Raison sociale de l'entreprise : les pièges à éviter

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Raison sociale de l'entreprise : définition et mode d'emploi

La raison sociale est un élément nécessaire à l'immatriculation et à la création de la personnalité morale. Elle est librement déterminée par les associés de la société au moment de sa création, il faut la distinguer de l'enseigne ou la dénomniation. 

Statuts juridiques liés à votre société + dépôt...

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Site : https://agence-juridique.com

Consultation annuelle sur la situation économique et ...

InfoCE > Expert Comptable du CE > Consultation annuelle sur la situation économique et financière

Consultation annuelle sur la situation économique et financière

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Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans, l'employeur à présenter,...

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Site : http://www.infoce.fr

Télécharger Création d’entreprise : Comment trouver le ...

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Télécharger Création d'entreprise : Comment trouver le meilleur financement PDF :

On ne présente plus Robert Papin  !  Fondateur et dirigeant de HEC Entrepreneurs pendant vingt ans, il a formé plusieurs milliers de dirigeants et futurs dirigeants. Créateur de plusieurs entreprises, il est aujourd'hui conseiller auprès de nombreuses entreprises. Robert Papin est aussi l'auteur de...

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Site : https://www.mlivres.com

Création de société en Algérie création d’entreprise en ...

Création de société en Algérie à Alger en 72 Heures

Juriste Francophone

Cabinet de conseil et gestion francophone en Algérie à Alger

Expert en Optimisation

Confiez l'optimisation de votre entreprise en Algérie à de véritables experts

Conseiller Dédié

Un conseiller dédié à votre projet ou votre entreprise en Algérie

Conseils d'un expert

Un expert analyste à votre disposition afin...

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Site : fidulink.com

Formation L’organisation et le fonctionnement du comité d ...

  Contacter l'organisme

Objectifs

Comité conseils est un organisme agréé pour vous délivrer la formation économique du CE, mais vous propose également cette formation d'une journée pour parvenir à appréhender et maîtriser rapidement vos droits et vos devoirs de membre du CE.

A la fin de cette journée riche en enseignements à la fois théoriques et pratiques, vous saurez utiliser les...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.

La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

Oui

Oui

Non

Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

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Site : http://www.leger.ca

IGCA Cabinet d'expert comptable Marseille

Le cabinet que vous attendiez

International Génération Conseil & Associés

Expertise comptable - Commissariat aux comptes - Conseil - Assistance

 

IGCA, Expert comptable à Marseille, Aix en Provence, en région PACA et dans toute la France, développe pour vous des missions de Conseil, d'Expertise, d'Audit et d'Assistance créatrices de valeur, afin de vous faciliter la vie au quotidien, de...

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Site : http://www.igcafrance.com

Comment intégrer une entreprise dans un groupe

Comment intégrer une entreprise dans un groupe ?

Ces articles pourraient vous intéresser :

Etablir un climat de confiance avant de procéder à toute intégration : c'est le crédo de José Pinto, Directeur Général Ile de France du groupe TFN (groupe existant depuis 1944).

Pouvez-vous nous décrire votre parcours ?

J'ai commencé dans le domaine du déménagement, c'est là que j'ai forgé...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

C'est quoi une bonne gestion ? - OXYGENE ASSISTANAT

C'est quoi une bonne gestion ?

C'est quoi une bonne gestion d'entreprise ?

Les clés sont l'organisation et savoir garder l'esprit ouvert.

Avant de savoir où on va, il faut savoir d'où on part. On commence par les bases : Faire un bilan de la situation actuelle

 Le principe

 Faire la procédure étape par étape du fonctionnement global de l'entreprise

 Faire un constat détaillé de ce qui...

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Date: 2018-01-04 21:24:47
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : gestion de tresorerie d'une entreprise commerciale / gestion des ressources humaines d une entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / gestion commerciale d'une entreprise / gestion commerciale d une entreprise

Jean-Christophe HOFF - coach de dirigeants - VISCONTI

Jean-Christophe accompagne des dirigeants avec qui il partage la même passion entrepreneuriale. La relation, à la fois, simple, directe et bienveillante, vise à optimiser la performance de leurs sociétés autour de thèmes comme la stratégie, le marketing, la vente ou le management. Comme un Luc Alphand au départ d'une course, notre objectif commun est ambitieux : trouver la trajectoire...

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Site : visconti.partners

Les formations pour créer son entreprise - Onisep

Les formations pour créer son entreprise

publication : 20 septembre 2016

Si les écoles de commerce insufflent à leurs élèves la culture de l'entrepreunariat, l'Université dispense également de nombreuses formations pour créer son entreprise. Et avec le diplôme étudiant-entrepreneur (D2E), accessible avec un baccalauréat, c'est un signal fort qui est adressé aux jeunes porteurs...

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Site : http://www.onisep.fr

Transport-logistique : 10 pistes de poursuite d'études ...

Le secteur du transport-logistique est un marché mondial et très en demande de jeunes diplômés. Pourtant, ce secteur souffre d'un déficit d'image, sans doute lié à une méconnaissance des 420 métiers recensés par l'INSEE qui y sont attachés. Au delà du transport physique, il ne faut pas oublier la maîtrise des flux financiers et de l'information. Comment se former à ce florilège de...

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Date: 2017-08-24 11:26:06
Site : studyrama.com

Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS

 

Démarches juridiques

Pour faciliter le suivi et le traitement des dossiers juridiques par la Direction Juridique, il est demandé de passer exclusivement par la BAL de cette Direction : DirectionJuridique@asmeg.org

Les personnes disposant des droits d'accès pour contacter cette BAL sont les Présidents de CMCAS ainsi que les Directeurs Inter-Territoriaux et les assistantes de ces...

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Site : manuelpratique.cmcas.com

Aides pour jeunes diplômés - Aide Financière

Pour monter sa propre affaire avec un diplôme fraichement acquis en entrepreneuriat, il existe aujourd'hui différents types d'aides financières qui sont destinés aux jeunes créateurs d'entreprise . Il existe deux sortes financement à savoir les aides avec un appui à la création du projet et les aides sans appui.

Les aides avec appui à la création du projet

Le NACRE ou Nouvel...

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Site : http://www.aidefinanciere.net

Salon France CE de CHARTRES Octobre 2015

Alliance des mots

Pour vous élus CE, mais aussi et surtout pour tous les salariés de vos entreprises, nos équipes déploient tout leur savoir-faire pour vous apporter des réductions et des avantages tout au long de l'année. Via un abonnement annuel établi avec le comité d'entreprise, ou les responsables d'association et de collectivité, tous les adhérents disposent d'un...

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Date: 2019-05-20 12:37:38
Site : http://www.salon-ce.net

Les solutions de financement pour les pros et les entreprises

Téléchargez notre Livre Blanc sur le financement

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Les solutions de financement pour les pros et les entreprises

Le financement de l'entreprise constitue une problématique récurrente pour les dirigeants dans la mesure où l'obtention de ressources financières complémentaires est souvent indispensable. En effet, il est aujourd'hui très difficile d'envisager la constitution ou le...

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Date: 2018-04-16 03:08:00
Site : https://www.creditprofessionnel.com

LE BLOG ! ACTUALITE SOCIALE HPE/DXC: 6/ La création ou ...

Mais c'est vrai que quand on voit que la prime pour creation d'entreprise est de 15000 euros, alors qu'avec la methode si dessus, avec mon salaire de cadre debutant je toucherais environ 32000 euros sur 18 mois, ca fait reflechir...

Conclusion il faudrait que la prime pour creation d'entreprise soit plus elevee, ca eliminerai les tentations... ;)

Voici le texte de la convention qui sera signée...

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Site : https://cftchp.blogspot.co.uk

Comment rédiger une analyse financière - méthodologie sur ...

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Analyse financière

Docs.school vous propose de nombreuses analyses financières d'entreprises, rédigées par des étudiants, des professeurs ou des professionnels, et toutes relues par notre comité d'expert, garantie qualité ! N'hésitez pas à utiliser notre moteur de recherche pour trouver l'analyse financière de l'entreprise qui vous intéresse.

L'analyse financière consiste à...

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Site : https://docs.school

Le comité d'entreprise d'Air France, pompe à fric de la CFDT

Free speech offers latitude but not necessarily license

mardi 12 janvier 2010

24 millions d'euros: un nouveau syndicat indélicat se sert dans la caisse

Les patrons sont des exploiteurs et les syndicats des profiteurs: la belle différence !

Le Figaro Économie rapporte qu' il manquerait entre 21 et 24 millions d'euros dans les caisses du Comité central d'entreprise (CCE) de la compagnie...

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Date: 2018-04-15 18:38:52
Site : http://pasidupes.blogspot.com

Compliance consulting : conseil en conformité et contrôle ...

D2R CAPSI Compliance consulting, aide les entreprises d'investissement (sociétés de gestion de portefeuilles, intermédiaires des marches financiers, conseillers en investissement financier...) à remplir leurs obligations règlementaires et à maîtriser leur risque de conformité grâce, notamment, à leur contrôle interne.

Compliance consulting, contrôle interne, risque, conformité, diagnostic, Organisation

14869

MAÎTRISE DE VOTRE RISQUE DE CONFORMITÉ

Prise en charge de votre contrôle interne et de la veille règlementaire

/ 4 / 4

La vocation de D2R Conseil, fondé en 2003, est d'aider les entreprises...

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Site : http://www.d2r.fr

Thèmes liés : creation d'une societe de gestion de portefeuille / societe d'aide a la creation d'entreprise / aide creation d entreprise conseil / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion

Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

Aucune remarque pour cette diapositive

Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

1. CREATION D'ENTREPRISEmode d'emploi 2011 2012

2. CRÉATION D'ENTREPRISE MODE D'EMPLOI 17 ème édition

3. EDITORIALVous avez l'envie et l'énergie d'entreprendre ?Nous disposons des conseils et des outils pour vous aider.Les Chambres de Commerce et d'Industrie, et la...

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Site : https://fr.slideshare.net

Le contrat de gestion d’entreprise ou de management : l ...

Le contrat de management opère ici une rupture et pousse à son paroxysme la dissociation entre capital et gestion . Également connu sous le vocable de management agreement ou contrat de gestion d'entreprise, le contrat de management est décrit comme la convention par laquelle « le gestionnaire prend en charge l'exploitation d'une entreprise ou d'une unité économique que lui confie son...

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Site : http://rgr-avocats.fr

salon-ce.net - Infos sur les salons ce de france

Alliance des mots

Pour vous élus CE, mais aussi et surtout pour tous les salariés de vos entreprises, nos équipes déploient tout leur savoir-faire pour vous apporter des réductions et des avantages tout au long de l'année. Via un abonnement annuel établi avec le comité d'entreprise, ou les responsables d'association et de collectivité, tous les adhérents disposent d'un...

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Date: 2017-08-24 12:57:59
Site : http://salon-ce.net

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application

I. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .

10

Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comité d’experts | 3minutespourconvaincre

Comité d'experts

Le comité d'experts est animé par Isabelle VENDEVILLE

Isabelle Vendeville est avocate, spécialisée en fiscalité. Après avoir exercé notamment chez PWC/ Landwell et Taylor Wessing, elle a créé son cabinet vendevilleavocats .

Isabelle Vendeville conseille les entreprises (PME et grands groupes) tant sur la gestion de leurs problématiques fiscales quotidiennes qu'à...

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Site : http://www.3minutespourconvaincre.com

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.

1874

Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.

21 mars 1884

Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...

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Site : vie-publique.fr

Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications ...

Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications et formalités indispensables en cette fin d'année

20 décembre 2017

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu'elles exploitaient au 1er janvier 2017. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les créations...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Master européen Management et Stratégies Financières à ...

L'Europe, les entreprises et la concurrence

Gestion obligataire

Introduction au management des risques

LV1 (Anglais, Espagnol ou Italien)

Pour la spécialité Finances Internationales d'entreprises :

Gestion financière internationale - Partie 1

Gestion financière internationale - Partie 2

Fiscalité internationale

Pour la spécialité Finances d'entreprise et orientations stratégiques

Finances...

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Site : enaco.fr

Thèmes liés : formation gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise

Nouvelles du Collège - Actualités en gouvernance | CAS

Mme Guylaine Brochu, ASC , a été nommée administratrice à J.A. Lemieux assurances.

Mme Brochu est vice-présidente, depuis 2013, du Groupe Brochu, une entreprise privée familiale. En tant que vice-présidente, elle est membre du conseil d'administration et de comités. Guylaine Brochu est également présidente de L'Outilleur S.E.C., une filiale du Groupe qui opère deux magasins de...

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Site : https://www.cas.ulaval.ca

La fusion des instances en CSE ou comment «sonne le glas ...

Bouleversement majeur au sein des instances représentatives du personnel par la mise en place de la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : C'est le comité social et économique (CSE).

Qui, dans son entreprise, n'a pas déjà eu besoin d'être écouté, aidé, soutenu et accompagné lors de périodes difficiles ou de doutes. Les...

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Site : http://www.salonchsct.fr

Conseil en cession/acquisition - Gestion d'entreprise

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Souvent complexes et lourdes d'enjeux, les opérations d'acquisition ou de cession d'entreprise ne laissent aucune place à l'improvisation. C'est pour cette raison que Soregor a créé un pôle de spécialistes consacré au conseil et à l'accompagnement des projets de cession ou reprise d'entreprise.

Rompus aux exigences du marché de la transmission, ils mettent à profit leur expérience pour définir avec vous la meilleure stratégie et la piloter dans la durée.

Véritables co-pilotes de votre projet, nos consultants vous conseillent et vous...

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Site : soregor.fr

Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en cession d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise

Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS

Convention signée

Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :

1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...

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Site : manuelpratique.cmcas.com

Président-directeur général / Chef d'entreprise | Le Guide ...

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Le salaire du président-directeur général / chef d'entreprise

La fourchette de rémunération annuelle brute regroupant 80 % de l'échantillon pour le président-directeur général / chef d'entreprise se situe entre 89 020 et 268 560 euros.

Les missions du président-directeur général / chef d'entreprise

Représentant légal de l'entreprise.

Préside le conseil...

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Site : http://www.guide-des-salaires.com

C6 - Les Comités de gestion et les Associations d’usagers ...

1) De quoi s'agit-il ?

Il s'agit de deux dispositifs de gestion communautaire de points d'eau ou de dispositifs d'assainissement, c'est-à-dire par des communautés d'habitants de villages ou de quartiers, dont une présentation plus générale a été faite dans la fiche C5.

Les comités de gestion sont les structures les plus anciennes et souvent les plus répandues.

Les associations...

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Date: 2017-08-24 13:17:29
Site : http://www.wikiwater.fr

Jeunes diplômés - Apec.fr - Recrutement, offres d'emploi ...

© Apec

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Alsace - Aquitaine - Auvergne - Basse-Normandie - Bourgogne - Bretagne - Centre - Champagne - Corse - France Outre-Mer - Franche-Comté - Haute-Normandie - Ile-de-France - Languedoc-Roussillon - Limousin - Lorraine - Midi-Pyrénées - Nord-Pas-de-Calais - PACA - Pays de La Loire - Picardie - Poitou-Charentes - Rhône-Alpes -

Rechercher les...

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Site : https://jd.apec.fr

Formes juridiques | Le coin des entrepreneurs

Le choix du statut juridique de l'entreprise est une étape majeure pour le créateur d'entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.

Vous retrouverez dans cette thématique importante des dizaines de publication vous permettant d'obtenir une information...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

La responsabilité des dirigeants d'entreprises

La responsabilité des dirigeants d'entreprises

La responsabilité des dirigeants d'entreprises

Empêcher la sêlection du texte

Dirigeant de droit ou dirigeant de fait : quelle différence ?

L'erreur à éviter est de penser que seul le dirigeant de droit est responsable puisque désigné dans les statuts de la société. En effet, l'inscription d'un patronyme dans le pacte social ne fait pas...

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Site : http://judgment-call-med.e-monsite.com

2f initiatives : Création d'entreprise, coaching, formation.

nous créons et animons des formations collectives sur les thèmes de la gestion d'entreprise, de la relation avec la banque et de la création d'entreprise (activité de formation déclarée sous le N° 73 31 07258 31).

Témoignages

J'ai créé une société qui commercialise et entretien des distributeurs (épiceries) automatiques dernière génération pouvant contenir plus de deux mille...

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Site : http://www.creation-entreprise-toulouse.fr

Salon "Cuture entreprises" - nantes.aujourdhui.fr

Le futur MIN, au coeur de l'écosystème alimentaire de demain.

Animé par Jean-Luc Cadio, Président de MIN Avenir,

Gérard Allard, Vice-Président de Nantes Métropole, Yvan Charpentier (Charpentiers Primeurs), Jacques Charron, Mathias Esnault (Graines d'Ici) et Gilles Grenon (Système U).

Ensemble, ils présenteront le projet du futur MIN, et en quoi il sera un outil performant pour...

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Site : http://nantes.aujourdhui.fr

SELARL - FBLS.net

LES AVOCATS

La Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, prévoit le statut des avocats.

Le Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 modifié par le décret n° 2017-801 du 5 mai 2017 , organise la profession d'avocat.

Le Décret n°93-492 du 25 mars 1993 modifié par le décret n° 2017-801 du 5 mai 2017 , est pris pour l'application...

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Date: 2017-08-04 18:22:50
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil en communication d'entreprise

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...

- les fonds de dotation.

50

Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

60

Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

SAS (Société par actions simplifiée) - Statuts d'une ...

Le statut de la société par actions simplifiée (SAS) est encadré par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Il se caractérise par sa souplesse : les associés fondateurs disposent d'une grande liberté pour y intégrer les clauses qu'ils souhaitent voir y figurer concernant la répartition des pouvoirs, les attributions des associés, le mode de fonctionnement.

Le statut de la...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE - APCE - youscribe.com

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Point par point, ce guide donne des conseils au jeune créateur tant sur les démarches à suivre que sur l'attitude à adopter avant de débuter son activité. Avant la création, le guide vous apprendra comment analyser puis évaluer votre projet. Il s'agira également de planifier l'élaboration concrète du projet, à travers les études indispensables à la...

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Site : youscribe.com

Audit culture d' entreprise | Oxalis Management consultancy

Qu' est qu' une culture d' entreprise ?

Schein (1991) décrit la culture d' entreprise comme un ensemble de caractéristiques relativement stables dans une organisation, qui dirige et influence le comportement des membres de l' organisation.

"La culture est un patron d' assomptions partagées, inventées, découvertes ou développées par un certain groupe, pendant que celui-ci apprend à gérer...

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Date: 2018-04-15 23:26:20
Site : https://www.oxalisconsult.be

Thèmes liés : culture et valeurs d'une entreprise / importance de la culture d'entreprise / audit de la culture d'entreprise / developper culture d'entreprise / culture d'une entreprise

BIEN BATIR SON BUDGET PREVISIONNEL - Chef d'entreprise ...

BIEN BATIR SON BUDGET PREVISIONNEL

Publié le

01/12/2006

par Olga Stancevic

Véritable feuille de route de l'entreprise pour l'année à venir, le budget prévisionnel découle d'un exercice collectif, associant le dirigeant et ses principaux managers. Voici comment mener à bien cette indispensable réflexion.

«Un bateau ne pourrait pas prendre le large sans un itinéraire, une carte, des...

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Site : chefdentreprise.com

Le Conseil d'État : quelle composition réelle ? - Cairn.info

1

René Cassin, Marceau Long, Renaud Denoix de Saint Marc... Voici quelques noms qui viennent à l'esprit lorsque l'on évoque les membres du Conseil d'État. Mais au-delà de ces figures emblématiques, on s'aperçoit que les personnes formant aujourd'hui le premier des grands corps sont souvent mal connues.

2

Au 1er janvier 2007 [1] [1] C'est à cette date que les statistiques ont été...

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Site : cairn.info

Changement d'employeur : règles légales, sort du contrat ...

On entend par "transfert d'entreprise" la modification de la situation juridique de l'employeur, qui peut recouvrer plusieurs situations : vente, fusion...

Afin d'apporter certaines garanties aux salariés en cas de changement d'employeur au cours de l'exécution de leur contrat de travail , le Législateur et la Jurisprudence ont élaboré un certain nombre de principes qui s'imposent à...

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Site : http://www.infotravail.com

Quelle formation suivre pour créer une entreprise ? - Blog ...

par Josselin Valic

La création d'une entreprise nécessite dans certains cas une formation adaptée. Avec de nombreuses formes juridiques suivant l'activité exercée, il est parfois difficile de comprendre quel projet impose des connaissances offertes par le biais de stages. Qu'elles soient obligatoires ou facultatives, celles-ci apporteront souvent des informations essentielles pour le bon...

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Date: 2019-05-20 11:26:19
Site : http://bloginfluent.fr

Protection des données personnelles : qui est responsable ...

Le responsable de traitement de données personnelles

Un traitement de données à caractère personnel comprend tous types d'opérations, quel que soit le procédé utilisé, qui permettent d'identifier une personne physique, directement ou indirectement, et notamment, le fait de collecter, enregistrer, conserver, modifier, diffuser ou détruire des données personnelles.

La loi Informatique et...

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Site : https://dwavocat.blogspot.com

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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Site : http://ecocom.free.fr