Articles sélectionnés pour le thème : comites d entreprise
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Séjours comités d'entreprise et associations en Auvergne
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Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / service aux comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise
Représentants de salariés au conseil d'administration ...
Représentants de salariés au conseil d'administration : vers un élargissement de l'obligation
4 novembre 2015
En modifiant les conditions d'assujettissement des entreprises à l'obligation d'avoir des représentants de salariés dans les organes de direction, la loi Rebsamen élargit significativement le périmètre des entreprises concernées.
Si la présence d'administrateurs salariés dans...
Site :
http://www.lexplicite.fr
CFDT - Représentativité : précisions sur le représentant ...
On pensait que les débats entourant la désignation du représentant syndical au comité d'entreprise (RSCE) étaient clos... et pourtant!
Depuis la Loi du 5 mars 2014, la possibilité de désigner un RSCE est, à nouveau réservée aux organisations syndicales représentatives dans les entreprises de plus de 300 salariés. Et ce, quel que soit le nombre d'élus au CE.
Dans les entreprises de...
Site :
https://www.cfdt.fr
COMITE INTER-ENTREPRISES D’HYGIENE ET DE SECURITE
COMITE INTER-ENTREPRISES D'HYGIENE ET DE SECURITE
Référence : Décret exécutif n° 05-10 du 8 janvier 2005 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité inter-entreprises d'hygiène et de sécurité. JORA N° 04 / 2005.
Les dispositions de ce décret ne s'appliquent pas aux organismes employeurs relevant du ministère de la défense nationale,...
Date: 2019-05-01 10:29:11
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https://grh-algerie.blogspot.com
Miroir Social - Quel rôle pour le représentant syndical au ...
Quel rôle pour le représentant syndical au comité d'entreprise ?
juin 17 2014
Thème: %1
Salarié de l'entreprise, le représentant syndical au comité d'entreprise (CE) a pour rôle de défendre les intérêts de son syndicat au sein du comité. Ses conditions de désignation dépendent de l'effectif de l'entreprise et ont fait l'objet d'une récente évolution.
1. Conditions de...
Site :
miroirsocial.com
Emplois : Assistante Comité D'entreprise H F - avril 2018 ...
Offres handi-accessibles
Ces offres d'emploi sont extraites d'un site web, d'une entreprise ou d'un service qui identifie certains postes comme étant accessibles à des individus affectés par certains types de handicap. Cela n'indique en aucun cas que les offres d'emploi qui ne sont pas incluses ne sont pas...
Site :
https://www.indeed.fr
Thèmes liés : offre emploi comite d'entreprise / offre d emploi comite d entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / offre comite d'entreprise
Orientations stratégiques de l’entreprise : contenu de la ...
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Orientations stratégiques de l'entreprise : contenu de la consultation du comité d'entreprise et recours à l'expert-comptable
Orientations stratégiques de l'entreprise : contenu de la consultation du comité d'entreprise et recours à l'expert-comptable
Qu'en est-il des orientations stratégiques de l'entreprise ?
Au regard de l'article L.2323-6 du...
Site :
comite-entreprises.eu
Gestion du Comité d’Entreprise de la RATP : « Des ...
La CGT/RATP, avec les Organisations Syndicales UNSA, CFDT, FO et CFE-CGC de la RATP est en charge de la gestion du Comité d'Entreprise de la RATP sur la période sur laquelle porte le rapport de la Cour des Comptes, rendu public ce jour et qui, relayé/déformé médiatiquement, fait l'actualité.
Sans développer sur les 233 pages que contient ce rapport, notre Organisation Syndicale tient à...
Date: 2018-01-16 20:42:20
Site :
humanite.fr
Chèques Cadeaux Comité D'entreprise : Page 1/1 : All ...
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Le réseau Best bouge ! Et encore de nouvelles enseignes pour Best ! Vous pouvez maintenant dépenser les Chèques cadeau Best dans les 340 nouvelles boutiques du ...
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Nouvelle Lune propose aux entreprise et CE (comité...
Site :
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Qu'est ce que le bilan social ou le RAU - infoce.fr
InfoCE > Actualités > Sociales > Qu'est que le bilan social ou le RAU ?
Qu'est que le bilan social ou le RAU ?
21 mars 2016
Les élus du CE doivent porter une attention particulière au bilan social ou au Rapport Annuel Unique (RAU). En tant que représentant du personnel vous pouvez disposer d'une analyse précise et des données chiffrées sur la situation sociale de votre entreprise. Ce bilan...
Site :
http://www.infoce.fr
Le Comité d’entreprise : mise en place et composition ...
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou l'établissement. Si le CE est, en principe, mis en place au niveau de l'entreprise, plusieurs...
Date: 2018-01-16 18:47:39
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les salariés et leur comité d'entreprise - France Culture
le vendredi de 7h35 à 7h39
Réécouter Les salariés et leur comité d'entreprise4min
Les salariés et leur comité d'entreprise
20.02.2015
Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs attributions reste souvent mal connu et certaines affaires ont nuit à leur image. Enquête d'Eric Chaverou.
Joef /...
Site :
https://www.franceculture.fr
Un CE ? C'est quoi ça - ce-crfidf-exclusion.e-monsite.com
Agenda
Un CE ? C'est quoi ça ?
Instance de dialogue et de concertation, le comité d'entreprise doit être informé ou consulté sur tout ce qui concerne la vie de l'entreprise.
Créés en 1945, les comités d'entreprise sont aujourd'hui plus de 30 000. Si leurs missions ont été élargies à de nombreuses reprises, ils interviennent depuis l'origine dans deux principaux domaines : les...
Site :
http://ce-crfidf-exclusion.e-monsite.com
Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable
L'expert comptable de votre comité d'entreprise
Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable
1) Choix et désignation de l'expert-comptable
1.1 Liberté de choix
« Le comité d'entreprise peut faire appel à tout membre de l'Ordre des experts comptables, personne physique ou personne morale ».
La décision de recourir à un expert est une question d'opportunité que seul le...
Site :
http://avimo-expertise.com
Ordre du jour du Comité d’Entreprise du 27 octobre ...
S'ENGAGER POUR CHACUN, AGIR POUR TOUS
Ordre du jour du Comité d'Entreprise du 27 octobre
Publié le 22 octobre 2017
Le 27 octobre se déroulera une plénière du Comité d'Entreprise avec un ordre du jour très...
Site :
http://cfdt-ag2r.com
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / ordre du jour comite entreprise octobre / ordre du jour comite entreprise / travail comite d entreprise / information consultation comite d'entreprise
Employeur : les seuils d’effectif - infoce.fr
Les paliers ou seuils d'effectif dans les entreprises sont bien connus pour certains : le seuil de 11, celui de 50 ans encore celui de 300. Il ne s'agit pas seulement d'obligations vis-à-vis des instances représentatives du personnel mais aussi d'obligations sociales et fiscales.
Petit tour des conséquences pour chaque seuil franchit.
A partir de 0 salarié
Panneau d'affichage avec
les...
Site :
http://www.infoce.fr
EUR-Lex - c10805 - EN - EUR-Lex — Access to European ...
La directive institue un comité d'entreprise ou une procédure d'information et de consultation dans les entreprises ou groupe d'entreprises de dimension communautaire selon un accord négocié entre les représentants des travailleurs réunis en un groupe spécial de négociation et la direction centrale de l'entreprise. Elle définit également les modalités de fonctionnement de ce groupe....
Site :
eur-lex.europa.eu
Maroc Entrepreneurs: Qui dois-je rencontrer? - Kit de l ...
Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises (FBPCE)
Créée en 1991 par le Groupe des Banques Populaires, sous la forme d'une association à but non lucratif, la FBPCE oeuvre pour la promotion de la création d'entreprise ; à travers des services de conseil, des ateliers de formation, des séminaires thématiques et des aides pour le démarrage d'une entreprise. La FBPCE...
EUR-Lex - c10805 - EN - EUR-Lex
Text
Comité d'entreprise européen
La directive institue un comité d'entreprise ou une procédure d'information et de consultation dans les entreprises ou groupe d'entreprises de dimension communautaire selon un accord négocié entre les représentants des travailleurs réunis en un groupe spécial de négociation et la direction centrale de l'entreprise. Elle définit également les...
Site :
eur-lex.europa.eu
Le représentant syndical au comité d’entreprise - Ocean ...
Le représentant syndical au comité d'entreprise
Salarié de l'entreprise, le représentant syndical au comité d'entreprise (CE) a pour rôle de défendre les intérêts de son syndicat au sein du comité. Ses conditions de désignation dépendent de l'effectif de l'entreprise et ont fait l'objet d'une récente évolution.
Conditions de désignation
Le Code du travail distingue selon que...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Comité d'entreprise européen - eur-lex.europa.eu
Comité d'entreprise européen
La directive institue un comité d'entreprise ou une procédure d'information et de consultation dans les entreprises ou groupe d'entreprises de dimension communautaire selon un accord négocié entre les représentants des travailleurs réunis en un groupe spécial de négociation et la direction centrale de l'entreprise. Elle définit également les modalités de...
Site :
eur-lex.europa.eu
EDF, RATP, Air France: les comités d'entreprises bientôt ...
Newsletter BFM Business
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Une proposition de loi UMP destinée à obliger les comités d'entreprises à publier leurs comptes sera discutée au Sénat ce jeudi 10 octobre. Elle vise à éviter les détournements de fonds ou la mauvaise gestion du budget.
Lacune de gestion, non-respect du droit à la concurrence et du droit fiscal chez EDF; trou inexpliqué de plusieurs millions d'euros chez Air...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Comment doit être désigné le représentant du comité d ...
" L'article L 421-8 du code de la construction et de l'habitat prévoit que le conseil d'administration de chaque office public de l'habitat est notamment composé d'un représentant du comité d'entreprise de l'office, conformément à l'article L 432-6 du code du travail. L'article L 432-6 ayant été scindé en plusieurs articles suite à la recodification du code du travail, il apparaît que la disposition applicable est effectivement désormais l'article L 2323-64 du nouveau code du travail, qui désigne le secrétaire du comité comme représentant de...
Site :
https://www.foph.fr
Thèmes liés : representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise conseil
Votre prêt d'honneur - Initiative Lille Metropole Sud ...
1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
Au coeur du service offert au créateur / repreneur, le prêt d'honneur sans intérêts ni garantie.
Initiative lille métropole sud octroie un prêt d'honneur à taux zéro, sans intérêts ni...
filoCE - L'assistant personnel du Comité d'Entreprise
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Questions juridiques, administratives et organisationnelles
Tout ce qui touche au cadre réglementaire de...
Site :
http://filoce.fr
Nouveau budget CSE : informations et éléments à connaitre
Le CSE est une nouvelle instance unique regroupant le comité d'entreprise , les délégués du personnel et le CHSCT . L'employeur doit verser une subvention de fonctionnement au comité social et économique qui dépend de la taille de l'entreprise. Ce budget s'ajoute à celui destiné aux activités sociales et culturelles (ASC).
Cliquez pour accéder au contenu
Financement des expertises du...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia
Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi « Soisson » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de sauvegarde de...
Date: 2017-08-08 20:44:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
COMITE D'ETABLISSEMENT ARVATO COMMUNICATION SERVICES ...
Bonjour, vous n'êtes pas connecté(e), veuillez vous identifier
ACTUALITES
Walibi Namur :
Mesdames, Messieurs et chers collègues,
Nous avons le plaisir de vous informer que le comité d'entreprise vous invite à participer à une sortie à Walibi NAMUR le 28 juin 2015.
La...
Site :
http://www.cearvatolaxou.info
Thèmes liés : participation au comite d'entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise / participation comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise
Peut-on acheter sur le budget de fonctionnement des objets ...
17 mars 2014 - PAROLE D'EXPERT
Peut-on acheter sur le budget de fonctionnement des objets publicitaires?
Avocat au Barreau de Bobigny
Ancien membre du Conseil de l'Ordre
Spécialiste en Droit du travail
DEA de Droit privé,
A
Quelle est votre analyse juridique sur la question ?
Des comités d'entreprise constatent qu'ils ont accumulé des sommes au titre du budget de fonctionnement dont ils...
Site :
http://www.jdsavocats.com
STUDIO Cinémas - Comité d'entreprise
Nous proposons aux comités d'entreprise des billets à tarif préférentiel :
les billets sont vendus par carnets de 10, au tarif de 63 EUR (6,30 EUR la place). Un carnet est valable pour une période d'un an à partir de la date d'achat.
Les...
Date: 2018-01-16 20:53:30
Site :
http://www.studiocine.com
Thèmes liés : devenir partenaire comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise
Saône et Loire | Le « comité d’entreprise » le plus ...
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Social. Dans le collimateur depuis une dizaine d'années de la Cour des comptes, les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières nous ont ouvert leurs portes. Le « comité d'entreprise » le plus fortuné de Bourgogne
Au niveau national, la cour des comptes fustige la gestion du comité d'entreprise d'EDF. À Chalon,...
Site :
http://www.lejsl.com
Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE
Rôle du Comité d'Entreprise
Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.
Rôle d'acteur social et culturel
Activité sociale et culturelle
Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au...
Site :
droit-travail-france.fr
Gouvernance d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com
Gouvernance d'entreprise
04 Juil 2012
La gouvernance d'entreprise est le mécanisme qui permet la répartition des pouvoirs de direction et de contrôle au sein d'une société.
Ce mécanisme est généralement prévu dans les statuts de la société et peut être détaillé dans un pacte d'actionnaires.
Alors que la direction et la gestion de la société incombent à ses mandataires sociaux...
Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE
Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.
Rôle d'acteur social et culturel
Activité sociale et culturelle
Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au bénéfice du personnel de...
Site :
droit-travail-france.fr
Les comités d'entreprise - Home | Facebook
· 27 mai 2013 ·
pour information aujourd'hui ça chauffe dans l'univers des CE :
Saisi par le conseil national des barreaux (CNB), le tribunal de grande instance de Créteil décide d'interdire à la Clé, société de conseil aux comités d'entreprise, d'exercer une activité de consultation juridique. La Clé va faire appel du jugement. La Clé est bien connue dans le monde des comités d'entreprise : cette société, qui a été reprise par le groupe d'expertise-comptable Legrand fiduciaire, réalise des... missions de formation et de conseil pour les CE ; elle intervient régulièrement lors des conférences organisées dans les salons...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : comite d entreprise conseil / information consultation comite d'entreprise / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / consultation comite d'entreprise
Le délit d’entrave au droit syndical – CHSCT et Comité d ...
- Arrêt N°88-83311 de la Cour de cassation du 4 janvier 1990 précisant que l'employeur qui modifie unilatéralement l'ordre du jour d'une réunion du CHSCT commet le délit d'atteinte au fonctionnement régulier de ce comité.
- Arrêt N°93-80312 de la Cour de Cassation du 4 avril 1995 précisant qu'un employeur qui ne respecte pas la procédure protectrice contre le licenciement des...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Dotations allouées par EDF à son comité d'entreprise - Sénat
Dotations allouées par EDF à son comité d'entreprise
12e législature
Question écrite n° 14450 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 04/11/2004 - page 2509
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des...
Date: 2016-10-21 11:10:12
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Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d ...
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
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Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d'Entreprises - - Cabinet Expert Comptable Janvier & Associes - Comptabilité CE - Comptabilité Comité d'Entreprise - Expert Comptable - Audit - Commissaire aux Comptes - Expert Comptable CE - Cabinet expert comptable Nanterre - Expert-comptable comité...
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Représentants du personnel et Comité d'entreprise - Idée ...
- Représentants du personnel et Comité d'entreprise
Représentants du personnel et Comité d'entreprise
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Etude - relié - Lefebvre Francis - novembre 2015
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Etude - broché - Revue Fiduciaire - juillet 2018
À jour de la loi Travail, ce guide rassemble...
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https://livre.fnac.com
Thèmes liés : representant au comite d'entreprise / representant du comite d entreprise / idee pour comite d'entreprise / idee pour comite d entreprise / comite d'entreprise chsct difference
Animations pour comité d'entreprise - anniversaire à domicile
Accueil » Animations pour comité d'entreprise
Des évènements à la hauteur de vos exigences
Pour vos fêtes de fin d'année, vos brunchs, animations en centre commercial, événements pour les comités d'entreprise ou autres prestations professionnelles, nous vous proposons des...
Site :
https://www.happy-animation.com
Thèmes liés : animation comite d entreprise / animation d evenement d entreprise / evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / commercial comite d entreprise
Conseil CE - expert des comités d'entreprise depuis plus ...
20 ans d'expertise dans le soutien aux comités d'entreprise nous ont amenés à une parfaite connaissance des besoins des élus CE. Nous avons appris que trop souvent les élus ont du mal à impliquer les salariés dans la vie du CE. Paradoxalement, les salariés ont envie de plus participer mais les outils participatifs et les moyens de communication à double sens font défauts. En réponse, Conseil CE...
Site :
http://www.conseilce.fr
Thèmes liés : participation au comite d'entreprise / participation comite d entreprise / expert comite d entreprise / comite d entreprise conseil / role du representant du comite d'entreprise
Les budgets du comité d'entreprise et leur tenue comptable
A la fin de chaque année, les élus doivent rendre compte aux salariés d'une information détaillée sur la gestion des comptes du comité d'entreprise. Dans un souci de transparence auprès de son électorat, le CE procède à l'affichage de son compte rendu sur les tableaux réservés aux communications syndicales au sein de l'entreprise. Il doit indiquer le montant des recettes ainsi...
notion d'etablissement - Bienvenue sur TRiPALiUM
L'établissement est une notion relative pour laquelle il n'existe aucune définition dans le code du travail . Cependant, elle est d'une extrême importance, car d'elle, dépendent l'applicabilité de nombreuses normes de droit du travail. Pour qu'il y ait établissement, il faut une entreprise à structure complexe. L'entreprise, unité économique, est composée de plusieurs unités...
Date: 2012-10-11 07:54:52
Site :
http://www.tripalium.com
Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable
L'expert comptable de votre comité d'entreprise
Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable
1) Choix et désignation de l'expert-comptable
1.1 Liberté de choix
« Le comité d'entreprise peut faire appel à tout membre de l'Ordre des experts comptables, personne physique ou personne morale ».
La décision de recourir à un expert est une question d'opportunité que seul le...
Site :
http://avimo-expertise.com
Alten Recrute - Gestionnaire du Comité d'Entreprise (H/F)
Gestionnaire du Comité d'Entreprise (H/F)
28.02.2017
CDI Multi-Activites
L'offre n'est plus disponible.
Partenaire technologique de référence des plus grandes entreprises françaises et internationales, ALTEN est devenu en 28 ans leader européen de l'Ingénierie et du Conseil en Technologies (plus de 24 000 collaborateurs dont 88% d'ingénieurs - CA de 1,7 Milliard EUR - implantation du...
Site :
https://www.altenrecrute.fr
Révision du code de gouvernement d’entreprise des sociétés ...
24.11.16 - Révision du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Transparence, Responsabilité, Contrôle
L'Afep et le Medef publient aujourd'hui une version révisée du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.
Résultat d'un travail engagé il y a un an, la révision du code de gouvernement d'entreprise concrétise l'engagement des entreprises en faveur d'un...
Site :
http://www.medef.com
Logiciel de comptabilité du comité d’entreprise
CONTACTS
PRONIS, LE LOGICIEL DE COMPTABILITÉ POUR VOTRE COMITÉ D'ENTREPRISE
PRONIS présente l'immense avantage d'être équivalent à un logiciel de comptabilité multiposte sans limitation. Il autorise le travail à distance des utilisateurs du comité d'entreprise. Bien que pour le moment moins répandu en France que dans d'autres pays, le mode Web est tellement...
Site :
https://www.inova3.com
Thèmes liés : comite d'entreprise comptabilite / comptabilite d un comite d entreprise / comite d entreprise comptabilite / logiciel comite d'entreprise / logiciel comptabilite comite entreprise
Rapport des CAC d'EIP au comité d'audit : 1er exercice d ...
Audit
Rapport des CAC d'EIP au comité d'audit : 1er exercice d'application
1�?re émission d'un rapport au comité d'audit - Pour rappel, lorsqu'ils interviennent aupr�?s d'entités d'intérêt public (EIP) ou de sociétés de financement, les commissaires aux comptes remettent au comité spécialisé un rapport complémentaire distinct du rapport d'audit. Ce rapport est remis à l'organe...
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).
A SAVOIR
Dans une telle...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Fraudes du comité d’entreprise de la RATP: les faits ...
Le comité d'entreprise de la RATP (Régie autonome des transports parisiens) a fait l'objet d'un rapport accablant de la Cour des comptes, paru le 5 décembre 2011. En voici les principaux éléments.
Par Jean-Baptiste Leon
Un article du Cri du contribuable
Gestion opaque, appels d'offres douteux, doubles facturations... La Cour épingle maints fraudes et dysfonctionnements du CE de l'entreprise...
Site :
https://www.contrepoints.org