprise et du CHSCT : l'ordre compte !

Consultation du comité d'entreprise et du CHSCT : l'ordre compte !

Lorsqu'il se prononce sur un projet pouvant avoir des conséquences sur la santé ou la sécurité des travailleurs, le comité d'entreprise doit avoir communication de l'avis préalable du CHSCT.

Cassation sociale, 4 juillet 2012, n° 11-19678

Quand il souhaite mettre en oeuvre certains projets susceptibles d'avoir des répercussions sur la santé ou la sécurité des salariés, l'employeur doit recueillir l'avis du...

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Site : http://www2.kpmgnet.fr

Quels métiers porteurs d'ici 2020 ? - Orientation pour tous

Entre 2010 et 2020, près d'1,5 million d'emplois devraient être créés (1), soit 150 000 par an en moyenne. Sur la même période, on devrait assister à de nombreux départs en fin de carrière : près de 6 millions, soit 600 000 par an en moyenne.

Résultat : le nombre de postes à pourvoir entre 2010 et 2020 devrait se maintenir à un niveau élevé. Cette synthèse présente les métiers...

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Date: 2018-04-16 02:09:22
Site : orientation-pour-tous.fr

Comité d'entreprise - snphlm.com

Comité d'entreprise : composition et missions

Principe

Si elle emploie au moins 50 salariés, l'entreprise doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par...

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Site : https://www.snphlm.com

Étapes du licenciement collectif pour motif économique

Entreprise de 50 salariés et plus

Les procédures sont les mêmes que pour une entreprise de 11 à 49 salariés, mais cette fois-ci, c'est le comité d'entreprise (CE) qui doit être consulté avant les entretiens préalables individuels. Les formalités pour la réunion sont également les mêmes, notamment le délai de 3 jours après la convocation. L'employeur peut saisir l'occasion pour...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Financements | SAE Institute Paris | Ecole audiovisuel ...

Il y a plusieurs possibilités de financement de sa formation à SAE Institute Paris. Nous avons listé ci-dessous les opportunités de financement les plus fréquentes. Dans chacun de ces cas vous devez monter un dossier de financement. Néanmoins, certains organismes disposent de modalités particulières. Renseignez-vous bien auprès de votre financeur sur les délais à respecter et documents...

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Site : http://www.sae.edu

La fusion des instances en CSE ou comment «sonne le glas ...

Bouleversement majeur au sein des instances représentatives du personnel par la mise en place de la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : C'est le comité social et économique (CSE).

Qui, dans son entreprise, n'a pas déjà eu besoin d'être écouté, aidé, soutenu et accompagné lors de périodes difficiles ou de doutes. Les...

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Site : http://www.salonchsct.fr

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe

Claude Leguilloux,

publié le 29/04/2019 à 17h38

Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe

Crédit photo © Korian

(Boursier.com) -- Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour...

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Site : https://www.boursier.com

Bref rappel historique des comités d’entreprise | Le site ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Bref rappel historique des comités d'entreprise

La demande des travailleurs de participer à la gestion et à la marche des entreprises remonte loin, mais les Comités d'entreprise créés en 1945 n'ont pas de réels précédents. C'est une création directement liée à la liberté retrouvée en 1944 et, dans ce contexte bien particulier, au...

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Site : http://www2.emergences.fr

Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...

Définition et fonctions économiques de l'entreprise

dimanche 1er septembre 2013

Les fonctions économiques de l'entreprise

Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de...

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Date: 2017-08-24 15:02:00
Site : http://bts-banque.nursit.com

Statuts de Fondation d'Entreprise - Formulaire en Ligne

Représenté(e) pour les présents statuts par ________,

Voir votre document

STATUTS DE LA FONDATION D'ENTREPRISE

________

LE SOUSSIGNE

________ au capital de ________ EUR, immatriculé(e) au ________, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : ________, et dont le représentant légal est ________ agissant en la qualité suivante : ________ ;

Ci-après dénommé, "le Fondateur"

A...

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Site : https://www.wonder.legal

Les droits et obligations du conjoint du chef d'entreprise ...

Les droits et obligations du conjoint du chef d'entreprise

Si vous travaillez avec votre conjoint, vous aurez à choisir votre statut, que ce soit associé, salarié ou simple collaborateur. Vous pourrez aussi jouir d'une assurance vieillesse même si vous êtes un partenaire « pacsé » selon la loi en vigueur depuis le 6 août 2008.

Les règles légales

La loi en faveur des PME, sortie en 2005...

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Site : https://officeopro.com

Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / creation d entreprise statuts / salaries au sein d une entreprise / associe creation d'entreprise / partenaire creation d'entreprise

OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes

Viadeo

Email

OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.

OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .

OSEO se...

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Date: 2018-04-10 04:13:21
Site : journaldunet.com

OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes

OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.

OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .

OSEO se réfère à la...

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Date: 2017-08-23 11:26:51
Site : journaldunet.com

Exonération des plus-values de cession d'une entreprise ...

Exonération des plus-values de cession

Pour une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

       

L'article 238 quindecies du CGI prévoit une exonération totale ou partielle des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité ou de l'intégralité des parts sociales de sociétés de personnes.

Remarque : ce dispositif...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006

Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006

Les créations d'entreprises poursuivent leur hausse en 2006

Virginie Fabre, division Administration du répertoire Sirene et démographie des entreprises, Insee

En 2006, les créations d'entreprises entièrement nouvelles ont crû de 4 %, après deux ans de forte hausse en 2003 et 2004 et une année de...

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Site : https://www.insee.fr

COMMENT LES COMITES D’ENTREPRISE PEUVENT ILS VENIR EN AIDE ...

COMMENT LES COMITES D'ENTREPRISE PEUVENT ILS VENIR EN AIDE AUX SALARIES EN DIFFICULTE ?

20 mai, 2013

  /   Ecrit par Liliane

Pas toujours facile d'être à l'écoute quand un collègue ne va pas bien...

Divorce, séparation, deuil,  problèmes de santé, sa maladie ou celle d'un proche, d'une situation d'endettement récurrente souvent difficile à avouer...

Et par temps de crise encore plus...

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Site : http://www.memsi-paris.com

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une ...

Le principe du droit au congé ou au temps partiel pour création d'entreprise

Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit, sous réserve de justifier d'une certaine ancienneté dans l'entreprise (voir ci-dessous) :

soit à un congé ;

soit à une période de travail à temps partiel.

Lorsqu'il est envisagé une période de travail à temps partiel, un avenant au contrat de travail...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : son statut et ses ...

Jeune Entreprise Innovante (JEI).

CLIC FORMALITÉS fait le point sur ce type d'entreprise et les changements pour 2018.

Créer son Entreprise en ligne

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : le statut

Créé en 2004, le statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) a pour objectif d'encourager la création de petites et moyennes entreprises qui réalisent des travaux de recherche. Des exonérations...

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Site : clic-formalites.com

Le site pratique du Comite d'Entreprise - C.E. > Lieux des ...

La commission se réunit au moins 2 fois par an (c trav. art. L. 2325-25)

1 000 salariés et plus

Conditions de travail

L'employeur informe le CE sur les mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou la transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation, et de leurs incidences sur les conditions de travail et d'emploi (c....

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Site : http://ecocom.free.fr

Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...

Règles et procédure[ modifier | modifier le code ]

La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée...

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Date: 2018-01-15 22:07:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi Travail : des bouleversements… mais aussi des bonnes ...

21/07/2016 à 17h31

© REA Tous droits réservés

Après 4 mois de débats et de contestations, la loi réformant le marché du travail vient d'être définitivement adoptée par le Parlement. Contrairement à certaines idées reçues, le texte contient encore bon nombre de mesures qui vont impacter (en bien ou en mal) le quotidien des salariés. Voici les plus fortes.

Manifestations, blocages...

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Site : capital.fr

Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Reprise et ...

Afin de consolider financièrement l'entreprise en création et permettre un démarrage plus serein, la Région propose aux créateurs d'entreprises qui ont préalablement obtenu un prêt d'honneur ou une garantie bancaire, une subvention d'un montant compris entre 3 000 EUR et 15 000 EUR pour les projets considérés comme sous-financés ou créateurs d'emplois.

03/02/17

Pays de la Loire...

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Site : http://www.paysdelaloire.fr

conseil creation entreprise - lena synergie conseil

- OPTIMUN CONSEIL

ALINEA  CONSEIL / LENA SYNERGIE CONSEIL

Depuis 2009, Chantal GERARD Directrice d'ALINEA CONSEIL et Laurent NOUAILLAT Directeur de LENA SYNERGIE CONSEIL ont associé leur expertise et leur compétence pour apporter à l'entreprise une réponse innovante dans le développement de la politique d'emploi des personnes en situation de handicap.

Les enjeux de l'entreprise se...

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Date: 2018-04-16 00:22:55
Site : http://www.lena-synergie-conseil.com

La DUP : avantages et inconvénients - Trouver une ...

Trouver une formation CE > La DUP : avantages et inconvénients

La DUP : avantages et inconvénients

Publié le

17 février 2018

Qu'est devenue la DUP depuis sa création ? « Élargie »en 2015, la délégation unique du personnel ou DUP permet à l'employeur de moins de 300 salariés de réunir les attributions du CE, des DP et du CHSCT. Aujourd'hui, en pratique, du côté des élus du...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Les modalités de décompte des effectifs d’une entreprise - Les

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Les modalités de décompte des effectifs d'une entreprise

L'effectif d'une entreprise a de nombreux impacts sur l'application de la législation sociale. En effet, lorsque l'entreprise atteint un nombre déterminé de salariés, certaines obligations s'imposent à l'employeur (par exemple, l'organisation d'élections de délégués du personnel à partir de 11 salariés). Et...

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Site : https://www.batt-associes.fr

Formation FIMO - FCO - Financement

Financer sa FIMO - FCO en étant salarié

Le plan de formation de l'entreprise

L'employeur peut planifier, après consultation des représentants du personnel, un certain nombre de formations dans l'année ou sur une période plus longue. Dans ce cadre, il est libre de décider :

d'envoyer ou non un salarié en formation

d'interrompre la formation et de rappeler le salarié à son poste...

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Site : http://www.formationfimo.fr

Délégation unique du personnel (DUP) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Délégation unique du personnel (DUP)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Délégation unique du personnel (DUP) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

III. Modalités de calcul de la participation ... - BOFIP-I

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation - Caractères généraux de la participation

1

Obligatoire dans les entreprises mentionnées aux articles L3322-1 et suivants du code du travail , sous réserve de condition d'effectif, la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La création d'une entreprise étapes par étapes | Le coin ...

Index » La création d'entreprise » Avant de créer » Les étapes clés d'une création d'entreprise

Les étapes clés d'une création d'entreprise

La création d'une entreprise est un projet qui nécessite beaucoup d'investissements personnels (il en faut d'ailleurs tout au long de la vie de l'entreprise) et des prises de décisions importantes. Le créateur d'entreprise a parfois un peu de...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 ...

La conclusion

Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 ?

Créer une entreprise est toujours une grande aventure. Que vous prévoyiez d'exercer à domicile, de vous installer ou bien de racheter un commerce, votre future activité dépendra de la Chambre des Métiers. Quelles sont les aides à la création d'entreprise en 2017 qui peuvent vous concerner ? Parmi tous les...

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Site : http://estheticienne.pro

Cours gratuit : la gestion d'entreprise / Télécharger PDF

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Cours  : la gestion d'entreprise /

Introduction:

Le regard que nous portons sur l'entreprise sera celui de l'analyste et qui se situe au coeur

de l'organisation. L'intérêt d'une telle approche consiste à se concentrer sur l'intérieur de

l'entreprise, sur la manière dont l'entreprise est structuré, sur la...

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Site : cours-gratuit.com

Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation

 Objet : demande de formation dans le cadre du DIF 

 Madame, Monsieur, 

Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...

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Site : http://www.ardeche-formation.fr

Petite et moyenne entreprise — Wikipédia

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Petite et moyenne entreprise

Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon le ou les pays.

L' Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises...

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Date: 2018-04-15 23:12:52
Site : https://fr.m.wikipedia.org

La valeur ajoutée : définition et calcul | Ça compte pour moi

> La valeur ajoutée : définition et calcul

La valeur ajoutée : définition et calcul

La valeur ajoutée (VA) est un indicateur clé pour une entreprise. Cette notion lui permet d'apprécier la richesse qu'elle créée. Le point sur la valeur ajoutée : calcul et définition.

Qu'est-ce que la valeur ajoutée pour une entreprise ?

La valeur ajoutée (VA) mesure la création de richesse brute...

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Site : https://www.cacomptepourmoi.fr