Articles sélectionnés pour le thème : consultation comite d'entreprise
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Comment créer une S.A d’assurance – Lavieeco
Est-ce que pour la création d'une société anonyme d'assurance il y a des conditions supplémentaires et spéciales en sus de celles prévues par la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes ? Si oui, quelles sont ces conditions ?
Pour la création d'une société anonyme d'assurance, la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes reste la loi cadre, la loi générale qu'il faut observer...
Site :
http://lavieeco.com
Formation Management : LCA Performances Ltd Formation
Formation management et performance
La qualité du management génère la performance d'une équipe. Dans ce sens, le management est un véritable métier avec ses outils, ses méthodes, ses règles et ses principes qui rappellent que le destin de l'entreprise se construit toujours à l'intérieur d'elle-même. Cette formation permet au stagiaire de...
Date: 2017-08-18 20:28:08
Site :
http://www.lca-performances.com
Sur le SPF Intérieur | IBZ
Isabelle Mazzara (Présidente du comité de direction)
Adresse : 1, rue de Louvain - 1000 Bruxelles
Tél. : 02 500 21 27
Plan d'accès [PDF] - Plan d'accès [HTML]
Nos missions
Le SPF Intérieur a comme missions la préparation, et l'exécution de la politique du ministre fédéral de la Sécurité et de l'Intérieur dans les domaines suivants :
la gestion des aspects institutionnels et...
Site :
https://ibz.be
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2018-04-15 23:15:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite: partez plus tôt aux meilleures conditions
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Les seniors ont de plus en plus de mal à terminer leur carrière sans passer par la case chômage. Il existe pourtant d'autres moyens pour réduire ou cesser son activité, même avant 60 ans.
Trop chers, souvent absents, moins productifs, inadaptés aux nouvelles technologies... C'est ainsi que les seniors sont parfois...
Oceanes, le voyage autour de la plongée sous marine
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Plongez avec Océanes !
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Vous êtes novices ou découvrez depuis peu la plongée ; vous avez envie d'explorer ce merveilleux monde sous-marin, nous vous aidons à choisir votre formation et à débuter dans les...
Site :
http://www.oceanes.com
Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / information consultation comite d'entreprise / information comite d'entreprise
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PREMIERE PARTIE
1. Principes généraux et règles particulières :
En ce qui concerne les principes généraux applicables en la matière, rappelons que ce sont les articles 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et 22 de la Constitution belge qui assurent tous deux le respect de la vie privée (et familiale).
Ce principe n'est toutefois pas absolu.
Il est tempéré par des...
Site :
http://www.droitbelge.be
COMITE DE QUARTIER DES PRES SAINT JEAN - verif.com
COMITE DE QUARTIER DES PRES SAINT JEAN
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de...
Site :
verif.com
Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / information consultation comite d'entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise
La FAQ des organismes - Service Civique
Une mission de Service Civique c'est :
Un engagement volontaire au service de l'intérêt général : les volontaires doivent être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Dans le même temps, le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d'apprentissage de la citoyenneté et de...
Site :
service-civique.gouv.fr
Information et formation à la sécurité - Santé et Sécurité ...
Formation et information à la sécurité
« La sécurité est l'affaire de tous. »
Préambule
Il est important de bien distinguer la formation continue et la formation à la sécurité.
Résumé
Chaque salarié doit bénéficier d'une formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité au travail qui concerne les mesures à prendre pour assurer sa sécurité et celle des...
De la délégation unique du personnel au CSE - VosLitiges
L'une d'entre elles porte sur la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) existantes en une seule et même entité appelée "Comité Social et Economique" ou CSE (3).
A ce titre, l'enjeu pour les entreprises comme pour leur délégation unique du personnel est de mesurer les impacts et les changements résultant de cette réforme d'une part, et maîtriser les échéances...
Date: 2018-01-17 01:08:13
Site :
juritravail.com
REGLEMENT - CCE MANPOWER
L'Ayant Droit est un salarié Manpower remplissant les conditions d'accès aux activités du CCE. Il peut être intérimaire ou permanent (salarié travaillant dans les agences Manpower). Ses conditions d'accès diffèrent en fonction du statut de l'Ayant Droit :
Ayant Droit intérimaire
Totaliser au moins :
600 heures travaillées sur les 12 derniers mois pour toutes les activités du CCE (sauf...
Site :
http://www.ccemanpower.com
Réalisations | Advance Capital
Fabricant de joints en élastomère
Elastotech se reforme autour d'Initiative & Finance
Janvier 2017 - Travaux de Due Diligence Comptable et Financière
Le fabricant de joints en élastomère Elastotech remodèle son actionnariat à la faveur du départ de l'un de ses actionnaires historiques, André Bailly. Dans le détail, il opte pour un premier MBO dans lequel Initiative & Finance reprend la...
Site :
http://www.advance-capital.fr
Thèmes liés : consultation comite d'entreprise / comite d'entreprise financement / comite d entreprise financement / marche des comites d entreprise / emploi comite d entreprise
CONVOCATIONS AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CONVOCATIONS AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Modes et délais de convocation des administrateurs
Les modes et délais de convocation des administrateurs aux séances du conseil sont librement fixés par les statuts (art L 225-36 al 1).
La fréquence des séances n'est pas réglementée. Elle peut être périodique, ou laissée à la discrétion du président en fonction de...
Date: 2017-04-20 16:59:30
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise conseil / reunion comite d'entreprise ordre du jour / membre comite d entreprise
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
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2015-04-01T18:03:39.000+02:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Rompre un CDD pour faute grave : les pièges à éviter
L'employeur peut mettre un terme au CDD d'un salarié lorsque celui-ci a commis une faute grave. Mais il doit respecter une procédure particuli�?re.
Invoquer la faute grave
Pas de rupture pour faute simple. L'employeur peut rompre le CDD avant le terme prévu dans le contrat ou avant que la durée minimale de celui-ci n'ait été atteinte en cas de faute grave du salarié (c. trav. art. L....
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : licenciement salarie protege consultation comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Quand la désignation d'un commissaire aux comptes est-elle ...
Obligation de nomination d'un CAC selon le statut juridique de l'entreprise
Statut juridique de la société
Nomination d'au moins un CAC
Mode de désignation
Obligatoire si dépassement de 2 des seuils suivants :
1 550 000 EUR de bilan,
3 100 000 EUR de chiffre d'affaires HT,
50 salariés.
En assemblée ou lors d'une consultation écrite à la majorité (plus de la moitié des parts...
L'agence de tous les voyages - My Planète
QUELQUES EXEMPLES DE RÉALISATION:
Voyage d'études culinaire en Chine pour des artisans boulangers.
Voyage culturel le temps d'un week-end à Londres, consacré à la découverte des installations olympiques 2012.
Voyage «responsable» sur l'île de Madagascar en partenariat avec l'association Pachamama.
Voyage sportif & détente à Dublin (Match de rugby amical pour un groupe de Rugbymen amateurs) - en Laponie pour un groupe de skieurs de fond.
Voyage industriel aux USA avec pour thème «la construction des ponts» pour des associations d'architectes.
Jeux concours &...
Site :
http://www.my-planete.fr
Thèmes liés : agence de voyage comite d entreprise / week end comite d entreprise / voyage groupe comite d'entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site :
http://environnement.wallonie.be
Agence régionale de santé — Wikipédia
1er juillet 2010
au plus tard pour leur mise en place [8] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [9] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.
Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]
L'agence régionale de santé...
Date: 2017-08-23 13:47:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Missions du CE (Comité d'Entreprise) - Tout le CE
Les missions du CE lui permet d'assurer l'expression collective des salariés. Le CE permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise (gestion et évolution économique et financière, organisation du travail, formation professionnelle, techniques de...
Site :
toutlece.fr
Thèmes liés : les missions economiques du comite d'entreprise / les missions du comite d'entreprise / mission du comite d entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / conditions de travail d une entreprise
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
infosdroits.fr
Le procès-verbal de réunion CHSCT - La page du CHSCT
Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)
Les recommandations tactiques et/ou stratégiques
présentation générale
Le Procès-verbal de la réunion est une pièce importante. Il s'agit d'un document officiel qui est considéré comme vrai jusqu'à ce que la preuve du contraire soit établie. Les experts, les avocats, les juges attachent donc une grande importance...
Site :
http://gerard-bregier.fr
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-01-16 20:13:35
Site :
http://www.vae.gouv.fr
L'instance de coordination des CHSCT renforcée par la Loi ...
L'instance de coordination des CHSCT renforcée par la Loi Rebsamen
L'instance de coordination des CHSCT renforcée par la Loi Rebsamen
Lorsqu'une entreprise comporte plusieurs établissements, une instance de coordination des CHSCT peut être mise en place sous certaines conditions. Ses principales missions ont été renforcées par la Loi Rebsamen du 17 août 2015 qui a également quelque...
Site :
espace-chsct.fr
Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / comite de coordination chsct / representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise
Conseil d'administration - EVS | Immersive Live
Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour un terme compris entre 1 et 4 ans. Les décisions sont prises à la majorité des votants. A chaque séance du conseil, ou accompagnant la convocation, différents documents d'information sont remis aux membres: rapports, tableaux de bord, mémorandum d'investissements et documents d'information quant aux sujets inscrits à l'ordre du...
Date: 2018-04-15 23:11:54
Site :
https://evs.com
Loi Cadre | CNOM RDC
Loi Cadre
EXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site :
http://www.cnom-rdc.org
Comités d'entreprise et cadeaux d'affaires - Exploratology
Une offre cadeaux sur mesure :
- Confection de coffrets sur mesure (cadeaux d'affaires, cadeaux de Noël...) adaptés aux valeurs et au budget de votre entreprise, et qui allient le meilleur de nos deux boutiques : la sélection de livres et d'objets pointue et originale d' Exploratology et les thés, cafés et gourmandises haut de gamme de Biiru .
- Possibilité d'inclure dans nos coffrets vos...
Site :
https://www.exploratology.com
Thèmes liés : bon cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise / entreprise cadeau d'entreprise / offre promotionnelle pour comite d'entreprise
CE CAF 972- Comité entreprise de la CAF Martinique - Posts ...
CE CAF 972- Comité entreprise de la CAF Martinique - Publications | Facebook
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Site :
facebook.com
Thèmes liés : comite d entreprise de la poste / comite entreprise la poste / information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise / cee entreprise
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière | Force Ouvrière
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
Adhérer
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
dimanche 29 juillet 2007
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
Texte de votre message
(Modifés lors du XIXe Congrès, Marseille - 7, 8, 9 et 10 mars 2000)
(Lors du XXe Congrès, Paris-Nord Villepinte - 2 , 3, 4, 5 et 6 février 2004...
Site :
force-ouvriere.fr
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-08-24 14:23:32
Site :
http://assouevam.fr
L'Organisation Européenne de Coopération Economique
L'Organisation Européenne de Coopération Economique
L'Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) a été instituée le 16 avril 1948. Elle est issue du Plan Marshall et de la Conférence des Seize (Conférence de coopération économique européenne) qui a oeuvré pour l'établissement d'une organisation permanente chargée d'assurer la mise en oeuvre d'un programme de...
Date: 2017-05-20 22:24:57
Site :
oecd.org
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-08-13 01:07:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Randstad (entreprise) — Wikipédia
1960-1970 : le début de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Le premier siège social de Randstad en 1960 : une chambre d'étudiant dans la rue Sloterkade à Amsterdam
Randstad a été fondée en 1960 par Frits Goldschmeding et Ger Daleboudt, qui étudiaient tous deux l'économie à l'Université Libre d'Amsterdam aux Pays-Bas. Frits Goldschmeding venait d'écrire une thèse consacrée...
Date: 2017-08-24 08:46:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS ...
122,0
100 %
L'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit actuellement un financement de l'office par les agences de l'eau à hauteur de 30 à 37 MEUR. Les montants exacts sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et du budget. Pour l'année 2018, cette contribution a été fixée à 36,96 MEUR pour l'Office national de la...
Rôle et fonctionnement du CE | CSEE Industriel Air France
Les CE deviennent des CSE
Une des ordonnances Macron de 2018 prévoit la fusion en une seule instance, des trois institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT). Cette nouvelle instance unique se nomme le Comité Social et Economique (CSE).
Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés...
Site :
https://www.cseei-airfrance.fr
proposition de loi portant création d'une Agence nationale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2018
PROPOSITION DE LOI
portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires,
PRÉSENTÉE
Par MM. Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Josiane COSTES, M. Ronan DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc...
Date: 2018-11-05 16:27:55
Site :
senat.fr
Comité Bastille: Qui nous sommes.
Pourquoi abolir tout Impôt sur le Revenu.
Qui nous sommes.
Nous sommes un groupe de réflexion qui rassemble des Français et Européens de toutes opinions et sensibilités, soutenant la république laïque, et acceptant de jouer le jeu de la bonne foi, de la bonne volonté et du bon sens pour proposer comment nous sortir des crises de notre temps. Nos travaux portent sur une réforme fiscale,...
Date: 2017-08-22 20:00:08
Site :
http://www.comitebastille.org
Comité d'entreprise GFI Progiciels Accueil
Pour la distribution des Chèques vacances 2017, le CE débute la procédure (courriers avec les consignes pour remplir vos dossiers sur le site du CE) l'objectif étant qu'ils arrivent aux salariés bénéficiaires avant les congés d'été (Juin si possible).
Ceci permettra la saisie sur ce site de votre dossier pour le calcul quotient familial et attribution chèques-vacances (toutes les...
Date: 2017-08-24 15:02:37
Site :
http://www.ce-gfi-progiciels.com
Thèmes liés : conges de creation d entreprise / demande conge creation entreprise / conge creation entreprise anciennete / conge creation entreprise renouvellement / conges creation entreprise
Réforme du Code du travail: Ce qui a changé dans le projet ...
Réforme du Code du travail: Ce qui a changé dans le projet de loi d'habilitation
POLITIQUE Le texte arrive au bout de son parcours législatif...
Nicolas Raffin
Publié le 02/08/17 à 07h05
--
Le 27 juillet, le Premier ministre Edouard Philippe a reçu les partenaires sociaux à Matignon en présence de la ministre du Travail Muriel Pénicaud. -- BERTRAND GUAY / AFP
La réforme du marché du...
Date: 2017-08-08 22:07:42
Site :
20minutes.fr
Ateliers de la rue Raisin: Infos pratiques et contacts
Ateliers de la rue Raisin :
45°26'27.94"N
4°23'26.90"E
Accessibilité, personnes à mobilité réduite
Il est impossible, matériellement, d'envisager une mise aux normes strictes d'accessibilité à court ou moyen terme. Et même sur le long terme nous n'entrevoyons pas de solution à ce jour. Nous sommes les premiers à le regretter et nous tenions à affirmer que nous sommes tout à fait...
Site :
http://www.rueraisin.org
Moralisation de la vie publique : et les potes à Mélenchon ...
Moralisation de la vie publique : et les potes à Mélenchon ?
Publié le 6 juillet 2017 - par Jacques Chassaing
- 11 commentaires
- 1 363 vues
En matière de moralisation de la vie publique, rien n'a été prévu contre les dérives syndicales. Pourtant un rapport parlementaire existe sur les financements opaques et souvent très douteux des syndicats. Le tribun Mélenchon qui veut mettre le feu...
Site :
http://ripostelaique.com
Comité d entreprise pour PME – Kalidea PME
Chaque semaine, la newsletter de Chef d'Entreprise vous livre toute l'actualité pertinente pour vous aider à accomplir votre mission de dirigeant
Une information juridique professionnelle illimitée par téléphone :
Accompagnement en matière juridique dans tous les domaines du droit : droit du travail, fiscalité et cotisations sociales, droit commercial et entreprises...
Disponibilité...
Site :
https://pme.kalidea.com
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Rapport stage Legrand_Yue WANG_2009 - utc.fr
Le Plan de la Surveillance Qualité (PSQ)
o
Gestion d'information
1.4.1 - Les données de contrôle
Les données de contrôles sont les documents de référence qualité utilisés par les opérateurs au contrôle réception pour juger de la conformité de l'article acheté. Cependant il existe deux types de document : exigence qualité (élaboré par le...
Date: 2011-03-02 15:16:04
Site :
utc.fr
Nouvelles du Collège - Actualités en gouvernance | CAS
Mme Guylaine Brochu, ASC , a été nommée administratrice à J.A. Lemieux assurances.
Mme Brochu est vice-présidente, depuis 2013, du Groupe Brochu, une entreprise privée familiale. En tant que vice-présidente, elle est membre du conseil d'administration et de comités. Guylaine Brochu est également présidente de L'Outilleur S.E.C., une filiale du Groupe qui opère deux magasins de...
Site :
https://www.cas.ulaval.ca
Droit social : Toutes les actualités sur Batiweb.com
Contrôle d'alcoolémie des salariés : les règles à connaitre
Contrôler l'alcoolémie des salariés peut s'avérer indispensable pour garantir la sécurité et se prémunir d'accidents du travail. Cependant, cette procédure est strictement encadrée et doit notamment être prévue, le cas échéant, par le règlement intérieur de l'entreprise. La Cour de cassation est revenue sur ce sujet,...
Site :
batiweb.com
La santé au travail, santé des organisations | Expert ...
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La santé au travail, santé des organisations
Le bon fonctionnement des organisations passe par la santé des personnes qui les font fonctionner. Une organisation ne peut porter atteinte à la santé des salariés. Tel est l'actuel message que font passer les tribunaux.
Il est indispensable, à la suite des modifications législatifs induits par la loi de sécurisation de l'emploi de juin...
Site :
http://www.soxia.com
Obligations de l'employeur en matière de formation ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Formation >Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle » sera mise à jour significativement.
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Service Civique : La FAQ pour les organismes d'accueil
Une mission de Service Civique c'est :
Un engagement volontaire au service de l'intérêt général : les volontaires doivent être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Dans le même temps, le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d'apprentissage de la citoyenneté et de...
Site :
service-civique.gouv.fr