Articles sélectionnés pour le thème : constitution comite d'entreprise
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Loi Cadre | CNOM RDC
Loi Cadre
EXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site :
http://www.cnom-rdc.org
La GDRP (Réglement européen de protection des données ...
©Cabinet IRenard Avocats - Tous droits réservés Site web avocat Absolute Communication - Réalisation : Agence answeb
Actualités
La GDRP (Réglement européen de protection des données personnelles) adoptée le 14 avril 2016
Il s'agit d'un règlement, et non d'une directive : le texte sera donc directement applicable dans chaque état membre, sans les écarts d'interprétation auxquels a...
Site :
http://www.irenard-avocat.com
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Societe par actions simplifiee ou Societe anonyme
Publications | Fiches point de vue
Société Anonyme ou Société par Actions Simplifiée : quelle forme choisir ?
En France, la constitution d'une société par actions impose le faire le choix entre la Société Anonyme (SA) et la Société par Actions Simplifiée (SAS). La SA, créée par la loi du 24 juillet 1966, est la forme sociale la plus classique. Depuis...
Date: 2016-12-26 10:35:31
Site :
http://www.mascre-heguy.com
CONVOCATIONS AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CONVOCATIONS AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Modes et délais de convocation des administrateurs
Les modes et délais de convocation des administrateurs aux séances du conseil sont librement fixés par les statuts (art L 225-36 al 1).
La fréquence des séances n'est pas réglementée. Elle peut être périodique, ou laissée à la discrétion du président en fonction de...
Date: 2017-04-20 16:59:30
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise conseil / reunion comite d'entreprise ordre du jour / membre comite d entreprise
Comités d'entreprise et cadeaux d'affaires - Exploratology
Une offre cadeaux sur mesure :
- Confection de coffrets sur mesure (cadeaux d'affaires, cadeaux de Noël...) adaptés aux valeurs et au budget de votre entreprise, et qui allient le meilleur de nos deux boutiques : la sélection de livres et d'objets pointue et originale d' Exploratology et les thés, cafés et gourmandises haut de gamme de Biiru .
- Possibilité d'inclure dans nos coffrets vos...
Site :
https://www.exploratology.com
Thèmes liés : bon cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise / entreprise cadeau d'entreprise / offre promotionnelle pour comite d'entreprise
Association - Association loi 1901 - Expert comptable ...
Cabinet comptable association - Expert comptable association loi 1901
Association - Association loi 1901 - Vos obligations comptables
Externalisez votre comptabilité et votre paie
Tenir sa comptabilité nécessite beaucoup de rigueur et une bonne maîtrise de la logique comptable et du temps. Il faut y ajouter un minimum de connaissances sociales pour assurer la gestion de votre personnel....
Site :
cabinetbleu.fr
Liberté de choisir son avenir professionnel - Sénat
Examen des motions
Les sénateurs ont rejeté :
la motion 202 tendant à opposer la question préalable, présentée par les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, par 15 voix pour et 254 voix contre ( voir le scrutin public ) ;
la motion 749 tendant au renvoi en commission, présentée par les membres du groupe socialiste et républicain.
Au cours de l'examen des ...
Date: 2018-12-04 13:01:41
Site :
senat.fr
Autorité européenne des marchés financiers — Wikipédia
Autorité européenne des marchés financiers
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' Union européenne .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Autorité européenne des marchés financiers
Coordonnées
modifier
L'Autorité européenne des marchés...
Date: 2019-05-20 13:58:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Lexique commencant par la lettre C | Mon compte formation
Lexique commencant par la lettre C
Lexique commencant par la lettre C
V
Carif-Oref
Centre d'animation et de ressources d'information sur la formation, banque de données informatisées sur l'offre de formation, créé par l'Etat, les conseils régionaux et partenaires sociaux .
certifiante
Les formations sont dites « certifiantes » lorsqu'elles permettent d'obtenir un diplôme ou une...
Date: 2018-01-16 18:29:35
Site :
http://www.moncompteformation.gouv.fr
La réunion du CHSCT - La page du CHSCT - gerard-bregier.fr
Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)
Les recommandations tactiques et/ou stratégiques
présentation générale
La réunion du CHSCT est un de ses moyens de fonctionnement au même titre que les missions données à ses membres, le crédit d'heure, le recours à un expert agréé, etc... Les conditions de mise en oeuvre de ce moyen sont définies par les...
Site :
http://gerard-bregier.fr
Service Civique : La FAQ pour les organismes d'accueil
Une mission de Service Civique c'est :
Un engagement volontaire au service de l'intérêt général : les volontaires doivent être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Dans le même temps, le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d'apprentissage de la citoyenneté et de...
Site :
service-civique.gouv.fr
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière | Force Ouvrière
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
Adhérer
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
dimanche 29 juillet 2007
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(Modifés lors du XIXe Congrès, Marseille - 7, 8, 9 et 10 mars 2000)
(Lors du XXe Congrès, Paris-Nord Villepinte - 2 , 3, 4, 5 et 6 février 2004...
Site :
force-ouvriere.fr
proposition de loi portant création d'une Agence nationale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2018
PROPOSITION DE LOI
portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires,
PRÉSENTÉE
Par MM. Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Josiane COSTES, M. Ronan DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc...
Date: 2018-11-05 16:27:55
Site :
senat.fr
La démission - Comité d'Entreprise Armatis Centre
Admin le Mar 2 Oct - 14:03
Démissionner
Comment présenter une démission ?
Le Code du travail ne prévoit aucune forme particulière pour présenter sa démission : elle peut être verbale, écrite ou résulter d'un comportement sans ambiguïté du salarié (ce qui n'est pas le cas, par exemple, de la seule absence du salarié à son poste de travail ou de l'absence de reprise du travail à...
Date: 2018-04-16 00:17:38
Site :
http://ce-armatis.forumgratuit.org
Commune de Saint Marcel d'Ardeche
ACTUALITE
Neige et soleil en abondance avec le Comité des Fêtes !!!
Le Comité des fêtes a organisé sa première sortie ski à Aussois en Savoie sur un week-end afin de répondre à une demande des fans de neige.
Les 28 inscrits se sont retrouvés dès 6 h le samedi matin pour prendre la route et trouver rapidement le soleil à la pause café-croissants.
Les...
Les membres du CHSCT : qui sont ils ? Définition et ...
En l'absence de CHSCT, les délégués du personnel ont un rôle supplétif !
En effet, si l'entreprise compte plus de 50 salariés, les salariés des établissements de moins de 50 salariés doivent être rattachés au CHSCT de l'un des établissements d'au moins 50 salariés. Si n'existe pas de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent l'ensemble des attributions du CHSCT, mais...
Site :
https://www.cse-guide.fr
La procédure complète de licenciement d'un salarié protégé
Mais aussi les représentants syndicaux au cours de leur mandats.
Sont aussi protégés :
Les salariés protégés dont le mandat élu ou syndical a cessé. Protégés respectivement 6 mois et 1 an ;
Les candidats aux élections : pour une durée entre 3 et 6 mois selon la nature de l'élection ;
Les salariés ayant demandé la tenue des élections, même s'ils ne se sont pas présentés, à...
Exploitations agricoles : structures et statuts | Alim'agri
©Claude Pauquet/Min.Agri.Fr.
Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt assure le contrôle des structures agricoles.
Il définit les formes juridiques individuelles et collectives sous lesquelles peuvent se constituer les exploitations (exploitation individuelle, groupements, formes coopératives ou sociétaires). Il organise les associations et groupements...
Date: 2017-08-24 12:25:42
Site :
http://agriculture.gouv.fr
La FAQ des organismes - Service Civique
Une mission de Service Civique c'est :
Un engagement volontaire au service de l'intérêt général : les volontaires doivent être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Dans le même temps, le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d'apprentissage de la citoyenneté et de...
Site :
service-civique.gouv.fr
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Imprimer
Les clauses relatives à l'exercice du droit de vote
La première manière de prévenir des situations de blocage est de prévoir à l'avance et sous réserve des conditions édictées par l'article 551 du Code des sociétés , la manière dont les actionnaires feront usage de leur droit de vote à l'assemblée générale.
1. Etant des conventions, elles doivent respecter :
- les...
Site :
http://droitbelge.be
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Sommaire
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2017-08-13 01:07:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le procès-verbal de réunion CHSCT - La page du CHSCT
Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)
Les recommandations tactiques et/ou stratégiques
présentation générale
Le Procès-verbal de la réunion est une pièce importante. Il s'agit d'un document officiel qui est considéré comme vrai jusqu'à ce que la preuve du contraire soit établie. Les experts, les avocats, les juges attachent donc une grande importance...
Site :
http://gerard-bregier.fr
Institut Technique Etienne Lenoir Arlon (ITELA ...
Spécificité de l'établissement
Objectifs
Accueil et guidance des élèves dans leur cursus scolaire et dans la recherche d'une profession - actions concrètes
Motivation et réussite des élèves (lutte contre l'échec)
Ouverture vers l'extérieur pour créer le lien école-société Démarches intégrées à l'enseignement
Sensibilisation à la vie en société (volet éducatif):...
Site :
http://www.itela.be
Formation CHSCT Formation CSE ... - ecocom-formation.org
Focus sur la formation SSCT
Retrouvez l'ensemble de nos formations dans toute la France
Besoin d'une formation sur-mesure ?
Votre interlocuteur privilégié pour une formation sur-mesure
Formation SSCT -CHSCT - Formation Comité Social et Economique (CSE)
Formation SSCT - CHSCT - formation CSE
La loi du 23 décembre 1982 a profondément modifié l'organisation du C.H.S.C.T, afin de faire...
Site :
https://www.ecocom-formation.org
Thèmes liés : formation comite d'entreprise obligatoire / formation membre du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / formation comite entreprise
Culture et communications - stat.gouv.qc.ca
Conseil des arts et des lettres
Anne-Marie Jean, Présidente-directrice générale
Ministère de la Culture et des Communications
Marie-Claude Champoux, Sous-ministre
Société de développement des entreprises culturelles
Monique Simard, Présidente et chef de direction
Comités consultatifs
Les comités consultatifs formulent, relativement à leur domaine culturel respectif, des...
Date: 2017-08-21 20:18:20
Site :
http://www.stat.gouv.qc.ca
Thèmes liés : comite local d'information et de concertation / information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise orientations strategiques / avantages des membres du comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise
Lidl et Free paient cash les révélations de France 2 ...
Lidl et Free paient cash les révélations de France 2
Alexandra Klinnik et Olivier Milot
Publié le 29/09/2017. Mis à jour le 29/09/2017 à 19h41.
Capture d'écran de Cash investigation : travail, ton univers impitoyable.
© France 2
Cyril Hanouna, Eric Zemmour et Eric Ciotti unis contre "Elise Sucette" et les journalistes
L'équipe de "Cash investigation" a frappé fort avec son numéro de...
Site :
http://www.telerama.fr
Sorties privées, Association loi 1901 et CE | SpeleoCanyon.re
Sorties privées, Association loi 1901 et CE
Sur l'ensemble de nos offres, nous organisons des encadrements privés, réservés aux particuliers, associations et comité d'entreprise:
En petits groupes à partir de 2 personnes, vous avez l'assurance d'un service...
Site :
http://www.speleocanyon.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise association loi 1901 / comite entreprise association loi 1901 / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / association sportive comite d'entreprise
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-08-24 14:23:32
Site :
http://assouevam.fr
Notre organisation | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est une nouvelle instance issue de la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) » du 21 juillet 2009 (loi n°2009-879) et décret du 8 avril 2010 (n°2010-361). Il se substitue au Conseil d'Administration. La nouvelle instance s'est réunie pour la première fois, le 24 juin 2010.
Le conseil de surveillance se prononce sur la...
Date: 2018-01-16 23:02:56
Site :
http://www.chru-strasbourg.fr
Addictions. Réglementation - Risques - INRS
Réglementation (rubrique sélectionnée)
Réglementation
La prévention des pratiques addictives nécessite l'élaboration d'une démarche de prévention collective, associée à la prise en charge des cas individuels. La réglementation définit les droits et devoirs des acteurs de l'entreprise. Elle définit également les moyens de contrôle dont dispose...
Date: 2018-01-16 22:45:14
Site :
http://www.inrs.fr
Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Incubateur-2- – Ateliers de Paris - Accompagnement | Galerie
Présentation
Cet hébergement comprend la mise à disposition d'un local et de services d'accompagnement.
Centre de ressources, l'incubateur est une structure d'accueil destinée à accompagner un projet d'entreprise. Elle propose: conseil pour l'aide à la formalisation du projet et la validation de sa viabilité, recherche de financements et de partenariats.
L'hébergement des Ateliers de...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PREMIERE PARTIE
1. Principes généraux et règles particulières :
En ce qui concerne les principes généraux applicables en la matière, rappelons que ce sont les articles 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et 22 de la Constitution belge qui assurent tous deux le respect de la vie privée (et familiale).
Ce principe n'est toutefois pas absolu.
Il est tempéré par des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Adoption de la directive sur la lutte contre les pratiques ...
Par Marie-Pierre Hôo / 26 juillet 2016
Adoptée le 12 juillet dernier à l'issue d'âpres discussions, la directive sur la lutte contre les pratiques d'évasion fiscale (dite « ATAD ») témoigne de la résolution de l'Union européenne d'être un acteur à part entière dans le combat contre l'érosion des bases fiscales, parallèlement aux travaux menés par l'OCDE depuis déjà quelques...
Site :
https://taj-strategie.fr
Les Echos - Management : comment développer le sentiment d ...
Frederic Fougerat |
Le 12/02/2013
Toutes les entreprises devraient souhaiter que leurs collaborateurs soient fiers d'y travailler. Mais toutes ne font pas pour autant le nécessaire pour installer un sentiment d'appartenance. Certaines mettent en place des politiques managériales et RH fortes, d'autres déploient d'importantes actions de communication. Mais comment installer durablement un...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Agir face aux suicides liés au travail - La Vie des idées
Agir face aux suicides liés au travail
À propos de : F. Bègue & C.Dejours, Suicide et travail : que faire
Télécharger au format MOBI
En s'appuyant sur le récit d'une intervention dans une entreprise ayant connu cinq suicides, Christophe Dejours et Florence Bègue proposent, en droite ligne avec la psychodynamique du travail, d'ouvrir des espaces de parole permettant de restaurer le...
Date: 2018-04-16 02:17:40
Site :
http://www.laviedesidees.fr
L’Afep – Afep
Charte Ethique
L'Afep, un écosystème original ancré dans la réalité
Représentant plus de 110 des plus grands groupes privés exerçant leurs activités en France, l'Afep - Association française des entreprises privées - participe au débat public avec pour ambition d'apporter des réponses pragmatiques en faveur du développement d'une économie française et européenne compétitive.
Les...
Site :
http://www.afep.com
ORGANISATIONNEL : Définition de ORGANISATIONNEL
* Dans l'article "ORGANISATION,, subst. fém."
ORGANISATION, subst. fém.
A. ? [En parlant d'un corps, d'un être; correspond à organiser C] Anton. inorganisation.
1. BIOLOGIE
a) ,,État d'un corps organisé, c'est-à-dire pourvu d'organes, vivant, réglé et ordonné`` (Lafon 1969). Organisation de la matière. Depuis les molécules élémentaires jusqu'aux organisations animées, tout se meut...
Site :
http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / organisation d une entreprise commerciale / conseil en organisation d entreprise / organisation sortie comite d'entreprise / comite d etablissement societe generale
La mise en place d'un Comité de Direction (CODIR)
L'entrepreneur et la mise en place d'un CODIR ? est-ce le moment ? comment s'y prendre ?
Date de publication :
28 octobre 2016
Les pratiques montrent que la mise en place d'une instance dans laquelle toutes les fonctions de l'entreprise sont représentées s'impose assez vite dans les entreprises qui se préoccupent de leur pérennité et de leur croissance.
A partir d'un certain stade de...
Site :
lecampusdesdirigeants.com
Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides
Accueil > Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides
Utilisation rationnelle et sécuritaire des pesticides
Avant propos ou contexte
Les demandes sociétales actuelles interpellent la production agricole dans plusieurs de ses réalités, notamment la protection de l'environnement et la cohabitation harmonieuse de...
Site :
http://www.sagepesticides.qc.ca
Formation Management : LCA Performances Ltd Formation
Formation management et performance
La qualité du management génère la performance d'une équipe. Dans ce sens, le management est un véritable métier avec ses outils, ses méthodes, ses règles et ses principes qui rappellent que le destin de l'entreprise se construit toujours à l'intérieur d'elle-même. Cette formation permet au stagiaire de...
Date: 2017-08-18 20:28:08
Site :
http://www.lca-performances.com
CSSR L'Hostréa | UGECAM Normandie
Pathologies cardio-vasculaires
Pathologies respiratoires
Pathologies en rhumatologie et en orthopédie (problèmes osseux, des articulations, des tendons, des ligaments, des capsules, des muscles et des os).
Différentes pathologies liées au vieillissement.
Prises en charge spécifique
Aquarelle (cliquer pour voir le détail)
Aquarelle : Dispositif d'accompagnement de la dépendance du pays...
Date: 2019-05-20 14:30:00
Site :
http://www.ugecam-normandie.fr
Tri des déchets et Assainissement - Eaux de Marseille ...
Eaux de Marseille Environnement vous souhaitent une très belle année 2018 !
Animation Eaux de Marseille Environnement pour la SERD (Semaine Européenne de la Réduction des Déchets)
Publié le 24 novembre 2017
Silim Environnement a effectué cette année encore, dans le cadre de la SERD, une animation sur le tri et le recyclage des déchets au sein du centre commercial Marseille Grand...
Site :
http://www.eauxdemarseille-environnement.fr
N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Manager l’approche processus | L'amélioration continue
Et Installation sur site
(et d'autres que je n'ai pas citées)
Nous pouvons intégrer la production et l'installation dans le même processus ? Sachant que ce sont deux activités différentes dans la manière de faire ?
Merci de votre disponibilité et de vos réponses qui sont utiles pour chacun de vos lecteurs.
Bien cordialement.
Pascal Weber sur 9 mars 2014 à 19 h 04 min
Bonsoir Arnaud,
Il...
Site :
ameliorationcontinue.fr
Notation financière — Wikipédia
Les critères sur lesquels les agences se basent, même si chacune a ses propres méthodes, dépendent de l'entité qui est évaluée :
Entreprises: critères comptables, de gestion, d'examen des risques, de perspectives économiques, etc.
État : situation économique, stabilité, politique monétaire et budgétaire, etc.
Opération : modélisation de l'opération et de ses flux financiers...
Date: 2018-04-15 23:13:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Création de l'instance temporaire de coordination des CHSCT
#Actualité réglementaire Le 8 juillet 2013
Création de l'instance temporaire de coordination des CHSCT
Créés par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, les articles L. 4616-1 à L. 4616-5 du Code du travail prévoient la possibilité pour l'employeur d'instaurer une instance temporaire de coordination des CHSCT, lorsqu'un projet commun à plusieurs...
Site :
https://www.everhse.com
Audit comptable et financier — Wikipédia
Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]
Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes : dirigeants, actionnaires,...
Date: 2017-08-23 23:02:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
philharmonie-ratp.fr - Accueil
Notre association est régie par le code des associations ( Loi de 1901 ). Son but est de promouvoir la culture musicale au sein de l'entreprise auprès des agents et de leur famille.
Pour cela, l'Orchestre philharmonique est constitué...
Site :
philharmonie-ratp.fr
Thèmes liés : comite regie d'entreprise ratp / comite d'entreprise association loi 1901 / ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise / comite entreprise association loi 1901