Management et performance | BTS TERTIAIRES - Droit ...

I - Management stratégique, tactique et opérationnel

A - Le management stratégique

Le but du management stratégique consiste à  définir les objectifs d'une organisation,  à  mettre en place les politiques pour les réaliser en procédant aux allocations de ressources nécessaires à la concrétisation des objectifs. Bien entendu, cette tâche incombe au niveaule plus élevé des...

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Site : http://www.surfeco21.com

Existe-t-il une définition de l’administrateur indépendant ...

Type de document : Questions clés

Référence question N° 52 - Existe-t-il une définition de l'administrateur indépendant ?

Un membre du Conseil indépendant est un membre (a) libre d'intérêts et (b) qui contribue, par sa compétence et sa liberté de jugement, à la capacité du Conseil à exercer ses missions. Pour pouvoir être qualifié d'indépendant, le membre du Conseil ne doit pas...

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Site : ifa-asso.com

Créer son agence de communication - Stratégies

Créer son agence de communication

Créer son agence de communication

L'indépendance vous tente ? Pourquoi ne pas créer votre agence... Mais avant de vous lancer, il faut préparer le terrain. En sept étapes, Stratégies retrace le parcours de la création d'agence.

 

1. Trouver le bon positionnement

Désir, motivation et engagement personnel sont les trois piliers de toute création...

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Site : http://www.strategies.fr

N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

Me Franck ROBERT - Avocat

Uçak Bileti Fiyatlari

-

Maître Franck ROBERT, avocat inscrit au Barreau de Grenoble, conseille et accompagne les entreprises innovantes dans leurs projets de développement et d'innovation, notamment dans les domaines des nouvelles technologies (informatique/logiciel, télécoms, électronique...), des biotechnologies/santé et des relations recherche publique/privée.

Il propose son expertise principalement dans les domaines suivants : 

-...

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Site : http://www.robert-avocat.fr

Création d'entreprise en Alsace - alsace-premier.com

Annuaire Alsace Premier > Services aux entreprises > AUTONOMIA : Création Entreprise Alsace

Création d'entreprise en Alsace

AUTONOMIA est une société de portage salarial. Elle vous permet de créer votre activité...

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Site : https://www.alsace-premier.com

Thèmes liés : creation d entreprise alsace / projet de creation d'entreprise de service / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / accompagnement dans la creation d'entreprise

Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise

Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise

Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise

Le chocolat est une de vos passions ? Vous souhaiteriez ouvrir votre propre chocolaterie et faire partager vos connaissances et votre goût pour le cacao auprès de votre clientèle, mais vous ne savez pas comment vous y prendre, et surtout par quel bout commencer pour créer votre...

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Date: 2018-01-16 19:53:48
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Fondation - orapi.com

Fondation

LE MESSAGE DU PRÉSIDENT DE LA FONDATION D'ENTREPRISE ORAPI HYGIENE

"La Fondation d'Entreprise ORAPI HYGIENE va, sous l'impulsion de son conseil d'administration et j'en suis sûr, avec le concours de nombreux collaborateurs, aider les enfants à lutter contre les maladies contagieuses et les épidémies par l'apprentissage des règles d'hygiène.

Que ce soit en France ou à...

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Site : https://orapi.com

Thèmes liés : creer fondation d'entreprise / creer une fondation d entreprise / bonne sante d une entreprise / formation au sein d une entreprise / role du conseil d'administration dans une entreprise

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

La réforme territoriale

Mis à jour le 4 octobre 2017

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...

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Date: 2018-01-16 18:21:56
Site : http://www.gouvernement.fr

Actualités | GE.com France

Ares Management and GE Capital Provide EUR46.5 Million Unitranche Debt Facilities for InfoVista

Paris---31 July 2014 -- Ares Management Ltd., which oversees the European activities of Ares Management, L.P. (NYSE:ARES), and GE Capital International, the leading provider of specialist finance to the mid-market, have provided a EUR46.5 million debt facility to French firm InfoVista through the...

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Site : ge.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Prévisionnel financier : comment estimer les frais généraux

Cet article fait partie de notre série sur la réalisation du prévisionnel financier . Dans cette partie nous verrons en détails comment réaliser le budget prévisionnel des frais généraux de votre entreprise.

Frais généraux : définition

Les frais généraux regroupent les charges administratives, commerciales et salariales de votre entreprise.

Nous n'aborderons pas ici ni les charges...

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Date: 2019-05-20 10:52:22
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

La politique commerciale : Distribution et communication ...

----- Accroître la notoriété d'un produit

----- Fidéliser  la clientèle

----- Créer et améliorer une image de marque

b) Préciser la cible :

c) Créer le message :

La base de campagne, "ensemble de réflexions qui permet de passer à la réalisation d'une campagne publicitaire", va conduire à définir un axe publicitaire, un thème et un message publicitaire.

Axe publicitaire : élément...

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Site : http://cours-exercice.com

Télécharger Comite d entreprise gratuit ...

Logiciel Windows

Windows

C'est un programme qui gère l'ensemble de l'activité d'une entreprise de location de voiture du devis à la facturation en passant par la réservation le retour l'entretien le contrat et les alertes suivant le planning.

Logiciel de gestion pour les agences de location de voitures , gestion des locations contrats réservation retours facturation logiciel de...

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Site : logiciels.lelogicielgratuit.com

Qu'est ce qu'une data room ? Quel est son mode de ...

On parle de plus en plus de DATAROOM ! Terme anglais que l'on peut traduire par CHAMBRE DE DONNEES.

A quoi sert une DATAROOM ?

Habituellement, elle sert à stocker en un seul endroit, un volume important d'informations à caractère généralement confidentiel, afin que certaines personnes autorisées puissent les consulter.

Pour la fusac, le cas le plus connu de son utilisation, la DATAROOM...

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Site : https://www.fusacq.com

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

La commission a auditionné M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).

Mme la présidente Frédérique Massat. Nous recevons aujourd'hui M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF). La dernière fois que nous avions entendu un représentant d'ERDF, c'était en octobre 2013, au cours...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Bca Advisers - Accueil - Création d'entreprises en Europe ...

Business Consultancy & Advisers Ltd est une entreprise fondée en 1981, ces trente années nous ont permis d'acquérir une expérience forte dans le domaine du conseil, de la gestion et de la création d'entreprise dans divers pays en Europe.

La stratégie en optimisation fiscale est un de nos points fort sur lequel nous travaillons depuis de nombreuses années pour pouvoir satisfaire chaque jours nos clients et leurs permettre de développer leurs entreprises dans les meilleures conditions.

D. Simon

LA GRANDE BRETAGNE UK Limited Company

Nos services sont destinés aux entrepreneurs et aux PME...

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Site : http://bca-advisers.com

Bénéficiaires du RSA - Ville de Pantin

Accueil > Des services à mon service > Solidarité > Emploi >Bénéficiaires du RSA

Bénéficiaires du RSA

Les personnes bénéficiant du RSA (Revenu de Solidarité Active) peuvent profiter d'un accompagnement personnalisé pour la recherche d'une activité professionnelle stable au sein de la Maison de l'Emploi.

Toute personne vivant à Pantin et bénéficiant du RSA peut être accompagnée par...

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Site : http://www.ville-pantin.fr

Voir la fiche RNCP n°346 - Commission nationale de la ...

214 Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport)

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

* Activités visées : Le technicien supérieur en aménagements paysagers doit garantir la cohérence technique, le respect de la logique de conception ainsi que le respect des règles de l'art.    

1. Il participe aux...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines

Depuis le 1er janvier 2015 chaque salarié doit inscrire ses heures acquises au titre du DIF sur son compte personnel de formation.

Le compte personnel de formation est accessible via le site www.moncompteformation.gouv.fr.

Pour gagner des heures, il suffit de travailler. Un salarié à temps plein gagnera 24 heures par an au cours des 6 premières années puis 12 heures les années suivantes...

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Site : http://www.formationcontinue.groupe-igs.fr

Quel est le rôle de l'Avocat ? | Documentissime

La consultation d'un avocat pour conseil permet de procéder aux formalités utiles et obligatoires, de rédiger les correspondances appropriées auprès des interlocuteurs ou partenaires, pour éviter d'avoir ensuite recours à un procès.

Ce rôle préventif constitue une fonction essentielle de l'avocat et permet au client d'économiser du temps et de l'argent. C'est une mission quotidienne de...

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Site : http://avocat.documentissime.fr

Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)

Voir cette notion

Une limitation temporaire: les biens objet d'une saisie pénale

Le juge commissaire ne peut ordonner la vente d'un bien objet d'une saisie pénale Cass com 15 novembre 2017 n°16-17868 . En pratique il convient préalablement de solliciter du juge qui a ordonné la saisie qu'il autorise la vente ( article 706-144 du CPP )

Les restrictions aux choix des candidats cessionnaires...

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Site : pernaud.fr

Le régime juridique des nullités des actes de procédure dans l'Acte (...) - IDEF - Institut international de Droit d'Expression et d'inspiration Françaises

Notre ambition: Consolider l'influence mondiale de la culture juridique civiliste, celle du droit écrit !

Accueil Actualités de l'OHADA Dossiers Le régime juridique des nullités des actes de procédure dans l'Acte (...)

Le régime juridique des nullités des actes de procédure dans l'Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies...

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Date: 2019-05-20 15:49:38
Site : http://www.institut-idef.org

Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / mise en valeur de l offre d une entreprise / cours de creation d entreprise

Infractions & véhicule de société - Avocat permis de ...

Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit

Le 24 mai 2016 l'Assemblée nationale a adopté la loi portant « Modernisation de la justice du XXIème siècle », plus connu sous le nom de projet de Loi J21. Le texte doit encore être soumis à la commission mixte paritaire avant de repasser pour son adoption définitive par l'Assemblée nationale dans un court délai. C'est dans ce...

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Site : http://www.maitreledall.com

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / obligation du chef d entreprise / conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise

La chaire - Sirius

Détermination de la responsabilité des dommages occasionnés par des débris spatiaux

l'équipe

Directeur scientifique

Professeur Lucien Rapp

Lucien Rapp est agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole Expert des secteurs de l'aéronautique et du spatial depuis de nombreuses années, il est régulièrement classé parmi les meilleurs spécialistes mondiaux...

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Site : http://chaire-sirius.eu

Le Chèque-Formation, l'aide à la formation continue | Sodexo

Réponses aux questions

Question 1. Quel est le principe du Chèque-Formation* ?

Le Chèque-Formation est un système mis en place par le Ministre de l'Emploi et de la Formation pour stimuler la formation au sein des P.M.E. et ce, au travers d'un incitant simple, souple et rapide d'accès.

Un Chèque-Formation correspond à une heure de formation pour un travailleur. Pour l'entreprise, le prix...

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Date: 2018-01-16 18:20:30
Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.com

Organisation et performance des entreprises — Wikipédia

Organisation et performance des entreprises

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Organisation et performances des entreprises est le titre français de Scale and Scope : The Dynamics of Industrial Capitalism, ouvrage d' Alfred Chandler publié en 1990. L'auteur y analyse la croissance et les mutations des grandes entreprises industrielles au cours...

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Date: 2018-01-02 22:51:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Obligations comptables du CE : comment établir et ...

Obligations comptables du CE : comment établir et présenter vos comptes en 2018 ?

Par Thibaut Paulin , Juriste - Modifié le 12-12-2017

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Juritravail

Tout comité d'entreprise (CE) doit tenir une comptabilité plus ou moins contraignante dans un souci de transparence comptable. Présentation du bilan comptable, d'un rapport de gestion, approbation...

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Date: 2018-01-16 18:56:30
Site : juritravail.com

Fil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie

- les agences de locations saisonnières,

- les offices de tourisme,

- les lieux de visite,

- les activités sportives et de loisirs...

Depuis octobre 2017, elle est désormais étendue aux commerces afin de compléter la chaine d'accueil et de la consommation touristique.

Vous souhaitez obtenir la labelisation Qualité Tourisme[TM] ? La CCI peut vous accompagner dans vos démarches.

Pour en...

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Date: 2018-04-15 23:27:14
Site : http://www.amiens-picardie.cci.fr

Siemens-Alstom : le TGV passe sous contrôle allemand

INFOGRAPHIE - Le rachat d'Alstom par son rival allemand crée un géant du rail et fait des vagues en France.

Les dirigeants d'Alstom et de Siemens ainsi que les gouvernements français et allemand auront fort à faire ce mercredi, de part et d'autre du Rhin, pour défendre leur projet de mariage dans le domaine ferroviaire , abondamment commenté mardi avant même la publication des bans....

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil d'entreprise allemand / conseil d entreprise allemand / comment faire une fusion d'entreprise

50 idées de business : la création d’un centre de service ...

Written by Atelier Entreprise on

15 mars 2017

in Création Entreprise

La création d'un centre de service à la personne

La création d'un centre de service à la personne consiste à lancer une entreprise prenant en charge la réalisation d'un ensemble de prestations fournies à domicile. Ces services sont en général prévus pour faciliter la vie quotidienne de personnes âgées, handicapées...

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Site : atelier-entreprise.com

Michel Debré, Conseil d'Etat, 1958, MJP

Michel Debré

Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958

Avec une rapidité inouïe, au cours des dernières années, l'unité et la force de la France se sont dégradées, nos intérêts essentiels ont été gravement menacés, notre existence en tant que nation indépendante et libre mise en cause. A cette crise politique majeure, bien des causes ont contribué. La défaillance de nos...

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Date: 2019-05-07 12:48:40
Site : http://mjp.univ-perp.fr

Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur

Rechercher :

5 décembre 2017   3 mn et 36 s   Par François

Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...

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Site : https://www.codexa.fr

À Propos de La Guilde - La Guilde

Mission de La Guilde

« Soutenir et rendre pérenne les studios indépendants québécois du jeu vidéo. »

 

Montréal et Québec sont reconnus à l'échelle internationale comme des capitales du développement de jeux vidéo. Depuis deux décennies, cette industrie génère une richesse culturelle et économique (827 M$ au Québec en 2014 selon KPMG). Elle a fait rayonner la créativité...

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Site : http://www.laguilde.quebec

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil en organisation d entreprise / conseil general creation d'entreprise / conseil general creation d entreprise

Rapport de stage - laylou213.free.fr

1. Fiche d'identité de l'entreprise

Du Groupe CARREFOUR

Adresse du siège social : 26 quai Michelet, 92300, Levallois-Perret, France

Nombre de salariés : 490 000

Chiffre d'affaires : 86 967 millions d'euros hors taxes (c'est le 2ème groupe dans le monde)

Capital : 1 762 millions d'euros

Nature de l'activité : Grande distribution

Produits ou services vendus : produits de la grande...

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Date: 2010-01-10 17:37:49
Site : http://laylou213.free.fr

Les formations obligatoires en entreprise : des formations ...

Formation continue, entreprise, Defis, formation obligatoire

Les formations obligatoires et réglementaires constituent le premier poste de dépense des entreprises en matière de formation. Les entreprises des secteurs traditionnellement les moins formateurs ainsi que les salariés les moins qualifiés sont les plus concernés. Mais les entreprises dans lesquelles les formations obligatoires...

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Date: 2019-05-20 11:32:17
Site : http://www.cereq.fr

Le blog de Gérard Filoche

Pourquoi Macron supprime t il les CHSCT cette avancée historique pour la prévention en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ? Il n'y en avait seulement 22 000 pour 1,2 million  d'entreprises. Quel est son but ?

Je me souviens encore, en tant qu'inspecteur du travail, d'une réunion CHSCT d'une entreprise de pharmacie de 850 salariés répartis, au plan national,...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

D. Garanties complémentaires

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En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les différentes formes d'entreprise agricole | Notaires de ...

Les différentes formes d'entreprise agricole

L'agriculture se modernise sans cesse, y compris sur le plan juridique.

Petite exploitation agricole ou grand domaine, comment obtenir une meilleure rentabilité ? Comment en effectuer la transmission en évitant les mésententes ?

Pourquoi créer une société agricole ?

Face aux enjeux économiques, il peut être opportun de créer une...

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Site : https://www.notaires.fr

CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...

Déjà plus de 95 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...

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Site : myae.fr

L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ...

L'employeur ne peut contrôler l'activité de ses salariés que s'il informe le comité d'entreprise et les salariés de l'existence de ces moyens de contrôle.

Tous les moyens de contrôle sont-ils admis ?

La géolocalisation

Le recours à la géocalisation n'est justifié que dans certaines hypothèses bien précises :

sécurité du salarié, des marchandises ou du véhicule ;

meilleure...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Page d'accueil - Avocats Conseil d'Entreprise

Une délégation de l'ACE composée de Jean-Louis Cocusse, Emmanuel Raskin et Grégory Mo...

OFFRES PARTENAIRES

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS +

L'offre de bienvenue Atout Libéral a pour but de permettre au...

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Site : avocats-conseils.org

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise ace / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / agence conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d'entreprise

Une culture d'entreprise gagnante mène au succès ...

Pour implanter une bonne culture d'entreprise, ces valeurs et règles de conduite doivent être communiquées régulièrement par la direction, bien comprises par le personnel et exécutées avec régularité. Elles devront même être validées lors des évaluations du personnel et des résultats de l'organisation.

Les gestionnaires demeurent des éléments clés de leur application. Vous ne...

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Site : http://journalactionpme.com

Thèmes liés : culture et valeurs d'une entreprise / culture d'une entreprise exemple / le role de la culture d'entreprise / role de la culture d entreprise / culture d'une entreprise

Savoir négocier son départ à l'étranger

L'expatriation est un choix de carrière riche de promesses mais lourd de conséquences pour le salarié et sa famille. D'où l'importance de négocier avec son entreprise, avant le départ, les conditions matérielles du maintien de son niveau de vie.

Pensez à tout: à la scolarité des enfants, aux frais de déménagement...

L'an dernier, quelque 483 000 Français, immatriculés auprès des...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Comment favoriser l'innovation au sein de votre entreprise ...

Comment favoriser l'innovation au sein de votre entreprise ?

Comment favoriser l'innovation au sein de votre entreprise ?

1 commentaire

L'innovation représente un des vecteurs majeurs pour une entreprise de se distinguer sur un marché économique plus que concurrentiel. Nous ne nous étonnerons donc pas que tous les grands groupes, d'Orange à Areva en passant par Pernod-Ricard, disposent de...

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Site : https://www.seemy.com

Controle de gestion dans la banque et la grande distribution

a. Merchant, 1982, Ouchi, 1977 ou Perrow, 1970

b. Ouchi, 1977 ou Merchant, 1982 ____________________________________________________________

 

Le paradoxe est que les systèmes de contrôle de gestion bancaire apparaissent fortement inspirés par le modèle industriel traditionnel5 et semblent s'opposer en tous points au modèle mis en oeuvre dans la grande distribution.

1.1....

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Site : http://coherences.com

Comment établir une fiche de paie conforme pour vos salariés

Les ajustements de charges sociales demandés par les organismes sociaux

Rédaction netpme, publié le 07/11/2017 à 11:03:31

Quelle que soit leur taille, les entreprises sont de plus en plus sensibles aux risques encourus sur la fonction Paie et Administration du personnel lorsqu'elle n'est pas maîtrisée. Ce constat s'applique indépendamment du mode de gestion retenu par l'entreprise, que la...

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Site : https://www.netpme.fr

Centre du Commerce International - Modèles de Contrat - ITC

Nombreuses sont les petites entreprises aujourd'hui lancées dans le commerce international, mais qui n'ont pas accès aux formules de contrat dont elles ont besoin pour se protéger. C'est ainsi que l'ITC et des juristes de renom ont élaboré huit contrats types qui incorporent les normes et dispositions légales reconnues à l'échelle internationale et applicables à la plupart des petites...

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Site : http://www.intracen.org

Fusion Et Scission De Sociétés - cravatedenotaire.com

par admin

La fusion est l'opération par laquelle se réunissent pour n'en former qu'une seule. Elle peut résulter soit de la création d'une société nouvelle soit d'une absorption d'une absorption d'une société par l'autre (fusion absorption) qui est la plus utilisée car souvent les deux sociétés parties à l'opération ne sont pas d'importance égale et c'est donc la société la plus...

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Site : http://www.cravatedenotaire.com