Audit Plus Conseil - Expertise comptable, experts ...

 

  » Actualité fiscale

» De l?impôt sur la fortune à l?impôt sur la fortune immobilière  

La proposition de réforme de l?impôt sur la fortune (ISF) vise à restreindre son champ d?application aux seuls biens immobiliers. Cet impôt deviendrait de ce fait un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le seuil d?assujettissement (de 1,3 m?), le barème et les règles d?assiette (par...

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Site : http://www.auditplusconseil.com

Thèmes liés : entreprise immobilier d'entreprise / conseil immobilier d entreprise / raison sociale d'une entreprise definition et exemple / conseil d'administration entreprise definition / exemple de politique generale d'une entreprise

N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS ...

122,0

100 %

L'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit actuellement un financement de l'office par les agences de l'eau à hauteur de 30 à 37 MEUR. Les montants exacts sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et du budget. Pour l'année 2018, cette contribution a été fixée à 36,96 MEUR pour l'Office national de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables

1

Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be

Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale

I. INTRODUCTION

Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.

Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...

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Site : http://www.idefisc.be

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

I. Principes généraux

A. Caractéristiques de la location meublée

1

Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- relèvent de la catégorie des bénéfices industriels...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Conseil en immobilier de bureau sur Nantes agglomération

Conseiller,

c'est avant tout accompagner

Spécialisé en immobilier d'entreprise sur Nantes et son agglomération, notre équipe accompagne depuis plus de 15 ans les PME et grands groupes dans leurs projets immobiliers. Nantes, Saint Herblain, Orvault, La Chapelle sur Erdre, Carquefou... Manac'h Immobilier met à votre disposition toute une offre de prestations à valeur ajoutée, dépassant le cadre de la simple transaction ! N'hésitez à pas  nous contacter  pour...

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Site : http://manach-immobilier.fr

Thèmes liés : conseil immobilier d entreprise / conseil strategie d entreprise / entreprise immobilier d'entreprise

Cabinet ANDRÉ - Avocat & Conseil d'Entreprise

Vente de fonds de commerce et de bail commercial

Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales

Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats

Rédaction de contrats commerciaux, de conditions de vente, de contrats de distribution, de concession, d'approvisionnement, d'agent commercial, d'apporteur d'affaires...

Droit des réseaux de...

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Site : http://cabinet-andre-avocat.fr

Thèmes liés : contrat de vente d'actifs d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise

Le lien avec la mission de service public - CADA

Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.

L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....

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Date: 2018-04-16 00:28:40
Site : http://www.cada.fr

Organisation - GROUPE SOS

Nos établissements

Organisation

Le GROUPE SOS est contrôlé par les instances statutaires des 4 associations fondatrices : GROUPE SOS Jeunesse, GROUPE SOS Solidarités, GROUPE SOS Santé et GROUPE SOS Seniors.

Les Assemblées Générales et Conseils d'Administration

Les Assemblées Générales des associations fondatrices ont une compétence et une mission de surveillance générale.

Les...

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Site : http://www.groupe-sos.org

Thèmes liés : conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / association des conseil d entreprise / directeur general d'une entreprise definition

Expert foncier et agricole — Wikipédia

L'expert foncier et agricole intervient lors de donations, partages, successions, sorties d'indivisions, liquidations de communauté, évaluations ISF, expropriations, réorganisations foncières, rapports bailleurs preneurs (préparation et rédaction des baux, état des lieux, litiges en cours, fin de bail), problèmes de voisinage et mitoyenneté, servitudes...

Estimations immobilières[...

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Date: 2017-08-24 00:34:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / conseil immobilier d entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / valeur d une entreprise / sante d une entreprise

Canel - Conseil en immobilier d'entreprise à Paris et Île ...

Nos services

Recherche de locaux

Canel vous accompagne dans la recherche de votre futur bien immobilier professionnel et s'adapte à votre cahier des charges, afin de trouver le meilleur bien, à l'image de votre entreprise.

Exploitation...

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Site : http://canel.immo

Thèmes liés : conseil immobilier d entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / conseil d'entreprise / conseil d entreprise

Salariés, Cession, Fonds de commerce | Tout

Maîtriser au mieux sa transmission d'entreprise

Préparer au mieux sa transmission d'entreprise, en étant au fait des dernières réformes fiscales...C'est ce que propose Le Mémento Transmission d'entreprise 2013-2014 publié par les Editions Francis Lefebvre, et rédigé en collaboration avec les notaires spécialisés du groupe Monassier.   [...] Il présente également les différentes...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Choisir un statut juridique : entreprise individuelle ou ...

un rapport de réviseur d'entreprises (par exemple, en cas d'apport en nature).

La cessation de l'activité et la liquidation d'une société occasionnent par ailleurs également des frais.

Une société dispose d'une personnalité juridique distincte qui lui confère des droits propres ainsi que des obligations.

Son fonctionnement diffère fortement de celui d'une entreprise individuelle :

le...

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Site : economie.fgov.be

BH & Associés | La volonté d'une relation de partenariat ...

Droit fiscal

L'équipe fiscale est animée par Bruno Hické, spécialiste du conseil fiscal dans le cadre, notamment, d'opérations de restructuration d'envergure. En étroite collaboration avec Réjane Facchinetti et Laureline Hamon, l'équipe met en oeuvre son expertise dans tous les domaines d'intervention de la fiscalité

Droit des affaires et des sociétés

L'équipe de Anne Gervais de...

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Site : http://www.bh-associes.com

Thèmes liés : cabinet conseil restructuration d'entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil en creation d entreprise

N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.

PROJET DE LOI

de modernisation, de développement et de protection

des territoires de montagne,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Choisir une forme juridique d’entreprise - oaformation.com

Choisir une forme juridique d'entreprise

Choisir une forme juridique d'entreprise

20 novembre 2016

Un commentaire

Choisir une forme juridique d'entreprise :

Vous avez une idée, un projet que vous souhaitez exploiter sur le plan commercial et vous avez l'intention de créer une entreprise pour la développer.

Le choix de la forme juridique de la société que vous allez créer est fonction de...

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Site : https://oaformation.com

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

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Site : juripole.fr

Code civil du Québec - articles liés à la copropriété ...

Section IX- De la fin de la copropriété

SECTION I- DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE

1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une déclaration en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est divisée en fractions, appartenant à une ou plusieurs personnes.

Commentaires du ministre de la Justice

Auparavant, les règles relatives au partage...

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Site : http://fr.condolegal.com

Fil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie

- les agences de locations saisonnières,

- les offices de tourisme,

- les lieux de visite,

- les activités sportives et de loisirs...

Depuis octobre 2017, elle est désormais étendue aux commerces afin de compléter la chaine d'accueil et de la consommation touristique.

Vous souhaitez obtenir la labelisation Qualité Tourisme[TM] ? La CCI peut vous accompagner dans vos démarches.

Pour en...

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Date: 2018-04-15 23:27:14
Site : http://www.amiens-picardie.cci.fr

Registre des Lobbyistes du Québec – Inscriptions récentes

Période couverte par le mandat : du2017-12-01au2018-12-01

Contrepartie reçue ou à recevoir : de 10 000 $ à 50 000 $

Objet des activités : Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action

  Permis, licence, certificat ou autre autorisation

  Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par...

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Site : lobby.gouv.qc.ca

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / conseil immobilier d entreprise

Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion

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Flottes d'entreprise - La revente des véhicules d'occasion

Valeur de marché, valeur résiduelle, amortissement - autant de notions qu'un gestionnaire de parc doit constamment avoir en tête à l'heure de sortir un véhicule de son parc. Pour les nombreuses entreprises, principalement des PME, qui possèdent leurs propres voitures, la revente sur le marché de l'occasion est une occasion...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les ...

Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (ou les services qui l'ont précédé).

Histoire administrative

Les officiers ministériels sont des personnes titulaires d'un office qui leur est conféré à vie par l'autorité publique et pour lequel ils ont le droit de présenter un successeur. Certains jouissent du droit de faire des actes publics et sont donc aussi des officiers...

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Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Statuts d association - Créer une entreprise

Modalités standard

L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Président (ou s'il existe, par le Secrétaire).

La convocation se fait par tous moyens.

L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside...

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Site : https://www.contract-factory.com

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / compte de resultat d une entreprise / conseil general creation d'entreprise / conseil general creation d entreprise

MonPartenaireFinancier.com : Le partenaire pérenne pour ...

 

Pourquoi un courtier en prêt hypothécaire est indispensable ?

Le courtier en prêt hypothécaire est un intermédiaire entre l'emprunteur et les banques. Il négocie pour obtenir un prêt hypothécaire aux meilleures conditions auprès de son réseau d'institutions financières. Le courtier en prêt hypothécaire peut également avoir un rôle de conseiller, pour orienter ses clients vers la...

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Site : http://www.monpartenairefinancier.com

société immobilière, une société immobilière, société ...

Une société immobilière, fructifier vos acquis et investissez correctement !

Vous voulez fructifier vos acquis tout en investissant correctement avec une société immobilière !

Si vous êtes sur cette page, c'est parce-que vous envisagez un projet immobilier d'envergure au-delà d'un simple achat d'appartement ou, vous avez déjà des biens détenus par une SCI et que vous souhaitiez faire...

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Date: 2017-08-04 11:50:27
Site : http://www.societeimmobiliere.fr

N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mensualité de prêt : 10 conseils pour la calculer au mieux

Immobilier-danger > Financement > Crédit immobilier > 10 conseils pour calculer sa mensualité de prêt immobilier

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

10 conseils pour calculer sa mensualité de prêt immobilier

Savoir comment calculer la mensualité idéale pour son...

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Date: 2017-08-24 16:06:58
Site : http://www.immobilier-danger.com

Les recours du consommateur en cas de faillite d’une ...

Aux professionnels de respecter le « Nutri-score »

13 décembre 2017

Vous êtes ici:  Accueil / Thématiques / Droit Justice / Les recours du consommateur en cas de faillite d'une entreprise ou d'un commerçant

Les recours du consommateur en cas de faillite d'une entreprise ou d'un commerçant

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2013 a marqué un record dans le nombre de défaillances d'entreprises...

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Site : http://www.ufc-quechoisir-sarthe.fr

Thèmes liés : salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / trouver le nombre de salaries d'une entreprise

Comité exécutif et conseil d'administration du groupe ...

Biographie

Diplômé de l'ESSEC, Laurent Lemaire était précédemment Directeur Financier de SOPRA STERIA Group.

Il a débuté sa carrière en 1989 au sein du Groupe Danone où il a occupé différentes fonctions au sein de la filière Finance, dont celles de Directeur des Relations Investisseurs et de la Communication Financière (1999-2002), de Directeur Financier de Danone Eaux France...

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Site : korian.com

Déplacement à l’étranger pour une entreprise : comment ...

Christopher Bouché

21 décembre 2017

Les avantages à demander un transfert vers l'international sont nombreux. En effet, effectuer un déplacement à l'étranger pour une entreprise vous permet de changer votre vie personnelle tout en continuant à bâtir votre carrière avec une organisation que vous aimez. S'établir dans un nouveau marché élargira votre réseau d'affaires et vous ouvrira...

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Site : http://entreprise-etranger.com

Quels sont les enjeux autour de la convention collective

Quels sont les enjeux autour de la convention collective ?

Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.

 

Pour déterminer les droits des salariés, qu'il s'agisse de faire les payes, rédiger des contrats de travail... il faut en premier lieu avoir une bonne connaissance de son environnement juridique et notamment de la convention collective.

Les...

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Site : https://www.wikipme.fr

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2017-08-24 14:58:03
Site : http://agriculture.gouv.fr

Création d'entreprise : choisir le bon statut

Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise n'intervient que lors de la concrétisation du projet, c'est-à-dire au moment de l'enregistrement de l'entreprise et de son immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés, bien après avoir vérifié la faisabilité du projet, les financements... Pour éviter un choix à la va-vite, suivez les conseils d'un spécialiste, comme...

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Date: 2019-05-13 14:50:42
Site : https://www.journaldunet.fr

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...

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Date: 2019-05-11 11:52:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Ace Immobilier d'entreprise, vente commerce à Nice, St ...

Terrasse

Bienvenue sur notre site

Vous cherchez à VENDRE à LOUER ou à ACHETER un bien professionnel sur Nice, Cannes ou les environs ?

Nous mettons à la disposition de notre clientèle la gamme de commerces la plus complète afin de répondre à toutes vos attentes. Qu'il s'agisse de bureaux, locaux commerciaux, locaux d'activités, entrepôts,...

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Site : http://www.ace-immo-entreprise.com

Thèmes liés : conseil immobilier d entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / activite commerciale d une entreprise / performance d'une entreprise commerciale / performance commerciale d une entreprise

Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net

lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

+20

Utile

C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

Voici un texte interessant :

LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

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Date: 2018-01-09 20:08:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...

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Date: 2018-04-16 02:02:44
Site : http://www.fiscalonline.com

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Emploi Conseiller en immobilier d'entreprise (Conseillère ...

Qapa utilise des cookies statistiques et de ciblage, propriétaires et de tiers, permettant de vous envoyer des informations en fonction de vos choix et de vos intérêts. Embauche.com utilise des cookies statistiques et de ciblage, propriétaires et de tiers, permettant de vous envoyer des informations en fonction...

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Date: 2017-08-24 05:34:33
Site : https://www.qapa.fr

Thèmes liés : conseil immobilier d entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / information au conseil d entreprise / conseil d'entreprise / conseil d entreprise

Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...

M. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie

M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017

M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie

09.20 - 09.40 Ouverture Officielle

M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie

09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION

AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...

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Site : http://www.iace.tn

Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les ...

PROJET DE LOI

pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1ère lecture : 1179, 1329, 1286 et T.A. 207.

2ème lecture : 1499, 1670 et T.A. 274.

1756. Commission mixte paritaire :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Chasseur immobilier Bordeaux 10 conseils d'achat de votre ...

Chasseur immobilier Bordeaux votre chasseur d'appartement sur Bordeaux, Arcachon, Cap Ferret et la Gironde (33)

Toute notre équipe de consultants prendra en charge votre recherche immobilière sur Bordeaux, Arcachon, Le Cap-Ferret et l'ensemble du département de la Gironde.

En véritable partenaire immobilier, nous vous accompagnons tout au long de votre démarche d'achat, du mandat de mission...

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Date: 2017-07-22 17:30:39
Site : http://www.detectimmobilier.com

Thèmes liés : conseil immobilier d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / prix d achat d une entreprise / service achat d une entreprise / achat d une entreprise

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

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Site : http://www.legislatis.fr

CORBEIL SIMARD SAVOIE MASSICOTTE, NOTAIRES PME INTER Notaires

Notaire depuis : 1994

Droit des affaires :

Convention entre actionnaires / de société; Dossiers BDC; Droit corporatif (constitution, modification, fusion, réorganisation, assemblées annuelles, etc.); Financement commercial; Vente d'immeuble commercial; Hypothèque mobilière; Société en nom collectif; Vente d'actions / parts sociales; Vente d'entreprise.

Droit de la personne :

Planification successorale; Testament fiduciaire; Fiducie entre-vifs

Droit immobilier :

Sûreté immobilière de façon générale.

Me Savoie...

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Site : http://www.pmeinter.com

Thèmes liés : droit social comite d'entreprise / vente pour comite d'entreprise / vente comites d entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise

Création d'entreprise. Trois choses essentielles avant de ...

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Création d'entreprise. Trois choses essentielles avant de se lancer

Modifié le

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Ouest-France.

Jeunes créateurs de leurs entreprises, Anne Vanden Bossche et Pierre-Yves Dinasquet témoigneront, jeudi 15 juin à...

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Date: 2017-08-24 14:15:39
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Entreprise générale de bâtiment et de rénovation Paris ...

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Entreprise générale de bâtiment et de rénovation Paris, Île de France

L'entreprise générale de bâtiment et de rénovation Travaux-Manuel, située à Emerainville dans le 77, est spécialisée dans les travaux de rénovation générale de votre patrimoine immobilier en intérieur comme en extérieur à Paris et en Île de France. Rénovation d'appartements, de maisons ou...

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Thèmes liés : maison de la creation d'entreprise paris / creation d une entreprise de batiment / conseil general creation d'entreprise / conseil general creation d entreprise / creation d entreprise en ile de france

SFS groupe courtier d'assurance construction - Comité de ...

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Comité de direction

Comité de Direction

Ils assurent la direction effective du Groupe et définissent ensemble la stratégie et les principales orientations de la société, en fonction de leurs domaines de compétence.

Directeur Général

Antoine GUIGUET

Titulaire d'un Magistère droit des affaires et fiscalité, d'un DESS de droit des affaires...

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Site : http://www.sfs-groupe.com

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Exploitation en nom propre ou société ? - Fiches conseils ...

EXPLOITATION EN NOM PROPRE OU SOCI�?T�? ?

Dernière mise à jour

le 18/01/2013

En 2010, 74% des créateurs d'entreprise avaient choisi d'exercer leur activité en entreprise individuelle, un chiffre à relativiser puisque 58% étaient sous le régime de l'auto-entrepreneur.

Depuis, l'institution du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a permis de sécuriser...

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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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