Articles sélectionnés pour le thème : conseil en cession acquisition d'entreprise
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Foire aux questions sur la carte grise
L'age d'un vehicule est-il calculé à la date de l'achat du vehicule ou a la date de demande de la carte grise ?
La date d'achat du véhicule correspond à la date où vous avez pris possesion de celui-ci. Or, à cette date, votre véhicule posséde déjà une carte grise (souvent une carte W ou WW). En effet, la carte grise est obligatoire à la circulation du véhicule. Ainsi,...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : comment faire une carte d'identite d'une entreprise / faire la carte d'identite d'une entreprise / vente d'un vehicule obligation du vendeur / carte d'identite d'une entreprise exemple / carte d'identite d'entreprise exemple
Accompagnement entreprise Bruxelles - Fiduciaire comptable ...
Accompagnement des entreprises Société fiduciaire à Bruxelles et dans le Brabant wallon
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Laboratoire de Bure — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Europe
Laboratoire de Bure
Géolocalisation sur la carte : Grand Est
Laboratoire de Bure
Géolocalisation sur la carte : France
Laboratoire de Bure
Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LSMHM), est un réseau de galeries souterraines localisé sous le territoire des communes de Bure (Meuse) et Saudron (Haute-Marne)...
Date: 2018-01-15 21:38:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chapitre 8 : La transformation de la SARL
La transformation de la SARL
Aux termes de l'article 409 du CSC « La transformation ou le groupement de sociétés doivent permettre la réalisation de l'un des objectifs suivants :
L'adaptation des mutations économiques tant internes qu'internationales ;
La réalisation d'un capital permettant davantage d'investissement, d'emploi et de...
Date: 2003-08-28 10:39:16
Site :
http://www.prosocietes.com
Qu'est-ce qu'une société civile ? | Notaires de Paris ...
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publié le 22/01/2016
Les sociétés civiles sont celles auxquelles la loi n'attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature ou de leur objet.
Ces sociétés n'exercent que des activités de nature civile par exemple agricole, intellectuelle, libérale, immobilière, par opposition aux sociétés commerciales.
Quels sont les avantages à créer une...
Date: 2018-04-16 01:04:25
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise exemple / vente obligation d'information / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / organisation de la vente d une entreprise / obligation lors d une vente