DE CERTEAU & ASSOCIES - Avocats conseils d'entreprise ...

Le cabinet

Spécificités

Le cabinet DE CERTEAU & ASSOCIES, créé en 2006, est un cabinet spécialisé en droit des affaires, partenaire des entreprises pour les problématiques juridiques en rapport direct avec leur activité.

Ses spécificités sont les suivantes :

Un savoir-faire centré sur le coeur d'activité des entreprises :

Le cabinet propose une expertise centrée sur les...

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Date: 2017-08-24 15:46:39
Site : http://www.decerteau-avocats.eu

10 aides à la création d’entreprise en 2019 - blog.wity.fr

10 aides à la création d'entreprise en 2019

5 (100%) 12 votes

Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise en 2019 ? Vous manquez de fonds et avez besoin de conseils pour démarrer votre activité ? N'hésitez plus pour vous lancer : il existe plus de 3000 aides en France, pour vous soutenir dans les étapes clés de votre aventure entrepreneuriale.

Aides sociales, aides...

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Site : https://blog.wity.fr

Créer entreprise à l'étranger : ce qu'il faut savoir

De plus en plus d'entrepreneurs sont attirés par l'appel du large et souhaitent créer leur entreprise à l'étranger. Est-ce facile ? Comment faire ? Voici quelques informations et conseils sur le sujet.

Comment créer une entreprise à l'étranger ?

Avant toutes choses, vous devez choisir le pays dans lequel créer votre entreprise . Vous trouverez à la fin de cette fiche une liste des...

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Date: 2018-01-16 22:30:34
Site : https://www.jurifiable.com

Institution d'un comité d'entreprise européen (Refonte)

Nous sommes saisis, sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, d'une proposition de directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.

Ce texte, qui a été adopté par la Commission européenne le 2 juillet 2008,...

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Date: 2017-08-10 14:39:32
Site : senat.fr

CEE-News n° 2/2015

Une société de logiciels française devient SE

 

Le 18 mars 2015 a été signé un accord SE pour 6.000 salariés européens de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay dans la banlieue parisienne. Après la société informatique Atos (voir  rapport dans les CEE-News 1/2013 ), le leader mondial des logiciels 3D est la seconde conversion majeure en SE dans ce secteur en France. La...

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Site : http://www.ewc-news.com

ÉTAPES DE CRÉATION D'ENTREPRISE - creation-entreprise-en ...

 Tel : +41(0) 41 566 76 46

 Tel : +41(0) 22 566 82 44

Email : info@my-swiss-company.com

Étapes pour la crÉation d'une entreprise

Vous avez une idéé d'entreprise... et ensuite ?

Avoir une idée c'est bien, mais la concrétiser, c'est mieux !

Et pour concrétiser une vision et la transformer en projet d'entreprise, il y a toute une série d'étapes pour la création d'entreprise que vous...

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Site : https://www.creation-entreprise-en-suisse.com

Juriste : Métier - Salaire - Débouchés - Formation et ...

assurer la sécurité juridique de l'entreprise

contribuer à élaborer sa stratégie commerciale

Que fait-il ?

Le juriste d'entreprise a pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'entreprise. Il veille au respect de la conformité des lois par cette dernière : normes environnementales, législation du travail, réglementation sur le commerce, dépôt de brevet, etc.

Comment...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil strategie d entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Entreprises : comment bénéficier des aides européennes

Entreprises : comment bénéficier des aides européennes ?

Par

Les dirigeants de PME françaises pensent souvent qu'ils ne peuvent pas bénéficier des fonds européens, et ne savent pas auprès de qui s'adresser pour les obtenir. Et pourtant, ils existent !

 

Incontestablement, les chefs d'entreprise manquent d'informations sur les aides européennes dont ils peuvent bénéficier. Seuls 7%...

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Site : entreprendre.fr

Société européenne : modes de constitutions, obligations ...

Société européenne : modes de constitutions, obligations, avantages, inconvénients

Société européenne : modes de constitutions, obligations, avantages, inconvénients

Mis à jour le 13/09/2017

La société européenne est une forme juridique particulière, reconnue sur tout le territoire de l'Union Européenne. Créée en 2001, cette forme juridique a déjà séduit de grandes sociétés...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Qui est salarié protégé ? Quelle est la durée de la ...

1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

Qui est salarié protégé ? Quelle est la durée de la protection ?

L'article L 2411-1 du code du travail donne une liste précise et presque complète des salariés protégés. Précisément qui  est salarié protégé et quelle est la durée de protection ? Le salarié protégé est une personne qui exerce un...

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Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Creation d'entreprise Angleterre, Entreprises au Royaume ...

Une équipe pour votre création d'entreprise en Angleterre

Partenaire des entrepreneurs et des jeunes entreprises à fort potentiel de croissance, Easy-entrepreneur est une société de formalités et de conseils spécialisée en création d'entreprise en Angleterre et en optimisation fiscale.

Proposant des solutions développées par des entrepreneurs pour des entrepreneurs, Easy Entrepreneur accompagne et suit...

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Site : http://www.easyentrepreneur.com

Comité d'Entreprise : 70 ANS POUR QUEL BILAN - eluceo.fr

Retour sur les temps forts de cette instance représentative des salariés emblématique de notre histoire sociale et zoom sur un devenir que d'aucuns - sous prétexte de modernité - voudraient définitivement ranger aux oubliettes quand d'autres voient au nord de l'Europe ou en Allemagne les raisons d'un changement salvateur.

RAFRAICHIR SA MEMOIRE DANS LE RETROVISEUR DE L'HISTOIRE

C'est en...

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Site : eluceo.fr

sociétés-d'informatique | Tunisie | entreprises

EUROPAGES - Recherche B2B > ENTREPRISES - FOURNISSEURS - PRESTATAIRES #sociétés-d'informatique

sociétés-d'informatique

Localiser les entreprises sur une carte

PAR pays 

...une société de services et d'ingénierie informatique, qui offre une large gamme de solutions innovantes répondant au besoin de tout type d'entreprises en matière de portails d'entreprise, de gestion... Fournisseur...

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Site : europages.fr

EUR-Lex - 31994L0045 - EN - EUR-Lex

Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

Journal officiel n° L 254 du 30/09/1994 p. 0064 - 0072

édition spéciale finnoise: chapitre 5 tome 6 p....

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Site : eur-lex.europa.eu

Le licenciement d’un salarié protégé | Licenciement pour ...

1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

Le licenciement d'un salarié protégé

Sauf motif économique ou inaptitude, le licenciement d'un salarié protégé ne peut se justifier que par une faute grave ou une faute lourde. Pourquoi une protection des salariés protégés (membres du comité social et économique, du CE, ou du CHSCT, DS, DP...) ? La...

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Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Titre RNCP Dirigeant Entreprise de Sécurité ...

Les offres M2GS > Sécurité Privée

CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE DIRIGEANT D'ENTREPRISE DE SECURITE PRIVE

Dans le cadre de la formation dispensé par l'AS2P, sous l'égide du SNES, syndicat représentatif des entreprises de surveillance humaine, JPM Conseil délivre la formation dirigeant d'entreprise de sécurité privée reconnue par la CNCP (inscrite au RNCP) et conforme aux...

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Date: 2017-12-10 14:04:42
Site : http://www.m2gs.com

Fournisseurs ce et fournisseur comite d'entreprise - 300dj.com

3.1 Vie économique de l'entreprise

4 Comités d'établissements et CCE

5 Voir aussi

 

 Composition 

Le chef d'entreprise ou son représentant, qui préside, éventuellement assisté de deux collaborateurs (consultatifs). Les représentants du personnel, le nombre variant selon la taille de l'établissement.

 Direction

Le chef d'entreprise en est le président de droit. Néanmoins, ce statut...

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Site : http://300dj.com

http://www.crealia.org

Créer de la valeur en Région

Création emplois

Internationalistion...

Comité d'engagement

L'attribution des prêts se décide lors du comité d'engagement. Il se compose de CHEFS D'ENTREPRISES, de spécialistes pluridisciplinaires de la création d'entreprise, de l'innovation et de l'analyse des risques.

 

Plus de 60 EXPERTS bénévoles du monde entrepreneurial et innovation sont actifs dans...

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Site : http://www.crealia.org

Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique ...

Si vous voulez ouvrir une succursale en Belgique, vous devez d'abord déposer une série de documents (voir articles 81 et 82 du Code des sociétés ) au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve établie la succursale afin de la faire inscrire au registre des personnes morales, section de la Banque-Carrefour des Entreprises :

v      l'acte constitutif et la version...

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Site : http://www.formalis.be

Thèmes liés : creer une entreprise d aide a la personne / activite commerciale d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / gestion commerciale d'une entreprise

30 idées d’entreprises à créer en Afrique

Home » FINANCE ET ECONOMIE » 30 idées d'entreprises à créer en Afrique

30 idées d'entreprises à créer en Afrique

Par bol   /   jeudi, 15 Fév 2018 08:20   /   Laisser un commentaire

Le bureau de WikiCréa en Afrique vous propose 30 idées d'entreprises ou de start-up à créer sur le continent Africain en 2018.

WikiCréa Afrique est basé à Yaoundé (Cameroun). Nous recherchons...

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Site : http://www.burkinaonline.com

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise ...

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

NEGOCIATION

Comment créer un comité d'entreprise européen

Depuis la transposition dans...

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Site : usinenouvelle.com

informatique - logiciels | Suisse | Tessin | entreprises

informatique - logiciels

informatique - logiciels

Localiser les entreprises sur une carte

PAR pays 

Trouvez un fournisseur dans les secteurs suivants

Informatique

Fournisseur de : Informatique - logiciels | Composition, photocomposition et photogravure | Impression | Communication | Agences de relations publiques

SUISSE -...

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Site : europages.fr

Les incubateurs : dispositifs d’aide à la création d ...

Les incubateurs : dispositifs d'aide à la création d'entreprise

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Le terme d'« Incubateur » est générique. Il désigne les dispositifs d'aide à la création d'entreprise qui hébergent physiquement des entrepreneurs et offrent des conseils spécialisés.

Ils interviennent en amont de la création de l'entreprise et proposent des outils et des...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Comment créer un comité d'entreprise ... - L'Usine Nouvelle

Renault

NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...

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Comment créer un comité d'entreprise européen

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Site : usinenouvelle.com

CONCIERGERIE D'ENTREPRISE

CONCIERGERIE D'ENTREPRISE

Définition

La conciergerie d'entreprise intervient en faveur des salariés directement au sein de l'entreprise (au contraire des conciergeries pour les particuliers). Elle peut être une prise en charge complète des services aux salariés dans l'entreprise (Conciergerie John Paul par exemple), avec l'installation physique d'un service de conciergerie, elle peut...

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Site : http://www.conciergerie-privee.fr

Les comités d’entreprise ont soixante-dix ans

Cette institution représentative du personnel (IRP), unique au monde par le cumul de ses prérogatives en matière sociale et culturelle et de ses missions économiques, n'aurait pu voir le jour sans le combat tenace de la CGT.

Un patronat réfractaire

Hormis quelques expériences ponctuelles, l'opposition patronale à toute forme de représentation collective des travailleurs dans l'entreprise...

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Site : https://ftm-cgt.fr

Activité artisanale et commerciale : documents à fournir ...

2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )

Nomination des dirigeants

SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs

SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...

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Site : https://www.afecreation.fr

DÉFINITION DES MICRO, PETITES ET ... - marche-public.fr

Retour aux directives européennes

Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) - N° C(2003) 1422

Recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La présente recommandation apporte la...

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Site : marche-public.fr

Conseil d'administration - EVS | Immersive Live

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour un terme compris entre 1 et 4 ans. Les décisions sont prises à la majorité des votants. A chaque séance du conseil, ou accompagnant la convocation, différents documents d'information sont remis aux membres: rapports, tableaux de bord, mémorandum d'investissements et documents d'information quant aux sujets inscrits à l'ordre du...

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Date: 2018-04-15 23:11:54
Site : https://evs.com

Création d' entreprise en 4 jours à Casablanca Maroc

Création d'Entreprise en 4 JOURS

*Conseil et Accompagnement pour bien démarrer son activité

*Domiciliation de 24 mois + ( 6 mois gratuite) *Cachet gratuit

Demandez un devis

Création d'entreprise avec des Experts au Maroc

Le royaume chérifien est un état en plein essor économique et cet essor se fait remarquer par la recrudescence des PME et autres entreprises qui fleurissent chaque jour...

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Site : https://caj.ma

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.

Certains pays prévoient que l'avocat peut être le salarié de l'entreprise qu'il conseille. Le juriste d'entreprise, en France, est un professionnel du droit qui exerce en tant que cadre salarié d'une entreprise, par dérogation au monopole d'exercice du droit par...

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Date: 2017-08-17 14:18:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Femmes et création d'entreprises : les freins se ...

50,4

39,6

Note de lecture : En Picardie, les chefs d'entreprise représentent 5,1% de la population active occupée. Les femmes cheffes d'entreprise représentent 3,1% de la population active féminine occupée. Les hommes chefs d'entreprise représentent 6,9% de la population active masculine...

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Site : https://www.insee.fr

Mon Entreprise.ch | Création et gestion d'entreprise en Suisse

Tout ce qu'il faut savoir sur la création et la gestion d'entreprises en Suisse

Les créateurs d'entreprises sont souvent seuls !

Nous constatons, depuis des années, que le créateur d'entreprise est souvent abandonné à lui-même. Son budget, souvent très limité, le dissuade de faire appel à des prestataires de...

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Site : http://mon-entreprise.ch

Reprise en régie de services publics : les conséquences ...

Vendredi 06 Septembre 2013

Reprise en régie de services publics : les conséquences juridiques et managériales du transfert de salariés

La reprise d'une activité de service publique en régie, après que celle-ci ait été concédée ou dans des cas très particuliers à la fin d'un marché public, propose des défis politiques, financiers et comptables, ainsi que juridique. Pourtant, de plus...

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Date: 2017-08-24 10:39:40
Site : http://www.connexite.fr

creation de societe france - Euro Start Entreprises

Euro Start Entreprises possède l'une des adresses les plus prestigieuses de la capitale pour héberger votre entreprise.

Mais il y a beaucoup d'autres villes dans le reste de la France qui ont leurs propres atouts pour les entrepreneurs de différents secteurs. Par exemple, la ville de Lyon possède une grande communauté commerciale d'écotechnologie et de divertissement numérique; Marseille...

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Date: 2017-08-24 17:10:28
Site : http://www.eurostartentreprises.com

Conseil en stratégie d'entreprise : les 77 meilleurs sites

Cabinet de conseil en stratégie, gestion et développement de business à destination de TPE PME implanté en Midi Pyrénées et Paris. Accompagnement des chefs d'entreprises

Nom officiel : Lemoine Conseil - Site pro (SARL). En ligne depuis 8 ans (2010).

Advance XL accompagne les PME dans leur développement, notament dans les démarches à l'export. Il s'agit d'un réel accompagnement, pas de...

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Site : webrankinfo.com

Création d’entreprise étrangère en Europe : les règles à ...

Christopher Bouché

5 janvier 2018

Envie d'évasion, désir d'entreprendre dans des conditions plus favorables, nombre de raisons poussent les entrepreneurs à s'installer à l'étranger. L'Europe fait partie des pays d'implantation les plus choisis. Comme tout pays, l'Europe a aussi ses propres règles en matière d'entrepreneuriat. Découvrez les règles de création d'entreprise étrangère en...

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Site : http://entreprise-etranger.com

Représentation des salariés au niveau européen / En Europe ...

Pays

Représentation des salariés au niveau européen

Les représentants nationaux aux organes liés aux comités d'entreprise européens et à la société européenne sont généralement nommés selon des procédures reflétant les structures du pays concerné, soit par le syndicat, soit par le comité d'entreprise. Dans sept pays, ils sont cependant élus par l'ensemble du...

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Date: 2017-08-24 13:34:39
Site : http://fr.worker-participation.eu

Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / cee comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen belgique / representant syndical comite d'entreprise / comite d'entreprise societe generale

Les décisions du Conseil d'administration du groupe ...

Accueil / Finance / Les décisions du Conseil d'administration du groupe Carrefour en vue de l'AG du 17 mai 2016

Les décisions du Conseil d'administration du groupe Carrefour en vue de l'AG du 17 mai 2016

05/05/2016 par Soulabail rubrique Finance - 2 Commentaires

Les décisions du Conseil d'administration du groupe Carrefour, lors de sa réunion du 9 mars 2016, ont été diffusées par un...

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Site : http://www.carrefouruncombatpourlaliberte.fr

Plan d’action pour la croissance et la transformation des ...

Accueil du portail Entreprises Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

07/11/2017

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois....

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Une direction juridique au cœur du business - afje.org

Une direction juridique au coeur du business

Une direction juridique au coeur du business

Depuis bientôt deux ans, Adam Smith est directeur juridique du groupe international de haute technologie Safran. Ce cinquantenaire franco-britannique intervient comme un véritable business-partner au sein de l'entreprise. Sa mission : sécuriser un maximum toutes les activités du groupe et redoubler de...

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Site : http://www.afje.org

Création de société au Maroc création d’entreprise au ...

Création de société au Maroc à Rabat en 72 Heures

Juriste Francophone

Cabinet de conseil et gestion francophone au Maroc à Rabat

Expert en Optimisation

Confiez l'optimisation de votre entreprise au Maroc à de véritables experts

Conseiller Dédié

Un conseiller dédié à votre projet ou votre entreprise au Maroc

Conseils d'un expert

Un expert analyste à votre disposition afin de vous...

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Site : fidulink.com

Société européenne, un statut avantageux qui fait beaucoup ...

0 réactions

Le statut de société européenne (SE) est né d'un règlement et d'une directive européens le 8 octobre 2001, et a été transposé en droit français par la loi Breton du 26 juillet 2005 et ses décrets d'application postérieurs. Une SE est constituée d'au moins deux sociétés situées dans au moins deux Etats membres différents et doit avoir un capital social minimum de...

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Site : https://www.challenges.fr

CCI Martinique [CCIM] - Pôle Europe Entreprise Innovation

Pôle Europe Entreprise Innovation: Un réseau au services des entreprises

Le PEEI, un appui incontournable

Le Pole Europe Entreprise Innovation (PEEI) a vu le jour en 2008, dans le cadre du Programme Innovation et Compétitivité lancé par l'Union européenne et est membre du Réseau Entreprise Europe Network (EEN). Depuis juillet 2015, il s'est constitué en consortium avec les Chambres de...

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Site : http://www.martinique.cci.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / conseil d'entreprise europeen / conseil d entreprise europeen / innovation technologique d'une entreprise / innovation dans la competitivite d une entreprise

La gestion prévisionnelle des emplois et ... - CCI.fr

La gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) : domaines d'application

Qu'est ce que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ?

La GPEC est une démarche d'anticipation et d'adaptation des emplois et des compétences d'une entreprise destinée à accompagner au mieux son développement économique. En conséquence, cette démarche prend en compte les...

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Site : cci.fr

Entreprenariat et esprit d'entreprise

Consortium for Entrepreneurship Education

Le Consortium for Entrepreneurship Education se veut le champion de l'éducation en entreprenariat et fournit leadership, réseautage, assistance technique et autres ressources à travers tous les niveaux et disciplines en éducation, tout en faisant la promotion de pratiques et programmes de qualité. Le site fournit du matériel et des ressources pour...

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Date: 2015-04-30 20:05:45
Site : http://www.enterweb.org

La Création d'entreprise dans le Nord - Pas de Calais ...

La Création d'entreprise dans le Nord - Pas de Calais - Picardie

Posté le

24 Mars 2016

De plus en plus nombreux sont les jeunes qui tentent le pari de l'entrepreneuriat. Est-ce dû au marché de l'emploi bouché ou à l'insouciance de la jeunesse ? Il y a un peu des deux.

 

État des lieux

En 2015, la France comptait un peu moins de 1,5 million d'employeurs et l'on estime à environ 50 000...

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Site : https://www.letudianthdf.fr

La Création d'entreprise dans le Nord - Pas de Calais ...

La Création d'entreprise dans le Nord - Pas de Calais - Picardie

Posté le

24 Mars 2016

De plus en plus nombreux sont les jeunes qui tentent le pari de l'entrepreneuriat. Est-ce dû au marché de l'emploi bouché ou à l'insouciance de la jeunesse ? Il y a un peu des deux.

 

État des lieux

En 2015, la France comptait un peu moins de 1,5 million d'employeurs et l'on estime à environ 50 000...

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Site : http://www.lavoixletudiant.com

OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes

OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.

OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .

OSEO se réfère à la...

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Date: 2017-08-23 11:26:51
Site : journaldunet.com

Statistiques structurelles sur les entreprises – vue d ...

Les statistiques structurelles sur les entreprises peuvent être analysées selon la classe de taille d'entreprise (définie en termes de nombre de personnes occupées). La très grande majorité (99,8 %) des entreprises opérant dans l'économie marchande non financière de l'UE-28 en 2013 était des micro-entreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) - quelque 22,6 millions -;...

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Site : ec.europa.eu