Articles sélectionnés pour le thème : comites d entreprise
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Comité d’établissement – CE Ciblex 94
Mise à disposition de temps
Budget de fonctionnement
Budget des activités sociales et culturelles
Heures de délégation (pour les titulaires)
Local aménagé et équipé mis à disposition par l'employeur, c'est-à-dire éclairé, chauffé, meublé. Il doit être pourvu de chaises et tables en nombre suffisant et d'une
armoire fermant à...
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Thèmes liés : subvention comite d'entreprise oeuvres sociales / versement subvention comite d'entreprise / subvention au comite d'entreprise / subvention du comite d entreprise / versement comite d entreprise
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La restauration d'entreprise : définition | Midi et Demi
Il s'agit d'une activité de service veillant à proposer des repas hors domicile.
On peut distinguer trois secteurs dans la restauration collective :
l'enseignement : qui comprend les cantines scolaires et la restauration universitaire
le secteur de la santé et du social : comprenant les établissements hospitaliers, pénitentiaires, les maisons de retraite, etc...
le monde de l'entreprise, qui...
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IRP - LES ENQUÊTES CE : Retour sur l’histoire des comités ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître.
Avec ce changement profond dans le paysage des instances représentatives du personnel, c'est une véritable page historique qui...
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Mystères de l'Ouest - Voyages et Séjours pour CE et groupes
DES VOYAGES POUR...
COMITÉS D'ENTREPRISE / collectivités
Nous préparons votre devis sous 48h Nous acceptons également les chèques ANCV de vos salariés, une facilité pour eux...
o Nous pouvons proposer une palette d'options en fonction des envies des participants
o Nous sommes en mesure de vous proposer des voyages « Inter-CE », afin de vous regrouper parmi d'autres comités d'entreprises...
Site :
http://www.mysteresdelouest.com
Salon Comité d'Entreprise 2015, Poitou-Charentes - Vins ...
Acheter nos vins
Salon Comité d'Entreprise 2015, Poitou-Charentes
Venez rencontrer ; Jean-Michel BATAILLARD, notre résponsable de...
Site :
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Thèmes liés : salon comite entreprise 2015 / salon comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise / responsable comite d entreprise / comite d'entreprise en france
Le CE et ses experts - Éditions Tissot
Le CE et ses experts
Publié le
15/06/2012 à 00:00
par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité d'entreprise .
Pour l'aider à remplir ses attributions économiques et même à réaliser ses propres travaux, le comité d'entreprise peut avoir recours à trois types d'expert : l'expert-comptable, l'expert technique et l'expert libre. Chacun répond à...
Rappel gratuit pour votre comité d'entreprise | Espace CE
Rappel gratuit pour votre comité d'entreprise
Nous vous rappellerons le plus rapidement possible
Vous souhaitez nous rencontrer avoir plus de précision ? un devis ? Un membre de l'équipe Espace CE...
Site :
https://www.espacece.fr
Thèmes liés : logiciel de gestion comite d'entreprise gratuit / logiciel comite d'entreprise gratuit / logiciel gestion comptable comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet
Pourquoi créer un comité consultatif dans une PME ...
Il faut bien comprendre le rôle des comités consultatifs et comment ces derniers devraient être mis en place pour contribuer au succès, à la croissance et au développement d'une entreprise. Le rôle du Comité consultatif est de fournir des conseils, des recommandations et des orientations pour les dirigeants d'entreprises sur des questions diverses de leurs opérations. Contrairement aux...
Site :
http://groupeindustria.com
Rapport d'activité et de gestion des petits CE
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Rapport d'activité et de gestion du Comité d'Entreprise :
Publié le : 9 mars 2016 - Modifié le : 16 août 2017
Rapport d'activité et de gestion du Comité d'Entreprise :
Rapport d'activité et de gestion des Comités d'Entreprise :
Le compte rendu annuel détaillé de gestion financière du CE est remplacé par un rapport d'activité et de gestion...
Site :
http://www.happyce.fr
COMITE D'ENTREPRISE CAISSE D'EPARGNE Aquitaine Poitou ...
Bienvenue sur le site du Comité d'Entreprise
S DE MODIFICATION
Une fois connecté, vous y trouverez :
les informations relatives à son fonctionnement, le détail des prestations proposées par le Comité (subventions sport, offres billetterie, journées/WE à thème, locations,...
Date: 2017-08-24 13:23:06
Site :
http://www.comite-entreprise-ceapc.fr
Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / droit d'information comite d'entreprise / secretaire comite d entreprise / information comite d'entreprise
COMITES D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
lexinter.net
CODE DU TRAVAIL
COMITES D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
Dispositions du nouveau code du travail Comité central d'entreprise Comités d'établissement
CODE DU TRAVAIL
Chapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel...
Date: 2012-06-04 16:48:02
Site :
http://lexinter.net
Les secteurs distincts d'activité et les comités d ...
Inscrit(e) le 30 / 03 / 2016
Les secteurs distincts d'activité et les comités d'entreprise
Lorsque qu'un assujetti exerce plusieurs activités qui ne sont pas toutes soumises à des dispositions identiques en matière de TVA, ces activités sont séparées en plusieurs secteurs qui font l'objet de comptes distincts pour l'application du droit à déduction.
L'intérêt des secteurs d'activité...
Site :
miroirsocial.com
Rôle du Comité d'Entreprise - Elections 2016
Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux, ayant un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques, sociales et culturelles. Pour exercer ses missions, il dispose d'heures de délégation.
A quoi sert le CE ?
Représentation du...
Site :
http://ce-ensemble.over-blog.com
Comité d'entreprise, Autant Partir partenaire privilégié CE
Comité d'entreprise
Comité d'entreprise
Autant Partir est un partenaire privilégié de nombreux Comités d'Entreprise, Comités d'Oeuvres Sociales, Amicales de Personnel depuis 20 ans maintenant.... Qu'ils soient de grandes ou petites sociétés, institutionnels, tout notre travail consiste à fidéliser ces organismes qui constituent l'essentiel de notre clientèle
Certains produits sont...
Site :
http://www.autantpartir.com
actualités ce carrefour ollioules - Site de ...
sur le site du Comitè d'entreprise de Carrefour Ollioules.
Dans l'ordre économique, le comité d'entreprise est obligatoirement informé et consulté sur les questions d'organisation, de gestion et sur la marche générale de...
Site :
https://www.cecarrefourollioules.com
Les voyagistes chouchoutent les comités d'entreprise - L ...
Les voyagistes chouchoutent les comités d'entreprise
Les voyagistes chouchoutent les comités d'entreprise
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Les comités d'entreprise ont noué des relations privilégiées avec les TO. Ils bénéficient de rabais importants, provoquant l'ire des agences qui crient à la concurrence déloyale. Les TO considèrent, eux, défricher un marché dont ils...
Site :
lechotouristique.com
Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement ...
Vous êtes ici : Accueil / Fonctionnement / Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement
Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement
Selon l'article L. 2325-43 ex article L 434-8 du code du travail la subvention est «d'un montant annuel équivalent à 0,2% de la masse salariale brute».
Le concept de «masse salariale» n'est pas défini par le code du travail mais, si ce...
Comité d'Entreprise Crédit Agricole Alsace Vosges ...
Comité d'Entreprise Crédit Agricole Alsace Vosges
Organisation non gouvernementale
Gagnez un séjour avec "Les bons plans CEZAM". Munissez-vous de votre carte cezam et rendez-vous sur www.carte-cezam.fr ou sur le site du ce : www.cecaav-inscription.fr en rubrique "Actualités" !
Il y a 2016-02-26T08:32:50+0000 via
Comité d'Entreprise Crédit Agricole Alsace Vosges
Organisation non...
Site :
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création d'entreprise | Tunisie | entreprises
EUROPAGES - Recherche B2B > ENTREPRISES - FOURNISSEURS - PRESTATAIRES #création d'entreprise
création d'entreprise
Localiser les entreprises sur une carte
PAR pays
Elle offre plusieurs services tels que: - Création d'entreprise - Assistance comptable - Assistance administrative et financiére - Gestion de ressources humaines Fournisseur de : création d'entreprises | Comptabilité,...
Site :
europages.fr
logiciel gestion fiche comite d' entreprise
Logiciel pour la gestion des Activités du Comité d'Entreprise
Activités comité entreprise :
• Gestion de groupes d’activités : cumul de participation, budget et contraintes
• Gestion des activités : tarifications, contraintes, stocks, contraintes strictes ou pas: coefficient ...
Date: 2017-03-14 12:08:15
Site :
http://www.le-comite-entreprise.fr
Le repas des salariés : tickets restaurant, réfectoire ou ...
fourniture d'un local aménagé de l'entreprise mis à la disposition des salariés ;
mise à disposition d'un restaurant d'entreprise ou participation au droit d'entrée d'un restaurant interentreprises.
Repas des salariés : titres restaurant
L'employeur peut participer au coût du repas en fournissant aux salariés des titres restaurant.
Les tickets restaurant® ne peuvent être utilisés que...
CSE d'établissement, CSE central, Comité d'entreprise ...
Article réservé à nos abonnés.
8-5-1 Entreprises à établissements distincts
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés qui comportent des établissements distincts, doivent être constitués : - des comités sociaux et économiques...
Site :
centre-inffo.fr
Thèmes liés : comite d etablissement et comite d entreprise / comite central d'entreprise code du travail / comite central d entreprise code du travail / constitution d'un comite central d'entreprise / comite d'entreprise - de 50 salaries
Budget AEP du CE - Expert comptable comité d'entreprise Paris
Expert comptable comité d'entreprise Paris
expert comptable Paris
Les dépenses imputables sur le budget AEP du comité d'entreprise
Les comités d'entreprise perçoivent deux types de ressources de l'employeur :
Cette dernière a été instaurée en novembre 1982 par les lois Auroux et vient en complément de la contribution aux A.S.C.
Du « budget de fonctionnement » aux A.E.P ?
Le budget de...
Site :
audiceconsultant.fr
Délit d'entrave au code du travail - Réforme loi Macron
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Réforme de la loi Macron pour le délit d'entrave au code du travail. Le délit d'entrave est incontestablement une des infractions phare du droit pénal du travail. Ce délit est décrié par le patronat qui considère que ce risque pénal est démesuré et d'application floue. La loi Macron entend réformer le dispositif actuel.
État des lieux et de la jurisprudence.
La valeur...
Epargne salariale : Peut-on mettre en place un PEE/PERCO ...
Si vous vous posez des questions sur les conditions de mise en place d'un PEE et/ou d'un PERCO, vous trouverez vos réponses dans notre post aujourd'hui.
Pour commencer, la mise en place d'un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) ou d'un Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO) est possible à partir d'au moins 1 salarié (même à temps partiel !) titulaire d'un contrat de travail de droit privé, en plus du mandataire social ou du dirigeant non salarié. Il n'existe donc aucune obligation de minimum d'heures par semaine/mois pour pouvoir mettre en place un PEE/PERCO. Il faut tout de même respecter la législation en...
Site :
https://www.eres-group.com
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / obligation de mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d entreprise
Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange ...
Sticky Post By VigiCE Posted in Non classé Permalink
17 mai 2016 VigiCE
Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange privilégié pour renforcer le dialogue social transnational - Assistance au CEE: Zoom sur cette mission d'expertise CE
Sticky Post By VigiCE On 17 mai 2016
Dans les grands groupes internationaux, les salariés sont informés et consultés par le biais du Comité...
Site :
http://www.vigice.fr
Les charges sociales de l'entreprise: Etude de cas: La ...
Les charges sociales de l'entreprise : La contribution patronale aux oeuvres sociales du CE
Etudes de cas
La contribution patronale légale aux oeuvres sociales et culturelles du Comité d'Entreprise : un système insuffisant.
INTRODUCTION
Le Comité d'Entreprise a de véritables pouvoirs de gestion et de décision. Il "assure ou contrôle la gestion de toutes les oeuvres sociales établies...
Cadeau pour comité d'entreprise - Chèque Cadeau
Depuis 20 ans, Cadhoc propose un cadeau pour comité d'entreprise qui a fait ses preuves : le Chèque Cadeau Cadhoc. A destination des salariés, il vise à améliorer leur bien-être et à favoriser l'harmonie sociale au sein des équipes.
Adapté à tout type d'événements, c'est un cadeau qui plait à tous : il laisse le choix à son bénéficiaire de se faire plaisir où il le souhaite et...
Site :
cheque-cadhoc.fr
Amiens - Salon des comités d'entreprise - FranceCE
FranceCE Amiens c'est...
FRANCECE AMIENS, LE RENDEZ-VOUS DES COMITES D'ENTREPRISE DE LA SOMME
FranceCE Amiens vous accueille le 19 octobre 2017, au Parc des expositions « la Mégacité », pour une journée d'échanges et de bonnes affaires où se rencontrent Fournisseurs de comités d'entreprise et CE.
70 exposants seront présents à FranceCE Amiens pour proposer leurs offres spéciale CE, des nouveautés et des conseils pour aider les comités d'entreprise à surprendre leurs salariés en renouvelant leurs...
Logiciel et Billetterie pour les Comités d'Entreprise ...
Actualités
Chaque année, nous parcourons les routes de France pour venir à la rencontredes Comités d'Entreprise (CE).
C'est pour nos clients l'occasion d'un nouvel échange convivial et pour les autres, le bon moment pour découvrir nos solutions dédiées exclusivement aux Comités d'Entreprise (CE) : site Internet, logiciel de gestion/compta, billetterie, juridique...
Cliquez sur l'une...
Site :
https://www.couleurce.com
Création de site Internet pour Comités d'entreprises
Être rappelé par un conseiller
Création de site Web pour Comités d'entreprises
Élus de comité d'entreprise ? Vous désirez passer un message aux membres du CE et aux salariés de l'entreprise ? Mais vous n'avez pas de support pour le faire ? Le Groupe De Neuter met à votre disposition un service dédié, en Interne, pouvant répondre à votre problématique.
Un site Internet CE sur mesure
Pouvant afficher vos actualités, permettre des réservations, ou même laisser la possibilité de télécharger de bons cadeaux , tout est possible à travers les nouvelles technologies d'Internet.
Le Groupe De Neuter vous permet de mettre en avant votre CE avec ce...
Site :
http://www.deneuter.fr
Créer son entreprise à Montpellier - Ville de Montpellier
04 67 99 61 37
Les aides financières
Différents dispositifs peuvent apporter un petit coup de pouce à votre projet. De nombreuses associations, prix et concours étudiant ou la Région peuvent vous faire bénéficier d'un accompagnement et de financements divers.
La Région Languedoc Roussillon et ses partenaires accompagnent les entreprises et permettent aux entrepreneurs de réussir leur...
Site :
montpellier.fr
Retour sur l’histoire des comités d’entreprise ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Publié le
par angeline351
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître. Avec ce changement profond dans le paysage des instances...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Qui est salarié protégé ? Quelle est la durée de la ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Qui est salarié protégé ? Quelle est la durée de la protection ?
L'article L 2411-1 du code du travail donne une liste précise et presque complète des salariés protégés. Précisément qui est salarié protégé et quelle est la durée de protection ? Le salarié protégé est une personne qui exerce un...
Ticket cinema, avant-premières cinema et arbre de Noel ...
Nouvelle Lune : Tickets cinema, avant-premieres cinéma pour entreprises, comités d'entreprises, associations et collectivités.
Nouvelle Lune c'est plus de 5000 cinémas, parcs et sites de loisirs partout en France.
Notre site vous permet de commander directement dans votre espace client des tickets de cinéma, parcs et loisirs à tarifs préférentiels réservés aux Comités d'entreprises , associations et collectivités.
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Vous ne stockez pas, nous le faisons pour vous. Nous...
Site :
http://www.nouvellelune.fr
Thèmes liés : commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / comite d entreprise france loisirs
L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe
Ou bien, lorsque moins de quinze entreprises du groupe sont dotées d'un comité d'entreprise, le nombre de membres du comité de groupe ne peut être supérieur au double du nombre de ces entreprises. Au comité, les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales de salariés parmi leurs élus aux comités d'entreprise ou d'établissement de l'ensemble des...
Site :
comite-entreprises.eu
DCLIC Syndicat Accenture
Bonne nouvelle : tous les salariés et stagiaires présents au moment de la distribution ont le droit aux cartes cadeaux de Noël au Comité d'Entreprise SAS : 110EUR par salarié et 30EUR par enfant (de moins de 16 ans) ! C'est une carte Illicado utilisable dans des grandes enseignes en boutique (Auchan, Fnac, [...]
en savoir +
Le Performance Achievement ? Nouvel outil d'évaluation...
Un...
Site :
http://dclic-accenture.com
Le comité d'entreprise d'Air France, pompe à fric de la CFDT
Free speech offers latitude but not necessarily license
mardi 12 janvier 2010
24 millions d'euros: un nouveau syndicat indélicat se sert dans la caisse
Les patrons sont des exploiteurs et les syndicats des profiteurs: la belle différence !
Le Figaro Économie rapporte qu' il manquerait entre 21 et 24 millions d'euros dans les caisses du Comité central d'entreprise (CCE) de la compagnie...
Date: 2018-04-15 18:38:52
Site :
http://pasidupes.blogspot.com
Le comité d'entreprise n'est pas un agent de voyages
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Le comité d'entreprise, même s'il propose des voyages, n'est pas un "vendeur" de voyages, et n'est donc pas tenu aux mêmes obligations, selon un jugement rendu par la Cour de cassation le 19 février.
Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 19 février 2013 lève définitivement le doute sur la responsabilité d'un comité d'entreprise...
Site :
lechotouristique.com
Thèmes liés : voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / vente pour comite d'entreprise / vente comites d entreprise / comite d'entreprise definition
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Histoire
À l'origine, les mineurs
L'origine des CHSCT se retrouve dans la création des délégués mineurs inscrite dans la loi du 8 juillet 1890 . Cette loi est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. Dans les mines, ces délégués avaient pour mission de tenir un registre d'observations portant sur la sécurité ;...
Comment créer une culture d'entreprise de A à Z
Comment créer une culture d'entreprise de A à Z ?
Même si cela n'est pas toujours formalisé, toute entreprise a une histoire et s'appuie sur des valeurs importantes pour l'identité du groupe social, valeurs qu'elle souhaite transmettre pour améliorer son recrutement, sa communication interne et la fidélisation de ses salariés.
Pour que ce système de valeurs et cette organisation soient...
Site :
http://blog.kollori.com
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise… | Force ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Les enquêtes CE
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
samedi 9 décembre 2017
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Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont...
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force-ouvriere.fr
Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 50 salariés ...
Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change à partir de 50 salariés :
Mise en place d'un comité d'entreprise
Un comité d'entreprise doit normalement être constitué dans toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.
Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs...
Date: 2018-03-30 15:51:39
Site :
http://www.mycomptasolution.fr
Spécial réforme comptabilité du CE - dialogue-eccec.fr
La loi sur la transparence financière des comités d'entreprise a vu le jour. A noter, l'obligation de recourir à un expert comptable pour les CE disposant de plus de 153 000EUR de budget.
Les points clés de la loi
Les grands contours de la loi qui s'appliqueront aux comités d'entreprise en matière de comptabilité pour 2014 sont connus. Ainsi, tous les comités d'entreprise ne se verront...
Site :
http://www.dialogue-eccec.fr
Comité d'entreprise - Linkexpertise
Depuis plus de 25 ans, le cabinet Linkexpertise accompagne les comités d'entreprise et leur apporte son expertise.
Conscient des problématiques et des contraintes que vous pouvez rencontrer, nous souhaitons devenir votre interlocuteur privilégié.
Notre équipe pluridisciplinaire est à votre service pour répondre à vos besoins
Vous souhaitez être accompagné sur des missions légales
Nous pouvons:
Vous conseiller sur la situation économique et financière de votre entreprise ou du groupe,
Vous conseiller sur les orientations stratégiques de votre entreprise,
Vous conseiller sur la politique sociale...
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Le Comité d'entreprise le plus riche de France du 21 ...
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Les Echos consacrent leur Une à un rapport de la Cour des Comptes sur le comité d'entreprise d'EDF, un rapport qui n'est d'ailleurs pas le premier du genre.
Les magistrats se sont effectivement penchés sur l'activité et le fonctionnement du comité d'entreprise le plus riche de France. Et le constat est accablant : les moyens de la Caisse centrale d'activités sociales (c'est...
Site :
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Loi Rebsamen : 10 questions pour savoir si votre société ...
Loi Rebsamen : 10 questions pour savoir si votre société est tenue de mettre en place des administrateurs salariés
La loi n°2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 avait généralisé à toutes les "grandes entreprises" la représentation des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance.
Les articles 10 et 11 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015...
Site :
http://www.ddg.fr