Articles sélectionnés pour le thème : conseil en cession acquisition d'entreprise
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LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE ...
REPERTOIRE LEGISLATIF III
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
version consolidée au 7 mars 2007
Article 1
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre...
Date: 2015-09-08 16:14:03
Site :
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Quelle sera la fiscalité à payer lors de la cession de ...
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La taxation des plus-values sur la cession de parts ou d'actions de sociétés est un sujet brûlant en cette fin d'année. La lutte avec le collectif des « Pigeons » sur les taux de taxation des plus-values a bénéficié d'une large couverture médiatique. Mais le gouvernement n'en a pas fini et a annoncé en Conseil des Ministres du 14 novembre 2012 plusieurs projets de loi ayant...
Site :
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Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en cession d'entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise
SCI - COMPTE COURANT - CESSION-SOCIETES - cridon-so.fr
L'administration ne conteste pas la liberté laissée aux associés qui financent une opération sociale de porter les sommes correspondantes au capital ou en compte courant. Or le choix en faveur de l'inscription en compte courant réduit la fiscalité lors de la cession des parts (2/8/96 — compléter avec "Le rachat de compte courant d'associé" par S. Theux et "La gestion des comptes...
Date: 2018-01-17 00:11:08
Site :
http://www.cridon-so.fr
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008
sur les investissements à Madagascar
EXPOSE DES MOTIFS
La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la
Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...
Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...
Nous sommes le 16 Avr 2018, 01:18
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
Durant tout le mois d'août, l'accueil du greffe est ouvert de 9h à 16h sans interruption du lundi au vendredi.
Vous pouvez également nous joindre par téléphone de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.
Les vacations d'été ont lieu du 24 juillet au 1er septembre 2017 inclus
Pendant les vacations :
- Audience d'appel des causes et Chambre du conseil : le jeudi à 8h30
- Référés : le mercredi à...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ...
Non classé
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le maintien de tout ou partie des activités de l'entreprise le maintien de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et l'apurement du passif
2. Le candidat repreneur doit être un tiers.
C'est pourquoi l'auteur de l'offre ne peut être ni le dirigeant personne...
Site :
https://xl-avocat.fr
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Notice d'information du Tribunal de Commerce destinée aux ...
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Le cabinet - Herald - Cabinet d'avocats d'affaires
Herald, avocats d'affaires
Cabinet d'avocats d'affaires situé à Paris, nous proposons à nos clients une expertise juridique de pointe dans tous les domaines du droit, en conseil comme en contentieux.
Nous nous attachons à fournir un service haut de gamme, sur-mesure et transverse pour répondre à vos problématiques les plus complexes. Nous oeuvrons et vous accompagnons en France comme à...
Site :
https://www.herald-avocats.com
Anne Lauvergeon — Wikipédia
Collaboratrice de François Mitterrand[ modifier | modifier le code ]
Elle est nommée, en février 1990, chargée de mission pour l'économie internationale et le commerce extérieur à la Présidence de la République, auprès de François Mitterrand [2] , pour remplacer Marc Boudier. L'année suivante, elle en devient secrétaire général adjointe sous la direction de Jean-Louis Bianco ,...
Date: 2017-08-24 14:07:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...
Posté le 24/08/2017 à 09:50 par Vanessa
Bonjour Eva,
Ce blocage peut arrive quand une précédente vente a été annulée après l'enregistrement de la cession auprès des services de préfecture. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre vendeur afin qu'il demande auprès de sa préfecture, l'annulation de cette cession.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 24/08/2017 à...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / comment faire une carte d'identite d'une entreprise / vente d'un vehicule obligation du vendeur / depart d'une entreprise a l'amiable / l'effectif d'une entreprise definition
Le sort des salariés en cas de cession
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
Le sort des salariés en cas de cession
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le mardi 8 juin 2010
Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière ? Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre ? Quelles...
Réponses aux questions de Marie ... - Annuaire des Juristes
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs
2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.
Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
SASU: MODELE STATUTS GRATUITS - Association Aide Entreprise
S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de 0000 euros (capital librement fixé)
Siège social : adresse du siège social
Le soussigné
né le date de naissance à lieu de naissance
demeurant à adresse du lieu de résidence
de nationalité nationalité
A établi ainsi qu'il suit les statuts la S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE , société par actions simplifiée...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la ...
Aucune information presse récente.
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FENWAL : LE SITE PRÊT À REBONDIR
La Nouvelle République Indre (B. Slézak) - 9 juin 2016
Dans le cadre de la réindustrialisation du site de Lacs et pour faire suite à la convention signée avec le Groupe Frésenius, propriétaire de Fenwal, l'Etat et les collectivités devraient signer un protocole d'accord avec la société de matériel...
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations de la TVA initialement déduite afférente aux biens autres que les immobilisations et aux services
1
Le VI de l'article 207 de l'annexe II au CGI reprend pratiquement, en ce qui concerne les biens autres que les immobilisations et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
MODELES DE CAUTION - fbls.net
ayant son siège:
et inscrite au rcs de: sous le numéro:
et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)
avec les charges, accessoires et intérêts sans oublier éventuellement les pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...
Date: 2017-11-21 18:09:00
Site :
http://www.fbls.net
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?
Par Pierre-Emmanuel Scherrer
Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...
Site :
https://www.fusacq.com
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / avantages d'une fusion d'entreprise / exemple d'une fusion d'entreprise / fusion d'une entreprise / fusion d une entreprise
Addictions. Réglementation - Risques - INRS
Réglementation (rubrique sélectionnée)
Réglementation
La prévention des pratiques addictives nécessite l'élaboration d'une démarche de prévention collective, associée à la prise en charge des cas individuels. La réglementation définit les droits et devoirs des acteurs de l'entreprise. Elle définit également les moyens de contrôle dont dispose...
Date: 2018-01-16 22:45:14
Site :
http://www.inrs.fr
Loi du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de ...
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 avril 2007 et celle du Conseil d'Etat du 8 mai 2007 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
(1)
Pour l'application de la présente loi, est considérée comme société de...
Site :
http://www.legilux.public.lu
En cas de transfert d'un salarié d'une entreprise à une ...
Le Code du travail ne définit pas précisément la procédure de transfert conventionnel d'un salarié d'une entreprise à une autre.
La démission est envisageable une fois la lettre d'engagement dans une autre société signée par le salarié « reclassé ». Pourtant, elle reste, à notre sens, déconseillée, car elle n'est pas totalement sécurisée sur le plan juridique. Elle suppose une...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : transfert salaries d'une entreprise a une autre / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise
Le crédit-vendeur - Fiches conseils - cession-commerce.com
Dernière mise à jour
le 08/03/2012
La reprise d'entreprise artisanale ou commerciale ou la cession de fonds de commerce intéressant peu les investisseurs classiques, la pratique de crédit-vendeur s'est développée pour soutenir financièrement les repreneurs porteurs de compétences mais disposant de faibles moyens financiers pour constituer l'enveloppe globale nécessaire.
Il s'agit d'une...
Site :
https://www.cession-commerce.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / prix d achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / credit d une entreprise
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
L'indépendance.
Pour être assujettie, une personne doit exercer l'activité visée d'une manière indépendante.
Elle ne doit pas, pour autant, jouir d'une autonomie totale. Ainsi, la société qui fait partie d'un groupe et qui doit suivre la politique commerciale tracée par la société mère, ne possède certainement pas une autonomie complète. Cette société a, malgré cette restriction...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Cession - Acquisition de Fiduciaires
© CFA Invest sprl 2012
Actif depuis plusieurs années dans la cession d'entreprises, nous avons été régulièrement
amenés à intervenir dans la cession de fiduciaires.
Notre expérience nous a montré qu'il existe une offre et une demande sur le marché, mais que
la difficulté majeure est de rencontrer les deux parties et ce essentiellement en raison de la
diversité des moyens mis à la disposition des candidats.
S'il est facile de contacter les fiduciaires, il n'en est pas de même pour un comptable ou expert
comptable interne, ni pour un...
Date: 2017-11-09 12:39:54
Site :
http://www.cession-fiduciaire.be
Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en cession d'entreprise / cession d'une entreprise en difficulte / cession d'entreprise / cession d'une entreprise
Goldman Sachs — Wikipédia
Articles détaillés : Crise financière de 2007-2009 et Crise des subprimes .
Dans la deuxième partie de l'année 2007, Goldman Sachs est l'une des seules entreprises du secteur financier à ne pas avoir perdu d'argent en anticipant la crise des subprimes [17] . En 2008, Goldman Sachs compte environ 30 000 employés [12] . La même année, le groupe bancaire annonce un bénéfice en baisse de...
Date: 2018-01-16 15:18:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil affaire gestion d'entreprise / investissements d une entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / cabinet conseil en gestion d'entreprise
L'évaluation d'une société - Fiches conseils - cession ...
L'�?VALUATION D'UNE SOCI�?T�?
Dernière mise à jour
le 29/04/2014
Une société est dotée d'un patrimoine propre matérialisé par des « titres », parts sociales (SARL, EURL, SNC, SCS, SCI, SCP) ou actions (SA, SAS, SCA). Les titres constituent, au sens juridique, des biens meubles (comme l'est également un fonds de commerce). Ils se valorisent différemment selon que la société...
Site :
https://www.cession-commerce.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / calculer la valeur du patrimoine d'une entreprise / calculer la valeur de cession d'une entreprise
Contentieux fiscal de l'évaluation
Cass. com. 4 décembre 2001, n° 98-17228 .
CA Reims 10 février 2003, n° 116 :
Mme L... soutient à bon droit que la valeur vénale des droits indivis qui lui ont été transmis [moitié des biens issus de la communauté dissoute par le décès de son époux] diffère de la seule fraction de la valeur vénale totale du bien indivis concerné correspondant à ses droits dans l'indivision. En...
Site :
http://www.de-bassan.com
Thèmes liés : evaluer le prix de cession d'une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / valeur d une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise
Zodiac Aerospace — Wikipédia
Zodiac Aerospace est une entreprise aéronautique française créée en 1896 et fournissant des systèmes et des équipements à destination des aéronefs . Il est spécialisé dans les systèmes embarqués d'avion, les systèmes de sécurité d'avion et l'aménagement de cabine. Il compte une centaine de sites répartis à travers le monde et emploie près de 30 000 personnes.
Sommaire
Les...
Date: 2018-01-15 21:21:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / aide financiere a la creation d'entreprise a l'etranger / aide a la creation d'entreprise a l'etranger / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
Dans le cadre de la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire, il résulte de l'article L. 642-3, alinéa 1er du code de commerce que les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale débitrice ne sont pas admis, directement ou par personne interposée, à présenter une offre de reprise et, pour renforcer l'interdiction, celle-ci se prolonge dans le temps.
Dans une décision...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Expatries - Banque Transatlantique
La Banque Transatlantique, fondée en 1881, fidèle à ses principes, se concentre sur le long terme. Dans le contexte du Royaume-Uni et des enjeux posés par le Brexit, il s'agit de déterminer les avantages compétitifs du pays et de sa capitale. Parmi ceux-ci on peut citer en particulier le dynamisme de son économie, qui lui a permis de rebondir rapidement après la crise de 2008 ; sa...
Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr
Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable
Forum écriture comptable
Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.
Poser votre question
Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...
Accor : un patron, deux métiers | Valeurs actuelles
En quoi le groupe a-t-il changé ?
Il y a quatre mois, nous avons décidé de distinguer, dans l'activité d'Accor, deux pôles stratégiques qui s'appuient sur son savoir-faire historique. D'un côté, HotelServices. C'est le métier d'opérateur-franchiseur hôtelier avec 3 500 hôtels et 450 000 chambres sous les enseignes du groupe [Sofitel, Pullman, MGallery, Grand Mercure et The Sebel dans...
Date: 2017-08-24 11:39:51
Site :
http://www.valeursactuelles.com
Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / comite d entreprise c est quoi / mise en valeur de l offre d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise
Pourquoi créer une holding ? Avantages et inconvénients d ...
/dans Holding /par Jean-Claude Armand
Pourquoi créer une holding et dans quel contexte ?
Comment fonctionne une holding ? Créer une holding vise à substituer aux associés ou actionnaires personnes physiques, existants ou futurs, de sociétés opérationnelles, un associé ou actionnaire personne morale. En d'autres termes, les titres des sociétés opérationnelles sont détenus par la...
Site :
jcarmand.com
Le guide 2018 de l'investissement en SCPI
Optimiser son patrimoine en investissant dans la « Pierre Papier »
Quels objectifs suit-on en souscrivant à des parts de SCPI de rendement ?
En souscrivant à des parts de SCPI de rendement, vous répondez aux objectifs suivants :
Sécurité et rentabilité : il s'agit de l'un des placements sécurisés les plus rentables du marché financier.
Diversification du patrimoine : une SCPI de...
Site :
http://www.scpi.guide
Thèmes liés : formation conseiller en immobilier d'entreprise / formation conseil en immobilier d entreprise / conseil immobilier d entreprise / investissements d une entreprise / entreprise immobilier d'entreprise
Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama
ASPIM
Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.
D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle...
Site :
http://www.boursorama.com
Groupe Carrefour — Wikipédia
Années 1960 : les premiers pas[ modifier | modifier le code ]
Le 1er hypermarché Carrefour à Sainte Geneviève des Bois en 1963
Carrefour est né d'une rencontre au sein du « Gagmi » ( Groupement d'achats des grands magasins indépendants ), entre Marcel Fournier , dont la famille est propriétaire d'un grand magasin de nouveautés à Annecy , et les frères Jacques et Denis Defforey [8]...
Date: 2017-08-23 21:18:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Créer une SARL : obtenez votre statut pour la création de SARL
Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique .
Créer une SARL : FAQ
Créer une SARL : Quels avantages ?
Jusqu'à 100 associés maximum, votre entreprise reste une SARL. Il est donc tout à fait possible de gérer une société de taille conséquente sans avoir à modifier sa forme juridique.
Mais l'avantage le plus intéressant d'une...
Site :
https://agence-juridique.com
Chargé(e) de communication en cabinet d’avocats (CDI) - De ...
Pour plus d'informations contactez le service communication
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Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.
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Julie Cornély intervient principalement en Fusions - Acquisitions....
Site :
http://www.degaullefleurance.com
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / creation d'une societe de titres services / conseil en cession acquisition d'entreprise / creation d'une societe europeenne
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018
Projet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 65 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le ...
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :
1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...
Date: 2018-03-30 08:03:19
Site :
http://environnement.wallonie.be
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Direction générale des Finances publiques
Création
2008 : fusion de DGI et DGCP
Type
modifier
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances . Elle participe à la...
Date: 2017-08-24 11:04:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale d une entreprise / creation d entreprise a l etranger / projet de creation d'entreprise de service / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne
Création et vie de l'entreprise | Office Marocain de la ...
la nature juridique de la société
les membres du Conseil d'Administration
la fusion avec une autre société
la création d'une succursale ou d'une agence
etc.
La radiation du registre du commerce peut être effectuée dans les cas suivants:
- Lorsqu'un commerçant cesse d'exercer son commerce ;
- Il vient à décéder, sans qu'il y ait cession du fonds de commerce;
- Quand une société est...
Date: 2017-08-24 10:26:16
Site :
http://www.ompic.org.ma
Conseils en acquisition, financement, transmission et ...
In Extenso Finance & Transmission s'adresse principalement aux PME, à leurs actionnaires et leurs dirigeants. Dans la confidentialité indispensable à toute transaction, nos experts interviennent sur les opérations de haut bilan et dans l'élaboration des stratégies de croissance.
Avec plus de 600 transactions...
Date: 2017-08-24 15:50:45
Site :
inextenso.fr
Thèmes liés : conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise